LU
Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, portant création d'un syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du Sud-Est.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 3 octobre 1936.
N° 72.
Samstag, 3. Oktober 1936.
Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, portant
création d'un syndicat de communes pour
l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau
du Sud-Est.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 14 février 1900, concernant la créa-
tion de syndicats de communes ;
Vu les délibérations des conseils communaux de
Mondorf-les-Bains, en date du 10 février 1936
pour la section de Mondorf-les-Bains ;
Burmerange, en date du 3 avril 1936, pour les
sections de Burmerange et Elvange ;
Remerschen, en date du 3 avril 1936 pour les
sections de Remerschen et Wintrange ;
Attendu que par les dispositions concordantes
de ces délibérations les dits conseils communaux
ont fait connaître leur volonté d'associer les com-
munes qu'ils représentent en vue de l'exploitation
et de l'entretien d'une conduite d'eau, et qu'ils
ont décidé de consacrer les ressources suffisantes à
cette œuvre d'utilité intercommunale ;
Notre Conseil d'Etat entendu en son avis ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et
de l' Intérieur et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1 e r. Est autorisée la création du syndicat
de communes formé par les communes prédésignées
sous le nom de « Syndicat de communes pour
l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du
Großh. Beschluß vom 18. September 1936, betr. die
Gründung eines Gemeindesyndikats für den
Betrieb und den Unterhalt der Wasserleitung
des Süd-Ostens.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. Februar 1900,
betreffend die Errichtung von Gemeindesyndikaten ;
Nach Einsicht der Beratungen der Gemeinderäte
von
Bad-Mondorf, vom 10. Februar 1936, für die
Sektion Bad-Mondorf ;
Burmeringen, vom 3. April 1936, für die Sek-
tionen Bürmeringen und Elvingen ;
Remerschen, vom 3. April 1936, für die Sektionen
Remerschen und Wintringen
In Anbetracht, daß diese Gemeinderäte gemäß den
gleichlautenden Bestimmungen vorerwähnter Berat-
ungen sich bereit erklären, die von ihnen vertretenen
Gemeinden zum Zwecke des Betriebes und Unter-
halts einer Wasserleitung zu vereinigen, sowie die zur
Ausführung dieses Werkes interkommunalen Nutzens
benötigten Mittel aufzubringen ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates in seinem
Gutachten ;
Aus den Bericht Unseres Ministers der Justiz und
des Innern und nach Beratung der Regierung im
Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Die Gründung eines Gemeindesyndikates
durch die vorbenannten Gemeinden, mit der Benen-
nung „Gemeindesyndikat für den Betrieb und den
Unterhalt der Wasserleitung des Süd-Ostens", ist
Mémorial
Memorial
Sud-Est» et dans les conditions déterminées par les
délibérations susvisées.
Le siège du syndicat est fixé à Burmerange.
La commission se réunira en session ordinaire les 16, 17 et 18 novembre 1936 dans une salle de
l'école agricole. L'installation de la commission aura lieu le 16 novembre, à 8 heures du matin. Immédiatement
après l'installation commencera l'examen.
Le jury procédera le 23 novembre prochain et les jours suivants à l'examen de conducteur
auxiliaire prévu par le susdit arrêté grand-ducal du 10 août 1935.
L'examen aura lieu dans les bâtiments du Service agricole à Luxembourg, à partir de 8 heures du matin.
Luxembourg, le 2 octobre 1936.
Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Avis. — Justices de paix. — Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 1936, démission honorable de ses fonc-
tions de juge-suppléant près la justice de paix du canton de Grevenmacher a été accordée à M. Albert
Nocher, ci-devant contrôleur des contributions à Grevenmacher ; par le même arrêté M. Nicolas Trausch,
industriel et échevin à Grevenmacher, a été nommé juge-suppléant près cette justice de paix.
— Par arrêré grand-ducal du 18 septembre 1936, démission honorable de ses fonctions de juge-suppléant
près la justice de paix du canton d'Echternach, a été accordée à M. Paul Joachim, vérificateur de l'enre-
gistrement honoraire ; par le même arrêté M. Guillaume Jacoby, receveur de l'enregistrement à Echter-
nach, a été nommé juge-suppléant près cette justice de paix.
