Loi du 14 février 1955 portant approbation de deux Protocoles concernant certains amendements à la Con- vention relative à l´aviation civile internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944, adoptés par l´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale à la huitième session à Montréal, le 14 juin 1954.

N° 18

Jeudi, le 17 mars 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 17. März 1955.

Loi du 14 février 1955 portant approbation de deux Protocoles concernant certains amendements à la Con-

vention relative à l´aviation civile internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944, adoptés par

l´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale à la huitième session à Montréal, le

14 juin 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 janvier 1955 et celle du Conseil d´Etat du 1er février

1955 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Est considéré comme ouvrier qualifié

fixation des salaires minima.

au sens de l´article 99 du Code des assurances

sociales

Le salaire minimum de base devant

et de la Sécurité sociale,

servir au calcul des rentes dues en vertu de l´assu-

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel du 9 mars 1955 concernant la

pas été fixé par l´arrêté grand-ducal du 30 décembre

fixation d´un salaire minimum subsidiaire pour

1944 portant fixation des salaires minima, modifié

le calcul des primes de l´assurance contre les

par les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946,

accidents, conformément à l´article 141 alinéa 2

6 août 1948 et 18 août 1951, le salaire minimum

du Code des Assurances sociales.

de base à appliquer au calcul des primes dues à

l´Association d´assurance contre les accidents, section

Le Ministre du Travail

industrielle, sera de 90% du salaire minimum prévu

et de la Sécurité sociale,

par l´article 2 alinéas 1er et 3 de l´arrêté précité du

Vu l´article 141 alinéa 2 du Code des Assurances

30 décembre 1944 en sa teneur résultant de l´arrêté

sociales ;

grand-ducal du 18 août 1951.

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944

Pour les personnes appartenant à des

et de la Sécurité sociale,

catégories pour lesquelles un salaire minimum n´a

Nicolas Biever.

Arrêté grand-ducal du 7 mars 1955 ayant pour objet

Avons arrêté et arrêtons

d´abroger l´alinéa 6 de l´art. 11 de l´arrêté grand-

L´alinéa 6 de l´article 11 de l´arrêté

ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la

grand-ducal

du 7 mai 1951 fixant

le programme

procédure de l´examen de passage aux lycées de

et la procédure de l´examen de passage aux lycées

jeunes filles.

de jeunes filles est abrogé.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

L´art. 1er, sub b) de l´arrêté grand-ducal

Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie

générale pour une durée de deux ans

a) dans l´artisanat

MM. Glaesener Gaston, instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel

de l´Etat ;

Goedert Camille, instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel

de l´Etat ;

Spielmann Marcel, instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel

de l´Etat ;

Wathgen Jacques, instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-

sur-Alzette ;

Wies René, instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alzette.

b) dans le commerce

MM. Birckel Gaston, professeur de sciences techniques aux Centres d´enseignement professionnel de

l´Etat ; attaché à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette ;

Stoffels Jules, professeur de sciences commerciales au Lycée de Garçons à Luxembourg, attaché

aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.

c) dans l´industrie

MM. Backes Jacques, chargé de cours à l´Ecole d´artisans de l´Etat à Luxembourg ;

Doemer Jules, instituteur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange ;

Funck Jules, instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz. ;

MM. Pfeiffer François, professeur-ingénieur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ;

Reding Robert, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette ;

Robert Aloyse, régent de l´Institut Emile Metz, Dommeldange ;

Weydert Joseph, professeur à l´Ecole d´artisans de l´Etat à Luxembourg.

La Commission instituée par arrêté ministériel du 10 mars 1954 se réunira du 1er au 13 avril

1955 pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne

1955-56.

Les opérations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après. Les endroits de réunion

sont imprimés en italique.

Date

de la réunion

Heures

Lieu de la réunion pour les communes

de la réunion

A.

District de Grevenmacher.

1.04.1955

Roodt/Syr (Betzdorf)

8 h. 30 minutes

»

Flaxweiler

9 h. 55

»

»

Rodenbourg

9 h. 20

»

»

Junglinster

9 h. 45

»

»

Bech

10 h. 10

»

»

Consdorf

10. h. 35

»

»

Berdorf

11 h.

»

»

Beaufort

11 h. 25

»

»

Waldbillig

11 h. 50

»

»

Echternach

14 h. 30

»

»

Rosport

14 h. 50

»

»

Mompach

15 h. 25

»

»

Mertert

16 h. 

»

»

Manternach

16 h. 20

»

»

Biwer

16 h. 45

»

»

Grevenmacher

17 h. 05

»

»

Wormeldange

17 h. 20

»

»

Canach (Lenningen)

17 h. 35

»

2.04.1955

Dalheim

8 h. 30 minutes

»

Mondorf

8 h. 50

»

»

Burmerange

9 h. 10

»

»

Remerschen

9 h. 40

»

»

Wellenstein

10 h. 

»

»

Remich

10 h. 20

»

»

Stadtbredimus

10 h. 40

»

»

Bous

11 h.

»

Trintange (Waldbredimus)

11.h. 20

»

»







Date

de la réunion

Heures

Lieu de la réunion pour les communes

de la réunion

B.

District de Diekirch.

4.04.1955

Erpeldange

8 h. 40 minutes

»

Hoscheid

9 h. 10

»

»

Hosingen

9 h. 30

»

»

Heinerscheid

9 h. 55

»

»

Weiswampach

10 h. 20

»

»

Troisvierges

10 h. 55

»

»

Asselborn

11 h. 20

»

»

Hachiville

11 h. 45

»

»

Bœvange

14 h. 30

»

»

Clervaux

15 h. 

»

»

Munshausen

15 h. 25

»

»

Consthum

15 h. 50

»

»

Putscheid

16 h. 10

»

»

Vianden

16 h. 30

»

»

Fouhren

16 h. 50

»

»

Bastendorf

17 h. 10

»

»

Bettendorf

17 h. 35

»

»

Reisdorf

18 h.

»

5.04.1955

Diekirch

8 h. 40

»

»

Ermsdorf

h.

»

»

Medernach

9 h. 25

»

»

Schieren

9 h. 50

»

»

Bourscheid

10 h. 20

»

»

Gœsdorf

10 h. 40

»

»

Kautenbach

11 h. 10

»

»

Wiltz

11 h. 35

»

»

Wilwerwiltz

12 h. 

»

»

Eschweiler

14 h. 30

»

»

Oberwampach

14 h. 55

»

»

Winseler

15 h. 30

»

»

Harlange

15 h. 55

»

»

Boulaide

16 h. 15

»

»

Mecher

16 h. 45

»

»

Insenborn (Neunhausen

17 h. 10

»

»

Esch-sur-Sûre

17 h. 30

»

»

Heiderscheid

17 h. 45

»

6.04.1955

Ettelbruck

8 h. 30

»

»

Feulen

8 h. 55

»

»

Mertzig

9 h. 20

»

»

Vichten

9 h. 40

»

»

Grosbous

10 h. 10

»







Date

de la réunion

Heures

Lieu de la réunion pour les communes

de la réunion

6.04.1955

Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 h. 30 minutes

»

Arsdorf

11 h. 

»

»

Bigonville

11 h. 30

»

»

Perlé

11 h. 50

»

»

Folschette

h. 30

»

»

Ell

14 h. 50

»

»

Rédange

15 h. 10

»

»

Bettborn

15 h. 40

»

»

Useldange

16 h. 

»

»

Beckerich

16 h. 25

»

»

Saeul

16 h. 50

»

C.

District de Luxembourg.

