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Arrêté royal grand-ducal du 25 février 1890, accordant aux sociétés anonymes néerlandaises la faveur d'exercer leurs droits et d'ester en justice dans le Grand-Duché.

28 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 25 février 1890, accordant aux sociétés anonymes néerlandaises la faveur d'exercer leurs droits et d'ester en justice dans le Grand-Duché.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 28 février 1890.

Arrêté royal grand-ducal du 25 février 1890,

accordant aux sociétés anonymes néerlandaises

la faveur d'exercer leurs droits et d'ester en

justice dans le Grand-Duché.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 novembre 1860, concernant

la faculté à accorder aux sociétés anonymes

étrangères d'exercer leurs droits et d'ester en

justice dans le Grand-Duché ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 25 février 1890, accordant aux sociétés anonymes néerlandaises la faveur d'exercer leurs droits et d'ester en justice dans le Grand-Duché.

Les sociétés anonymes et les autres

associations

commerciales, industrielles ou

financières, qui sont soumises à l'autorisation

du Gouvernement néerlandais et qui l'ont ob-

tenue, peuvent exercer tous leurs droits et ester

en justice dans le Grand-Duché, en se confor-

mant aux lois luxembourgeoises.

Arrêté royal grand-ducal du 25 février 1890, accordant aux sociétés anonymes néerlandaises la faveur d'exercer leurs droits et d'ester en justice dans le Grand-Duché.

Die anonymen Gesellschaften und die

übrigen Handels-, Industrie- und Finanz-Asso-

ciationen, welche der Bestätigung der niederlän-

dischen Regierung bedürfen und dieselbe erhalten

haben, können, unter Befolgung der luxembur-

gischen Gesetze, im Großherzogthum alle ihre

Rechte ausüben und vor Gericht auftreten.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique pour 1889.

Les subsides suivants sont accordés,

Beschlutz vom 31. Dezember 1889, betreffend

die Vertheilung der Subside zu Gunsten der

Schulen und Vereine für Gesang und Musik

für das Jahr 1889.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28.' Dezember

1888, das Staatsbüdget für 1889 betreffend,

sowie des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben

Datum, die Ausführung desselben Gesetzes be-

treffend ;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Arrêté du 31 décembre 1889, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique pour 1889.

Nachstehende Subsidien sind für das

pour l'année 1889, aux communes dénommées

ci-après, dans l'intérêt de leurs écoles et sociétés

de musique vocale et instrumentale, savoir

1° à la ville de Luxembourg

2°

de Diekirch

3°

d'Echternach

4°

de Grevenmacher

5°

de Wiltz

6° à la commune de Larochette

7° à la ville de Remich

fr.

1150;

400;

300 ;

230;

450;

250;

225.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

La vérification ordinaire des poids

et mesures, les balances non comprises, aura

lieu, pendant l'année courante, aux jours, dans

les localités et pour les communes indiqués

dans le tableau qui fait suite au présent.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

Die gewöhnliche Prüfung der Maße

und Gewichte, mit Ausschluß der Wagen, wird

dieses Jahr an den Tagen, in den Ortschaften

und für die Gemeinden statisinden, welche in

nachstehender Tabelle näher angeführt sind.

Arrêté royal grand-ducal du 25 février 1890, accordant aux sociétés anonymes néerlandaises la faveur d'exercer leurs droits et d'ester en justice dans le Grand-Duché.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Au Loo, le 25 février 1890.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Königl.-Großh. Beschluß vom 25. Februar 1890,

wodurch den niederländischen anonymen

Gesellschaften gestattet wird, im Großher-

zogthum ihre Rechte auszuüben und vor

Gericht aufzutreten.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. November

1860, betreffend die den auswärtigen anonymen

Gesellschaften zu gestattende Befugniß, im Groß-

herzogthum ihre Rechte auszuüben und vor Ge-

richt aufzutreten;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 25 février 1890, accordant aux sociétés anonymes néerlandaises la faveur d'exercer leurs droits et d'ester en justice dans le Grand-Duché.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Im Loo, den 25. Februar 1890.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

N° 10.

Freitag, 28. Februar 1890.

