Arrêté du 19 juillet 1939, approuvant le projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 22 juillet 1939
N° 48
Samstag, 22. Juli 1939
Arrêté du 19 juillet 1939, approuvant le projet de
réglementation provisoire du stationnement et
de la circulation des véhicules et automobiles
de toute nature dans la cour à voyageurs de la
gare d'Esch-s.-Alz.
Le Ministre des Transports a. i.,
Vu l'art. 2 du règlement provisoire d'administra-
tion publique sur la police, l'usage, la sûreté et
l'exploitation des chemins de fer, approuvé par
arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 ;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des
chemins de fer, spécialement l'art. 21 de la dite loi ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897 portant
règlement, de police des cours des gares et stations
de chemins de fer ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1921 portant
modification de ce dernier règlement ;
Sur les propositions du Commissariat du Gouver-
nement pour les chemins de fer ;
Arrête
Est approuvé, pour sortir ses effets,
le projet de réglementation provisoire du station-
nement et de la circulation des véhicules et auto-
mobiles de toute nature dans la cour à voyageurs
de la gare d'Esch-s.-Alz., conformément au plan
approuvé, présenté par l'administration exploitante
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à la date
du 30 juillet 1938, par sa lettre n° 0.2.B. 128/38,
Das Projekt für die provisorische Regle-
mentierung des Parkens und des Verkehrs von Fuhr-
werken und Kraftwagen jeder Art im Hofraum des
Bahnhofs in Esch an der Alzette ist, entsprechend dem
genehmigten Plan, der von der betriebsführenden
Verwaltung der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen
am 30. Juli 1938 durch ihr Schreiben N° 0.2.B
128/38 vorgelegt wurde, genehmigt, um seine Wir-
kungen zu zeitigen.
Les art. 7 et 8 du susdit arrêté sont
remplacés par les dispositions ci-après
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
et constamment affiché, avec le plan approuvé y
Beschluß vom 19. Juli 1939, durch den das Projekt
für die provisorische Reglementierung des Par-
kens und des Verkehrs von Fuhrwerken und
Kraftwagen jeder Art im Hofraum des Bahn-
hofs in Esch an der Alzette genehmigt wird.
Der Verkehrsminister a.i.,
Nach Ansicht des Art. 2 des durch Königl-Großh.
Beschluß vom 18. August 1859 genehmigten provi-
sorischen Verwaltungsreglementes über die Polizei,
die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der
Eisenbahnen ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859
über die Eisenbahnpolizei, insbesondere des Art. 21
dieses Gesetzes ;
Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 28. Juli
1897, durch den die Polizei, der Hofräume der Eisen-
bahnstationen reglementiert wird ;
Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 31. Au-
gust 1921, durch den letzteres Reglement abgeändert
wird ;
Auf die Anträge des Regierungskommissariates
für die Eisenbahnen ;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-
öffentlicht und fortwährend, mit dem ihm beiliegen-
annexé, aux frais de l'administration exploitante
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dans
la cour à voyageurs et les salles d'attente de la
gare d'Esch-s.-Alz.
Luxembourg, le 19 juillet 1939.
Le Ministre des Transports a.i.,
René Blum.
den, genehmigten Plan, auf Kosten der betriebs-
führenden
Verwaltung
der
Wilhelm-Luxemburg-
Eisenbahnen, in dem Hofraum und in den Warte-
sälen des Bahnhofs von Esch an der Alzette ange-
schlagen.
Luxemburg, den 19, Juli 1939.
Der Verkehrsminister
a.i.,
René Blum.
Arrêté du 20 juillet 1939 modificatif de celui du
24 juin 1936, portant règlement sur l'organi-
sation de l'Ecole ménagère rurale ambulante.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 1936, portant
règlement sur l'organisation de l'Ecole ménagère
rurale ambulante ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 juillet 1939.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 14 juillet 1939, démission honorable a été
accordée, sur sa demande, à M. Hubert Loos, meunier, à Bœvange, de ses fonctions d'échevin de la commune
de Bœvange-sur-Attert. — 14 juillet 1939.
