Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913. (memorial_0cff0414f2f5) | LU

Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913.

Art. 0 (préambule) — Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913. Ouvrir la source officielle

Mémorial

du

Oraîiil-Duclie de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 26 août 1916.

M m

Samstag, 26. August 1916.

Loi du 18 août 1916, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exercice

1913.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 87

de la loi sur la comptabilité de l'État;

Vu le compte générai des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1913 et le compte général des recettes

et des dépenses effectuées pendant le même

exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés

le 18 octobre 1.916-par Notre Directeur général

des finances ;

Vu les observations do la Chambre des

comptes;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 août 1916 et celle du Conseil d'État du

11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et.ordonnons

Art. 1 e r. Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1913, annexé à la présente loi,

est arrêté comme suit

Gesetz vom 18. August 1916, wodurch die allge-

meinen Fahresrechnungen des Staates von

1913 abgeschlossen werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, :c., :c., :c.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 3? des Gesetzes über das Rechnungs»

Wesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1913 und der allgemeinen Rechnung der Ein»

nahmen und Ausgaben der Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem

General-Direktor der Finanzen am 18. Ot°

tober 1915 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkuugen der Rech-

nungskammer;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer von: 10. August 1916 und derjenigen

des Staatsrates von: 11. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913.

Art. 1 — Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913. Ouvrir la source officielle

Die allgemeine Nechuuna. der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während

des Dienstjahres 1913, welche a.egenwärtia.em

Gesetze beifolgt, ist abgeschlossen wie folgt

,A, Recettes et dépenses ordinaires.

Kecettes effectives y com-

pris l'excédent de recettes

de l'exercice 1912 par fr.

411.824BOy4

fr. 21.059.595 06J

Dépenses effectives

j>__ 20.776.229 J B |

Excédent de recettes.... fr^ ^ 8 H . 3 6 5 J 2 |

H. Recettes et défenses extraordinaires,

l e n t e s effectives .... fr. 1.094.816 59

Dépenses effectives^ com-

pris «n. excédent de dépense

de l'exercice 1912 par fr.

925.057 86*4

J L J l i ^ ' Ë

3 10*

Excédent de dépenses.... ^ ^ ^ ^ £ ^ ^ 1

C. Recettes et dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre y

compris l'excédent de re-

cettes pour ordre de l'exer-

cice 1912 par f r. 922.296 14. f r. 3.143.490 19|

Dépenses effectives

JLJ^.'^®'—-

^

Excédent de dépenses.. ^7^305/752 64j

Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Art. 1 — Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain. Ouvrir la source officielle

L'art. 1er de l'arrêté précité du 9

avril 1915 est remplacé par les dispositions

suivantes;

La vente de pain et de farine ne pourra se

faire que sur le vu de cartes spéciales et nomi-

natives qui sont délivrées chaque quinzaine

par l'administration communale, aux chefs de

ménage pour tous les membres du ménage, y

compris les domestiques et les pensionnaires.

Les cartes à pain ne seront délivrées qu'aux

ménages et aux personnes résidant dans la

commune.

Tous changements dans la composition des

ménages devront être déclarés à l'administra-

tion communale dans les 48 heures.

Les personnes qui changent de résidence,

même passagèrement, sont obligées de remettre

leur carte à pain à l'administrateur des cartes

de leur ancienne résidence, contre récépissé.

Les personnes qui, venant d'une commune

du pays, s'établiront dans une autre commune,

ne recevront une carte à pain que sur la pré-

sentation de ce récépissé.

Les personnes qui, venant de l'étranger,

s'établiront dans une commune du pays, ne

recevront une carte à pain que sur le vu de leur

déclaration d'arrivée.

Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Art. 1 — Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain. Ouvrir la source officielle

Art. 1 des vorerwähnten Beschlusses

vom 9. April 1915 ist durch folgende Bestim-

mungen ersetzt

Der Verkauf von Brot und Mehl darf nur

auf Grund besonderer, auf den Namen lautenden

"Brotkarten" erfolgen, die alle 14 Tage von der

Gemeindeverwaltung an die Haushaltungsvor-

stände für jedes Mitglied der Haushaltung, ein-

schließlich des Gesindes und der Kostgänger, aus-

gestellt werden.

Die Brotkarten werden nur an Haushaltungen

und Personen verabfolgt, die in der Gemeinde

wohnen.

Alle Veränderungen in der Zusammensetzung

eines Haushaltes sind der Gemeindeverwaltung

binnen 48 Stunden anzuzeigen.

Personen, die ihren Wohnsitz, wenn auch nur

vorübergehend, verändern, sind verpflichtet, ihre

Brotkarte dem Brotkartenverwalter ihres frühe-

ren Wohnsitzes gegen Empfangsbescheinigung

abzugeben.

Personen, die aus einer Gemeinde des Landes

in eine andere verziehen, können eine Brotkarte

in der letzteren nur gegen Vorzeigen der obigen

Bescheinigung erhalten.

Aus dem Ausland zuziehende Personen, die

sich in einer Gemeinde niederlassen, können eine

Brotkarte nur auf Sicht ihrer Anmeldeerklärung

erhalten.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries.

Art. 1 — Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries. Ouvrir la source officielle

Sauf autorisation spéciale de l'Office

d'achat et de répartition, les boulangers chargés

de la cuisson et du débit du pain ne pourront

cuire que du pain de même qualité en rapport

a) die Brotkartenabme descheine der Personen,

die sich im vorausgegangenen Monat in der Ge-

meinde niedergelassen haben;

b) die Duplikate der Brotkartenabmeldescheine

der Personen, die aus der Gemeinde im selben

Zeitraum verzogen sind;

c) die Anmeldeerklärungen der aus dem Aus-

lande zugezogenen Personen.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries.

Art. 1 — Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries. Ouvrir la source officielle

Ohne besondere Ermächtigung der

Staatlichen Einkaufts- und Verteilungszentrale

dürfen die mit dem Verbacken und dem Vertrieb

des Brotes betrauten Bäcker nur Brot von glei-

avec la nature de la farine fournie par l'Office

d'achat et de répartition.

Cette autorisation ne pourra être délivrée

que sur la proposition dûment motivée de l'ad-

ministration communale.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le ration- nement en farine, resp. en pain.

Art. 1 — Arrêté du 24 août 1916, concernant le ration- nement en farine, resp. en pain. Ouvrir la source officielle

L'art. 1er de l'arrêté précité est; mo-

difié comme nuit

« Tout détenteur de cartes à pain a provi-

soirement droit à 200 gr. de farine ou 250 gr.

de pain par jour.

Toutefois, pour les ouvriers manuels, la

ration journalière est portée à 240 gr. de

farine ou 300 gr, de pain, à partir du 1er sep-

tembre prochain.»

Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine.

Art. 1 — Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine. Ouvrir la source officielle

Der Art. 1 des vorerwähnten Be-

schlusses ist abgeändert wie folgt

Jeder Brotkarteninhaber hat provisorisch

Recht auf 200 Fr Mehl oder 250 gr Brot pro

Tag.

„Jedoch ist vom 1. September k. ab die Tages-

ration für die Schwerarbeiter auf 240 gr Mehl

oder 300 gr Brot erhöht.

Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine.

Art. 1 — Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine. Ouvrir la source officielle

Le prix maximum de vente du pain

est fixé à 1 fr. 25 les cinq livres.

Avis. — Farine et son.

Art. 1 — Avis. — Farine et son. Ouvrir la source officielle

Der Höchstverkaufspreis des fünf-

pfündigen Brotes ist auf 1,25 Fr. festgesetzt.

Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913.

Art. 2 — Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913. Ouvrir la source officielle

Les découverts des budgets extra-

ordinaire et pour ordre seront couverts au

moyen d'une émission de bons du Trésor sur

le produit desquels M. le Directeur de la Caisse

d'épargne (service de la Recette générale) HO

couvrira jusqu'à concurrence du montant don

avances faites par lui sur les budgets respectifs.

Ait. 3. L'excédent de recettes, à la fin de

l'exercice 1913, des fonds spéciaux déposés dans

la Caisse de l'État, suivant le compte annexé

à la présente loi, -est arrêté comme suit

Centimes

additionnels

pour chemins vicinaux or-

dinaires

fr;

843 58

Id. — id. extraordinaires. »

168 16

Impositions communales »

10.268 89

Fonds des dépenses com-

munales

»

194.314 42

^.

O r d e n t l i c h e

E i n n a h m e n

und

A u s g a b e n

Wirkliche Einnahmen mit

welche den Einnahmeüber'

schußvon 1912bilden

Fr. 21.05)9.59!) Wz

Wirkliche Ausgaben .... „ 20.770.229 13z

Einnahmeüberschuß

Fr. . 2tt-j.-M gH

V. A u ß e r o r d e n t l i c h e

E i n n ä h e n en

u n d

A u s g a b e n

Wirkliche Einnahmen.... Fr. 1.094.816 59

Wirkliche Ausgabeil, mit

Einschlich v. Fr. 925.057 86z,

welche den Überschuß von 1912

bilden..

„

l.87ii.l4tt 10z

Ausgabeüberschuß

Fr.

^ 8 . 3 2 « ^

0. E i n n a h m e n u n d A n s g a b e u f ü r

N e ch n u n g s o r d n n n g

Einnahmen für Nechmmgs«

orduung, niit Einschluß des

Überschusses von 1912 Fr.

922.296 14

Fr. 8.148.490 19z

Wirkliche Ausgaben .... „

4.449.24284

Ausgabenberschuß

„

^^)5.752^64z

Avis. — Farine et son.

Art. 2 — Avis. — Farine et son. Ouvrir la source officielle

Der Höchstverkaufspreis des Mehles

ist auf 0,60 Fr, per Kilogramm festgesetzt.

Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913.

Art. 2 — Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913. Ouvrir la source officielle

Zur Deckung der Fehlbeträge im

außerordentlichen Budget sowie in denjenigen für

Rechmmgsordnung werdeil Schahanweisungen

ausgegeben, ans deren Ertrag der Direktor der

Sparkasse (Dienst der Genemlemnahme) sich

bis zum Betrage der durch ihn auf die resp.

Budgets gemachten Vorschüsse decken wird.

