Loi du 19 avril 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1905.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 19 avril 1905.

N° 18.

Mittwoch, 19. April 1905.

Loi du 19 avril 1905, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice

1905.

Nous ADOLPHE, par la grâce de

Dieu

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

14 avril courant, et celle du Conseil d'Etat du

18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le budget de l'Etat pour l'exercice

1905 est arrêté

En recette à la somme de 12,780,770 fr.;

En dépense à la somme de 14,390,094 fr.;

En recette et en dépense pour ordre à la

somme de 8,382,640 fr. ;

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Das Staatsbudget für's Jahr 1905

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 12,780,770;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 14,390,094;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf Fr. 8,362,640;

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1905. Ils ordonneront et régleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

Die Mitglieder der Regierung sind er-

mächtigt, jedes in seinem Departement, über die

ins Ausgabenbüdget von 1905 eingetragenen Cre-

dite zu verfügen.

Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Re-

glementen anordnen und regeln.

*) La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1905 est

fïxée à 5 pCt.

*) Der Anteil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1905

auf 5 pCt. festgestellt.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

Die Vertheilung der mehreren Depar-

tements gemeinschaftlichen Credite geschickt durch

die Regierung im Conseil.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz vom 19. April 1905, das Staatsbudget

der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr

1905 betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 14. April ct. und derjenigen des

Staatsrathes vom 18. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Für nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

*) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant

l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes,

4 pCt. du produit de la contribution mobilière.

*) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891,

über die Mobiliar

und Personal Steuer, erkennt den

Gemeinden 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu.

DU

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 19 avril 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc-Héréditaire.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

K I R P A C H .

MONGENAST.

Ch.

RISCHARD.

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 19. April 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter.

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen,

Kirpach,

Mongenast,

K. Rischard.

Chapitre Ier. — Recettes.

Articles.

LIBELLÉ

Section Ire.

Excedent présumé des recettes de l'exercice antérieur

frs.

Section II — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

480,000

b) Propriétés bâties (sol et

élévation)

460,000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

725,000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

25,000

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposes aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes

Part du Grand-Duche dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

2,550 000

b) Sucre de betteraves

540,000

c) Sel

275 000

d) Tabac indigène

57,000

e) Vins mousseux

40,000

f) Droits de statistique

29,000

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 22,000

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)

7 000

Prévisions

pour 1905.

254,000

940,000

1,200,000

190,000

380,000

750,000

195,000

2,400

2,000

1,200

1,000

3,661,600

3,520,000

Articles.

LIBELLÉ.

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes.additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention

etc.

Assistance judiciaire et procédures en débet, recouvrements etc.

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes.— Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et maison

de santé d'Ettelbrück.

Produit du travail des détenus

Recettes diverses du service économique

Prévisions

pour 1905.

620,000

19,000

100,000

290,000

308,700

245,000

6,000

100,000

20,000

1,500

11,200

19,000

2,000

300,000

5,200

447,000

8,000

12.500

31,700

4,600

3.400

2,555,300

1,120,000

73,000

192,000

1,385,000

80,000

1,000

Articles.

53bis

LIBELLÉ.

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds-muets

4,000

b) Depôt de mendicité

8,000

c) Hospice du Rham

43,000

d) Maison de sante d'Ettelbruck

74,000

Section VIL — Recettes diverses,

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les

dépenses de l'école industrielle y établie; minerval à payer par les élèves

de ces établissements; — contingent de la commune d'Ettelbrück dans

les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-

ci , — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000, accordée pour la cons-

truction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, (art 9 de la conven-

tion — loi du 11 novembre 1902 — 3 avril 1903) 3e annuité

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'Etat

30,000

b) Fonds de consignations

15,000

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'Etat

60,000

Vente d'obligations appartenant à l'État

Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes

solvables admises a la

maternité

Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses

Fondations Norbert Metz et Cecile Metz — revenus.

Total des recettes.

Prévisions

pour 1905.

