Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. George P. Waller pour exercer les fonctions de Consul des Etats-Unis d'Amérique dans le Grand-Duché. — 23 mai 1931.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 6 juin 1931.

N° 27.

Samstag, 6. Juni 1931.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. George P. Waller pour exercer les fonctions de Consul

des Etats-Unis d'Amérique dans le Grand-Duché. — 23 mai 1931.

Arrêté grand-ducal du 29 mai 1931, portant fixation,

pour l'année 1931, du gain annuel servant de

limite à l'assurance obligatoire contre les acci-

dents des chefs des entreprises agricoles et

forestières et de leurs épouses.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 160, alinéa 2, de la loi du 17 décembre

1925 sur le code des assurances sociales, stipulant

que l'assurance contre les accidents n'est pas rendue

obligatoire aux chefs des entreprises agricoles

et forestières dont le gain annuel excède la somme

à déterminer chaque année par un règlement d'ad-

ministration publique, ni à leurs épouses ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Pour l'année 1931, le gain annuel servant

de limite à l'assurance obligatoire contre les acci-

dents des chefs des entreprises agricoles et fores-

tières et de leurs épouses est fixé à 30.000 fr.

Par gain annuel il faut entendre le revenu global

qui se trouve inscrit au dernier rôle officiel de l'impôt

général sur le revenu.

Für das Jahr 1931 ist der Höchstjahreslohn

für gegen Unfall versicherungspflichtige Unternehmer

land- und forstwirtschaftlicher

Betriebe und deren

Ehefrauen auf 30.000 Fr. festgesetzt.

Als Jahreslohn gilt das in der letzten allgemeinen

Einkommensteuerrolle eingetragene Gesamteinkom-

men.

Chaque membre et chaque secrétaire d'un bureau électoral aura droit pour les opérations du

scrutin à un jeton de présence de soixante-quinze francs.

Pour l'ensemble des opérations antérieures au jour du scrutin les président et secrétaire du bureau principal

de circonscription et les président et secrétaire du bureau principal d'une commune auront droit à une

indemnité de cinquante francs.

Les membres et secrétaires des bureaux principaux appelés à procéder les jours qui suivent le scrutin

aux opérations du recensement général du suffrage et de l'attribution des sièges, ainsi que les calculateurs

assumés en vertu des articles. 133 et 219 de la loi électorale auront droit à des jetons de présence de quarante

francs pour chaque vacation de cinq heures.

La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans,

pour l'année scolaire 1930/31, s'ouvrira le 15 juin prochain.

La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire 1930/31,

s'ouvrira le 15 juin 1931.

Les dispositions de l'article précédent ne

s'appliquent qu'aux accidents survenus en 1931-

Die Bestimmungen des vorstehenden

Artikels finden nur auf die im Jahre 1931 eingetrete-

nen Unfälle Anwendung.

Ces indemnités seront payées sur états en double certifiés sincères par les intéressés et visés par le

président du bureau principal de la commune.

Luxembourg, le 2 juin 1931.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 29. Mai 1931.

Charlotte.

Der Generaldirektor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Arrêté du 3 juin 1931, concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux cours tech-

niques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

Le Directeur général de l'enseignement professionnel,

Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux cours

techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat ;

Arrête

Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen : M. Adolphe Koener, ingénieur en

chef des travaux publics, à Luxembourg.

Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen : M. Adolphe Koener, ingénieur en chef

des travaux publics à Luxembourg.

Notre Directeur général du travail et de la

Großh. Beschluß vom 29. M a i 1931, betreffend

Festsetzung des Höchstjahreslohnes für gegen Un-

fallversicherungspflichtige Unternehmer land-

und forstwirtschaftlicher Betriebe und deren

Ehefrauen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 160, Absatz 2, des Gesetzes

vom 17. Dezember 1925 über die Sozialversicherungs-

ordnung, dahinlautend, daß die Unfall-Versicherungs-

pflicht nicht gilt für Unternehmer land- und forst-

wirtschaftlicher Betriebe deren Jahreseinkommen den

durch

öffentliches

Verwaltungsreglement

festzu-

setzenden Betrag übersteigt, noch für deren Ehefrauen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor der Arbeit und

prévoyance sociale est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 29 mai 1931.