9.04.1955

Walferdange

8 h. 15

»

»

Steinsel

8 h. 30

»

»

Lorentzweiler

8 h. 50

»

»

Lintgen

9 h. 10

»

»

Fischbach

9 h. 30

»

»

Heffingen

9 h. 50

»

»

Larochette

10 h. 10

»

»

Schrondweiler (Nommern)

10 h. 30

»

»

Berg

10 h. 50

»

»

Bissen

11 h. 10

»

»

Bœvange-sur-Attert

11 h. 30

»

»

Mersch

11 h. 50

»

12.04.1955

Waldhof (Centre d´insémination artif.)

8 h. 10

»

»

Oberanven (Niederanven)

9 h. 05

»

»

Schuttrange

9 h. 40

»

»

Sandweiler

10 h.

»

»

Contern

10 h. 20

»

»

Hesperange

10 h. 50

»

»

Weiler-la-Tour

11 h. 15

»

»

Frisange

11 h. 35

»

»

Rœser

14 h. 35

»

»

Bettembourg

15 h. 10

»

»

Dudelange

15 h. 35

»

»

Kayl

15 h. 55

»

»

Rumelange

16 h. 20

»

»

Esch-sur-Alzette

16 h. 40

»

»

Schifflange

16 h. 55

»

»

Reckange-sur-Mess

17 h. 10

»

»

Dippach

17 h. 30

»

»

Mamer

17 h. 50

»





Date

de la réunion

Heures

Lieu de la réunion pour les communes

de la réunion

13.04.1955

Kopstal

8 h. 15 minutes

»

Kehlen

8 h. 35

»

»

Tuntange

9 h. 10

»

»

Septfontaines

9 h. 30

»

»

Kœrich

9 h. 50

»

»

Hobscheid

10 h. 15

»

»

Steinfort

10 h. 35

»

»

Garnich

11 h. 05

»

»

Clemency

11 h. 40

»

»

Bascharage

14 h. 30

»

»

Pétange

14 h. 50

»

»

Differdange

15 h. 10

»

»

Soleuvre (Sanem)

15 h. 35

»

»

Mondercange

16 h.

»

»

Leudelange

16 h. 25

»

»

Bertrange

16 h. 45

»

»

Strassen

17 h. 10

»

»

Luxembourg-Glacis

17 h. 30

»

Continueront à être considérés comme

Nassau, etc., etc., etc. ;

ouvriers qualifiés les titulaires de rente ayant d´ores

Vu l´article 99 de la loi du 17 décembre 1925

et déjà bénéficié en vertu de l´alinéa final de l´article

concernant le Code des assurances sociales, modifiée

1er de l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 modi-

par la loi du 24 avril 1954 ;

fiant les articles 8, 9 et 11 de l´arrêté grand-ducal

Notre Conseil d´Etat entendu ;

du 30 décembre 1944, concernant la majoration des

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

rentes d´invalidité et de vieillesse et la réévaluation

de la Sécutité sociale et après délibération du Gou-

des rentes d´accidents, d´une réévaluation de leur

vernement en Conseil ;

rente sur la base du salaire minimum prévu en

faveur des travailleurs spécialisés par l´arrêté

Avons arrêté et arrêtons

grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6

août 1948 et 18 août 1951 ;

Luxembourg, le 9 mars 1955.

Arrête

Le Ministre du Travail

Le présent arrêté, qui sera applicable

portant fixation des salaires minima, modifié par

pour le calcul des primes dues pour l´exercice 1955,

les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6

sera publié au Mémorial.

août 1948 et 18 août 1951;

Luxembourg, le 9 mars 1955.

Arrête

Le Ministre du Travail

Les élèves qui, sur la base de l´ancienne

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

règlementation, se sont trouvées écartées de la

Nassau, etc., etc., etc.

section latine, peuvent revendiquer le bénéfice de

Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l´organisa-

cette abrogation.

tion de l´enseignement moyen des jeunes filles,

Notre Ministre de la Justice est chargé

du 18 août 1951, précité, ayant pour objet de déter-

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

miner le nombre et la résidence des notaires est

au Mémorial.

modifié comme suit

Palais de Luxembourg, le 9 mars 1955.

« b) Les résidences des notaires sont déterminées

de la manière suivante

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

Canton de Clervaux : les deux notaires résideront

Victor Bodson.

Arrêté ministériel du 19 février 1955 portant institution de commissions officielles pour les examens

de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage,

spécialement son art. 27 ;

Vu les propositions du Ministre de l´Education Nationale et celles des Chambres professionnelles ;

Arrête

Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie et

de pratique professionnelle pour une durée de deux ans

a) dans les métiers de l´artisanat

Bijoutier

président

Becker Ferdy, maître-bijoutier, Luxembourg, route de Hollerich, 116 ;

membres

Kass Robert, maître-bijoutier, Luxembourg, avenue Monterey, 11a ;

Perrochon Robert, maître-bijoutier, Steinsel.

Boucher

président : Gaul J.-P., maître-boucher, Diekirch ;

membres : Lemmer Michel, maître-boucher, Obercorn ;

Kremer Alphonse, maître-boucher, Luxembourg ;

expert-assesseur : Dichter Joseph, Instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxbg.

Boulanger et Boulanger -Pâtissier

président

Lanners J.-P., maître-boulanger-pâtissier, Esch-sur-Alzette, rue Michel Rodange ;

membres : Wenner Félix, maître-boulanger-pâtissier, Luxembourg, rue de Cessange ;

Willie Albert, compagnon-boulanger, Altwies ;

expert-assesseur : Schmil Michel, instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxbg.

Carreleur

président : Gruber Louis, maître-carreleur, Luxembourg, rue de Strasbourg, 20 ;

membres

Junck Michel, maître-carreleur, Wasserbillig ;,

Hengel Michel, compagnon-carreleur, Luxembourg, route de Neudorf ;

expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz.

Carrossier-tôlier

président : Conrardy Jean, maître-carrossier, Luxembourg, rue Henri VII, 9 ;

membres : Flammang Edouard, maître-carrossier, Luxembourg, Millewé, 18 ;

Golenski Jean, compagnon-carrossier, Sandweiler, route Principale, 12.

Charron

président : Schmit Auguste, maître-charron, Marner ;

membres : Lorang Antoine, maître-charron, Mersch ;

Koedinger Aloyse, maître-charron, Brouch/Mersch.

Charpentier

président : Bodewing Henri, maître-charpentier, Ettelbruck ;

membres : Kiesel Charles, maître-charpentier, Luxembourg, rue d´Ostende, 2 ;

Becker Ernest, compagnon-charpentier, Luxembourg, route d´Esch, 98;

expert-assesseur : Weymerskirch Eugène, chef d´atelier à l´Ecole d´artisans de l´Etat, attaché aux Centres

d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxembourg.

Coiffeur

président : Kolmesch Henri, maître-coiffeur, Mersch ;

membres : Erpelding Charles; maître-coiffeur, Luxembourg, rue de Strasbourg, 262 ;

Kesch Nicolas, compagnon-coiffeur, Luxembourg, rue Auguste Charles, 96 ;

expert-assesseur : Fritsch Edouard, chef d´atelier à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-sur-Alzette.

Coiffeuse et coiffeur pour dames

président : Daleiden Jean, maître-coiffeur pour dames, Luxembourg, avenue Pasteur, 35 ;

membres ;

Altenhoven Jean, maître-coiffeur pour dames, Luxembourg, Boulevard Grande-Duchesse

Charlotte, 22 ;

Schweickart Simone, maître-coiffeuse, Luxembourg, rue Bourbon, 14 ;

expert-assesseur : Fritsch Edouard, chef d´atelier à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette.