}

129,000

210,000

305,000

95,000

8,000

6,000

500,000

27,170

40,000

45,000

15,000

3,000

24,000

105,000

pour mémoire.

4,000

8,000

9,000

1,194,870

12,780,770

Chapitre II. — Dépenses.

Articles.

9bis

16bis

LIBELLÉ.

Section Ier. — Liste civile.

Liste civile

Section II — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers

de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gou-

vernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises), y compris un

restant d'exercice antérieur de fr. 272,45

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés .

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV.— Conseil d'État.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché clans les frais de la cour permanente

d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et

fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris fr. 2698,77 provenant

d'un exercice antérieur

Classement des minutes des notaires

Crédits

pour 1905.

200,000

67,900

89,000

2,250

19,000

28,000

6,000

1,500

213,650

40,000

36,900

76,900

25,000

9,800

20,000

7,200

1,000

12,600

40,800

334,000

1,500

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du bar-

reau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage, y compris fr. 1480,

provenant d'exercices antérieurs

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de

police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour

militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions

rogatoires transmises de l'étranger; Indemnités des membres des tribu-

naux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d- du 17 fé-

vrier 1903, art. 31) — ces frais pouvant être avancés par les comptables

et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires,

frais de déplacement à payer aux gendarmes pour suivre un cours

d'inspection des viandes à l'abattoir

Huissiers audienciers, traitement des concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desser-

vants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du

1er mai 1894, art. 4)

Séminaire — traitement du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1000 fr. pour rémunérer les

ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des italiens) et indem-

Crédits

pour 1905

2,400

14,000

28,000

6,000

1,000

4,700

125,000

18,000

6,500

1,000

542,500

438.500

2,800

2,100

15,000

3,000

Articles.

LIBELLÉ.

nité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration

spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israélite

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires, y compris un restant de fr. 750

de l'exercice 1903

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage

et de chauffage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la

rétribution du caissier, d'un commis aux écritures et d'un commis-

expéditionnaire; frais de contrôle — y compris un restant d'exercice

antérieur

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de

l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux

des conseils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine

pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur

l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)

Statistique des revenus fonciers.

Crédits

pour 1905.

8,000

2,870

1,500

2,870

1.500

478,440

451,000

35,100

486,100

37,400

1,600

39,000

17,775

4,725

22,500

280,000

3,000

27,200

32,000

Articles.

LIBELLÉ.

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du

bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions

et les instruments et un restant d'exercice antérieur de fr. 85

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les cen-

times additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu

de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

apposition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en

matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres

droits. (Crédit non limitatif.)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'admi-

nistration

indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ;

indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités

des membres du conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des

receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les

frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif)

y compris un restant d'exercice antérieur de 36 fr

Dépenses à faire par les comptables do l'administration en vertu de la loi

du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de

la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en

débet, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 110

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les

terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'admi-

Crédits

pour 1905.

2,000

17,000

85,000

3,200

2,000

50,000

3,000

504,700

51,000

80,000

8,000

6,000

6,000

1,700

9,000

2,500

Articles.

72bis

73bis

LIBELLÉ.

nistration des domaines, y compris fr. 112,50 provenant d'exercices

antérieurs

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-

dés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier.

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, et

une dépense de 1000 fr. pour la publication d'un Recueil des lois sur

les droits de timbre, d'enregistrement et de succession

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de

maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses

Recensement de la population en 1905 — frais d'impressions et indem-

nités aux agents (sans distinction d'exercice)

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit

agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et profession-

nel (sans distinction d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et aug-

mentation de pensions. (Lois des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires néces-

siteux

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes

et des chemins de halage, y compris la prime d'assurance contre les

accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'État

Crédits

pour 1905.

7,500

1,000

8,000

2,000

183,100

45,000

11,700

14,000

16,000

86,700

40,000

5,000

1,000

46,000

863,000

10,000

873,000

100,000

20,500

130,000

18a

Articles.

