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Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 23 décembre 1905.

N° 76.

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion

des sept caisses régionales établies pour la ville

et le canton de Luxembourg en une caisse régio-

nale unique.

LE

MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu les délibérations concordantes des assem-

blées générales des caisses régionales établies

pour la ville et le canton de Luxembourg, déli-

bérations par lesquelles ces caisses ont décrété

leur dissolution volontaire et leur fusion en une

caisse unique ;

Considérant que ces décisions ont été prises

conformément aux dispositions légales et sta-

tutaires ;

Vu l'art 43 de la loi du 31 juillet 1901, con-

cernant l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les maladies ;

Arrête

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Sont approuvées les délibérations

des assemblées générales des sept caisses régio-

nales de la ville et du canton de Luxembourg,

décrétant la dissolution de ces caisses et leur

fusion en une caisse régionale unique.

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Die Verhandlungen der Generalversamm-

lungen der sieben für die Stadt und den Kanton

Luxemburg errichteten Bezirks-Krankenkassen, ge-

mäß welchen die. Auflösung dieser Kassen und die

Verschmelzung derselben in eine einzige Bezirks-

Krankenkasse beschlossen wurde, weiden genehmigt.

Arrêté du 19 décembre 1905, concernant le con- trôle des viandes importées de l'étranger.

A l'avenir il sera procédé au bureau

des douanes I à Rodange, tous les mercredis,

jeudis et vendredis à l'examen vétérinaire (y

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Ort genannt „ I n der Feltz-

Pietert" zu Grevenmacher, Gemeinde Greven-

macher, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplicat des Genossen-

schaftsactes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Grevenmacher hinterlegt.

Luxemburg, den 21. Dezember 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für An-

lage von vier Feldwegen, Ort genannt „Gehren

Jauchen", „Unter Galgenberg", „Im Schlam-

feld" und „Auf dem Lehweg" zu Bettendorf,

Gemeinde Bettendorf, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Bettendorf hinterlegt.

Luxemburg, den 21. Dezember 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 19. Dezember 1905, betreffend die

Untersuchung ausländischen Fleisches

Der General-Direktor der Finanzen und

der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 3 Abs. 2 des Gesetzes

vom 28. März 1903, betreffend die Kontrolle des

aus dem Zollausland eingeführten Fleisches, und

des § 26 der dazu erlassenen Ausführungsbe-

stimmungen vom selben Tage;

Beschließen

Arrêté du 19 décembre 1905, concernant le con- trôle des viandes importées de l'étranger.

Bei dem Nebenzollamte 1 zu Rodingen

findet künftig an den Mittwochen, Donnerstagen,

und Freitagen die thierärztliche Untersuchung (ein-

compris l'inspection trichinaire) de viandes

fraîches et de boyaux salés.

Le mot « Rodange», en abréviation «Roding»,

sera employé à titre de marque de la station

de contrôle.

Arrêté du 22 décembre 1905, modifiant le salaire quotidien usité des manouvriers ordinaires.

Les taux pour les ouvriers âgés de

moins de 16 uns sont, à partir du 1er janvier

1906, fixés pour la ville de Luxembourg et les

communes du canton de Luxembourg à 1,25 fr.

pour ceux du sexe masculin et à 1,00 fr. pour

ceux du sexe féminin.

modification aux taux renseignés par le tableau annexé à l'arrête du 8 octobre 1902 (Mémorial 1902, p. 1109) morial.

Die Tagelohnsätze werden vom 1. Ja-

nuar 1906 ab, für die Stadt Luxemburg und die

Gemeinden des Kantons Luxemburg für die männ-

lichen Arbeiter unter 16 Jahren auf 1.25 Fr., für

die weiblichen auf 1 Fr. festgesetzt.

Art. 2 Im Uebrigen bleiben die in dem Ver-

zeichnisse, welches dem Beschlüsse vom 8. Oktober

1902 (Memorial 1902, S. 1109) angefügt ist,

enthaltenen Tagelohnsatze unverändert.

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

A partir du 1er janvier 1906, la ville

et le canton de Luxembourg ne comprendront

plus qu'une seule caisse régionale pour toutes

les professions et pour tous les membres des

caisses mentionnées à l'article précédent et qui

sont soumis à l'assurance obligatoire contre les

maladies.

