Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_0d0596be4cdf LU

Loi du 20 décembre 1918, concernant l'alloca- tion d'une indemnité de renchérissement ex- traordinaire pour 1918 aux fonctionnaires employés et pensionnaires de l'Etat ainsi qu'au

52 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (52)

Texte législatif (52 Articles)

Loi du 20 décembre 1918, concernant l'alloca- tion d'une indemnité de renchérissement ex- traordinaire pour 1918 aux fonctionnaires employés et pensionnaires de l'Etat ainsi qu'au

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 27 décembre 1918.

Loi du 20 décembre 1918, concernant l'alloca-

tion d'une indemnité de renchérissement ex-

traordinaire pour 1918 aux fonctionnaires

employés et pensionnaires de l'Etat ainsi qu'au

personnel enseignant des écoles primaires

pour 1918.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

5 décembre et. et celle du Conseil d'État du

13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 20 décembre 1918, concernant l'alloca- tion d'une indemnité de renchérissement ex- traordinaire pour 1918 aux fonctionnaires employés et pensionnaires de l'Etat ainsi qu'au

Une indemnité de renchérissement

extraordinaire est allouée pour 1918

1° aux titulaires de traitements fixés par la

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la

gendarmerie et aux sous-officers de la compa-

gnie des volontaires;

2° aux fonctionnaires et aux employés de

la douane;

3° aux ministres du culte catholique;

4° aux ministres des cultes protestant et

israélite;

5° aux cantonniers de l'État;

6° aux caporaux et hommes de la compagnie

des volontaires;

7° aux agents de tout ordre, employés à titre

principal d'une façon permanente dans un

Gesetz vom 20. Dezember 1918, betreffend Be-

willigung einer

außergewöhnlichen

Teue-

rungszulage fûr 1918 an die Staatsbeamten,

-Angeftellten und -Penfionierten, sowie an

das Lehrpersonal der Primärschulen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von

Luxemburg,

Herzogin zu

Nassau, u.; u.; u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeorb-

netenkammer vom 5. Dezember 1918, und derje-

nigen des Staatsrates vom 13. dess. Monats.

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wirb;

Haben verordnet und verordnen

Arrêté" grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant la saisie des mares de raisin.

L'arrêté grand-ducal du 20 octobre

1917, sur la saisie des marcs de raisin, est rap-

porté.

Arrêté" grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant la saisie des mares de raisin.

Der Großh. Beschluß vom 26 Oktober

1917, betreffend die Beschlagnahme der Trauben

trester, ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant le prix maximum de vente des rédisus des marcs de raisins distillés.

L'arrêté susvisé du 26 octobre 1917,

sur le prix maximum de vente des résidus des

marcs de raisins distillés, est rapporté.

Arrêté du 20 décembre 1918, concernant la mouture du blé.

Der obenerwähnte Beschluß vom

26. Oktober 1918, über den Höchstverkaufspreis

der abgebrannten Traubentrester, ist außer Kraft

gesetzt.

Arrêté du 20 décembre 1918, concernant la mouture du blé.

In Abweichung von Art. 3, Absatz 1

des vorerwähnten Beschlusses vom 9 August 1918

ist die Mehlausbeute auf 70 % für Roggen,

75 % für Mischesfrucht und 80 % für Weizen,

festgesetzt.

Four le surplus, les dispositions de l'art. 3 de

cet arrêté restent en vigueur.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

Für 1918 wird eine außergewöhunliche

Teuerungszulage bewilligt

1. den Beziehern gesetzlich festgefetzter

Ge-

hälter, den Mitgliedern der Gendarmerie und

den Unteroffizieren der Freiwilligenkompagnie ;

2. den Zollbeamten;

3. den katholischen Kultusdienern;

4. den protestantischen und israelitischen Kul-

lusdienern;

5. den Staatswegewärtern;

6.

den Korporalen und Mannschaften der

Freiwilligenkompagnie.

7. den Angestellten jeden Ranges die als

Hauptbeschäftigung und dauernd dem Staate

N° 84.

Freitag, 27. Dezember 1918.

service de l'État et rétribués au moyen d'in-

demnités fixes payables par mois.

Toutefois le Gouvernement pourra accorder

aux personnes privées, occupées accessoirement

au service de l'État, des indemnités de renché-

rissement proportionnées au temps de service

et dont il arbitrera le montant;

8° au personnel enseignant des écoles pri-

maires et des écoles primaires supérieures;

9° aux ouvriers occupés d'une façon perma-

nente dans un service ou dans une exploitation

de l'État, dont les salaires sont payables par

mois et d'avance;

10° aux titulaires d'une pension ou d'un

traitement d'attente.

