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Loi du 1 mars 1915, parlant modification de l'art, 199 du Code pénal. (Faux dans las passe- ports, etc.) Nous MARIE-ADÊLAIDE, par la Grâce de

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Loi du 1 mars 1915, parlant modification de l'art, 199 du Code pénal. (Faux dans las passe- ports, etc.) Nous MARIE-ADÊLAIDE, par la Grâce de

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 mars 1915.

N° 24

Samstag, 20. März 1915.

Loi du 1 mars 1915, parlant modification de

l'art, 199 du Code pénal. (Faux dans las passe-

ports, etc.)

Nous MARIE-ADÊLAIDE, par la Grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de. la Chambre des députés

du 12 mars 1915, et celle du Conseil drÉtat du

13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique* L'art. 199 du Code pénal est

modifié comme suit

« Quiconque, dans un passeport, un permis de

chasse ou de pêche ou un livret, aura pris un

nom ou prénom supposés, ou une fausse qualité,

ou un domicile supposé, ou aura concouru comme

témoin à faire délivrer ces pièces sous les fausses

mentions prévisées, sera puni d'un emprison-

nement de huit jours à six mois.

La même peine sera applicable à tout indi-

vidu qui aura fait usage d'un passeport, d'un

permis de chasse ou de pêche. ou d'un livret,

délivré soit sous un nom, soit sous un prénom,

soif sous une qualité, soit sous un domicile,

autres que les siens.»

Gesetz vom 18. März 1915, betreffend Abänderung

des Art. 199 des Strafgesetzbuches über Paß-

fälschung usw.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau u., u.,. u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 12, März 1915, und der-

jenigen des Staatsrates vom 13. desselben

Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 199 des Strafgesetz-

buches ist abgeändert wie folgt

„Wer in einem Paß, Jagd oder Fischerei-

erlaubnisschein oder einem Arbeiterlivret einen

fabchen Namen oder Vornamen, eine falsche

Eigenschaft oder einen falschen Wohnsitz an-

nimmt oder wer als Zeuge dazu mitwirkt, daß

diese Papiere unter den erwähnten falschen

Angaben ausgestellt werden, wird mit Gefäng-

nis von acht Tagen bis zu sechs Monaten

bestraft.

„Derselben Strafe verfällt ein jeder der sich

eines Passes, Jagd

oder

Füchereierlaubnis-

scheines oder Arbeiterlivrets bedient, die auf

einen andern Namen oder einen Vornamen

oder eine andere Eigenschaft oder einen andern

Wohnsitz lauten, als die seinigen."

Mandons et ordonnnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

V.

THORN.

Loi du 18 mars 1915, concernant la protection

des débiteurs domiciliés dans le Grand-Duché.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 12 mars 1915, et celle du Conseil d'État

du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 mars 1915, concernant la protection des débiteurs domiciliés dans le Grand-Duché.

Indépendamment de la faculté

leur accordée par l'art. 1244 du Code civil,

les juges pourront, en toute matière, et quel

que soit le titre du créancier, en vertu d'une

décision non susceptible de recours, à constater

par simple note au plumitif, surseoir à la

continuation de toutes poursuites contre des

débiteurs dont la situation leur paraîtra mé-

riter cette faveur.

Le sursis sera, suivant les circonstances,

prorogé à l'expiration de chaque délai pour

lequel il a été accordé.

Reglement vorgesehene Desinfektion stattgefun- den hat;

Die über die in der Ortschaft Fri-

singen verseuchte Stallung verhängte Sperre

ist aufgehoben; das Beobachtüngsgebiet be-

schränkt sich aus diese Stallung

décision non susceptible de recours, à constater par simple note au plumitif, surseoir à la continuation de toutes poursuites contre des débiteurs dont la situation leur paraîtra mé-

La présente loi entrera en vigueur

le jour de la publication qui en sera faite

au Mémorial

Les effets en cesseront à la date qui sera

précisée par un arrêté grand-ducal pris en la

Gesetz vom 18. März 1915, betreffend Schutz der

im Großherzogtum ansässigen Gläubiger.

