Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, portant institution de cours de perfectionnement pour les lieutenants de la Force armée.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 20 janvier 1923.
Samstag, 20. J a n u a r 1923.
Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, portant
institution de cours de perfectionnement pour
les lieutenants de la Force armée.
Nous
CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 Février 1881 sur l'organisation
militaire;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier !866 sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art.
1er.
Des cours de perfectionnement
seront institués pour être suivis par les lieute-
nants, dès leur nomination à ce grade. Avant
de passer capitaine, et au plus tard dix années
après leur nomination aux Fonctions de lieute-
nants, les officiers d'une même promotion au-
ront à subir en commun un examen dont le
résultat Fixera définitivement le rang d'ancien-
neté des candidats.
Seront considérés comme étant de la même
promotion, les candidats-officiers qui ont subi
avec succès l'examen d'officier au courant de
la même année, soit en session ordinaire, soif
en session extraordinaire.
Les expéditions des tables décennales
des actes de l'état civil à faire en triple expé-
dition pour chaque commune conformément
à l'art. 5 du décret du 20 juillet 1807 seront
payées aux greffiers des tribunaux à raison de
Großh. Beschluß vom 6. Januar 1923, betreffend
die Anfertigung der zehnjährigen Listen des
Zivilstandes.
Wir
Charlotte,
von
Gottes
Gnaden,
Groß-
herzogin
von
Luxemburg,
Herzogin
zu
Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Dekretes vom 20. Juli
1807, die alphabetischen Liften
der Zivilstands-
urkunden betreffend, sowie des Großh.
Be-
schlusses vom 19. September 1893, detreffend die
Gebühren
der Anfertigung der zehnjährigen
Listen des Zivilstandes;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unsere
General-Direktors
der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, und
Unseres General-Direktors des Innern und des
öffentlichen Unterrichts, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art.
1.
Für
die
Anfertigung
der Listen des
Zivilstandes, welche gemäß Art. 5 des Dekretes
vom 20. Juli 1807 für jede Gemeinde dreifach
aufzustellen sind, w i r d den Gerichtssekretären
eine Gebühr von 4 Centimen, die S t e m p e l -
quatre centimes par nom, non compris le prix
du timbre. Chaque feuille contiendra quatre-
vingt-seize noms ou lignes.
Les expéditions destinées aux communes
seront payées par chacune d'elles, tandis que
les deux autres expéditions seront payées aux
frais du Trésor.
Les travaux d'établissement d'une
ligne électrique de Belval à Dommeldange, sur
le territoire des communes de Luxembourg,
Strassen, Leudelange, Sanem, Reckange, Mon-
dercange et Esch-s. -Alz., conformément aux
Gebühr nicht miteinbegriffen, gezahlt. Jedes
Watt
enthält
sechsundneunzig
Namen
oder
Zeilen.
Die für dir Gemeinden bestimmten Ausferti-
gungen werden von einer jeden derselben bezahlt,
die beiden andern Exemplare sind zu Lasten des
Staates.
Die Arbeiten zur Herstellung einer elek-
trischen Leitung von Belval nach Dommeldingen,
auf dem
Gebiet
der
Gemeinden
Luxemburg,
Straßen, Lendelingen, Sassenheim, Reckingen,
Monnerich und Esch a. d. Alz, gemäß den von
plans présentés par la Société Métallurgique
des Terres Rouges à Luxembourg, sont déclarés
d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour
l'exécution des travaux ci-dessus le seront
conformément à la loi susvisée du 17 décembre
1859.
Par dérogation aux arrêtés prévisés
l'entrée dans le pays de bétail en provenance
de la Belgique ne pourra se faire que par les
stations de chemin de fer de Rodange, Klein
bettingen, Schimpach et Troisvierges et seule-
ment les mardi, jeudi et samedi de chaque
semaine.
