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Arrêté du 30 mars 1921, concernant l'acquitte- ment de la taxe d'abonnement.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Arrêté du 30 mars 1921, concernant l'acquitte- ment de la taxe d'abonnement.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, 31 mars 1921.

N° 21

Donnerstag, 31. März 1921.

Arrêté du 30 mars 1921, concernant l'acquitte-

ment de la taxe d'abonnement.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art 12 de l'arrêté g.d. du 20 février

1914 portant règlement du mode de percep-

tion de la taxe d'abonnement établie sur les

titres des sociétés ;

Revu la décision ministérielle du 9 mars

1914;

Arrêté

A partir du 1er avril 1921, les sociétés de

chemins de fer avant leur siège dans la ville

ou dans le canton de Luxembourg, la ville de

Luxembourg ainsi que les communes du canton

de Luxembourg seront tenues d'effectuer la

remise des déclarations et le paiement de

droits d'abonnement au bureau de l'enregistre-

ment des actes judiciaires à Luxembourg.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Beschluß vom 30. März 1921, die Entrichtung

der Abonnementsabgaben betreffend.

Der General Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht von Art. 12 des Großh. Be-

schlusses vom 20. Februar 1914 über die Art

der Erhebung der Abonnementsgebühren auf

dir Ditel der Gesellschaften ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. März

1914;

Beschließt

Vom 1. April 1921 ab sind die Eisenbahnge-

sellschaften, welche ihren Sitz in der Stadt oder

im Kanton Luxemburg haben, die Stadt Luxem-

burg sowie die Gemeinden des Kantons Luxem-

bürg gehalten, ihre Erklarungen und die dies

bezuglichen Abonnementsgebuhren an das Enre-

gistrements der Gerichtsakten

zu Luxemburg

abzugeben.

Luxemburg, den 30. März 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Beschluß vom 26. März 1921, wodurch die

öffentliche Kaffe für landwirtschaftlichen und

gewerblichen Kredit zu Wanden ausgelöst

wird.

Der General-Direktor

der Finanzen;

Nach Einsicht von Art. 18 des Gesetzes vom

27. März 1900, betreffend die Errichtung von

öffentlichen Kaffen für landwirtschaftlichen und

gewerblichen Kredit ;

Arrêté du 26 mars 1921, portant dissolution

de la caisse publique de crédit agricole et

professionnel à Vianden.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 18 de la loi du 27 mars 1900, con-

cernant la création du caisses publiques de

crédit agricole et professionnel.

Revu ses arrêtés des 9 juillet et 6 août 1903,

autorisant

l'établissement

d'une caisse de

crédit à Vianden et portant approbation des

statuts de cette caisse;

Vu les art. 53, 54 et 55 de ces statuts;

Considérant que la dite caisse de crédit n'a

plus eu à consentir de prêt depuis plusieurs

années;

Vu la délibération du 1er février 1919, par

laquelle le conseil d'administration de la caisse

de crédit en propose la dissolution;

Vu également la délibération du conseil

communal de Vianden en date du 28 mai 1920

tendant à la même proposition;

Attendu, pour le surplus, que la gestion de la

caisse est entièrement apurée;

Arrête

caisse est entièrement apurée;

La dissolution de la caisse publique

de crédit agricole et professionnel à Vianden est

est prononcée.

caisse est entièrement apurée;

Die Auflösung der öffentlichen Kasse

für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit

zu Vianden wird hiermit ausgesprochen.

caisse est entièrement apurée;

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 mars 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg en date du 2 mars courant,

M. Pierre Meyer, né à Obercorn, le 29 juin

1869, et ayant eu son dernier domicile à Dif-

ferdange, aujourd'hui sans domicile ni rési-

dence connus, a été déclaré en état d'absences.

La présente publication a lieu en confor-

mité de l'art. 118 du Code civil.

Luxembourg, le 30 mars 1921.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 9. Juli und

6. August 1903, wodurch die Errichtung einer

Kreditkasse zu Vianden gestattet bezw. deren

Statut genehmigt wurde;

Nach Einsicht von Art. 53, 54 und 55 besagten

Statuts ;

In Anbetracht, daß genannte Kasse seit meh-

reren Jahren keine Darlehen mehr zu bewilligen

hatte ;

Nach Einsicht der Beratung vom l. Februar

1919, durch welche der Verwaltungsrat der

Kasse deren Auflösung beantragt;

sowie derjenigen des Gemeinderates von

Vianden vom 28. Mai 1920, welcher sich dem-

selben Antrag anschließt;

In Erwägung überdies, daß die Geschäfts-

führung der Kasse gänzlich abgeschlossen ist;

Beschließt

caisse est entièrement apurée;

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 26. März 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

bürg vom 3. März c. ist Hr. Peter

Meyer,

geboren zu Oberkorn den 29. Juni 1869 und

zuletzt wohnhaft zu Differdingen, zur Zeit ohne

bekannten Wohnsitz, für abwesend

erklärt

worden.

Dich Veröffentlichung geschieht gemäß Art.

118 des Zivilgesetzbuches.

Luxemburg, den 30. März 1921.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations,

Luxemburg, le 28 mars 1921.

Communes et sections

intéressées.

Bettendorf-Bettendorf.

Wiltz.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

24.250

(1894)

50.000

Date

de

l'échéance.

1er avril 1921

er juill. 1921

Numéros sortis

8, 29, 51,

123.

au tirage.

64, 95,

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale.

Société luxembourg de

crédit

et

de dépôts.

Briqueteries de Bettembourg, Société anonyme, Bettembourg.

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister si l'assemblée générale ordinaire et extraor-

dinaire de notre société, qui aura lieu, conformément aux dispositions statutaires le mercredi, 13 avril

prochain, à Bettembourg, chez Madame la Baronne Charles Jacquinot, à trois heures de relevée et dont

voici l'ordre du jour;

1.

Assemblée générait ordinaire

1° Rapport du conseil d'administration et du commissaire.

2° Approbation du bilan et du compte profits et pertes.

3° Décharge au conseil d'administration et au commissaire.

4° Nomination d'un administrateur sortant et rééligible.

II. — Assemblée générale extraordinaire.

1° Augmentation du capital social.

2° Changement des statuts.

3° Divers.

N. B. Conformément à l'art. 10 des statuts, les propriétaires d'actions qui désirent assister à la réunion,

auront à faire connaître à l'administration le nombre et le numéro de leurs titres avant le 6 avril prochain;

ils seront admis aux assemblées sur la production de leurs titres ou d'un certificat de dépôt

Le dépôt des titres devra être effectué

a) au siège social à Bettembourg; b) à la Banque Internationale à Luxembourg ou c) à la Société Luxem-

bourgeoise de crédit et de dépôts à Luxembourg.

Bettembourg, le 12 mars 1921.

Le Directeur gérant, Le Président du conseil d'administration,

A.

Derkum.

Baron Jacquinot.

Compagnie Générale du Verre, Société anonyme, Luxembourg.

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale qui aura lieu le 9 avril 1921, à

2 heures à l'hôtel Brasseur à Luxembourg.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du conseil d'administration et des commissaires de surveillance.

2° Bilan et compte profits et pertes au 31 décembre 1920.

3° Décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

4° Divers.

Le Conseil d'administration.

Banque Générale du Luxembourg, Société anonyme.

Rue Nothomb 15 et 16, à Arlon.

Le conseil d'administration à l'honneur de rappeler à Messieurs les actionnaires que l'assemblée générale

ordinaire se tiendra le lundi, 18 avril 1921, à midi, au siège social, rue Nothomb 15 et 16, à Arlon.

ORDRE DU JOUR

1° Rapports du conseil d'administration et du collège des commissaires sur les opérations de l'exercice 1920.

2° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 1920.

3° Décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

4° Nominations statutaires.

5° Divers.

Conformément à l'art. 18 des statuts, les actionnaires en nom qui désirent assister ou se faire représenter

à l'assemblée, devront se faire inscrire à cet effet, cinq jours avant la réunion. Les actions au porteur et les

procurations devront être déposées soit au siège social ou aux agences de la banque, soit aux guichets de

la Société Générale de Belgique à Bruxelles, ou des banques chargées de son service d'agence en province,

au plus tard cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée.

Nul ne peut se faire représenter, si ce n'est par un actionnaire.

Société anonyme des Ciments Luxembourgeois, à Luxembourg.

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le jeudi,

14 avril 1921, à deux heures de relevée, au siège social à Luxembourg., Boulevard Royal, n° 22.

ORDRE DU JOUR;

1° Rapport du conseil d'administration sur les opérations et la situation de la société.

2° Rapport du collège des commissaires sur la comptabilité et le bilan de l'exercice écoulé.

3° Examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes; fixation du dividende.

4° Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.

5° Nominations dans les conseils.

6° Divers.

Le dépôt des actions au porteur en vue de cette assemblée pourra être effectué jusqu'au 8 avril inclusi-

vement soit au siège social à Luxembourg, Boulevard Royal n° 22, soit dans un des établissement désignés

ci-après

A la Banque Internationale, Luxembourg;

A la Société Luxembourgeoise de Crédit et de Dépôt, Luxembourg;

A la Banque de Bruxelles, Siège A, Bruxelles;

Au Crédit Général Liégeois, Liège.

Les procurations devront être déposées au plus tard le 10 avril 1921 au siège social.

Luxembourg, le 25 mars 1921.

Le Président du Conseil d'administration,

Gaston Barbanson.

Victor Bück Luxembourg.

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