Loi du 2 juin 1914, portant règlement des comptes généraux de l' Etat pour l' exercice 1911. (memorial_0bcadb5e77f8) | LU

Loi du 2 juin 1914, portant règlement des comptes généraux de l' Etat pour l' exercice 1911.

Art. 0 (préambule) — Loi du 2 juin 1914, portant règlement des comptes généraux de l' Etat pour l' exercice 1911. Ouvrir la source officielle

Mémorial

du

GrandDuché de Luxembourg.

Memorial

des

Samedi, 13 juin 1914.

N° 38.

Samstag, 13 Juni 1914.

Loi du 2 juin 1914, portant règlement des comptes

généraux de l' Etat pour l' exercice 1911.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37

de la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le compte général des recettes et des

dépenses effectuées sur-fonds de l'Etat pendant

l'exercice 1911 et le compte général des re-

cettes et des dépenses effectuées pendant le

même exercice sur les fonds spéciaux, comptes

dressés le 20 septembre 1913 par Notre Direc-

teur général des finances;

Vu les observations de la Chambre des

comptes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députes du

15 mai 1914 et celle du Conseil d'Etat du

22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 2 juin 1914, portant règlement des comptes généraux de l' Etat pour l' exercice 1911.

Art. 1 — Loi du 2 juin 1914, portant règlement des comptes généraux de l' Etat pour l' exercice 1911. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et

des. dépenses effectuées sur fonds de l'Etat,

pendant l'exercice 1911, annexé à la présente

loi, est arrêté comme suit

Gesetz vom 2. Juni 1914, wodurch die allgemeinen

Jahresrechnungen des Staates von 1911 abge-

schlossen werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1911 und der allgemeinen Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben der Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem

General-Direktor der Finanzen am 20. Sep-

tember 1913 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rech-

nungskammer;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 15. Mai 1914 und derjenigen

des Staatsrates vom 22. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

loi, est arrêté comme suit

Art. 1 — loi, est arrêté comme suit Ouvrir la source officielle

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während

des Dienstjahres 1911, welche gegenwärtigem

Gesetze beifolgt, ist abgeschlossen wie folgt

Großherzogtums Luxemburg.

A. Recettes et dépenses... ordinaires

Recettes effectives, y com-

pris un excédent de recettes

de l'exercice 1910 par fr.

Recettes effectives

fr. 1.051.046 61

G. Recettes et dépenses pour ordre

Recettes pour ordre y com-

pris l'excédent des recettes

pour ordre de l'exercice 1910

A.Ordentliche Einnahmen und,

A u s g a b e n

Wirkliche

Einnahmen,

mit

Einschluß von Fr. 723.008 72½

welche den Einnahmeüberschuß

723.008

72½

Dépenses effectives

Excédent de recettes ...

fr. 18.297.956 58½

fr. 17.921.103 02½

fr.

376.853 56

B. Recettes et dépenses

extraordinaires

Dépenses effectives.,. y com-

pris un excédent de dépenses

de 'l'exercice 1910 par fr.

2.078.865 41½

Excédent de dépenses

fr.

2.975.161 86

fr.

1.924.115 25

par fr 361.601.56

Dépenses pour ordre

Excédent de recettes ...

fr.

2.900.352 28½

fr.

2,148.787 58½

fr.

751.564 70

Arrêté du 13 Juin 1914 portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l' élection d' un député.

Art. 1 — Arrêté du 13 Juin 1914 portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l' élection d' un député. Ouvrir la source officielle

Le collège électoral du canton de

Grevenmacher est convoqué pour le mardi, 30

juin 1914, à 9½ heures du matin, à l'effet

de procéder à l'élection d'un député, en rem-

placement de M. Philippe Beck, décédé.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu

mardi, le 7 juillet suivant, à 9½ heures du

matin, bans nouvelle convocation.

Avis. — Association syndicale.

Art. 1 — Avis. — Association syndicale. Ouvrir la source officielle

Die Wählerschaft des Kantons Gre-

venmacher ist ans Dienstag, den 30. Juni 1914,

um 9½ Uhr morgens, einberufen, um Zur

Wahl eines Abgeordneten, in Ersetzung des

verstorbenen Hrn. Philippe Bech, zu schreiten.

Im Falle einer Stichwahl erfolgt diese am

darauffolgenden Dienstag, den 7. Juli, um 9½

Uhr morgens, ohne neue Einladung.

Art, 2. Die Kandidaten mussen ihre Kandi-

datur wenigstens finf vole Tage vor dem

Wahltage, alw spätestens am 24. Juni, vor 6

Uhr abends, ausgestelt und ihre diesbezügliche

Erklärung abgegeben haben.

Art

3. Der Distriktskommissar von Greven

macher wird des Näheren für die Ausführung

dieses Beshlusses, der ins „Memorial eingeriült

werden soll Sorge tragen.

Luxemburg, den 13. Juni 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

11. Juni 1914, ist die Syndikatsgenossenchast

für Anlage von Feldwegen, Orte genannt

dits «Eschelterweyer», «Auf der Hart», «Hoh-

wald», etc. à Hesperange, dans la commune

de Hesperange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte

d'association sont déposés au Gouvernement

et au secrétariat communal de Hesperange.

Luxembourg, le 11 juin 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du

28 décembre

1883, il sera ouvert du 2

au 16 juillet 1914 dans la commune de

Troisvierges une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour la cons-

truction d'un chemin d'exploitation « Auf

Wilbrag» à Wilwerdange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé

alphabétique des pro-

priétaires intéressés, ainsi que le projet des

statuts de l'association sont déposés au secré-

tariat communal de Troisvierges à partir du

2 juillet prochain.

M. Glesener, membre de la Commission

d'agriculture à Bœvange (Clervaux) est nommé

.commissaire à l'enquête. I l donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 16 juillet prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle d'école à Wilwerdange.

Luxembourg, le 12 juin 1914,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

EYSCHEN.

„Echelterweyor", „Auf der Hart" „Hohwald"

usw., zu Hesperingen Gemeinde Hesperinqen

ermächtigt worden.

Dieser Beschuß sowie ein Duplikat des

Genossenschaftsaktes

sind in der Regierung

und dem Gemeindesekretariate von Hesperingen

binterlegt.

Luxemburg, den 11. Juni 1914.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 2. auf den 16. Juli

1914 in der Gemeinde Wilwerdingen eine

Voruntersuchung abgehalten über das Prosekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für Anlage eines Feldweges „Auf Wil-

brag", zu Wilwerdingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabeti ches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tumer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gememdesekretariat von

Ulftingen, vom 2. Juli k. ab hinterlegt

Hr. Glesener, Mitglied der Ackerbankom-

mission zu Bögen (Clerf), ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt.

Die nötigen Erklärungen

wird er den Interventen am 16. Juli, von

9 bis 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

gebeil und am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr

nachmittags etwaige Einsprüche im Schulsaale

zu Wilwerdingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 12. Juni 1914.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung,

Eyschen

Avis. — Expropriations pour cause d'utilité publique.

Suivant exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date du 6 juin 1914, à la requête de l'Etat

du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M. Charles

de Waha, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, ayant son siège légal à Luxembourg, représentée par son administrateur M. Léon

Metz, maître de forges à Esch-s.-AIz., et respectivement de la direction générale Impériale 'des chemins de

fer d'Alsace-Lorraine établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean

Abicht, conseiller intime, chef de l'administration allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, pour lesquels requérants est constitué, et occupera Me

Robert Brasseur, avocat-avoué à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu;

Assignation a été donnée à M. François Schneider, employé au chemin de fer, domicilié à Berchem,

à comparaître le mercredi, 24 juin prochain, à 9 heures et demie du matin, devant le tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de

justice à Luxembourg, pour par les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les formalités

prescrites par la loi du 17 décembre 1859, pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique de

la parcelle ci-après désignée appartenant à l'assigné François Schneider et située sur le territoire de la com-

mune de Rœser, section de Berchem, et à emprendre pour les travaux d'établissement de voies d' évitement

à la gare des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Berchem, ont été remplies, savoir : une parcelle de

3 ares 90 ca., à emprendre d'un jardin sis lieu dit « Im Dorf », section de Berchem, inscrite au cadastre pour

une contenance totale de 16 ares 40 ca. sub section B n° 45,609 et formant le n° 8 du plàn parcellaire1; voir

donner acte aux parties poursuivantes qu'elles offrent à l'assigné François Schneider à titre d'indemnité

du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique de sa dite parcelle de 3 ares 90 ca. la somme de

780 fr;

En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder au règlement de l'indemnité à laquelle l'assigné à droit,

voir ordonner la mise en possession des parties poursuivres à charge par elles de consigner préala-

blement les sommes offertes, s'entendre l'assigné condamner aux frais;

Avec déclaration que les pièces suivantes sont déposées au greffe du tribunal d' arrondissement de Lu-

xembourg où les intéressés peuvent en prendre connaissance: 1° l'arrêté grand-ducal en date du 27 mars

1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de voies d' évitement à la gare de Berchem,

sur le territoire de la commune de Rœser; 2° l'arrêté de cessibilité pour cause d'utilité publique pris par

M. le Directeur général des travaux publics susdit, le 31 mars 1914, concernant les parcelles, de terrain

nécessaires aux travaux de déviation susvisés; 3° les plans et tableaux indicatifs des travaux à effectuer et

des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble; les pièces de l'instruction administrative

qui a précédé les arrêtés précités.

Pour extrait, P. Weitzel, huissier à Luxembourg.

Suivant exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date du 5 juin 1914, à la requête de l'État

du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publies M. Charles

de Waha, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, ayant son siège légal à Luxembourg, représentée par sou administrateur, M. Léon

Metz, maître de forges à Esch-s.-Alz. et respectivement de la Direction générale Impériale des chemins de

fer d'Alsace-Lorraine établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean

Abicht, conseiller intime, chef de l'administration allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, pour lesquels requérants est constitué et occupera M

Robert Brasseur, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu;

PUBLICATIONS NON-OFFICIELLES.

