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Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, portant institution de cours de perfectionnement pour les lieutenants de la Force armée.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, portant institution de cours de perfectionnement pour les lieutenants de la Force armée.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 janvier 1923.

Samstag, 20. J a n u a r 1923.

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, portant

institution de cours de perfectionnement pour

les lieutenants de la Force armée.

Nous

CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 Février 1881 sur l'organisation

militaire;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier !866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

Des cours de perfectionnement

seront institués pour être suivis par les lieute-

nants, dès leur nomination à ce grade. Avant

de passer capitaine, et au plus tard dix années

après leur nomination aux Fonctions de lieute-

nants, les officiers d'une même promotion au-

ront à subir en commun un examen dont le

résultat Fixera définitivement le rang d'ancien-

neté des candidats.

Seront considérés comme étant de la même

promotion, les candidats-officiers qui ont subi

avec succès l'examen d'officier au courant de

la même année, soit en session ordinaire, soif

en session extraordinaire.

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil.

Les expéditions des tables décennales

des actes de l'état civil à faire en triple expé-

dition pour chaque commune conformément

à l'art. 5 du décret du 20 juillet 1807 seront

payées aux greffiers des tribunaux à raison de

Großh. Beschluß vom 6. Januar 1923, betreffend

die Anfertigung der zehnjährigen Listen des

Zivilstandes.

Wir

Charlotte,

von

Gottes

Gnaden,

Groß-

herzogin

von

Luxemburg,

Herzogin

zu

Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Dekretes vom 20. Juli

1807, die alphabetischen Liften

der Zivilstands-

urkunden betreffend, sowie des Großh.

Be-

schlusses vom 19. September 1893, detreffend die

Gebühren

der Anfertigung der zehnjährigen

Listen des Zivilstandes;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unsere

General-Direktors

der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, und

Unseres General-Direktors des Innern und des

öffentlichen Unterrichts, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1.

Für

die

Anfertigung

der Listen des

Zivilstandes, welche gemäß Art. 5 des Dekretes

vom 20. Juli 1807 für jede Gemeinde dreifach

aufzustellen sind, w i r d den Gerichtssekretären

eine Gebühr von 4 Centimen, die S t e m p e l -

quatre centimes par nom, non compris le prix

du timbre. Chaque feuille contiendra quatre-

vingt-seize noms ou lignes.

Les expéditions destinées aux communes

seront payées par chacune d'elles, tandis que

les deux autres expéditions seront payées aux

frais du Trésor.

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1923, décla- rant d'utilité publique les travaux d'établis- sement d'une ligne électrique de Belval à Dommeldange.

Les travaux d'établissement d'une

ligne électrique de Belval à Dommeldange, sur

le territoire des communes de Luxembourg,

Strassen, Leudelange, Sanem, Reckange, Mon-

dercange et Esch-s. -Alz., conformément aux

Gebühr nicht miteinbegriffen, gezahlt. Jedes

Watt

enthält

sechsundneunzig

Namen

oder

Zeilen.

Die für dir Gemeinden bestimmten Ausferti-

gungen werden von einer jeden derselben bezahlt,

die beiden andern Exemplare sind zu Lasten des

Staates.

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1923, décla- rant d'utilité publique les travaux d'établis- sement d'une ligne électrique de Belval à Dommeldange.

Die Arbeiten zur Herstellung einer elek-

trischen Leitung von Belval nach Dommeldingen,

auf dem

Gebiet

der

Gemeinden

Luxemburg,

Straßen, Lendelingen, Sassenheim, Reckingen,

Monnerich und Esch a. d. Alz, gemäß den von

plans présentés par la Société Métallurgique

des Terres Rouges à Luxembourg, sont déclarés

d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour

l'exécution des travaux ci-dessus le seront

conformément à la loi susvisée du 17 décembre

1859.

Arrêté du 13 janvier 1923, portant fixation des jours d'importation du bétail en provenance de la Belgique.