Wir .Maria Adelheids voll Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., :u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der En scheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 12. März 1915, uns

derjenigen das Staatsrates vom 13. desselben

Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen oll;

Hoben verordnet und verordnen

Art, 1. Unbeschadet von der durch Art. 1244

des Zivilgesetzbuches ihnen eingeräumten Be-

fugnis können die Richter in jeder Sache,

welches auch immer der Titel des Gläubigers

sei, vermittels einer Entscheidung gegen die

eine Berufung nicht zulässig ist und die durch

einfache Eintragung ins Protokoll beurkundet

wird, die Fortsetzung jeglicher Verfolgung von

Schuldnern aufschieben, deren Lag ihnen diese

Vergünstigung zu verdienen scheint.

Der Aufschub wird je nach den Umständen,

nach Ablauf einer jeden Frist, für die er be-

willigt war, verlängert werden.

Art, 2. Gegenwärtiges Gesetz tritt mit dem

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Seine Wirkungen werden an dem Tage auf-

hören, der durch Großh. Beschluß in Form

Besehen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Luxemburg, den 18. März 1915.

Maria Adelheid.

Der General Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten

V. Thorn.

forme d'un règlement d'administration pu-

blique,

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Luxembourg, le 18 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur générai de la justice

et des travaux 'publics,

V. THORN.

Arrêté du 20 mars 1915, concernant la police

sanitaire du bétaïl.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du canton d'Esch-s.-Alz.,

la stomatite aphteuse est éteinte à Frisange

et que la désinfection prescrite par les règle-

ments a eu lieu;

Revu l'arrêté du 27 février 1915, déter-

minant les zones d'interdiction et d'obser-

vation en vue d'enrayer

la propagation de

la maladie;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté

ministériel du : 14 juillet,

1913, concernant

l'exécution de cette loi;

Arrête;

Art. 1er L'(...)ite dit décrété contre l'étable

contaminée de la localité de Frisange est levée;

cette étable seule sera tenue

observation.

Art, 2. Le présent arrêté

sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, lu 20 mars 1915.

La Ministre

d'Étal,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN,

Beschluß vom 20. März 1915, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

In Erwägung, daß laut Bericht des Staats-

kierarztes des Kantons Esch a. d. Alz. die

Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft Fri-

finden erloschen ist, und daß die durch das

Reglement vorgesehene Desinfektion stattgefun-

den hat;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 27. Fe-

bruar 1915, wodurch zur Abwehr der Seuche

ein Sperrgebiet und ein Beobachtungsgebiet

gebildet wurden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei, und des Art.

85 dos Ministerialbeschlusses vom 14.Juli 1913,

über die Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Reglement vorgesehene Desinfektion stattgefun- den hat;

Gegenwärtiger Beschluß soll im, "Me-

morlal" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. März 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

eines öffentlichen Verwaltungsreglementes fest

gesetzt worden wird.

Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht wer e, um von

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Luxemburg, den 18. März 1915.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V.

Thorn.

Avis — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Jean-

Pierre et Eugène Graas sera vacante à partir

du 1er avril prochain.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 1er mai pro-

chain au plus tard.

Luxembourg, le 18 mars 1915.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine, devant

se réunir en session extraordinaire du 6 au

20 avril pr., conformément à l'avis publié au

n° 23 du Mémorial de l'année cte., procédera

également à l'examen de M. Albert Hentzen

de Sandweiller, récipiendaire pour le doctorat

en médecine.

L'examen écrit aura lieu le mardi, 6 avril,

de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6

heures de relevée, en même temps que pour

les autres récipiendaires.

L'examen oral de M. Hentzen est fixé au

lundi, 12 avril, à 4½ heures de relevée, et

l'examen pratique au mardi, 13 avril,

à

2 ½ heures.

Luxembourg, le 20 mars 1915.

Le Directeur général des finances,

M.

M O N G E N A S T .