Assignation a été donnée à : 1° Pierre Klein-Klein, ouvrier, demeurant à Berchem; 2° Elise Thill, veuve

de Nicolas Deutsch, vivant forgeron, elle cabaretiere, demeurant A Berchem, agissant tant en son nom

personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de ses deux enfants mineurs, issus de son mariage avec feu le

dit sieur Deutsch, savoir: Anne-Elise et François les Deutsch, les doits enfants mineurs comme héritiers

de feu leur père le dit Nicolas Deutsch; 3° Marianne Crochet, sans état, et à son époux Pierre Trausch, culti-

vateur, demeurant ensemble à Berchem ; 4° Michel Diederich, cultivateur et à son épouse Marguerite Heinen,

sans état demeurant ensemble à Berchem; 5° François Schneider, entrepreneur, demeurant ci-devant à

Tétange, actuellement sans domicile ni résidence connus; 6° Jean Binsteld, fils, cultivateur, demeurant à

Berchem; 7° Jean-Pierre Graas, employé au chemin de fer, demeurant à Berchem; 8° Jean-Pierre Jaminet-

Bricher, négociant, demeurant à Luxembourg; 9° Marie Schmit, cultivatrice, veuve de Michel Diederich,

en son vivant cultivateur, demeurant à Berchem; 10° la dame Catherine Gaasch, veuve de Florent Pouleui,

propriétaire, demeurant à Presles-lez-Châtelineau (Belgique), province du Hainaut; 11° Jean Besch, culti-

vateur, veuf de Madeleine Klein, demeurant à Berchem; 12° Jean-Pierre Wester, cultivateur et son épouse

Marie Weirig, sans état, demeurant ensemble à Berchem; 13° Theodore Fries, cultivateur, demeurant à

Berchem; 14° Jean Schmit, cultivateur et son épouse Marguerite Müller, sans état, demeurant ensemble

à Berchem; 15° Anne Polfer, sans état, veuve de Jean-Henri Gaasch, propriétaire, demeurant à Bivange;

16° a) Nicolas Speltz, cultivateur et aubergiste, demeurant à Bivange, tant en nom personnel qu'en

sa qualité de tuteur de ses enfants mineurs issus de son mariage avec feu son épouse Suzanne Schmit, savoir

Michel et Jean-Pierre les Speltz, Anne Schnitzius, sans état, veuve en premières noces de Jean-Pierre Schmit

et en secondes noces de Jean Alesch, demeurant à Bivange; 17° l'administration communale de Rœser,

représentée par le collège de ses bourgmestre et echevins, MM. François Hirtz, bourgmestre, demeurant à

Rœser, Emile Barthel, demeurant à Crauthem et François Hansen, demeurant à Bivange, ces deux derniers

échevins de la commune de Rœser;

à comparaître le mercredi, 24 juin prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à

Luxembourg, pour par les faits, causes et motifs indiques au dit exploit, voir dire que les formalités pres-

crites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'exploitation pour cause d'utilité publique des parcelles

ci-après désignées, appartenant aux assignes, situées sur le territoire de la commune de Rœser, section de

Berchem, et à emprendre pour les travaux d'établissement de voies d' evitement à la gare des chemins de

fer Guillaume-Luxembourg à Berchem ont ete remplies savoir

1° une parcelle de 4 a., 32 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit « Im Gasspelt», inscrit au cadastre

pour une contenance totale de 15 a. 30 ca. sub section B n° 281/414 et n° la du plan parcellaire appartenant

à l'assigné Pierre Klein-Klem;

2° une parcelle de 6 à. 10 ca., a emprendre d'un labour, sis lieu dit « Im Pesch », inscrit au cadastre pour

une contenance totale de 26 a. 20 ca. sub section B, n° 284/790 et n° 2 du plan parcellaire, appartenant à

l'assignée veuve Nicolas Deutsch-Thill et à ses enfants mineurs tous sus dénommes;

3° 1) une parcelle de 1 a. 47 ca. a emprendre d'un labour, sis lieu dit « Im Pesch », inscrit au cadastre pour

A. une contenance totale de 3 a. 60 ca. sub section B, n° 285/410 et formant le n° 3 du plan parcellane; 2)

une parcelle de 3 a. 5 ca., a emprendre d'un labour, sis lieu dit « Im Pesch», inscrit au cadastre pour une

contenance totale de 10 a. sub section B, n° 294/791 et formant le n" 5 du plan parcellaire; 3).une parcelle

de 3 a, 80 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « Im Dorf», inscrit au cadastre pour une contenance

totale de 14 a. 10 ca. sub section B, n° 47/398 et n° 9 du plan parcellaire, appartenant aux assignes époux

Traush-Crochet;

4° parcelles appartenant aux assignés epoux Michel Diederich-Heinen; 1) une parcelle de 85 ca., a cm

prendre d'un jardin, sis Heu dit « Im Dorf », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 2 a. 2 ca.

sub section B, n° 45/401 et formant le n° 7 du plan parcellaire; 2) une parcelle de 5 a. 50 ca., à emprendre

d'un labour, sis lieu dit « Kopecht», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 11 a 10 ca., sub

section B. n° 638/381 et formant le n° 22 du plan parcellaire; 3) une parcelle de 2 a. 30 ca., à emprendre

d'un labour, sis lieu dit « Ob dem Stiedspâd », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 5 a. 40 ca.

sub section B n° 616/361 et n° 38 du plan parcellaire;

5° une parcelle de 3 a. 86 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « Im Dorf », inscrit au cadastre pour

une contenance totale de 16 a. 40 ca. sub section B, n° 45/609 et n° 8 du plan parcellaire, appartenant à

l'assigné François Schneider;

6° une parcelle de 1 a. 95 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « Im Dorf», inscrit au cadastre pour

une contenance de 13 a. 60 ca. sub section B, n" 53 et formant le n" 14 du plan parcellaire, appartenant à

l'assigné Jean Binsfeld, fils;

7° une parcelle de 2 a. 70 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit « Kopecht», inscrit au cadastre pour

une contenance totale de 7 a. 40 ca., sub section B, n° 640/385 et n°.19 du plan parcellaire, appartenant

à l'assigné Jean Pierre Graas;

8° 1) une parcelle de 5 a. 30 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit: « Kopecht», inscrit au cadastre

pour une contenance totale de 20 a. 60 ca., sub section B, n° 639/383, n° 20 du plan parcellaire; 2) une par-

celle de 3 a. 15 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit « Ob dem Stiedspâd », inscrit au cadastre pour une

contenance totale de 13 a. 60 ca., sub section B, n° 620/369 et n° 34 du plan parcellaire, appartenante l'as-

signé Jean-Pierre Jaminet-Bricher;

9° une parcelle de 5 a. 80 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit « Kopecht», inscrit au cadastre pour

une contenance totale de 12 a. 60 ca., sub section B, n° 638/379 et n° 23 du plan parcellaire et appartenant

à l'assignée veuve Michel Diederich-Schmit;

10° une parcelle de 3 a. 25 ca. ,à emprendre d'un labour d'une contenance totale de 14 a., sis lieu dit « Ob

dem Stiedspâd », inscrit au cadastre sub section B, n° 633 et formant le n° 26 du plan parcellaire, appartenant

à l'assignée veuve Pouleur-Gaasch;

11" 1) une parcelle de 3 a. 25 ca., à emprendre d'un labour, d'une contenance totale de 12 a. 90 ca., sis

lieu dit « Ob dem Stiedspâd », inscrit au cadastre sub section B, n° 632/721 et n° 27 du plan parcellaire; 2)

une parcelle de 2 a. 80 ca., à emprendre d'un labour, d'une contenance totale de 13 a., sis même lieu dit,

inscrit au cadastre sub section B, n° 632/720 et n° 28 du plan parcellaire-; 3) une parcelle de 4 a., à emprendre

d'un autre labour, d'une contenance totale de 20 a. 80 ca., sis même lieu dit, inscrit sub section B, n°631/

605 et formant le n° 29 du plan parcellaire; 4) une parcelle de 3 a. 15 ca., à emprendre d'un autre labour,

sis même lieu dit, inscrit au cadastre sub section B, n° 629/719 et n° 30 du plan parcellaire; 5) une parcelle

de 3 a. 20 ca., à emprendre d'un autre labour, d'une contenance totale de 14 a. 80 ca., sis même lieu dit,

inscrit au cadastre sub section B, n° 629/718 et n° 31 du plan parcellaire, appartenant à l'assigné Jean Besch;

12° une parcelle de 7 a. 65 ca., à emprunter d'un labour d'une contenance totale de 36 a., sis Heu dit « Op

dem Stiedspâd », inscrit au cadastre sub section B, n° 628/683 et n° 32 du plan parcellaire, appartenant

aux époux Jean-Pierre Wester-Weyrich ;

13° une parcelle de 2 a. 10 ca., à emprendre d'un labour, d'une contenance totale de 7 a. 10 ca,, sis lieu

dit « Op dem Stiedspâd », inscrit au cadastre sub section B, n° 622/37.1 et formant le n° 33 du plan parcel-

laire, appartenant à l'assigné Theodore Fries;

14° a) une parcelle de 2 a., à emprendre d'un labour, d'une contenance totale de 7 a. 30 ca., sis lieu dît

« Op dem Stiedspâd », inscrit au cadastre sub section B, n° 619/367 et n° 35 du plan parcellaire; b) une par-

celle de 3 a. 60 ca., à emprendre d'un autre labour d'une contenance totale de 12 a. 50 ca., sis lieu dit

«Ob dem Stiedspâd», inscrit au cadastre sub section B, n° 618/365 et n° 36 du plan parcellaire, apparte-

nant aux assignés époux Jean Schmit-Muller;

15° une parcelle de terre labourable d'une contenance de 11 a. 40 ca., sise lieu dit « Im Berg », inscrite au

cadastre sub section A, n° 287 et n° 40 du plan parcellaire; 2) une parcelle de terre labourable d'une conte-

nance de 19 a. 40 ca., sis lieu dit « Kirchenstrachen », inscrit au cadastre sub section A, n° 268/458 et n°41

du plan parcellaire, appartenant aux assignés Nicolas Speltz ès-qualités et Anne Schnitzius;

16° 1) une parcelle de 2 a. 70 ca., à emprendre d'une labour, d'une contenance totale de 19 a. 40 ca., sis

lieu dit « Im Berg», inscrit au cadastre sub section A, n° 289/15 et formant le n° 39 du plan parcellaire; 2)

une parcelle de terre labourable de 5 a. 90 ca., sis lieu dit « In der Schmalzung », inscrite au cadastre sub

section A, n° 228/443 et formant le n° 45 du plan parcellaire appartenant à l'assigné Anne Polfer, veuve

Henri Gaasch;

17° 1) une parcelle de 6 n. 65 ca., à emprendre d'un jardin, d'une contenance totale de 9 a. 70 ca., sis

lieu dit « Im Dorf», inscrit au cadastre sub section B, n° 50/629 et n° 11 du plan parcellaire; 2) une place

vague d'une contenance cadastrale de 7 a. 10 ca., sise lieu dit « In der Schmalzung», inscrite au cadastre

sub section B, n° 229 et n° 44 du plan parcellaire; 3) un jardin d'une contenance de 1 a. 25 ca., sis lieu dit

« In der Schmalzung», inscrite au cadastre sub section B, n° 228/443 du cadastre et n° 46 du plan parcel-

laire, appartenant à l'assignée administration communale de Rœser.