— Par arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable de ses fonctions de juge-suppléant près
la justice de paix du canton de Clervaux, a été accordée à M. Charles Faber, ci-devant receveur de l'enre-
gistrement à Clervaux. — 25 septembre 1936.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, démission
honorable a été accordée pour cause de limite d'âge à MM. Mathias Kass et Michel Michels de leurs fonc-
tions de professeurs au gymnase de Luxembourg, resp. à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz.,
avec faculté de faire valoir leurs droits à la retraite. — Par le même arrêté MM. Kass et Michels ont été
nommés professeurs honoraires des dits établissements. — 25 septembre 1936.
Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, démission honorable
a été accordée, pour cause de limite d'âge, à M . Nicolas Welter, de ses fonctions d'inspecteur principal de
l'enseignement primaire, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. — Par le même arrêté, M. Weller
a été nommé inspecteur principal honoraire de l'enseignement primaire. — 25 septembre 1936.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1936, démission honorable de
leurs fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à MM. Math. Hatto, percepteur des Postes à
Luxembourg-gare, Ern. Veyder, percepteur des Postes à Differdange, Nic. Ewert, percepteur des Postes à
Rodange, avec faculté de faire valoir leurs droits à une pension. — Le titre de percepteur honoraire des
Postes a été conféré à MM. Hatto, Veyder et Ewert susdits. — 25 septembre 1936.
Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1936, démission honorable
de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. J.-N. Lemmer, contrôleur des contributions
à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — Le titre de contrôleur honoraire des
contributions a été conféré à M. Lemmer, susdit. — 25 septembre 1936.
— Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, démission honorable de ses fonctions a été accordée,
sur sa demande, à M. Philippe Martiny, receveur des contributions à Diekirch, avec faculté de faire valoir
ses droits à une pension. — Par le même arrêté le titre de contrôleur honoraire des contributions a été con-
féré à M. Martiny susdit. — 24 septembre 1936.
Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1936, démission hono-
rable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Fr. Ruth, sous-chef de bureau du
bureau central du Cadastre à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — Le titre
de sous-chef de bureau honoraire du Cadastre a été conféré à M. Ruth susdit. — 25 septembre 1936.
Avis. — Administration des Eaux et Forêts. — Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1936, démission
honorable a été accordée à M. Auguste Brimmeyr, pour cause de limite d'âge, de ses fonctions d'inspec-
teur des eaux et forêts du cantonnement de Diekirch. — Le titre d'inspecteur honoraire des eaux et forêts
a été conféré à M. Brimmeyr. — 25 septembre 1936.
Avis. — Cultes. — Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, la paroisse de Neumerl, prévue par
la loi du 22 août 1936 et dotée d'un traitement de desservant et de deux traitements de vicaire, a été
établie.
La circonscription de la nouvelle paroisse est délimitée ainsi qu'il suit, la limite passant par le milieu
des rues ci-après nommées
La limite entre la paroisse de Neumerl et celle de Hollerich part de la rue des Jardiniers près du pensionnat
épiscopal, traverse la route d'Esch et suit les rues Adolphe et Yolande en passant de là en ligne droite
jusqu'à la rue Giselbert.
Les paroisses de Neumerl et de Merl sont séparées par une ligne qui part de la rue Giselbert jusqu'à la
route de Longwy et qui suit les rues F et K nouvellement construites jusqu'à la rue Bel'Air en continuant
par le prolongement projeté de la rue K vers la route d'Arlon.
Le Boulevard Extérieur jusqu'à la Place de l'Etoile forme la limite entre les paroisses de Notre-Dame
et de Neumerl.
L'un des côtés de la route d'Arlon fait partie de la paroisse de Neumerl, l'autre côté de la dite route de
celle de Rollingergrund. — 29 septembre 1936.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel du 2 octobre 1936, M. Mathias Hellers,
propriétaire, à Uebersyren, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Schuttrange.—.2 octobre
1936.
Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 10 septembre 1936, publié au n°68 du Mémorial
de l'année courante, l'examen oral de M. Camille Gottal de Kautenbach, récipiendaire pour la candidature
en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire, est fixé au samedi, 24 octobre pro-
chain à 4.30 h., et l'examen oral de M. Charles Reiffers de Troisvierges, récipiendaire pour le second examen
de la candidature en sciences naturelles, est reporté au mardi, 27 octobre, à 5 h. de relevée — 29 septembre
1936.