Beschluß vom 18. Dezember 1905, die

Ver-

schmelzung der sieben für die Stadt und den

Kanton Luxemburg errichteten Bezirkskran-

kenkassen in eine einzige Bezirks-Krankenkasse

betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht der übereinstimmenden Verhand-

lungen der Generalversammlungen der sieben für

die Stadt und den Kanton Luxemburg errichteten

Bezirks-Krankenkassen, gemäß welchen diese Kassen

ihre freiwillige Auflösung und ihre Verschmelzung

in eine einzige Kasse beschlossen haben;

In Erwägung, daß diese Beschlüsse in Gemäß-

heit der gesetzlichen und statutarischen Bestim-

mungen gefaßt worden sind;

Nach Einsicht des Art. 43 des Gesetzes vom

31. Juli 1901, die Arbeiter-Krankenversicherung

betreffend;

Beschließt

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Vom 1. Januar 1906 ab werden

Stadt und Kanton Luxemburg nur mehr eine

einzige Bezirks-Krankenkasse begreifen für alle

Gewerbe und für alle Mitglieder der im vorher-

gehenden Artikel bezeichneten Kassen welche der

obligatorischen Arbeiter-Krankenversicherung unter-

liegen.

DU

Samstag, 23. Dezember 1905.

Arrêté du 19 décembre 1905, concernant le con- trôle des viandes importées de l'étranger.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 19 décembre 1905

Le Directeur général des

Le Directeur général

travaux publics,

des finances,

Ch. DE Waha.

M. Mongenast.

Arrêté du 22 décembre 1905, modifiant le salaire

quotidien usité des manouvriers ordinaires.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Revu son arrêté du 8 octobre 1902, fixant,

on application de l'art 14 de la loi du 31 juillet

1901, concernant l'assurance obligatoire des

ouvriers contre les maladies, le salaire quoti-

dien usité des manouvriers ordinaires ;

Considérant qu'il échet d'apporter des chan-

gements aux taux renseignés par le tableau

joint au dit arrêté ;

Arrête

Arrêté du 22 décembre 1905, modifiant le salaire quotidien usité des manouvriers ordinaires.

Pour le reste il n'est pas apporté de

modification aux taux renseignés par le tableau

annexé à l'arrête du 8 octobre 1902 (Mémorial

1902, p. 1109)

modification aux taux renseignés par le tableau annexé à l'arrête du 8 octobre 1902 (Mémorial 1902, p. 1109) morial.

Dieser Beschluß soll in's „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1905.

Der General-Director der Der General-Director

öffentlichen Arbeiten,

der Finanzen,

K. de Waha.

M. Mongenast.

Avis. — Chambre de commerce.

Par arrêté grand-ducal du 18 décembre ct.,

ont été nommés membres de la Chambre de

commerce pour un nouveau terme de six ans,

à partir du 1er janvier 1906

Pour le commerce en général : M. Jean Sou-

pert, rosiériste à Limpertsberg.

Pour la tannerie : MM. Georges Faber, tanneur

à Wiltz, et Jules Mongenast, tanneur à Ettel-

bruck.

Pour la ganterie : M. Albert Reinhard, fabri-

cant de gants à Luxembourg.

Pour l'imprimerie-papeterie: M. Emile Schrœll,

imprimeur à Luxembourg.

Pour les filatures : M. Jean Knaff, négociant

à Luxembourg.

Pour les draperies : M. Joseph Glesener, fabri-

cant à Wiltz.

Par arrêté grand-ducal du 18 décembre ct.,

MM. Léon Metz, maître de forges à Esch-sur-

Alzette, et Émile Berchem, négociant à Luxem-

bourg, ont été confirmés pour un nouveau terme

de deux ans, à partir du 1er janvier 1906, dans

les fonctions de président et resp. de vice-prési-

dent de la Chambre de commerce.

Par arrêté grand-ducal du 18 décembre ct.,

M. Wurth,

banquier à Luxembourg, a été

nommé membre de la Chambre de commerce

en remplacement de M. Aug. Lambert, décédé.

Luxembourg, le 23 décembre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service médical.

M. Antoine Aprato d'Esch-s/Alz. est autorisé

à exercer l'art dentaire dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 23 décembre 1905.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Handelskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 18. ds. Mts. sind

zu Mitgliedern der Handelskammer auf die Dauer

von sechs Jahren, vom 1. Januar 1906 ab, er-

nannt worden

Für den Handel im Allgemeinen

Hr. Joh. S o u p e r t , Rosenzüchter zu Limperts-

berg.

Für die Gerberei: HH. Georg Faber,

Gerber zu Wiltz, und Jul. Mongenast, Gerber

zu Ettelbrück.

Für die Handschuhfabrikation: Hr.

