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Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998
portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à
moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2, paragraphe 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur
toutes les voies publiques;
Vu l’avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant
exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par la directive suivante
Directive
Dénomination
Journal officiel
de l’Union
européenne
2013/60/UE
Directive de la Commission, du 27 novembre 2013, modifiant, aux
fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du
Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou
caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues,
la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative
à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et
la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative
à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation
lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues
L 329
10 décembre 2013
L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux
véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des
agglomérations est remplacé par le texte suivant
«Art. 1er. Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations sont
réservées dans le sens indiqué des P.R. aux véhicules visés par le signal D,10 complété par un panneau additionnel
du modèle 6aa
Voie publique
Localisation du tronçon
N2
Approche du giratoire «Schaffner», entre les P.R. 4.370 et 4.432
N2
Approche de Sandweiler, entre les P.R. 6.825 et 6.846
N6
Capellen – Mamer, entre les P.R. 9.855 et 9.640
N6
Capellen – Mamer, entre les P.R. 9.540 et 8.675
N11
Graulinster – Junglinster, entre les P.R. 14.610 et 14.300
N34
Lieu-dit «Helfenterbrück», entre les P.R. 115 et 0
A4
Lankelz – Raemerich, entre les P.R. 16.100 et 16.240
A13
Differdange – Lankelz, entre les P.R. 8.175 et 8.250
Rue G. Thorn, Mamer
Accès au giratoire «Tossenberg»
Rue G. Thorn, Mamer
Giratoire «Tossenberg», by-pass vers Luxembourg.
Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations sont réservées
dans le sens indiqué des P.R. aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels des modèles
6aa et 6a
Voie publique
Localisation du tronçon
N2
Sandweiler – Luxembourg, entre les P.R. 6.646 et 4.582
N3
Frisange – Alzingen, entre les P.R. 8.700 et 6.925
N5
Dippach – Bertrange, entre les P.R. 5.323 et 4.980
N5
Dippach – Bertrange, entre les P.R. 4.840 et 4.615
N5
Lieu-dit «Helfenterbrück», entre les P.R. 3.500 et 3.330
N6
Steinfort – Windhof, entre les P.R. 15.824 et 14.230
N6
Steinfort – Windhof, entre les P.R. 13.980 et 13.710
N6
Mamer - giratoire «Tossenberg», entre les P.R. 6.850 et 6.745
N6
Giratoire «Tossenberg» – Strassen, entre les P.R. 6.650 et 5.885
N7
Bofferdange – Heisdorf, entre les P.R. 8.920 et 8.140
N7
Echangeur de Lorentzweiler, entre les P.R. 11.620 et 11.230
N7
Schieren – Ettelbrück, entre les P.R. 28.100 et 28.225
N11
Waldhof – Dommeldange, entre les P.R. 2.070 et 1.410
N11
Dommeldange – Waldhof, entre les P.R. 2.150 et 2.395»
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 19 mai 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Dir. 2013/60/UE.
Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011
concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies
publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés;
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant
qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 précité est remplacé par le texte suivant
«Art. 2. Sur l’A13, entre les P.R. 8.175 et 8.250, les conducteurs circulant sur la voie réservée aux véhicules des
services de transports publics doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur la bretelle d’accès à l’A13.
Sur le by-pass du giratoire «Tossenberg», les conducteurs circulant sur la voie réservée aux véhicules des services
de transports publics doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur la N6.
Ces dispositions sont indiquées par le signal B,1.»
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 22 mai 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck