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Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial

du

Grand-Duché

de

Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums

Luxemburg.

Samedi,

novembre

1920.

N°

83.

Arrêté

du 4 novembre 1920, concernant la

clôture de la session ordinaire de la Chambre

des députés.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT D U

GOUVERNEMENT;

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté

grand-ducal du 30 octobre 1919;

Déclare close la session ordinaire de la

Chambre des députés qui a été ouverte le 9

novembre 1919 et ordonne que la présente

soit insérée au Mémorial.

Luxembourg, le 4 novembre 1920.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1920, con-

cernant délégation des pouvoirs aux fins de

l'ouverture et de la clôture de la session

ordinaire de la Chambre des députés de 1920.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er

du règlement de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'État, Président

du Gouvernement, et en cas d'empêchement,

Beschluß vom 4. November 1920, betreffend

den Schluß der ordentlichen Session der Kam-

mer der Abgeordneten.

Der Staastsminister,

Präsident der Regierung;

Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 30.

Oktober 1919 übertragenen

Vollmacht;

Erklärt die am 9. November 1919 eröffnete

ordentliche Session der Kammer der Abgeord-

neten für geschlossen und verordnet, daß diese

Erklärung im „Memorial" veröffentlicht werde.

Luxemburg, den 4. November 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Samstag,

6.

November

1920.

Großh. Beschluß vom 5. November 1920, be-

treffend

Vollmachtsübertragung

zur

Er-

öffnung

und Schließung der ordentlichen

Session von 1920 der Abgeordnetenkammer.

Wir Charlotte, von Gottes

Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und

des Art. 1 des Reglementes der Abgeordneten-

kammer;

Auf

den Bericht unseres

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben für gut befunden

Unsern Staatsminister, Präsidenten der Re-

gierung,

und

im Verhinderungsfall

Unsern

Notre Directeur général de l'instruction pu-

blique, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ou-

vrir et de clore, en Notre nom, la session or-

dinaire de la Chambre des députés pour 1920 —

1921.

Château de Berg, le 5 novembre 1920.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Arrêté du 30 octobre 1920, concernant l'agro-

gation de certaines dispositions de l'arrêté

du 11 septembre 1920 sur les mesures à

prendre contre l'invasion et la propagation

de la peste bovine.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1920, concer-

nant les mesures à prendre contre l'invasion et la

propagation de la peste bovine;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1870;

Vu l'art. 1, al. 2 de la loi du 29 juillet 1912,

sur les maladies épizootiques du bétail ;

General-direktor des öffentlichen Unterrichts,

zu Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um

in Unserm Namen die ordentliche Session der

Abgeordnetenkammer für 1920—1921 zu er-

öffnen und zu schließen.

Schloß Berg, den 5. November 1920.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Beschluß vom 30. Oktober 1920, betreffend

die Aufhebung gewisser Bestimmungen des

Beschlusses vom 11. September 1920, über

die gegen die Einschleppung und Verbreitung

der Rinderpest zu ergreifenden Maßnahmen.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Septem-

ber 1920 betreffend die gegen dir

Einschleppung

und Verbreitung der Rinderpest zu ergreifenden

Maßnahmen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

10. November 1870;

Nach Einsicht der Art. 1, Abs. 2 des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 über die Viehseuchen;

Arrête

Arrêté du 30 octobre 1920, concernant l'agro- gation de certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1920 sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation

Par dérogation aux dispositions de

l'art. 1er, n° 2 de l'arrêté prévisé du 11 sep-

tembre 1920, l'entrée dans le Grand-Duché

de Luxembourg et le transit par le pays de

peaux vertes ou sèches, viandes fraîches, laines

brutes, crins, cornes, onglons, pailles,

four-

rages, fumier, objets emballés dans paille ou

foin sont autorisés, si ces marchandises tran-

sitent par la Belgique sans rupture de charge

et si elles sont de provenance autre que belge.

Arrêté du 30 octobre 1920, concernant l'agro- gation de certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1920 sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation

In Abweichung von den Bestimmungen

des Art. 1, Ziffer 2 des vorerwähnten Beschlusses

vom 11. September 1920, ist die

Ein

und

Durchfuhr von frischen und getrockneten Häuten,

frischem Fleisch, Schweißwolle, Roßhaar, Hör-

nern, Klauen, Stroh, Viehfutter, Stalldünger

und von in Stroh oder Heu verpackten Gegen-

ständen

gestattet,

wenn

diese

Waren

nicht

belgischer

Herkunft

sind

und

ohne Umladung durch Belgien transitieren.

Art.

2.

Desgleichen ist die Einfuhr von in

Stroh oder Heu verpackten Gegenständen bel-

gischer Herkunft gestattet, unter der Bedingung,

daß die Verpackung verbrannt wird.