Loi du 27 décembre 1918, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1919 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Die am 31. Dezember 1918 bestehen

den direkten und indirekten Steuern werden

während des Jahres 1919 gemäß den Gesetzen

und Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung,

und Erhebung festfetzen.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, por- tant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie et de l'arrêté grand-

L'art 3 des arrêtés grand-ducaux

prévisés des 28 juin et 9 octobre 1918, concer-

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1918, be-

treffend Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 28. Juni 1918, betreffend die Verpro-

viantierung mit Schlachtvieh, und des Großh.

Beschlusses vom 9. Oktober 1918, betreffend

Zuweisung von Leder an die Unternehmer

landwirtschaftlicher Betriebe.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau,u.,u.,u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung, die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 28.

Juni 1918, betreffend die Verproviantierung mit

Schlachtvieh und besonders des Art. 3 dieses

Beschlusses;

Nach Ansicht des Großh. Beschlusses vom 9.

Oktober 1918, betreffend die Zuweisung von

Leder an die Unternehmer landwirtschaftlicher

Betriebe und besonders des Art. 3 dieses Be-

schlusses;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, por- tant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie et de l'arrêté grand-

Der Art. 3 der vorerwähnten Großh.

Beschlüsse vom 28. Juni und 9. Oktober 1918,

penses auront atteint le chiffre global de

18.900.000 francs.

Luxembourg, le 27 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

gulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag

von 18.900.000 Fr. erreicht haben werden.

Luxemburg, den 27. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Wener.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

nant l'attribution d'un kilogramme de cuir par

l'Office d'achat et de répartition aux détenteurs

de bétail qui auront bénévolement cédé un

bovin adulte d'un poids vif d'au moins 200 kg.,

est abrogé.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant la cession obligatoire de graisse pro- venant d'abatages privés.

In Abweichung vom Art. 1 und 2, 1.

des vorerwähnten Großh. Beschlusses vom 9.

9 octobre 1918, les quantités de graisse — lard

salé ou fumé ou saindoux — respectivement de

suif à céder à l'État, en cas d'abatages privés,

sont fixées comme suit à partir du 1er janvier

1919;

A. Pour les porcs.

1° Pour un porc unique respectivement pour

le premier porc, en cas d'abatage de plusieurs

porcs, aucune cession à l'État de lard salé ou

fumé ou de saindoux n'est due;

2° Pour le deuxième porc

Un kilogramme de lard salé ou fumé ou de

saindoux, si le poids net du porc est inférieur

à 60 kg. ; un kilogramme et demi, si le poids net

du porc est de 60 à moins de 90 kg. ; deux kilo-

grammes, si le poids net du porc est de 90 kg.

ou plus.

3° Pour le troisième porc

Un kilogramme et demi, si le poids net du

porc est inférieur à 60 kg. ; à deux kilogrammes,

si le poids net du porc est de 60 à moins de

90 kg. ; deux kilogrammes et demi, si le poids

net du porc est de 90 kg. ou plus.

4° Pour le quatrième porc

Deux kilogrammes, si le poids net du porc

est inférieur à 60 kg. ; deux kilogrammes et demi,

si le poids net du porc est de 60 à moins de,

90 kg.; trois kilogrammes, si le poids net du

porc est de 90 kg. ou plus.

5° Pour le cinquième porc

Trois kilogrammes, si le poids net du porc

est inférieur à 60 kg. ; trois kilogrammes et demi,

si le poids net du porc est de 60 à moins de

90 kg: ; quatre kilogrammes, si le poids not du

porc est de 90 kg. ou plus.

6° Pour le sixième porc et pour tout autre

porc abattu au delà de ce nombre

Quatre kilogrammes, si le poids net du porc

est inférieur à 60 kg; quatre kilogrammes et

Oktober 1918, sind vom 1. Januar 1919 ab die

bei Hausschlachtungen an den Staat abzutre-

teden Mengen an Fett, gesalzenem oder ge-

räuchertem Speck, oder Schmalz, bezw. Talg,

festgesetzt wie folgt

A. Bei Schweinen.

1. Für ein einziges Schwein, bezw. für das

erste Schwein, im Falle die Schlachtung meh-

rerer Schweine stattfindet, ist die Abgabe von

gesalzenem oder geräuchertem Speck oder Schmalz

freigegeben;

2. Für das zweite Schwein

Ein kilogramm Spect oder Schmalz, wenn

das Schlachtgewicht weniger als 60 Kg. be-

trägt; ein und ein halb Kilogramm, bei einem

Schlachtgewicht von 60 bis weniger als 90 Kg.;

zwei Kilogramm, bei einem Schlachtgewicht von

90 Kg. oder darüber.

3. Für das dritte Schwein

Ein und ein halb Kilogramm, wenn das

Schlachtgewicht weniger als 60 .kg. beträgt;

zwei Kilogramm, bei einem Schlachtgewicht von

60 bis weniger als 90 Kilogramm; zwei und ein

halb Kilogramm, bei einem Schlachtgewicht von

von 90 Kg. oder darüber.