Avis. — Circulation internationale des automobiles et motocycles. — Pendant l'année 1939 les automo-
bilistes et motocyclistes étrangers, à leur entrée dans le Grand-Duché, sont dispensés de la production des
certificat international de route, permis international de conduire et carnet fiscal, sous condition que les
dits usagers de la route soient munis de leurs papiers nationaux (carte d'identité et permis de conduire).
Sont toutefois exclus de la présente dispense les véhicules employés à des fins industrielles ou commer-
ciales (taxis, autocars, camions, roulottes, remorques, etc.), pour autant que la convention du 31 août 1933
(Mémorial page 638) ne leur est pas applicable. — 20 juillet 1939.
Avis. — Les dispositions relatives au trafic commercial entre l'Union Economique Belgo-Luxembour-
geoise et l'Allemagne sont étendues aux territoires cédés par la Lithuanie à ce pays. (Territoire de Memel).
— 19 juillet 1939.
Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 17 juillet 1939, ont été nommés membres des
jurys d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1939—1940
I. — Pour la philosophie et les lettres
a) membres effectifs : MM. Louis Simmer, conseiller de Gouvernement, Jean-Pierre Dupong, professeur
au gymnase de Luxembourg, Jean Feltes, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg,
Jean-Pierre Stein, professeur au lycée de jeunes filles de Luxembourg et Léon Thyes, professeur au gymnase
de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Camille Ollinger, Jean-Pierre Erpelding et Jean-Pierre Sold, professeurs
au gymnase de Luxembourg.
I I . — Pour les sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : MM. Jean-Pierre Manternach, directeur de l'école industrielle et commerciale
d'Esch-s.-Alz., Oscar Stumper, Paul-André Thibeau, professeurs au gymnase de Luxembourg, Joseph
Muller, professeur au gymnase de Diekirch et Henri Thill, professeur à l'école industrielle et commerciale
de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Joseph Merten, directeur du gymnase de Diekirch, Hippolyte Dupont,
professeur au gymnase d'Echternach et Camille Irrthum, professeur à l'école industrielle et commerciale
de Luxembourg,
III. — Pour les sciences naturelles
a) membres effectifs : MM. Félix Heuertz, Jean Koppes, Pierre Frieden, professeurs au gymnase de
Luxembourg, Alphonse Willems, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg et Eugène Bech,
professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Pierre Weinachter, professeur au gymnase d'Echternach, Jean-Pierre
Assa, professeur au gymnase de Diekirch et Eugène Lahr, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg.
IV. — Pour le droit
a) membres effectifs : MM. Frédéric Gillissen, président de la Cour supérieure de Justice ; Henri Nocké,
vice-président de la Cour supérieure de Justice, Charles Kioes, procureur d'Etat à Luxembourg, Eugène
Rodenbourg, avocat général à Luxembourg et Emile Reuter, avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Jean-Pierre Wester, Joseph Kolbach, conseillers à la Cour supérieure de
Justice et Joseph Thorn, avocat-avoué à Luxembourg.
V. — Pour le notariat
a) membres effectifs : MM. François Mauritius,
président honoraire de la Cour supérieure de Justice,
Jules Salentiny, conseiller à la Cour supérieure de Justice, Georges Metzler, notaire à Mondorf, Jules
Hamélius, notaire à Luxembourg et Emile Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Robert Als, avocat général à Luxembourg, Paul Cravat, notaire à Luxem-
bourg et Tony Neuman, notaire à Dudelange.
VI. — Pour la médecine
a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Forman, président du Collège médical à Luxembourg,
Pierre Schmol, directeur du Laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg, Félix Hess, médecin à
Differdange, Camille Glaesener et Antoine Wagner, médecins à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Léon Molitor, médecin à Luxembourg, Frédéric Hippert et
Joseph Jacoby, médecins à Dudelange.