Arrangement conclu entre l'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg et celle

du Royaume d'Italie, pour l'expédition d'objets précieux au moyen de la poste aux lettrés.

Le Directeur général des finances du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le

Ministre des postes et des télégraphes d'Italie, d'autre part, dûment autorisés par leurs

Gouvernements respectifs ;

Vu l'art. 9 de l'arrangement du 1er juin 1878, revisé à Lisbonne en 1885, pour l'échange,

au moyen de la poste, de lettres avec valeur déclarée ;

Sont convenus des articles suivants

1. La faculté donnée au public par l'art. 1er de l'Arrangement du 1er juin 1878, revisé à

Lisbonne en 1885, d'expédier par la poste aux lettres des valeurs-papiers avec déclaration et

assurance de leur montant, est étendue, dans les rapports entre le Luxembourg et l'Italie,

à l'envoi de boîtes contenant des pierres ou d'autres objets précieux.

2. Les envois mentionnés à l'article précédent doivent porter sur l'adresse l'indication de

leur contenu et être emballés de manière que toute violation en soit impossible, sans laisser

une trace apparente.

Sont applicables à ces envois les autres dispositions de l'arrangement du 1er juin 1878 et

du règlement pour son exécution, revisés à Lisbonne en 1885.

3. En conformité de l'art. 9 de l'arrangement susmentionné, les deux administrations se

réservent de soumettre les envois de pierres et d'autres objets précieux à la perception des

droits de douane, d'après les lois de chacun des deux pays.

4. Le présent arrangement sera mis en vigueur à partir du 1er mai 1890 et aura la même

durée que celui du 1er juin 1878, auquel il se rapporte.

Fait en double original et signé à Luxembourg le 20 février 1890, et à Rome le

15 février 1890.

Le Directeur général des finances

du Grand-Duché de Luxembourg,

MONGENAST.

Le Ministre des postes et des télégraphes

d'Italie,

LACAVA.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant répartition

des subsides en faveur des écoles et sociétés de

chant et de musique pour 1889.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 28 décembre 1888, concernant

le budget des recettes et des dépenses de l'État

pour l'exercice 1889, et l'arrêté royal grand-

ducal de même date, pour l'exécution de cette

loi ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Arrêté du 31 décembre 1889, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique pour 1889.

Un subside de 100 francs est accordé

à chacune des sociétés de musique de Bascha-

rage, Colmar-Berg, Bettembourg, Clemency,

Differdange, Niederkorn, Eich (usines), Esch-

sur-l'Alzette, Schleifmühl, Kehlen, Rollinger-

grund, Schifflange, Petange, Rodange, Bettborn,

Esch-sur-Sûre, Grosbous, Harlange, Hosingen,

Redange, Berbourg, Herborn et Rosport.

Sont accordés en outre les subsides suivants

1° à la société de musique de Rumelange 75 fr. ;

2° à la société de musique de Clervaux 300 fr. ;

3° à la société philharmonique d'Ettelbruck

400 fr. ;

4° à la société de musique de Holtz 75 fr. ;

5° à la société philharmonique de Vianden

300 fr. ;

6° à la société de musique de Troisvierges

150 fr. ;

7° à la société de chant «Cäcilien-Verein» de

Luxembourg 100 fr. ;

8° à la société de chant «Cäcilien-Verein» de

Marner 50 fr.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

und Hesperingen, Bastendorf, Neckerich, Moestroff,

Consthum, Folscheid, Heizingen, Eschdorf, Mertzig,

Wolwelingen, Perlé, Vichten, Wahl, Hosingen,

Redingen, Kaundorf, Bech, Mensdorf (Cäcilia),

Bous, Consdorf, Berburg, Born, Herborn, Mon-

dorf, Rosport, Stadtbredimus, Greweldingen,

Schwebsingen, Ehnen (Cäcilia), Ehnen (Choral-

gesellschaft), Oberwormeldingen und Wormel-

dingen.

Art. 4 Die betheiligten Städte und Vereine

haben der Regierung Aufschluß über die Ver-

wendung der ihnen bewilligten Subsidien zu

geben.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30

mai 1882

Arrêté du 31 décembre 1889, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique pour 1889.