Cordonnier

président : Stecker Lucien, maître-cordonnier, Ettelbruck, Grand´Rue, 92;

membres : Lallemang Henri, maître-cordonnier, Esch-s.-Alzette, rue Saint Vincent, 36 ;

Biewer Alex, compagnon-cordonnier, Dudelange, avenue de la Liberté, 50 ;

expert-assesseur : Conter Pierre, chargé de cours-artisans aux Centres d´enseignement professionnel de

l´Etat, Luxembourg.

Couvreur

président: Weiler J.-P., maître-couvreur, Luxembourg, avenue Victor Hugo, 10 ;

membres : Leyers Camille, maître-couvreur, Obercorn, rue des Champs, 19 ;

Karp Antoine, compagnon-couvreur, Luxembourg, Boulevard de la Foire, 1 ;

expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz.

Couturière

présidente : Mme Jacquemin-Schisinnen, maître-couturière, Luxembourg, rue Michel Rodange, 7 ;

membres : Mme Klein- Thill, maître-couturière, Luxembourg, rue Joseph Junck, 29 ;

Melle Muller Eugénie, maître-couturière, Altwies.

Electro-Installateur et install. d´enseignes lumineuses

président : Schoos Jules, maître-électro-installateur, Gasperich, rue Franklin, 10 ;

membres : Medinger Ernest, maître-électro-installateur, Luxembourg, route d´Eich, 1 ;

Lutty Pierre, compagnon-électricien, Luxembourg, route de Neudorf ;

expert-assesseur : Trausch Jean, professeur de sciences techniques aux Centres d´enseignement professionnel

de l´Etat, Luxembourg.

Electricien de radios

président : Elter Nicolas, maître-électricien de radios, Luxembourg, avenue de la Liberté, 35 ;

membres : Schoos Jules, maître-électricien de radios, Gasperich, rue Franklin, 10 ;

Ney J.-P., maître-électricien de radios, Luxembourg, avenue Monterey, 22.

Electricien d´autos et bobineur

président : Consdorf J.-P., maître-bobineur, Luxembourg, avenue de la Fayencerie, 49 ;

membres : Linden Guillaume, maître-électricien d´autos, Esch-s.-Alzette, rue de l´Alzette, 121 ;

Eischen Antoine, compagnon-bobineur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 25 ;

expert-assesseur : Schmit Pierre, chef d´atelier à l´Ecole d´artisans de l´Etat, Luxembourg.

Ferblantier

président

Schroeder François, maître-ferblantier, Ettelbruck, Grand´ Rue ;

membres : Trmata Albert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue Fresez, 23 ;

Stoos Norbert, compagnon-ferblantier, Luxembourg, rue Alphonse Munchen, 32 ;

expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-Alz.

Forgeron

président : Breyer Joseph, maître-forgeron, Luxembourg, route d´Eich, 55 ;

membres : Hirtt Henri, maître-forgeron, Bech-Kleinmacher ;

Werne Ady, compagnon-forgeron, Esch-s.-Alzette, rue du Viaduc, 81 ;

expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur, à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-Alz.

Fourreur

président : Sand François, maître-fourreur, Luxembourg, rue Louvigny, 13 ;

membres : Foxius Hubert, maître-fourreur, Luxembourg, rue Aldringer, 2a ;

Jemming Edouard, maître-fourreur, Luxembourg, route de Neudorf.

Horloger

président : Speller Guillaume, maître-horloger, Luxembourg, Grand´Rue;

membres : Stauder André, maître-horloger, Esch-sur-Alzette, rue Pasteur, 9 ;

Kaempf Ferdinand, compagnon-horloger, Luxembourg, avenue de la Liberté, 8.

Irnprimeuy-typographe

président : Neys Michel, maître -imprimeur -typographe, Beggen, rue F.A. Tinant, 61 ;

membres : Moulin Alphonse, maître-imprimeur-typographe, Luxembourg, rue Jean l´Aveugle, 11 ;

Schumacher Emile, imprimeur, Hollerich, rue Raymond Poincaré, 20 ;

membres suppléants : Faber Ernest, maître-imprimeur, Mersch ;

Beffort Charles, maître-imprimeur, Luxembourg, rue du Saint Esprit, 9 ;

Robert Jean, maître-imprimeur, Luxembourg, rue de Strasbourg, 67.

1nstallateur-frigoriste

président : Mentzen Emile, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, rue du 10 Septembre, 18 ;

membres : Nicks Dominique, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, Boulv. Stalingrad, 18 ;

Majerus Armand, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, rue de Muhlenbach, 34.

Installateur sanitaire

président : Schroeder François, maître-installateur sanitaire, Ettelbruck, Grand´Rue;

membres

Brimeyer Joseph, maître-installateur sanitaire, Luxembourg, rue du Fort Neyperg, 31 ;

Stoos Norbert, maître-installateur sanitaire, Luxembourg, rue Alphonse Munchen, 32 ;

expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz.

Installateur de chauffage et isolateur

président : Reckinger Alfres, maître-installateur de chauffage, Esch-s.-Alzette, rue Victor Hugo, 98 ;

membres : Kill Charles, maître-installateur de chauffage, Differdange, rue Kelwert ;

Clement René, compagnon -installateur de chauffage, Gasperich, rue Cicignon ;

membres suppléants : Goergen Paul, maître-isolateur, Schifflange ;

Schmitz J.-P., compagnon-isolateur, Bonnevoie rue Letellier, 31 ;

expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz.

Maçon et fabricant de terrazzo

président : Peiffer Michel, maître-maçon, Luxembourg-Neudorf, rue du Grunewald, 9 ;

membres : Garnich Ferdinand, maître-maçon, Luxembourg, Boulevard Royal, 1 ;

Koenig André, maître-maçon, Heisdorf /Walferdange ;

expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-Alz.

Mécanicien et mécanicien d´autos

président : Zigrand Joseph, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, route de Hollerich, 66 ;

membres : Lahyr Mathias, maître-mécanicien d´autos, Pétange, Grand´Rue, 58;

Biersens Aloyse, compagnon-mécanicien d´autos, Echternach, rue de Luxembourg, 28 ;

expert-assesseur : Frast Joseph, professeur-ingénieur, à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette.

Mécanicien de vélos

président : Peltier J.-P., maître-mécanicien de vélos, Differdange, coin Avenue Charlotte ;

membres : Schmitz Paul, maître-mécanicien de vélos, Mersch ;

Silbereisen Paul, compagnon-mécanicien de vélos, Dommeldange, route de Beggen, 30.

Mécanographe

président : Hansen François, maître-mécanographe, Luxembourg, avenue de la Porte Neuve, 9 ;

membres : Arnold Robert, maître-mécanographe, Luxembourg, rue d´ltzig, 45 ;

Jellineck François, compagnon-mécanographe, Luxembourg, rue François Boch.

Mécanicien dentiste

président : Goldschmit Romain, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, Allée Scheffer, 53 ;

membres

Bassing Georges, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 35 ;

Pejean Pierre, maître-mécanicien dentiste, Pétange, rue Aloyse Kayser, 65.

Mécanicien orthopédiste-bandagiste

président : Moitzheim Nicolas, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue Philippe II, 8 ;

membres : Jungblut Joseph, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue des Genêts, 20 ;

Kohnen Pierre, compagnon-mécanicien orthopédiste, Luxembourg.