4. Für das vierte Schwein

Zwei Kilogramm, wenn das Schlachtgewicht

weniger als 60 Kg. beträgt; zwei und ein halb

Kilogramm, bei einem Schlachtgewicht von 60

bis weniger als 90 Kg.; drei Kilogramm, bei

einem Schlachtgewicht von 90 Kg. oder darüber.

5. Für das fünfte Schwein

Drei Kilogramm, wenn das Schlachtgewicht

weniger als 60 Kg. beträgt; drei und ein halb

Kilogramm, bei einem Schlachtgewicht von 60

bis weniger als 90 Kilogramm; vier Kilogramm,

bei einem Schlachtgewicht von 90 Kg. oder da-

rüber.

6. Für das sechste Schwein und für jedes über

diese Zahl geschlachtete Schwein

Vier Kilogramm, wenn das Schlachtgewicht

weniger als 60 kg. beträgt; vier und ein halb

demi, si le poids net du porc est de 60 à moins

de 90 kg. ; cinq kilogrammes, si le poids net du

porc est de 90 kg. ou plus.

B. Pour les bovins.

Les quantités de suif à céder sont réduites

à deux kilogrammes par tête de bovin abattu

d'un poids net de 75 à moins de 200 kg. et à

trois kilogrammes par tête de bovin abattu

d'un poids net de 200 kg. ou plus.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant le régime des peaux de moulons, agneaux, chèvres et chevreaux.

Les prix maxima de vente des peaux

de moutons, agneaux et chèvres prévus à

l'art. 1er de l'arrêté du 17 décembre prévisé,

sont abrogés.

Les prescriptions de l'arrêté grand-ducal du

5 juillet 1917 et de l'arrêté du 11 août 1917

prévisés ne sont pas applicables aux peaux de

moutons, agneaux, chèvres et chevreaux.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Die im Art. 1 des vorerwähnten Be-

schlusses vom 17. Dezember 1918 vorgesehenen

Hochstverkaufspreise für Häute von Schafen,

Lämmern und Ziegen, sind außer Kraft gesetzt.

Die Vorschriften des vorerwähnten Großh.

Beschlusses vom 5. Juli 1917 und des Beschlusses

vom 11 August 1917, sind nicht auf die Häute von

Schafen, Lämmern, Ziegen, und Zicklein an-

wendbar.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Vom 1. Januar 1919 ab ist vorläufig

die Ausfuhr gestattet

1. von Wallach füllen und Hengstfüllen unter

zwei Jahren;

2. von mehr als 8 Jahre alten Wallachen;

3. von sämtlichen, über 12 Jahre

alten

Pferden, ohne Unterschied des Geschlechts.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

L'indemnité de renchérissement re-

venant aux bénéficiaires visés sub 1°, 2°, 4°, 5°,7°,

8° et 9° de l'article qui précède, sera de 1000 fr.,

laquelle somme s'accroît de 250 fr. pour les

hommes mariés ainsi que pour les veufs avec

un ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans,

et de 150 fr. pour chaque enfant de moins de

18 ans.

L'indemnité sera de 750 fr. pour les ministres

du culte catholique, de 750 fr. pour les institu-

trices laïques, et de 600 fr. pour les institu-

trices religieuses.

L'indemnité de renchérissement revenant aux

caporaux et hommes de la compagnie des volon-

taires sera fixée par le Gouvernement, qui en

déterminera également le mode de payement;

elle ne pourra être inférieure à la solde actuelle.

Pour les titulaires d'une pension ou d'un

traitement d'attente, l'indemnité sera de 750 fr. ;

de plus les bénéficiaires mariés ou veufs et veuves

avec un ou plusieurs enfants âgés de moins de

18 ans jouiront d'un supplément de 200 fr. ;

un supplément de 125 fr. est alloué pour chaque

enfant âgé de moins de 18 ans.

Pour les orphelins de père et mère, âgés de

Dienste leisten und durch monatliche feste Entscha-

digungen entlohnt werden;

Außerdem Kann die Regierung Privatper-

sonen, die im Nebenberufe im Staatsdienst be-

schäftigt sind, Teuerungszulagen bewilligen, die

der im Staatsdienst verbrachten Zeit angepaßt

sind und deren Höhe von der Regierung bestimmt

wird;

8. dem Lehrpersonal der Primär und Ober

Primarschulen;

9. den Arbeitern, die dauernd in einem staat-

lichen Dienst oder Betrieb beschäftigt und deren

Löhne monatlich im voraus zahlbar sind

10. den Beziehern einer Pension oder eines

Wartegehaltes.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Unser General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

m Kraft tritt.