VII. — Pour la médecine vétérinaire
a) membres effectifs : MM. Jean-Nicolas Ries, vétérinaire à Diekirch, Léandre Spartz, directeur de
l'abattoir municipal à Luxembourg, Edouard Loutsch, vétérinaire à Luxembourg, Jacques Schiltz, vété-
rinaire à Echternach et Martin Peters, vétérinaire à Mondorf-les-Bains ;
b) membres suppléants : MM. Marcel Theisen, vétérinaire à Esch-s.-Alz., Léon Prott, vétérinaire à Echter-
nach et Jean-Pierre Woltz, vétérinaire Remich.
VIII. — Pour la -pharmacie
a) membres effectifs : MM. Willibrord Palgen, pharmacien à Junglinster, Nicolas Prost, pharmacien à
Grevenmacher, Aloyse Kuborn, pharmacien à Hespérange-Howald, Joseph Meisch, pharmacien à Mersch
et Nicolas Watry, pharmacien à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Albert Aschman, pharmacien à Esch-s.-Alz., Pierre Feltgen et François
Bichel pharmaciens à Luxembourg.
IX. — Pour l'art dentaire
a) membres effectifs : MM. D r Joseph Forman, président du Collège médical à Luxembourg, D r Joseph
Molitor, médecin à Luxembourg, Aloyse Decker, Ernest Schneider et Alfred Weber, médecins-dentistes
à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Dr Joseph Stoltz, médecin à Esch-s.-Alz., Jean-Pierre Calteux et Robert
Leesch, médecins-dentistes à Luxembourg.
Les différents jurys se réuniront le vendredi, 8 septembre, à 4 heures de relevée, à l'Hôtel du Gouver-
nement, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires
qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.
Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leur demande au Département de
l'Instruction publique avant le 25 août prochain et y joindre
1° la quittance du receveur des contributions du ressort constatant le payement des droits fixés par la
loi du 6 juin 1923 ;
2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;
3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875, 17 mai 1882,
23 mai 1927 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910.
Les récipiendaires pour les grades en médecine, en pharmacie et en art dentaire joindront en outre un
certificat de nationalité.
Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance,
ainsi que l'état ou la profession et l'adresse complète de leurs parents. — 18 juillet 1939.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Math. Hommel à Luxembourg, en date
du 11 juillet 1939 qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de neuf obligations de la
commune de Steinfort à 4% savoir : 7 titres chacun d'une valeur nominale de 500 fr. Lit. A nos 245, 246,
248, 254, 255, 256, 258, et deux titres chacun d'une valeur nominale de 100 fr. Lit. B., nos 54 et 55.
L'opposant prétend que les titres susmentionnés ont été volés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 11 juillet 1939.
Avis. — Service sanitaire. — Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose
d'autoriser l'établissement d'une nouvelle pharmacie à Luxembourg —
Hollerich.
Le rayon pour l'établissement de la nouvelle pharmacie est limité du côté de Bel'Air par la rue Michel
Engels et du côté de la gare par la rue Adolphe Fischer.
Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession de pharmacie sont invités à faire parvenir
leur demande au Ministère du Service sanitaire avant le 15 septembre 1939. Les demandes provenant de
pharmaciens tenanciers d'une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat
s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1° les diplômes d'examen ;
2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1921 ;
3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de phar-
macien ;
4° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;
5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
6° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et le plan détaillé de la future
pharmacie et de ses annexes ;
7° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de
l'exécution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la
disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (département du Service sanitaire, hôtel
des postes, 2me étage) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.
Luxembourg, le 19 juillet 1939.
Le Ministre du Service sanitaire,
René Blum.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 juin 1939.
№ d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville
Esch
Mersch
Redange
Wiltz
Vianden
Grevenmacher
Totaux...
Fièvre
typhoïde.
Fièvre
paratyphoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Méningite
infectieuse.
Dysenterie.