Menuisier, menuisier modeleur, fabricant de volets

président : Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie Adelaïde, 34 ;

membres

Nieles François, maître-menuisier, Dudelange, route de Burange ;

Menster Charles, compagnon-menuisier, Esch-sur-Alzette, rue de l´Usine ;

membres suppléants : Breden J.-P., maître-fabricant de volets, Marner ;

Schanen Antoine, compagnon-fabricant de volets, Bertrange ;

expert-assesseur : Kayser Jules, professeur de sciences techniques à l´Ecole professionnelle de l´Etat,

Esch-sur-Alzette.

Meunier

président : Hoffmann Auguste, maître-meunier, Berchem ;

membres : Dieschbourg Emile, maître-meunier, Echternacher Neumühle ;

Dondelinger Christophe, compagnon-meunier, Bettange-Mess.

Modiste

présidente : Mme Scheer-Schmit, maître-modiste, Differdange, avenue Charlotte, 134 ;

membres : Mme Weis Joséphine, maître-modiste, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 112 ;

Mme Linster-Arend, modiste, Colmar-Berg.

Opticien

président : Ackermann Ferdinand, maître-opticien, Luxembourg, avenue de la Liberté, 18 ;

membres : Melle Speller Maisy, maître-opticienne, Luxembourg, Grand´ Rue ;

Huberty René, maître-opticien, Luxembourg, Boulevard Gr.-D. Charlotte, 44.

Pâtissier-confiseur

président : Rausch Prosper, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg, Grand´ Rue ;

membres : Dammé Jean, maître-pâtissier-confiseur, Differdange, avenue Charlotte, 18 ;

Els Paul, compagnon-pâtissier-confiseur, Luxembourg, rue de l´Hippodrome, 40 ;

expert-assesseur : Schmit Lucien, instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxembg.

Peintre et peintre en voitures

président : Krerner Joseph, maître-peintre, Luxembourg, rue des Bains, 7 ;

membres : Heisbourg Joseph, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 51 ;

Goldschmit Robert, maître-peintre, Schwebsange ;

membre-suppléant

Gehlen Nicolas, maître-peintre en voitures, Luxembourg, route de Longwy, 318 ;

expert-assesseur : Koemptgen Roger, professeur-stagiaire de sciences techniques à l´Ecole professionnelle

de l´Etat à Esch-sur-Alzette.

Plafonneur et façadier

président : Wormeringer Nicolas, maître-plafonneur, Luxembourg, avenue Victor Hugo, 104 ;

membres : Haag Mathias, maître-plafonneur, Luxembourg, rue Seimetz, 29 ;

Hansen Nicolas, compagnon-plafonneur, Esch-s.-Alzette, Cité Dr. Schaeftgen, 12 ;

expert-assesseur : Schreiner François, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz.

Photographe

président : Jung Nicolas, maître-photographe, Dudelange, rue du Commerce, 29 ;

membres : Prospert Roger, maître-photographe, Esch-Alzette, rue Xavier Brasseur, 39 ;

Waldbillig Robert, maître-photographe,

Kayl, rue de Schifflange.

Relieur

président : Glesener Ernest, maître-relieur, Luxembourg, rue des Bains ;

membres : Eichhorn J.-P., maître-relieur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 77 ;

Thoss Jean, compagnon-relieur, Luxembourg.

Sculpteur sur bois

président : Hoscheid Joseph, maître-sculpteur sur bois, Esch-sur-Alzette, rue Dicks, 107 ;

membres : Schmit Lucien, maître-sculpteur sur bois, Luxembourg, côte d´Eich, 39 ;

Lenertz Georges, compagnon-sculpteur sur bois, Luxembourg, rue des Sept Arpents.

Sellier et sellier-tapissier

président : Pesch Pierre, maître-sellier-tapissier, Bascharage ;

membres : Kraus Joseph, maître-sellier-tapissier, Mersch ;

Schrantz Michel, maître-sellier-tapissier, Troisvierges.

Serrurier

président : Calmus Pierre, maître-serrurier, Luxembourg, rue du Mur, 17 ;

membres : Hoffstetter Bernard, maître-serrurier, Echternach ;

Kirsch François, compagnon-serrurier, Hoizem ;

expert-assesseur : Pfeiffer François, professeur-ingénieur aux Centres d´enseignement professionnel de

l´Etat, Luxembourg.

Tailleur

président

Krippler Mathias, maître-tailleur, Luxembourg, Grand´ Rue ;

membres

Baumann Jean, maître-tailleur, Esch-sur-Alzette, rue Zénon Bernard ;

Schwab François, compagnon-tailleur, Luxembourg, Hospice du Rham ;

expert-assesseur : Keup Lucien, instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Ettelbruck.

Tailleur de pierres, sculpteur sur pierres et marbrier

président : Warnier Achille, maître tailleur de pierres, Weimerskirch, rue des Sources ;

membres : Bertrand Richard, maître-sculpteur sur pierre et marbrier, Munsbach ;

Treinen Alfred, compagnon-tailleur de pierres, Larochette.

Tapissier-décorateur

président : Weiz J.-P., maître-tapissier-décorateur, Luxembourg, rue de Strasbourg ;

membres : Berg Pierre, maître-tapissier-décorateur, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 67 ;

Biver Michel, maître -tapissier-décorateur, Luxembourg, rue de la Fayencerie, 20.

Tonnelier

président : Valentiny Jean, maître-tonnelier, Remerschen ;

membres ; Friederichs Antoine, maître-tonnelier, Luxembourg, route de Hollerich, 99 ;

Peters Eugène, tônnelier, Luxembourg-Clausen, rue de la Tour Jacob.

Traiteur

président : Decker Jean, maître-traiteur, Esch-sur-Alzette, rue de l´Alzette, 60 ;

membres : Kohl Albert, maître-traiteur, Differdange ;

Lemmer Pierre, compagnon-traiteur,

Luxembourg, Millewé, 80.

Vitrier-biseauteur

président : Schneider Guillaume, maître-vitrier, Esch-s.-Alzette, Place Norbert Metz, 18 ;

membres : Fehlen Joseph, maître-vitrier, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 106 ;

Goergen Camille, compagnon-vitrier, Beggen, route de Beggen, 261 ;

Verrier d´art

président : Lefèvre Julien, patron verrier d´art, Luxembourg, Hôtel Alfa ;

membres : Zanter Gustave, patron verrier d´art, Luxembourg, av. de la Fayencerie, 37 ;

Foltz Marc, compagnon-verrier d´art, Mondorf, rue de Remich, 13.

b) dans l´industrie

Ajusteur, forgeron et tuyauteur

président : Steinborn Bernard, ingénieur à la Société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange,

Rodange ;

membres

Pescatore Jean, ingénieur dipl., Hadir, Differdange ;

Schmit Mathias, Institut Emile Metz, Dommeldange ;

assesseurs : Differding Jean, Arbed, Division d´Esch, Esch-sur-Alzette ;

Palgen Marcel, contre-maître, Atelier des apprentis, Arbed, Division de Belval, Esch-s.-Alzette ;

Rumé J.-P., contre-maître, Arbed, Division d´Esch, Esch-sur-Alzette ;

Weiwers François, atelier des apprentis, CFL., Luxembourg.

Tourneur, tourneur de cylindre, serrurier de construction, soudeur, chaudronnier et dessinateur technique

président : Gratia Paul, ingénieur dipl., Arbed, division d´Esch, Esch-sur-Alzette ;

membres : Koch Victor, ingénieur, Arbed, division de Belval, Esch-sur-Alzette ;

Wolff Adam, chef d´équipe, Atelier des apprentis, Arbed, division de Dudelange, Dudelange ;

assesseurs : Brimeyer Paul, chef-calibreur, Arbed, division de Belval, Esch-sur-Alzette ;

Frank Joseph, chef constructeur, Arbed, usine d´Eich, Luxembourg-Eich ;

Lefèvre Raymond, technicien, atelier des apprentis, S.A. des Anciens Etablissements Paul

Wurth, Luxembourg ;

Lucius J.-P., chef contre-maître, Hadir, Differdange.