Voir donner acte aux parties poursuivantes qu'elles offrent aux assignés pour indemnité du chef de

l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles dont s'agit, les sommes ci-après indiquées, savoir

1° à l'assigné Pierre Klein-Klein pour sa parcelle de 4 a. 32 ca., la somme de 216 fr.;

2° à l'assignée veuve Deutsch-Thill, en nom personnel et comme tutrice de ses deux enfants mineurs

pour sa parcelle de 6 a. 10 ca., la somme de 381 fr. 25;

3° aux assignés époux Trausch-Crochet a) pour leur parcelle de 1 a. 47 ca., la somme de 147 fr., b) pour

leur parcelle de 3 a. 5 ca., la somme de 305 fr., c) pour leur parcelle de 3 a. 80 ca., la somme de 570 fr.;

4° aux assignés époux Michel Diederich-Heinen : a) pour leur parcelle de 85 ca., la somme de 10 fr. 625

b) pour leur parcelle de 5 a. 50 ca., la somme de 412,50 fr., c) pour leur parcelle de 2 a. 30 ca., la somme

de 115 fr.;

5° à l'assigné François Schneider pour sa parcelle de 3 a. 90 ca., la somme de 780 fr.;

6° à l'assigné Jean Binsfeld pour sa parcelle de 1 a. 95 ca., la somme de 292,50 fr.;

7° à l'assigné Jean-Pierre Graas pour sa parcelle de 2 a. 70 ca., la somme de 202,50 fr.;

8° à l'assigné Jean-Pierre Jaminet-Bricher pour a) sa parcelle de 5 a. 30 ca., la somme de 397,50 fr.,

pour sa parcelle de 3 a. 15 ca., la somme de 157,50 fr.;

9° à l'assignée veuve Michel Diederich-Schmit pour sa parcelle de 5 a. 80 ca., la somme de 435 fr.;

10° à l'assignée veuve Pouleur-Gaasch pour sa parcelle de 3 a. 25 ca., la somme de 162,50 fr.;

11° à l'assigné Jean Besch et respectivement à ses co-intéressés a) pour sa parcelle de 3 a. 25 ca., la somme

de 162,50 fr.; b) pour celle de 2 a. 80 ca., la somme de 140 fr., c) pour celle de 4 a. la somme de 200 fr.,

d) pour celle de 3 a. 15 ca., celle de 157,50 fr et e) pour celle de 3 a. 20 ca., la somme de 160 fr.;

12° aux assignés époux Jean-Pierre Wester-Weirig pour leur parcelle de 7 a. 65 ca., la somme de 382,50 fr.;

13° à l'assigne Théodore Fries pour sa parcelle de 2 a. 10 ca.. la somme de 105 fr.;

14° aux assignés Jean Schmit-Muller a) pour leur parcelle de 2 a., la somme de 100 fr., et b) pour celle de

3 a. 60 ca., la somme de 180 fr.;

15° aux assignés Nicolas. Speltz ès-qualités et Anne Schnitzius a) pour leur parcelle de 11 a. 40 ca., la

somme de 712,50 fr., b) pour leur parcelle de 19 a. 40 ca., la somme de 1455 fr. et c) pour leur parcelle de

6 a. 40 ca., la somme de 400 fr.;

16° à l'assignée Anne Polfer, veuve Henri Gaasch a) pour sa parcelle de 2 a. 70 ca., la somme de 168,75 fr.,

b) pour celle de 5 a. 90 ca., la somme de 442,50 fr.;

17° à l'assignée administration communale de Rœser a) pour sa parcelle de 6 a. 65 ca., la somme de 1330 fr.,

b) pour celle de 7 a. 10 Ca., la somme de 532,50 fr. et c) pour celle de 1 a. 25 ca., la somme de 93,75 fr.

En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi, au règlement des indemnités

auxquelles les assignés ont droit, s'entendre les assignés condamner aux frais et dépense

voir dire que les assignés Jean-Pierre Trausch, Michel Diederich, Jean-Pierre Wester et Jean Schmit

seront tenus d'autoriser leurs épouses respectives à ester en justice, sinon et en cas de refus voir dire que

l'autorisation de la justice y tiendra lieu;

Avec déclaration que les pièces suivantes sont déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de Lu-

xembourg, où les intéressés peuvent en prendre connaissance: 1° l'arrêté grand-ducal en date du 27 mars

1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de voies d' évitement à la gare de Berchem,

sur le territoire de la commune de Rœser; 2° l'arrêté de cessibilité pour cause d'utilité publique pris par

M. le Directeur général des travaux publics susdit le 31 mars 1914, concernant les parcelles de terrain néces-

saires aux travaux de déviation susvisés; 3° les plans et tableaux indicatifs des travaux à effectuer et des

parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction administrative

qui a précédé les arrêtés précités.

Pour extrait, P. Weitzel, huissier.

VICTOR BUCK, LUXEMBOURG

loi, est arrêté comme suit

Art. 2 — loi, est arrêté comme suit Ouvrir la source officielle

Le découvert du budget extraordi-

naire sera couvert au moyen d'une émission

de bons du Trésor sur le produit desquels le

receveur général se couvrira jusqu'à concur-

rence du montant des avances faites par lui

sur le budget extraordinaire,

loi, est arrêté comme suit

Art. 2 — loi, est arrêté comme suit Ouvrir la source officielle

Zur Deckung des Fehlbetrages im

außerordentlichen Budget werden Schatzanwei-

sungen ausgegeben, aus deren Ertrag der Ge-

neraleinnehmer sich bis zum Betrage der durch

ihn auf das außerordentliche Budget gemachten

Vorschüsse decken wird.

Arrêté du 13 Juin 1914 portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l' élection d' un député.

Art. 2 — Arrêté du 13 Juin 1914 portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l' élection d' un député. Ouvrir la source officielle

Les candidats devront poser leur

candidature et faire remise de leur déclaration

au moins cinq jours francs avant le jour du

scrutin, boit au plus tard le 24 juin prochain,

avant 6 heures du soir.

loi, est arrêté comme suit

Art. 3 — loi, est arrêté comme suit Ouvrir la source officielle

L'excédent de recettes, à la fin de

l'exercice 1911, des fonds spéciaux 'déposés

dans la caisse de l'Etat, suivant le compte an-

nexé à la présente loi, est arrêté comme 'suit

Centimes additionnels ordi-

naires pour chemins vicinaux;

Fonds des dépenses com-

munales

fr.

291 20

fr.

184.085 96½

von 1910 bilden

Wirkliche Ausgaben

Einnahmeüberschuß ....

Fr. 18.297.956 58½

Fr. 17.921.103 02½

Fr.

376.853 56

B. Außerordentliche Einnahmen

und A u s g a b e n

Wirkliche Einnahmen

Fr. 1.051.046 61

Wirkliche

Ausgaben

nur

Einschluß von Fr. 2.078.865 41½,

welche den Überschuß von 1910

bilden

Ausgabeüberschuß

Fr. 2.975.161 86

Fr. 1.924.115 25

C. Einnahmenund Ausgaben für

Rechnungsordnung

Einnahmen für Rechnungs-

ordnung, mit

Einschluß des.

Überschusses

von

Fr.

361.60156 .

Fr. 2.900.352 28½

Ausgaben für Rechnungs-

ordnung

Einnahmeüberschuß

Fr. 2.148.787 58½

Fr.

751.564 70

loi, est arrêté comme suit

Art. 3 — loi, est arrêté comme suit Ouvrir la source officielle

Der Einnahme- Überschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1911,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt wie folgt

Ordentliche "Zusatz-Centimen

für Gemeindewegebau .... Fr.

Gemeinde - Ausgabenfonds

. . . . . . F r .

164.085 96½

Cautionnements de toute

nature

fr.

Fonds de l'administration

des bourses d'études de l'A-

thénée . . . . . . . . . . . . . .

fr.

Dette publique. — Titres

et coupons prescrits ou non

touchés

fr.

Successions en déshérence

non encore acquises à l'Etat

fr.

Biens séquestrés

fr.

Consignations et dépôts

fr.

Postes. — Fonds pour man-

dats et chèques

fr.

Fonds appartenant aux so-

ciétés de secours mutuels ..

fr.

Fonds communal.

Ré-

serve formée en vertu des art.

4 et 5 de la loi du 8 août

fr.

Total ... fr.

D'où il y a à déduire l'excé-

dent de dépenses du fonds

« Postes. — Droits de douane

avancés»

fr.

Soit un excédent de recettes

sur les fonds spéciaux déposés

dans la Caisse de l'Etat ... fr.

9.861.598 53

847.725 00'

4.419 53

39.710 53

741 95

613.555 60,.

557.393 34½

-4.461.97500

62.500 00

16.633.996 65

21 75

16.633.974 90

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 2 juin 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Kautionen jeder Art

Fr.

Der Verwaltung der Stu-

dienbörsen am Athenäum ge-

hörige Fonds

Fr.

Staatsschuld

Verjährte

oder nicht eingelöste Stücke und

Koupons..

Fr

Erblose, dem Staate

noch

nicht

anheimgefallene

Nach-

lassenschaften

Fr.

Sequestrierte Güter..... Fr.

Konsignationen und Hinter-

legungen

Fr.