Encéphalite
léthargique.
Tuberculose
Décès.
Rougeole
Poliomyélite
antérieure
aiguë.
Trachome.
5 juillet 1939
Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition
publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.
Nature des valeurs
Séries et numéros des titres
Valeur
nominale de
chaque titre
A. TITRES.
I . Obligations.
1° Etat gr.-d. — Emprunt
3½% 1894.
2° Etat gr.-d. — Emprunt
3½% 1898.
(ch. d. f. vicinaux).
3° Etat gr.-d. — Emprunt
4% 1916.
4° Etat gr.-d. — Emprunt
4½% de 1919.
5° Etat gr.-d. — Emprunt
6% de 1922.
6° Etat gr.-d. — Emprunt
6% de 1922, en francs
belges, émis en Belgique
7° Etat gr.-d. — Emprunt
5% de 1931.
8° Obligations foncières de
l'Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, 3½%,
actuellement 5%.
Litt. B. N° 74318)
Litt. D. N° 189,465218), 465318), 465518), 679318), 767418), 768018).
Nos 150118), 150218).
Litt. B. N° 1404.
Litt. A. N°1859.
Litt. B. Nos 62518), 313718), 426318), 438818), 579418) à 579718),
644718), 10561 à 10568, 1151818), 1151918), 2974618), 36447,
36448, 37059 à 37062, 4177818), 4249518), 4249618), 5088418),
5088418).
Litt. C. Nos 56418), 495918), 839518), 8849 à 8864,1005618), 21459,
21460, 22006, 30073 à 30086, 30697, 30698, 3474318), 3501818),
3644518) à 3644818), 4882418), 4882518), 4882618).
Litt. A. Nos 1024 à 1031.
Litt. B. Nos 2925, 739518).
Litt. G. 879118).
Nos 864 à 867, 6443, 6444, 18316 à 18319, 21798, 21799, 29477,
29478, 29486, 30866, 42669, 52667, 65982, 67307, 68077
à 68081, 77306, 77350, 79396, 94411, 94412, 94413, 100084,
118431, 159336.
Litt. A. N° 283918).
Litt. A. Nos 219, 750, 2254, 3593, 3761, 4188, 4998, 4999, 5000,
5080, 5410, 5421, 5422, 5423, 5426, 5916, 6305, 6701, 6767,
6799, 6800, 7936, 7937, 7938, 8170, 8350, 8441, 8442, 8527,
10358, 10359, 10360.
Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 2804, 2818, 2945, 2947, 2948,
2949, 2950, 2951, 2953, 2954, 2955, 2956, 3039, 3048, 3227,
8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479,9897,10286,10344.
3835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141, 5142,
5175,5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423, 7715, 10014 à 10019,
10285,10698,10783,10797,11596, 11628,11635,11857.11885,
12008,13023,13024,13054,13055,14693
14896,15099,15132,
15133, 15134, 15586, 16791,16792,16793,17575,18127,18177,
19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183,23011,
23452,23453,23454, 23689, 25096, 25097, 26126, 26127,26268,
26269, 26276, 26433, 26662,27074, 27075, 27076, 27790, 27791,
27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28985,
29470, 29678, 29679, 30546, 30547, 32576, 34433, 35318.
Litt. C. Nos 404, 405, 406, 407, 1436, 1437, 1517, 1631 à 1636,
1649,2586, 6494, 6495, 6496, 7041,11567,11568,11569,14080.
9° Obligations communales
du Crédit foncier 5%,
série V.
10° Obligations foncières de
l'Etat, 7% émission de
1925.
11° Emprunts d.communes
a) Basbellain de 1877
b) Bettembourg,
5½%
c) Biver de 1888
d) Dudelange
e) Flaxweiler 1897
f) Grevenmacher 1895
g) Heiderscheid 5% 1932
h) Junglinster
i) Luxembourg 1892
j) Luxembourg 3½%
k) Luxembourg 1921
5½%
l) Manternach-Lellig
m) Steinfort 4%
12° Chemins de fer
Guillaume-Luxembourg
3%
13° Prince-Henri 3%
14° Luxemb. Unionbank
4½%
Litt. C. N° 99, 102, 103, 104.