Electricien, bobineur, électricien pour courant à faible tension et radio-électricien

président : Schmit Jean, ingénieur dipl., Arbed, division de Dommeldange, Dommeldange ;

membres : Wagner Henri, contremaître-bobineur, Arbed, division d´Esch, Esch-sur-Alzette ;

Kayser Camille, Arbed, division d´Esch, Schifflange ;

assesseurs : Biever Nicolas, contremaître, Arbed, division de Dommeldange, Dommeldange ;

Dœmer Camille, contremaître-électricien, Société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange,

Rodange ;

Dusemang Alex, chef-monteur d´installations téléphoniques, Comptoir

Electrotechnique

Luxembourgeois, Luxembourg, rue du Fort Wedel, 6 ;

Thibor Adolphe, instructeur, Institut Emile Metz, Dommeldange.

Mouleur, modeleur, et menuisier

président : Kohn Paul, chef de fonderie, Société anonyme des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxbg. ;

membres : Eischen Nicolas, Instructeur, Institut Emile Metz, Dommeldange ;

Bertolini Victor, Arbed, division de Dudelange, Dudelange.

Maçon

président : Frank Joseph, entrepreneur, Luxembourg, Val Ste Croix, 27 ;

membres : Wurth Jean, entrepreneur, Luxembourg, rue Willmar, 36 ;

Biernbaum J.-P., Travaux Publics, Hostert.

Brasseur et tonnelier

président : Aubart Théophile, directeur de la Brasserie Bofferding, Bascharage ;

membres : Funck-Metzler Henri, gérant de la Brasserie Henri Funck, Luxembourg-Neudorf ;

Saghuber Jean, tonnelier, Bascharage.

c) dans le commerce

Textiles

président : Gutenkauf Henri, Luxembourg, rue Ste Zithe, 14a ;

membres : Krau Nicolas, Luxembourg, Grand´Rue, 24 ;

Ensch J.-P., employé privé, Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 138.

Epiceries

président : Link Auguste, Luxembourg, rue des Bains, 18 ;

membres : Elter Albert, Luxembourg, rue du 10 Septembre, 4 ;

Majerus Albert, commis-voyageur, Luxembourg, rue d´Orange, 7.

Chaussures et cuirs

président : Witry Nicolas, Luxembourg, rue Philippe II,5 ;

membres : Biver Pierre, Luxembourg, avenue de la Liberté, 44 ;

Bettinelli Marion, employé de commerce, Luxembourg, 51, Val Ste Croix.

Articles de ménage

président : Simonis Paul, Luxembourg, Place Guillaume, 46 ;

membres : Mamer Paul, Luxembourg, rue du Fossé, 11 ;

Housse Albert, employé de commerce, Esch-s.-Alzette, rue Hoferlin, 79.

Quincailleries, fer et métaux

président : Atten Michel, directeur, Luxembourg, avenue Michel Rodange, 48a ;

membres : Mœs Nicolas, commerçant, Remich ;

Laux Victor, employé de commerce, Esch-sur-Alzette, rue Wobrecken, 18.

Matériaux de construction

président : Putz Léon, négociant, Ettelbruck ;

membres : Maroldt Emile, commerçant, Luxembourg, route de Thionville, 50 ;

Wies Victor, employé de commerce, Esch-sur-Alzette, rue Jean-Pierre Michels, 36.

Couleurs

président : Doisy Jules, Luxembourg, avenue Monterey, 20 ;

membres : Koob Eugène, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 6 ;

Henkes Pierre, employé de commerce, Luxembourg, rue des Prés, 41.

Librairies, papeteries

président : Herr Edouard, Luxembourg, Grand´ Rue, 74 ;

membres : Krippeler J.-P., Luxembourg, rue de la Poste, 20 ;

Ensch J.-P., employé privé, Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 138;

experts-assesseurs : Gordon Max, décorateur -étalagiste, Luxembourg, rue Wilson, 9 ;

Hort Nicolas, décorateur-étalagiste, Luxembourg, route de Longwy, 130.

Hôtellerie

Hôteliers

président

Cravat Paul, Luxembourg, rue Notre-Dame, 17 ;

membres : Greiveldinger Jacques, Luxembourg, coin rue Chimay et rue Louvigny ;

Mai Xavier-Joseph, expert-comptable, Luxembourg avenue de la Gare, 21 ;

assesseurs : Metzdorff Henri, Luxembourg-Limpertsberg, rue Alfred de Musset ;

Bosseler Paul, Hôtel du Grand-Chef, Mondorf-les-Bains ;

Ferring Jean, restaurateur, Limpertsberg.

Cuisiniers

président : Cravat Paul, Luxembourg, rue Notre-Dame, 17 ;

membres : Greiveldinger Jacques, Luxembourg, coin rue Chimay et rue Louvigny ;

Faber Nicolas, Diekirch, rue du Gymnase.

Garçons de restaurant

président : Cravat Paul, Luxembourg, rue Notre-Dame, 17 ;

membres : Metzdorff Henri, Luxembourg-Limpertsberg, rue Alfred de Musset ;

Birong Pierre, Luxembourg, rue de Rollingergrund, 2.

Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50.  francs.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

1° tout assuré qui exerce une profession compor-

sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté

tant une qualification usuellement acquise par

qui sera publié au Mémorial.

des études ou une formation confirmées par

Palais de Luxembourg, le 7 mars 1955.

un certificat officiel ;

2° tout assuré qui exerce une profession com-

Charlotte.

portant une qualification acquise par une pra-

Le Ministre du Travail

tique d´au moins deux ans dans ladite pro-

et de la Sécurité sociale,

fession ;

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel du 9 mars 1955 concernant la

rance contre les accidents à des personnes appar-

fixation des salaires de base subsidiaires con-

tenant

à des catégories pour lesquelles un salaire

formément à l´article 99 alinéa 1er du Code

minimum n´a pas été fixé par l´arrêté grand-ducal

des Assurances sociales.

du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires

minima, modifié par les arrêtés grand-ducaux des

Le Ministre du Travail

14 janvier 1946, 6 août 1948 et 18 août 1951, sera

et de la Sécurité sociale,

de 90% du minimum prévu pour les travailleurs

Vu l´article 99 alinéa 1er du Code des Assurances

d´un même âge par l´article 2 de l´arrêté précité du

sociales ;

30 décembre 1944 en sa teneur résultant de l´arrêté

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944

grand-ducal du 18 août 1951.

portant fixation des salaires minima modifié par

Notre Ministre de l´Education Nationale

notamment les articles 2 et 11 de cette loi ;

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

Revu Notre arrêté du 7 mai 1951 fixant le pro-

publié au Mémorial.

gramme et la procédure de l´examen de passage

aux lycées de jeunes filles et notamment l´art. 11

Palais de Luxembourg, le 7 mars 1955.

de cet arrêté ;

Charlotte.

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education

Le Ministre

Nationale et après délibération du Gouvernement

de l´Education Nationale,

en conseil ;

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 9 mars 1955 portant modifi-

Vu l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre

cation de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951

1841 sur l´organisation du notariat ;

ayant pour objet de déterminer le nombre et la

Vu l´article 36 de l´arrêté grand-ducal du 31

résidence des notaires.

décembre 1938 concernant

l´assainissement et la

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

réorganisation du notariat ;

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Vu l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ayant

Nassau, etc., etc., etc. ;

pour objet de déterminer le nombre et la résidence

des notaires et de modifier l´ordonnance royale

à Clervaux ; toutefois

l´un d´eux pourra

être

grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation

autorisé, par arrêté grand-ducal, à résider soit à

du notariat ;

Weiswampach, soit à Hosingen.