83bis

89bis

94bis

LIBELLÉ.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des

chemins repris, y compris la prime d'assurance contre les accidents,

tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'État

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances

et des chemins de halage, y compris un restant d'exercices antérieurs.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Redressement de la route dans la traversée de Clervaux; acquisition

d'emprises et frais de procès

Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement

dans les traversées des villes et autres localités

Entretien des chemins repris par l'État

Mise en état et redressement des chemins repris par l'État

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget

de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets de redressement et les

dixièmes en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 jan-

vier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour

le service des travaux publics

Id — Restant de l'exercice 1903

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil des chemins de

fer Guillaume-Luxembourg, dépenses diverses qui s'y rattachent, y

compris un restant de fr. 2,000 de l'exercice 1903

Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel

incombant aux propriétaires des lignes ; y compris les frais des études

définitives

Plantations à établir sur* les routes et sur les chemins repris par l'État ;

pépinières et élagage d'arbres

Dépenses diverses et imprévues

Déviation de la route d'Echternach à Diekirch près la station de Grundhof

Crédits

pour 1905.

180,000

6,000

436,500

420,000

50,000

5,600

100,000

650,000

350,000

100,000

10,000

6,000

2,600

71,000

30,000

100,000

20,000

12,000

1,927,700

Articles.

97bis

99bis

99ter

99ter

100bis

108bis

LIBELLÉ.

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part con-

tributive de l'État dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâti-

ments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acqui-

sition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État

contre les risques de l'incendie; taxe d'eau

Établissement de Mondorf-les-Bains — aménagement

Id. — Acquisition de terrains en 1904 et en 1905 et mise en état

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État

Agrandissement et appropriation de la Maison de santé à Ettelbrück (loi

du 25 mars 1902) — 3e crédit (sans distinction d'exercice)

Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exécuter

aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg

Hôtel des postes et des télégraphes à Luxembourg-ville — agrandissement

Construction d'un musée national

Construction d'une École industrielle et commerciale à Luxembourg (sans

distinction d'exercice) 2e crédit

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes

publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de L'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte-

resse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes

retenus en garantie et un restant d'exercices antérieurs

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris

les dixièmes retenus en garantie

Établissement de lavoiriesur le plateau Bourbon, 2e crédit

Crédits

pour 1905.

15,000

150,000

25,000

13,300

1,000

30,000

310,000

13,000

150,000

pr mémoire.

100,000

42 000

10,000

5,000

32,000

896,800

5,000

30,000

20,000

pr mémoire.

55,000

Articles.

LIBELLÉ.

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; — rectification et

entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dé-

penses diverses et imprévues

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, a répartir entre toutes les sections

un tiers d'après la population de fait constatés par le dernier recense-

ment général, un tiers d'après les impositions communales des per-

sonnes physiques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y

compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les

habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de

l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., un tiers d'après l'impôt

foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans

chaque section

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de

maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité com-

munale

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à

l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai

1888. (Crédit non limitatif.)

Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais (crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice.)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de

bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage

du contrôle de la comptabilité communale

Crédits

pour 1905.

32,500

5,500

5,000

10,000

53,000

500,000

100.000

50,000

25,000

175,000

500,000

40,000

16,000

5,000

277,640

838,640

33,000

Articles.

125bis

LIBELLÉ.

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de

la loi du 1er juillet 1901

Section XXVI. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de

route et de séjour et frais de bureau des agents; indemnités fixes

pour le contentieux forestier ; frais de route et de séjour y relatifs;

dépenses diverses et imprévues

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois com-

munaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier de l'État

Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier

de l'État

Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole

d'Ettelbrück ; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours

spécial et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque

forestière

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc.

Médecins-inspecteurs ; — indemnité et frais de déplacement

École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des ma-

lades et des élèves - achat de trousses pour les élèves sortantes ; —

cours de récapitulation — frais; — dépenses diverses

Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement des trousses à

l'usage des sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires.

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en

cas d'épizootie, etc., y compris fr. 542,93 d'exercices antérieurs

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes

dans le même but

Crédits

pour 1905.