Art. ll. Der Einnahme-l'lberschnß der in der

Staatskasse

hinterlegten Spezialfonds, Ende

1913, ist gemäß der gegenwärtigem Gesehe an»

gefügten Nechnnng festgesetzt wie folgt

Ordentliche Zusatz»Ccn«

tnnen für Gemeindewcge°

bau

Fr.

843 58

Außerordentliche id.—id. „

168 16

GemeinbeauflaaM

„

10.263 69

Gemeinde - Ausgaben-

fonds

„

194.314 42

Cautionnements de toute

nature

Fonds de l'administration

des bourses d'études de

l'Athénée

Dette publique. — Titres

et coupons prescrits ou non

touchés

Successions en déshérence

non encore acquises àl'É.tat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Postes. — Fonds pour

mandats

Fonds appartenant aux

sociétés de secours mutuels

Fonds communal (Ré-

serve formée en vertu des

art. 4 et 5 de la loi du 8 août

1907)

Total

»

fr.

10.760.690 15

847.025 00

4.419 53

39.710 53

741 95

645.912 16

912.261 364

6.738.G20 00

146.010 62

20.309.981 35£

D'où i l y a à déduire l'ex-

cédent de dépenses du fonds

« Postes. — Droits de dou-

ane »

Soit un excédent de re-

cettes Bur les fonds spéciaux

déposés dans la caisse do

l'État do

fr.

»

113 64

20.309.«67 71i

Mandons et ordonnons que la présente loi

Boit insérée au Mémorial, pour <Hre exécutée et

observée par toun ceux que la chose concerne.

Château do Berg» lfl 18 aoftl 1!HC>.

M A K I E ~ A D É L A Ï ! > E .

Le Di/redew gérerai

des finances,

Kautionen jeder Art

Der Verwaltung der Stu-

dienbörsen am Athenäum ge-

hörige Fonds

Staatsschuld — Verjährte

oder nicht eingelöste Stücke

und Kupons

Erblose, dem Staate-noch

nicht anheimgefallene Nach-

lassenschaften

Sequestrierte Güter

Konsignationen und Hm»

terlegungen

Posten. — Postanwei-

sungsfonds

Den auf Gegenseitigkeit

beruhenden Hilfskassen ge-

hörige Fonds

Gemeindefonds. — Ge-

mäß Art. 4 u. 5 des Gesetzes

vom 8. August 1907 gebilde-

te Reserve

Total....!

Hiervon ist abzurechnen

der Ausgabeüberschuß des

Fonds „Posten — Zollge-

bühren"

Mithin Einnahme« Über-

schuß für Spezial-Staats-

fonds von

kr.

,/

//

,/

/,

„

Fr.

„

10.769.690 15

847.025 00

4.419 53

39.710 53

645.912 16

912.261 36z

6.738.620 00

146.010 62

20.309.981 35z

113 64

20.309.ttl)7 7lz

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ms „Memorial" eingerückt werde, um vm, allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 1«. August 19ll>.

Maria Adelbett».

Der Generaldirektor

der Finanzen,

L. Kauffman.

Ou à

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1913.

|:ùoction XI. — Douanes.

Articles.

3.

î

L I B E L L É.

RJSCXETTES.

A. HECETTES OHDINAIllES.

Section I * \ — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

fr. 488,000^

b) Propriétés bâties (sol ot élévation)

»

637.000/

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

,

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

fr.

1.200 000\

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

»

70.000/

Bière

,

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

, . . , ,

Extraits du cadastre

Recettes|diversos

m

i /

/ JU.. .

Prévisions

Recettes

pour 1013.

nJIfietuôes.

C'i

'

S

) /1-

yC

1.125.000

1.140.729 25

1.870.000

2.033.578 50

220.000

271.758 78

300.000

401.052 00

1.270.000

1.228.383 58

425.000

500,210 00

2.400

n

t> '

2.000

»

1.500

2.221 70

1.000

4.820 42}

r>.216.ooo

r>.r>B3.ßr>4 m

t l

Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consom

mation

a) Droits d'entrée .. T

b) Sucre de betteraves

o) Sel

d) Tabac indigène

e) Impôt sur les cigarettes

t) Vins mousseux

l

g) Objets d'allumage

h) Objets d'éclairage

3.375.000

750.000

200.000

52.500

y compris la bonification

«9 ' PJS

des frais de perception

<

^ ' A A T )

75]000

Droits de statistique

,

Uebergangsabgabe sur la biôre

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)

,

' 4.932.500

40.000

100.000

7.500

5.080.000

5.105.700 38!

48.697 97J

107.810 00

12.873 00

5.275.177 42

8o3

Articles.

2!)

as

L I B K L L Ë,

Section I I I . — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

f Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

f Timbre

Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc. ..

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitulion de

droits fraudés, confiscations en numéraire

«...

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pèche et des passages d'eau

Domaine forestier de l'État. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics —

remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Id. — Remboursement des traitements des gardes-forestiers (art, 11

alinéa2 do la loi du 7 avril 1909)

'

Vontos immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon oL

des glacis d« l'anciontio forteresse

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

fd, •— Produite des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits . . . . , . . , . . ,

Produit des pépinières de l'lîtat

Rentes des concessions minières

Locations.

Frais do ventes immobilières autres w o celles des terrains du plateau

Bourbon et dos glacis de l'ancienne forteresse

,,,

Prévisions

pour 1913.

690.000

18.000

120.000

300.000

338.400

250.000

6.000

50.000

21.000

1.500

12.000

18.000

21.150

100.000

1.000

290.000

3«.000

5.000

7.000

420.800

8.400

Recettes

effectuées.

731.571 86

19.551 73

131.835 15

231.083 16

333.587 91

333.627 87

10.460 49

66.827 28

24.351 70

2.999 42

23.608 16

4.847 38

20.431 85

»

48O.Î)()

212.351 77

23.100 94

10.193 48

10.781 48

1.77(5.005 71

14.220 49

7 50

Articles.

L 1 B E L L ß.

Frais d'adjudications publiques pour compte de Hvtat autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc.

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc

Taxes perçues en vertu de la loi du §3 décembre 1909 sur le registre aux

firmes et recettes diverses

Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes cl, autres recettes . . . . . . . .

Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rlnim, maison de

santé a Ettelbruck et établissement des aveuftlrg.

Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch

Recettes diverses du service économique ... '.

Recouvrement des frais d'entretien de reclus» de sourds-muets ot autres

pensionnaires

a) Aveugles

,

1,500)

b) Sourds-muets

\ .000

c) Dépôt de mendicité

2.500

d) Hospice du Rham

105.000

e) Maison de santé tl'Ettelbruck

100.000'

Section Vt. — Hecelte« diverse,

Retenues sur les traitements et antres recettes pour subvenir en parti«

au payement des pensions

,,

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach, et Esch-s.-

Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établi«;

minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingent dm

villes de.Luxembourg-et d'Esch-s.-Ata. dans les dépenses des lycées de

jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissement»; —

contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole

et recettes diverses se rapportant à celle-ci ;•—produit du mi narval à

payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville

de Luxembourg dans les frais du service intérieur du mfrne établisse-

ment (loi du 30 septembre i 909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades . , , , . . .

Prévisions

pour 1913.

18.700

45.000

3.300

(1.000

2.7i)3.:UiU

1.637.000

108.000

400,000

t.145.000

92.500

1.000

S10.000

303. m)

388.000

136.000

20.000

Recettes

effectuées,

17.215 34

54.952 50

2.784 99

21.071 82

4.078.(HO 83

1.797.276 54

114«. 085 10

447,285 35

2.358,040 99

70.933 55

1.531 08

130,557 40

203.022 09

(508.297 711

\№,510 9F»

21.025 00

Articles.

no

62W«

04Ms

QUer

I. I B E L L É.

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement.

Remboursement de la subvention de l'r. 8.000.000 accordée pour la con-

struction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la con-

vention-loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 11«? annuité

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et

de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les- Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et delà Caisse d'épargne.

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élovos de l'école d'accouchement; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

Laboratoire bactériologique

a) Produit des analyses

3.000]

h) Service de l'inspection des viandes

6.000'

c) Vente de vaccin et de sérums.,

U.OOt

â) Recettes du service public do désinfection

500,

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques fart. 40

de la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra)

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Remboursements imposés aux commune«! par l'art. 60 al. 3 de la loi du 6

mai 1911 sur l'assurance-invalidité et vieillesse et portant sur un tiers

de la somme do IV. 65.064 00 ..-.-

émission de Bons du Trésor pour l'exécution des lois sur la révision des

traitements des fonctionnaires et employés de l'État et sur la majora-

tion des traitements du personnel de l'enseignement primaire (lois des

29 juillet et 11 août 1913)

émission de Bons du Trésor pour l'exécution de la loi du \<>r août 1913

allouant des suppléments de pension à certains pensionnaires ........

•Vers«?! en moins par l'ancien receveur Duvivier du bureau dos con-

tributions à Eich, déficit qui sera couvert sur un exercice subséquent

Total des recettes ordinaires—

Prévisions

pour 1913.

6.750

500.000

27.550

45.000

153.000

15,000

3.000

24.000

13.200

4.000

>

11.500

44.000

6.500

4.450

21.688

1.761.300

300.000

3.485.038

19.023.T8S

Recettes

effectuées.

8.450 00

500.000 00

26.933 33

33.918 06

174.278 69

15.000 00

29.951 98

»

8.807 40

46.364 06

5.110 00

14.7H2 67 J

45.943 13

7.266 91

4.450 Ou

1.200.000 00

300.000 ÖO

Ü.WBM9 90

20.ff01.8of B l

43.830 71

20.647.770 75£

Articles. 1

Ihia

L I B E LL ß.

B. RECETTES EXT«AOROINAIIlES.

Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forte-

resse

Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne

forteresse

Émission de Bons du Trésor

Excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis

à leur disposition à charge du budget extraordinaire et se rapportant

aux budgets de 1911 et 1912

Total des recettes extraordinaires

Total général des recettes

G. RECETTES POU« ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres lîtats de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution d«

la convention du 31 octobre 1911 sur le régime des eatix-de-vie

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

. . . , , , .

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'jfêtat, et dépôts de

fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal .

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones.—Remboursements aux offices étrangers, frais

d'expres et bons pour réponses payées -- frais à avancer par les comp-

tables

Chemins de fer à petite section.- Emprunt dans Pintérôt de la construc-

tion et de l'exploitation

, . , » » . . , . ,

Chemins de fer à petite section. ~ Intérêts et amortissement de cet

emprunt

,

, ,

,, , . , , . , , , , ,

Chemins de fer à petite section. — Produit des rachats anticipât!f»

des concessions minières octrovéos par la loi du 0 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 8

maiKHl1)

t

Total

Prévisions

pour 1913,

50.000

5.000

1.183,745

18.201.7:13

150.000

700.000

1.000.000

150. (XX)

5.000

7.455.307

251.502

170.304

300.000

10.191.263

Recettes

effectuées.

87,141 19

7.675 40

1.000.000 00

»

1.094.816 59

21.742.587 №,

768.590 B4J

894.514 17

»

70.017 26

27,121 74

m

»

286,550 U

179«394 00

»

2.221.194 05 J

86?

Articles.

r>

KW««

•L I B E L L É.

DÉPENSES.

A. DÉPENSES OllDINAIHES.

Section I

r e .

Excédent, présumé des dépenses de l'exercice antérieur.

Section I I . — Liste civile.

* ^

Liste civile

Section I I I . — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux

et des conseillers de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises).

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques ....

Dépenses diverses

Section IV. — Chniïibrc des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant de la session de 1911 à 1912

Section V. — Conseil d'État.

Conseil d'tëtat

Section VI. — Secrétariat de lu Grnnde-Duehesse.

Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de dépla-

cement et autres

,

Section VIL — •HcIotlonH extérieures.

Légations

,

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Crédits

pour 1913.

500.000

200.000

73.480

118.810

2.250

27.000

37.000

6.000

1.500

266.040

~t~i

75.000

81.526

156.526

-t-t

—~

25.000

••t-f

10.430

20.000

7.200

1.000

Crédits

après

transferts.

500.000 00

200.000 00

70.144 00

119.678 00

321 00

39.599 91

.27.289 09

7.601 00

1.407 00

266.040 00

75.000 00

81.526 00

156.526 00

25.000 00

10.430 00

19.552 55

7.047 45

1,000 00

Payements

justifiés.

»

200.000 00

70,140 45

119.677 48

270 45

39.567 05|

26.788 89

7.601 00

1.368 00

265.412 724

75.000 00

81.526 00

156.526 00

20.453 00

8.308 40

7.818 20

7.«47 i l

m 85

65 a

Articles.

ZObis

20ter

zo

L I B E L L É.

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à l'étranger

Section V l i l . — Justice».

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des

magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers et

du service anthropométrique

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les biblio-

thèqnes du barreau comprises)," et frais de chauffage et

d'éclairape

Confection des tables décennales des actes de l'état civil

pour la période de 1903 à 1912

Nouvelle édition des Codes de commerce, de l'industrie ot

du travail

Frais de bureau des officiers du ministère public près los

tiibunaux de police

Frais de route et de séjour

,

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute-Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger, indem-

nités des membres des tribunaux arbitraux on rnatiero

d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1003,

art. 31) et en matiôro d'assurance-vieillesse et invalidité

(loi du 6 mai 1911, art. 100) — ces frais pouvant être

avancés par les comptables et être régularisés comme les

frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice.)

,

Frais du contrôle das denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges . . , , , , .

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section I X . - Culte».

a) (Julie catholique.

Traitements du clergé

Crédits

pour 1913.

12.000

40.800

/-r~f

395.700

3.000

18,000

29.000

3.500

4.000

6.500

3.000

4.700

125.000

18.000

8.500

1.000

020..'MM I

565.350

Crédits

après

transferts.

12.000 00

40.»OU 00

31)5,429 40

3.000 00

18.000 00

29 000 00

3.500 00

4.000 00

0.500 00

3.000 00

400 00

4.700 00

125.000 00

18.000 00

8.770 00

I.UOO 00

020.300 00

565,350 00

Payements

justifiés.

5.455 07|

21.(143 29£

380.BOG 14

2.870 77

15.005 10

26.566 79

3.484 34

»

a

6.400 00

2.191 01

4.571 91

4M.550 60J

15.457 50|

8.020 00

»

i»

;>80.59() 77

561.910 67

Articles. 1

3(5

M)bL

A\)UÎ

L I B E L L É .

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évoque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une

mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en

faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exer-

cice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'ins-

truction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de

la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire), y compris 5200 fr. pour restant de

l'exercice 1912...'

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs.

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire.

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour

rémunérer les ecclésiastiques s'oceupant des intérêts

spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques

étrangers qui étendent, leur administration spirituelle

sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal

et indemnité pour la rémunération des ecclésiastiques

chargés du remplacement de prfitres malades

b) Culte yrnlcHLant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte. Israélite.

Traitement du rabbin

Subside

i Suppléments de traitenxmt des ministres des cultes p. 1912

• Suppléments de traitement des ministres des cultes p. 1913

Section X . ~- Corps do jjtni<lurmcrlc et des volontaire H.

Corps do gendarmerie et dos volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie-...

Section X L — Chambre; (ICH complcs.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers hono-

raires

«

Crédits

pour 1913.

2.800

26.200

18.030

3-. 000

10.150

3.400

6.400

3.400

1.500

50.000

741 030

041.000

40.000

0K7 000

43.100

Crédits

après

transferts.

2.800 00

500 00

26.200 00

18.030 00

3.000 00

300 00

10.150 00

1.083 35

7.810 65

3.400 00

1.500 00

50.000 00

741 030 00

640.284 18

46.715 82

~7i877ono oo

42.997 87

Payements

justifiés.

2.800 00

500 00

»

18.024 96

3.O0O UO

300 00

10.128 00

].983 31

7.816 05

3.399 96

1.500 00

40.977 32

40.941 89

711.291 76

640.146 49

40,715 88

1)867862 81

42.996 04

.Articles.

L I B B L L

É.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.

Section X I I . — Iteccltc j/éneialP.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et in-

demnité pour la rétribution du caissier et des commis;

frais de contrôle

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de-

service

Assurances contractées contre le vol — payement des

primes

Section X I I I . — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires

et employés de l'administration, pour les membres des

conseils des taxateurs et ceux des conseils de revision .

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de

la Lorraine pour l'exécution de la convention du 31 oc-

tobre 191-1 relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre— Rétributions variables (sans distinction d'exer-

cice)

,

Création d'un livre foncier.

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contri-

butions, du bureau central du cadastre et des géomètres,

y compris les impressions et les instruments.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y

compris les centimes additionnels et les impositions com-

munales dûs par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du

25 décembre 1889 (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions; apposition de scellés sur les appareils

en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes; resti«

titution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1943.

2.000

45.700

23.230

6.330

1.195

30.75,1

333,000

3.000

36.200

32.000

p* mém.

2.500

17.000

85,000

8,500

2.000

50.000

Crédits

après

transferts.

2.702 13

45.700 00

23.227 HC)

6,332 14

1.l9f> 00

30.755 00

329.441 78

3.378 00

30.165 76

32.000 00

f>

»

300 00

*>

n

23.810 48

86.000 00

8,902 58

2.333 85

50.000 00

Payements

justifiés.

2.702 13

45.698 17

23.161 95

H.332 14

1.195 00

30.080 09

329.440 83

3.378 90

30.165 45

31.772 33

%

»

%

D

n

i>

23,085 22

172.684 70

3.002 58

2.323 01

158.780 20

Articles.

(iOMs

L I B Ë L L Ë.

Dépenses diverses

Indemnités accordées en exécution de l'art. 1er al. 8 de la

loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets (Crédit

non limitatif)

Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location

du service de la vérification des poids et mesures ; ser-

vice des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans

distinction d'exercice)

Section XIV. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés

de l'administration; indemnités fixes de déplacement des

employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour

gestions temporaires. — Indemnités des membres du

conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres com-

pris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance —les frais d'instance pou-

vant, comme les frais de poursuite, HTQ avancés par les

comptables (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en

vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet

en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893» sur

l'assistance judiciaire et la procédure en débet

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et boise-

ments sur les terrains des fortifications; réparations ur-

gentes exécutées par l'administration des domaines...

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-in-

térêts, droits fraudés etc., recouvrés sur les condamnés.

(Crédit non limitatif) ..

^»brication de papier-timbre et de timbre mobile et dépen-

ses df \ %tolier

,

Grédits

pour 1913.

3.000

25.000

4.000

596.500

58.200

80.000

8.000

6.000

9.000

1.700

10.000

1.500

3.700

1.000

8.000

Crédits

après

transferts.

1.657 65

25.000 00

4.000 00

596.500 00

53.894 71

745 09

80.000 00

8.000 00

6.000 00

9.000 00

1.700 00

9.270 59

1.500 00

3.700 00

1.000 00

9.018 02

Payements

justifiés.

1.655 26

12.747 50

1.945 10

777.881 77

51.309 20

745 09

95.445 89

6.792 07

6.328 13

3.767 93

11.019 53

9.270 50

»

f>

3.204 7Ü

»

9.017 02

Articles. |

Bïbis

L I B E L h Ê.

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine et un restant de 4 fr. de l'exercice 1914

Section XV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dé-

penses

Section X V I . — Crédit foncier et Caisse d'épargne. -—•

Caisses de crédit agricole «t professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole

et professionnel (sans distinction d'exercice)

Section X V I I . — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Sup-

pléments et augmentations de pensions (Lois des 28 mars

1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice.)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi

du 26 décembre 1907, y compris un restant des exercices

1907 et 1908 de fr. 126

Suppléments de pension des années 1912 et 1913 (non

limitatif) loi du 1 e r août 1913

Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

, . . , . , , .

Section.XVIII. -— Truvaux publics — aamlntatralkm.

Traitements et frais de bureau du personnel ..,

Frais de route et de séjour

»

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le

service des routes et des chemins de halage . . . . « '

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le

service des chemins repris

,,,,,,

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers

et remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et chemins repris

Crédits

pour 1913.

1.000

188.500

69.150

11.700

23.000

103.850

136.100

2.000

138.100

1.020.000

32,200

300.000

10.000

1.302.200

129.600

25.650

177.970

276 500

3.2100

Cmlils

iipn\s

Iriinsforls.