Luxemburg, den 23. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktors des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1918, be-

treffend die Ausfuhr von Pferden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. A partir du 1er janvier 1919 est auto-

risée provisoirement l'exportation de

1° de poulains hongres et de poulains mâles,

âgés de moins de 2 ans;

2° de chevaux hongres âgés de plus de 8 ans;

3° de tous les chevaux, quel que soit le sexe,

âgés de plus de 12 ans.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Exceptionnellement et sur demande

motivée, l'exportation de chevaux autres que

ceux énumérés à l'art. 1er pourra être autorisée

avec l'assentiment du Directeur général du

ressort.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Ausnahmsweise und auf begründeten

Antrag hin kann die Ausfuhr von anderen als im

vorerwähnten Art. 1 bezeichneten Pferden, mit

Zustimmung des zuständigen General-Direktors

bewilligt werden.

Arrêté" grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant la saisie des mares de raisin.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté" grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant la saisie des mares de raisin.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. Dezember 1918.

Maria Adelheid

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant le prix

maximum de vente des rédisus des marcs de

raisins distillés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Vu l'arrêté du 26 octobre 1917, concernant

le prix maximum de vente des résidus de marcs

de raisin distillés;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Arrêté du 23 décembre 1918, concernant le prix maximum de vente des rédisus des marcs de raisins distillés.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 20 décembre 1918, concernant la

mouture du blé.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août .1918, con-

cernant le régime de la récolte de blé;

Revu l'art. 3 de l'arrêté du 9 août 1918, con-

cernant la mouture et le transport du blé et

de la farine ainsi que la fixation des quantités

de blé concédées aux entrepreneurs d'exploi-

tations agricoles pour la nourriture des mem-

bres de leur ménage;

Arrête

Art. 1er Par dérogation à l'art. 3, al 1er de

l'arrêté du 9 août 1918 prévisé, l'extraction

de farine est fixée à 70 % pour le seigle, 75 %

pour le méteil et 80 % pour le froment.

Beschluß vom 23. Dezember 1918, betreffend

Höchstverkaufspreis der abgebrannten Tra-

bentrester.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Beschlußes vom 26. Oktober

1917, betreffend den Höchstverkaufspreis der

abgebrannten Traubentrester;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 20 décembre 1918, concernant la mouture du blé.

Dieser Beschluß sell im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. Dezember 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Beschluß vom 20. Dezember 1918, betreffend

das Vermählen des Brot-Getreides.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

August 1918, betreffend das Regim des Brot-

getreides;

Nach Einsicht des Art. 3 des Großh. Beschlusses

vom 9. August 1918, betreffend das Vermählen

und den Transport des Brotgetreides und des

Mehles, sowie die Festsetzung der den Unter

nehmen landwirtschaftlicher Betriebe zur Er

nährung ihrer Hauchaltsangehörigen belassenen

Brotgetreidemengen;

Beschließt

Arrêté du 20 décembre 1918, concernant la mouture du blé.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1918.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N.

WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Avis. — Convention internationale sur le trans-

port de marchandises par chemin de fer.

Il résulte d'une communication du Ministère

Français des Affaires étrangères que le Gou-

vernement de la République a décidé de dé-

noncer la Convention internationale sur le

transport des marchandises par chemin de fer,

signée à Berne le 14 octobre 1890, ainsi que

tous les actes qui en sont la conséquence

(Déclaration du 20 septembre 1893, Arrange-

ment du 16 juillet 1895, Conventions addition-

nelles du 16 juin 1898 et du 19 septembre 1906).

La dénonciation sortira ses effets à partir

du 31 décembre 1919.

Luxembourg, le 18 décembre 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER,

Avis. — Administration des eaux et forêts.

Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1918,

ont été nommés, savoir

M. Ernest Faber, inspecteur des eaux et

forêts à Mersch, en la même qualité à Luxem-

bourg.

M. Hubert Bertrang garde général des eaux

et förêts à Wiltz, en la même qualité à Mersch;

I m Abrissen bleiben die Bestimmungen des

Art. 3 dieses Beschlusses in Kraft.

Avis. — Administration des eaux et forêts.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 20. Dezember 1918.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A.

Liesch.

A. Neyeus.

A. Collart.

Bekanntmachung. Internationales Uberein-

kommen über den Eisenbahnfrachtvertehr.

Zufolge einer Mitteilung des französischen

Ministeriums der auswärtigen Angelegenheiten,

hat die Regiernug der Republik beschlossen, das

am 14. Ottober 1890 zu Bern unterzeichnete

Internationale Übereinkommen über den Eisen-

bahufrachtverkehr, sowie alle in der Folge erlasse-

nen Zusatzatte zu kündigen. ( Erklärung von, 20.

September 1893, Übereinkommen vom 16 Juli

1895, Zusatzübereinkommen vom 16. Juni 1898

und 19. September 1906.

Die Kündigung tritt vom 31. Dezember 1919.

ab in Wirkung.