Albert Reinhard, Handschuhfabrikant zu Lu-

xemburg.

Für

die

Druckerei- u.

Papierin-

dustrie

Hr. Emil

Schröll,

Buchdruckerei-

besitzer zu Luxemburg.

Für die Weberei : Hr. Joh. Knaff, Kauf-

mann zu Luxemburg.

Für die Tuchfabrikation: Hr. Josef

Glesener, Fabrikant zu Wiltz.

Durch Großh. Beschluß vom 18. ds. Mts. sind

die HH. Leo Metz, Hüttenherr zu Esch a. d.

Alzette, und Emil Berchem, Kaufmann zu Lu-

xemburg, neuerdings auf die Dauer von zwei

Jahren, vom 1 Januar 1906 ab, zum Präsidenten

bezw. Vice-Präsidenten der Handelskammer er-

nannt worden.

Durch Großh. Beschluß vom 18. ds. Mts. ist

Hr. Josef Würth, Banquier zu Luxemburg, zum

Mitglied der Handelskammer, in Ersetzung des

verstorbenen Hrn. Lambert, ernannt worden.

Luxemburg, den 23. Dezember 1905.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Medizinalwesen.

Hr. Anton Aprato aus Esch a. d. Alz. ist

ermächtigt, die Zahnheilkunde im Großherzogtum

auszuüben.

Luxemburg, den 23. Dezember 1905,

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 18 janvier au

er février 1906, dans la commune de Bour-

scheid, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour l'établissement

d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Fro-

michts-Busch » et « Unter Eilend » à Michelau.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés et le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Bourscheid à partir du 18 janvier prochain.

M, Koder, membre de la Commission d'agri-

culture à Niederfeulen, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessai-

res aux intéressés, sur le terrain, le 1er février

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Michelau.

Luxembourg, le 23 décembre 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal

Bans sa séance du 28 avril 1905, le conseil

communal de Steinsel a arrêté un règlement

de police sur le cimetière de Steinsel, — Ce

règlement a été dûment publié et approuvé.

Luxembourg, le 21 décembre 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration forestière.

Par arrêté grand-ducal en date du 18 dé-

cembre ct., M Guillaume Rischard a été nommé

accessite forestier.

Luxembourg, le 22 décembre 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 18. Januar auf den 1. Februar

k. in der Gemeinde Bourscheid eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges, Ort genannt „Fromichts-Busch" und

„Unter Eilend" zu Michelau.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Bourscheid

vom 18. Januar k. ab, hinterlegt.

Hr.

Koder,

Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Niederfeulen, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er

den Interessenten am 1. Februar k. von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2 - 4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Michelau entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 23 Dezember 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Forstverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 18. d. Mts. ist

Herr Wilhelm Rischard zum Forstaccessisten

ernannt worden.

Luxemburg, den 22. Dezember 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 28. April 1905 hat der

Gemeinderath von Steinsel ein Polizei-Reglement

über den Kirchhof von Steinsel erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und

genehmigt worden

Luxemburg, den 21. Dezember 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Toutes les dettes actives et passives

des caisses dissoutes, notamment aussi leurs en-

gagements vis-à-vis des membres ayant droit à

l'assistance, ainsi que tous les contrats conclus

par elles, passent intégralement à la caisse unique

qui est mise à leur place.

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Alle activen und passiven Schulden der

aufgelösten Kassen, namentlich auch deren Ver-

bindlichkeiten gegenüber den unterstützungsberech-

tigten Mitgliedern, sowie alle von denselben ein-

gegangenen Verträge, gehen insgesamt auf die

eine einzige Kasse über, welche an deren Stelle

getreten ist.

modification aux taux renseignés par le tableau annexé à l'arrête du 8 octobre 1902 (Mémorial 1902, p. 1109)

Le présent arrête, sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 22 décembre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 22. Dezember 1905, betreffend

Abänderung der ortsüblichen Tagelohnsätze

gewöhnlicher Handarbeiter.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom

Oktober 1902, welcher in Ausführung des

Art. 14 des Arbeiter-Krankenversicherungsgesetzes

vom 31. Juli 1901 die ortsüblichen Tagelohn-

sätze gewöhnlicher Handarbeiter festsetzt;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, Aenderungen

an den in dem oben erwähntem Beschlüsse ange-

fügten Verzeichnisse angegebenen Sätzen vorzu-

nehmen ;

Beschließt

modification aux taux renseignés par le tableau annexé à l'arrête du 8 octobre 1902 (Mémorial 1902, p. 1109) morial.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 22 Dezember 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

schließlich der Trichinenschau) von frischem Fleische

und gesalzenen Därmen statt.

