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Großherzogthums Luxemburg.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Mittwoch, 16. April 1879.

Beschluß vom 12. April 1879, wodurch ein

Gesuch um Concession von Erzgrubenfel-

dern in der Gemeinde Petingen, Section

Rodingen, veröffentlicht wird.

Der

General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht eines unter'm 19. März 1879

von den Herrn Karl und

Julius

Collart,

Hüttenbesitzer zu Steinfort, eingereichten Gesu-

ches, dahin zielend, daß die unter Art. 1 der durch

das Gesetz vom 7. Juli 1874 genehmigten Ueber-

einkunft mit Litt, a b c bezeichneten und ihnen

zustehenden Concessionen von fünf Hectaren Erz-

grubenfelder ihrer unter demselben Art. 1 mit

Litt. d bezeichneten Concession als Zusatz übertragen

werde, und daß ihnen während zehn Jahren anheim

gestellt bleibe, ihre jetzige Concession zu erweitern

Nach Einsicht der Pläne der in Concession be-

gehrten Bodenflächen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien

betreffend;

Beschließt

Großherzogthums Luxemburg.

Gemäß Art. 2. des vorerwähnten Ge-

setzes soll nachstehendes Gesuch durch's "Memo-

rial" und in mehreren Landeszeitungen veröffent-

licht werden.

Arrêté du 12 avril 1879, portant publication d'une demande en concession de terrains mi- niers dans la commune de Pétange, section de Rodange.

Conformément à l'art. 2 de la loi pré-

citée, la demande ci-dessous transcrite sera pu-

bliée au Mémorial et dans plusieurs journaux du

pays.

Arrêté du 12 avril 1879, portant publication d'une demande en concession de terrains mi- niers dans les communes de Pètange et de Dif- ferdange.

Nachfolgendes Gesuch soll gemäß Art.

2 des vorerwähnten Gesetzes durch's „Memorial"

und in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht

werden.

Arrêté du 12 avril 1879, portant publication d'une demande en concession de terrains mi- niers dans les communes de Pètange et de Dif- ferdange.

La demande ci-dessous transcrite

sera publiée au Mémorial et dans plusieurs jour-

naux du pays, conformément à l'art. 2 de la loi

susvisée.

Großherzogthums Luxemburg.

Die etwa über den Gegenstand dieses

Gesuches zu erhebenden Einsprüche werden durch

die General - Direction des Innern, im Regie-

rungsgebäude zu Luxemburg, entgegengenommen.

Luxemburg den 12. April 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 12 avril 1879, portant publication

d'une demande en concession de terrains mi-

niers dans la commune de Pétange, section de

Rodange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu une demande présentée le 19 mars 1879

par MM. Charles et Jules Collart, maîtres de

forges à Steinfort, tendant à ce qu'il leur soit

reporté, en annexe à la concession de Rodange,

désignée sub litt, d de l'art. 1er de la convention

du 7 juillet 1874, les cinq hectares de terrain

minier qui leur reviennent dans les concessions

désignées sub litt, a b c du même article, et qu'il

leur soit réservé pendant une dixaine d'années

la latitude d'augmenter leur concession actuelle;

Vu les plans des surfaces de terrain demandées

en concession ;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le

régime des mines et minières de fer;

Arrête

Arrêté du 12 avril 1879, portant publication d'une demande en concession de terrains mi- niers dans la commune de Pétange, section de Rodange.

Les oppositions éventuelles à l'objet de

cette demande seront reçues par la Direction gé-

nérale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement

à Luxembourg.

Luxembourg, le 12 avril 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

des

Nr.

26.

MERCREDI, 16 avril

1879.

Monsieur le Directeur général,

Les soussignés Charles et Jules Collart, maîtres de forges à Steinfort, ont l'honneur de vous

demander de bien vouloir faire reporter en annexe à la concession de Rodange, désignée sub

litt. d de l'art. 1er de la loi du 7 juillet 1874, les 5 hectares qui leur reviennent dans les con-

cessions désignées sub litt, a, b et c du même article.