4.671 59

188.500 00

69.150 00

11.700 00

23.000 00

103.850 00

137.520 39

579 (H

138.100 00

1.020.000 00

32.372 00

300.000 00

9.829 00

1.362.200 00

133.797 00

20.22« 00

170.106 00

276,5(1) 00

3.900 %

Payements

justifiés.

4.671 59

201.571 83

67,645 60

10.832 00

17.679 38

96.156 98

137.520 39

265 97

137.786 36

1,056.676 70

32.215 00

280.843 05

9.737 94

1.379.472 78

133.792 27i

29,225 75«

163.296 78

269,846 m

H,100 00

Articles. I

87Ms

90Ws

9()le.r

91 №

92&fe

96W8

L I B E L L Ë.

Id. — Restant de l'exercice 1912

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XIX. — Travaux publies — voirie.

Entretien, réparation, et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage

Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris

tous frais de transport par chemin de fer, resp. par axe..

Pavage de l'avenue de la gare (Hollerich)

Pavage à neuf du pont Adolphe

Canalisation sous la voirie de l'ßtat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et los

communes suburbaines — 5e crédit

Entretien des chemins repris par l'État, y compris une

somme de 30 fr. pour frais d'un abonnement effectué

en 1905

Transformation de la chaussée empierrée en chaussée

pavée sur les chemins repris à l'intérieur de Differdange.

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la con-

fection des projets de redressement et les dixièmes en

garantie

Indemnités pour1 terrains à acquérir du chef d'alignements

(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-

pressions pour le service dos travaux publics

Chemins de for: frais de surveillance, études, conseil des

chemins de 1er Guillaume-Luxembourg; dépenses di-

verses qui s'y rattachent

Subvention pour l'établissement d'une halte à Betzdorf ..

Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration ot acqui-

sition de matériel incombant aux propriétaires des lignes

y compris les frais d'études définitives

Dépenses de services automobiles

Crédits

pour 1913.

2.177

7.000

622.097

500.000

125.000

10.000

40.000

150.000

100.000

650.000

31.500

100.000

10.000

7.500

37.000

,3.000

•27.500

1HO,000

Crédits

après

transferts.

2.177 00

7.001 00

622.097 00

500.272 00

125.000 00

10.000 00

40.000 00

150.000 00

100.000 00

650.000'00

31.500 00

100.000 00

10.000 00

7.500 00

38.839 75

3,000 00

29.9G8 00

145.284 25

Payements

justifiés.

2.176 76

7.001 00

608.438 99

500.271 23

124.770 83

8.988 33

39.746 53

146.405 15

37.316 62

643.063 98

25.872 14

95.418 13|

8.401 08

5.917 97J

38,838 82

3.000 00

î 29.905 40

114.358 81A

Articles.

103MS

105M«

105ter

105*

L I B E L L É.

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris

par l'État; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Travaux publies — propriétés bâties H

autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walfer-

dange — part contributive de l'État dans les frais d'en-

tretien ... .-.'••

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'État et des bâtiments affectés à des services publics;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les

risques de l'incendie ; taxes d'eau

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-

rations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclai-

rage et assurance

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État...

Appropriation et resp. exhaussement du bâtiment de l'an-

cienne cuisine dit « bâtiment de l'école » aux Casernes

du Saint-Esprit

Travaux d'aménagement aux bâtiments de la maison d'édu-

cation à Luxembourg-Grand et acquisition de mobilier.

Agrandissement et appropriation des bâtiments des pri-

sons à Luxembourg-Grand

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes adminis-

trations — Petes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays,,......

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XXI. — Domaine» de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement.

Crédits

pour 1913.

20.000

5,000

1.967.000

15.000

175.000

7.000

1.000

30.000

51.400

15.000

pâmera»

50,000

5.000

10.000

5.000

364.000

5.000

Crédits

après

transforts.

20.000 00

5.136 00

500 00

1,067.000

15.000 00

175.000 00

7,022 00

1.000 00

30.025 00

51.421 00

15.000 00

»

40.931 00

5.000 00

10.000 00

5.000 00

500 00

J0Ä.9OO 00

5.000 00

Payements

justifiés.

16.096 25

5.135 96

17 50

1.843.585 341

15.000 00

170.308 911

f5.82O 91

111 53

30.024 02§

51.420 691

11.152 57

»

» -

35.031 25

2.362 10

9.750 00

118 75

0 621

5.000 00

B65

Ö5b

Articles.

iZibü

L

I B E L L É.

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie ....

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir y compris les dixièmes retenus en garantie

Section XXII. .— Mines,

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectifi-

cation et entretien de l'abornement et concessions éven-

tuelles à délimiter — Dépenses diverses et imp évites,

y compris un restant de 1500 fr. de l'exercice 1912 ....

Section X X I I I . — Fonds communal.

Prélèvement au profit, des communes, à répartir d'après

les dispositions de la loi du 8 août 1907

Seconde répartition du fonds communal en conformité des

art. 1

er, 2,8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction

d'une retenue de 5 % à opérersur le montant total du

fonds communal pour la formation d'une réserve

Section XXIV.

- Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité

communale, à l'exception des maisons d'école et do leurs

dépendances

Subsides aux communes pour construction et réparation

de maisons d'école avec dépendances à l'exception des

latrines d'école, ainsi que logement« pour le personnel

enseignant

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-

sonnel du service do contrôle des constructions commu-

nales

«

Indemnités, frais de route et de séjour des agents tempo-

raires attachés à l'administration du service agricole

pour l'étude et la confection de projets de conduites d'esau

communales ou intercommunales ainsi que pour la sur-

veillance des travaux d'exécution de ces projets

Subsides pour construction, entretien et réparation de che-

mins vicinaux, y compris les dépensas résultant de l'or-

ganisation d'un service de cylindragc- au rouleau à va-

nmir noiip la voirie vicinal«

Crédits

pour 1913.

30.000

20.000

55.000

36.500

7.000

6.500

50.000

500.000

359.800

859.800

50:000

50.000

5.000

1.0.000

114.000

Crédits

après

transferts.

30.000 00

20.000 00

55.000 00

36.500 00-

7.000-00

6.500 00

50.000 00

500:000 00

359.800 00

859.800 00

50.000 00

50,000 00

3.000*00

12.000 00

114.000 00

Payements

jutstifiôs.

29.300 00

20.000 00

54.300 00

36.000 88

5.927:90!

1.889 59

43.818 37|

500.000 00

358r()!M 94

8581694 94

48.271 00

49.275 00

708 -724

11.815 m

112.546 10

Articles, g

.129

1296te

L I B E L L 15.

Emploi du produit de l'impôt spécial dans 1'inténH du ser-

vice d'incendie (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité pu-

blique

Section X X V . — Dette publique.

Annuités et frais, y compris un restant do i'v. 11 de l'exer-

cice 1896

Service du nouvel emprunt (Loi du 8 août 1907)

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction

d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minieres dans i'in.t<'sr<Vl des chemins

de fer à petite section

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de

fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des con-

cessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898,.,

Remboursement du bon du Trésor émis on exécution de

la loi du 16 juillet 1912 concernant l'allocation d'une in-

demnité de renchérissement pour 1911 aux fonction-

naires et employés de l'État, et intérêts dus pour les

années 1912 et 1913

Section X X V I . — ComminsuriatH de district et CniHse de

prévoyance des employé« communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district,

frais de bureau des commissaires, traitements, indem-

nités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité

communale et création d'une bibliothèque aux commis-

sariats

Frais de.route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du Ie» juillet 1901, y compris un

restant de l'exercice 1912 de fr. 1031.

Part contributive de J'ßtat dans le payement des frais ré-

sultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912 concer-

nant la création d'une caisse de prévoyance et de secours

des employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41) {Cré-

dit non limitatif)

, , , .

Crédits

pour 1918.

44.000

12.000

285.000

500.000

315.000

50.000

1(5.000

251.502

179.394

277.500

1.580.30(>

43.000

5.000

10.000

30.000

Crïdils

aprr-s

transferts.

44.000 00

12.000 00

285.000 00

500,000 00

315.000 00

50,000 00

10.000 00

251.502 00

179.394 00

277.500 00

1.580.39(100

43,458 41

5,000 00

15.541 59

30,000 00

^ayements

justifiés.

45.011 30

11.200 00

279.4ïï7 46

498.847 13

287.319 04

49.521 97

3.056 75

251.502 01)

179.304*00

277,499 98

1.547.74177

43.450 44

4.954 51

15.039 28

33.900 01

Articles.

l'YSbis

L 1 Ji E L L É.

Part contributive, de l'tëtat dans le payement des frais ré-

sultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912 concernant

la création d'une caisse de prévoyance des employés com-

munaux (rachat de vinert années de service à raison d'un

sixième; art. 16 de la mémo loi) — (Crédit non limitatif)

Section XXVII. — Administration <Uis eaux ci forets,

Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau

des agents; indemnités fixes et frais de voyage pour le

contentieux forestier; dépenses imprévues '.

Traitements des gardes forestiers

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des

[»reposés ......

,

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement

de terrains vagues; amélioration et transformation des

haies à écorces ,

Reconstitution d'un domain« forestier de 1 Mutât

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'État par les gardes préposés au triage

Institution d'un enseignement forestier élémentaire ot

cours de perfectionnement des préposés forestière; in-

demnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours ot

dépenses imprévues, y compris la création d'une biblio-

thèque forestière

. . . . » , . . . , , . , , .

Subside à la niasse d'habillement des préposés forestiers.

Section XXV1.II. -•— Servie« sanitaires.

(louage médical; frais de déplacement; visite des pharma-

cies, etc

Médecins-inspecteurs •» indemnités et frais de déplace-

ment

École d'accouchement—indemnité du personnel ;—• en-

tretien des malades et des élèves; •—-• achat de trousses

pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation --•

frais; - dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour1 les sages-femmes et renouvel-

lement des trousses a l'usage de ces personnes

Crédits

pour 1913.

40.000

134.000

50.000

100.000

13.000

3.000

8.000

38.000

29.000

11.000

6.000

8.000

266.000

12.000

14.500

20.000

5.500

Crédits

après

transferts.