Un subside de 25 francs est accordé

à chacune des sociétés de chant de Hautcharage,

Linger, Bettembourg, Bissen, Brouch, Contern,

Oetrange, Dommeldange, Weimerskirch, Neu-

dorf, Eich (Pompiers). Kirchberg, Esch-sur-

l'AIzette, Schleifmühl, Heffingen, Bonnevoie

(pompiers), Hollerich, Merl, Tetange, Kayl,

Rumelange, Kehlen, Keispelt, Kopstal, Leude-

lange, Lintgen, Lorentzweiler,

Bofferdange,

Pontpierre,

Niederanven.

Rollingergrund,

Sandweiler, Schuttrange, Bettingen, Steinfort,

Heisdorf, Steinsei, Strasseu,

Walferdange,

Jahr 1889 den nachbenannten Gemeinden zu

Gunsten der daselbst bestehenden Schulen und

Vereine für Gesang und Musik bewilligt

1° der Stadt Luxemburg

2°

Diekirch

3°

Echternach

4°

Grevenmacher

5°

Wiltz

6° der Gemeinde

Fels

7° der

Stadt

Remich

Fr. 1150;

400;

300;

250;

450;

250;

225.

Art.

2. Ein Subsid von 100 Fr. ist bewilligt

einer jeden der Musikgesellschaften von Niederker-

schen, Colmar-Berg, Bettemburg. Küntzig, Differ-

dingen, Niederkorn, Eich Hüttenwerk), Esch a. d.

Alz.,

Schleifmühl, Kehlen. Rollingergrund, Schif-

flingen, Petingen, Rodingen, Bettborn. Esch a.

d. Sauer, Grosbous, Harlingen, Hosingen, Re-

dingen, Berburg, Herborn und Rosport.

Außerdem sind nachstehende Subsidien bewilligt

1° der Musikgesellschaft zu Rümelingen 75 Fr.;

2° der Musikgesellschaft zu Clerf 300 Fr.;

3° der philharmonischen Gesellschaft zu Ettel-

brück 400 Fr ;

4° der Musikgesellschaft zu Holtz 75 Fr.;

5° der philharmonischen Gesellschaft zu Vian-

den 300 Fr ;

6° der Musikgesellschaft zu Ulflingen 150 Fr.;

7° der Gesanggesellschaft „Cäcilia" zu Luxem-

burg 100 Fr.;

8° der Gesanggesellschaft „Cäcilia" zu Mamer

50 Fr.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique pour 1889.

Ein Subsid von 25 Fr. ist bewilligt einer

jeden der Gesanggesellschaften von Oberkerschen,

Linger, Bettemburg, Bissen, Brouch, Contern

Oetringen, Dommeldingen, Weimerskirch, Neudorf,

Eich (Feuerwehr), Kirchberg. Esch a. d. Alz.,

Schleifwühl, Heffingen, Bonneweg (Feuerwehr),

Hollerich, Merl, Tetingen, Kayl, Rümelingen,

Kehlen, Keispelt, Kopstal, Leudelingen, Lintgen,

Lorentzweiler, Bofferdingen, Steinbrücken. Nieder-

anven, Rollingergrund, Sandweiler, Schüttringen,

Bettingen, Steinfort, Heisdorf, Steinsel, Straffen,

Walfeldingen, Syren, Rodingen, Rollingen, Itzig

Syren, Rodange, Lamadelaine, Itzig et Hespé-

range, Bastendorf, Beckerich, Mœstroff, Cons-

thum,Folschette,Hachiville,Eschdorf, Mertzig,

Wolwelange, Perlé, Vichten, Wahl, Hosingen,

Redange, Kaundorf, Bech, Mensdorf (Cæcilia),

Bous, Consdorf, Berbourg, Born, Herborn,

Mondorf, Kosport, Stadtbredimus,

Greivel-

dange, Schwebsingen, Ebnen (Cæcilia) Ebnen

(Société chorale), Oberwormeldange, Wormel-

dange.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par

l'administration, qui se chargera, moyennant

une rétribution, fixée par un tarif officiel, de

faire les menues réparations, si les assujettis

ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger

d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera,

sur demande, quittance des sommes perçues.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique pour 1889.