Charlotte.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 2 juin 1931, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 59 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale ;

Arrêtent

Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen

a) membres effectifs : MM. A n t Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, professeur à l'école d'arti-

sans, M. Mayer, E. Oberlinkels et F. Pescatore, ingénieurs, chargés de cours techniques supérieurs, tous

demeurant à Luxembourg;

b) membres suppléants : MM. Maurice Spoo et Alb. Pfeiffer, ingénieurs, tous demeurant à Luxembourg.

Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen

a) membres effectifs : MM. Ant. Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, J. Jerolim, P. Blanc,

J. Curot et F. Musman, professeurs à l'école d'artisans, J. Steichen et M. Kipgen, chefs d'atelier à l'école

d'artisans, tous demeurant à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. J. Witry, président de la chambre des artisans, à Esch-s.-Alz., N. Besch,

président de la fédération des associations des artisans, et J. Birnbaum, chef d'atelier à l'école d'artisans,

ces deux à Luxembourg.

L'ouverture des épreuves est fixée au jeudi, 25 juin, à 8 heures du matin.

L'examen est fixé au samedi, 4 juillet 1931, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la

commission pour délibérer sur la procédure de l'examen, aura lieu à une date à fixer par M. le Commissaire

du Gouvernement.

Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin 1930.

Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin prochain.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres

de la commission pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 3 juin 1931.

Le Directeur général de l'enseignement professionnel,

A. Clemang.

Arrêté du 3 juin 1931, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école

d'artisans, pour l'année scolaire 1930/31.

Le Directeur général de l'enseignement professionnel.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres

de la commission pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 3 juin 1931.

Le Directeur général de l'enseignement professionnel,

A. Clemang.

Avis. — Examen pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardins d'enfants. — L'examen théorique pour

l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants aura lieu le 6 juillet prochain à Luxembourg-

dans une salle de l'Athénée.

Les jours pour l'examen pratique seront fixés par le jury.

Les demandes d'admission à cet examen sont à adresser pour le 20 juin 1931 au plus tard, au Gouverne-

ment, département du commerce, de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale.

La Commission d'examen est composée comme suit

Melle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire, à Luxembourg, présidente ;

M. L. Hartmann, directeur de l'école ménagère du boulevard extérieur, à Luxembourg, sœur Marie-

Joseph Weber, supérieure de l'école ménagère à Ettelbruck, sœur Suzanne Thomé, professeur à l'école

normale des institutrices à Luxembourg, et sœur Marie-Anne Becker, institutrice à Bonnevoie. —

28 mai 1931.

Avis. — Enseignement ménager. — Des examens pour l'obtention des grades de l'enseignement ménager

auront lieu, à la fin de l'année scolaire en cours, dans les écoles ménagères d'Esch-s.-Alz., Ettelbruck,

Luxembourg (boulevard extérieur) et Luxembourg-gare.

L'examen théorique pour toutes les écoles aura lieu, à Luxembourg, dans une salle de l'Athénée, à la

date du 15 juillet prochain.

Les jours pour l'examen pratique seront fixés par les Commissions respectives.

Les demandes d'admission sont à adresser, pour le 5 juillet 1931, au plus tard, au Gouvernement,

département du commerce, de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale.

Mlle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire, à Luxembourg, est nommée commissaire du

Gouvernement pour tous ces examens et présidente des commissions d'examen.

