Arrêté du 2 avril 1924, portant modification de l'arrêté du 15 février 1924, concernant l'importation de bêtes des races bovine, por- cine, ovine et caprine.

Jeudi, le 3 avril 1924.

N° 17.

Arrêté du 2 avril 1924, portant modification

de l'arrêté du 15 février 1924, concernant

l'importation de bêtes des races bovine, por-

cine, ovine et caprine.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté du 15 février 1924, concernant

l'importation de bêtes des races bovine, por-

cine, caprine et ovine;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail ;

Arrête

Les alinéas 2 et 4 de l'art. 3 et

l'art. 5 de l'arrêté susdit du 15 février 1924

sont modifiés comme suit

Die Absätze 2 und 4 des Art. 3 und

Art. 5 des vorerwähnten Beschlusses vom

15. Februar 1924 sind abgeändert wie folgt

Art.

3

Abs. 2. — Auf der Eingangsstation werden

die Tiere von einem inländischen Tierarzt

untersucht, der die Gesundheitszeugnisse zu

prüfen hat;

Abs. 4. — Die verseuchten, oder irgendwie

seucheverdächtigen Tiere werden nach dem

Herkunftsland zurückgeschoben.

Art.

5

Am Bestimmungsort müssen die Tiere,

unter Aufsicht eines Tierarztes, eine zehn-

tägige Quarantaine durchmachen. Nach einer

neuen Untersuchung verfügt der Tierarzt

die Aufhebung der Sperre. Ueber die Auf-

hebung der Sperre und über den Gesund-

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Donnerstag, den 3. April 1924.

de la séquestration et l'état sanitaire du

bétail.

Les tableaux annexés aux susdits

arrêtés sont modifiés sous leurs numéros 26 et

30 de la façon ci-après

Beschluß vom 27. März 1924, betreffend

Abänderung der Liste der für 1924 an-

gekörten Zuchthengste.

Der Generaldirektor des Ackerbaus, der In-

dustrie und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 7. Ja-

nuar, 16. Februar und 8. März 1924, betr.

den Beschäldienst der für 1924 angekörten

Hengste;

Auf Antrag der Schaukommission;

Beschließt

Die den vorerwähnten Beschlüssen

beigefügten, Liften der fürs Jahr 1924 an-

gekörten Zuchthengste werden in ihren Num-

mern 26 und 30 abgeändert wie folgt

Pour le surplus, les autres disposi-

tions de l'arrêté du 15 février 1924 restent

maintenues.

Im Uebrigen bleiben die Bestim-

mungen des Beschlusses vom 15. Februar

1924 in Kraft.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1924.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Dieser Beschluß wird im „Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 27. März 1924.

Der Generaldirektor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

N° d'ordre.

Numéro

matriculaire.

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon.

Mathey Alph., cultiva-

teur à Stegen.

Gales Math., cultivateur

à Fischeiderhof.

Age. — Ans.

Signalement de l'étalon.

Belge, bai foncé, liste prolongée

jusqu'entre naseaux, ladre, traces

de balzanes postérieures.

Belge, noir, en tête et entre naseaux.

Désignation de la station

et des localités

où l'étalon peut être

employé à la monte.

Stegen; localités de la com-

mune d'Ermsdorf; à déta-

cher le mercredi de chaque

semaine dans la commune

de Medernach.

Fischeiderhof; localités de la

commune de Bourscheid; à

détacher le mercredi de

chaque semaine dans les

communes de Hoscheid et

de Putscheid, et le jeudi,

de chaque semaine dans la

commune de Bastendorf.

Agents d'assurance agréés pendant le mois de mars 1924.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture de

l'industrie et de la prévoyance sociale, en date du 28 mars 1924, la Mutualité des syndicats des méde-

cins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires du Grand-Duché de Luxembourg a été légalement re-

connue et ses statuts ont été approuvés. — 28 mars 1924.

(Le texte des statuts est publié aux annexes.)

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmis-

sion et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Fennange. — Cette agence est

ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau de

Bettembourg. — 29 mars 1924.

Luxembourg, le 1er avril 1924.

N°

d'ordre.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Nom et Adresse.

de Jong Hilaire, de Steinfort

Gruber Camille, agent d'assu-

rances, Schouweiler

Maintz François, ouvrier d'usine

à Niedercorn

Job Pierre, inspecteur d'assur. à

Diekirch.

Steffen J., géomètre à Rumelange

Benemann Walter, fondé de pou-

voirs, Luxembourg.

Qualité.

Agent.

"

Compagnies d'assurances..

Cie. d'assur. „La Bâloise" (vie) à Bâle

„La Luxembourgeoise", Sté. an. d'assur.

et de placement

Sté. Gén. d'assur. et de Crédit foncier à

Bruxelles

Cie. Luxembourgeoise d'assurances

„Le Foyer" à Luxembourg.