Le premier alinéa des paragraphes
48 et 58 de l'instruction générale précitée du
5 février 1920, concernant le régime fiscal des
tabacs, est modifié comme suit
Beschluß
vom
13.
Januar
1923,
betreffend
Ab-
änderung der allgemeinen A n w e i s u n g
vom
5. Februar 1920 zur
Ausführung
des
Tabak-
steuergesetzes.
Der
General-Direktor
der
Finanzen
;
Nach Einsicht des Beschlusses v o m heutigen
Tage, betreffend die Veröffentlichung des bel-
gischen Gesetzes vom 20. August 1921 über die
Erhebung von Verzugszinsen;
Nach Einsicht der allgemeinen Anweisung vom
5.
Februar
(„Memorial"
1922,
Nr.
29lbis,
Seite 417 ff.) zur Ausführung der Art. 1 bis 17
und 31 bis 38 des Tabaksteuergesetzes vom 20.
Oktober 1919;
Beschließt
Der erste Absah der Paragraphen 48
und 58 der vorerwähnten allgemeinen A n w e i -
sung v o m 5. Februar 1920 zur Ausführung des
Tabaksteuergesetzes ist wie folgt abgeändert
§ 48. — Au plus tard le 24 novembre de l'année de la récolte, le receveur adresse aux plan-
teurs visés au paragraphe précédent un avertissement n° 452 les invitant à payer, dans les cinq
jours, le montant du droit d'accise dont ils sont redevables et les informant de ce que, à partir
du 1er décembre, ils seront tenus d'acquitter un intérêt de retard de 6 p. c, s'ils laissent passer ce
délai sans apurer leur dette.
§ 58. — Le 25 juillet de l'année qui suit celle de la récolte, le receveur invite les planteurs à
payer, avant le 1er août, les droits d'accises afférents aux tabacs auxquels aucune destination n'a
été donnée et les informe de ce que, s'ils laissent passer ce délai sans apurer leur dette, ils seront
tenus d'acquitter un intérêt de retard de 6 p. c.
La matière des cours ainsi que celle
de l'examen prévus à l'article qui précède et
Großh. Beschluß vom 6. Januar 1923, betref-
fend Einrichtung von Fortbildungskursen für
die Leutnants der Bewaffneten Macht.
Wir
Charlotte,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach
Einsicht
des
Gesetzes
vom
16.
Februar
über
die
«Hinrichtung
der
bewaffneten
Macht;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-
rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Aus den Bericht
Unseres
Staatsministers,
Präsident der Regierung, und nach Beratung,
der Regierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Art.
1. Es werden Fortbildungskurse einge-
richtet die von den Leutnants nach erfolgter
Ernennung besucht werden müssen. Bevor sie
zum Hauptmann ernannt werden können, spä-
testens zehn Jahre nach ihrer Ernennung zum
Leutnant haben die Offiziere des selben Jahr-
ganges. gemeinsam eine Prüfung
abzulegen,
deren Ergebnis für die Reihenfolge der Beför-
derung der Kandidaten endgültig bestimmend ist.
Zum selben Jahrgang gehörig werden die
Offizierskandidaten betrachtet, welche die Offi-
ziersprüfung im Laufe desselben Jahres, sei es
in gewöhnlicher, sei es in außergewöhnlicher
Session, mit Erfolg bestanden haben.
Der Lehrplan der im vorhergehenden
Artikel vorgesehenen Kurse und Examen und
Mémorial
N° 3 .
tout ce qui concerne ce dernier fera l'objet d'un
arrêté grand-ducal à prendre ultérieurement.
Notre Directeur général de la justice et
des travaux publics, et Notre Directeur général
de l'intérieur et de l'instruction publique sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 6 janvier 1923.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de la justice
et des et de travaux publics,
G. LEIDENBACH
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos. BECH.
Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1923, décla-
rant d'utilité publique les travaux d'établis-
sement d'une ligne électrique de Belval à
Dommeldange.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de
Luxembourg,
Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro-
priation forcée pour cause
d'utilité
publique;
Noire Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général
de la justice et des travaux publics, et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Unser General-Direktor der Justiz und
der öffentlichen Arbeiten, und Unser General-
Direktor des Innern und des öffentlichen Unter-
richts sind mit der Ausführung dieses Beschlusses,
der
im
„Memorial"
veröffentlicht
wird, be-
auftragt.
Schloß Berg, den 6. Januar 1923.
Charlotte.
Der
General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
W. Leidenbach.
Der General-Direktor des Innern
und des ôffentlichen unterrichts,
Jos. Bech.
Großh. Beschluß vom 17. Januar 1923, wodurch
die Arbeiten zur Herstellung einer elektri-
schen Leitung von Belval nach Dommel-
dingen zum Gestenstand öffentlichen Nutzens
erklärt werden.
Wir
Charlotte,
von
Gottes
Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Geseßes vom 17. Dezember
1859 über die Zwangsenteignung wegen öffent-
lichen Nutzens ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
Auf den Vericht Unseres General-Direktors
der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, und nach
Beratung der Negierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Notre Directeur général de la justice
et des travaux publics est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Château de Berg, le 17 janvier 1923.
CHARLOTTE
Le Directeur général de la justice
et des travaux publics,
G.
LEIDENBACH.
Arrêté du 13 janvier 1923, portant fixation des
jours d'importation du bétail en provenance
de la Belgique.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu les arrêtés des 18 décembre 1922, et 4
janvier 1923, concernant les mesures de con-
trôle sanitaire pour l'importation du bétail en
provenance de la Belgique;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 13 janvier 1923.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Le Directeur général de l'intérieur,
et de l'instruction publique,
Jos. BECK.
der „Société Métallurgique des Terres Rouges"
zu Luxemburg vorgelegten Plänen, sind zum
Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.
Demgemäß werden die zur Ausführung oben-
genannter Arbeiten nötigen Grundstücke auf
Grund des Gesetzes vom 17. Dezember 1859
erworben.
Art.
2. Unser General-Direktor
der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten ist mit der Aus-
führung dieses Beschlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 17. Januar 1923.
Charlotte.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
W.
Leidenbach.
Beschluß vom 13. Januar 1923, betreffend Fest-
setzung der Tage, an denen Vieh ans Belgien
eingeführt werden darf.
Der
General-Direktor
des
Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge,
Nach Einsicht der Beschlüsse vom 18. Dezember
1922 und 4. Januar 1923, betreffend gesund
heitliche Kontrollmaßregeln fur die Einfuhr von
Vieh aus Belgien;
Beschließt
Art.
1. In Abänderung der vorerwähnten
Beschlüsse kann die Einfuhr von Vieh aus Bel-
gien nur
Dienstags,
D o n n e r s t a g s
und
Samstags
jeder Woche über die Eisenbahn
stationen Rodingen, Kleinbettingen, Schimpach
und Ulflingen erfolgen.
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 13, Januar 1923.
Für den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
Der General-Direktor des
Innern,
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Arrêté du 13 Janvier 1923, concernant la publi-
cation de l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge
du 20 août 1921, relative à la perception d'in-
térêts de retard.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
FINANCES ;
Vu les art. 4 et 21 de la convention du 25
juillet 1921 établissant une union économique
entre le Grand-Duché et la Belgique ;
Vu l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge du 20
août 1921, concernant l'intérêt à percevoir en
cas de retard dans le paiement des sommes dues
en matière d'impôts indirects ou de taxes y
assimilées;
Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 août
1922, portant remplacement des dispositions
légales et réglementaires en vigueur dans le
Grand-Duché en matière de douanes, de sta-
tistiques douanière etc. par les dispositions
belges à adopter en vertu de la convention pré-
citée ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg', le 13 janvier 1923.
Le Directeur général des finances
A. NEYENS.
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 13. Januar 1923.