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

Canton de Mersch : les deux notaires résideront

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

à Mersch ; toutefois l´un d´eux pourra être autorisé,

Avons arrêté et arrêtons

par arrêté grand-ducal, à résider à Larochette. »

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en sera délivrée à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 19 février 1955.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Avis.

Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 122,45 au 1er mars 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 derniers mois

Octobre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . .

124,36

123,54

Novembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . .

124,11

123,89

Décembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . .

124,32

124,06

Janvier 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

124,20

124,19

Février 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,63

124,15

Mars 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,45

123,85

11 mars 1955.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-

tion syndicale libre pour la canalisation d´un fossé d´écoulement au lieu-dit « in den Jauchen », à Beringen-

Mœsdorf a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétatiat

communal de

Mersch.

9 mars 1955.











Arrêté du 5 mars 1955, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés

à la saillie en 1955-56.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine,

porcine et caprine ;

Arrête

Les primes de concours et resp. de conservation sont fixées comme suit

A. Primes de concours

pour les taureaux de la classe

I à 750.  fr.

»

»

»

»

»

II à 600.



fr.

pour les verrats de la classe

I à 300.

fr.

»

»

»

»

»

II à 200. fr.

B. Primes de conservation

pour les taureaux de la classe

I, après 1 année de service

à 1500.

fr.

»

»

»

»

»

I, après 2 années de service

à 2000.

fr.

»

»

»

»

»

I, après 3 années de service et plus à 2500.

fr.

pour les taureaux de la classe II, après 1 année de service

à 1000.  fr.

»

»

»

»

»

II, après 2 années de service

à 1500.  fr.

»

»

»

»

»

II, après 3 années de service et plus à 2000.

fr.

pour les verrats de la classe

I, après 1 année de service

à 700.

fr.

»

»

»

»

»

I, après 2 années de service

à 850.  fr.

»

»

»

»

»

I, après 3 années de service et plus à 1000.  fr.

pour les verrats de la classe

II, après 1 année de service

à

550.  fr.

»

»

»

»

»

II, après 2 années de service

à

700.  fr.

»

»

»

»

»

II, après 3 années de service et plus à 850.

fr.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mars 1955.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

















Avis.

Jury d´examen.

Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine-vétérinaire se.

réunira en session extraordinaire du 25 mars au 7. avril 1955 dans une salle de l´Abattoir de Luxembourg

pour procéder à l´examen de

M. Ady Kohn de Belvaux, candidat au premier examen du doctorat en médecine-vétérinaire;

M. Gaston Beck de Bourglinster, candidat à l´examen de la candidature en médecine-vétérinaire.

L´examen écrit aura lieu

a) pour la première partie du doctorat en médecine-vétérinaire le vendredi, 25 mars, et le lundi, 28 mars,

chaque fois de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures ;

b) pour la candidature en médecine-vétérinaire le vendredi, 25 mars, de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Beck au mercredi, 30 mars, à 15 heures et pour M.

Kohn au jeudi, 31 mars, à 15 heures.

Les épreuves pratiques se feront pour M. Beck le mercredi, 6 avril, à 15 heures et pour M. Kohn le jeudi,

7 avril, à 15 heures.

5 mars 1955.

Avis.

Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale en date du 1er mars 1955, la modification ci-après apportée à l´art. 11 des statuts du Syndicat des

Chefs d´Equipe et Chefs Machiniste du Grand-Duché de Luxembourg est approuvée et ce à partir du 1er

janvier 1955.

Texte de l´article modifié.

III. Hilfskassen des Verbandes.

Dem « Letzeburger Virarbechter an Obermachinisten-Verband» ist eine Krankenunterstützungs- und

Sterbekasse angegliedert.

Die zwei Hilfskassen sind obligatorisch für alle aktiven Mitglieder der Sektionen des Verbandes die die

gleichen Rechte und Pflichten haben.

Für die Mitgliedschaft des « Letzeburger Virarbechter an Obermachinisten Verbandes » wird ein jährlicher

Beitrag erhoben, welcher aus zwei Teilen besteht. Ein Teil gilt für die Geschäftsführung des Verbandes

und ein Teil für die Speisung der Hilfskassen.

Jede Kasse wird unabhängig geführt.

Die jeweilig eingesetzten Beiträge für die Hilfskassen gelten nur als feste Summe für die beiden Hilfs-

kassen und können nicht angetastet werden.

Sämtliche Unkosten der beiden Hilfskassen werden von der Verbandskasse vergütet.

Sollten die jeweilig eingesetzten Beiträge zur Lebensfàhigkeit der Hilfskassen nicht genügen, so können

die Geldreserven der Verbandskasse dazu benutzt werden um die Hilfskassen aufzufrischen.

Krankenunterstützungskasse.

Der Beitrag für jede Mitgliedschaft ist festgesetzt auf den Betrag von 40.

Franken pro Jahr.

Nach einer ununterbrochenen Erwerbsunfähigkeit von 2 Monaten, bedingt durch Krankheit oder Unfall,

gewährt die Krankenunterstützungskasse die Summe von 1.200.  Franken.

bei 3 Monaten die Summe von 1.800.

Franken,

bei 4 Monaten die Summe von 2.400.

Franken

bei 6 Monaten die Summe von 3.000. Franken.

Die Gesamtsumme von 3.000. Franken kann nur einmal im Leben ausbezahlt werden. Sollte noch

einmal eine Unterstützung für ein Mitglied nötig sein, so kann der jeweilige Sektionsvorstand beschließen

durch eine Subskriptionsliste (unabhängig der Krankenunterstützungkasse) die benötigte Summe in

dringendem Fall bei den Mitgliedern zu sammeln.

Die Anwartschaft zur Krankenunterstützungskasse erlischt sobald ein Mitglied eine feste Rente bezieht

(Invaliden- oder Altersrente) oder ein Mitglied in das Angestelltenverhältnis kommt mit festem Monats-

gehalt, d.h. sobald es nicht mehr im Arbeitsprozess steht mit Lohnausfall im Krankheitsfall.



















Mitglieder, welche die Summe von 1.700.  Franken durch die früher gültigen Statuten schon erhalten

haben, haben im Krankheitsfalle noch Anrecht auf die restlichen 1.300.

Franken nach den oben an-

gegebenen Bestimmungen.

Sterbekasse.

Der Beitrag für jedes Mitglied ist festgesetzt auf 80.  Franken pro Jahr.

Die Sterbekasse ist obligatorisch für jedes Mitglied.

Das Sterbegeld ist auf 3.000.  Franken festgesetzt und wird an die Hinterbliebenenausbezahlt,wofern

die fälligen Beiträge voll entrichtet wurden.

Beim Sterbefall der Ehefrau steht dem Mitglied das Recht zu die Hälfte des Sterbegeldes abzuheben.

Die andere Hälfte kann erst nach dem Tode des Mitgliedes erhoben werden.

Bei nochmaliger Verheiratung hat das Mitglied bei Nachzahlung der gesamten Eintrittssumme in den

Verband und bei einem Höchstalter von 55 Jahren wieder das Anrecht auf 3.000.  Franken Sterbe-

geld nach dem obengenannten Auszahlungsmodus.