Avis. — Jury d'examen,

Par arrêté-grand-ducal

du.20 mars 1915,

ont été nommés membres du jury d'examen

pour la collation des grades en- droit,

a) membre effectif, M. J.-P. Kirsch, con-

seiller à la Cour supérieure de justice, en

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Medizin, die ge-

maß Bekanntmachung in Nr. 23 des „Memo-

rials" vom lfd. Jahre vom 6. auf den 20„

April künstig in außerordentlicher Sitzung zu-

sammentritt, wird ebenfalls die Prüfung des

Hrn. Albert Hentzen aus Sandweiler, Rezi-

piend für das Doktorat der Medizin, vornehmen.

Die schriftliche Prüfung findet am Dienstag,

6. April, von 9 Uhr morgens bis Mittag und

von 3 bis 6 Uhr nachmittags, zugleich mit

derjenigen der übrigen Rezipienden statt.

Die mündliche Prüfung des Hrn.

Hentzen

ist auf Montag, 12. April um 4 ½ Uhr nach,

mittags, und die praktische Prüfung auf Diens-

tag, 13. April, um 2 ½ Uhr festgesetzt.

Luxemburg, den 20. März 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung Johann Peter

und Eugen Graas ist vom 1. April k., fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten mir ihre desfallsigen Gesuche, nebst

Belegstücken, für spätestens den 1. Mai k. zu-

kommen zu lassen.

Luxemburg, den 18. März 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Durch Großh. Beschluß vom 20. März ct.

sind zu Mitgliedern der Prüfungsjury für die

Verleihung der Grade im Rechtsstudium er-

nannt worden

a) zum Mitglied: Hr. J. P. Kirsch, Ober-

gerichtsrat, in Ersetzung des Hm. D. Rousseau

remplacement de M, Daniel Rousseau, ,sous-

directeur du Crédit fonder et de la Caisse

d'épargne, démissionnaire;

b) membre suppléant., M. 0. Leidenbach,

conseiller à la Cour supérieure de justice, en

remplacement de M. Th. Risch avocat-avoué,

à Luxembourg, démissionnaire.

Luxembourg, le 20 mars 1915.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis rectificatif. — Examen pour le notariat.

L'avis publié au n° 23 du Mémorial de

l'année courante (page 235), est rectifié comme

suit

Le jury d'examen pour le notariat, devant

se réunir en session ordinaire le 23 mars et.,

conformément à l'avis publié au n° 16 du

Mémorial de l'année courante, procédera éga-

lement à l'examen de MM. Alexis Pauly et

Edmond Putz tous les deux avocats à Luxem-

bourg, récipiendaires pour le grade de candidat

notaire.

L'examen écrit aura lieu le mardi, 23 mars,

de 9 heures du matin à midi, et de 2 ½ à 5 ½

heures de relevée, en môme temps que celui

de M. Victor Simonis

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Pauly, au vendredi, 26 mars, et pour

M. .Putz, au samedi, 27 mars, chaque fois à

10 heures du matin, dans une des salles du

Palais de justice à Luxembourg.

Luxembourg, le 20 mars 1915.

Le Directeur général des finances,

M , MONGENAST,

Ame rectificatif. — Examens, pour les brevets

d'instituteur

L'a,vis publié au n° 23 du Mémorial de

l'anné courante (page 237) est rectifié comme

suit;

Berichtigung. — Notariatsprüfung.

Die in Nr. 23 des „Memorials" vom lfd.

Jahre (Seite 235) erschienene Bekanntmachung

ist folgendermaßen zu berichtigen

Die Prüfungsjury für das Notariat, welche

gemäß Bekanntmachung in Nr. 16 des „Memo-

rials" vom lfd. Jahre am 23.März ct. in ordent-

licher Sitzung zusammentritt, wird ebenfalls die

Prüfung der HH. Alexis Pauly und Edmund

Pütz, Advokaten zu Luxemburg, Rezipienden

für den Grad von Notar, vornehmen.

Die schriftliche Prüfung findet am Mittwoch,

den 23. März, von 9 Uhr morgens bis Mittag

und von 2 ½ — 5 ½ Uhr nachmittags, gleichzeitig

mit derjenigen des Hrn. V.

Simonis,

statt.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie

folgt: für Hrn.

Pauly,

auf Freitag, den 26.

März, und für Hrn. Pütz, auf Samstag, den 27.