Als Zeichen der Untersuchungsstelle wird das

Wort „Rodingen", abgekürzt „Roding", dienen.

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Les dispositions contraires au présent

arrête sont abrogées.

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Alle gegenwärtigem Beschlüsse entgegen-

stehende Bestimmungen werden außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 18 décembre 1905.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régio- nale unique.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. Dezember 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

1, 59, 67, 72, 79, 84, 101, 115, 191, 196, 202, 207, 265, 275, 291, 303, 348, 357, 408,

416, 418, 423, 426, 429, 457, 494, 571, 586, 626, 647, 649, 674, 701, 719, 726, 738,

749, 769, 779, 792, 802, 844, 872, 876, 890, 916, 920, 937, 942, 951, 964 978, 985,

998, 1006, 1096, 1105, 1139, 1140, 1171, 1178, 1187, 1202, 1207, 1238, 1293, 1310, 1317,

1323, 1339, 1350, 1369, 1372, 1382, 1430, 1437, 1459, 1462, 1465, 1479, 1538, 1596,

1626, 1631, 1641, 1646, 1650, 1666, 1683, 1693, 1720, 1756, 1770, 1774, 1793, 1795,

1813, 1823, 1856, 1869, 1875, 1879, 1887, 1905, 1908, 1916, 1918, 1950, 1959, 2018,

2071, 2081, 2094, 2109, 2116, 2121, 2134, 2161, 2168, 2180, 2247, 2285, 2295, 2306,

2312, 2353, 2371, 2387, 2469, 24 0, 2512, 2521, 2521, 2525, 2549, 2595, 2623, 2641,

2642, 2643. 2663, 2665, 2667, 2668, 2696, 2699, 2726, 2749, 2766, 2779, 2784, 2793,

2795, 2799, 2801, 2819, 2836, 2847, 2886, 2903, 2937, 2956, 2958, 2962, 2974, 2988,

3014, 3027, 3030, 3036, 3071, 3074, 3092, 3151, 3176, 3185, 3186, 3198, 3254, 3259,

3274, 3278, 3303, 3349, 3305, 3365, 3372, 3424, 3442, 3456, 3516, 3538, 3550, 3579,

3582, 3596, 3597, 3604, 3629, 3659, 3665, 3669, 3671, 3687, 3097, 3698, 3701, 3758,

3799, 3805, 3824, 3827, 3847, 3849, 3851, 3875, 3910, 3914, 3937, 3948, 3960, 3966,

3975, 3999, 4006, 4017, 4051, 4055, 4079, 4083, 4091, 4106, 4109, 4151, 4154, 4165,

4183, 4194, 4238, 4283, 4315, 4336, 4345, 4358, 4375, 4382, 4413, 4440, 4441, 4471,

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement et des domaines à

Esch s./A., le 13 décembre 1905, vol. 35,

N° 452, que la société anonyme des hauts-four-

neaux et forges de Dudelange a payé les droits

de timbre à raison de mille actions de jouissance

devant remplacer le même nombre d'actions

portant les mêmes numéros et qui sont les

suivants

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrierungs- und Do-

mänen-Einnehmer zu Esch a. d. Alz., unterm

13. Dezember 1905, Band 35, Nr. 452, ausge-

stellten Quittung erhellt, daß die Dudelinger

Hochofen-Aktiengesellschaft die Stempelgebuhren

entrichtet hat für tausend Genußscheine, welche

die gleiche Zahl mit folgenden Nummern ver-

sehenen Aktien ersetzen sollen

4485,

4818,

4999,

5357,

5535,

5886,

6220,

6423,

6595,

6982,

7299,

7528,

7738,

8025,

8235,

8599,

8742.

8883,

9254,

9598,

9905,

11080,

11350.

11608,

11744,

11857,

12050,

12245,

12490,

12721,

13044,

13196,

13458,

13689,

13843,

14030,

14268,

14499,

14699,

4488, 4495, 4519, 4556, 4563, 4570, 4574, 4588, 4623, 4650, 4700, 4741

4825, 4828, 4850, 4857, 4860, 4872, 4910, 4920, 4925, 4946, 4961, 4979

5022, 5040, 5053, 5072, 5080, 5123, 5128, 5160, 5232, 5269, 5303, 5336,

5358, 5395, 5397, 5399, 5402, 5421, 5449, 5471, 5486, 5487, 5501, 5507,

5593, 5601, 5640, 5704, 5714, 5749, 5770, 5773, 5811, 5821, 5852 5876.