Luxemburg, den 18. Dezember 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Verwaltung der Gewässer

und Forsten.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Dezember

1918 sind ernannt wurden

Hr. Ernst Faber, Inspektor der Gewässer

und Forsten zu Mersch, in derselben Eigenschaft

nach Luxemburg;

Hr.

Hubert

Vertrang,

Oberförster

zu

Wiltz, in derselben Eigenschaft nach Mersch;

M. Albert Augustin, garde général adjoint

à Luxembourg, aux fonctions de garde général

du cantonnement de Wiltz;

M. Paul Papier, candidat forestier, aux fonc-

tions de garde général adjoint.

Luxembourg, le 24 décembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1918,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Jean-Nicolas Birkel, cultiva-

teur à Grosbous, de ses fonctions de bourgmestre

de la commune de Grosbous.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M.

Nicolas Greisch, tanneur à Esch-s.-Sûre, a été

nommé bourgmestre de la commune d'Esch-

s.-Sûre.

Luxembourg, le 24 décembre 1918.

Pour le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Commission d'agriculture.

Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1918,

M, Émile Reding, propriétaire à Baschleiden,

est nommé membre de la commission d'agricul-

ture, en remplacement de M. Jean-Pierre

Derneden, décédé.

M. Emile Reding achèvera le temps de ser-

vice de son prédécesseur, qui expirera le 1er jan-

vier 1920.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Bekanntmachung. — Ackerbaukommission.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Dezember

1918, wurde Hr. Emil Reding, Eigentümer zu

Baschleiden, zum Mitglied der Ackerbaukom-

mission an Stelle des verstorbenen Hrn. J. P.

Der n e b e n ernannt.

Hr. Emil Reding vollendet die Amtszeit

seines Vorgängers, welche am 1. Januar 1920.

abläuft.

Luxemburg, den 23. Dezember 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

des Industrie und des Handels,

A. Collart.

Hr. Albert

Augustin,

Hilfsoberförster zu

Luxemburg, zum Oberförster zu Wiltz;

Hr. Paul Papier, Forstkandidat, zum

Hilfsoberförster.

Luxemburg,den 24. Dezember 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. —Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Dezember

1918 ist Hrn. Johann Nikolaus Birkel, Land-

wirt, zu Grosbous, auf sein Ersuchen, ehrenvolle

Entlassung aus seinem Amte als Bürgermeister

der Gemeinde Grosbous bewilligt worden.

Durch Großh. Beschluß vom selben Tage ist

Hr. Nikolaus Greisch, Gerber, zu Esch a, d.

Sauer, zum Bürgermeister der Gemeinde Esch

a. d. Sauer ernannt worden.

Luxemburg, den 24. Dezember 1918.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Boulaide.

Flaxweiler.

Mompach-Mörsdorf.

Nommern-Gruchten.

Oberwampach.

Luxembourg.

id.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

23.600

26.000

4.000

2.000

10.200

2.000.000

id.

Date

de

l'échéance.

1er janv.1919

id.

id.

id.

id.

1er févr. 1919

1er août 1919

Numéros sortis au tirage.

4.

25, 31.

31.

5, 81

9, 22, 92.

17, 74, 81.

114.

6.

190,220, 428,

802,680, 700,

914, 922, 943,

996, 1002,

1128, 1283,

1798.

33, 83, 125

687,711, 814,

1016.1095

1222, 1511,

1574, 1013,

1637, 1789,

1840.

Caisse chargée

du

remboursement.

Werling, Lambert & Cie

id.

id.

id.

id.

Caisse communale.

id.

Luxembourg, le 20 décembre 1918.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

Die Teuerungszulage beträgt für die

unter 1., 2, 4., 5., 7., 8. und 9. vorstehenden Ar-

tikels benannten Personen 1000 Fr.; diese

Summe erhöht sich um 250 fr. für verheiratete

Männer und Witwer mit einem oder mehreren

Kindern unter 18 Jahren, und um 150 fr. für

jedes Kind unter 18 Jahren.

Die Zulage beträgt 750 fr. für die katho-

lischen Kultusdiener, 750 Fr. für die Laien-

lehrerinnen und 600 Fr. für dir Schulschwestern.

Die Teuerungszulage der Korporale und Mann-

schaften der Freiwilligenkompagnie wird von der

Regierung festgesetzt, welche ebenfalls deren

Zahlungsweise bestimmt; sie darf nicht weniger

betragen als der gegenwärtig gezahlte Sold.

Für die Bezieher einer Pension oder eines

Wartegehaltes beträgt die Teuerungszulage

750 Fr.; Verheiratete oder Witwer und Wit

wen mit einem oder mehreren Kindern unter

18 Jahren erhalten außerdem eine Zulage von

200 Fr.; ein Zuschuß von 125 Fr. wird für jedes

Kind unter 18 Jahren bewilligt.

