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des Großherzogthums Luxemburg.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

des Großherzogthums Luxemburg.

Nummer 24.

(257)

Jahr 1846.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

Beschluß

in Betreff der Schließung der Jagd auf

Zugvögel für das Jahr 1846.

(Nr. 3868. — 193 von 1846. — 1. Abthl.)

Luxemburg, den 31. März 1846.

Das Regierungs-Collegium des Groß-

herzogthums;

Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes über die

Jagd, vom 7. Juli 1845;

Auf den Bericht des Forstmeisters des Groß-

herzogthums;

Beschließt

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Jagd auf Zugvögel, welche durch unsern

Beschluß vom 19. Februar d. I., 1. Abtheilung,

Nr. 2116, erlaubt worden ist, soll geschlossen sein

vom 9. April d. I . an, diesen Tag nicht mit

einbegriffen.

des Großherzogthums Luxemburg.

La chasse aux oiseaux de passage, autorisée par

notre arrêté du 19 février dernier, 1re div., n° 2116,

sera close à partir du 9 avril prochain, exclusivement.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die durch den Art. 20 des Gesetzes über den

öffentlichen Unterricht vorgesehene Besichtigung

der Schulhäuser soll geschehen von jetzt bis zum

1ten Juli d. I . ; der Zustand des Mobiliars jeder

Schule soll während derselben Besichtigung fest-

gestellt werden.

loi précitée, les communes doivent également pour- voir les écoles du mobilier nécessaire, qu'il importe dès-lors de constater, pendant la même visite, l'état de l'ameublement des écoles ;

La visite des maisons d'école, prévue par l'art. 20

de la loi sur l'instruction primaire, sera faite d'ici

au 1er juillet prochain; l'état du mobilier de chaque

école sera constaté pendant la même visite.

des Großherzogthums Luxemburg.

Die Behörden, Beamten und Diener, welche

die Sache betrifft, haben die Ausführung des

gegenwärtigen Beschlusses zu überwachen, wel-

cher in das Verordnungs- und Verwaltungsblatt

Actes Administratifs.

ARRÊTÉ

concernant la clôture de la chasse aux

oiseaux de passage, pour 1846.

(N° 3868. — 193 de 1846. — 1re Div.)

Luxembourg, le 31 mars 1846.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU GRANE-DUCHÉ,

Vu l'article 9 de la loi sur la chasse, du 7 juillet

1845;

Sur le rapport du maître-forestier du Grand-

Duché ;

ÀRRÊTE

des Großherzogthums Luxemburg.

Les autorités, fonctionnaires et agents que la chose

concerne, veilleront à l'exécution du présent, qui

sera inséré au Mémorial législatif et administratif, et

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Akte der Verwaltung.

eingerückt, und in den Städten und Gemeinden

des Londes öffentlich angeschlagen werden sollen.

Das Regierungs-Collegium,

de la Fontaine, Präsident.

Jurion, General-Sekretär

Beschluß

betreffend die Besichtigung der Gebäude,

welche zur Schulhaltung bestimmt sind.

(Nr. 3862 — 1318 von 1845. — 1. Abth.)

Luxemburg, den 31 März 1846.

Das Regierungs-Collegium,

Nach Einsicht des zweiten Absatzes des Art. 20

des Gesetzes über den öffentlichen Unterricht, wo-

nach die gegenwärtig zu den Schulen benutzten

Gebäude durch den Bürgermeister, den Cantonal-

Inspector und einen Sachverständigen besichtigt

werden sollen;

Nach Einsicht der Nachweisungen, welche durch

die Distriktscommissäre und das ständige Comité

der Unterrichts-Commission über die Schulgebäude

des Großherzogthums geliefert sind;

In Erwägung, daß in Gemäßheit des Art. 19

des vorerwähnten Gesetzes die Gemeinden eben-

falls die Schulen mit dem nöthigen Mobiliar

versehen müssen, und es daher darauf ankömmt,

wahrend derselben Besichtigung den Zustand des

Schulmobiliars festzustellen;

Beschließt

des Großherzogthums Luxemburg.