5953, 5968, 6003, 6005, 6012, 6028, 6063, 6067, 6080, 6109, 6175, 6189,

6223, 6241, 6257, 6264, 6265, 6266, 6277, 6297, 6385, 6388, 6405, 6406,

6425, 6432, 6447, 6448, 6450, 6471, 6479, 6484, 6505, 6506, 6555, 6579,

6625, 6648, 6685, 6730, 6732, 6759, 6771, 6792, 6829, 6830, 6847, 6861.

7023, 7025, 7054, 7061, 7067, 7070, 7084, 7099, 7103, 7185, 7213, 7226,

7305, 7309, 7326, 7333, 7388. 7435, 7437, 7478, 7476, 7481, 7485, 7486,

7536, 7540, 7574, 7593, 7598, 7599, 7626, 7635, 7660, 7669, 7671, 7678,

7762, 7766, 7771, 7785, 7791, 7795, 7882, 7889, 7904, 7905, 7909, 7973,

8049, 8088, 8091, 8093, 8113, 8122, 8132, 8170, 8176. 8208. 8230, 8233,

8276, 8302, 8304, 8312, 8370, 8417, 8482, 8494, 8500, 8527, 8537, 8551,

8603, 8608, 8613, 8657, 8676, 8678, 8680, 8687, 8700, 8712. 87 3, 8724.

8771, 8790, 8791, 8801, 8807, 8816, 8825, 8828, 8861, 8867, 8869, 8873,

8929, 9000, 9007, 9019, 9055, 9060, 9076. 9098, 9102, 91 19, 9175, 9185,

9273, 9281, 9832, 9333, 9471, 9473, 9481, 9482, 9492, 9493, 9515, 9568,

9609, 9622, 9624, 9650, 9672, 9690. 9704, 9707, 9708, 9742, 9827, 9876,

9909, 9918, 9979, 9995, 10008, 10031, 10032,10049, 10070, 10078,10104,

, 10132, 10200, 10204, 10210, 10212, 10243, 10274, 10282, 10287, 10290,

, 10387, 10392, 10416, 10432, 10436, 10457, 10459, 10480, 10517, 10525,

, 10593, 10612, 10632, 10640, 10655, 10757, 10762, 10788, 10804, 10811,

, 10832, 10835, 10840. 10875. 10886. 10889, 10892, 10894, 10906, 10916,

, 10949, 10960, 10966, 10987, 10900. 10994, 11009, 11034, 11035, 11061,

, 11084, 11091, 11108, 11160, 11196, 11217, 11247, 11281, 11285, 11295,

, 11351, 11363, 11393 11444, 11483, 11485, 11522, 11543, 11555, 11586,

, 11615, 11627, 11643, 11671, 11685, 11694, 11701, 11710, 11714, 11740,

, 11748, 11753, 11778, 11780, 11783, 11786, 11794, 11797, 11804, 11826,

, 11884. 11888, 11890, 11893. 11899, 11907, 11973, 11977, 12013, 12021, '.