Posten. —

Postanweisungs-

und

Postcheck-Fonds

F r .

Den auf Gegenseitigkeit be-

ruhenden Hilfskassen

gehörige

Fonds

.Fr.

Gemeindefonds.

Gemäß

Art. 4 u. 5 des Gesetzes vom 8.

August 1907 gebildete Reserve.

.........Fr.

Total ...Fr.

Hiervon ist abzurechnen der

Ausgabeüberschuß des Fonds

„Posten — Vorgeschossene Zoll-

gebühren" . . . . . .

. Fr.

Mithin Einnahme- Überschuß

für Spezial-Staatsfonds von

Fr

9.861.598 53

847.725 00

4.419.53

39.710 53

741.95

613.555 60

557.39334½

4.461.975 00

62.500 00

16.633.996 65

21 75

16633974

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 2. Juni 1914,

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der Finanzen,.

M. Mongenast.

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et des dépenses de l' Etat pour 1911.

Articles.

LIBELLÉ.

RECETTES.

A. RECETTES ORDINAIRES.

Section 1re.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

b ) Propriétés bâties (sol et élévation)

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières .

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

fr.

487.000

583.000

1.200.000

30.000

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III, — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de con-

sommation

a) Droits d'entrée

b) Sucre de betteraves.

c) Sel

d) Tabac indigène

e) Impôt sur les cigarettes

f) Vins mousseux

g) Objets d'allumage

h) Objets d'éclairage

Droits de statistique

y compris la bonifica-

tion des frais de per-

ception.

3.375.000

750.000

290.000

70.000

110.000

90.000

85.000

70.000

Prévisions

pour 1911.

250.000

1.070.000

1.500.000

220.000

285.000

1.230.000

375.000

2.400

2.000

1.500

1.000

4.686.900

4.840.000

40.0

Recettes

effectuées.

1.070.956 30

1.622.016 73

217.905 17

307.665 00

1.232.285 33½

444.369 33

150 50

2.426 70

6.171 17

4.903.946 23½

5.207.486 71

39.5 9 55

Articles.

LIBELLÉ.

Übergangsabgabe sur la bière

fr.

Recettes diverses (droits d'entrepôts, amendes etc.) .

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre.

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Relaissement du droit de chasse

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics

remboursement des traitements des chefs de cantonnement.

Id.

remboursement des traitements des gardes forestiers

Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et

des glacis de l'ancienne forteresse

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'Etat

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau

Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

Prévisions

pour 1911.

110.000

10.000

5.000.000

690.000

19.200

120.000

350.000

353.700

250.000

6.000

100.000

21.000

1.500

9.400

1.000

21.000

100.000

1.000

230.000

7.003

438.000

8.400

18.700

Recettes

effectuées.

122.462 63

10.541 76

5.380.060 65

698.102 75

20.019 79

124.097 49

297.999 00

341.980 73

270.961 40

14.620 40

99.637 98

28.794 52

4.858 30

9.983 52

2.184. 26

20.012 83

126 75

244.107 60

6.907 15

500.401 50

4.653 56

17.452-54

Articles.

38 .

LIBELLÉ.

Taxes et annuités des brevets d'invention etc.

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc. ..

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. —Abonnements, taxes et autres recettes

fr.

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Aveugles

b) Sourds-muets

c) Dépôt de mendicité

d) Hospice du Rham.

e) Maison de santé d'Ettelbruck

Section VII. — Recettes diverses.

2.000

2.500

2.000

92.500

86.000

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie

au paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-sur-

l'Alzette dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y éta-

blis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contin-

gent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et

recettes

diverges se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à

payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville

de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établisse-

ment (loi du 30 septembre 1909) .

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale"—traitement du commissaire du Gouvernement.

Remboursement de la subvention de fr. 8.000.000 accordée pour la con-

struction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la con-

vention-loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 9e annuité

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et

de surveillance

Prévisions

pour 1911.

40.000

3.300

5.000

2.794.300

1.458.000

80.000

338.000

1.876.000

92.500

1.000

185.000

278.500

360.000

126.000

15.000

6.750

500.000.

27.170

Recettes

effectuées..

49.900

2.826 60

19.272 80

2.778.901 53

1.580.188 33

97.931 30½

369.704 49

2.047.824 12½

81.708 84

1.792 93

233.584 57½

317.086 34½

407.647 01

114.008 25

20.950 00

6.750 00

500.000 00

26.635 30

Articles.

61 bis

63 bis

63 ter

LIBELLÉ.

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains.... . . . . .

fr.

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne.

Intérêts de la dotation du Crédit foncier,

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique

a) Produit des analyses

2.000

b) Service de l'inspection des viandes

6.000

c) Vente de vaccin et de sérums

2.000

d) Recettes du service public de désinfection

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10

dé la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra)

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Gassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits

Part de la ville de Luxembourg dans les frais de construction de l'école

d'artisans (2e moitié)

Fonds provenant de l'emprunt pour l'acquisition de la forêt du « Grüne-

wald »(loi du 10 avril 1911)

Total des recettes ordinaires.

A déduire : déficit Gruber

B. RECETTES EXTRAORDINAIRES.

Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forte-

resse

Frais de vente des' terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne

Horteresse

Prévisions

pour 1911.

45.000

26.00

15.000

3. 000

24.000

12,000

4.000

10.500

41.000

6.700.

3 . 8 3 0

pr mémoire.

150.000

634,700

2.110.750

16.996:450

50.000

5.000

Recettes

effectuées.

45.036 31

117.262 13

15.000 00

30.883 49

1.750 00

5.331 65

12.134 50

3.145 00

10.020 14½

42.392 39

1.349 18

4.214 00

1.876 61

150.000 00

634.699 98

2.150.985 94½

17.578.804 83

3.856 97

17.574.947 86

51.046 61

Articles.

L I B E L L É .

Emission de bons du Trésor

fr.

Total des recettes extraordinaires

Total général des recettes

G. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE,

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de

la convention du 22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de

fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal ...

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les

comptables

Chemins de fer à petite section. —Emprunt dans l'intérêt de la construc-

tion et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt

Total

fr.

Prévisions

pour 1911.

1.446.250

1.501.250

18.497.700

150,000

700.000

1.000.000

150.000

5.000

7.455.367

277.640

9.738.007

Recettes

effectuées

1.000.000 00

1.051.046 61

18.6 5.994 47

660.642 55

848.443 27

625.000 00

70.287 00

20.874 68½

313.503 22

2.538.750 72½

Articles.

LIBELLÉ.

DÉPENSES.

A. DÉPENSES ORDINAIRES.

Section 1er. — Liste civile.

Liste civile

Section IL — Gouvernement.

fr.

Traitements du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux

et des conseillers de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers

de salle du Gouvernement

Crédits

pour 1911.

200.000

73.480

114.810

Crédits

après

transferts.

200.000 00

72.098 48½

114.189 36

Payements

justifiés.

200.000 00

72.090 97

113.295 42

Articles.

9 bis

LIBELLÉ.

Frais de route et de séjour

fr

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant de la session de 1909 à 1910

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de dé-

placement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans dis-

tinction d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

(y compris un crédit spécial de 12.700 fr., alloué par

la loi du 26 décembre 1910)

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers

et du service anthropométrique

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les

bibliothèques du barreau comprises), et frais de

chauffage et d'éclairage

Crédits

pour 1911.

2.250

27.000

45.000

6. 000

1.500

274.040

75.000

40.000

115.000

25.000

10.430

20.000

7.200

1.000

12.600

40.800

395.700

3.000

18.000

29.000

Crédits

après

transferts.

310 41 ½

37.709 55

40.963.00

7.641 94

1.127 25

274.040 00

75.000 00

40.000 00

115.000 00

25.000 00

10.430 00

19.225 08

7.974 92

1 .000 00

12.600 00

40.800 00

395.700 00

3.000 00

18.000 00

29.000 00

Payements

justifiés.

99 97½

37,697 45

34.030 56

7.641 94

1.122 50

265.978 81½

75.000 00

31.463 32

106.463 32

21.566 90

8.478 11

5.891 39

7.762 92

449 47

10.664 85

24.768 63

384.108 34½

2,979 82

15.892 92

26.886 79

38 a

Article

.20 .

28 bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau l'es officiers du ministère public près

les tribunaux de police

fr.

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de

la Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais 'de justice civile et militaire et frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger;

indemnités des membres des tribunaux arbitraux en

matière d'assurance-accidents

(arrêté g.-d. du 17

février 1903, art. 31) — ces frais pouvant être

avancés par les comptables et être régularisés comme

les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice.)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limi-

tatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Traitements du clergé. — Restant de l'exercice 1909..

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'é-

vêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en

raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire

en faveur des desservants et vicaires les plus âgés,

en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs'

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour

rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts

spirituels des Italiens) et indemnités à des ecclésias-

tiques étrangers qui étendent leur administration

spirituelle sur des localités limitrophes du territoire

grand-ducal.

Crédits

pour 1911.

0.500

3.000

4.700

125.00011

18.000

8. 500

1.000

612.800

562.000

1.090

2. 800

1.000

18.030

3.000

10.000

Crédits

après

transferts.

0.500 00

3.000 00

400 00

4.700 00

125.000 00

18.000 00

8.500 00

1.000 00

612.800 00

562.000 00

1.090 00

2.800 00

1.000 00

18.030 00

3.000 00.

300.00

10.000 00

Payements

justifiés.

6.400 00

2043 54½

4.907 30

112.887 85

14.437 91

8.228 85

578.773 33

556.724 27

1.081 5

2.800 00

. 800 00

18.024 96

3.000 00

300 00

10.000 00

Articles.

L I B É L L É .

b) Culte protestant

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg fr.

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires.

(Loi du 12 mai 1911 concernant le renforcement de l'ef-

fectif de 11 gendarmerie.)

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et) jetons de présence des conseillers

honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèques comprises),

frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues

Section XL — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et

indemnité pour la rétribution du caissier et des com-

mis; — frais du contrôle

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses

de service

Section XII-—Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour le; fonction-

naires et employés de l'administration, pour les

membres des conseils des taxateurs et ceux des con-

seils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et

de la Lorraine pour l'exécution de la convention du

22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Crédits

pour 1911.