Par dérogation aux arrêtés prévisés

l'entrée dans le pays de bétail en provenance

de la Belgique ne pourra se faire que par les

stations de chemin de fer de Rodange, Klein

bettingen, Schimpach et Troisvierges et seule-

ment les mardi, jeudi et samedi de chaque

semaine.

Arrêté du 13 janvier 1923, portant modification de l'instruction générale du 5 février 1920, concernant le régime fiscal du tabac.

Le premier alinéa des paragraphes

48 et 58 de l'instruction générale précitée du

5 février 1920, concernant le régime fiscal des

tabacs, est modifié comme suit

Beschluß

vom

13.

Januar

1923,

betreffend

Ab-

änderung der allgemeinen A n w e i s u n g

vom

5. Februar 1920 zur

Ausführung

des

Tabak-

steuergesetzes.

Der

General-Direktor

der

Finanzen

;

Nach Einsicht des Beschlusses v o m heutigen

Tage, betreffend die Veröffentlichung des bel-

gischen Gesetzes vom 20. August 1921 über die

Erhebung von Verzugszinsen;

Nach Einsicht der allgemeinen Anweisung vom

5.

Februar

(„Memorial"

1922,

Nr.

29lbis,

Seite 417 ff.) zur Ausführung der Art. 1 bis 17

und 31 bis 38 des Tabaksteuergesetzes vom 20.

Oktober 1919;

Beschließt

Arrêté du 13 janvier 1923, portant modification de l'instruction générale du 5 février 1920, concernant le régime fiscal du tabac.

Der erste Absah der Paragraphen 48

und 58 der vorerwähnten allgemeinen A n w e i -

sung v o m 5. Februar 1920 zur Ausführung des

Tabaksteuergesetzes ist wie folgt abgeändert

§ 48. — Au plus tard le 24 novembre de l'année de la récolte, le receveur adresse aux plan-

teurs visés au paragraphe précédent un avertissement n° 452 les invitant à payer, dans les cinq

jours, le montant du droit d'accise dont ils sont redevables et les informant de ce que, à partir

du 1er décembre, ils seront tenus d'acquitter un intérêt de retard de 6 p. c, s'ils laissent passer ce

délai sans apurer leur dette.

§ 58. — Le 25 juillet de l'année qui suit celle de la récolte, le receveur invite les planteurs à

payer, avant le 1er août, les droits d'accises afférents aux tabacs auxquels aucune destination n'a

été donnée et les informe de ce que, s'ils laissent passer ce délai sans apurer leur dette, ils seront

tenus d'acquitter un intérêt de retard de 6 p. c.

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, portant institution de cours de perfectionnement pour les lieutenants de la Force armée.

La matière des cours ainsi que celle

de l'examen prévus à l'article qui précède et

Großh. Beschluß vom 6. Januar 1923, betref-

fend Einrichtung von Fortbildungskursen für

die Leutnants der Bewaffneten Macht.

Wir

Charlotte,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach

Einsicht

des

Gesetzes

vom

16.

Februar

über

die

«Hinrichtung

der

bewaffneten

Macht;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Aus den Bericht

Unseres

Staatsministers,

Präsident der Regierung, und nach Beratung,

der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1. Es werden Fortbildungskurse einge-

richtet die von den Leutnants nach erfolgter

Ernennung besucht werden müssen. Bevor sie

zum Hauptmann ernannt werden können, spä-

testens zehn Jahre nach ihrer Ernennung zum

Leutnant haben die Offiziere des selben Jahr-

ganges. gemeinsam eine Prüfung

abzulegen,

deren Ergebnis für die Reihenfolge der Beför-

derung der Kandidaten endgültig bestimmend ist.

Zum selben Jahrgang gehörig werden die

Offizierskandidaten betrachtet, welche die Offi-

ziersprüfung im Laufe desselben Jahres, sei es

in gewöhnlicher, sei es in außergewöhnlicher

Session, mit Erfolg bestanden haben.

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, portant institution de cours de perfectionnement pour les lieutenants de la Force armée.