12052, 12068, 12072, 12074, 12108, 12110. 12135, 12149, 12152, 12205,

12277, 12299, 12311, 12344, 12351, 12436, 12439, 12448, 12 169, 12480,

12809, 12315, 12521, 12598, 12617, 12639, 12643, 12666, 12674,

, 12724, 12733, 12737. 12770, 12802, 128 8, 12815, 12864, 12908, 12917,

13063, 13075, 13077, 13108, 13110, 13118, 13130, 13131, 13142, 13165,

13211, 13242, 13248, 13272, 13280, 13305, 13364, 1 381, 13391, 13441,

13459, 13462, 13481, 13486, 13525, 13532, 13549, 1356 , 13579, 13583,

13712, 13715, 13727, 13739, 13766, 13791, 13793, 13794, 13808, 13810,

13867, 13878, 13911, 13926, 13938, 13948, 13950, 13974, 13985, 14001,

14034, 14074, 14077, 14078, 14127, 14186, 14201, 14214, 14220, 14229,

14296, 14301, 14507, 14359, 14381, 14421, 14452, 14465, 14485, 14488,

14537, 14546, 14586, 14595, 14602, 14624, 14635, 14638, 14643, 146 8,

14717, 14722, 14737, 14741, 14745, 14751, 14778, 14806, 14833, 14842,

, 4997,

, 5348,

, 5529,

, 5884,

. 6202,

, 6408,

6586,

, 6919,

, 7250,

7518,

, 7723,

8006,

8251,

8569,

8728,

8876,

9188,

9573,

9896,

10 13,

10297,

10555,

10814,

10920,

11066,

11317,

11594,

11743,

11846,

12049,

12236,

1 486,

12711,

12950,

13187,

13450,

13634,

13818,

14014,

14249,

14495,

14693,

14854,

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement des actes civils à

Luxembourg, le 15 décembre 1905, vol 53,

art. 1079, que la Société anonyme r. g.-d. des

chemins de fer Guillaume Luxembourg a payé

les droits de timbre à raison de cent quatre-

vingt-une actions de jouissance d'actions an-

ciennes qui porteront les nos 3214 à 3394 d'une

valeur chacune de fr. 83,33, et de trois actions

de jouissance d'actions privilégiées qui porte-

ront les nos 52 à 54 d'une valeur chacune de

fr. 16,66 à émettre pour le 1er janvier 1906

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art 5 de la loi du

25 janvier 1872.

Luxembourg, le 19 décembre 1905.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer

der Civil-Akten zu Luxemburg unterm 15. De-

zember 1905, Band 53, Art. 1079, ausgestellten

Quittung erhellt, daß die Wilhelm-Luxemburg

Eisenbahngesellschaft die Stempelgebuhren entrichtet

hat für 181 Genußscheine, jeder zu 83,33 Fr.,

welche alte Aktien ersetzen und die Nummern

3214 bis 3394 tragen werden, sowie für drei

Genußscheine, jeder zu 16,66 Fr., welche Vorzugs-

Aktien ersetzen und die Nummern 52 bis 54

tragen und am 1. Januar 1906 zur Ausgabe

gelangen sollen.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 19. Dezember 1905

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du

25 janvier 1872.

Luxembourg,

le 19 décembre 1905.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 19 Dezember 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

15007,

15326,

15470,

15 68

15905,

16054,

16332,

16585,

16827,

16991,

17169,

17475,

17675,

17802,

17988.

14863,

15024,

15329,

15499,

15694,

15929,

16089,

16351,

16595,

16830,

16998,

17216,

17482,

17678,

17816,

14886,

15029,

15344,

15511,

15708,

15030,

16100,

16376,

16606,

16831,

17021,

17262,

17485,

17679,

17834,

14888,

15065,

15357,

15526,

15709,

15969,

16109,

16379,

16670,

16832,

17025,

17290,

17496,

17680,

17879,

14892,

15071,

15381,

15551,

15714,

15984,

16120,

16396,

16673,

16853,

17037,

17348,

17540,

17711,

17913,

14904,

15085,

15387,

15361,

15742,

15986,

16137,

16438,

16677,

16902,

17091,

17349,

17560,

17713,

17938,

44915,

15174,

15394,

15563,

15751,

16001,

46164,

16469,

16684,

16959,

17111,

17381,

17601,

17725,

17946,

14918,

15196,

15425,

15594,

15763,

16008,

16187,

16478,

16687,

16970,

17112,

17430,

17621,

17739,

17956,

14924,

15235,

15429,

15607,

15837,

16015,

16194,

16541,

10764,

16976,

17117,

17434,

17632,

17781,

17966,

14953,

15253,

15431,

15614,

15850,

16036,

16228,

16561,

16777,

16979,

17119,

17436,

17654,

17790,

17972,

14956,

15270,

15437,

15636,

15863,

16047,

16267,

16 81,

16803,

16985,

17132,

17441,

17647,

17793,

17975,

14999,

15315,

48481,

15647,

15876,

16053,

16300,

16582,

16811,

16990,

17167,

17443,

17653,

17799,

17983,

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation an lieu dit « In der Feltz-

Pietert» à Grevenmacher, dans la commune de

Grevenmacher, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Grevenmacher.

Luxembourg, le 21 décembre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

quatre chemins d'exploitation aux lieux dits

«Gehren Jauchen», «Unter Galgenberg », « Im

Schlamfeld » et « Auf dem Lehweg » à Bet-

tendorf, dans la commune de Bettendorf, a été

autorisée.

Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Bettendorf.

Luxembourg, le 21 décembre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 19 décembre 1905, concernant le con-

trôle des viandes importées de l'étranger.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'art 3 al. 2 de la loi du 28 mars 1903,

concernant le contrôle des viandes importées

de l'étranger, et le § 26 des dispositions prises

à la date du même jour pour l'exécution de

cette loi ;

Arrêtent

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