Ils joignent à la présente deux plans, sur lesquels sont indiqués, par une ligne bleue, les

cinq hectares qu'ils désirent obtenir en échange.

Dans la feuille C 1, ils ont prévu le cas où le Gouvernement tiendrait compte de la demande

en concession de MM. Hardi et Comp., auxquels ils trouveraient place à l'Est et a l'Ouest de cette

concession.

Si, au contraire, le Gouvernement ne donne pas suite à la demande de MM. Hardt et Comp.,

les soussignés vous proposent de leur céder une bande de concession, s'étendant au Sud do la

concession de Redange sur une longueur de 467 m. à partir de l'extrémité Est et sur une profon-

deur sud de 107 m. 70 cm,, ainsi qu'il est indiqué sur la feuille N° 2.

Le but de notre demande est d'obtenir un complexe suffisant pour couvrir les frais d'établis-

sement d'un quai et des installations de chargement. Les besoins de notre usine exigent que

nous ayons une exploitation séparée des autres concessionnaires.

Nous espérons, en outre, que l'État voudra bien nous réserver pendant une dizaine d'années

encore la latitude d'augmenter notre concession actuelle et de la porter au double de ce qu'elle

est aujourd'hui- D'un côté, nos approvisionnements de mines sont insuffisants, et de l'autre les

charges qui grèveraient notre usine seraient, trop lourdes pour que nous puissions dès aujourd'hui

demander une augmentation de concession.

La raine provenant de ces concessions est destinée, comme celles des concessions primitives que

nous demandons à échanger, à l'alimentation de notre usine de Steinfort, dont la production an-

nuelle est de 25,000 tonnes de fonte d'affinage.

Dans l'espoir que vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande, nous vous pré-

sentons, Monsieur le Directeur général, l'assurance de notre considération distinguée.

Steinfort, le 19 mars 1879.

(signés) Ch. et J. COLLART.

Beschluß vom 12. April 1879, wodurch ein

Gesuch um Concession von Erzgrubenfel-

dern in den Gemeinden Petingen und Dif-

ferdingen veröffentlicht wird.

Der

General-Director

des

Innern

;

Nach Einsicht eines unterm 23. März 1879

von Herrn H. Henry, Geschäftsführer der ano-

nymen Hochöfen-Gesellschaft in Rodingen, einge-

reichten Gesuches dahin zielend

1. daß die der genannten Gesellschaft durch

(Das Concessionsgesuch lautet:)

(Suit le texte de la demande :)

Arrêté du 12 avril 1879, portant publication

d'une demande en concession de terrains mi-

niers dans les communes de Pètange et de Dif-

ferdange.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu une demande présentée le 25 mars 1879

par M. Henry, directeur-gérant de la Société

anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, à

Rodange, tendant à obtenir

1° le transfert de la concession de cinq hec-

das Gesetz vom 7. Juli 1874 im Erzbecken von

Esch-Rümelingen verliehene Concession von fünf

Hectaren Erzgrubenfelder derart verlegt werde,

daß dieselbe sich an ihre Concession «bois de Ro-

dange» anschließe;

2 eine neue Concession von fünf Hectaren Erz-

grubenfelder zu erhalten, welche an vorstehendes

Loos stoßen soll;

Nach Einsicht der Pläne der in Concession be-

gehrten Bodenflächen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien be-

treffend ;

Beschließt

Arrêté du 12 avril 1879, portant publication d'une demande en concession de terrains mi- niers dans les communes de Pètange et de Dif- ferdange.

Die etwa über den Gegenstand dieses

Gesuches zu erhebenden Einsprüche werden durch

die General-Direction des Innern, im Regie-

rungsgebäude zu Luxemburg, entgegengenommen.

Luxemburg, den 12. April 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach,

(Das Concessionsgesuch lautet:)

lares de terrain minier qui a été accordée à la

dite société par la loi du 7 juillet 1874 dans le

bassin d'Esch-Rumélange, de manière à être

contigne à la concession du bois de Rodange;

2° une concession nouvelle de cinq hectares de

terrain minier faisant suite au lot précédent;

Vu les plans des surfaces de terrain minier

demandées en concession ;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le ré-

gime des mines et minières de fer ;

Arrête

Arrêté du 12 avril 1879, portant publication d'une demande en concession de terrains mi- niers dans les communes de Pètange et de Dif- ferdange.