Les agents des chemins de fer de la gare de

réception sont tenus de rendre les destinataires

attentifs à cette formalité dont l'accomplisse-

ment est à prouver par un certificat à délivrer

par l'autorité locale.

Ce certificat est à transmettre au départe-

ment de l'agriculture et de la prévoyance so-

ciale.

Avis. — Bourses d'études.

Bis auf weiteres dürfen Ferkel auf

Märkten und Messen zum Verkauf aufgestellt

und verkauft werden.

Die betreffenden Tiere müssen jedoch aus

seuchenfreien Ortschaften stammen.

Arrêté du 30 octobre 1920, concernant l'agro- gation de certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1920 sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation

Est également autorisée l'entrée dans

le Grand-Duché d'envois de provenance belge

emballés dans paille et foin, sous condition

que ces emballages soient détruits par le feu.

Beschließt

Arrêté du 5 novembre 1920, autorisant l'ex position en vente et la vente de porcelets aux foire; et marchés par dérogation aux dispo- sitions afférentes des arrêtés du 20, 24, 30

Le transport, qui devra se faire avec

des attelages de chevaux, devra être accom-

pagné d'un certificat du bourgmestre consta-

tant qu'il n'existe pas de fièvre aphteuse dans

la localité.

Le certificat devra en outre indiquer nom,

prénom et domicile du propriétaire des ani-

maux, leur nombre et le lieu de destination.

Les certificats, qui à l'entrée des marchés

et foires seront contrôlés par les vétérinaires

du Gouvernement, sont à présenter à toute

réquisition aux agents de police.

Avis. — Bourses d'études.

Der Transport hat mittels Pferde-

gespann zu geschehen und darf nur auf Grund

eines Geleitscheines des Bürgermeisters erfolgen,

der

bezeugt, daß die

betreffende

Ortschaft

seuchenfrei ist.

In

der Bescheinigung sind überdies Name,

Vorname und Adresse des Eigentümers der

Tiere, sowie deren Zahl und Bestimmungsort

anzugeben.

Die

Bescheinigungen werden an den Zu-

gängen zu den Meß- und Marktplätzen von den

Staatstierärzten eingesehen und sind den Po-

lizeibeamten auf Ersuchen vorzuzeigen.

Art.

3.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den Strafen geahndet, die

in dem in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli

1912 erlassenen Großh. Beschlusses vom 26. Juni

1913 vorgesehen sind.

Arrêté du 30 octobre 1920, concernant l'agro- gation de certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1920 sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation

Pour le surplus, les autres dispositions

de l'arrêté prévisé du 11 septembre 1920 sont

maintenues.

Arrêté du 5 novembre 1920, autorisant l'ex position en vente et la vente de porcelets aux foire; et marchés par dérogation aux dispo- sitions afférentes des arrêtés du 20, 24, 30

Im Übrigen bleiben die Bestimmungen

des vorerwähnten Beschlusses vom 11. Septem-

ber 1920 in Kraft.

Arrêté du 5 novembre 1920, autorisant l'ex position en vente et la vente de porcelets aux foire; et marchés par dérogation aux dispo- sitions afférentes des arrêtés du 20, 24, 30

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécu-

tion de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 30 octobre 1920, concernant l'agro- gation de certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1920 sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de la justice

et des travaux

publics,

A .

LIESCH.

Arrêté du 5 novembre 1920, autorisant l'ex

position en vente et la vente de porcelets aux

foire; et marchés par dérogation aux dispo-

sitions afférentes des arrêtés du 20, 24, 30

août et du 11 septembre 1920.

Die Eisenbahnbeamten der Empfangsstation

müssen die Empfänger auf diese Verpflichtung

aufmerksam machen, deren Erfüllung durch eine

von der Lokalbehörde auszustellende Bescheini-

gung nachgewiesen werden muß.

Diese Bescheinigung ist an die Abteilung für

Ackerbau und soziale Fürsorge einzusenden.

Arrêté du 5 novembre 1920, autorisant l'ex position en vente et la vente de porcelets aux foire; et marchés par dérogation aux dispo- sitions afférentes des arrêtés du 20, 24, 30

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Oktober 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der

General-Direktor

der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Beschluß vom 5. November 1920, wodurch in

Abweichung von den entsprechenden Be-

stimmungen der Beschlüsse vom 20., 24., 30.

August und vom 11. September 1920 die

Aufstellung zum Verkauf und der Verkauf

von Ferkeln auf Märkten und Messen ge-

stattet wird.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Vu les arrêtés des 20 et 24 août 1920, con-

cernant l'interdiction des foires aux ruminants

et aux porcs;

Vu l'arrêté du 30 août 1920, n° IV, concer-

nant la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 11 al. 2 de l'arrêté du 11 septembre

1920 décrétant des mesures pour empêcher

la propagation de la peste bovine à l'intérieur

du pays;

Vu les avis des autorités consultées;

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus

und

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 20. und 24.