Beim Ableben eines Mitgliedes sind die Angehörigen gebeten binnen 24 Stunden den Sektionsvorstand

des « Letzeburger Virarbechter an Obermachinisten-Verbandes » davon in Kenntnis zu setzen.

Anrecht auf Auszahlung des Sterbegeldes haben die rechtmäßigen Erben oder die Person welche im

Besitz sämtlicher Quittungen über die Begràbnisunkosten ist. Dasselbe gilt vorwiegend bei Eheleuten

welche getrennt leben oder im Prozess der Ehescheidung stehen.

Die Auszahlung des Sterbegeldes erfolgt gegen Vorzeigen des Mitgliedsbuches und Uebergabe der Todes-

urkunde, welche dem Pràsidenten der jeweiligen Sektion oder bei dessen Abwesenheit dem Vizepräsidenten

vorzulegen sind, worauf der Verbandskassierer des Sterbegeld sofort überweisen wird.

Sterbegelder können bei Zwistigkeiten unter Erben nicht gerichtlich belangt werden. Die Entscheidungen

fällt der Zentralvorstand durch Stimmenmehrheit von Fall zu Fall.

Sterbegelder welche in einem Zeitraum von einem Jahr nicht erhoben werden, verfallen wieder der Sterbe-

kasse.

Die Hilfskassen werden vom Verbandskassierer und dem Zentralvorstand verwaltet.

Die Höhe der Unterstützungen und der Beiträge für die Hilfskassen werden festgesetzt in einem Kongress

und in dringenden Fàllen von dem Zentralvorstand des « Letzeburger Virarbechter an Obermachinisten

Verbandes ».

In diesem Falle entscheidet eine ¾ Mehrheit der anwesenden Mitglieder des Zentralvorstandes.

Im Falle der Auflösung des Verbandes wird die Liquidierung des Vermögens der Hilfskassen vorge-

nommen im Rahmen des Art. 9 des großherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1891 betreffend Reglement

für die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen.

Avis.

Contributions directes et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 8 mars 1955 démission honorable

de ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Nicolas Kahn, contrôleur des contributions à Luxem-

bourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre d´inspecteur honoraire des contributions a été accordé à M. Nicolas

Kahn préqualifié.

Par arrêté grand-ducal du 9 mars 1955, M. Grégoire Belche, contrôleur des contributions à Clervaux,

a été nommé contrôleur des contributions au service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traite-

ments et salaires à Luxembourg.  10 mars 1955.









Avis.

Emprunt grand-ducal 3,75% 1937.

L´amortissement à la date du 1er avril 1955, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une

somme de 450.000, fr. nom. est prévue, a été fait entièrement par rachats en bourse.

Ont été rachetées

Litt. A. 70 obligations à 1.000,

francs.

Litt B. 22 obligations à 5.000, francs.

Litt. C. 27 obligations à 10.000, francs.

7 mars 1955.

Avis.  Laboratoire vétérinaire de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 1er mars 1955 démission honorable

de ses fonctions pour cause de limite d´âge a été accordée à M. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire

vétérinaire de l´Etat. Le titre honorifique de ses anciennes fonctions a été conféré à l´intéressé.

2 mars 1955.

Avis.  Conventions internationales

en matière de stupéfiants ; Remise en vigueur entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la République Fédérale d´Allemagne.

Par un échange de notes, les Conventions et Protocoles désignés ci-après ont été remis en vigueur, avec

effet à partir du 1er janvier 1954, entre le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, et la République

Fédérale d´Allemagne ainsi que le « Land Berlin », d´autre part

1. Convention internationale de l´opium, signée à La Haye, le 23 janvier 1912 (Mémorial 1925, p. 221) ;

2. Convention internationale de l´opium et Protocole, signés à Genève, le 19 février 1925 (Mémorial

1928, p. 533) ;

3. Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et Protocole de

signature, signés à Genève, le 13 juillet 1931 (Mémorial 1936, p. 535).

Luxembourg, le 24 février 1955.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis. -

Accord complémentaire N° 2 à la Convention générale du 12 novembre 1949 entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la République Française sur la sécurité sociale, signé à Paris, le 19 février 1953 ; Ratification.

L´Accord désigné ci-dessus, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers,

approuvé par la loi du 24 décembre 1954 (Mémorial 1955, p. 100 et ss.), a été ratifié et les instruments de

ratification ont été échangés à Luxembourg, le 24 février 1955.

Conformément aux dispositions du Protocole relatif à son application, l´Accord est entré en vigueur

le 1er mars 1953.

Luxembourg, le 26 février 1955.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères.

Joseph Bech.









Avis.

Règlements communaux.  En séance du 23 décembre 1954, le conseil communal de Clervaux

a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics

à organiser dans cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1955 et publiée en due forme.

 20 janvier 1955.

 En séance du 22 décembre 1954, le conseil communal de Hespérange a pris une délibération portant

nouvelle fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de la commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1955 et publiée en due forme.

20 janvier 1955.

En séance du 4 novembre 1954, le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant

nouvelle fixation des taxes de canalisation à percevoir dans la section d´Elvange.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1954 et publiée en due forme.

 20 janvier 1955.

En séance du 20 octobre 1954, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement sur le service

médical scolaire dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.  21 janvier 1955.

En séance du 31 décembre 1954, le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau d´Elvange-Hovelange

et de Nœrdange.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 1955 et publiée en due forme.

24 janvier 1955.

En séance du 16 octobre 1954, le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant

nouvelle fixation des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau

de Manternach, à partir de l´exercice 1955.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 novembre 1954 et publiée en due

forme.

25 janvier 1955.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 1er mars 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Pierre Uhres à Luxembourg, le 23 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur le titre suivant

Emprunt grand-ducal 3,75%, 1937, Logements populaires

1 obligation d´une valeur nominale de fr. 10.000. , litt. C, N° 42.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur.  1er

mars 1955.

Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

7 mars 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.

Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur quatre obligations

de la commune de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : Nos 767 à 770 d´une valeur nominale de mille

francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

8 mars 1955.

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



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



Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant l´année 1954.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M 13 4 22

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M 95 10 76 19 5 8

30 11

3 258

Coqueluche

D

M 78 4

71 15 5

1 1

1 19 198

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M 1

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M 54 15 89

7 12 7

16 9

7 239

pulmonaire

D 13

1 9

3 4

2 2

Tuberculose

M 10 3

1 2

autres organes

D

M 107 6 76 41 3

1 12 251

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 140 4 42 4

1 198

Syphilis

M

Primo-infections

M 18 6 27 2

3 21 1 17 7 6 3

2 113



D

tbc. compliquées

Avis.

Caisse d´Epargne de l´Etat. -

Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre

des Finances en date de ce jour les livrets Nos 8755  68480

302832

490558

511362 / 486888 

513263 / 472475 626164 700125

700129 / 33754

762236

843185 / 370039 ont été annulés et

remplacés par des nouveaux.

7 mars 1955.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclaration de pertes de livrets.

A la date de ce jour les livrets

Nos 503668 / 338451 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à

un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par

les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.

7 mars 1955.

Avis.

Association agricole.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Frostbekämpfungsgenossenschaft Lenningen » a déposé au secrétariat communal

de Lenningen l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste

indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature

sociale.

5 mars 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.





























Sont approuvés

1° Le Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l´aviation civile internationale

(art. 45) ;

2° Le Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l´aviation civile internationale

(art. 48 al. a, art. 49 al. e et art. 61) ;

adoptés par l´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale à la huitième session à Montréal,

le 14 juin 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 14 février 1955.

Charlotte.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.