Les. oppositions éventuelles à l'objet de

celte demande seront reçues par la Direction gé-

nérale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement

à Luxembourg.

Luxembourg, le 12 avril 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

(Suit le texte de la demande :)

Monsieur le Directeur général,

Je soussigné, directeur-gérant de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange,

agissant au nom de cette Société, qui exploite à Rodange une usine à fonte consistant en deux

hauts-fourneaux, d'une capacité de production annuelle d'environ 60,000 tonnes, et dont Tun

seulement est actuellement activé, ai l'honneur de vous demander

1° le transfert suivant le plan ci-joint de la concession de 5 hectares, qui est accordée a la

dite Société par la loi du 7 juillet 1874 dans le bassin d'Esch-Rumelange, et qui s'effectuerait

purement et simplement à égalité de surface et aux conditions et prix stipulés par cette loi ; le

lot en question, ayant la forme d'un trapèze contigu à notre concession du bois de Rodange,

sur une longeur de 310 mètres, aurait pour ses autres limites, au Sud la frontière française, au

Nord le lot de 5 hectares demandé par MM.-Collart frères, à l'Ouest une droite parallèle à notre

limite actuelle, distante de celle-ci-d'environ 170 mètres ;

2° une concession nouvelle de 5 hectares, faisant suite au lot précédent, limitée ainsi que le

même plan l'indique, au Nord et au Sud par le prolongement des mêmes droites que pour le lot

susdit et affectant également la forme d'un trapèze dont la hauteur serait de 200 mètres environ.

Nous acceptons pour cette concession les charges imposées en général pour la loi de 1874.

Notre demande a donc pour objet l'obtention de dix hectares de terrain minier dans les com-

munes de Pétange et de Differdange, lieux dits «fond de Gras» et « Jungenbusch »; ils forment

suite à notre concession du bois de Rodange, et c'est le seul champ d'exploitation qui puisse

alimenter économiquement nos usines de Rodange.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma très-haute considération.

Rodange le 25 mars 1879.

Le Directeur-gérant de la Société de Rodange,

(signé.) H. HENRY.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Es wird zur öffentlichen Kenntnis gebracht,

daß der Austausch von Postkarten mit bezahlter

Antwort zwischen dem Großherzogthum Luxem-

burg und Griechenland bis auf weiteres aufge-

schoben ist.

, Luxemburg den 9. April 1879».

Der General-Director der Finanzen,

V.v.Röbe.

Bekanntmachung. — Eisenbahnen.

Durch Königl-Großh. Beschluß vom 9. d. Mts.

ist das durch die Endverfügung § 4 des den Be-

trieb der Wilhelm Luxemburg-Eisenbahnen betref-

fenden Vertrages vom 11. Juni 1872 eingesetzte

Comite auf eine Dauer von drei Jahren zusam-

mengesetzt, wie folgt

Avis, — Postes.

Il est porté à la connaissance du public que

l'échange des cartes postales avec réponse payée

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Grèce

est ajourné jusqu'à nouvel avis.

Luxembourg, le 9 avril 1879.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Avis. — Chemins de fer.

Par arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1879,

le comité institué par la dernière disposition du

§ 4 de la convention du 11 juin 1872, concer-

nant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg, a été composé, pour un terme de

trois ans , comme suit

MM. Georges Wittenauer,

Tony Dutreux,

Théod. de Rœbe,

ingénieurs civils,

Luxemburg. — Hofbuchdruckerei. — V. Bück.

HH. Georg Witenauer,

Tony Dutreux,

Theodor de Röbe.

Civil-Ingenieure,

und Wilhelm Leibfried, Advokat-Anwalt.

Luxemburg den 10. April 1879.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

et Guillaume Leibfried, avocat-avoué.

Luxembourg, le 10 avril 1879.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

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