August 1920, betreffend das Verbot der Be-

schickung

der

Jahrmärkte

mit

Wiederkäuern

und Schweinen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. August

1920, Ziffer IV, betreffend

die Viehseuchen-

polizei;

Nach Einsicht des Art. 11, Abs. 2 des Beschlus-

ses vom 11. September 1920 betreffend Maß-

nahmen gegen, die Verbreitung der Rinderpest

im Innern des Landes;

Nach Einsicht der eingeholten

Sachwerstän-

digen Gutachten;

Art.

1er.

Jusqu'à disposition

ultérieure

l'exposition en vente et la vente de porcelets

aux foires et marchés sont autorisées.

Toutefois les porcelets à exposer en vente et

à vendre, devront provenir de localités indemnes

de fièvre aphteuse.

Arrêté du 5 novembre 1920, autorisant l'ex position en vente et la vente de porcelets aux foire; et marchés par dérogation aux dispo- sitions afférentes des arrêtés du 20, 24, 30

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 novembre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A . LIESCH.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse de la fondation Palen, pour études

des humanités et de la théologie, au profit des

descendants des conjoints Jean Palen et Marie

Muller, de Roodt (Ell) et, à leur défaut, d'é-

tudiants étrangers, est vacante à partir du

1er octobre 1920.

Avis. — Bourses d'études.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung

im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 5. November 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Arrête

Beschließt

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die

Börse

der

Stiftung

Palen,

für

hu-

monistische und theologische Studien, zu Gunsten

der Nachkommen der Eheleute Johann Palen

und

Maria

Müller,

aus

Roodt

(Ell)

und,

in ihrer Ermangelung, zu Gunsten von fremden

Studenten, ist vom 1. Oktober 1920 ab fällig.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifi-

catives de leurs droits, pour le 1er décembre

prochain, au plus tard.

Luxembourg, le 28 octobre 1920.

La Directeur général

de l'instruction publique,

N .

WELTER.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Étienne

Mersch, au profit des descendants de la sœur

et du frère du fondateur, et à leur défaut, d'un

étudiant de Bourscheid, est vacante à partir

du 1er octobre 1920.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifi-

catives de leurs droits, pour le 1er décembre

prochain au plus tard.

Luxembourg, le 30 octobre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction

publique,

N . WELTER.

Avis. — Ecole agricole.

Par arrêté grand-ducal en date du 2 oc-

tobre 1920, MM. Mathias Gillen, J.-N. Frommes

et Nicolas Hentgen ont été nommés définitive-

ment aux fonctions de professeur de l'école

agricole.

Luxembourg, le 5 novembre 1920.

Pour le Directeur général de l'Agriculture

et de la Prévoyance sociale,

Le Directeur général de la Justice

et des Travaux publics

A.

LIESCH.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

für den 1. Dezember künftig spätestens zukom-

men zu lassen.

Luxemburg, den 28. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung Stefan Mersch,

zu Gunsten der Nachkommen der Schwester und

des Bruders des Stifters, und, in ihrer Ermange-

lung, eines Studenten aus Burscheid, ist vom

1. Oktober 1920 ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken für

den 1. Dezember künftig spätestens zukommen

zu lassen.

Luxemburg, den 30. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Bekanntmachung. — Ackerbauschule.

Durch Großh. Beschluß vom 28. Oktober 1920,

haben die H. Math. Gillen, J. N. Frommes

and

Nikolas Hentgen ihre definitive Ernen-

nung als Professoren der Ackerbauschule erhalten.

Luxemburg, den 5. November 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch

Avis. — Crédit fonder et Caisse d'épargne.

Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1920,

M. Nicolas Kerschen, conseiller de Gouverne-

ment à Luxembourg, a été nommé sous-direc-

teur du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne.

Luxembourg, le 29 octobre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Contributions et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920,

M. Jean Weber, chef de service des accises à

Wiltz, a été nommé receveur au bureau des

contributions à Esch-s.-Sûre.

Luxembourg, le 30 octobre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 no-

vembre 1920, dans la commune de Burmerange,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de six

chemins d'exploitation « Gemeinenfeld », « Im

Gründchen », etc. à Burmerange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux , un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Burmerange, à partir du 16 no-

vembre prochain.

M. J. Marx, membre de la commission d'agri-

culture à Mondorf, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 30 no-

vembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

Bekanntmachung. — Grundkreditanstalt und

Sparkasse.

Durch Großh. Beschluß vom 22. Oktober 1920,

ist

Hr.

Nikolaus

Kerschen,

Regierungsrat,

zu Luxemburg, zum Unter-Direktor der Grund-

kreditanstalt und Sparkasse ernannt worden.