Für Doppelwaisen von weniger als 18 Jahren

moins de 18 ans, l'indemnité sera de 150 fr.

par tête, sans toutefois pouvoir être inférieure

à 300 fr.

L'indemnité ne sera que de la moitié pour

les veuves remariées.

Loi du 27 décembre 1918, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1919 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Il est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de 18,900.000 fr. pour couvrir

les dépenses courantes à effectuer pendant les

mois de janvier, février et mars 1919, confor-

mément au projet de budget pour cet exercice.

Loi du 27 décembre 1918, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1919 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Der Regierung ist ein provisorische

Kredit von 18.900.000 Fr. zur Deckung der wäh-

rend der Monate Januar, Februar und März

1919 nach Maßgabe des Budgetentwurfs für

besagtes Dienstjahr zu bewirkenden laufenden

Ausgaben eröffnet.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, por- tant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie et de l'arrêté grand-

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

MARIE-ADELAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con-

cernant la cession obligatoire de graisse pro-

venant d'abatages privés.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916,

réglementant les abatages privés;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918,

concernant la cession obligatoire de graisse

provenant d'abatages privés et notamment les

art. 1er et 2 de cet arrêté;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art, 1er Par dérogation à l'art. 1er et à

l'art. 2, 1° de l'arrêté grand-ducal prévisé du

betreffend die Abgabe durch die Staatliche Ein-

kaufs- und Verteilungszentrale von einem Kilo-

gramm Leder an diejenigen Viehhalter, die frei-

willig ein Stück Großvieh im Lebendgewicht von

mindestens 200 Kg. abgeben, ist außer Kraft

gefetzt.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant la cession obligatoire de graisse pro- venant d'abatages privés.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft tritt.

Luxemburg, den 23. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1918, be-

treffend die zwangsweise Abgabe von aus

Hausschlachtungen herrührendem Fett.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u.,u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März. 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 12.

November 1916, betreffend die Hausschlach-

tungen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

9. Oktober 1918, betreffend die zwangsweise Ab-

gabe von aus Hausschlachtungen herrührendem

Fett;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen;

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant la cession obligatoire de graisse pro- venant d'abatages privés.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con-

cernant le régime des peaux de moulons,

agneaux, chèvres et chevreaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrête grand-ducal du 5 juillet 1917,

concernant la saisie des peaux de chevaux, pou-

lains, moutons, agneaux, chèvres et chevreaux;

Revu l'arrêté du 11 août 1917, pris en exé-

cution de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917,

prévisé, et modifié par l'arrêté du 19 avril 1918,

concernant le régime des peaux de chevreaux;

Revu l'arrêté du 17 décembre 1918, concer-

nant les prix maxima de vente des peaux de

bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux

et chèvres;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

Kilogramm, bei einem Schlachtgewicht von 60

bis weniger als 90 Kilogramm; fünf Kilogramm,

bei einem Schlachtgewicht von 90 Kg. oder

darüber.

B.

Bei

Rindvieh.

Die abzutrenden Talgmengen sind herab-

gesetzt ans zwei Kilogramm für jedes geschlachtete

Stück Rindvieh von 75 bis weniger als 200 Kg.

Schlachtgewicht; und auf drei Kilogramm für

jedes geschlachtete Stück Rindvieh von 200 Kg.

Schlachtgewicht und darüber.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant le régime des peaux de moulons, agneaux, chèvres et chevreaux.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der im

Memorial veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 23. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1918, be-

treffend das Regim der Häute von Schafen,

Lämmern, Ziegen und Zicklein.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

5. Juli 1917, betreffend Beschlagnahme der

Häute von Pferden, Füllen, Schafen, Lämmern,

Ziegen und Zicklein;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. August

1917, zur Ausführung des vorerwähnten Großh.

Beschlusses vom 5. Juli 1917, und abgeändert

durch Beschluß vom 19. April 1918, betreffend

das Regim der Zickelhäute;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 17. De-

zember 1918, beireffend die Höchstverkaufspreise

der Rindviehhäute und der Häute von Pferden,

Füllen, Schafen, Lämmern und Ziegen;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

84 a

l'organisation du Conseil d'État et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant le régime des peaux de moulons, agneaux, chèvres et chevreaux.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en

vigueur le lendemain de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1918,

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART,

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con-

cernant l'exportation de chevaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires en vue de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

16. Januar 1918, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

L'indemnité allouée aux pensionnaires

ne pourra dépasser le montant de la pension,

suppléments légaux compris, sans pouvoir toute-

fois être inférieure à 750 fr., le tout sans

préjudice de la disposition de l'alinéa 5 de

l'art. 2.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

Die Teuerungszulage der Pensio-

nierten darf den Betrag der Pension, einschließ-

lich der gesetzlichen Zulagen nicht übersteigen;

sie darf jedoch in keinem Falle weniger als 750 Fr.

betragen, dies alles unbeschadet der Bestimmung

im Abs. 5 des Art. 2.