Der Lehrplan der im vorhergehenden

Artikel vorgesehenen Kurse und Examen und

Mémorial

N° 3 .

tout ce qui concerne ce dernier fera l'objet d'un

arrêté grand-ducal à prendre ultérieurement.

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil.

Notre Directeur général de la justice et

des travaux publics, et Notre Directeur général

de l'intérieur et de l'instruction publique sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 6 janvier 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice

et des et de travaux publics,

G. LEIDENBACH

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1923, décla-

rant d'utilité publique les travaux d'établis-

sement d'une ligne électrique de Belval à

Dommeldange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de

Luxembourg,

Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro-

priation forcée pour cause

d'utilité

publique;

Noire Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice et des travaux publics, et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1923, décla- rant d'utilité publique les travaux d'établis- sement d'une ligne électrique de Belval à Dommeldange.

Unser General-Direktor der Justiz und

der öffentlichen Arbeiten, und Unser General-

Direktor des Innern und des öffentlichen Unter-

richts sind mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der

im

„Memorial"

veröffentlicht

wird, be-

auftragt.

Schloß Berg, den 6. Januar 1923.

Charlotte.

Der

General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Der General-Direktor des Innern

und des ôffentlichen unterrichts,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 17. Januar 1923, wodurch

die Arbeiten zur Herstellung einer elektri-

schen Leitung von Belval nach Dommel-

dingen zum Gestenstand öffentlichen Nutzens

erklärt werden.

Wir

Charlotte,

von

Gottes

Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Geseßes vom 17. Dezember

1859 über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Vericht Unseres General-Direktors

der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, und nach

Beratung der Negierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1923, décla- rant d'utilité publique les travaux d'établis- sement d'une ligne électrique de Belval à Dommeldange.

Notre Directeur général de la justice

et des travaux publics est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Château de Berg, le 17 janvier 1923.

CHARLOTTE

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G.

LEIDENBACH.

Arrêté du 13 janvier 1923, portant fixation des

jours d'importation du bétail en provenance

de la Belgique.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu les arrêtés des 18 décembre 1922, et 4

janvier 1923, concernant les mesures de con-

trôle sanitaire pour l'importation du bétail en

provenance de la Belgique;

Arrête

Arrêté du 13 janvier 1923, portant fixation des jours d'importation du bétail en provenance de la Belgique.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 13 janvier 1923.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de l'intérieur,

et de l'instruction publique,

Jos. BECK.

der „Société Métallurgique des Terres Rouges"

zu Luxemburg vorgelegten Plänen, sind zum

Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Demgemäß werden die zur Ausführung oben-

genannter Arbeiten nötigen Grundstücke auf

Grund des Gesetzes vom 17. Dezember 1859

erworben.

Art.

2. Unser General-Direktor

der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 17. Januar 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W.

Leidenbach.

Beschluß vom 13. Januar 1923, betreffend Fest-

setzung der Tage, an denen Vieh ans Belgien

eingeführt werden darf.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 18. Dezember

1922 und 4. Januar 1923, betreffend gesund

heitliche Kontrollmaßregeln fur die Einfuhr von

Vieh aus Belgien;

Beschließt

Art.

1. In Abänderung der vorerwähnten

Beschlüsse kann die Einfuhr von Vieh aus Bel-

gien nur

Dienstags,

D o n n e r s t a g s

und

Samstags

jeder Woche über die Eisenbahn

stationen Rodingen, Kleinbettingen, Schimpach

und Ulflingen erfolgen.

Arrêté du 13 janvier 1923, portant fixation des jours d'importation du bétail en provenance de la Belgique.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 13, Januar 1923.