Avis. — Foires et Marchés. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, l'établissement d'une
foire et d'un marché au bétail a tenir à Useldange le troisième jeudi des mois de janvier, mars, novembre
et décembre de chaque année est autorisé. Cette foire et ce marché au bétail auront lieu comme suit
En 1936 : le 10 novembre et 17 décembre.
En 1937 : le 21 janvier, 18 mars, 18 novembre et 16 décembre. — 2 octobre 1936.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du 19 sep-
tembre 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et à la délivrance de nouvelles feuilles de
capital des deux obligations au porteur de l'emprunt 5% 1930 de la société anonyme des Aciéries Réunies
de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg nos 71778 et 71779 de cent florins chacune.
L'opposant déclare que les manteaux des deux obligations en question ont été détruits par le feu.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 22 septembre 1936.
Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M. Edouard Scheidweiler, demeu-
rant à Wiltz, par la Société Anonyme d'Assurances « La Royale Belge », Bruxelles, et agréée par le Gou-
vernement à la date du 26 juin 1936, a été annulée, le sieur Scheidweiler ayant été déjà agréé à la date du
2 juin 1924 comme agent de la Compagnie Luxembourgeoise d'Assurances « Le Foyer », S. A., Luxem-
bourg. — 24 septembre 1936.
— La Commission d'agent d'assurances confiée à M. Jules Zeimet, demeurant à Kayl, rue du Chemin de
fer, n° 4, par la Compagnie Anonyme d'Assurances « L'Union » à Paris, et agréée par le Gouvernement à
la date du 8 mars 1935, a été annulée sur la demande de l'intéressé. — 24 septembre 1936.
Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté ministériel du 14 août 1936, les modifications ci-après,
apportées aux statuts de la société de secours mutuels dite : « Unterstützungsverein der Straßen- und
Wegewärter des Großherzogtums Luxembourg », ont été approuvées, avec effet au 1 e r janvier 1937.
Texte des modifications
Art. 1 lautet jetzt wie folgt
« Vom 6. November 1887 ab ist zu Luxemburg unter der Benennung « Unterstützungsverein der Straßen
und Wegewärter » eine auf Gegenseitigkeit lautende Genossenschaft errichtet, deren Bezirk alle Ortschaften
des Luxemburger Landes umfaßt.
Der Verein hat zum Zweck, den Witwen bezw. den im Art. 27 bezeichneten Bezugsberechtigten beim
Tode eines Mitgliedes eine Unterstützung zu gewähren. »
Im Abschnitt 2 werden die Worte « oder bei einer Gemeinde » gestrichen.
Les dispositions de l'art. 3 de la loi du
14 février 1900, al. 2 et ss., sont remplacées par
les dispositions suivantes
Le comité est composé des délégués élus par les
membres syndiqués,
Toute section de commune est représentée dans
le comité par un délégué.
Le membre du Gouvernement, qui a dans son
ressort l'administration de l'établissement thermal
de Mondorf-Etat, ou son délégué, est de droit
membre du comité.
Les
délégués des communes seront élus, au
scrutin secret, par les conseils communaux, dans
les formes établies par les art. 41, 42 et 43 de la loi
du 24 février 1843.
Le choix du conseil communal peut porter sur
tout citoyen réunissant les conditions requises pour
faire partie d'un conseil communal.
Le comité sera renouvelé tous les six ans, après
chaque renouvellement des conseils communaux
et dans la quinzaine qui suivra l'installation des
conseillers nouvellement élus.
En cas de renouvellement intégral du conseil de
l'une des communes syndiquées, par suite de disso-
lution ou de démission de tous les membres en
exercice, le nouveau conseil procédera, dans la
quinzaine de son installation, à la désignation de
ses délégués au comité du syndicat.
Les délégués sortants sont rééligibles.
En cas de vacance parmi les délégués, par suite
de décès, démission ou toute autre cause, les con-
seils communaux pourvoient au remplacement dans
le délai d'un mois.
Tout délégué élu au remplacement achève le
terme de celui qu'il remplace.