40.000 00

134.000 00

50.000 00

100.000 00

13.000 00

3.000 00

8.000 00

38.000 00

29.000 00

11.000 00

6.000 00

8.000 00

266.000 00

12.000 00

14.593 35

20.000 00

5.500 00

Payements

justifiés.

53.947 54

151.357 78

48.991 77

»

11.720 00

•3.000 Ou

7.281 16

23.270 45

23.832 75

10.955 10

1.322 52

H.000 00

138.373 75

11.931 40

14.593 35

19.754 22

5.343 94}

868*

Articles.

150.

157,

L 1 B E L L É.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des

sages-femmes affiliées àl'asswanee-invalidité et vieillesse

Indemnité, s des hommes de l'art chargés de missions en cas

: d'épidémies

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie, etc

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux commîmes dans le môme but

Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de

sarums curatifs et de vaccin

Subside à'i'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service

de l'inspection des denrées alimentaires introduites do

l'étranger

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion, création de stations régionales de désinfection..

Cours pour gardes-malades ; —.protection de l'enfance du

premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; ~~~

subsides en faveur d'œuvres d'initiative priv e, s'oc-

cupant de la protection des enfants en bas âge et d«s

• itemme»en couche; prophylaxie des maladies évitables

(tuberculose, etc.) et dépenses diverses

,

Menues dépenses

,

Section XXIX. — Ktal»liHsement Iheriniil et hydrotïiéett-

piqu« do Mondorf-kw-BitliiH.

Dépenses d'cmtretien de l'établissement et du parc

..Frais .d'exploitation

Section X X X . —- Postes, Téléflrapiteg et Téléphone«

Traitements du personnel du service; indemnités des

surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants.

Indemnités à des agents et à des employés pour services

extraordinaires; frais de remplacement d'employés et

de facteurs malades, —- Indemnités à des agonis du

service ou-à d'autres personnes qui concourent aux ser-

vices télégraphique et téléphonique.-—-Indemnitéspour

agences auxiliaires volontaires

.••>*,».,.,. »... »

Crédits

pour 1913.

•22.575

18.000

3.000

5.000

150.000

3.500

1,500

27.000

20.000

15,000

r>oo

318.075

20.000

60.000

80.000

646.000

169.000

Crédits

après

transferts.

22.575 00

18.000 00

2.537 55

5.000 00

150.000 00

3.962 45

1.500 00

27.000 00

20,000 00

14.906 en

f)00 00

318.075 (M)

20.(MM) 00

60.000 00

80.000 00

658,238 50

156.965 50

Payements

justifiés.

19.226 55

17.729 60

941 45

3.733 70

149.750 00

3.962 44

1.500 00

26.667 87

19.4.18 49}

12.800 00

262.66

307.615 68

20.000 00

60.000 00

80.000 00

658.237 05

156.064 83

Articles.

166ôte

167M«

169M,s

iWter

17-1

ilibia

L I B E L L É.

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris 20.000

fr. pour indemnités dis renchérissement des facteurs et

agents-facteurs. — Frais de remplacement aux jours de

repos

Loyer de locaux et mise en Mat de ceux-ci

indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Id. — Restant de l'exercice 1911

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

. postales ; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs,

des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des

bureaux ambulants et de relais

Ici. ~~ Restant de l'exercice 1911

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste,.

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y

compris les camions; appareils télégraphiques et four-

nitures pour le service des appareils; frais do mobilier ot

d'installation de perceptions et agences, y compris les

bureaux de la Direction, de Luxembourg-gare ot de Lu-

xembourg-ville

Id. — Restant de l'exercice 1911

Acquisition d'un nouveau wagon-poste, d'une nouvelle

automobile pour le transport des dépêches et des colis

entre Luxembourg-ville et la gare, ainsi que de deux

automates pour la vente de, valeurs postales (sans dis-

tinction d'exercice)

Aménagement du bureau des postes à Luxembourg-gare

dans lô nouveau bâtiment de la gare (sans distinction

d'exercice)

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

tionaux

Dépenses diverses et imprévues

Id. — Restants des exercices 1008,1009,1910,1911 et 1912

Gros entretien des réseaux télégraphique ot téléphonique;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

ciee)

Crédits

pour 1913.

34.000

667.000

53.000

195.100

88.400

35.730

50.000

19.460

82.500

30.000

1.000

7.500

2.650

60.000

Crédits

après

transferts.

35.243 00

666.375 00

53.851 95

198.013 00

40 00

88.400 00

35.730 00

50.000 00

44.242 05

19.40) 00

32.500 00

30.000 00

1.068 00

8.754 00

2.650 00

59.849 00

Payements

justifiés.

34.720 18

666.374 64

53.851 62

198.012 16

39 36

88.395 41

35.723 98

50.000 00

44.229 71

19.451 37

32.071 25

10.011 21

1.068 00

8.753 36

2.64g 5«!

59.787 44

Articles.

iiîbis

•172ter

174-

L

l B E L L \ l

Pose de câbles téléphoniques à Esch-s.-Alz.; réfection

complète du réseau interurbain vers Ettelbruck

Installation du service téléphonique automatique

Section X X X I . — Commission (l'agriculture. — Service

agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et do sé-

jour du personnel, frais de bureau et acquisition d'ins-

truments

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Ins-

titut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août

1907) — sans distinction d'exercice)

Section X X X I I . — Knscijmemcnl agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck, y compris IV, 260

pour restant d'exercices antérieurs .. '.

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-

Duché

Bourses d'études au profit d'élevés de l'école agricole ...

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalorie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg

— Organisation de cours ambulants dans différentes

parties du pays

Section X X X I I I . — Amélioration des races de chevaux

et de bétail.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Introduction, de reproducteurs de la rare chevaline; prix

d'acquisition, frais de douane et autres

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine, y compris un restant de l'exercice 1909

de fr. 221.

Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine,

porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition, frais de

douane et autres

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912 concernant la

police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif)

Crédits

pour UM3.

pr mém.

pr mi'in.

2.141.380

3.000

63.000

1.500

67.500

4«. 001)

».000

8.000

7.000

I3.r>oo

K3.r>00

50.000

125,000

50.000

225.000

4.000

454.000

(îivdils

après

transloris.

»

2.141.380 00

3.260 80

62.731) 20

1.500 00

(!7.:>OO 00

50.230 74A

7.1)14 00

5.412 80J

7.262 50

12.C7!) 26

83.500 00

43,054 00

128.362 00

58.584 00

225.ooo oo

4.000 00

454,000 00

Payements

justifiés.

»

>>

2.120.334 13

3.258 26

62.500 21 !

1.500 00

07.2C7 47 J

50.229 42|

7.914 06

5.410 00

7.262 50

12.180 U2|

83.005 01

42,022 00

123.324 17 J

58.583 43

224.170 34

12.565 05

461.565 8î)|

Articles.

189///«

189/«/

L I B E JL L É.

Section XXXIV. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais

de mutation, indemnités des employés occupés tempo-

rairement à ces travaux

Section XXXV. — Améliorations agricoles. —

Travaux d'irrigation, d'amélioration et de enrage des

rivières,

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris

un restant de fr. 741 de l'exercice 1911

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-

ment, y compris les indemnités des employés tempo-

raires occupés à ces derniers '...'.

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux;

indemnités accordées aux employés temporaires occupés

à ces travaux; dixièmes rotenus" en garantie

Confection d'une nouvelle carte de la Moselle — Part du

Grand-Duc hé

Frais de procès et dommages-intérêts à payer par l'tëtat

du chef d'un accident survenu en 1908 lors de l'exécu-

tion de travaux de réparation d'un barrage du ruisseau

dit Lauterbach, entre Lauterborn et Echternach

Section X X X V I ,

SuJwidoH divers n l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour con-

struction de hangars aux instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section X X X V I I . »

Viticulture

Commission de viticulture —- indemnité du secrétaire, frais

de bureau et do voyage, bibliothèque

Enseignement viticole —- conférences et subsides pour

études

,...,,

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment,

des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher

et de Remich; agrandissement de la pépinière à cépages

américains; établissement à Wormeldange et à Remich

de vignes-modèles à cépages américains réf'ractaîres au

phyl oxéra; acquisition d'appareils do jaugeage et di-

nettoyage des fûts, création de biblioth ôques a l'usage

des sociétés viticoîes et des vignerons en général.......

Crédits

pour 1913.

75.000

16.000

25.000

60.000

10.000

20.000

131.000

50.000

30.000

40.000

120.000

a. 700

8.000

25.000

Crédits

après

transferts.

75.000 00

16.000 00

25.000 00

56.105 85

10.492 00

23.402 15

131.000 00

50.796 35

29.603 65

39.600 00

120.000 00

i

4.923 52

0.522 08

26.466 40

Payent eut s

justifiés.

74.871 02£

15.999 22$

24.992 60

53.011 05

10.491 41

23.402 15

127.896 431

50.740 85

29.592 08

39.595 73

119.928 (56

4.922 67

6.521 73

26.465 501

m

Artides. 1

i96Ws

200Ws

202Ms

L I B E L L É.

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exé-

ckition de la convention phylloxérique de Berne ; — dé-

penses en vue des mesures à prendre contre l'invasion

et la propagation du phylloxéra et pour la destruction

des foyers phylloxériques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exé-

cution de la loi du 12 mai 1905 concernant les mesures

à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans dis-

tinction d'exercice)

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime»

des vins et boissons similaires

Section XXXVIII. — Fondation Thcis^n n Givenich.

Rente due pari État. — Loi du 3 avril 1893

Section XXXIX, — Commerc« cl industrie.

Chambre de commerce.

\

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901»

5 avril 1902 et 30 juillet 1909) et étude des questions

sociales

,

Id. — Restant de l'exercice 1911

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse — Part contri-

butive de 1 État et consignation à faire en exécution de

Part, 61 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-invalidité

et vieillesse (sans distinction d'exercice)

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Id. — Restant do l'exercice 1910

.,,...,

Bourse du travail

,

...,»,

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du tra-

vail

,

Service des habitations à bon. marché

Fonds des habitations à bon marché .,.,,.,

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau perma-

nent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du

5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction

d'exercice)

Crédits

pour 1913.