Sont nommés en outre membres des commissions d'examen

pour l'école ménagère d'Esch-s.-Alz. : sœur Landrada Reuter, directrice de l'école ménagère à Esch-s.-Alz.,

et sœur Juliana Getz, institutrice à la même école à Esch-s.-Alz. ;

pour l'école ménagère d'Ettelbruck : sœur Marie-Joseph Weber, supérieure de l'école de ménage à Ettel-

bruck, et sœur Johanna Kuborn, chargée de l'enseignement ménager à l'école normale à Luxembourg ;

pour l'école ménagère de Luxembourg (boulevard extérieur) . M. L. Hartmann, directeur de l'école ménagère

du boulevard extérieur à Luxembourg, et Melle Van Wervecke, maîtresse d'enseignement ménager à la même

école à Luxembourg ;

pour l'école ménagère de Luxembourg-gare : sœur Angela Heisbourg, directrice du pensionnat Ste. Famille

à Luxembourg-gare, et sœur Adelaide Melchior, institutrice en chef de l'enseignement ménager à la même

école à Luxembourg-gare. — 28 mai 1931.

Avis. — Convention du 5 juillet 1890 concernant l'institution de l'Union internationale pour la publication

des tarifs douaniers. — Il résulte d'une notification du Gouvernement Belge que la Lithuanie a adhéré à

cette convention (v. Mémorial 1924, p. 431). — 3 juin 1931.

Avis. — Assurances-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 31 mai 1931, la modification suivante, apportée aux statuts de la caisse régionale de maladie

à Esch-s.-Alz., suivant décision de l'assemblée générale du 20 mai 1931, est approuvée.

Texte de la modification

« Art. 22. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen

2° 50% der Operationskosten mit Einschluß der Spital-Verpflegungskosten. » — 3 juin 1931.

Avis. — Assurances-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

en date du 31 mai 1931, la modification apportée à l'art. 18 des statuts de la caisse industrielle de maladie

des Chemins de fer Prince Henri, suivant décision de l'assemblée générale du 20 mai 1931, est approuvée.

Texte de la modification.

«Art. 18. La caisse assure à ses affiliés comme prestations supplémentaires

1° L'extension des secours accordés en cas de maladie jusqu'à 39 semaines ;

2° Une majoration de ¼ du salaire normal etc

» — 3 juin 1931.

Avis. — Commerce et industrie. — Par arrêté ministériel du 18 mai 1931, il a été décidé que le rapport

général de la Chambre de Commerce sur la situation de l'industrie et du commerce dans le Grand-Duché

de Luxembourg pendant l'année 1930, sera publié comme annexe au Mémorial. — 18 mai 1931.

Allemagne

Amérique (Convention et Règlement général)

Autriche

Australie

Belgique (y compris le Congo Belge)

Bulgarie

Canada (Convention et Règlement général)

Chili

Chine

Cuba

Danemark

Espagne (y compris la colonie espagnole du Golf de Guinée)

Estonie

Etats de Syrie, Liban

Finlande

Grèce

Guatémala

Hongrie

Grande-Bretagne

Indes Britanniques

Italie (y compris la Cyrénaïque, l'Erythrée, la Somalie italienne, la

Tripolitaine et les îles Egées)

Irlande (Etat libre)

Japon

Libéria (Convention seulement)

Mexique

Maroc (zone française)

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas (y compris les Indes orientales néerlandaises, Suriname et

Curaçao)

Perse

Portugal (y compris l'Afrique occidentale portugaise, l'Afrique orien-

tale portugaise et les Indes portugaises)

République

Dominicaine

Roumanie

Siam

Suède

Tchécoslovaquie

Union Sud-Africaine

Vénézuéla

Yougoslavie

23 août 1929.

8 octobre 1928.

29 décembre 1928.

3 avril 1929.

15 décembre 1928.

22 juillet 1929.

29 octobre 1928.

27 février 1930.

23 juin 1930.

20 décembre 1930/4 février 1931.

15 novembre 1928.

31 janvier 1929.

22 mars 1929.

12 mars 1929.

24 janvier 1929.

16 avril 1930.

8 août 1930.

20 février 1929.

29 décembre 1928.

29 décembre 1928.

18 janvier 1929.

14 janvier 1929.

31 janvier 1929.

5 juin 1930.

28 mars 1929.

24 février 1929.

29 octobre 1928.

7 février 1929.

29 octobre 1928.

7 février 1930.

25 juillet 1929.

18 novembre 1929.

4 novembre 1930.

1er juillet 1929.

1er mars 1929.

1er mars 1929.

31 janvier 1929.

10 septembre 1929.

5 décembre 1929.

Avis. —. Convention Radiotélégraphique Internationale. — Le Grand-Duché de Luxembourg a adhéré

à la Convention radiotélégraphique Internationale de Washington du 25 novembre 1927, ainsi qu'au Règle-

ment général et au Règlement additionnel y annexés {Mémorial 1931, p. 135 ss). L'adhésion du Grand-Duché

a été enregistrée à Washington le 2 avril 1931.

Les pays ci-après ont ratifié la Convention et les Règlements ci-dessus

b. (conformément à l'article 19, section II de la Convention)

Iles Bahama, Barbade, Bermudes, Guyane Britannique, Honduras Britannique, Ceylan, Chypre, Iles

Malottines et dépendances, Iles Fidji, Gambie (Colonie et protectorat), Gibraltar, Côte de l'Or (Achanti,

Territoires du Nord, Togo occidental), Jamaïque (y compris les Iles Turk, les Iles Caïques et les Iles Caïmanes),

Iles sous le Vent (Antigua, Domenica, Montserrat, St. Christophe et Nièves, Iles vierges), Etats Malais

Fédérés (Negri Sembilan, Pahang, Pérak, Selangor), Etats Malais non fédérés (Johore, Kedah, Kelantan,

Perlis, Trengganu et Brunëi), Malte, Maurice, Nigeria (colonie et protectorat, Caméroun-Occidental), Bornéo

Septentrional Britannique, Rhodésie du Nord, Nyasaland, Palestine, Sainte Helène et Ile Ascension, Sara-

wak, Séchelles, Sierra Léone (Colonie et protectorat), Somalie Britannique, protectorats de l'Union Sud-

Africaine (Basutoland, Bechouanaland, Souaziland), Territoires de Tanganyika, Iles de la Trinité et Tobago,

Ouganda, Pacifique Occidental (Iles Salomon Britanniques, Iles Gilbert et Ellice, Tonga), Iles du Vent

(La Grenade, Sainte Lucie, Saint-Vincent), Zanzibar — à la date du 11 août 1930 et les Nouvelles-Hébrides

le 22 octobre 1930. — 1er juin 1931.

Avis. — Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté

de recettes spéciale pour les droits d'accise perçus sur les alcools. —• La Convention conclue à Bruxelles le

18 mai 1929, établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique uns communauté de recettes

spéciale pour les droits d'accise perçus sur les alcools (Mémorial 1931, p. 355 ss.) a été ratifiée et les instru-

ments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le 28 mai 1931. — 1er juin 1931.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'assainissement de labours au lieu dit : « In der Acht» à Bollendorferbrück, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Berdorf.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction

d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Jenseits der Holai» à Berdorf, a déposé un double de l'acte d'asso-

ciation au Gouvernement et au secrétariat communal de Berdorf.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établisse-

ment d'un assainissement dans les prés au lieu dit. « In Lameringen » à Ehnen, a déposé un double de l'acte

d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange. — 26 mai 1931.

Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de

battage de Fouhren a déposé au secrétariat communal de Fouhren l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 3 juin 1931.

Ont adhéré : a. (conformément à l'article 19, section I, de la Convention)

Dantzig

Cité du Vatican

Hongkong

Islande

Kénya

Lettonie

Malaisies Britanniques

Terre-Neuve

13 février 1930.

3 janvier 1931.

11 août 1930.

28 décembre 1929.

11 août 1930.

4 mai 1929.

11 août 1930.

7 juillet 1930.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 6% 1922, remboursables le 1er août 1931, a

donné le résultat suivant

Lit. A. 26 obligations.