Der General-Direktor der Finanzen,
A.
Neyens.
Caisse d'Épargne. — A la date des 30 décembre 1922, 2, 4, 8 et 10 janvier 1923 les livrets nos 73978,
73979, 162921. 26690, 267847 et 274322 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont
invites à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau
auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de
ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.
Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 janvier 1923 ont été nommés membres
du Collège médical, à partir du 1er janvier 1923, à savoir
I. — Membres effectifs.
a) Série de sortie 1928
MM. les docteurs Eugène Giver, médecin à Luxembourg; Pierre Godart, médecin à Grevenmacher;
Aloyse Kuborn, pharmacien à Luxembourg; J.-P. Kohner, vétérinaire à Luxembourg.
b) Série de sortie 1925
M. le docteur Joseph Forman, médecin à Luxembourg, en remplacement de feu M. le Dr Klees; M. Ferdi-
nand Schuman, pharmacien, à Mondorf-les-Bains, en remplacement de feu M. Gusenburger.
SI.
Membres suppléants.
MM. les docteurs Louis Wehenkel, médecin à Luxembourg; Léon Pundel, médecin à Luxembourg;
Adolphe Knepper, pharmacien à Ettelbruck; Nicolas Müller, pharmacien-droguiste à Luxembourg;
Félix Hoffmann, vétérinaire à Esch-s.-Alz.; Aloyse Decker, dentiste à Luxembourg.
Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.
Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, ont été nommés
membres du comité de surveillance de la maison de santé d'Ettelbruck pour un terme de trois ans, à partir
du 25 janvier 1923 : MM. Grégoire Schrœll, président du tribunal d'arrondissement à Diekirch, Lucien
Salentiny, notaire à Ettelbruck, Eugène Lang, ingénieur d'arrondissement honoraire à Diekirch, Dr Prosper
Schumacher, médecin à Ettelbruck, Antoine Biwer, docteur en sciences naturelles, attaché comme chi-
miste à l'école agricole d'Ettelbruck.
M. Grégoire Schrœll remplira les fondions de président du dit comité.
— Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1924, M. Pierre Schaack, juge au tribunal d'arrondissement
de Diekirch, a été commis pour contrôler les admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés
de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1er janvier 1923. M. Henri Nocké, juge au même tribunal,
a été nommé suppléant aux dites fonctions, à partir de la même date.
Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch,
le 9 janvier 1923, vol. 59, art. 532, que la société anonyme «Macid» à Diekirch a acquitté le droit de timbre
à raison de 800 actions de 500 fr. chacune portant les nos 1 à 800 parts de fondateur évalués à 10 fr.
portant les nos 1 à 650.
Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 10 janvier 1923,
vol. 41, art. 118, que la société anonyme «Ceodeux» à Lintgen, a acquitté le droit de timbre à raison de
1200 actions de fr. 1000 chacune portant les nos 1 à 1200.
Les présentes déclarai ions sont destinées à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.
Avis.
Sociétés d'élevage de menu bétail,
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société
d'élevage de menu bétail de Bonnevoie a déposé au secrétariat communal de la ville de Luxembourg l'un
des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms,
professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés.
Avis.
Postes et télégraphes.
Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, M
Nicolas De/rang,
commis au bureau des postes à Luxembourg-gare, et Pierre Moll, commis au bureau des chèques à Luxem-
bourg, ont été nommés sous-chefs de bureau de l'administration des postes et des télégraphes.
Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, M, Jean Ahnen, agent des postes à Hollerich, a été
nommé percepteur des postes à Dommeldange.
Avis.
Règlement communal. Lu séance du 10 novembre 1922, le conseil communal de Bissen a modifié
le règlement sur le nouveau cimetière de cette commune. Cette modification a été dûment approuvée et
publiée.
Canton.
Capellen.
Esch-s.-Alz.
Grevenmacher.
Luxembourg.
Mersch.