18.000

20.000

7.000

81.700

2.000

4.800

55.000

11.550

800 000

20.570

1.200

10.000

21.500

21.000

10.000

15.000

6.750

1.000

Crédits

après

transferts.

18.000 00

20.000 00

5.788 00

81.700 00

2.000 00

4.819 00

54.054 54

11.550 00

300.000 00

20,301 03

1.200 00

10.071 S7§

22.763 05|

20.413 50

16.000 00

14.847 00

6,750 00

1.000 00 '

Payements

justifiés»

24.204 04

10.333 45

5.328 94

77.776 39\

2.000 00

4.707 88}

54.654 53J

11.549 84

300.000 00

20.296 46

1.200 00

10.071 56

22.727 0 i |

20,413 47|

16.000 00

14.794 77

6.750 00

1.000 00

87a

65 c

Articles.

2O0Ms

225W«

L I B E L L É .

Indemnité du chef d'un vol à l'exposition universelle de

Bruxelles

Section XL. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimenta-

tion des collections et dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur

Id. —• Bourses pour les élèves indigents

Id. —• Assurance des contre-maîtres et des élèves contre

les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hy-

giène scolaire

,.. '..

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et

commerciales), y compris un restant de fr. 156 de l'exer-

cice 1910

Écoles profession milles et ménagères et cours spéciaux

pour filles

Bibliothèque professionnelle

Section XLI. --• KnHttI{jnom<mt supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echteraach

et Écoles industrielles et commerciales de Luxembourg

etd'Esch-s.-Àl'/.- traitements et indemnités

Les rnrtmes établisscimonts — matériel et dépenses diverses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ont

termine1 leurs études commerciales à l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg et des autres établisse-

ments similaires du pays

Bourses en faveur d'élevas indigents des gymnases

Bourges en faveur d'élèves indigents des établissements

d'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif).

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale ...

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (Loi du 17

juin 1911)

Crédits

pour 1913.

2.266

486.636

60 000

20.000

15.000

1.500

25.000

30.000

10.000

181.500

561.000

60.000

10.000

1.000

5.000

3.000

20.000

10.000

42.000

Crédits

après

transferts.

2.266 00

486.636 00

60.815 40

19.232 60

20.143 96

14.896 25

2.157 60

23.954 69

30.299 50

10.000 00

181.500 00

561.737 00

59.263 00

10.000 00

1.000 00

5.000 00

3.000 00

20.000 00

10.000 00

42.000 00

Payements

justifiés.

2.266 00

486.432 17

60.514 39$

19.231 31'

20.143 96ï

14.896 25

2.157 60

23.598 64

30.299 00

8.943 36

179.784 51|

561.450 65

56.797 53

9.487 00

»

5.000 00

3.000 00

38.046 12

9.9Ö9 2i

41.910 47

Articles.

225tfer

•231

m

L 1 ß E h L É.

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes

Section XL 11. — Ensoiflncniftnl primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais

de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant

l'enseignement primaire

Écoles normales—traitements, indemnités, frais de bureau

et dépenses diverses, y compris une somme del600 fr.

à titre d'indemnité de logement et do renchérissement

du personnel enseignant, ainsi qu'un restant de l'exer-

cice'4912 de fr. 3200

Subsides aux communes en faveur de renseignement pri-

maire (loi du 11 août 1913)

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cour«

de gymnastique et frais^ d'inspection de ces écoles;

achat de livres et de matériel d'enseignement

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et

primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 7 août 1906 et 10 août 1912 (sans

distinction d'exercice) (loi du 11 uoiH 1913)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

(loi du 11 août 1913)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs, y compris un

restant de fr. 200 pour le 4e trimestre 1912 '

Bourses d'études aux eloves-iustitutrir.es, y compris un

restant de fr. 1700 pour le ¥ trimestre 1012

Subsides aux éleves-instituteurs et aux éléves-insd tutrices

qui fréquentent les écoles normales, y compris un restant

de 900 fr. pourlo4e trimestre 4912..'

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des

écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins;

suppléments de pensions

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités

du personnel et dépenses pour cours aux enfants bègues.

Entretien des élèves du même établissement; habillement,

matériel de classe et dépenses diverses

Établissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Crédits

pour 1913.

712.000

55.000

68.000

853.000

15.000

132.000

489.000

54.800

i l . 000

14.500

8.300

15.000

14.000

1.800

Crédits

après

transferts.

000 00

7la.()()(» 00

59.035 00

08.000 00

853.000 00

15.300 00

133.805 00

482,424 87

54.300 00

13.000 00

14.500 00

8.300 00

15.000 00

12,102 47

12.700 00

2.450 00

Payements

juslifiés.

000 00

72(1.291 01

r>8.456 22

00.079 04

852.096 79

15.286 12

133.864 35

472.085 33

53.450 00

13.000 00

14.501) 00

8.125 00

14.568 00

10.560 00

10.574 32

2.150 00

Articles.

242ftte

251M

2GB

L I B E L L É.

Entretien des élèves du ni Ame établissement; habillement

matériel de cliisso et dépenses diverses

Subsides et dépenses de .surveillance dans l'intérêt, du

placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betz-

dorf

Subsides dans l'inlérét d'études et de voyages pédago-

giques, conférer.ces et cours de perfectionnement pour

le personnel enseignant

Subside à la Société de l'art à l'école

Création d'une bibliothèque.» pédagogique

Section XLI1J. - - Arts cM HctomtcH

Encouragements aux scionc.es, aux arts et aux productions

littéraires

Conservatoire de musique à Luxembourg

,

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses im-

prévues du ( louservatoire do musique

Subside éventuel en faveur du Théâtre delà ville de .Lu-

xembourg

Encouragements aux études industrielles et artistiques.

l'Jncouragcmcnts aux études professionnelles à des écoles

spéciales de l'étranger

Subside à la Section historique de l'Institut.

Subside au Comité du WilHbrorduH-Bauvorein pour la

restauration de la basilique d'Echternaeh

Subside pour la restauration, l'entretien et la conservation

de l'église paroissial« d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée«.,.,

Subside à la Société des seiences médicales

Subside à la Société de» naturalistes luxembourgeois ....

Subside àla Société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst»

Crédits

pour -l 943.

8.000

4.500.

15.000

1.000

6.000

1.781.400

22.000

16.000

8.000

10.000

8.000

10.000

5.000

2.000

H. 000

4.325

2.000

1.500

Crédits

après

transferts.

8.000 00

7.532.66

15.000 00

1.000 00

6.100 00

1.781.400 00

22.000 00

16.000 00

8.000 00

10.000 00

8.325 00

9.675 000

5.000 00

2.000 00

îi.OOO 00

4.Î125 00

2,000 00

2.000 00

1.500 00

Payements

justifiés.

7.027 91

7.530,95

12.967 50

1.000.00

6.100 00

1.755,521 58

21.595 00

16.000 00

8.000 00

10.000 00

8.275 00

8.»75 00

5.000 00

2.000 00

»

ÎUJOO 00

4.324 92

2.000 00

T. 500 00

Articles.

258&te

268&is

L I B E L L É .

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du

bureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-

tection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinc-

tion d'exercice)

Id. — Restant de l'exercice 1911

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'État que des sociétés

Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

Traitements et indemnités —

Indemnités.en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899.

(Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,

médicaments, etc.) uniforme et traitement médical du

personnel

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-

tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,

etc.)

Frais de bureau

,

B. Diekirch.

Commission administrative —jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

»

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1809.

(Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Restant de l'exercice 1912

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,

médicaments, etc.) uniforme et traitement médical du

personnel

Dépenses relatives au travail des détenues

Frais de bureau

Crédits

pour 1918.

1.650

100.348

2.400

57.370

37.905

153.523

93.400

1.750

10.080

4.550

0.000

7.500

'500

Crédits

après

transferts.

800 00

13 00

1.850 00

100.348 00

2.768 52

57.370 00

37.995 00

166.341 37

79.904 11

2.050 00

800 00

10.080 00

4.550-00

210 00

0.000 00

7.500 00

500 00

Payements

justifiés.

492 25

13 00

1.650 00

96.825 17

2.680 52

55.422 71

37.095 00

105,952 83

01.1)50 41

2.058 14

716 00

9.779 52

' 4.478 50

M) 00

8.966 73

3.500 00

360 28

Articles.

L ï B E L L É,

G. Prisma cantonales.

Installations, réparation, ameublement — frais d'entre-

tien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février

1900)

Section XLV. -— Maison de santé d'Eltclbruck, Hospice

du Ilham.

A. Maison de, santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier,

entretien du parc et des plantations, menues dépenses

pour récréations, distractions etc. à offrir aux malades,

etc.); uniforme et traitement médical du personnel..

Menues dépenses.,,,.,,

B. Hospice du Rhum,

Traitement»

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier,

enterrements, entretien des promenades et plantations,

etc.); uniforme et traitement médical du personnel

Matériel d# bureau et d'école, y compris les frais d'une

excursion de la population scolaire ,,...,..,

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique , . . , , . . . , . . . . . , . . . .

,.,.

Entretien dei enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de

bétail ; secours particuliers, etc.

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays

qu'à l'étranger, conformément aux art, 27,20 et 30 delà

Crédits

pour 1913.

8.000

387.078

28.300

49.600

248.000

8.500

20.500

190.000

1.000

547.350

50,000

6.000

30,000

Cr.'dits

après

transferts.

8.000 00

387.078 00

28.206 15

45.641 71

251.999 22

850 00

8.404 95

20.363 38

190.284 59

1.600 00

547.350 00

50,000 00

6,000 00

80.000 00

Payements

justifiés.

7.734 10

359.404 74

28.206 15

45.641 71

251.999 21£

850 00

8.404 95

20.363 38

190.225 724

•l.5i)(.) 85

547.290 98

40.906 50

«.(XX) 00

29.972 fil)

Articles, g

385-

L 1 B E h h fi.

loi' du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dé-

penses réclamées parles pays étrangers, sans distinction

d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs.