Für den General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor des

Innern,

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Arrêté du 13 Janvier 1923, concernant la publi-

cation de l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge

du 20 août 1921, relative à la perception d'in-

térêts de retard.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DES

FINANCES ;

Vu les art. 4 et 21 de la convention du 25

juillet 1921 établissant une union économique

entre le Grand-Duché et la Belgique ;

Vu l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge du 20

août 1921, concernant l'intérêt à percevoir en

cas de retard dans le paiement des sommes dues

en matière d'impôts indirects ou de taxes y

assimilées;

Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 août

1922, portant remplacement des dispositions

légales et réglementaires en vigueur dans le

Grand-Duché en matière de douanes, de sta-

tistiques douanière etc. par les dispositions

belges à adopter en vertu de la convention pré-

citée ;

Arrête

Arrêté du 13 janvier 1923, portant modification de l'instruction générale du 5 février 1920, concernant le régime fiscal du tabac.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg', le 13 janvier 1923.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Arrêté du 13 janvier 1923, portant modification de l'instruction générale du 5 février 1920, concernant le régime fiscal du tabac.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 13. Januar 1923.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Caisse d'Épargne. — A la date des 30 décembre 1922, 2, 4, 8 et 10 janvier 1923 les livrets nos 73978,

73979, 162921. 26690, 267847 et 274322 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont

invites à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de

ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 janvier 1923 ont été nommés membres

du Collège médical, à partir du 1er janvier 1923, à savoir

I. — Membres effectifs.

a) Série de sortie 1928

MM. les docteurs Eugène Giver, médecin à Luxembourg; Pierre Godart, médecin à Grevenmacher;

Aloyse Kuborn, pharmacien à Luxembourg; J.-P. Kohner, vétérinaire à Luxembourg.

b) Série de sortie 1925

M. le docteur Joseph Forman, médecin à Luxembourg, en remplacement de feu M. le Dr Klees; M. Ferdi-

nand Schuman, pharmacien, à Mondorf-les-Bains, en remplacement de feu M. Gusenburger.

SI.

Membres suppléants.

MM. les docteurs Louis Wehenkel, médecin à Luxembourg; Léon Pundel, médecin à Luxembourg;

Adolphe Knepper, pharmacien à Ettelbruck; Nicolas Müller, pharmacien-droguiste à Luxembourg;

Félix Hoffmann, vétérinaire à Esch-s.-Alz.; Aloyse Decker, dentiste à Luxembourg.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, ont été nommés

membres du comité de surveillance de la maison de santé d'Ettelbruck pour un terme de trois ans, à partir

du 25 janvier 1923 : MM. Grégoire Schrœll, président du tribunal d'arrondissement à Diekirch, Lucien

Salentiny, notaire à Ettelbruck, Eugène Lang, ingénieur d'arrondissement honoraire à Diekirch, Dr Prosper

Schumacher, médecin à Ettelbruck, Antoine Biwer, docteur en sciences naturelles, attaché comme chi-

miste à l'école agricole d'Ettelbruck.

M. Grégoire Schrœll remplira les fondions de président du dit comité.

— Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1924, M. Pierre Schaack, juge au tribunal d'arrondissement

de Diekirch, a été commis pour contrôler les admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés

de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1er janvier 1923. M. Henri Nocké, juge au même tribunal,

a été nommé suppléant aux dites fonctions, à partir de la même date.

Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch,

le 9 janvier 1923, vol. 59, art. 532, que la société anonyme «Macid» à Diekirch a acquitté le droit de timbre

à raison de 800 actions de 500 fr. chacune portant les nos 1 à 800 parts de fondateur évalués à 10 fr.

portant les nos 1 à 650.

Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 10 janvier 1923,

vol. 41, art. 118, que la société anonyme «Ceodeux» à Lintgen, a acquitté le droit de timbre à raison de

1200 actions de fr. 1000 chacune portant les nos 1 à 1200.

Les présentes déclarai ions sont destinées à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Avis.

Sociétés d'élevage de menu bétail,

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société

d'élevage de menu bétail de Bonnevoie a déposé au secrétariat communal de la ville de Luxembourg l'un

des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms,

professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés.

Avis.

Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, M

Nicolas De/rang,

commis au bureau des postes à Luxembourg-gare, et Pierre Moll, commis au bureau des chèques à Luxem-

bourg, ont été nommés sous-chefs de bureau de l'administration des postes et des télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, M, Jean Ahnen, agent des postes à Hollerich, a été

nommé percepteur des postes à Dommeldange.

Avis.