Si un conseil, après une mise en demeure du
"commissaire de district néglige ou refuse de nom-
mer les délégués, les bourgmestre, échevins ou ceux
qui les remplacent conformément à l'art. 18 de la
unter den in obenerwähnten Beratungen festgestell-
ten Bedingungen gestattet.
Art. 2 Der Sitz des Syndikates ist zu Burme-
ringen.
Die Vorschriften des Art. 3, Abs. 2 und ff.
des Gesetzes vom 14. Februar 1900 sind durch nach-
stehende Bestimmungen ersetzt
Der Ausschuß setzt sich aus den von den Syndikats-
mitgliedern gewählten Vertretern zusammen.
Jede Gemeindesektion ist in dem Ausschuß durch
einen Delegierten vertreten.
Dasjenige Regierungsmitglied, zu dessen Ressort
die Verwaltung des Staatsbads Mondorf gehört,
oder dessen Delegierter ist von rechtswegen Mitglied
des Ausschusses.
Die Delegierten der Gemeinden werden von den
Gemeinderäten, in geheimer Abstimmung und in den
durch die Art. 41, 42 und 43 des Gesetzes vom
24. Februar 1843 festgestellten Formen gewählt.
Wählbar ist jeder Bürger, der die Bedingungen
erfüllt, die erforderlich sind, um Mitglied des Ge-
meinderates zu werden.
Der Ausschuß wird alle sechs Jahre erneuert,
jedesmal nach der Erneuerung der Gemeinderäte
und innerhalb vierzehn Tagen nach der Eidesleistung
der neugewählten Gemeinderatsmitglieder.
Im
Falle
einer
vollständigen Erneuerung des
Gemeinderats einer dem Gemeindesyndikat ange-
hörenden Gemeinde, infolge Auflösung des Gemein-
derates oder Entlassung aller amtierenden Gemeinde-
ratsmitglieder, wird der neue Gemeinderat, inner-
halb vierzehn Tagen nach seiner Installation zur
Bezeichnung seiner Delegierten beim Ausschuß des
Gemeindesyndikates schreiten.
Die ausscheidenden Delegierten sind wiedenwählbar.
Wird die Stelle eines Delegierten infolge Ab-
lebens,
Entlassung
oder
irgend
einer
anderen
Ursache vakant, so schreiten die Gemeinderate in
Monatsfrist zur Wiederbesetzung der vakanten Stelle.
Der Delegierte, der in Ersetzung gewählt wird,
vollendet den Termin seines Vorgängers.
Unterläßt oder verweigert ein Gemeinderat, nach
Inverzugsetzung durch den Distriktskommissar, die
Ernennung der Delegierten, so vertreten die Bürger-
meister oder deren Vertreter, gemäß den Bestimmung
loi. communale représentent les communes dans le
comité du syndicat.
Les récipiendaires sont priés d'adresser leurs demandes avant le 15 octobre 1930 au Ministre
de l'Agriculture, en y joignant les certificats et diplômes exigés par l'art. 11 de l'arrêté grand-ducal du
5 mai 1933, ainsi que la thèse écrite prévue au même article dudit arrêté.
Le comité du syndicat nomme parmi
ses membres un président et un vice-président
chaque fois pour le terme de six ans.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 septembre 1936.
Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
gen des Art. 18 des Gemeindegesetzes die beteiligte
Gemeinde beim Ausschuß.
Der Syndikatsausschuß ernennt unter
seinen Mitgliedern einen Präsidenten und einen
Vizepräsidenten jedesmal für den Zeitraum von
sechs Jahren.
Les fonctions de secrétaire et de receveur
du syndicat seront exercées par un secrétaire-
trésorier à nommer par le comité du syndicat.
Für die Schriftführung und Besorgung
der Einnahmen und Ausgaben des Syndikates wird
von dem Ausschuß ein Schriftführer-Einnehmer
ernannt.
Le syndicat est formé à perpétuité.
Das Gemeindesyndikat wird auf unbe-
schränkte Zeit gebildet.
Letzter Abschnitt lautet jetzt wie folgt
« Die Altersgrenze für die Aufnahme ist auf mindestens 21 und auf höchstens 35 Jahre festgesetzt.»