Lit. B. 66 obligations.

Lit. C. 192 obligations.

Lit. D. 80 obligations.

Avis. — Emprunt grand-ducal 6% de 1922.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale

et aux Caisses des Comptables de l'Administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs n'ont pas encore été présentées au remboursement

Avis. — Traités de conciliation. — Le Traité d'arbitrage et de conciliation, signé le 11 septembre 1929 entre

le Grand-Duché et l'Allemagne (Mémorial 1930, p. 888 ss.) a été ratifié et les instruments de ratification ont

été échangés à Luxembourg, le 29 mai 1931. — 30 mai 1931.

Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1931 a été autorisé l'établissement de la

fondation d'une bourse d'études instituée par feu M. Jean-François Reuter, en son vivant professeur hono-

raire de l'Athénée, à Luxembourg, — 1er juin 1931.

357 (7)

512 (7)

1168 (1)

1239 (5)

623 (5)

1968 (5)

2388(7)

2557(6)

2580 (7)

2808 (7)

2920 (7)

2958(5)

3285 (7)

3435(5)

843 (7)

1002 (6)

1608 (7)

2913 (7)

1542(7)

1789(7)

2323 (5)

2348 (6)

3699 (6)

4208 (7)

4303 (6)

4609 (5)

5741 (7)

5866 (7)

6004 (6)

6328 (7)

6606 (7)

7655 (7)

2982 (5)

2994 (7)

3051 (5)

3323 (5)

Lit. B.

2781 (7)

2921 (2)

2938(7)

3333 (6)

3531 (7)

3981 (6)

4210 (5)

4959 (7)

5011 (5)

5221 (5)

5551 (7)

5613 (5)

5812 (7)

6831 (7)

6901 (7)

7282 (5)

Lit. C.

8436 (7)

8716 (4)

8750 (7)

9075 (6)

9117(4)

9269(1)

9277 (6)

9301 (7)

9829 (7)

9843 (5)

9858 (6)

10577 (7)

10583 (5)

10689 (6)

10743 (7)

10801 (5)

11235 (6)

11301 (7)

11704 (6)

12266 (7)

12298 (6)

13037 (5)

13388 (7)

13563 (7)

13578(6)

13618 (6)

13639 (6)

13709 (7)

13829 (7)

13862 (1)

14646 (5)

15735 (7)

16648 (5)

16831 (7)

17045 (7)

17526(7)

17604 (7)

18500 (4)

18839 (6)

19508 (6)

Lit. D.

3364 (7)

3567 (7)

3819(7)

4055 (6)

4127 (6)

6113 (7)

6303 (5)

6846 (6)

7084 (6)

7576 (7)

7614 (5)

7634 (7)

13160 (6)

13216 (7)

13219(5)

13289 (6)

7345 (5)

7356 (6)

7358 (7)

7565 (7)

19615(5)

19783 (4)

19996 (7)

20564 (5)

20653 (7)

20718 (5)

20794 (4)

20935 (7)

20952 (6)

22042 (7)

13488(7)

13762 (7)

7851 (5)

7873 (5)

7874 (6)

8335 (7)

33340(1)

33345 (7)

33346 (6)

33600 (7)

33634 (5)

34661 (5)

150(3)

224 (5)

764 (7)

1108(7)

1318 (5)

1489 (7)

1697 (6)

2077 (4)

Lit. A.

2248 (7)

2735 (7)

2780 (5)

3393 (3)

3477 (5)

3515(7)

3710(7)

3871 (6)

4044 (4)

5121 (6)

5143 (7)

(1) Obligations remboursables le 1er août 1924.

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

1925.

1926.

1927.

1928.

1929.

1930.