Règlement communal. Lu séance du 10 novembre 1922, le conseil communal de Bissen a modifié

le règlement sur le nouveau cimetière de cette commune. Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

Canton.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Mersch.

Remich.

Clervaux.

Diekirch-Vianden.

Echternach.

Redange.

Wiltz.

Canton.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Mersch.

Remich.

Clervaux.

Diekirch-Vianden.

Echternach.

Redange.

Wiltz.

Membres effectifs.

M. Gustave Loose, directeur d'usine à Steinfort.

M. Eugène Heynen, directeur de l'Arberd à Esch-

s.-Alz.

M. Max Duchscher, industriel à Wecker.

M. Nic. Gaspar, ingénieur-inspecteur des che-

mins de fer Guillaume-Luxembourg à Luxbg.

M. Camille Biever, directeur de la Société Métal-

lurgique à Bissen.

M. Michel Altwies, industriel à Remich.

M. Théodore Cornely, administrateur des Ardoi-

sières d'Asselborn à Troisvierges.

M. François Mongenast, directeur de brasserie

à Diekirch.

M. Nic. Kettenhofen, industriel à Echte mach.

M. Félix Bian, notaire à Redange.

M. François Lambert, industriel à Wiltz.

Membres suppléants.

M. Léon Bourg, notaire à Capellen.

M. Adolphe Gantenbein, notaire à Esch-s.-Alz.

M. Antoine. Wagner, industriel à Grevenmacher

M. Adolphe Kahn, commerçant à Luxembourg

M. Eugène

Bisdorff,

directeur de la Société

Chauxdolux à Colmar-Berg.

M. Eugène Koch, directeur des Caves St. Martin

à Remich.

M. Antoine Carbon, négociant à Troisvierges.

M. Léon Nickels, commerçant à Diekirch.

M. Gustave Selin, fabricant à Echternach.

M. J.-N. Martin, notaire à Rambrouch,

M. Joseph Schwinnen industriel à Wiltz.

Assesseurs-Employés.

Membres effectifs.

M. René Faber, ingénieur à Steinfort.

M. Jules Franck, chef de bureau à Differdange.

M. Nicolas Mockel, employé d'usine à Wecker.

M. Paul Reuland, employé de commerce à Luxb.

M. Joseph Michaelis, clerc de notaire à Mersch.

M. P. Krier, clerc de notaire à Remich.

M. J.-P. Meyers, assistant à la gare à Troisvierges.

M, J.-P. Jacoby, comptable à Diekirch.

M. Joseph Kill, surveillant à Echternach.

M. Etienne Fox, surveillant à Redange.

M. Michel Wilmes, fondé de pouvoir à Wiltz.

Membres suppléants.

M. François Werdenhaupl, employé d'usine à

Steinfort.

M. Charles Alesch, caissier à l'Arbed à Dudelange.

M. Théophile Dornseisser, clerc de notaire à Gre-

venmacher.

M. Antoine Boissaux, chef de section à la Colu-

meta à Luxembourg.

M. Nic. Reding, employé d'usine à Colmar-Berg.

M. Charles Schiltz, comptable, à Remich.

M. Albert Schiltz, chef de gare à Clervaux.

M. J.-N. Hohengarten, comptable à Diekirch.

M. J.-P. Rollinger, caissier à l'Agence de la

Banque Générale du Luxembourg à Echternach

M. Bern. Molitor, chef de gare à Nœrdange,

M. J.-P. Welland, employé à Wiltz.

Avis. — Employés privés. — Tribunaux arbitraux. — Par arrêté ministériel du 19 janvier 1923, ont été nommés asses-

seurs près les tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés, pour une période de trois ans à partir

du 21 janvier 1923, les personnes renseignées sur le tableau ci-dessous

arrêté grand-ducal à prendre ultérieurement.

Les lieutenants en premier actuelle-

ment en fonctions ne tombent pas sous les dis-

positions du présent arrêté.

arrêté grand-ducal à prendre ultérieurement.

Die zur Zeit in Dienst stehenden Ober-

leutnants fallen nicht unter die Bestimmungen

dieses Beschlusses.