Notre Ministre de la Justice et de l'Inté-
rieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 18 septembre 1936.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice
et de l'Intérieur,
Norb. Dumont.
Arrêté du 30 septembre 1936, portant nomination des membres du jury d'examen pour l'épreuve pratique
des aspirants-professeurs d'agriculture.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l'organisation de l'école agricole
d'Ettelbruck ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1933, portant règlement du stage et de l'examen pratique des aspirants aux
fonctions de professeur à l'école agricole
Arrête
Art. 1 e r. Sont nommés membres de la commission pour l'examen pratique des aspirants aux fonctions
de professeur à l'école agricole d'Ettelbruck MM. Math. Putz, conseiller de Gouvernement à Luxembourg ;
Edm.-J. Klein, professeur honor., président de la commission de surveillance de l'école agricole à Luxem-
bourg ; Aug. Hermann, directeur, Henri Stoffel et Math. Gillen, professeurs à Ettelbruck.
Est nommé membre suppléant : M. Jacq. Kintzelé, propriétaire à Scherfenhof.
M. Putz est nommé commissaire du Gouvernement ; M. Klein remplira les fonctions de président de la
commission.
Unser Minister der Justiz und des Innern
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 18. September 1936.
Charlotte.
Der Minister der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Arrêté du 2 octobre 1936, concernant l'examen d'admission au grade de conducteur auxiliaire du Service
agricole.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déterminant les conditions que doivent remplir les
candidats pour être nommés aux différentes fonctions dans l'administration du Service agricole ;
Arrête
Art. 1 e r. Sont nommés membres du jury d'examen d'admission au grade de conducteur auxiliaire du
Service agricole
MM. Hermann Auguste, directeur de l'Ecole agricole, à Ettelbruck ;
Klein Louis, ingénieur agricole, à Luxembourg ;
Simon Fr., ingénieur en chef des Travaux publics, directeur du Service agricole, à Luxembourg ;
Wirion Auguste, ingénieur d'arrondissement, à Luxembourg ;
Zanen J.-P., ingénieur, chef hon. du Service agricole, à Luxembourg, membres effectifs.
MM. Gillen Mathias, professeur de l'Ecole agricole, à Ettelbruck ;
Huberty Fr., ingénieur des Mines, à Luxembourg ;
Schrœder Jos., ingénieur des Travaux publics, à Luxembourg, membres suppléants.
M. Simon Fr. remplira les fonctions de président.
Der letzte Abschnitt wird gestrichen.
Dieser Artikel erhält folgenden Wortlaut
« Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten, einem
Vizepräsidenten, einem Schriftführer, einem Kassierer und drei Verwaltungskommissaren besteht.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates üben ihr Amt unentgeltlich aus. Die Mitglieder, die auswärts
wohnen, haben Anrecht auf Vergütung ihrer Reisekosten (3. Klasse). Jedoch wird dem Schriftführer und
Kassierer eine Entschädigung durch Beschluß der Generalversammlung zuerkannt. »
Im ersten Abschnitt werden die folgenden Worte « oder den Ehrenmitgliedern » gestrichen.
Das Wort « Trimester » wird ersetzt durch « Semester ».
Art. 23 erhält folgenden Wortlaut
« Des weiteren verpflichten sich die Mitglieder
1. einen jährlichen Beitrag von 20 Franken zu zahlen ;
2. einen außergewöhnlichen Beitrag von 2,50 Franken bei jedem Sterbefall zu zahlen, sobald der Ueber-
schuß der Gelder über den Reservefonds von 20.000 Franken zur Auszahlung der Unterstützungssumme
nicht hinreicht, d. h., wenn der Reservefonds unter 20.000 Franken heruntersinken soll ;
3. sich allen durch das Statut festgesetzten Bestimmungen und den Beschlüssen der Generalversamm-
lungen zu unterwerfen ;
4. die Funktionen, die ihnen von dem Verwaltungsrat oder der Versammlung übertragen werden, aus-
zuüben.
Die Generalversammlung bestimmt die Art der Beitragserhebung. Dem Mitglied steht es frei, seine
Beiträge auf eine beliebige Zeit im Voraus zu leisten.