56, 180, 181, 275, 316, 331, 428, 462, 468, 490, 537, 569, 613, 624, 708,. 715, 741,

770, 783, 876, 907, 908, 963, 1008, 1141, 1152, 1164, 1175, 1194, 1234, 1237, 1280, 1300, 1430,

1479, 1573, 1577, 1616, 1643, 1650, 1710, 1760, 1765, 1812, 1833, 1862, 1931, 2006, 2024, 2098, 2154,

2167, 2349, 2370, 2468, 2473, 2505, 2690, 2707, 2829, 2921, 3010, 3083, 3086, 3098, 3113, 3130, 3165,

3233, 3255, 3305, 3342, 3411, 3446, 3458, 3568, 3587, 3648, 3663, 3674, 3761, 3851, 3944, 3956, 4031,

4074, 4271, 4452, 4466, 4494, 4547, 4.611, 4641, 4830, 4863, 4868, 4870, 4874, 4882, 4945, 4986, 4991,

5006, 5014, 5029. 5147, 5217, 5498, 5554, 5573, 5624, 5709, 5786, 5812, 5853, 5873, 5902, 5924, 6030,

6031, 6088, 6153, 6177, 6206, 6301, 6362, 6376, 6436, 6446, 6566, 6585, 6609, 6653, 6829, 6830, 6940,

7037, 7092, 7131, 7.179, 7211, 7237, 7246, 7312, 7346,. 7350, 7372, .7378, 7382, 7430, 7437, 7453, 7460,

7481, 7501, 7505, 7558, 7578, 7588, 7594, 7597, 7619, 7623, 7634, 7740, 7767, 7802, 7827, 7876,. 8029,

8183, 8204, 8280, 8315, 8345, 8405, 8408, 8420, 8563, 8628, 8647, 8669, 8698,. 8706, 8769, 8774, 8864,

8879, 8893, 8963, 8994, 9113, 9177, 9191, 9283, 9286, 9324, 9535, 9549, 9629, 9737, 9783, 9811, 9834,

9900, 10014, 10098, 10130, 10150, 10190, 10248, 10256, 10302, 10326, 10329, 10356, 10393, 10395, 10412,

10483, 10529, 40578, 10580, 10658, 10665, 10708, 10736, 10737, 10745, 10750, 10780, 10839, 10841, 10949,

11028,. 1.1072, 11097, 11104, 11216, 11245, 11246, 11260, 11341, 11557, 11573, 11615, 11724, 11802, 11847,

11937, 12003,12032, 12102, 12165, 12216, 12432, 12470, 12483, 12628, 12685, 12703, 12752, 12783, 12785,

12816, 12818, 12866, 12883, 12951, 12978, 13003, 13026, 13065, 13081, 13159, 13228, 13265, 13341,

13382, 13401, 13414, 13415, 13465, 13554, 13601, 13670, 13671, 13721, 13746, 13772, 13797, 13829, 13904,

.13908, 13928,. 13960, 13975, 14024, 14041, 14044, 14054, 14118, 14208, 14247, 14277, 14392, 14454, 14468,

14484, 14499, 14500, 14501, 14502, 14568, 14.745, 14792, 14811, 14818, 14826, 14920, 14949, 14987,15051,

15124, 15158, 15220, 15299, 15305, 15347, 15382, 15436, 15470, 15553, 15572, 15600, 15609, .15631,

15634, 15654, 15771, 15894, 15906, 15925, 15939, 15942, 16010, 16015, 16026, 16051, 16255, 16262, 16429,

16459, 16494, 16543, 16570, 16607, 16622, 16660, 16669, 16682, 16683, 1.6781, 16847, 16854, 16887, 16923,

17045, 17046, 17060,. 17126, 17148, 17155, 17173, 17181, 17277, 17294, 17320, 17326, 17355, 17360, 17524,

17555, 17630, 17665, 17716, 17760, 17773, 17789, 17826, 17910, 17985, 18060, 18075, 18084, 18197, 18227,

18305, 18399, 18440, 18545, 18618, 18674, 18827, 18862, 18910, 19015, 19083, 19145, 19154, 19230; 19235,

19329, 19465, 19516, 19522, 19539, 19559, 19595, 19614, 19659, 19734, 19804, 19833, 19838, 19898,