5,000

10,000

48,000

34,000

6,000

55,000

30,000

5,000

6,000

6,000

142,000

9,000

10,000

17,000

2,000

19,000

12,000

3,000

5,000

100,000

Articles.

146bis

LIBELLÉ.

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection

des denrées alimentaires introduites de l'étranger

Menues dépenses

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique de

Mondorf-les-Bains.

Depenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des

comptables et des aides-surveillants

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ;

frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités

à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au ser-

vice télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxi-

liaires volontaires,

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Indemnités pour frais de route et de séÉcole et station agricoles jour et indemnités aversionnelles

pour frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rempla-

cement aux jours de repos

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports

des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais

de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-

bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les

camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des

appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences,

y compris les bureaux de la direction de Luxembourg-gare et de Luxem-

bourg-ville, et un restant d'exercices antérieurs de fr. 11,500

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Crédits

pour 1905.

1,500

21,000

200,000

15,000

45,000

60,000

415,000

120,000

21,100

25,000

365,000

34,000

186,000

58,000

30,000

43,000

1,000

Articles.

LIBELLÉ.

Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs de fr. 537.

Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction

d'exercice)

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du per-

sonnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments .

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché, y compris

fr. 28,53 de l'exercice 1903

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études techniques à des écoles spéciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours

d'adultes

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail.

Amélioration de l'espèce chevaline, y compris fr. 149,25 de l'exercice 1903

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris

un restant de fr. 2460 d'exercices antérieurs

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties. (Crédit non limitatif)

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indem-

nités des employés occupés temporairement à ces travaux

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation,

d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les

indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers.

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités

accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes

retenus en garantie et restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1905.

2,000

150,000

1,450,100

3,000

48,000

51,000

38,000

8,000

8,000

7,000

8.000

69,000

200,000

250,000

4,000

454,000

75,000

16,000

25,000

45.000

86,000

Articles.

185bis

LIBELLÉ.

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de han-

gars aux instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture, y compris fr. 8450 d'exer-

cices antérieurs

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et

de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés

viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition

d'appareils à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la création de biblio-

thèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne — Exécution de la

convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures

à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc.

Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et bois-

sons similaires

Section XXXVII — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902)

et étude des questions ouvrières

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail

Développement du tourisme dans le pays

Participation du Grand-Duché à des expositions de l'étranger

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exé-

Crédits

pour 1905.

45,000

35,000

40,000

120,000

3,700

6,500

22,000

6,000

pr mémoire.

38,200

3,000

4,000

25,000

20,000

6,000

21,500

15,000

25,000

6,000

Articles.

LIBELLÉ.

cution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des

sucres (sans distinction d'exercices)

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

Écolo d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collec-

tions et dépenses diverses

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du

travail

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles

Bibliothèque professionnelle

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de

Diekirch et d'Echternach, école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette — trai-

tements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses, y compris un

restant de 1904

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs

études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement

industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non

limitatif.)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondisse-

ment ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dé-

penses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses

diverses

Crédits

pour 1905.

1,000

123,500

34,000

10,000

15,000

1,200

15,000

20,000

7,500

102,700

350,000

55,000

15,000

1,000

2,000

14,000

7,000

447,000

45,000

42,300

Articles.

204bis

222bis

LIBELLÉ.

Id. — Acquisition de nouveaux bancs-pupitres pour les deux sections

Subsides aux communes en laveur de l'enseignement primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique

et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel

d'enseignement; organisation de conférences pour les instituteurs

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de bre-

vets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juin

1898 (sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent

l'Ecole normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires

ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel

Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de

classe

Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de

classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique)

Section XLII. — Àrts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Subside en vue d'une représentation populaire à l'occasion du centenaire

de Schiller

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de

l'étranger

Crédits

pour 1905

3,500

400,000

6 000

125,000

205,000

18,000

12,000

6,000

3,500

15,000

11,000

10,000

1,200

7,500

5,000

8,000

919,000.