1° L'assur. Liégeoise (accid.) à Liège.

2° Le Monde (incendie) à Paris

3°

id.

(vie)

id.

Cie. Luxembourgeoise d'assurances

„Le Foyer" à Luxembourg.

Dates.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la Compagnie d'assurances contre l'incendie, le bris de glaces et

le vol „Norddeutsche Versicherungs-Gesellschaft" avec siège à Hambourg, a demandé la restitution

de son cautionnement pour le motif qu'elle n'a plus d'engagements à remplir dans le Grand-Duché.

La „Norddeutsche Versicherungs-Gesellschaft" renonce à l'autorisation de faire des opérations

dans le pays.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la „Norddeutsche Versicherungs-

Gesellschaft" devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. — 25 mars 1924.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 1er mai au 15 mai 1924 dans la commune de Goesdorf une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation „In der Ewescht" etc. à

Gœsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Gœsdorf.

à partir du 1er mai prochain.

M. Nicolas Krack, membre de la commission d'agriculture à Heiderscheid, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-

vée, dans la salle d'école à Gœsdorf. — 28 mars 1924.

M. Huss, Luxbg.

Al. 2. — A la station d'entrée dans le

pays, les animaux seront visités par un vété-

rinaire du pays qui vérifiera les certificats

de santé.

Al. 4. — Les animaux atteints ou suspects d'être

atteints d'une maladie contagieuse quelconque

seront refoulés vers le pays de provenance.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1924.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

E. DE WAHA.

heitszustand der Tiere hat der Tierarzt an

den Generaldirektor des Ackerbaus einen

Bericht einzureichen.

Dieser Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 2. April 1924.

Der Generaldirektor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à. l'avis du 20 mars 1924, publié au N° 14 du Mémorial

de l'année courante, l'examen écrit pour le doctorat en chirurgie qui avait été fixé au mardi, 8 avril,

est reporté au samedi, 26 avril prochain, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. —

31 mars 1924.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordi-

naire, du 7 au 11 avril 1924, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à

l'effet de procéder à l'examen de MM. Pierre Mersch d'Ettelbruck, Camille Muller d'Ettelbruck, Melle

Héléne Philippart de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en art dentaire, et M. Ferdinand

Campill de Bereldange, récipiendaire pour le grade de dentiste.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 7 avril, de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves pratiques auront lieu: pour MM. Mersch et Müller, le mardi, 8 avril, pour

Melle

Philippart et pour M. Campill, le mercredi, 9 avril, chaque fois de 9. h. du matin à midi et de 2 à, 4 h.

de relevée.

Les examens oraux sont fixés comme suit: pour M. Mersch, au jeudi, 10 avril, à 2 h.; pour M. Muller,

au même jour, à 4 h.; pour Melle Philippart, au vendredi, 11 avril, à 2 h., et pour M. Campill, au même

jour, à 4 heures de relevée. — 2 avril 1924.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck et Hospice du Rham. — Par arrêté en date du 26 mars 1924,

les prix de la journée d'entretien à la maison de santé et à l'hospice du Rham ont été fixés, pour l'année

1924, comme suit

pour un aliéné ou épileptique indigent au régime ordinaire à fr.

pour un aliéné ou épileptique solvable au régime ordinaire à fr.

pour un aliéné ou épileptique solvable au régime extraordinaire à

6.50.

7.05.

fr. 7.60.

A. — Maison de Santé

B. — Hospice du Rham.

26 mars 1924.

pour un enfant' indigent

pour un enfant solvable

pour un adulte indigent

pour un adulte solvable

à fr. 3.70

à fr. 4.40

à fr. 4.10

à fr. 4.80.

Arrêté du 27 mars 1924, portant modification

de la liste des étalons admis à la monte pour

1924.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'in-

dustrie et de la prévoyance sociale,

Vu ses arrêtés des 7 janvier, 16 février et

8 mars 1924, concernant le service de la monte

des étalons admis pour l'année 1924;

Sur la proposition de la Commission d'ex-

pertise des étalons;

Arrête

Le bétail subira au lieu de sa destination

une quarantaine de dix jours sous la surveil-

lance d'un vétérinaire qui ordonnera la levée

de la séquestration après nouvelle visite sani-

taire. Le vétérinaire adressera un rapport au

Directeur général de l'agriculture sur la levée

Beschluß vom 2. April 1924, wodurch der-

jenige vom 15. Februar 1924, über die

Einfuhr von Tieren der Rinder-, Schweine-

Schaf- und Ziegenrasse abgeändert wird.

Der Generaldirektor des Ackerbaus, der

Industrie und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 15. Fe-

bruar 1924, über die Einfuhr von Tieren der

Rinder-, Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912 über die Viehseuchenpolizei;

Beschließt