Luxemburg, den 29. Oktober 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Steuern- und Akzisenver-

waltung.

Durch Großh. Beschluß vom 15. September

1920, ist Hr. Johann Weber, Akzisendienst-

chef zu Wiltz, zum Steuereinnehmer zu Esch a. d.

Sauer ernannt worden.

Luxemburg, den 30. Oktober 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaf.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 16. auf den 30. November

künftig in der Gemeinde Bürmeringen, eine

Voruntersuchung abgehalten über das Projekt

und die Statuten einer Zu bildenden Genossen-

schaft für Anlage von sechs Feldwegen, Orte

genannt

„Gemeinenfeld",

„Im

Gründchen",

u. zu Bürmeringen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Bürmeringen,

vom 16. November künftig ab,

hinterlegt.

Hr.

J.

Marx.,

Mitglied der Ackerbaukom-

mision zu Mondorf, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt.

Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am 30. November

künftig von 9—11 Uhr morgens, an Ort und

Stelle geben und am selben Tage, von 2 4 Uhr

nachmittags, etwaige Einsprüche im Gemeinde-

Saale zu Bürmeringen entgegennehmen.

Luxemburg, den 26. Oktober 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Kehlen-Kehlen.

Kehlen-Keispelt-

Meispelt.

Kehlen-Nospelt.

Hesperange-Itzig.

Vianden.

Nommern-Schrond-

weiler.

Tüntingen - Tün-

tingen.

Burmerange-El-

vange.

Remich.

Manternach-Lellig.

Mertert.

Bettembourg-Bet-

tembourg

Kœrich- Gœtzingen.

60.000

60.000

60.000

34.500

42.000

15.000

80.000

8.000

220.000

10.000

8.000

90.000

6.300

1er oct. 1920.

id.

id.

1er nov. 1920.

15 nov. 1920.

1er déc. 1920.

id.

1er janv. 1921.

id.

id.

id.

1er avril 1921.

id.

39, 67, 158, 331.

34, 50.

63.

32.

60.

6.

6, 39, 42, 55, 109, 143.

29, 42.

1,25.

8, 38.

25, 32.

42.

16,31.

85, 99, 176, 262,

328, 357.

18, 19.

Caisse communale.

id.

id.

Société luxemb. de cré-

dit et de dépôts.

Caisse communale.

Société luxemb. de cré-

dit et de dépôts.

Caisse communale.

id.

id.

Société luxemb. de cré-

dit et de dépôts.

id.

Caisse communale.

id.

Luxembourg, le 3 novembre 1920.

2 à 4 heures de relevée, dans la salle de la maison

communale à Burmerange.

Luxembourg, le 26 octobre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

Date

de

l'échéance.

Numéros sortis au tirage.

Caisse chargée

du

remboursement.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 25 octobre 1920, qu'il a été donné

mainlevée de l'opposition formée par exploit du même du 11 septembre 1920 (Mémorial n° 70 p. 1125) au

paiement du capital et des dividendes de 23 actions de la Société Anonyme des hauts-fourneaux et aciéries

de Rumelange St. Ingbert avec siège social à Rumelange, en tant qu'elle porte sur l'action n° 6522 y men-

tionnée par erreur, la dite opposition restant subsister dans tous ses effets quant aux autres 22 actions

de la société signifiée énumérées dans le dit acte d'opposition.

Par l'exploit ci-dessus du 25 octobre il a été formé opposition au paiement du capital et des dividendes

de l'action de la même société, n° 6532, avec coupons de dividendes n° 31 et suivants attachés, la dite action

revêtant la forme d'un titre au porteur d'une valeur nominale de cinq cents francs.

Luxembourg, le 27 octobre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Extrait.

Par exploits du ministère de l'huissier Jean-Nicolas Geib, de Luxembourg, en date des 17 septembre et

28 octobre 1920, MM. Gérard Koninckx Frères, industriels à Bruxelles, 7 et 9, Vieux Marché aux Grains,

élisant domicile à Luxembourg, en l'étude du dit huisser Geib. ont formé entre les mains de la société ano-

nyme des hauts fourneaux de Rumelange, dont le siège social est à Rumelange, l'opposition prévue par les

art. 1er et 2 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur, en ce qui concerne les 23 ac-

tions de la signifiée portant les nos suivants: 406, 556, 557, 558, 559, 1106, 1638, 2855, 3603, 3909, 5784,

5785, 5905, 5906, 5907, 6048, 6532, 6566, 7296, 7549, 13599, 14017 et 14234, avec les coupons n° 31.

Pour extrait conforme,

J.-N. Geib.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 4 novembre 1920, les livrets nos 180126, 245131, 246399

et 246162 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 4 novembre 1920.

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