Ueber die geschehene Beschtigung der Schul-

häuser jeder Gemeinde soll ein Protokoll aufge-

nommen werden. Dieser Akt soll durch den Bür-

germeister, den Schul-Inspector und den hinzuge-

zogenen Sachverständigen unterzeichnet werden

ARRÊTÉ

concernant la visite des bâtiments

des-

tinés à la tenue des écoles.

(N° 3862 — 1318 de 1845. — 1re Div.)

Luxembourg, le 31 mars 1846.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT du Grand-Duché ;

Vu le 2° alinéa de l'article 20 de la loi sur l'ins-

truction primaire, en conformité duquel les bâtiments

actuellement affectés aux écoles doivent être visités

par le bourgmestre, l'inspecteur cantonal et u n

homme de l'art ;

Vu les renseignements fournis par les commissaires

de districts et le comité permanent de la commission

d'instruction, sur les maisons d'école du Grand-

Duché;

Considérant qu'en conformité de l'art. 19 de la

loi précitée, les communes doivent également pour-

voir les écoles du mobilier nécessaire, qu'il importe

dès-lors de constater, pendant la même visite, l'état

de l'ameublement des écoles ;

Arrête

loi précitée, les communes doivent également pour- voir les écoles du mobilier nécessaire, qu'il importe dès-lors de constater, pendant la même visite, l'état de l'ameublement des écoles ;

Il sera dressé procès-verbal de la visite faite des

maisons d'école de chaque commune. Cet acte sera

signé par le bourgmestre, l'inspecteur d'écoles et.

l'homme de l'art appelé pour y assister.

(

)

en outre affiché dans les villes et communes du pays.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président.

JURION , Secrétaire-général.

Dieses Protokoll soll enthalten die Beschreibung

der bestehenden Schulsäle, des sich darin befin-

denden Mobiliars, der an den Schulgebäuden

vorzunehmenden Reparaturen und des fehlenden

Mobiliars; es soll die Ausgaben angeben, welche

Behufs der Reparatur oder Instandsetzung der

Schulhäuser, und zur Anschaffung des fehlenden

Mobiliars zu bewirken sind.

loi précitée, les communes doivent également pour- voir les écoles du mobilier nécessaire, qu'il importe dès-lors de constater, pendant la même visite, l'état de l'ameublement des écoles ;

Dieses Protokoll hat der Bürgermeister dem

Gemeinderache vorzulegen, welcher innerhalb vier-

zehn Tagen zu berathen hat über die Art

der Ausführung der Arbeiten, die nothwendig

errachteten Lieferungen,, und über die Mittel zur

Bestreitung der aus diesen Arbeiten oder Liefe-

rungen entstehenden Ausgaben.

loi précitée, les communes doivent également pour- voir les écoles du mobilier nécessaire, qu'il importe dès-lors de constater, pendant la même visite, l'état de l'ameublement des écoles ;

Ce procès-verbal sera soumis par le bourgmestre

au conseil communal, qui délibérera, dans la quin-

zaine, sur la manière de faire exécuter les travaux et

les fournitures reconnus nécessaires et sur les moyens

de faire face à la dépense résultant de ces travaux ou

fournitures.

loi précitée, les communes doivent également pour- voir les écoles du mobilier nécessaire, qu'il importe dès-lors de constater, pendant la même visite, l'état de l'ameublement des écoles ;

Die Beratschlagung jeder Gemeinde muß, nebst

dem vorerwähnten Besichtigungs-Protokoll, dem

betreffenden Distrikts-Commissär übergeben werden,

welcher das Ganze für den 1sten des darauf fol-

genden August an uns einreichen wird, unter Bei-

fügung seines motivirten Gutachtens.

loi précitée, les communes doivent également pour- voir les écoles du mobilier nécessaire, qu'il importe dès-lors de constater, pendant la même visite, l'état de l'ameublement des écoles ;

La délibération de chaque commune sera trans-

mise, avec le procès-verbal de visite précité, au com-

missaire de district du ressort, qui nous fera par-

venir le tout pour le 1er août suivant, accompagné

de son avis motivé.

loi précitée, les communes doivent également pour- voir les écoles du mobilier nécessaire, qu'il importe dès-lors de constater, pendant la même visite, l'état de l'ameublement des écoles ;

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial législatif

et administratif pour être exécuté par les autorités

qu'il concerne.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président

JURION , Secrétaire-général.

ARRÊTÉ

ordonnant la publication d'une liste de

personnes qui ont obtenu des brevets

de capacité.

(N° 3865. — 931 de 1846. — 1re Div. )

Luxembourg, le 31 mars 1846.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT du Grand-Duché,

Vu la lettre du comité permanent de la Commis-

mission d'instruction, du 14 de ce mois, transmis-

sive d'une liste de cinq personnes qui ont été breve-

Nr. 24.

(

)

Ce procès-verbal contiendra la description des

salles d'école existantes, du mobilier qui s'y trouve,

des réparations à faire aux bâtiments d'écoles, du

mobilier manquant; il indiquera les dépenses à faire

pour la réparation ou l'appropriation des maisons

d'école, pour l'acquisition du mobilier manquant.

(

)

sonen, an welche in Folge zu verschiedenen Zeiten

bestandener Prüfungen Ermächtigungen

ertheilt

worden sind;

Beschließt

Die vorerwähnte Liste soll in das Verordnungs-

und

Verwaltungsblatt

des

Großherzogthums

hinter dem gegenwärtigen Beschlusse eingerückt

werden.

Das Regierungs-Collegium,

de

la

Fontaine,

Präsident.

Jurion,

General-Sekretär.

tées à la suite d'examens qu'elles ont subis à diffé-

rentes époques ;

Arrête

La liste susmentionnée sera insérée au Mémorial

législatif et administratif du Grand-Duché, à la suite

du présent arrêté.

Le Conseil de gouvernement,

DE LÀ FONTAINE, Président.

JURION, Secrétaire-général.

Werzeichniß der Personen, welche Fähigkeits-Zeugnisse erhalten haben.

Laufende

Nummer.

Namen.

Agaier.

Brino.

Bruard.

Fachinger.

Grasser.

Vornamen.

Maria Joseph.

Maria Anna.

Maria Eva.

C. J. G.

Josephine.

Geburtsort.

Brouviller.

Altroff.

Saarunion.

Grevenmacher.

Diekirch.

Wohnort.

Wiltz.

id.

id.

Straßen.

Diekirch.

Classe

des

erhaltenen

Brevets.

4te.

4te.

4te.

4te.

4te.

Bemerkungen.

LISTE des personnes qui ont obtenu des brevets de capacité.

N° d'ordre.

NOMS.

Agaier.

Brino.

Bruard.

Fachinger.

Grasser.

PRÉNOMS.

Marie-Joseph.

Marie-Anne.

Marie-Eve.

C.-J.-G.

Joséphine.

LIEU

DE NAISSANCE.

Brouviller.

Altroff,

Saarunion.

Grevenmacher.

Diekirch.

DOMICILE.

Wiltz.

id.

id.

Strassen.

Diekirch.

RANG

du brevet

obtenu.

4me.

4me.

4me.

4me.

4me.

OBSERVATIONS.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 2. April 1846.

Der General-Secretär,

Jurion.

Zu Luxemburg, bei I . Lamort, Buchdrucker.

Inséré au Mémorial législatif et administratif,

le 2 avril 1846.

Le Secrétaire-général,

JURION.

loi précitée, les communes doivent également pour- voir les écoles du mobilier nécessaire, qu'il importe dès-lors de constater, pendant la même visite, l'état de l'ameublement des écoles ;

Gegenwärtiger Beschluß soll in das Verordnungs-

und Verwaltungsblatt eingerückt werden, zum Zwecke

der Aussührung durch die betreffenden Behörden.

Das Regierungs-Collegium,

de

la

Fontaine,

Präsident.

Jurion,

General-Sekretär..

Beschluß,

wodurch die Bekanntmachung eines Ver-

zeichnisses von Personen verordnet wird,

welche Fähigkeitszeugnisse erhalten haben

(Nr. 3865. — 931 von 1846. — 1. Abthl.)

Luxemburg, den 31. März 1846.

Das Regierungs-Collegium des Groß-

herzogthums

Nach Einsicht des Berichtes des ständigen Co-

mite's der Unterrichts-Commission vom 14. d. M.

in Begleitung eines Verzeichnisses von fünf Per-

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