Loi du 27 décembre 1918, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1919 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

L'exécution de la présente loi sera

réglée par arrêté grand-ducal.

Gesetz vom 27. Dezember 1918, wodurch die Er-

hebung der Steuern fürs Fahr 1919 gestattet

und ein provisorischer Kredit zur Deckung der

lausenden Ausgaben während der Monate

Januar, Februar und März 1919 bewilligt

werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates-,

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord

netenkammer vom 13. Dezember et. und der

jenigen des Staatsrates vom 27. dess. Ms,, wo-

nach eine zweite Abstimmung, nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 27 décembre 1918, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1919 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Die Ausführung gegenwärtigen Ge-

setzes wird durch Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 20. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N.

Welter.

A. Liesch.

A. N e y e u s .

A. Collart.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 27 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LlESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con-

cernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 18.900.000

francs pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de janvier, février et mars

1919, conformément au projet de budget pour

cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Sont exclus de l'exportation tous les

étalons reproducteurs et les juments pleines

quel que soit l'âge.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Von der Ausfuhr sind ausgeschlossen

die Zuchthengste und die trächtigen Stuten jeden

Alters.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

L'indemnité de renchérissement est

payable au plus tard dans le courant du mois

qui suivra la publication de la présente loi.

La répartition éventuelle se fera de la ma-

nière établie par l'art. 4 de la loi du 9 février

1918.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

Die Teuerungszulage wird spätestens

im Laufe des Monates, welcher der Veröffent-

lichung gegenwärtigen Gesetzes folgen wird,

ausbezahlt.

Die eventuelle Verteilung geschieht gemäß

Art. 4 des Gesetzes vom 9. Februar 1918.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

L'exportation n'est permise qu'en

vertu d'une autorisation spéciale qui sera dé-

livrée sous les conditions suivantes

1° le propriétaire du cheval à exporter adres-

sera à une commission ad hoc, à nommer par le

Directeur général du ressort, une demande en

autorisation d'exportation ;

2° les chevaux devront être présentés à la

commission chargée de l'examen des demandes

d'exportation qui siégera à Luxembourg et à

Ettelbruck aux jours et heures à fixer par elle

Les chevaux devront être accompagnés du cer-

tificat de transport prévu par l'arrêté du 20

mai 1916, prescrivant la tenue de registres de

bétail, et délivré par le préposé aux registres.

3° L'exportation des chevaux se fera après

leur examen, par voie ferrée, aux stations de

départ de Luxembourg et d'Ettelbruck.

Art. 5, Quiconque exportera ou tentera d'ex-

porter des chevaux contrairement aux disposi-

tions du présent arrêté sera puni d'un empri-

sonnement de huit jours à trois ans et d'un

amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines

seulement.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Die Ausfuhr ist nur infolge einer be-

sonderen Ermächtigung gestattet, die unter den

folgenden Bedingungen erteilt wird

1.

Der

Eigentümer

des auszuführenden

Pferdes muß ein Ausfuhrgesuch an eine vom

zuständigen General-Direktor zu ernennende

Kommission einreichen;

2. Die Pferde müssen der mit der Prüfung

der Ausfuhrgesuche betrauten Kommission, welche

ihre Sitzungen in Luxemburg und Ettelbrück

abhält, an den von ihr zu bestimmenden Tagen

und Stunden vorgeführt werden. Die Pferde

müssen von der durch Beschluß vom 20. Mai 1916,

über die Führung von Viehslandsregistern, vor

gesehene, und vom Registerführer auszustellende

Transportberechtigung begleitet sein.

3. Die Ausfuhr darf nur nach der Prüfung,

per Eisenbahn, von den Abgangsstationen Lu-

xemburg und Ettelbrück ab erfolgen.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

Les indemnités allouées au personnel

enseignant des écoles primaires sont à charge

des communes, auxquelles l'Etat remboursera

une part contributive s' élevant à 70 % pour

l'enseignement primaire supérieur et à 50 %

pour l'enseignement primaire, ces dernières à

répartir conformément aux prescriptions de

l'arrêté grand-ducal du 29 mars 1910, concer-

nant les subsides de l'État en faveur de l'en-

seignement primaire.

Les communes qui auront alloué des indem-

nités de renchérissement pour 1918 sont auto-

risées à en déduire le montant de la part qui

reste définitivement à leur charge.