PROTOCOLE

CONCERNANT UN AMENDEMENT A LA CONVENTION RELATIVE A L´AVIATION CIVILE

INTERNATIONALE (art. 45),

signé à Montréal, le 14 juin 1954.

L´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale,

s´étant réunie à Montréal, le 1er juin 1954, en sa huitième session, et

ayant estimé souhaitable d´apporter un amendement à la Convention relative à l´aviation civile interna-

tionale faite à Chicago le sept décembre 1944,





a approuvé, le quatorze juin 1954, conformément aux dispositions de l´article 94, alinéa a), de la Conven-

toin susmentionnée, le projet d´amendement à ladite Convention dont le texte suit

A la fin de l´article 45, remplacer le point par une virgule et ajouter les mots suivants

« et autrement que de façon provisoire par décision de l´Assemblée, cette décision devant recueillir

le nombre des suffrages fixé par l´Assemblée. Le nombre des suffrages ainsi fixé ne sera pas inférieur

aux trois cinquièmes du nombre total des Etats contractants.»,

a spécifié, conformément aux dispositions dudit article 94, alinéa a), de ladite Convention, que le projet

d´amendement ci-dessus n´entrera en vigueur qu´après avoir été ratifié par quarante-deux Etats contrac-

tants, et

a décidé que le Secrétaire général de l´Organisation de l´aviation civile internationale devra établir en

langues française, anglaise et espagnole, chacune faisant également foi, un Protocole concernant ledit

projet d´amendement et comprenant les dispositions ci-dessous.

En conséquence, conformément à la décision susmentionnée de l´Assemblée,

le présent Protocole sera signé par le Président et le Secrétaire général de l´Assemblée ;

le présent Protocole sera soumis à la ratification de tout Etat qui a ratifié la Convention relative à l´avia-

tion civile internationale ou y a adhéré ;

les instruments de ratification seront déposés auprès de l´Organisation de l´aviation civile internationale ;

le présent Protocole entrera en vigueur le jour du dépôt du quarante-deuxième instrument de ratification

à l´égard des Etats qui l´auront ratifié à cette date ;

le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les Etats contractants le dépôt de chaque instrument

de ratification sur ce Protocole ;

le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les Etats parties à la Convention ou signataires de

celle-ci la date de l´entrée en vigueur du présent Protocole ;

le Protocole entrera en vigueur, à l´égard de tout Etat contractant qui le ratifiera ultérieurement, le

jour du dépôt de son instrument de ratification auprès de l´Organisation de l´aviation civile internationale.

En foi de quoi, le Président et le Secrétaire général de la huitième session de l´Assemblée de l´Organisation

de l´aviation civile internationale, autorisés à cet effet par l´Assemblée, signent le présent Protocole.

Fait à Montréal le quatorzième jour du mois de juin mil neuf cent cinquante-quatre, en un seul exem-

plaire, en langues française, anglaise et espagnole, chacune faisant également foi. Le présent Protocole sera

déposé dans les archivés de l´Organisation de l´aviation civile internationale et des copies certifiées conformes

en seront transmises par le Secrétaire général de l´Organisation à tous les Etats parties à la Convention

relative à l´aviation civile internationale faite à Chicago le sept décembre 1944, ainsi qu´aux autres Etats

signataires de ladite Convention.

Walter BINAGHI,

Carl LJUNGBERG,

Président de l´Assemblée.

Secrétaire général de l´Assemblée.

PROTOCOLE

CONCERNANT CERTAINS AMENDEMENTS A LA CONVENTION RELATIVE A L´AVIATION CIVILE

INTERNATIONALE

(art. 48 a, 49 e et 61),

signé à Montréal, le 14 juin 1954.

L´Assemblée de l´Organisation de l´aviation civile internationale,

s´étant réunie à Montréal, le 1er juin 1954, en sa huitième session, et

ayant estimé souhaitable d´apporter certain amendements à la Convention relative à l´aviation civile

internationale faite à Chicago le sept décembre 1944,

a approuvé, le quatorze juin 1954, conformément aux dispositions de l´article 94, alinéa a), de la Conven-

toin susmentionnée, le projet d´amendement à ladite Convention dont le texte suit



A l´article 48, alinéa a), remplacer les mots « chaque année» par les mots « au moins une fois tous

les trois ans » ;

A l´article 49 alinéa e), remplacer les mots « un budget annuel » par les mots « des budgets annuels » ;

et

A l´article 61, remplacer les mots « soumet chaque année à l´Assemblée un budget, des états de

comptes et des prévisions de recettes et de dépenses» par les mots : « soumet à l´Assemblée des budgets

annuels, ainsi que des états de comptes et des prévisions de recettes et de dépenses annuelles » et

remplacer les mots « vote le budget » par les mots « vote les budgets »,

a spécifié, conformément aux dispositions dudit article 94, alinéa a), de ladite Convention, que les projets

d´amendement ci-dessus n´entreront en vigueur qu´après avoir été ratifiés par quarante-deux Etats

contractants, et

a décidé que le Secrétaire général de l´Organisation de l´aviation civile internationale devra établir en

langues française, anglaise et espagnole, chacune faisant également foi, un Protocole concernant lesdits

projets d´amendements et comprenant les dispositions ci-dessous.

En conséquence, conformément à la décision susmentionnée de l´Assemblée,

le présent Protocole sera signé par le Président et le Secrétaire général de l´Assemblée ;

le présent Protocole sera soumis à la ratification de tout Etat qui a ratifié la Convention relative à l´avia-

tion civile internationale ou y a adhéré ;

les instruments de ratification seront déposés auprès de l´Organisation de l´aviation civile internationale ;

le présent Protocole entrera en vigueur le jour du dépôt du quarante-deuxième instrument de ratification

à l´égard des Etats qui l´auront ratifié à cette date ;

le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les Etats contractants le dépôt de chaque instrument

de ratification sur ce Protocole ;

le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les Etats parties à la Convention ou signataires de

celle-ci la date de l´entrée en vigueur du présent Protocole ;

le Protocole entrera en vigueur, à l´égard de tout Etat contractant qui le ratifiera ultérieurement, le

jour du dépôt de son instrument de ratification auprès de l´Organisation de l´aviation civile internationale.

En foi de quoi, le Président et le Secrétaire général de la huitième session de l´Assemblée de l´Organisation

de l´aviation civile internationale, autorisés à cet effet par l´Assemblée, signent le présent Protocole.

Fait à Montréal le quatorzième jour du mois de juin mil neuf cent cinquante-quatre, en un seul exem-

plaire, en langues française, anglaise et espagnole, chacune faisant également foi. Le présent Protocole sera

déposé dans les archives de l´Organisation de l´aviation civile internationale et des copies certifiées conformes

en seront transmises par le Secrétaire général de l´Organisation à tous les Etats parties à la Convention

relative à l´aviation civile internationale faite à Chicago le sept décembre 1944, ainsi qu´aux autres Etats

signataires de ladite Convention.

Walter BINAGHI,

Carl LJUNGBERG,

Président de l´Assemblée.

Secrétaire général de l´Assemblée.

Avis.  Stage judiciaire.

Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter

à la session de mai-juin 1955 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront

être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 20 avril 1955.  11 mars 1955.



Arrêté grand-ducal du 7 mars 1955 déterminant, en

3° tout assuré dont l´occupation principale com-

exécution de l´article 99, alinéa 2 du Code des

porte une responsabilité, une formation ou des

assurances sociales, les catégories d´ouvriers

aptitudes spéciales donnant normalement lieu

qualifiés.

à une rémunération dépassant de 25% au

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

moins le salaire minimum garanti.

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de