3.400

1.500

3.400

1.500

608.020

565.325

43.300

608.625

43.100

2.60 0

45.700

22.800

5.610

28.410

333.000

3.000

36. .200

28,000.

Crédits

après

transferts.

3.400 00

1.500 00

3.400 00

1.500 00

608.020 00

564.941 67

43.683 33

608.625 00

42.782 97.

2.917 03

45.700 00

22.800 00

5.610 00

28.410 00

335.352 53

4.374 60

35.312

25.394 37

Payements

justifiés.

3.399 96

1.50000

3.399 96

1.500 00

602.530 40

548.484 17

43.683 33

592.167 50

42.732 97

2.915 67

45.69

22.784 05

5.484 95

28.269 00

335.352 53

4.374 60

35.104 48

25.394 32

Articles

LIBELLÉ.

Création d'un livre foncier

fr.

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et des

géomètres, y compris les impressions et les instruments

Prélèvements sur les impôts au profit des communes, y

compris les centimes additionnels et les impositions

communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de

la loi du 25 déc. 1889. (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite ,et d'instance pour le recouvrement

des contributions; apposition de scellés sur les appa-

reils en repos.

Ordonnance de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions directes ;

restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non

limitatif)

Dépenses diverses

Installation définitive d'un service de jaugeage officiel;

acquisition et placement de compteurs d'alcool et

organisation de ce service — dépenses diverses (sans

distinction d'exercice)

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration ; indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs; indemnités des

surnuméraires pour gestions temporaires. — Indem-

nités des membres du conseil d'administration et du

contentieux.

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit

non limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les comptables. (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1911.

pr mémoire.

2.500

17.000

85.000

3.500

2.000

50.000

3.000

20.000

583.500

58.200

80.000

8.000

0.000

Crédits

après

transferts.

300 00

431 86

18.775 00

85.000 00

3.211 69

2.347 45

50.000 00

000 00

20.000 00

83.500 00

55.322 38

400 00

80.000 00

5.093 78

6.000 00

Payements

justifiés.

111.00

120 30

18.774 57

140.317 51

3.211 60

2.347.45

216.882 77

1.950 79

18.567 12

802.509 13

53,8139 75

341 95

86.203 93

5.077 22

7.052 71

Articles.

LIBELLÉ.

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure

en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars

1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en

débet

fr.

Restitutions. (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et

boisements sur les terrains des fortifications; répa-

rations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés. (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dé-

penses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le domaine

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subsides à la caisse de secours des

douaniers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues

dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne.

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne.

Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-

cole et professionnel (sans distinction d'exercice)...

Section X V I . — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.

Suppléments et augmentation de pensions. (Lois des

28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de

la loi du 26 décembre 1907

Crédits

pour 1911.

9.000

1.700

10.000

1.500

3.700

1.000

8.000

1.000

188.500

68.850

11.700

23.000

103.550

126.000

2.000

128.000

975.000

39.500

Crédits

après

transferts.

9.000 00

1.700 00

10.000 00

1.500 00

3.722 85

1.000 00

10.880 40

3.880 59

188.500 00

68.850 00

11.700 00

23.000 00

103.550 00

126.000 00

2.001. 00

128.000 00

975.000 00

39.500 00

Payements

justifiés.

3.664 97

2.249 55

7.803 67

3.722 85

150.44

10.880 40

3.879 78

184,897 2

68.781 07

10.232 00

19.530 23½

98.543 30½

117.262 13

437 90

117.700 03

1.022.267 28

38.102 25

Articles.

83 bis

86 bis

87 bis

88 bis

LIBELLÉ.

Secours et subsides permanents; suppléments à des

pensionnaires nécessiteux

fr.

Section XVII.— Travaux publics—-administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Suppléments aux salaires des cantonniers de l'Etat (loi

du 16 avril 1912, art. 3)

Primes de l'assurance contre les accidents des canton-

niers et ouvriers pour le service des routes et che-

mins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers.

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et dus chemins de halage, y com-

pris les dépenses d'exploitation du cassage méca-

nique de Merkholz

Route d'Esch-s.-Alz. à Audun-le-Tiche, à l'intérieur

d'Esch: transformation de la chaussée empierrée en

chaussée pavée.

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et

les communes suburbaines — 3e crédit

Entretien des chemins repris par

l'Etat

Travaux extraordinaires sur chemins repris

a) Chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Obercorn — trans-

formation de la chaussée empierrée en chaussée

pavée à l'intérieur d'Esch (Breitenweg) . 16. 200

b) chemin repris d'Esch à Ehlange — re-

dressement entre Ehlange et Mondercange 14.500

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dé-

Crédits

pour 1911.

10.000

1.024.500

125.700

25.000

159.000

233. 200

66.000

8.000

7.000

623.900

600.000

31.300

125.000

650.000

30.700

Crédits

après

transferts.

10.000 00

1.024.500 00

127.449 00

26.717 00

155.534 00

233.200 00

66,000 00

8.000 00

7.000 00

623.900 00

608.045 71

31.300 00

125.000 00

638.954 29

30.700 00

Payements

justifiés.

9.717 30

1.070.086 83

127.442 75½

26.650 74

154.222 82

228.888 45

58.059 42

4.392 49

6.999 50

606.656 17½

608.045 18½

27.353 23

68.550 08½

125.000.00

623.911 34

17.539 29

Articles.

102 bis

LIBELLÉ.

penses qu'occasionnent les opérations géodésiques

pour la confection des projets de redressement et

les dixièmes en garantie

fr

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 18 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service, des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses

diverses qui s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration et

acquisition de matériel incombant aux propriétaires

des lignes, y compris les frais d'études définitives..

Dépenses de services automobiles

Plantations à établir sur. les routes et sur les chemins

repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres....

Dépenses diverses et imprévues

Section X I X . — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Wal-

ferdange — part contributive de l'Etat dans les

frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments

de l'Etat et des bâtiments affectés à des services

publics ; entretien du mobilier et acquisition de meu-

bles; assurance des bâtiments et du mobilier de

l'Etat contre les risques de l'incendie; taxe d'eau...

Etablissement de Mondorf-les-Bains — aménagement

— agrandissement des locaux et transformation des

installations, 1er crédit

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires A faire aux bâtiments de l'Etat.

Aménagement des locaux affectés au service de la poste

et de la gendarmerie dans le nouveau bâtiment de la

gare centrale, mobilier compris

Crédits

pour 1911.

100.000

10.000

7.500

10.000

35.700

20.000

125.000

20,000

1.890.700

15.000

100.000.

25.000

1.000

7 30.000

15.000

Crédits

après

transferts.

100.000 00

13.33.1 00

7.500 00

10.000 00

36.502 30

28.580 17

115.278 53

20.000 00

500 00

1.890.700 00

15.000 00

100.000 00

25.000 00

1.000 00

30.000 00

15.000 00

Payements

justifies.

77.138 00

13.332 50

7.203 48½

9.981 94

36.476 21

28.586 17

69.440 91½

18.461145

228 92

1.731.254 72

15.000 00

152.207 99

24.403 39½

8 00

26,952 30

9.998 90

Articles.

102 ter

LIBELLÉ.

Travaux extraordinaires à exécuter aux bâtiments des

établissements pénitentiaires à Luxembourg ..

fr.

Troisième et dernier terme du prix d'acquisition de l'im-

meuble Springer à Bellevue-Limpertsberg (loi du

18 avril 1910)

Nouvelle école d'artisans à Bellevue. — Construction,

aménagement et mobilier

Agrandissement et appropriation des bâtiments des

prisons à Luxembourg-Grand

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes ad-

ministrations. — Fêtes publiques et illuminations ..

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant

de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acqui-

sition de terrains, y compris les dixièmes retenus en

garantie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bu-

reau

Frais de voyage

Cadastre un terrain minier de la zone concessible; recti-

fication et entretien de l'abornement et concessions

éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et impré-

vues

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après

les dispositions de la loi du 8 août 1907

Crédits

pour 1911.

13.000

235.000

136.000

pr mémoire.

54.000

5.000

10.000

10.500

710.000

5.000

30.000

20.000

55.000

36.500

7 000

5.000

48.500

500.000

Crédits

après

transferts.

13.000 00

235.000 00

136.000 00

54.000 00

5.000 00

10.000 00

10.500 00

500 00

710.000 00

5.000 00

30.201 42

19.798 58

55.000 00

36.500 00

7.000 00

5.000 00

48.500 00

500.000 00

Payements

justifiés.

235.000 00

131.879 14½

36.990 97

4.262 56½

8.625 00

10.320 19

62 ½

655.649 08

5.000 00

30.201 12

17.500 00

52.701 12

34.636 42

5.779 59

3.279 43

43.695 44

500.000 00

Articles.

118 bis

LIBELLÉ.

Seconde répartition du fonds communal en conformité

des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf

déduction d'une retenue de 5 % à opérer sur le mon-

tant total du fonds communal pour la formation

d'une réserve

fr.

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répara-

tion d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses

d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école

et de leurs dépendances

Subsides aux communes pour construction et répara-

tion de maisons d'école avec dépendances à l'excep-

tion des latrines d'école, ainsi que de logements pour

le personnel enseignant

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour

du personnel du service de contrôle des constructions

communales

Indemnités, frais de route et de séjour des agents tem-

poraires à attacher à l'administration du Service

agricole pour l'étude et la confection de projets de

conduites d'eau communales ou intercommunales

ainsi que pour la surveillance des travaux d'exécution

de ces projets

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie. (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais

Service du nouvel emprunt

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements

à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (sans

distinction d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts—lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des che-

mins de fer à petite section.

Crédits

pour 1911.

258.000

758.000

50.000

5.000

10.000

100.000

41.000

12.000

268.000

500.000

215.000

50.000

16.000

277.640

1.058.640

Crédits

après

transferts.

258.000 0

758.000 00

50.301 50

50.000 00

4.698 50

10.000 00

100.000 00

41.000 00

12.000 00

268.000 00

500.000.00

215.000 00

50.000 00

16.000 00

277.640 00

1.058.640 00

Payements

justifiés.

257.369 44

757.369 44

48.801 50

46.425 00

742 42½

8.549 82

95.150 00

42.388 99½

11.455 00

253.503 74

498.102 38

181.482 05

47.422 22½

7.954 76½

277.640 00

1.012.60142

38 b

Articles.