Art. 6, Les indemnités allouées en vertu de

la présente loi ne sont saisissables que dans les

mêmes conditions que les traitements; elles

sont de plus exemptées de tout impôt, de même

que l'indemnité principale pour 1918.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

Die Zulagen des Lehrpersonals der

Primärschulen werden von den Gemeinden ge-

tragen, denen der Staat davon 70% für die

Oberprimärschulen und 50 % für die Primär

schulen zurückzahlt, welch letztere gemäß den

Bestimmungen des Großh. Beschlusses vom 29.

März 1910 über die Staatszuwendungen zu

Gunsten des Primärunterrichts verteilt worden.

Die Gemeinden, die schon für 1918 Teuerungs-

zulagen bewilligt haben, dürfen diese von dem

Betrag abziehen, den sie als Beitrag zu den

neuen Zulagen zu zahlen haben.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Wer entgegen den Bestimmungen dieses

Beschlusses 'Pferde ausführt oder auszuführen

versucht, wird mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu drei Jahren und mit einer Geldstrafe von

26 bis 3000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen

bestraft.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

Die durch gegenwärtiges Gesetz de

willigten Zulagen sind nur in den für die Ge-

hälter geltenden Grenzen pfändbar;

sie sind

zudem von jeder Steuer befreit, wie auch die

Hauptteuerungszulage für 1918.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant l'exportation de chevaux.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté" grand-ducal du 23 décembre 1918, con-

cernant la saisie des mares de raisin.

Nous MARlE-ADELAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1917,

concernant la saisie des marcs de raisin;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du considérant, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté" grand-ducal du 23 décembre 1918, con- cernant la saisie des mares de raisin.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der im

„Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 23. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1918, be-

treffend die Beschlagnahme der Trauben-

trester.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

26. Oktober 1917, betreffend die Beschlagnahme

der Traulbentrester;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar

1866, über die Einrichtung des Staatsrates und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General Direktors

des Ackerbans, der Industrie und des Handels, und

nach Beratung der Regierung im .Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

Un crédit non limitatif de 5.536.000 fr.

est mis à la disposition du Gouvernement pour

couvrir les dépenses résultant de l'exécution de

la présente loi; ce crédit est rattaché au budget

de 1918 sous l'art 3116.

beträgt die Zulage je 150 Fr., in jedem Falle

muß sie jedoch 300 Fr. ausmachen.

Für wiederverheiratete Witwen beläuft sich

die Zulage auf die Hälfte.

loi ou eu vertu de la loi, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officers de la compa- gnie des volontaires;

Ein unbeschräntler Kredit von

5.536.000 Fr. wird der Regierung unter Art.

3116 des Ausgabenbudgets von 1918 zur Deckung

der durch gegenwärtiges Gesetz vorgesehenen

Ausgaben zur Verfügung gestellt.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée ei

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 20 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A.

LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Loi du 27 décembre 1918, ayant pour objet

d'autoriser la perception des impôts budgé-

taires pour 1919 et d'allouer un crédit provi-

soire pour les dépenses courantes de l'Etat

des mois de janvier, février et mars 1919.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du .13 décembre et., et celle du Conseil d'État

du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1er Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre 1918 seront recouvrés

pendant l'exercice 1919 d'après les lois et les

tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, con- cernant l'exécution de la loi qui précède.

Les membres du Gouver-

nement sont autorisés, chacun dans son dépar-

tement, à disposer des crédits portés au projet

de budget de 1919, tel que ce projet a été pré-

senté à, la Chambre des députés. Ils ordonnan-

ceront et régleront, en se conformant aux lois

et règlements, les dépenses qui, par leur nature,

rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1919 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations des dé-

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ms

„Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 27. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A.

Collart.

Grußh. Beschluß vom 27. Dezember 1918, be-

treffend die Ausführung vorstehenden Ge-

setzes.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, :u, :u., :u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

welches einen provisorischen Kredit von 18.900.000

Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der

Monate Januar, Februar und März 1919 nach

Maßgabe des Budgetentwurfs für

besagtes

Dienstjahr eröffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regie-

rung sind befugt, jedes in seinem Departement,

über die im Budgetentwurf von 1919, su wie

dieser Entwurf der Kammer vorgelegt worden

ist, aufgeführten Kredite zu verfügen.

Sie

werden die nach ihrem Inhalt unter die verschie-

denen Artikel gehörenden Ausgaben nach den

bestehenden Gesetzen und Reglementen anord

nen und regeln.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für

1919 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Re-

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, por-

tant modification de l'arrêté grand-ducal du

28 juin 1918, concernant l'approvisionnement

en bétail de boucherie et de l'arrêté grand-

ducal du 9 octobre 1918, concernant l'attribu-

tion de cuir aux entrepreneurs d'exploitations

agricoles.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918,

concernant l'approvisionnement en bétail de

boucherie et notamment l'art. 3 de cet arrêté;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918,

concernant l'attribution de cuir aux entrepre-

neurs d'exploitations agricoles et notamment

l'art. 3 de cet arrêté;

Vu Fart. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu' il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →