Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre les km. 10 et 13, sur le territoire de la

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 13 avril 1938.

N° 25

Mittwoch, 13. April 1938.

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, déclarant

d'utilité publique les travaux de redressement

de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz.,

entre les km. 10 et 13, sur le territoire de la

commune de Mondercange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation

forcée pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et des Travaux publics, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les travaux de redressement de la route

de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre les km. 10

et 13, sur le territoire de la commune de Monder-

cange, suivant les plans présentés par l'administra-

tion des Travaux publics, sont déclarés d'utilité

publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour

l'exécution des travaux ci-dessus le seront confor-

mément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Die Redressierungsarbeiten der Straße

von Luxemburg nach Esch a. d. Alz., zwischen Km.

10—13, auf dem Gebiet der Gemeinde Monnerich,

gemäß den von der Verwaltung der öffentlichen

Arbeiten vorgelegten Plänen, sind zum Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklärt.

Demnach werden die zur Ausführung obiger

Arbeiten benötigten Grundstücke in

Gemäßheit

des obenerwähnten Gesetzes vom 17. Dezember 1859

erworben.

Est approuvé le programme des travaux

à exécuter par l'administration des travaux publics,

pendant l'exercice 1938, dans l'intérêt de l'occu-

pation des chômeurs forcés.

Ce

programme forme annexe

au

présent

arrêté.

L'art. 28 de l'arrêté grand-ducal du

30 juillet 1925, approuvant le règlement sur les

pensions des agents des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg non soumis à l'assurance-invalidité

et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance

et de retraite est complété par la disposition

suivante

« Les dispositions qui précèdent, prévoyant un

« trimestre de faveur, doivent être entendues en ce

« sens que cette faveur s'applique à tous les béné-

« ficiaires quelconques d'un traitement, d'une

« pension ou d'une pension de veuve, servis par

« l'administration du réseau. »

Notre Ministre de la Justice et des Tra-

vaux publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 6 avril 1938.

Le Ministre de la Justice

et des Travaux publics,

René Blum.

Charlotte.

Großh. Beschluß vom 6. April 1938, wodurch die

Redressierungsarbeiten der Straße von Luxem-

burg nach Esch a. d. Alz., zwischen Km. 10

und 13, auf dem Gebiet der Gemeinde Mon-

nerich, zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859 über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres Ministers der Justiz und

der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der

Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Minister der Justiz und der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses betraut.

Schloß Berg, den 6. April 1938.

Charlotte.

Der Minister der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

Rens Blum.

Mémorial

Programme des travaux de chômage à exécuter pendant l'exercice 1938.

Arrondissement de Luxembourg.

Opérations topographiques

60.000 —

Frais de transport et de cylindrage de laitier en provenance des crassiers

exploités par l'Etat

460.000 —

Salaires des ouvriers en surnombre

660.000 —

Salaires des ouvriers permanents

1.

760.000 —

2.940.000 —

Bâtiment d'administration (Parachèvement)

750.000 —

Routes.

Route n° 4, redressement à Pontpierre

550.000 —

Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr

372.000 —

922.000 —

Chemins repris.

Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr

25.000 —

Chemins vicinaux.

Redressement de Junglinster à Blumental

370.000 —

Total : Arrondissement de Luxembourg

5.007.000

Arrondissement de Diekirch.

Opérations topographiques

40.000 —

Salaires des ouvriers en surnombre

1.205.000 —

Salaires des ouvriers premanents

875.000 —

2.120.000 —

Bâtiment d'administration (Prévisions de la loi)

1.500.000 —

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant appro-

bation du programme des travaux à exécuter

par l'administration des

Travaux

publics,

pendant l'exercice

1938, dans l'intérêt de

l'occupation des chômeurs forcés.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1935 autorisant le Gouverne-

ment à émettre un emprunt de 50 millions de francs

pour l'exécution de travaux extraordinaires de

chômage ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et

des Travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de la Justice et des Travaux

publics est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 6 avril 1938.

Charlotte.

Le Ministre de la justice

et des Travaux publics,

René Blum.

Chemins vicinaux.

Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr

73.000 —

Total : Arrondissement de Diekirch

3.693.000 —

Total général

8.700.000

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, complétant

l'art. 28 de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet

1925, approuvant le règlement sur les pensions

des agents des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg non soumis à l'assurance-invali-

dité et vieillesse et non affiliés à une caisse

d'assurance et de retraite.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le

Gouvernement à édicter un statut réglementant

les conditions d'emploi, de travail, de rémunération

et de mise à la retraite des employés et ouvriers

occupés au service des exploitants des chemins de

fer situés sur le territoire du Grand-Duché ;

Vu Notre arrêté en date du 14 mai 1921, approu-

vant le statut du personnel des chemins de fer

luxembourgeois ;

Revu Nos arrêtés du 30 juillet 1925, approuvant

les règlements sur les pensions des agents des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ainsi que

Notre arrêté du 27 octobre 1925, portant modifi-

cation de ces règlements, de même que Nos arrêtés

du 2 mars 1926, généralisant, avec certaines modi-

fications, l'application aux agents des chemins

de fer du règlement sur les pensions des agents

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg non

soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non

affiliés à une caisse d'assurance et de retraite ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et de Notre Ministre des

Transports, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Ministre des Transports

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 6 avril 1938.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Pour le Ministre des Transports,

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Avis. — Magistrature et attachés de justice. — Par arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, MM. Léon Kries

juge de paix à Clervaux, Ferd. Wirtgen, juge-suppléant au tribunal d'arrondissement à Luxembourg

et Hyacinthe Glaesener, juge-suppléant au tribunal d'arrondissement à Luxembourg et attaché au Ministère

de la Prévoyance sociale, ont été nommés attachés au Ministère de la Justice.

Par le même arrêté, M. Paul Schaack, juge-suppléant à la justice de paix de Luxembourg, a été nommé

juge de paix du canton de Clervaux et M. Jean Blasen, avocat-avoué à Luxembourg, juge de paix du canton

de Capellen.

MM. Pierre Weiter, avocat-avoué, Pierre Majerus, avocat-avoué et attaché au Service du Commerce

extérieur, Jean Kauffman et Louis de la Fontaine, avocats-avoués à Luxembourg, ont été nommés attachés

au Ministère de la Justice.

Ont été nommés juges-suppléants au tribunal d'arrondissement de Luxembourg : MM. François Delaporte

et Pierre Bauler, avocats-avoués à Luxembourg, en remplacement de MM. Ferd. Wirtgen et Hyacinthe

Glaesener.

M. Nicolas Felten, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé attaché au Ministère de la Justice ;

M. Edouard Lentz, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant à la justice de paix de

Luxembourg, en remplacement de M. Paul Schaack ;

M. Ferd. Weiler, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé attaché au Ministère de la Justice.

— Par arrêté ministériel du 11 avril 1938, l'arrêté du 14 mars 1936, déléguant au service du parquet

général M. Norbert Drœssaert, attaché au Ministère de la Justice, a été rapporté.

Par le même arrêté, MM. Ferd. Wirtgen, Hyacinthe Glaesener et Pierre Weiter, préqualifiés, ont été délégués

au Ministère des Finances (Enregistrement, Contributions, Finances.)

M. Pierre Majerus reste délégué au Ministère des Affaires Etrangères ;

MM. Jean Kauft man et Louis de la Fontaine sont délégués au Parquet général ;

M. Nic. Felten a été délégué au Ministère du Travail, et

M. Ferd. Weiler a été délégué aux Etablissements pénitentiaires. — 11 avril 1938.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre de la Viticulture, en date du 8 avril 1938,

l'association syndicale pour la construction d'un sentier dans les vignes au lieu dit : « Hinter der Kirch »,

à Schwebsange, dans la commune de Wellenstein, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wellenstein. — 8 avril 1938.

— Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 8 avril 1938, l'association syndicale pour la

construction de 30 chemins d'exploitation aux lieux dits : « Lohrbach », « Hunnepest », « Eweleck », « Behren-

tal », « Mühlenberg », « Gast Berg », « Passeleck » etc. à Mamer, dans la commune de Mamer, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Mamer. — 8 avril 1938.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.