Les villes et sociétés intéressées

auront à fournir au Gouvernement des ren-

seignements sur le mode d'emploi des subsides

leur accordés.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et leurs mesures dans un

état convenable de propreté. Les mesures à

l'huile devront, au préalable, être convenable-

ment dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du trans-

port, ou pour d'autres motifs, une vérification

devra être opérée à domicile, les frais de dé-

placement en seront payés par l'assujetti, con-

formément au tarif.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique pour 1889.

Ces subsides sont imputables sur

l'art. 179 du budget de l'État de 1889 et liquidés,

ceux sous l'art. 1er au profit des collèges des

bourgmestre et échevins des villes et com-

munes, et les autres au profit des présidents

des sociétés.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

Diese Subsidien sind auf Art. 179 des

Staatsbüdgets von 1889 zu verrechnen. Die im

Alt. 1 ermähnten Subsidien werden zu Gunsten

der Schöffencollegien der betreffenden Gemeinden,

die übrigen zu Gunsten der Präsidenten der

Gesellschaften liquidirt.

Art.

6. Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1889.

Der General-Director der Finanzen,

M o n g e n a s t .

Beschluß vom 24. Februar 1890, die Prüfung

der Matze und Gewichte während

betreffend.

Der

General-Director

der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung

des Gesetzes über die Maße und Gewichte be-

treffend ;

Beschließt

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

La lettre P sera employée pour le

poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique pour 1889.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 31 décembre 1889.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1890.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Arrête

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

Pendant toute la durée de la tour-

née, le bureau de vérification à Luxembourg

ne sera ouvert au public que le samedi de

chaque semaine.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 24 février 1890.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

nen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung

der Ordnung und bei den Operationen Mithülfe

zu leisten.

„Auch

kann ein Mitglied der Gemeindever-

waltung dazu delegirt werden ".

Art

3. Der Aichmeister wird, wo möglich von

einem von der Verwaltung bestätigten fachkun-

digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine

durch amtl chen Tarif festgestellte Vergütung die

kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die

Betheiligten vorziehen, diese selbst oder durch

andere Personen vornehmen zu lassen. Der be-

treffende Albeiter stellt auf Verlangen Quittung

über die empfangenen Summen aus

A r t 4. Den Betheiligten wird empfohlen, ihre

Maße und Gewichte in einem reinlichen Zustande

gehölig vorzubringen Die Maße für Oel müssen

vorher von allen Fettsubstanzen befreit sein.

Wenn, wegen Schwierigkeit des Transportes

oder aus anderen Gründen die Prüfung in der

Wohnung des Betheiligten vorgenommen werden

muß, so hat dieser die tarifmäßigen Reisekosten

zu tragen.

Art.

5.

Der Buchstabe P wird zur Aichung

der geprüften Maße und Gewichte g braucht.

Art, 6.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

Art

7.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und in den betheiligten

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 24. Februar 1890.

Der General-Director der Finanzen,

Mongenast.

Vérification périodique des poids et mesures pendant l'année 1890.

Heures de service : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Medernach, 28 avril, pour les communes de Medernach, Ermsdorf et Nomern.

Larochette, 29 et 30 avril, 1er mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Wald-

billig et Fischbach.

Mersch, 6 et 7 mai, pour la commune de Mersch.

id.

8 mai, pour les communes de Lorentzweiler et Lintgen.

Sæul, 13 mai, pour les communes de Tuntange et Sæul et les sections de Brouch, Büsch-

dorf et Rippweiler.

Diekirch, 19, 20, 21, 22 et 24 mai, pour la commune de Diekirch.

id.

23 mai, pour les communes de Bastendorf, Bettendorf et Reisdorf.

Ettelbruck, 27, 28, 29, 30 et 31 mai, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange.

Vianden , 4 et 5 juin, pour les communes de Vianden , Fouhren et Putscheid.

Berg, 9 juin, pour les communes de Berg et Schieren.

Bissen, 11 juin, pour la commune de Bissen et la section de Bœvange.

Niederfeulen, 17 juin, pour les communes de Feulen et Mertzig.

Heiderscheid, 18 juin, pour la commune de Heiderscheid.

Redange, 24 et 25 juin, pour les communes de Redange, Ell et Beckerich.

Bettborn, 26 et 27 juin jusqu'à midi, pour les communes de Bettborn et Useldange à l'ex-

ception de la section de Rippweiler.

Rambrouch, 1er juillet, pour les communes de Folschette et Arsdorf.

Perlé, 2 juillet, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Grosbous, 4 juillet, pour les communes de Grosbous, Wahl et Vichten.

Esch-s.-l.-Sûre, 8 et 9 juillet, pour les communes de Gœsdorf, Esch-s.-l.-Sûre, Mecher

et Neunhausen.

Gœbelsmühle, 14 juillet, pour les communes de Hoscheid et Bourscheid.

Wilwerwiltz, 15 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz et Eschweiler, la section

d'Erpeldange exceptée.

Hosingen, 16 et 17 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum.

Boulaide, 22 juillet, pour les communes de Boulaide et Harlange.

Wiltz, 29 juillet, pour les communes de Winseler, Alscheid et Oberwampach et la section

d'Erpeldange.

Wiltz, 30 et 31 juillet, 1er et 2 août, pour la commune de Wiltz.

Bœvange, 5 août, pour la commune de Bœvange.

Weiswampach, 7 août, pour les communes de Heinerscheid et Weiswampach.

Trois-Vierges, 11 et 12 août, pour les communes de Basbellain, Asselborn et Hachiville.

Clervaux, 13 et 14 août, pour les communes de Munshausen et Clervaux.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 3 janvier écoulé, le conseil

communal de Strassen a arrêté un règlement

de police sur le stationnement devant l'église

pendant le service divin. — Ce règlement a été

approuvé et dûment publié.

Luxembourg, le 21 février 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPAGH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 3. Januar letzthin hat

der Gemeinderath von Straffen ein Polizeiregle-

ment über das Stehen vor der Kirche während

des Gottesdienstes beschlossen. — Dieses Reglement

ist genehmigt und vorschriftsmäßig veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 21. Februar 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — École d'accouchement.

Il est porté à la connaissance du public qu'il

sera procédé lundi, 3 mars prochain, à dix

heures du matin, à l'examen des personnes qui

désirent être admises comme élèves à l'école

d'accouchement.

Pour être admis à cet examen, on doit adres-

ser à temps une demande écrite au directeur

de rétablissement ; elle doit être accompagnée

de l'acte de naissance, d'un certificat de bonnes

mœurs et d'un certificat délivré par le médecin

cantonal.

L'examen aura lieu dans les locaux de l'école

d'accouchement.

Les cours commenceront le mardi, 4 du

même mois.

Luxembourg, le 24 février 1890.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Avis. — Société des chemins de fer et minières

Prince-Henri.

Conformément à l'art. 14 des statuts, il a été

procédé publiquement, le 20 février courant,

par les soins du conseil d'administration, au

tirage au sort des 62 obligations 3 pCt. de la

société qui sont remboursables le 1er mars pro-

chain.

Les obligations sorties portent les numéros

suivants

315, 777, 1213,1584, 1853, 1887,2001, 2470,

6248, 6679, 6917, 7365, 8433, 8534, 8828, 9032,

12266, 12395, 12442, 12450, 12602, 13804,

16106, 16165, 17095, 17355, 17800, 18076,

21071,21438, 22118, 24143, 24171, 24214,

Luxembourg, le 27 février 1890.

Bekanntmachung. — Hebammenlehranstalt.

Es wird am Montag, den 3. März künftig,

gegen 10 Uhr des Vormittags, zur Prüfung der-

jenigen Personen geschritten werden, welche als

Schülerinnen in die Hebammenlehranstalt aufge-

nommen zu werden wünschen.

Um zu diesem Examen zugelassen zu werden,

hat man bei Zeiten ein diesbezügliches Gesuch

an den Direktor der Anstalt einzusenden; dasselbe

muß mit dem Geburtsakt, einem Führungsattest

und einem vom Cantonalarzt ausgestelltes Gesund-

heitsattest belegt sein.