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit

non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursements de secours avancés à des'Luxembourgeoif»

en pays étrangers, — Subsides k des sociétés luxembour-

geoises de bienfaisance à l'étranger

Section XLVII. — Subsides h des association« cl« H<№OW%

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service

de la commission supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la porte

du bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du

bétail -non1 affiliées à l'association générale

Subsides aux caisses de secours

a ) des •sous-officiers et gendarmes

2.500

b) dès employés de la douane

2.500

c) des cantonniers

5.000

d) des employés des postes et télégraphes...

2.500

e) des facteurs des postes

5,000

/) des instituteurs

6,500

g ) des institutrices

3.250

h) des fonctionnaires et employasse l'admi-

nistration des contributions et du cadastre

ainsi que de l'association d'assurance contre

les accidents

,

2.500

Section X L V I I I .

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLIX. — Police fj6nfrr>ilu ftt ariininlHtnilivt».

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit

non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du l décembre 1800,

art. 2 ; Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

eil des enfants moralement abandonnés

Crédits

pour 1913.

135.000

(5.000

3.000

21« ).OOO

•20.21«)

30,000

5.000

29.750

!)0.i)50

25.000

5.500

Cr- dits

après

transferts.

135.000 00

(i.000 00

3,000 00

230.000 00

26.200 00

30.000 00

5.000 00

20.750 00

00,950 00

500 00

25,000 00

25.000 00

5.88e 07

Payements

justifiés.

134.874 11

13.350 98

2.005 75

230.205 84

25.484 18

30.000 00

3,1)58 00

20.750 00

80.102 18

150 00

22.180 00

•22.081 70

5.826 07

Articles.

96bis

298bis

LIBELLÉ.

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la fron-

tière, ainsi que pour l'entretien eu route des personnes

arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des

mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles, y compris un restant de l'exercice 1911

de fr.144

Subside à la société de chasse « Saint-Hubert » dans l'in-

térêt des mesures prises pour la répression du bracon-

nage

Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles.

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux.

Subside à la Société protectrice des animaux domestique.

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876,

sur la police des bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes eu autorisation; surveillance.

Section L.

Dépense Imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Section Ll. — Reports d'exercice précédents,

a) Dépenses dont les crédits sont restés dis-

ponibles aux budgets respectifs et qui se

rattachent à des exercices clos dont les

complus ne sont pas encore arrêtés par la

loi

b) Reports des crédits restés disponibles au

budget ordinaire de 1911

à l'art. 87 — canalisation sous la voirie- de

l'Etat et des communes

à l'art. 88bis — travaux extraordinaires

sur chemins repris

à l'art. 89

mise en état des chemins vici-

naux y compris les dixièmes

à l'art. 102bis — aménagement de la poste

et de la gendarmerie dans la nouvelle gare

à l'art. 102ter — travaux extraordinaires

aux établissements pénitentiaires à Lu-

xembourg

10.000

52.090

8.720

4.112

5.001

13.000

Crédits

pour 1913.

3.000

8.000

1.000

1.500

6.000

10.000

35.000

3.000

123.500

17.000

92.923

Cr. dits

après

transferts.

3.000 00

8.000 00

1.000 00

715 00

6.785 00

500 00

10.000 00

35.000 00

2.673 93

123.500 00

17.000 00

92.923 00

Payements

justifiés.

6.827 79½

7.309 82½

250 00

6.784 79

500 00

9.905 00

18.180 50

703 10

100.528 78

16.973 62½

70.915 66

Articles.

305bis

305ter

L I B E L LÉ.

Dépenses — révision des traitements des fonctionnaires et

employés de l'État pour 1912

Id. — révision des traitements des fonctionnaires et em-

ployés de l'État pour 1913

Id. — majoration des allocations dont jouissent les agents

des diverses administrations rémunérés au moyen d'in-

demnités non susceptibles de pension pour 1912

Id. — majoration des allocations dont jouissent les agents

des diverses administrations rémunérés au moyen d'in-

demnités non susceptibles de pension pour 1913

Id. — majoration des indemnités servies aux membres du

Conseil d'État pour 1912 et 1913

Id. — majoration de la solde de la compagnie des volon-

taires pour 1912 et 1913

Id. — majoration des salaires des cantonniers de l'État

pour

,

Id. — majoration des salaires des cantonniers de l'État

pour 1913

Section LII. — Restitution d'excédents de récolter au

budget extraordinaire.

Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées

en 1911 et 1912 à titre d'excédents de recettes des comp-

tables extraordinaires sur les crédits mis à leur dispo-

sition à charge du budget extraordinaire

Total des dépenses ordinaires

B. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Élargissement de la route de Diekirch à Wasserbillig,

entre Wallendorf et

Dillingen

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y

compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-

prises

Construction d'un nouveau pont sur l'AIzette à Clausen,

y compris le prix des emprises

Mise en état des chemins repris par l'État

Crédits

pour 1913.

546.000

50.000

10.000

52.000

29.000

24.000

1.399.923

21.519.364

50.000

90.000

300.000

90.000

260.000

Crédits

après

transferts.

546.000 00

50.000 00

10.000 00

52.000 00

24.485 00

28.515 00

1.399.923 00

500 00

21.519.364 00

50.000 00

90.000 00

300.000 00

90.000 00

260.000 00

Payements

justifiés.

598.500 05

600.795 46

49.419 15

49.845 88

9.573 76

49.069 43

24.478 10

28.514 48

1.481.121 97

20.776.229 13½

11.371 76

61.813 35

87.244 6

172.999 81

65 d

Articles.

307bis

L I B E L L É.

Id. — Report de l'art. 302 du budget de 1911

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occupés

à ces travaux

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Établissement de Mondorf-les-Bains. — Aménagement,

agrandissement des locaux et transformation des instal-

lations, y compris les prix des emprises et les frais d'étu-

des, et sans distinction d'exercice — dépenses de forage

d'une deuxième source artésienne resp. dépenses d'amé-

lioration ou de restauration de la source actuelle, et sans

distinction d'exercice

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégra-

graphique et téléphonique — 7e crédit (sans distinction

d'exercice). — (Loi du 8 août 1907)

Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des

glacis de l'ancienne forteresse

Remboursement de Bons du Trésor (crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Total des dépenses extraordinaires

Total général des dépenses

C. DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou

avances à la douane grand-ducale, y compris le décompte

du chef de l'exécution de la convention du 31 octobre

1911 sur le régime des eaux-de-vie

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État,

et dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de

l'emprunt

grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées —

frais a avancer par les comptables

Chemins de fer à petits section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation

Crédits

pour 1913,

3.725

400.000

40.520

100.000

150.000

1.000

54.000

1.539.245

23.058.609

150.000

700.000

1.000.000

150.000

5.000

7.455.367

Crédits

après

transferts.

3.725 00

400.000 00

40.520 00

100.000 00

150.000 00

1.000 00

54.000 00

4.539.245 00

23.058.609 00

150.000 00

700.000 00

1.000.000 00

150.000 00

5.000 00

7.455.367 00

Payements

justifiés.

2.127 80

228.808 05½

39.374 53

99.544 901

149.986 72

432 36

94.384 29

948.085 24

21.724.314 37½

763.590 34½

894.514 47

2.245.664 06

70.047 20

27.421 74

BALANCE.

A. Recettes et, Dépenses ordinaires

Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de

l'exercice 1912 par fr. 411.824

30¾

Dépenses effectives

Excédent de

recettes

B, Recettes et Dépenses extraordinaires

Recettes effectives

Dépenses effectives y compris un excédent de dépenses

de l'exercice 1912 par fr, 925.057

86½

Excédent de dépenses

G. Recettes et Dépenses pour ordre

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour

ordre de l'exercice 1.912 par IV. 922.296 14

Dépenses effectives

Excédent de dépenses

fr. 21.059.595 06½

20.776.229 13½

fr.

283.365 92¾

fr.

1.094.816 59

1.873.143 10½

778.326 51½

3.143.490 19½

4.449.242 84

fr.

1.305.752 64½

Articles.

7bis

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt

Chemins de fer à petite section, — Produit des rachats

anticipatifs des concessions minières octroyées par la

loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61

de la loi du 6 mai 1911)

Total

Crédits

pour 1913.

251.502

179.394

300.000

10.191.263

Crédits

après

transferts

251.502 00

179.394 00

300.000 00

10.191.263 00

Payements

justifiés.

268.941 26½

179.394 00

4.449.242 84

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État

pendant l'exercice 1913.

N° d'ordre.

1a

1b

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels ordinaires pour che-

mins vicinaux

Centimes additionnels extraordinaires pour

chemins vicinaux

Impositions communales

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'administration des bourses d'étu-

tudes de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons pres-

crits ou non touchés

Successions en déshérence non encore ac-

quises à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douanes. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Potes. — Fonds de subvention de compta-

bles d'autres services

Postes. — Droits de douane

Fonds appartenant aux sociétés de secours;

mutuels

Fonds communal. — Réserve formée en

vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août

Totaux

Excédent

de recette

de l'exercice

1912.

196 00

143.008 44

10.079.781 81

845.125 00

4.419 53

39.710 53

741 95

616.194 48

»

863.567 55½

5.106.720 00

139.930 27

17.839.595 56½

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1912.

68 51

Recouvre-

ments faits

pendant

l'exercice 1913.

309.196 44

104.819 95

3.227.341 94

216.130 00

827.600 00

6.500 00

178.563 42

27.913 251

81.651 54

105.706.499 652

11.046.380 00

4.420 33

1.682.525 00

11.181 06

123.430.732 58

Dépenses

faites pendant

l'exercice 1913.

308.548 86

104.661 79

3.217.078 05

164.824 02

137.691 66

4.700 00

148.945 74

27.913 251

81.651 54

105.657.805 843

11.046.380 00

4.465 46

50.625 00

5.100 71

120.960.391 92

Excédent

de recette de

l'exercice 1913.

843 58

168 16

10.263 89

194.314 42

10.769.690 15

847.025 00

4.419 53

39.710 53

741 95

645.912 16

912.261 36½

6.738 620 00

146.010 62

20.309 981.35½

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1913.

113 64

1) Déduction de la somme de 5082,04 fr. conformément à l'arrêt de la Chambre des comptes en date du 26 octobre 1915 statuant

sur le compte de fin d'exercice de M. l'administrateur des établissements pénitentiaires de Luxembourg.

2) 80.577.663 87 (mandats) + 25.438.835 78 (chèques) = 105.706.499 65.