Série D. Litt. C. Nos 543, 544.
N° 29.
N° 151 à 170.
Nos 61, 62, 63.
Litt. A. Nos 595, 690.
N° 315.
Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.
Litt. A. Nos 1223), 1233), 1243), 1263), 197, 198.
Litt. B. Nos 158, 159, 165.
Nos 1, 3, 4, 5, 6.
Nos 75, 76, 78.
Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.
Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,
491, 83318), 83418), 83518), 83718), 83818), 981, 982.
Litt. C. No 13.
Nos 4488, 12405.
Nos 34 et 35.
Litt. A. Nos 245, 246, 248, 254, 255, 256, 258.
Litt. B. Nos 54, 55.
Nos 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040,
7374, 7388, 7389, 8848, 10947, 10948, 11779, 15678, 16382,
16383, 18851, 18852, 18853, 19007, 24456, 24458, 25986,
26113, 33327, 33600, 3510318), 37199, 38198, 38742, 38785,
46816, 49591 à 49594, 51009, 51624, 52188, 54066, 57359,
5772818), 58056 à 58058, 58459, 58460, 62566, 64997, 64998,
66406, 66407, 66408, 68018, 68774 à 68779, 71595, 76076,
76077, 77010, 77816, 7811718), 78120, 79823 à 79829, 79839,
81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019,
94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 105780, 106958, 117017,
117019, 117641, 121026, 124350, 128871, 128872, 133295,
145067, 145068, 15025118).
Nos 1631), 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114,
1116, 3284, 3495,
3507, 3537, 5459, 5460, 5928, 6397,
67393), 10007,10670,10700,10776,10780,11369,11370,14638,
18432, 18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 208253),
208273), 231931), 23319, 23396, 235071), 23668, 24278, 24279,
24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621.
Nos 633, 227218), 227318), 227518), 230218), 230318), 3676, 5936,
5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044, 6058, 6059.
15° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
hauts - fourneaux de
Differdange 4% de 1898
b) Société
des hauts-
fourneaux
et
aciéries
de Differdange St.-Ing-
bert-Rumelange
5%.
c)
Société
des hauts-
fourneaux et forges de
Dudelange,
ém.
d) id. 3me série de 1906
e) Société anonyme des
Aciéries
réunies
de
Burbach. - Eich - Dude-
lange 4% de 1912
f) Société anonyme des
Aciéries
réunies
de
Burbach - Eich - Dude-
lange 5% de 1914.
g) Société anonyme des
Aciéries réunies de Bur-
bach - Eich - Dudelange
5,25% de 1926.
h) id. 7% 1926 (dollars)
i) Société anonyme des
Aciéries Réunies de Bur-
bach - Eich - Dudelange
5% 1930 florins.
j) id. francs français
k) Société anonyme des
Hauts - Fourneaux et
Aciéries
de
Steinfort
5% de 1918.
l) Société Métallurgique
des
Terres
Rouges,
Luxembourg 5%.
m) Brasserie de Diekirch
7% 1927.
n) Industrie du Bois
Diekirch 7%.
Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.
Nos 35725.
Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899.
Nos 20207,
20208, 20233, 20235.
Nos 48838, 48840, 51357, 51814,
Nos 18461, 18462, 24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385,
59044, 61751, 74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869,
78001 à 78400, 78793 à 78798.
Série B. Nos 18697, 18698, 18699, 18772, 18773, 19266 à 19295,
19314, 19395, 19540 à 19566, 19575 à 19579, 20145, 20229,
20385, 20386, 21236 à 21239, 21340 à 21346, 21445, 21446,
21496 à 21590, 21617, 21618, 21626, 23529, 24192 à 24216,
24218 à 24223, 25226, 26023, 26798 à 26802, 26966,28695
à 28700. (230 obligations à 600 dollars).