Die Prüfung wird im Gebäude der Anstalt

stattfinden.

Die Lehrcurse beginnen am Dienstag, 4. des-

selben Monats.

Luxemburg, den 24. Februar 1890.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

Bekanntmachung — Prinz-Heinrich-Eisenbahn-

und Erzgruben-Gesellschaft.

In Gemäßheit des Art. 14 der Statuten sind

am 20. d. Mts. in öffentlicher Sitzung des Ver-

waltungsrathes 62 Stück 3prozentige Obligationen

ausgeloost worden, welche vom 1. März ab heim-

gezahlt werden sollen.

Die ausgeloosten Obligationen tragen die Num-

mern

3054, 3147, 3250, 3392, 3538, 4006, 4665, 6009,

9637, 9859, 9978, 10015, 10325, 10421, 11558,

13855, 14119, 14616, 14822, 14859, 15433,

18467, 18646, 18658, 19706, 20588, 21034,

24653.

Luxemburg, den 27. Februar 1890.

Luxembg. — Imp. d. l. Cour V. Bück, Léon Bück, succr.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

— Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent con-

naissance aux assujettis par voie d'affiche ;

ils les font en outre prévenir à domicile deux

jours d'avance de l'arrivée du vérificateur,

afin qu'aucun des intéressés ne puisse pré-

texter d'ignorance.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

— Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfurg der Maße und Gewichte

befiehlt, haben die Bürgermeister die Betheiligten

durch Anschlag davon in Kenntniß zu setzen;

außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor

Ankunft des Aichmeisters persönlich Mittheilung

davon machen, damit keiner der Betheiligten

Unwissenheit vorschützen kann.

Art.

12. —

Spätestens innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses,

stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes Ver-

zeichniß zu, welches die Kaufleute, Gewerbtrei-

benden und anderen Personen, die ihre Maße

und Gewichte prüfen zu lassen haben, nebst deren

Stand, genau angibt.

Unterläßt der Bürger-

meister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so

wird dasselbe auf seine Kosten durch einen

Spezial Commissär in Gemäßheit des Art. 46

des Gesetzes vom 24. Februar 1843 aufgestellt.

Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem

Bürgermeister

unter Bezeichnung

derjenigen

Personen, welche ihren Verpflichtungen nach-

gekommen sind, zurückgesandt.

Art.

13. — Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln gehörig

eingerichtetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser

Verpflichtung nicht nachkommt, oder wenn sie

die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so

kann der Sitz der Operationen fürderhin in eine

andere Gemeinde verlegt werden. Eintretenden

Falls ist der Aichmeister, um die Geschäfte der

einberufenen Betheiligten zu erledigen, befugt,

auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem

benöthigten Hülfspersonal dringlichkeitshalber

anzumiethen, nachdem eine mündliche Rücksprache

mit einem Mitglieds oder Agenten der Gemeinde-

Verwaltung erfolglos geblieben.

Art.

14. — Zwei Personen, von welchen eine

Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, woh-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opéra-

tions

Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué ».

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

—

Au plus tard dans la

huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-

teur des contributions une liste en double,

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs

poids et mesures. Si le bourgmestre néglige

de dresser la liste, elle est établie à ses frais

par un commissaire spécial, conformément à

l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Un des exemplaires de la liste sera ren-

voyé au bourgmestre avec indication des per-

sonnes qui ont satisfait à leur devoir.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

— L'administration communale

du lieu où doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait

pas ou si elle refuse le concours de ses agents,

le siége des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le cas échéant, et pour

satisfaire les intéressés convoqués, louer

d'urgence, aux frais de la commune, un local

et l'assistance nécessaire, après avoir fait,

sans effet immédiat, sa réclamation verbale

à un membre ou à un agent de l'administra-

tion communale.

Arrêté du 24 février 1890, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

— Deux personnes, dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

Bestimmungen des Königl. - Großh. Beschlusses

vom 30. Mai 1882 vorgeschriebenen Pflichten

zu beachten

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