Die Ehrenmitglieder haben keinen Beitrag zu zahlen. »
erhält folgende neue Fassung
«Die Sterbegeldentschädigungen sind ab 1. Januar 1937 für die der Kasse bereits angehörenden Mit-
glieder bezw. für die neueintretenden Mitglieder neu festgesetzt wie folgt
1.100 Fr. bei Sterbefall im 1. Jahr nach der Statutengenehmigung, bezw. im 1. Jahr der Mitglied-
schaft ;
1.200 Fr. bei Sterbefall im 2. Jahr nach der Statutengenehmigung, bezw. im 2. Jahr der Mitglied-
schaft ;
1.300 Fr. bei Sterbefall im 3. Jahr nach der Statutengenehmigung, bezw. im 3. Jahr der Mitglied-
schaft ;
1.400 Fr. bei Sterbefall im 4. Jahr nach der Statutengenehmigung, bezw. im 4. Jahr der Mitglied-
schaft ;
1.500 Fr. bei Sterbefall im 5. Jahr nach der Statutengenehmigung bezw. im 5. Jahr der Mitglied-
schaft.
Nach dem Tode des Gatten kann die Witwe nicht mehr Mitglied des Vereines bleiben ; sie hat daher
keine Beiträge zu zahlen und es wird auch nach ihrem Tode keine Unterstützung an die Erben ausbezahlt.
Die Auszahlung der Sterbegeldsumme erfolgt gleich nach dem Todesfalle, und haben die Interessenten
zu dem Zwecke einen vom Bürgermeister ausgestellten Sterbeakt mit Angabe der bezugsberechtigten
Erben an den Präsidenten des Vereins einzusenden.
Als bezugs berechtigte Erben gelten : Die Witwe, die Kinder, die Geschwister und Eltern des Verstorbenen.
Diejenige Person, welche die Unterstützungssumme in Empfang nimmt und hierfür quittiert, hält sich
stark für die übrigen Erbberechtigten und hat sich mit diesen über den ihnen zukommenden Teil zu ver-
ständigen sowie denselben auszuzahlen.
Sind keine bezugsberechtigten Erben vorhanden, so sorgt der Verein nur für ein anständiges Begräbnis
des Verstorbenen.
Die vom Verein zu zahlenden Begräbniskosten dürfen in keinem Falle die in Art. 27 aufgeführten Sterbe-
gelder übersteigen. »
Ville de Diekirch.
Emprunt 3.500.000 fr. 5½% de 1932.
Date de l'échéance : 1 e r octobre 1936.
Numéros sortis au tirage, titres de 1000 fr.
25,
989,
1636,
2899,
78,
1008,
1977,
2904,
150,
1009,
2267,
2905,
159,
1026,
2268,
2955,
163,
1059,
2328,
3041,
262,
1220,
2371,
3079,
309,
1271,
2408,
3173,
310,
1275,
2450,
3360,
335,
1307,
2454,
3473.
595,
1328,
2533,
596,
1381,
2534,
659,
1455,
261.7,
698,
1456,
2626,
740,
1517,
2802,
742,
1585,
2807,
844,
1586,
2872,
Avis. — Convention internationale relative à la circulation automobile. — D'après une communication
du Gouvernement français, le signe S. A. U. adopté pour les automobiles immatriculées en Afrique du
Sud lors de l'adhésion de ce pays à la Convention du 24 avril 1926 (v. Mémorial .1933, p. 61) sera remplacé,
à la demande du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine par le signe distinctif Z. A.
Par analogie avec les dispositions des art. 14 et 16 de la Convention susdite, le signe distinctif Z. A. sera
mis en vigueur le 5 décembre 1936. — 29 septembre 1936.
Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale
agricole de Gostingen a déposé au secrétariat communal de Flaxweiler l'un des doubles de l'acte d'asso-
ciation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile
des administrateurs et de tous les associés. — 24 septembre 1936.
Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale
agricole de Fingig a déposé au secrétariat communal de Clemency l'un des doubles de l'acte d'association sous
seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administra-
teurs et de tous les associés. — 26 septembre 1936.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 28 septembre 1936, le livret n° 346463
a été déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé
par un nouveau. — 29 septembre 1936.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 30 septembre 1936.