Art.

4.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses betraut.

Schloß Berg, den 6. Januar 1923.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter

Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, MM. Emile Harmilins et Jean-

Joseph Gilson, sergents-majors honoraires de la Compagnie des volontaires, ont été promus au grade

de lieutenant.

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, concernant

les frais de confection des tables décennales

de l'état civil.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le décret du 20 juillet 1807, concernant

Les tables alphabétiques des acres de l'état civil

ainsi que l'arrêté grand-ducal du 19 septembre

1893, concernant les frais de confection des

tables décennales de l'état civil ;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice et des travaux publics, et de Notre

Directeur général de l'intérieur et de l'instruction

publique, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons.

arrêté grand-ducal à prendre ultérieurement.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 6 janvier 1923.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. Reuter.

alles was sich auf letzteres bezieht, wird später

durch Großh. Beschluß festgesetzt.

Arrêté du 13 Janvier 1923, concernant la publi- cation de l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge du 20 août 1921, relative à la perception d'in- térêts de retard.

L'art. 10, 2me alinéa, de la

loi belge du 20 août 1921 sera publié au Mémo-

rial pour être exécuté et observé dans le Grand-

Duché en cas de retard dans le paiement de

sommes dues en matière de droits de douane,

d'accises communes (art. 11 de la convention)

et de taxes y assimilées.

Luxembourg, le 13 janvier 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschluß

vom

13.

Januar

1923,

betreffend

Ver-

öffentlichung

des

Art.

10,

Absatz

2,

des

bel-

gischen

Gesetzes

vom

20.

August

über

die Erhebung von Verzugszinsen.

Der

General-Direktor

der

Finanzen

;

Nach

Einsicht

der

Art.

und

des

luxem-

burgisch-belgischen

Wirtschaftsvertrages

vom

25.

Juli 1921;

Nach

Ansicht

des

Art.

10,

Absatz

2,

des

bel-

gischen

Gesetzes

vom

20.

August

1921,

betreffend

die

Erhebung

von

Verzugszinsen

bei

verspäteter

Einzahlung

fälliger

indirekter

Steuern

und

diesen

gleichgestellter Gebühren;

Nach

Einsicht

des

Art.

des

Großh.

Beschlusses

vom

24.

August

1922,

betreffend

Ersetzung

der

im

Großherzogum

gültigen

Gesetze

und

Regle-

mente

über

Zölle,

Zollstatistik

usw.

durch

die

auf

Grund

des

vorerwähnten

Wirtschaftsvertrages

einzuführenden belgischen Bestimmungen;

Beschließt

Einziger

Artikel.

Art.

10,

Absatz

2,

des

bel-

gischen

Gesetzes

vom

20.

August

soll

durch

das

„Memorial"

veröffentlicht

werden,

um

bei

verspäteter

Einzahlung

fälliger

Zölle,

gemein-

schaftlicher

Verbrauchssteuern

(Art.

des

Ver-

trages)

und

diesen

gleichgestellter

Gebühren

im

Großherzogtum

ausgeführt

und

befolgt

zu

werden.

Luxemburg, den 13. Januar 1928.

Der General- Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Loi du 20 août 1921, relative au budget général des mettes et des dépenses,

Albert. Roi des Belges, etc.;

Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit;

Art.

10.

Le même intérêt de 6 p, c. est applicable en cas de retard dans le paiement des sommes dues en

matière d'impôts indirects ou de taxes y assimilées.

Arrêté du 13 janvier 1923, portant modification

de l'instruction générale du 5 février 1920,

concernant le régime fiscal du tabac.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'arrêté de ce jour, concernant la publica-

tion de l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge du

20 août 1921, relative à la perception d'intérêts

de retard;

Vu l'instruction générale du 5 février 1920

(Mémorial 1922. n° 29bis, pages 417 et sui-

vantes) pour l'exécution des art. 1 à 17 et 31

à 38 de la loi du 20 octobre 1919 réglant le ré-

gime fiscal du tabac;

Arrête

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