136 bis

LIBELLÉ.

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de

district, frais de bureau des commissaires ; traitements,

indemnités et frais de voyage du contrôle de la

comptabilité communale et création d'une biblio-

thèque aux commissariats

fr.

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel; frais de voyage et de bu-

reau des agents; indemnités fixes et frais de voyage

pour le contentieux forestier; dépenses imprévues.

Traitements des gardes-forestiers

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aména-

gement des bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-

ment de terrains vagues ; amélioration et transforma-

tion des haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, y com-

pris un restant de l'exercice antérieur

Prix d'acquisition de la forêt dite « Grunewald» (loi du

10 avril 1911)

Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveil-

lance du domaine forestier de l'Etat par les gardes

préposés au triage (loi du 11 avril 1911 sur l'acqui-

sition du Grunewald)

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ;

indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des

cours et dépenses imprévues, y compris la création

d'une bibliothèque forestière

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Crédits

pour 1911.

43.000

5.000

13.000

61.000

50.000

100.000

13.000

3.000

8.000

40.000

100.000

634.700

11.500

6.000

972.200

Crédits

après

transferts.

42.514 00

5.010 00

13.476 00

61.000 00

50.000 00

100.000 00

13.000 00

3.000 00

6.925 00

35.980.00

100.00) 00

634.700 00

22.144 28

450 72

6.000 00

972.200 00

Payements

justifiée

41.807 58

5.009 81

13.465 35

60.282 74

47.222 67

11.650 50

3.000.00

2.530 85

26.257 05

98.517 32

634.699 98

22.144 19

6.000 00

852.02. 56

Articles.

143 bis

LIBELLÉ.

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical; frais de déplacement; visite des phar-

macies, etc

,..

fr

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de dé-

placement

Ecole d'accouchement—indemnités du personnel; entre-

tien des malades et des élèves; achat de trousses pour

les élèves sortantes; cours de récapitulation; frais;

dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et re-

nouvellement des trousses à l'usage de ces per-

sonnes

Id. — Restant de l'exercice 1909

Traitements et indemnités des. vétérinaires

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie, etc

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-

sides aux communes dans le même but

Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de

sérums curatifs et de vaccin

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le ser-

vice de l'inspection des denrées alimentaires intro-

duites de l'étranger

Organisation et exécution du service public de désin-

fection, création de stations régionales de désinfection

Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance

en premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses;

— subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'oc-

cupant de la protection des enfants en bas âge et des

femmes en couche ; prophylaxie des maladies évitables

(tuberculose, etc.) et dépenses diverses

Menues dépenses

Crédits

pour 1911.

12.000

13.000

19.000

4.500

22.575

15.000

3.000

5.000

150.000

3.000

1.500

27.000

20.000

10.000

306.275

Crédits

après

transferts.

12.000 00

14.615 00

19.400 00

5.200 00

200 00

21.940 00

15.000 00

1.950 00

5.635 00

150.000 00

3.000 00

1.500 00

27.000 00

20.00 00

8.335 00

500 00

306.275 00

Payements

justifiés.

11.458 35

14.614 55

19.375 34½

4.989 28

197 45

18.598 83

14.837 50

1.344 52½

4.625 48

148.947 43

2.603 63½

1.500 00

26.898 94½

16.786 99½

8.334 52

68 42

295.181 25½

Articles

165 bis

165 ter

LIBELLÉ.

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydro-

thérapique de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc fr.

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service -, indemnités des sur-

numéraires, des comptables et des aides-surveillants

Indemnités à des agents et à des employés pour services

extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et

de facteurs malades. — Indemnités à des agents du

service ou à d'autres personnes qui concourent aux

services télégraphique et téléphonique. — Indemnités

pour agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Traitements et Indemnités des facteurs,y compris

48.000 fr. pour majoration de traitement et indem-

nités de renchérissement des facteurs et agents-fac-

teurs. — Frais de remplacement aux jours de repos..

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci.

Indemnités aux chemins de fer pour les transports

postaux; transports des dépêches et des colis, y

compris un restant de l'exercice 1908 de fr. 167,40.

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales; frais de bureau de la direction, des inspec-

teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville)

et des bureaux ambulants et des relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions; appareils télégraphiques et

fournitures pour le service des appareils; frais de

mobilier et d'installation de perceptions et agences, y

compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-

gare et de Luxembourg-ville

Id. — Restant de l'exercice 1909.

Acquisition de deux automobiles pour le transport des

dépêches et des colis entre Luxembourg-ville et Lu-

xembourg-gare

Crédits

pour 1911.

15.000

60.000

75.000

617.000

145.000

34.000

622.000

53.000

203.000

80.000

39.000

53.000

8.040

16.500

Crédits

après

transferts.

15.000 00

60.000 00

75.000 00

617.570 00

159.137 71

38.926 60

628.749 55

50.188 00

190.819 80

97.258 14

39.000 00

38.960 68

8.040 00

16.500 00

Payements

justifiés.

15.000 00

60.000 00

75.000 00

617.569 73

159.103 71

38.92 45

628.743 71

50.187 62

190.819 67

97.258 14

39.000 00

38.960 46

8. 38 36

16.5. 00

Articles

17 8

LIBELLÉ.

Acquisition d'un nouveau wagon-poste

fr.

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien des réseaux télégraphique et télé-

phonique; dépenses diverses et imprévues (sans

distinction d'exercice)

Section X X X . — Commission d'agriculture. — Service

agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais déroute et de

séjour du personnel, frais de bureau et acquisition

d'instruments.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du

3 août 1907) — sans distinction d'exercice

Section XXXI. — Enseignement agricole.

Ecole et station agricoles à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-

Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de L'école agricole..

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Luxembourg et à Ettelbruck

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux

et de bétail.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Introduction de reproducteurs de la race chevaline ; prix

d'acquisition, frais de douane et autres

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Introduction de reproducteurs étrangers

des races

bovine, porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition,

frais de douane et autres

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1911.

pr mémoire.

1.000

4.500

60.000

1.936.040

3.000

63.000

1.500.

67.500

46.000

9.000

8.000

7.000

8.000

78.000

50.000

100.000

0.000

200.000

4.000

404.000

Crédits

après

transferts.

1.080 00

6.803 48

43.006 04

1.936.040 00

3.400 00

62. 00 00

1.500 00

67.500 00

48.608 00

8.122 00

5.970 00

7.375 00

7.925 00

78.030 00

47.399 00

100.000 00

52.691 00

200.000 00

4.000 00

404.000 00

Payements

Justifiés.

1.080 00

6.803 48

43.006 01

1.936.002 34

3.380 58

62.599 88

1.500 00

67.48 5 46

48.607 91½

8.121 09

5.970 00

7.335 00

7.924 46

77.958 46½

39.948 95

54.930 85

52.547 44

540 41

147.967 6

Articles.

191 bis

LIBELLE.

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation,

frais de mutation, indemnités des employés occupés

temporairement à ces travaux

fr.

Section X X X I V . — Améliorations agricoles. —

Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des

rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-

ment, y compris les indemnités des employés tem-

poraires occupés à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;

indemnités accordées aux employés temporaires occu-

pés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie.....

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour

construction de hangars aux instruments agricoles.

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section X X X V I . — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,

frais de bureau et de voyage ,bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour

.études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-

ment des sociétés viticoles, des pépinières de Greven-

macher et de Remich, de l'acquisition d'appareils

de jaugeage et de nettoyage des fûts, de la création

de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et

des vignerons en général

Subsides en faveur de la destruction des insectes nuisi-

bles à la vigne

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. —

Exécution de la convention phylloxérique de Berne;

— dépenses en vue des mesures à prendre contre l'in-

vasion et la propagation du phylloxéra et pour la

destruction des foyers phylloxériques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1911.

100.000

16.000

25.000

60.000

101.000

50.000

30.000

40.000

120.000

3.700

7.100

22.000

25.000

18.000

Crédits

après

transferts,

100.000 00

15.916 89

25.083 11

60.000 00

101.000 00

50.000 00

30.000 00

40.000 00

120.000 00

3.700 00

6.944 27

22.000 00

25.000 00

18.000 00

Payements

justifiés.

97.985 80½

15.853 83

25.083 11

58.221 30

99.158 24

49.980 00

29.999 71½

39.937 27

119.916 98½

3.544 97½

6.944 17

21.996 50

24.999 45

21.7 7 64½

Articles.

192 bis

197 bis

LIBELLÉ.

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en

exécution de la loi du 12 mai 1905 concernant les

mesures à prendre contre la propagation du phyl-

loxéra

fr.

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le

régime des vins et boissons similaires, y compris un

restant de fr. 1126 de l'exercice 1909

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1893

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet

1901, 5 avril 1902 et 30 juillet 1909) et étude des

questions sociales, y compris un restant de l'exercice

1909 de fr. 4331

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse — consigna-

tion à faire en exécution de l'art. 18 de la loi du

26 septembre 1909, concernant l'imposition des eaux-

de-vie (Crédit non limitatif)

Assurance invalidité et vieillesse. Frais d'exécution de

la nouvelle loi

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du ,

travail

Service des habitations à bon marché

Fonds des habitations à bon marché

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau

permanent pour l'exécution de la convention de

Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres

(sans distinction d'exercice)

Section XXXIX. —- Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans — traitements et indemnités

Crédits

pour 1911.

20.000

7.000

102.800

2.000

4.600

45. 000

334.000

15.000

20.570

8.000

21 500

21.000

15.000

6.750

1.000

507.420

55,000

Crédits

après

transferts.

20.000 00

7.155 73

102.800 00

2.000 00

4.600 00

45.000 00

334.000 00

15.000 00

20.570

8.895 00

21.570 00

20.035 00

15.000 00

6.750 00

1.000 00

507.420 00

57.800 00

Payements

justifiés.

6.436 56

7.155 73

92.825 03

2.000 00

4.556 22

44.984 99½

370.111 00

14.996 75

20.569 86

8.852 46

21.369 74

19.282 80

15.000 00

14.999 85

6.750 00

1.000.00

542.473 67½

57.781 16

Articles

206 bis

207 bis

215 bis

215 ter

LIBELLÉ.