3) 80.300.336 37 (mandats) - 25.357.469 47 (chèques) = 105.657.805 84.

Arrêté du 24 août 1916, portant modification

de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la

vente de la farine et du pain.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la

vente de la farine et du pain, et l'arrêté modi-

ficatif du 2 mars 1916;

Arrête

Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Art. 2 — Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain. Ouvrir la source officielle

Les administrations communales

joindront au relevé mensuel, concernant l'ap-

provisionnement en farine: a) les récépissés de

Beschluß vom 24. August 1916, betreffend Ab-

änderung des Beschlusses vom 9. April 1915,

über den Mehl- und Brothandel.

Der

General-Direktor

für

Ackerbau,

Industrie

und

Arbeit;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. April

1915, betreffend den Mehl- und Brothandel,

sowie des Abänderungsbeschlusses vom 2. März

1916;

Beschließt

Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Art. 2 — Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain. Ouvrir la source officielle

Die Gemeindeverwaltungen haben

dem Monatsnachweis betreffend die Mehlver-

sorgung beizufügen

restitution de cartes à pain déposés par les

personnes qui se sont établies dans la com-

mune, dans le courant du mois précédent;

b) les doubles des récépissés délivrés aux per-

sonnes qui ont quitté la commune dans la

même période; c) les déclarations d'arrivée des

personnes venues de l'étranger.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries.

Art. 2 — Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries. Ouvrir la source officielle

Il est interdit aux mêmes exploitants

de cuire, d'exposer en vente, de vendre ou de

céder d'une manière quelconque, du pain dit

de qualité, des petits pains, des gâteaux ou

autres produits de pâtisserie.

décision critiquée. La procédure sera affranchie du ministère d'avocat.

Art. 2 — décision critiquée. La procédure sera affranchie du ministère d'avocat. Ouvrir la source officielle

Denselben Betrieben ist es untersagt,

sogenanntes Qualitätsbrut, Brötchen, Kuchen

oder andere Erzeugnisse der Feinbäckerei herzu-

stellen, zum Verkaufe auszustellen, zu verkaufen

oder auf irgend welche Art abzugeben.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le ration- nement en farine, resp. en pain.

Art. 2 — Arrêté du 24 août 1916, concernant le ration- nement en farine, resp. en pain. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 24 août, 1916

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation

des prix maxima du pain et de la farine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine.

Art. 2 — Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß soll im "Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 24. August 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts

L.

Moutrier.

Beschluß vom 25. August 1916, betreffend

Festsetzung von

für

Brot und Mehl.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Art 1 des Gesetzes vom

28. November 1914. betreffend Festsetzung von

vente de certains objets de première néces-

sité;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Arrête

Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine.

Art. 2 — Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine. Ouvrir la source officielle

Le prix maximum de vente de la

farine est fixé à 0 fr. 60 le kilogramme.

Art. S. Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4 de-

la loi du 28 novembre 1914.

Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Art. 3 — Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain. Ouvrir la source officielle

Les formulaires de récépissé seront

fournis gratuitement aux administrations com-

munales par l'Office d'achat et de répartition.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries.

Art. 3 — Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries. Ouvrir la source officielle

Die Formulare zu den Brotkarten-

abmeldescheinen werden den Gemeindeverwal-

tungen von der Staatlichen Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale unentgeltlich zur Verfügung

gestellt.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries.

Art. 3 — Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries. Ouvrir la source officielle

Les pâtissiers-confiseurs

qui ne se

livrent pas à la boulangerie, sont provisoire-

ment autorisés à continuer l'exploitation de

leur commerce, dans les limites de rationne-

ment de l'Office d'achat et de répartition.

Toutefois il est interdit aux pâtissiers-confi-

seurs de tenir des salons de consommation ou

tous autres débits de denrées à consommer

sur place.

Art. 4, Quiconque contreviendra aux dispo-

sitions du présent arrêté sera puni d'un empri-

sonnement de huit jours à trois ans et d'une

amende de 26 à 3000 fr. ou. d'une de ces peines

seulement.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

En outre, le Gouvernement pourra ordonner,

pour la durée de trois mois au plus, la clôture

des boulangeries et des

pâtisseries-confiseries

dont les exploitants auront contrevenu aux

obligations leur imposées par les dispositions

du présent arrêté.

La décision du Gouvernement pourra être

déférée au Conseil d'État, Comité du conten-

tieux, par un recours qui devra être formé, SOUK

peine de forclusion, dans les dix jours de la

notification, par la voie administrative, de la

décision critiquée. La procédure sera affranchie

du ministère d'avocat.

cher Qualität genau nach der Art dos von der

Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale

gelieferten Mehles herstellen.

Diese Ermächtigung kann nur auf gehörig

begründeten Antrag der Gemeindeverwaltung

ausgestellt werden.

décision critiquée. La procédure sera affranchie du ministère d'avocat.

Art. 3 — décision critiquée. La procédure sera affranchie du ministère d'avocat. Ouvrir la source officielle

Die Zucker- und Feinbäckereien, welche

sich nicht mit Brotbäckerei befassen, sind vorläufig

ermächtigt, ihren Geschäftsbetrieb weiterzufüh-

ren und zwar in den Nationierungsgrenzen der

Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale.

Jedoch ist es den Zucker- und Feinbäckereien

untersagt, für das Publikum Verbrauchsräume

zu halten in denen die Erzeugnisse an Ort und

Stelle verzehrt werden.

Avis. — Farine et son.

Art. 3 — Avis. — Farine et son. Ouvrir la source officielle

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den unter Art. 4 des

Gesetzes vom 28 November 1914 vorgesehenen

Strafen bestraft.

Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Art. 4 — Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain. Ouvrir la source officielle

L'arrêté modificatif du 2 mars .1.916

est abrogé.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries.

Art. 4 — Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries. Ouvrir la source officielle

Der Abänderungsbeschluß vom 2. März

1916 ist abgeschafft.

décision critiquée. La procédure sera affranchie du ministère d'avocat.

Art. 4 — décision critiquée. La procédure sera affranchie du ministère d'avocat. Ouvrir la source officielle

Wer den Bestimmungen dieses Be-

schlusses zuwiderhandelt, wird mit Gefängnis

von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit Geld-

strafe von 26 bis 3000 Fr. oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Der Versuch ist strafbar.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird angeordnet.

Außerdem kann die Regierung, auf eine Dauer

von höchstens drei Monaten, die Bäckereien,

Zucker- und Feinbäckereien schließen lassen, deren

Inhaber den ihnen kraft gegenwärtigen Be-

schlusses auferlegten Verpflichtungen zuwider-

gehandelt haben.

Gegen die Entscheidung der Regierung kann

bei dem Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen,

Berufung eingelegt werden, und zwar, bei

Strafe des Verfalles, binnen zehn Tagen nach

der auf dem Verwaltungswege erfolgten Zustel-

lung der beanstandeten Entscheidung. Die Be-

rufung bedarf nicht der Vertretung, durch einen

Advokaten.

Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine.

Art. 4 — Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera obligatoire à

partir du 1er septembre .1916.

Luxembourg, le 25 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Farine et son.

A partir du 1er septembre 1916, l'Office

d'achat et de répartition cédera la farine aux

communes à raison de cinquante francs leg 100

kilogrammes.

Les administrations communales sont auto-

risées à majorer ce prix de deux francs au plus

par 100 kilogrammes, pour tous les frais acces-

soires.

A partir de la même date, le prix du son

provenant du blé indigène est fixé à 20 fr, les

100 kilogrammes.

Luxembourg, le 25 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Höchstverkaufspreisen für gewisse Bedarfsgegen-

stände;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Avis. — Farine et son.

Art. 4 — Avis. — Farine et son. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß tritt ab 1. Sep-

tember 1916 in Kraft.

Luxemburg, den 25. August 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Mehl und Kleie.

Ab 1. September 1916 gibt die Staatliche

Einkaufs- und Verteilungszentrale das Mehl

an die Gemeinden zu 50 Fr. per Doppel-

zentner ab.

Die Gemeindeverwaltungen sind ermächtigt,

zur Deckung aller Nebenkosten, diesen Preis

um höchstens 2 Fr. per Doppelzentner zu er-

höhen

Vom selben Datum ab ist der Preis der Kleie

aus Inlandgetreide auf 20 Fr. per Doppel-

zeniner festgefetzt.

Luxemburg, den 25. August 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

VICTOR B UCK, LUXEMBOURG

Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Art. 5 — Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 1er septembre 1916.

Luxembourg,

24 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime

des

boulangerie et des pâtisseries-confiseries.

L E

Directeur

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL ET DU TRAVAIL

Vu les art. 20 et 21 de l'arrêté grand-ducal

du 28 juillet 1916, concernant la saisie, l'ex-

propriation et la répartition de la récolte de

froment, de seigle et de méteil, resp. de la

farine;

Arrête

Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries.

Art. 5 — Arrêté du 24 août 1916, concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß tritt am 1. September

1916 in Kraft.

Luxemburg, den 24. August 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Beschluß vom 24. August 1916, über den Be-

trieb der Bäckereien, der Zucker- und Fein-

bäckereien.

Der

General-Direktor

für

Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht der Art. 20 und 2! des Großh.

Beschlusses vom 28. Juli 1916, über Beschlag-

nahme, Enteignung und Verteilung der Weizen-

Roggen- und Mischlerernte, bezw. des daraus

hergestellten Mehles;

Beschließt

décision critiquée. La procédure sera affranchie du ministère d'avocat.

Art. 5 — décision critiquée. La procédure sera affranchie du ministère d'avocat. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et entrera en vigueur le 1er septembre

1916.

Luxembourg, le 24 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Arrêté du 24 août 1916, concernant le ration-

nement en farine, resp. en pain.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL.

Revu l'arrêté du 22 juillet 1916, concernant

le rationnement on farine, resp, en pain;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête.

Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine.

Art. 5 — Arrêté du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden und tritt am 1. Sep-

tember 1916 in Kraft.

Luxemburg, den 24. August 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Beschluß vom 24. August 1916, betreffend

Mehl- bezw. Brotrationierung.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. Juli

1916, über die Mehl- bezw. Brotrationierung;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Loi du 18 août 1916, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913.

Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

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