19964, 19995, 20010, 20012, 20051, 20097, 20164, 20198, 20243, 20488, 20604, 20643, 20714, 20725, 20768,

20772, 20773, 20801, 20839, 20840, 20848, 20900, 21161, 21217, 21235, 21273, 21357, 21361, 21417, 21529,

21536, 21608, 21640, 21641, 21686, 21776, 21793, 21886, 21959, 21969, 21972, 22052, 22068, 22093, 22119,

22123 22137 22142 22302, 22325, 22331, 22338, 22429, 22496, 22533, 22578, 22612, 22766, 22846, 22851,

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt 4% de fr. 1.400.000 de 1918.

Date de l'échéance : 1er août 1931.

a) Titres de fr. 1000. Nos 344, 348, 399, 401, 437, 462, 577, 610, 638, 668, 691, 720, 784, 795, 1003, 1037,

1042, 1194, 1226, 1241, 1264.

b) Titres de fr. 500. Nos 5, 95, 109, 150, 168.

c) Titres de fr. 100. N° 5.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Société Luxembourgeoise de Reports et de Dépôts. —

27 mai 1931.

Ville de Luxembourg,

Emprunt 5,50% de fr. 28.000.000 de 1921.

Date de l'échéance: 1er août 1931.

a) Titre de fr. 1000.

25003,

25499,

25969,

26293,

26756,

27345,

27802,

25009,

25514,

26010,

26399,

26808,

27432,

, 27833,

25011,

25519,

26038,

26423,

26834,

27433,

27858,

25016,

25561,

26045,

26463,

26835,

27441,

27860,

25020,

25625,

26059,

26477,

26848,

27475,

27867,

25023,

25649,

26074,

26483,

26850,

27486,

27913,

25047,

25663,

26076,

26513,

26858,

27512,

27927,

25049,

25714,

26131,

26552,

26906,

27550,

27958,

25079,

25716,

26135,

26556,

26952,

27552,

27982,

25127,

25728,

26138,

26571,

26968,

27588,

27992.

25332,

25733,

26198,

26595,

27035,

27662,

25384,

25737,

26263,

26632,

27175,

27676,

25415,

25759,

26270,

26714,

27232,

27692,

25427,

25854,

26284,

26726,

27245,

27705,

25484,

25906,

26285,

26755,

27314,

27748,

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 23 juin au 7 juillet, dans la commune de Stadtbredimus, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de six chemins d'exploitation aux lieux dits : « Diefert », « In der

Wiera», «Auf dem Brett» etc., à Stadtbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredimus, à

partir du 23 juin prochain.

M. P. Risch-Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 7 juillet prochain, de 9 à

11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de la

laiterie à Stadtbredimus. — 2 juin 1931.

Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale

libre pour l'établissement d'un drainage au lieu dit : « Auf Schengerwies », ban de Remerschen, à Schengen,

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.

— 2 juin 1931.

Caves coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la Fédération des caves coopéra-

tives de la Moselle Luxembourgeoise a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 2 juin 1931.

Avis. — Laiteries coopératives. ~ Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Hamiville a déposé au secrétariat communal de Boevange (Cl.) l'un des doubles de l'acte d'association

dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de

tous les associés. — 30 mai 1931.

— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Beidweiler a déposé au

secrétariat communal de Rodenbourg l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 140 de

ses statuts. — 30 mai 1931.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 25 avril 1931, le conseil communal de Pétange a modifié

le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 30 mai 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück.

22898,

23760,

24074,

22910,

23795,

24096,

22922,

23803,

22952,

23807,

24406,

23050,

23810,

24446,

23116,

23827,

24459,

23167,

23873,

24492,

23393,

23882,

24540,

23438,

23885,

24582,

23510,

23895,

24803.

23517,

23921,

23638,

23925,

23650,

23972,

23692,

24008,

23733,

24060,

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 27 mai 1931.

b) Titres de fr. 500 A +

B.