Id.— id— Régularisation d'ordonnances provisoires

pour payement des traitements et indemnités du per-

sonnel pour les mois de novembre et décembre 1909 fr.

Id..— Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimen-

tation des collections et dépenses diverses

Id. — Dépenses de raccordement de la force motrice

des nouveaux ateliers au réseau municipal

Id. — Frais du service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves

contre les accidents du travail; dépenses dans l'in-

térêt de l'hygiène scolaire

Cours techniques pour adultes (professions industrielles

et commerciales)

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles

Bibliothèque professionnelle, y compris un restant de

fr. 445,36 d'un exercice antérieur

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commer-

ciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école

industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. — traite-

ments et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses

diverses

Id. — Id. — Restant de l'exercice 1909

Allocation spéciale de 3000 fr. à chacun des gymnases

de Diekirch et d'Echternach, ainsi qu'à l'école in-

du trielle d'Esch-s.-Alz., en faveur de la bibliothèque

des professeurs.

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques...

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves

qui ont terminé leurs études commerciales à l'école

industrielle et commerciale de l'Athénée et des

autres établissements similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases.

Bourses en faveur d' élèves indigents des établissements

d'enseignement Industriel et commercial

Crédits

pour 1911.

5.125

12.000

10.000

16.000

15.000

1.200

25.000

30.000

10.000

179 325

535.000

60.000

11.360

9.000

10.000

1.000

5.000

3.000

Crédits

après

transferts.

5.125 00

15.832 50

10.000 00

16.179 00

12.522 50

750 50

20.032 50

31.083 00

10.000 00

179.325 00

535.000 00

60.000 00

11.360 00

9.000 00

10.000 00

1.000 00

5.000 00

3.000 00

Payements

justifiés.

5.124 93

15.824.45½

9.908 82

16.165 85½

12.522 50

750 50

19.918 11

31.078 74½

9.979 58½

179.054 66

531.115 51

56.183 79½

11.350 50

8.728 25½

10.000 00

900 00

5.000 00

3.000 00

Articles

221 bis

221ter

LIBELLÉ.

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d' examen et autres frais y relatifs. (Crédit non

limitatif)

fr.

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Subsides aux gymnases pour jeunes filles

Lycées de jeunes filles. — Dépenses de service

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et in-

specteurs d'arrondissement; traitements, indemnités,

frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses

concernant la surveillance des écoles et de l'ensei-

gnement primaire

Ecole normale — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses, y compris une somme

de 1600 fr. à titre d'indemnité de logement et de

renchérissement du personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause

de maladie de membres du personnel enseignant..

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cour, de gymnastique et frais d'inspection de ces

écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement.

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

et primes de brevet des instituteurs et institutrices

en conformité de la loi du 7 août 1906 (sans dis-

tinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'éludés aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux éleves-insti-

tutrices qui fréquentent l'école normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant

des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et or-

phelins; suppléments de pensions

Institut des sourds-muets — traitements et indem-

nités du personnel

Crédits

pour 1911.

15.000

10.000

20.000

689.360

50.000

600.000

7.500

128.000

312.000

40.000

12.000

6.000

5. 500

15.000

12.500

Crédits

après

transferts.

15.000 00

10.000 00

20.000 00

689.360 00

55.810 18

48.961 00

600.000 00

15.007 27

128.639 76

304.233 87

40.000 00

12.000 00

6.000 00

6.075 00

15.000 00

9.375 63

Payments

justifies.

32.923 88½

10.000 00

17.623 49

696.825 43½

55.808 29½

48.960 87

599.785 00

15.006 73

128.451 76

304.127 61

40.000 00

12.000 00

6.000 00

6.075 00

14.758 00

9.375 00

38 c

Articles.

246 bis

251 bis

LIBELLÉ.

Entretien des élevés du même établissement; habille-

ment et matériel de classe

fr

Etablissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment, matériel de classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés

à l'établissement de Betzdorf

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages péda-

gogiques, conférences et cours de perfectionnement

pour le personnel enseignant

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions littéraires

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses

imprévues du conservatoire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des

écoles spéciales de l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut.

Id. — Subside extraordinaire

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de, la basilique d' Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques

et mathématiques

Rémunération du conservateur du musée

Frais d'entretien des collections du musée

Subside à la Société des sciences médicales

Id. — Subside extraordinaire

Crédits

pour 1911

14.000

1.800

8.000

4.000

15.000

6. 000

1.287.300

21.000

16.000

8. 000

10.000

8. 000

10.000

3.000

2.500

2.000

3.000

4 . 325

2.000

Crédits

après

transferts

9.581 25

2.000 00

7.016 98

3.819 00

17.700 00

6.020 11

1.287 300 00

21.000 00

16.000 00

8.000 00

10.000 00

8.000 00

10.000 00

5.000 00

2.500 00

2.000 00

3.000 00

4.325 00

2.000 00

Payements

justifiés.

9.580 70

2.000 00

7.016 93

3.655 91

17.090 05

6.020 11

1.286.372.02

20.887 30

16.000 00

8.000 00

10.000 00

7 800 00

10.000 00

5.000 00

2.500 00

2.000 00

3.000 00

4 24 92

2.000 00

Articles

264 bis

LIBELLÉ.

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois fr.

Subside à la Société « Verein fur Luxemburger Ge-

schichte, Literatur und Kunst »

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses

du bureau de l'Union internationale de Berne pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections,

tant de l'Etat que des sociétés

Section XLIlI. — Établissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et' in-

demnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, menues réparations et

mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement

medical du personnel (sans distinction d'exercice) .

Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-

tention. (Matières premières, outils, machines, répa-

rations, etc.)

Frais de bureau

B. Dieckirch.

Commission administrative — jetons de présence

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, menues réparations et

mobilier, médicaments, etc.), uniforme, et traitement

médical du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1909

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

Crédits

pour 1911.

2.000

1.500

101.685

2.400

65.000

30.000

130.000

85.000

1.500

13.900

9.000

7.500

Crédits

après

transferts.

2.000 00

1.500 00

860 00

1.500 00

101.685 00

2.685 12

55.714 58

30.900 00

138.827 19½

75.220 75½

2.452 05

6 0 00

13.9 0 00

9.000 00

225 00

7.336 99

488 75

Payements

justifies

2.000 00

1.500 00

860 00

1.500 00

101.372 42

2.685 42

55.366 76

25.430 72

138.796 35½

73.257 78

2.139 95

508 00

13.469 64

7 199 45

224 95

3.043 75

365 53

Articles

267 bis

273 bis

LIBELLÉ.

G. Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement— frais d'entre-

tien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 fé-

vrier 1900)

fr

Id. — Restant de l'exercice 1909

Section XLIV. — Maison de saule d' Ettelbruck,

Hospice du Rham.

A. Maison de santé d' Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attache à l'établissement en

vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901

Entretien des pensionnaire-, (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobi-

lier, etc.); uniforme et traitement médical du per-

sonnel

Menues dépenses

B. Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Indemnités fixes — Restant de l'exercice 1910

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobi-

lier, etc.); uniforme et traitement médical du person-

nel

Menues dépenses

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l' intérêt de la bienfaisance

publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale

de Mondorf les.-banis

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou d'aba-

tage de bétail; secours particuliers, etc

Crédits

pour 1911.

8.000

1 .411

346.936

28.300

35.200

232.000

8.200

20.500

175.000

1 .250

502.110

50.000

6.000

30.000

Crédits

après

transferts

8.174 26

1 411 00

346.936 00

28.300 00

35.200 00

229.930 00

850 00

8.200 00

20.500 00

810 00

177.069 65

1 249 69

502.110 00

49.990 00

6.000 00

30.210 00

Payements

justifies

8.174 26

1.110 20

332 672 85½

27 481 38

34.049 86½

229.930 66

850 00

8.179 95

19.904 13½

810 00

177.009 65

1 144 62½

499.420 26½

49 762 50

6.000 00

30.199 38

Articles.

278 bis

LIBELLÉ.

Subside aux habitants de la Moselle qui ont subside

fortes pertes par suite des inondations du 11 novembre

fr.

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien

de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans

le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27,

29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limi-

tatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étran-

gers, dans distinction d'exercice), y compris un res-

tant d'exercices antérieurs

Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat

du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indi-

gents indigènes dont le domicile de secours n'a pu

être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.)

(Crédit non limitatif), y compris un restant d'exer-

cices antérieurs

Remboursements de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés

luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de

service de la commission supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la

perte du bétail non affiliées à l'association générale

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes

b) des employés de la douane

c) des cantonniers

d) des secrétaires communaux

e) des gardes forestiers

f) des employés des postes et télégraphes .

g) des instituteurs

h) des institutrices

i) des gardes-champêtres

k) des receveurs communaux

l) des fonctionnaires et employés de l'ad-

ministration des contributions et du ca-

dastre ainsi que de l'association d'assu-

rance contre les accidents

Section X L V I I .

Récompenses pour actes de dévouement

2.500

5.000

7.500

6.500

3.250

5.000

2.500

Crédits

pour 1911.

10.000

125.000

5.000

3.000

229.000

22.500

30.000

3. 000

47.250

104.750

Crédits

après

transferts.

9.800 00

125.000 00

5.000 00

3.000 00

229.000 00

22.500 00

30.000 00

5 000 00

47.250 00

104.750 00

500 00

Payements

justifies.

8.905 00

138.900 77

12.750 44

2.415 00

248.933 09

20.541 23

30.000 00

3.665 00

47.2

101.456 23

100 00

Articles.

LIBELLÉ.

Section XLVIII. — Police générale et administrative

Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-

tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et

3). (Crédit non limitatif)

fr.

Gratifications aux fonctionnaires et agonis de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2. (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libé-

rés et des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faite pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des

personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vaga-

bonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés

d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche—repeuplement des eaux

Gratifications aux agents charges de la surveillance

de la pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876,

sur la police des bâtiments et de leurs dépen-

dances

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes

— instruction des demandes en autorisation; sur-

veillance

Section X L I X .

Dépenses imprévues y compris un restant d'exercices

antérieurs

Section L. — Reports d'exercices précédents.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exer-

cices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés

par la loi

Total des dépenses ordinaires.

B. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen,

y compris le prix des emprises

Crédits

pour 1911.

25.000

5.500

3.000

8.000

6. 000

10.000

35.000

3.000

120.500

20.000

10.000

18.434. 16

50.000

90.000

Crédits

après

transferts.

25.000 00

5.625 50

3.000 00

7.157 00

6.843 00

10.000 00

35.000 00

2.874 50

120.500 00

2 .000 00

10.000 00

18.434.316 00

50.000 00

90.00

Payements

justifies.

33.099 21

33.019 00

5.625 50

6.779 83

7 130 05

6.841 97

9.935 00

24.382 50

889 80

127.702 86

17.281 01½

1.794 67

17.921.10302½

32.085 87

Articles.

LIBELLÉ.

Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Walfer-

dange, y compris la rectification du lit de l'Alzette

et le prix des emprises

fr.

Grosses réparation au pont sur la Sûre à Echternach.

— Report de l'art. 288 du budget de 1909

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Id.— Report de l'art. 289 du budget de 1909

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins

repris, y compris les indemnités des agents temporaires

occupés à ces travaux

Id. — Report de l'art. 290 du budget de 1909

Passage supérieur sur le chemin de fer, rue de Bonne-

voie à Bonnevoie; reconstruction du pont et aména-

gement des abords

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice

Clos

Mise en état des locaux affectés au service des justices

de paix

Agrandissement et appropriation de la maison de santé

à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902) — sans distinc-

tion d'exercice, y compris les dixièmes retenus en

garantie. — Report de l'art. 293 du budget de 1909..

Construction d'une école industrielle et commerciale à

Luxembourg — sans distinction d'exercice et y com-

pris les dixièmes. — Report de fr. 2518,32 de l'art.

290 du budget de 1909 et crédit nouveau de fr. 4311,68

pour solde des dépenses de construction

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y

compris les travaux de canalisation et ]es dixièmes.

Id. — Report de l'art. 297 du budget de 1909

Téléphones. Création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique — 5e crédit (sans distinction

d'exercice). — Loi du 8 août 1907

Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des

glacis de l'ancienne forteresse

Remboursement de Bons du Trésor (crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Total des dépenses extraordinaires

Total général des dépenses

Crédits

pour 1911.

72.000

18.577

400.000

2.305

450.000

13.592

pr mémoire.

40. 000

pr mémoire.

20.972

6.830

100.000

25.974

150.000

1.000

54.000

1.501.250

19.935.566

Crédits

après

transferts.

72.000 00

18.577 00

400.000 00

2.305 00

450.000 00

13.592 00

40.000 00

26.972 00

6.830 00

100.000 00

25.974 00

150.000 00

1.000 00

54.000

1.501.250 00

19.935.566 00

Payements

justifiés

70.369 48

7.486 97½

271.681 33

141370 22

10.379 45

98 44

26.957 90

6.826.43

53.874 59

12.177 43

149.176 45

2 75

73.919 13

896.296 44½

18.817.399 47

Articles.

LIBELLE.

C RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale, y compris le

décompte du chef de l'exécution de la convention

du 22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie... fr.

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché.

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de

l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires

en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux

officies étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses

payées — frais à avancer par lus comptables

Chemins de fer à petite section.— Emprunt dans l'in-

térêt de la construction et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section — Intérêts et amor-

tissement de cet emprunt

Total

fr.

Crédits

pour 1911.

150.000

700.000

1.000.000

150.000

5.000

7.455.367

277.640

9.738.007

Crédits

après

transferts.

150.000 00

700.000 00

1.000.000 00

150.000 00

5.000 00

7.455.367 00

277.640 00

9.738.007 00

Payements

justifiés.

660.642 55

848.443 27

12.134 50

70.287 00

20.874 68½

536.405 58

2.148.787 58½

BALANCE.

Recettes effectives

Dépenses effectives y compris un excédent de dépenses

de l ' exercice 1910 par fr. 2.078.865

41½

Excédent de dépenses

fr.

1.051.046 61

2.975 161 86

1.924.115 25

C. Recettes et Dépenses pour ordre

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour

ordre de l'exercice 1910 par fr. 361.601 56

Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr.

2.900.352 28½

2.148.787 58½

751.564 70

Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1910 par

fr. 723.008

72½

Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr.

18.297.956 58½

17.921.103 02½

376.853 56

B. Recettes et Dépenses extraordinaires

A. Recettes et Dépenses ordinaires

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État

pendant l' exercice 1911.

N° d'ordre.

1a

1b

DÉSIGNATION DES PONDS.

Centimes additionnels ordinaires pour che-

mins vicinaux

fr.

Centimes additionnels extraordinaires pour

chemins vicinaux

Impositions

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'administration des bourses

d'études de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons pres-

crits ou non touchés

Successions en déshérence non encore ac-

quises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pr mandats et chèques .

Postes. — Remboursements-recettes

Postes. — Fonds de subvention de comp-

tables d'autres services

Fonds appartenant aux sociétés de secours

mutuels

Fonds communal. — Réserve formée en

vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août

Postes. — Droits de douane avancés

Totaux

fr.

Excédent

de recette

de l'exercice

1910.

237.374 90½

9.403.296 71

850.925 00

6.314 53

39.710 53

741 95

569.150 80

372.313 54½

3.768.500 00

30.300 00

15.278.627 97

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1910.

70 85

Recouvre-

ments faits

pendant

l'exerce 1911.

261.726 58

82.535 94

2.445.778 51

196.951 95

630.933 32

226.082 78

30.179 82

66.063 79

78.678.419 36

5.947.865 00

708.675 00

33.841 73

699 03

89.809.752 81

Dépenses

faites pendant

l'exercice 1911.

261.435 38

82 535 9

2.445.778 51

250.240 89

172.631 50

3.200 00

1.895 00

181.677 98

30.179 82

66.063 79

78.493.339 56

5.947.865 00

15.200 00

1.641 73

649 93

87.954.335 03

Excédent

de recette de

l'exercice 1911.

291 20

184.085 96½

9.861.598 53

847.725 00

4.419 53

39.710 53

741 95

613.555 60

557.393 34½

4.461.975 00

62.500 00

16.633.996 65

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1911.

21 75

Avis —- Administration communale

Par arrêté grand-ducal en date de ce joui,

ont été nommés bourgmestres des communes

ci-après dénommées, à savon

Kœrich

M. Pierre Kloster, cultivateur à

Gœtzingen,

Harlange- M Jean-Nicolas Nanquette, pro-

priétaire à Tarchamps

Luxembourg, le 4 juin 1914.

Le Directeur général de l' intérieur,

BRAUN

AVIS. — Administration communale

Par arrête du soussigné en date de ce

jour, M Nicolas-Égide-Edouard Kayl,

pro-

priétaire à Kahler, a été nommé échevin de

la commune de Garnich

Luxembourg, le 23 mai 1914

Le Directeur général de l' inténeur,

BRAUN

Avis — Service sanitaire

Par arrêté en date de ce jour, M le Dr Jules

Bohler, medecin à Luxembourg, à été nommé

vacemateur pour les communes de Contem,

Hamm, Sandweiler et Weiler-la-Tour, pendant

les annees 1914-1915 et 1915-1916, en rem-

placement de M. le Dr Moutrier

Luxembourg, le 9 juin 1911

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

AVIS. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 30 mai dernier,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M Charles de la Fontaine, de ses

fonctions de conseiller à la Cour supérieure

de justice

Par le même arrêté M . dp la Fontaine a été

nommé conseiller honoraire près la même Cour

Luxembourg, le 13 Juin. 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement.

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh Beschluß vom heutigen Taqe

sind zu Burgermeistein nachgezeichneter Ge-

meinden ernannt worden, namlich

Korich

Hr

Peter Kloster Landwirt zu

Gotzingen

Harlingen

Hr

Johann

Nikolau

Nanquette, Eigentumer zu Ischpelt

Luxemburg, den 4 Juin 1914

Der General Direktor des Innern

B r a u n

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist Hr. Nikola Egidnis Eduard

Kayl, Cigentumer zu Kahler, zum Schossen

der Gemeinde Garnich ernannt wurden

Luxemburg, den 23 Mai 1914

Der General Direktor des Innern,

Braun

Bekanntmachung. — Sanitatsdienst.

Durch Beschluß vom heutigen Taqe ist Hr

Dr Jules Bohler, Arzt zu Luxemburg, zum

Impfarzt

der Gemeinden Contern, hamm,

Sandiweiler und Weiler zum Turm wahrend den

Jahren 1914/1915 und 1915/1916, an Stolle

des

Hrn

Dr

Montrier,

ernannt worden

Luxemburg, den 9 Juin 1914

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh Beschluß vom 30 Mai d J,

(…) dem Hrn K de la Fontaine, Ober-

gerichtsrat, auf sein An nehen, ehrenvolle Cnt

lassung aus seinem Amte beweIligt worden

Durch denselben Beschluß wurde Hr de la

Fontaine zum Ehrenobergerichtsrat ernamt

Luxemburg, den 13 Juin 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 13 Juin 1914 portant convocation du

collège électoral du canton de Grevenmacher pour

l' élection d' un député.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que M. Philippe Beck, député du

canton de Grevenmacher, est décédé le 2 juin

1941;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184

de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Arrête.

Arrêté du 13 Juin 1914 portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l' élection d' un député.

Art. 3 — Arrêté du 13 Juin 1914 portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l' élection d' un député. Ouvrir la source officielle

Le commissaire de district à Gre-

venmacher veillera plus spécialement à l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 13 juin 1914.

Le Ministre d' Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 11 juin

1914, l'association syndicale pour l'établis-

sement de chemins d'exploitation aux lieux

Beschluß vom 13. Juin 1914, wodurch die Wühler-

schaft des Kantons Grevenmacher zur Wahl

eines Abgeordneten einberufen wird.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

In

Anbetracht,

daß Hr

Philippe Bech,

Abgeordneter des Kantons Grevenmacher, am

2. Juin 1914 verstorben ist;

Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 96,

130 und 184 des Wahlgesetzes vom 13 Juin

1913;

Beschließt

Loi du 2 juin 1914, portant règlement des comptes généraux de l' Etat pour l' exercice 1911.

Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

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