19 000

19,000

10,000

1,800

8,000

18,000

Articles,

233bis

LIBELLÉ.

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la

basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles

Subside à la société des sciences médicales

Subside à la société botanique

Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur

und Kunst »

Subside à la société « Fauna »

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union

internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques (sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des

sociétés

Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché

— quatrième crédit

Section XLIII — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire.

Traitements et indemnités, y compris fr. 1879 d'exercices antérieurs

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc

uniforme

et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice).

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières pre-

mières, outils, machines, réparations, etc.)

Frais de bureau

B. — Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), et trai-

tement médical du personnel

Frais de bureau

Crédits

pour 1905.

5,000

2,000

5,000

2,000

1,500

1,000

1,500

103,050

2,100

44,470

27,530

85,000

75,000

1,000

10,000

6,000

Années.

LIBELLÉ.

C. — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et do nourriture

des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbrück- Hospice du Rham

et Fondations

Metz.

A . — Maison de santé d'Ettelbrück.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de

la loi du 8 juin 1901

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement médical

des gardiens

Menues dépenses

B. — Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, ameublement, etc.); traitement médical du per-

sonnel

Menues dépenses

C. — Fondations Norbert et Cécile Metz d'Eich.

Dépenses de toute nature

Section XLV. — Bienfaisance

publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc.

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégo-

ries d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformé-

ment aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non

limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans

distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien

d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours

n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit

non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1905.

6,000

258,100

24,000

21,500

180,000

6,500

17,500

165.000

1,000

9 000

425,100

50,000

6,000

30,000

100,000

3,000

Articles.

LIBELLÉ.

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays

étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance

à l'étranger

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la com-

mission supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes

2,500

b) des employés de la douane

2,500

c) des cantonniers

4,700

d) des secrétaires communaux

5,000

e) des gardes-forestiers

5,000

f) des employés des postes et télégraphes

7,500

g) des instituteurs

5,000

h) des institutrices

2,500

i) des gardes champêtres

5,000

k) des receveurs communaux

2,500

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi

du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif-)

Crédit dans l'intérêt du patronage dos condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi

que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers

expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres ani-

maux nuisibles

Exécution de la loi sur la pèche - repeuplement dos eaux

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police

des bâtiments et de leurs dépendances

Crédits

pour 1905.

3,000

192,000

22,500

30,000

42,200

94,700

33,000

33,000

5,500

3,000

8,000

6,000

10,000

35,000

Articles.

LIBELLÉ.

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction dos

demandes en autorisation ; surveillance

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs

Section L. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respec-

tifs et qui se rattachent à dos exercices clos dont les comptes ne sont

pas encore arrêtés par la loi

40,000

b) report des crédits restés disponibles

à l'art. 151 du budget de 1902 — école et station agricoles à

Ettelbrück

1,251

à l'art. 155 du budget de 1902 — cours spéciaux à l'école agri-

cole (distillerie maréchalerie etc.) et cours d'adultes

1,950

à l'art. 154 du budget de 1903 — école et station agricoles à

Ettelbrück

2,053

à l'art. 158 du budget de 1903 — cours spéciaux à l'école agri-

cole (distillerie, maréchalerie etc.) et cours d'adultes

1,360

à l'art 26bis du budget de 1904 — tables décennales de l'état

civil de 1892 à 1902

3,500

Totaux généraux

Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à

la douane grand-ducale

150,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou

dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de

l'emprunt

grand-ducal

1,000 000

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

150,000

Télégraphes et téléphones. - Remboursements aux offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées -

frais à avancer par les comptables

5,000

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

construction et de l'exploitation

6,

800,

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement

de cet emprunt

277,

Total

fr. 8,382,640

Crédits

pour 1905.