Nos 4325, 4326. (Obligations à 500 dollars.)
Nos 59776, 59777, 71778, 71779, 139085 à 139089, 139192 à
139195 à 100 fl.
Nos 83105, 83106, 83108 à 83114. (9 obligat, à 1026 fr. franc.)
Nos 22793), 22803), 8580, 10451 à 10456, 130013) à 130083),
15664, 15665, 21194 à 21200, 21201 à 21207, 212783) à
213103), 24221, 27147, 27397, 27398, 27401, 27629, 27630.
Nos 9502, 11740, 14461, 14462, 30013, 30014, 38869, 43618,
55601, 55602, 55603, 1047618) à 1048003), 133001 à 133020,
149128, 191104 à 191113.
Nos 3265, 3266, 3267.
N° 696.
II. Actions.
1° Banque
Internationale
à Luxembourg.
Nos 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020,
13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,
13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943,
201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,
57791,57792,58969,61131, 61132, 61133,61134,61135, 63181 à
63195, 68029,73702, 73703, 73704,73705,74856,81918 à 81921.
2° Chemins de fer
Guil-
laume-Luxembourg.
3° Chemins de fer Prince
Henri
(actions
au
porteur).
4° Consortium Privé, S. A.
Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 12036, 22952, 23024,
37240, 46490.
Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675,
19753, 20839, 30546, 32388, 34806, 37979, 39777, 39778,
42705, 42888, 43566, 50845, 53371, 54241, 57188, 62080,
67834, 71359, 73302.
Nos 10001 à 10200.
5° Valeurs industrielles
a) Hauts - fourneaux et
forges de Dudelange
b) Hauts - fourneaux et
aciéries de Rumelange-
St. Ingbert
c) Société anonyme des
Aciéries
Réunies
de
Burbach - Eich - Dude-
lange
(parts
sociales
sans
désignation
de
valeur)
d) Société anonyme du
Casino à Luxembourg
e) Soc. d'intérêts miniers
en
Europe
centrale
(Intermines)
Société de contrôle
Industriels et de Par-
ticipations financières,
Luxembourg.
III. Bons du Trésor.
1° Etat gr.-d. — Bons du
Trésor émis en vertu de
la loi du 13 août 1919.
N° 10514.
N° 2411.
Nos 11980 à 11991, 13834 à 13836, 32661 à 32668, 58897, 65050
à 65150, 72680, 135437, 178621, 178622, 178623, 178624.
178625, 180081, 197832.
Nos 721, 722. (Actions anciennes).
150 actions en 30 titres de
5 actions nos 12301 à 12450.
150 actions en 15 titres de 10 actions nos 24181 à 24330.
25 actions nos 12391 à 12395, 24191 à 24200, 24281 à 24290.
85 actions nos 24221 à 24260, 12381 à 12390, 12396 à 12430.
Nos 957 à 1200.
Nos 4110 (émission : 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)
B. COUPONS.
I . Obligations.
1° Etat
gr.-d.
emprunt
3½% 1898 (chemins de
fer vicinaux).
2° Etat gr.-d.
emprunt
4½% de 1919.
3° Etat
gr-d.
emprunt
6% de 1921
Nos 3260 à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance
du 1er janvier 1920.)
Litt. B. 42671, 4776514) à 4777414).
Litt. C. Nos 9957, 9958.
Litt. B. Nos 157515), 299715), 299815), 299915), 300915), 301015),
301115), 816715).
Litt. C. Nos 1966315) à 1966815).
4° Etat
gr.-d. : emprunt
6% de 1922, en francs
belges, émis en Bel-
gique
5° Etat
g.-d. 5%
(florins P. B.)
6° Obligations foncières de
l'Etat du Grand-Duché
de Luxembourg 3½%.
7° Crédit foncier 5% 1934,
série H
8° Obligations communales
du Crédit foncier 6%
9° Emprunt d. communes
a) Hespérange
b) Hollerich
c) Luxembourg
d) Remich
c) Kehlen
1° Section de Nospelt
2° Section de Keispelt-
Meispelt
Nos 401848 à 104854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)
Nos 384 à 387, 400, 401, 404 à 407, 531 à 537. (Opposition
limitée au coupon à l'échéance du 1er septembre 1934.)
Litt. A. Nos 13712) 129012), 462212), 203412), 389612), 389712),
445612, 483912), 500212), 577412), 577212), 577312), 637412),
660612, 6701, 690612), 726012), 758112), 787412), 796512),
821012 , 828212), 855812), 872412), 883112), 890712), 890812),
898512, 907812), 909712), 929812), 929912), 934312), 958112),
958212 , 965012), 973012) à 973312), 987912), 1090812), 1135012),
1435112), 4435212), 4135312).
Litt. B. Nos 165412), 189212), 189312), 189412), 382612), 382712),
382812), 384112), 384212), 384312), 387312), 403212), 417512),
560312), 652812), 725812), 725912), 809212), 923812), 924112),
931112), 932612), 939112), 939212), 539312), 1051512), 1051612),
1170612), 1170712), 1170812), 1170912), 1545112), 1545212),
1780812), 1789512), 17896, 1878612), 20388 12), 2038912),
2043912), 2126212), 2299312), 2320212), 2519812), 2592912),
2593012),
2620212)
2620312), 2620912), 2789912), 2790012),
2845012), 2845512), 2907412), 2907612), 2907712), 2965912),
3047412), 30475)12, 3048412), 3082112), 3098112), 30,98212 ),
345112), 3229612), 3272312), 3372112) à 3372912), 3421612),
3434012) 3494112),
Litt. C.Nos 128212), 464212), 1782, 334712), .493812), 493912),
59172), 59182), 724812), 968612), 1028712), 4404712), 44132.
Litt. C. N° 165.
Série II Litt. D. Nos 267. 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797,
840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance
du 15 décembre 1929.)
Nos 291 ; 292 ; 293
Litt. A. N° 54.
Litt. B. Nos 46 à 54 inclus.
Nos 772915), 4244015), 4244415), 4244316), 4244415), 4241515),
1241615), 1241815), 1364915), 1365015), 1399815).
Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354. (Opposition limitée au
coupon N° 47
Nos 14, 26, 28, 29 et 30.
Nos 10, 16 et
N° 1, 2, 6, 14, 15 et 16..
N° 9 et 10
10.000
10° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
Aciéries réunies de
Burbach - Eich - Dude-
lange 5%
b) id. Goldbonds
7%
c)
id. dollars
5 ¼ %
d) Société anonyme des
hauts - fourneaux
et
forges
de
Dudelange,
ém. de 1906
e) Société anonyme belge
des
hauts-fourneaux
lorrains à
Aumetz-la-
Paix, act. en liquida-
tion, émission de 1914
f) Hauts-Fourneaux
et
Aciéries
de
Steinfort
1918.
g) Soc. des Chemins de fer
Guillaume -Luxembourg
3%
II. Actions
1° Banque
Internationale
2° Chemins de fer
Guillaume-Luxemb.
3° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
hauts - fourneaux et
forges
de
Dudelange
b)Société
en comman-
dite des forges d'Eich,
établie sous la raison
sociale de « Le Gallais,
Metz et Cie. »
c)
Société
anonyme
« Compagnie
générale
des
ciments » à Lu-
xembourg
(Parts
de
fondateurs)
d)
Société
anonyme
« Compagnie
générale
des ciments » à Dom-
meldange
Nos 67025 à 67028, 69501 à
70000.
Nos 2746 à 2749 à 500 dollars. (Opposition limitée- aux coupons
à l'échéance du 1er octobre 1930.)
Nos 2846 à 2848 de 150 dollars chacune. (Opposition limitée
aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1931.)
Nos 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,
42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance
du 1er avril 1925.)
Nos 18794 à
18801.
Nos 27869, 27871, 27872, 27873.
N° 84019
Nos 2820317), 8964116).
Nos 14737, 14738, 16263 à 16265, 26670, 33601 à 33605, 44901,
44903, 44908. (Opposition limitée au coupon n° 101.)
Nos 30349), 30419), 30699), 30709), 30739), 30779), 9329, 93319),
163559),
163589) 174659).
Nos 4669), 1064, 12474), 18724), 22405), 22415, 22425), 23855),
35354),
4143, 45674), 49015), 49025), 49035),
49045),49055),
49065), 49076), 49085), 49095), 49714).
Nos 3096) à 3996), 40011).
Nos 1357, 1358. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à 30 incl.)
500.
e) Société anonyme des
Aciéries
Réunies
de
Burbach - Eich - Du-
delange (parts sociales
sans désignation de
valeur)
f) Compagnie Grand-Du-
cale d'Electricité « Cé-
gédel », Luxembourg
Nos 23940 à 23944, 2598918), 3309410), 3309510), 43055, 4522210),
599198), 6397020), 6833120), 7025620), 7085820), 7085920),
7469010), 7761910) à 7763310), 15630419), 24405113).
Nos 02205021),02205121),02205221),02205321),02205421),01579521),
01579621), 01579721), 03000521), 03339521).
1) Titre délivré pro duplicata.
2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.
3)
id.
au corps des titres.
4)
id.
au coupon de 1906-1907.
5)
id.
au coupon N° 36.
6)
id.
au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au
coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.
7)
id.
au coupon N° 44.
8)
id.
au coupon N° 5 de parts sociales.
9)
id.
au coupon N° 24.
10)
id.
au coupon N° 13.
11)
id.
aux coupons Nos 4 et 5.
12)
id.
aux coupons échus le 1er octobre 1921.
13)
id.
au coupon N° 25.
14)
id.
aux coupons échus le 1er novembre 1925.
15)
id.
aux coupons échus le 1er février 1932.
16)
id.
aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour le
exercices 1909 à 1918.
17) id.
aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.
18) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, l'opposant
est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital s'il devient exigible.
19) Opposition limitée aux coupons Nos 24 et 25.
20)
id.
au coupon Nos 27.
21)
id.
au coupons N° 5 à 13 incl. des act. cat. « A ».
Luxembourg, le 12 juillet 1939.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Dupong.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1939.
N°
d'ordre
Nom et domicile
Ehringer Pierre-Louis, Luxembourg
Heidt Jean-Pierre, Diekirch
Kelsen Joseph, Esch-s.-AIz.
Mme Ludivig-Muller, Bourscheid
Peffer Nicolas, Diekirch
Reiter Robert, Luxembourg-Neudorf
Schrœder Robert, Luxembourg
Zens Eugène, Luxembourg
Compagnies d'assurances ,
Winterthur
Le Foyer
Le Lloyd de France-Vie
Le Foyer
Terra
Zurich, Royale Belge, Foyer
Terra
Winterthur
Date
3 juillet 1939.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.
La direction, l'administration et le con-
trôle de l'Ecole ménagère rurale ambulante sont
confiés à une Commission de surveillance à nom-
mer, pour un terme de trois ans, par le Ministre de
l'Agriculture.
La Commission de surveillance est chargée
de l'établissement du plan hebdomadaire d'études,
de la répartition des matières d'enseignement entre
les membres du personnel, de l'inspection de l'en-
seignement et de la surveillance de l'Ecole au point
de vue de la gestion administrative et de la dis-
cipline.
La surveillance de cette commission s'étendra
également aux cours donnés dans les sections agri-
coles à annexer, le cas échéant, aux différents éta-
blissements d'enseignement ménager et profession-
nel pour jeunes filles du pays.