März, jedesmal um 10 Uhr morgens, in einem

der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg.

Luxemburg, den 20. ¨März 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Besichtigung. — Lehrerbrevetprüfungen.

Die in Nr. 23 des "Memorials" vom lfd.

Jahre (Seite 237) erschienene Bekanntmachung

ist folgendermaßen zu berichtigen

Unterdirektor der Grundkreditanstalt und der

Sparkasse, austretendes Mitglied;

b) zum Ergänzungsmitglied: Hr. G, Leiden-

bach, Obernerichtsrat, in Ersetzung des Hm.

Th. Risch, Advokat-Anwalt zu Luxemburg,

austretendes Mitglied.

Luxemburg, den 20. März 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Par dérogation à l'arrêté ministériel du 17

juin 1914, publié au n° 41 du Mémorial de

l'année dernière, les examens pour le brevet

d'enseignement postscolaire et pour le brevet

d'enseignement primaire supérieur, qui n'ont

pu avoir lieu aux dates y indiquées, sont fixés

comme suit

1° pour le brevet d'enseignement postsco-

laire: examen écrit: les 6, 7, 8 et 9 avril; examen

oral: le 12 avril pour les instituteurs et le 13

avril pour les institutrices;

2° pour le brevet d'enseignement primaire

supérieur: examen écrit: les 6, 7 et 8 avril;

examen oral: le 14 avril pour les instituteurs

et les institutrices.

Luxembourg, le 20 mars 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Avis. — Règlement communal

En séance du 15 février 1915, le conseil

communal de Differdange a édicté un règle-

ment de police concernant la vente de farine

et de pain hors du territoire de cette com-

mune. — Le dit règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 15 mars 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 6 janvier 1915, le conseil

communal der Differdange a édicté un règle-

ment de police concernant le commerce du

beurre et des œufs dans cette commune. —

Le dit règlement a été dûment publié.

Luxembourg, \e 15 mars 1915.

Le Directeur général de l'intérieur

E. LECLÈRE.

In Abänderung des in Nr. 41 des „Memorials"

vom Jahre 1914 veröffentlichten Beschlusses vom

17. Juni 1914, sind die Prüfungen für das Fort-

bildungs- und Oberprimärbrevet, welche nicht

an den bestimmten Tagen stattfinden konnten,

festgesetzt wie folgt

1. Fortbildungsbrevet

schriftliche

Prü-

fung

am 6., 7., 8. und 9. April; m ü n d -

liche

Prüfung

am 12. April für die Lehrer

und am 13. für die Lehrerinnen.

2. für das Oberprimärbrevet

schriftliche

Prüfung

am 6., 7. und 8. April; m u n d -

liche

Prüfung

am 14. April für die Lehrer

und Lehrerinnen.

Luxemburg, den 20. März 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E.

Leclère.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 15. Februar 1915

hat der Gemeinderat von Differdingen ein

Po!izeireglement betreffend den Mehl- und

Brotverkauf außerhalb dieser Gemeinde er-

lassen.— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 15. März 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E.

Leclère.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 6 Januar 1915 hat

der Gemeinderat von Düferdingen ein Polizei-

reglement betreffend den Butter und (Her-

handel m diesen Gemeinde erlassen. — Besagtes

Reglement ist vorschriftsmäß(...) veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 15. März 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E.

Leclère.

Avis. — Règlement communal

En séance du 21 novembre 1914, le conseil

communal d'Ettelbrück a édicté un règlement

de police sur la conduite d'eau de Warken.

— Le dit règlement a été dûment approuvé et

publié.

Luxembourg, le 11 mars 1915.

La Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE..

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In Seiner Sitzung vom 21. November 1914

hat der Gemeinderat von Ettelbrück ein Polizei-

reglement über die Wasserleitung von Warken

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorchrifts-

mäßig genehmigt und veröffent!icht worden,

Luxemburg, den 11. März 1915.

Der General-Direktor des Junern,

E. Leclère.

Avis, — Service phylloxérique.

Par arrêté de ce jour et en exécution de

l'arrêté du 8 avril 19(…)8, concernant l'organi-

sation d'un service phylloxérique (Mém. 19(…)8,

n° 22), la désignation des surveillants locaux

pour l'année 1915 est faite conformément au

tableau ci-après

Bekanntmachung. — Reblausdienst.

Durch Beschluß vom heutigen Tage und zur

Ausführung des Beschlusses vom 8. April 19(…)8,

(Mem. 19(…)8, Nr. 22), die Einsetzung eines Reb-

lausdienstes betreffend, ist die Bezeichnung der

Lokalbeobachter für 1915 gemäß nachstehender

Aufstellung bewirkt wurden

Communes.

Bous.

Burmerange.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Dénomination des districts.

Noms des surveillants locaux.

A. Canton de Remich.

District N° I.

District N° II.

District N° III.

Les vignobles de toute,

la commune,

District. N° I.

District N° II

Les vignobles de toute

la commune,

District N° I

District N° II.

District N° III.

District N° IV.

District N°

I.

District N° II.

.District N° I.

District N° II.

District N° III.

District N° I.

District N° II.

District N° I.

District N° II

District N° III.

Steichen N., vigneron à Bous.

Schmit J.-P., vigneron à Erpeldange.

Jung-Felten J., vigneron à Assel.

Brucher Michel, vigneron à Ëlvange.

Weyrich Martin, vigneron à Canach.

ThilI-Rettel Nic., vigneron à Lenningen.

Wellestein J. fils, vigneron à Ellange.

Thibesar J.-.P., vigneron à Schengen.

Wiltzius Th., expert viticole à Remerschen.

Bellwald J,, vigneron à Remerschen.

Schräm Jean, vigneron à Wintrange.

J.-P. Doster, aide-viticole à Remich.

Obertin Phil., expert viticole à Remich.

Reichling J.-P., vigneron à Stad bredimus.

Risch P., vîgneron à Stad bredimus.

Siebenaler P., vigneron à Greiveldange.

Klinker P., vigneron à Waldbredimus.

Pinnel Nic, vigneron à Trintange.

Wiltzius J.-P., expert viticole à Schwebsingen

Risch Jean, expert viticole à Schwebsingen.

Wilwert Jean, expert viticole à Wellenstein.

Lüxemburg, den 20. März 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Reglerung,

Eyschen.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Manternach.

Mertert.

Wormeldange.

District N° I

District N° II.

District N° I.

District N° II.

District N° I.

District N° II

District N° I.

District N° II

District N° I

District N° II

District N° III

District N° IV.

District N° V.

District N° VI

Schmit François, vigneron à Gostingen.

Fischer Jean, vigneron à Niederdonven.

Thekes J.-R, vigneron à Grevenmacher.

Lethal Guillaume, vigneron à Grevenmacher.

Wiltgen Chr., vigneron à Lellig.

Müller Math., vigneron à Manternach.

Scheid Jean, vigneron à Mertert.

Schwartz P., pépiniériste à Wasserbillig.

Hoffeld Phil., vigneron à Machtum.

Kohl Michel, vigneron à Wormeldange.

Sadler J.-P., vigneron à Oberwormeldange.

Schmit J.-P., vigneron à Wormeldange.

Mathes J.-P., vigneron à Wormeldange.

Greiveldinger Nic., vigneron à Ehnen.

Mompach.

Rosport.

Les vignes de la com-

mune de Mompach.

Les vignes de la com-

mune de Rosport.

Glasen Math., vigneron à Born.

Schütz Nic, vigneron à Rosport.

Vianden.

Les vignes de la com-

mune de Vianden.

Toutes les autres vignes qui ne sont pas énu-

mérées ci-dessus (communes de Betzdorf,

Flaxweiler (section de Flaxweiler), Schutt-

range, Niederanven, Contern, Echternach.

Schütz Nic, vigneron à Vianden.

Wengler Michel, contrôleur des vins à Greven-

macher.

Luxembourg, le 20 mars 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

C. Canton d'Echternach.

D. Canton de Vianden.

B. Canton de Grevenmacher.

Wellenstein.

District N° IV.

District N° V.

Bach François, expert viticole à Bech.

Sunnen J.-Bapt, expert viticole à Kleinmacher.

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