3,000

136,500

30,700

50,114

14,390,094

Arrêté grand-ducal du 19 avril 1905, concernant

l'exécution de la loi du budget de l'exercice

1905.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exer-

cice 1905 ;

Sur Je rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg,, le 19 avril 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Les Membres du

Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

Ch. RISCHARD.

Avis. — Absence.

Suivant jugement rendu par le tribunal d'ar-

rondissement de Luxembourg, en date du 28

mars dernier, le nommé Jean-Baptiste Houdre-

mont, autrefois serrurier à Luxembourg, a été

déclaré en état d'absence.

Großh Beschluß vom 19. April 1905, die Aus-

führung des Budgetgesetzes für's Jahr 1905

betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u, u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von

1905 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung sind,

insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 19. April 1905

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen,

Kirpach,

Mongenast,

K. Rischard.

Bekanntmachung. - Abwesenheit.

Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg vom 28. März letzthin ist ein gewisser Joh.

Baptist

Houdremont,

früher Schlosser zu

Luxemburg, als abwesend erklärt worden.

Le même jugement ordonne l'envoi en pos-

session provisoire de tous les biens de l'absent

au profit de ses héritiers présomptifs après

l'accomplissement des formalités y énoncées,

et nomme M. le juge Leidenbach pour recevoir

la caution à fournir par ces derniers.

Luxembourg, le 15 avril 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Dasselbe Urtheil ordnet die provisorische Besitz-

Übertragung der Güter des Abwesenden an dessen

muthmaßliche

rben an, nach Erfüllung der in

demselben gestellten Bedingungen.

Hr. Richter

Leidenbach

wird zur Entgegennähme der durch

Letztere zu stellenden Kaution beordert.

Luxemburg, den 15. April 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung, betreffend Aenderung des Regulativs über die Ausfuhrvergütung

für Tabak.

§ 8 des Regulativs, betreffend die Ausfuhrvergütung für Tabak, (Anlage zu Nr. 57 des Me-

morials für 1888, Seite 100) bat folgende Fassung erhalten

Die Zoll- und Steuervergütungen werden nur dann bewilligt, wenn

a) die betreffenden Tabakfabrikanten in Beziehung auf die Beobachtung der Zoll- und Steuer-

gesetze unbescholten sind, und

b) entweder in den letzten drei Jahren durchschnittlich mindestens 10000 kg. Rohtabak ver-

arbeitet haben oder regelmäßig ein Lager an Roh- und fabriziertem Tabak von wenigstens

5000 kg. halten, und wenn

c) die Fabriken und Waarenlager sich an Orten befinden, in welchen ein mit wenigstens zwei

Beamten besetztes Zoll- oder Steueramt vorbanden ist.

Hierbei sind hinsichtlich der verarbeiteten Mindestmenge oder des Mindestlagerbestandes die

Fabriken mit ihren Zweigfabriken als ein Unternehmen anzusehen und die in öffentlichen oder

Privatniederlagern vorhandenen Bestände des Fabrikanten an unversteuertem und unverzolltem

Tabak in dem Mindestlagerbestand von 5000 kg. einzurechnen.

Von der Einhaltung der unter b bezeichneten Bedingung hat sich die Steuerstelle des Fabrik-

sitzes von Zeit zu Zeit zu überzeugen. Die Nichteinhaltung dieser Bedingung durch neu ent-

stehende Fabriken wahrend des eisten Jahres ihres Betriebs oder durch eingehende Fabriken in

der Zeit bis zur Abwicklung ihrer Geschäfte soll jedoch diese Fabriken von dem Genusse der Ver-

gütungen nicht ausschließen.

Ausnahmsweise kann die Direktivbehörde die Vergütungen auch für Fabriken in solchen Orten

bewilligen, in denen sich eine mit mehreren Beamten besetzte Amtstelle nicht befindet."

Luxemburg, den 11. April 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Caisse d'épargne — À la date du 1er avril 1905, le livret n° 48724 a été déclaré perdu. Le porteur

du dit livret est invite à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de

se faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annule et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 7 avril 1905.

Impr. d. l. C. Vict. Bück Luxbg.