Remich.
Clervaux.
Diekirch-Vianden.
Echternach.
Redange.
Wiltz.
Canton.
Capellen.
Esch-s.-Alz.
Grevenmacher.
Luxembourg.
Mersch.
Remich.
Clervaux.
Diekirch-Vianden.
Echternach.
Redange.
Wiltz.
Membres effectifs.
M. Gustave Loose, directeur d'usine à Steinfort.
M. Eugène Heynen, directeur de l'Arberd à Esch-
s.-Alz.
M. Max Duchscher, industriel à Wecker.
M. Nic. Gaspar, ingénieur-inspecteur des che-
mins de fer Guillaume-Luxembourg à Luxbg.
M. Camille Biever, directeur de la Société Métal-
lurgique à Bissen.
M. Michel Altwies, industriel à Remich.
M. Théodore Cornely, administrateur des Ardoi-
sières d'Asselborn à Troisvierges.
M. François Mongenast, directeur de brasserie
à Diekirch.
M. Nic. Kettenhofen, industriel à Echte mach.
M. Félix Bian, notaire à Redange.
M. François Lambert, industriel à Wiltz.
Membres suppléants.
M. Léon Bourg, notaire à Capellen.
M. Adolphe Gantenbein, notaire à Esch-s.-Alz.
M. Antoine. Wagner, industriel à Grevenmacher
M. Adolphe Kahn, commerçant à Luxembourg
M. Eugène
Bisdorff,
directeur de la Société
Chauxdolux à Colmar-Berg.
M. Eugène Koch, directeur des Caves St. Martin
à Remich.
M. Antoine Carbon, négociant à Troisvierges.
M. Léon Nickels, commerçant à Diekirch.
M. Gustave Selin, fabricant à Echternach.
M. J.-N. Martin, notaire à Rambrouch,
M. Joseph Schwinnen industriel à Wiltz.
Assesseurs-Employés.
Membres effectifs.
M. René Faber, ingénieur à Steinfort.
M. Jules Franck, chef de bureau à Differdange.
M. Nicolas Mockel, employé d'usine à Wecker.
M. Paul Reuland, employé de commerce à Luxb.
M. Joseph Michaelis, clerc de notaire à Mersch.
M. P. Krier, clerc de notaire à Remich.
M. J.-P. Meyers, assistant à la gare à Troisvierges.
M, J.-P. Jacoby, comptable à Diekirch.
M. Joseph Kill, surveillant à Echternach.
M. Etienne Fox, surveillant à Redange.
M. Michel Wilmes, fondé de pouvoir à Wiltz.
Membres suppléants.
M. François Werdenhaupl, employé d'usine à
Steinfort.
M. Charles Alesch, caissier à l'Arbed à Dudelange.
M. Théophile Dornseisser, clerc de notaire à Gre-
venmacher.
M. Antoine Boissaux, chef de section à la Colu-
meta à Luxembourg.
M. Nic. Reding, employé d'usine à Colmar-Berg.
M. Charles Schiltz, comptable, à Remich.
M. Albert Schiltz, chef de gare à Clervaux.
M. J.-N. Hohengarten, comptable à Diekirch.
M. J.-P. Rollinger, caissier à l'Agence de la
Banque Générale du Luxembourg à Echternach
M. Bern. Molitor, chef de gare à Nœrdange,
M. J.-P. Welland, employé à Wiltz.
Avis. — Employés privés. — Tribunaux arbitraux. — Par arrêté ministériel du 19 janvier 1923, ont été nommés asses-
seurs près les tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés, pour une période de trois ans à partir
du 21 janvier 1923, les personnes renseignées sur le tableau ci-dessous
Les lieutenants en premier actuelle-
ment en fonctions ne tombent pas sous les dis-
positions du présent arrêté.
Die zur Zeit in Dienst stehenden Ober-
leutnants fallen nicht unter die Bestimmungen
dieses Beschlusses.
Art.
4.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses betraut.
Schloß Berg, den 6. Januar 1923.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E.
Reuter
Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, MM. Emile Harmilins et Jean-
Joseph Gilson, sergents-majors honoraires de la Compagnie des volontaires, ont été promus au grade
de lieutenant.
Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, concernant
les frais de confection des tables décennales
de l'état civil.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu le décret du 20 juillet 1807, concernant
Les tables alphabétiques des acres de l'état civil
ainsi que l'arrêté grand-ducal du 19 septembre
1893, concernant les frais de confection des
tables décennales de l'état civil ;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général
de la justice et des travaux publics, et de Notre
Directeur général de l'intérieur et de l'instruction
publique, et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de Berg, le 6 janvier 1923.
CHARLOTTE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement
E. Reuter.
alles was sich auf letzteres bezieht, wird später
durch Großh. Beschluß festgesetzt.
L'art. 10, 2me alinéa, de la
loi belge du 20 août 1921 sera publié au Mémo-
rial pour être exécuté et observé dans le Grand-
Duché en cas de retard dans le paiement de
sommes dues en matière de droits de douane,
d'accises communes (art. 11 de la convention)
et de taxes y assimilées.
Luxembourg, le 13 janvier 1923.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Beschluß
vom
13.
Januar
1923,
betreffend
Ver-
öffentlichung
des
Art.
10,
Absatz
2,
des
bel-
gischen
Gesetzes
vom
20.
August
über
die Erhebung von Verzugszinsen.
Der
General-Direktor
der
Finanzen
;
Nach
Einsicht
der
Art.
und
des
luxem-
burgisch-belgischen
Wirtschaftsvertrages
vom
25.
Juli 1921;
Nach
Ansicht
des
Art.
10,
Absatz
2,
des
bel-
gischen
Gesetzes
vom
20.
August
1921,
betreffend
die
Erhebung
von
Verzugszinsen
bei
verspäteter
Einzahlung
fälliger
indirekter
Steuern
und
diesen
gleichgestellter Gebühren;
Nach
Einsicht
des
Art.
des
Großh.
Beschlusses
vom
24.
August
1922,
betreffend
Ersetzung
der
im
Großherzogum
gültigen
Gesetze
und
Regle-
mente
über
Zölle,
Zollstatistik
usw.
durch
die
auf
Grund
des
vorerwähnten
Wirtschaftsvertrages
einzuführenden belgischen Bestimmungen;
Beschließt
Einziger
Artikel.
Art.
10,
Absatz
2,
des
bel-
gischen
Gesetzes
vom
20.
August
soll
durch
das
„Memorial"
veröffentlicht
werden,
um
bei
verspäteter
Einzahlung
fälliger
Zölle,
gemein-
schaftlicher
Verbrauchssteuern
(Art.
des
Ver-
trages)
und
diesen
gleichgestellter
Gebühren
im
Großherzogtum
ausgeführt
und
befolgt
zu
werden.
Luxemburg, den 13. Januar 1928.
Der General- Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Loi du 20 août 1921, relative au budget général des mettes et des dépenses,
Albert. Roi des Belges, etc.;
Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit;
Art.
10.
Le même intérêt de 6 p, c. est applicable en cas de retard dans le paiement des sommes dues en
matière d'impôts indirects ou de taxes y assimilées.
Arrêté du 13 janvier 1923, portant modification
de l'instruction générale du 5 février 1920,
concernant le régime fiscal du tabac.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Vu l'arrêté de ce jour, concernant la publica-
tion de l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge du
20 août 1921, relative à la perception d'intérêts
de retard;
Vu l'instruction générale du 5 février 1920
(Mémorial 1922. n° 29bis, pages 417 et sui-
vantes) pour l'exécution des art. 1 à 17 et 31
à 38 de la loi du 20 octobre 1919 réglant le ré-
gime fiscal du tabac;
Arrête