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Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008. – Adhésion de la République Centrafricaine.
Art. 1 — Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008. – Adhésion de la République Centrafricaine.
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Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008. – Adhésion de la République Centrafricaine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 octobre 2016
la République Centrafricaine a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
11 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 du Protocole.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck