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Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

57 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (57)

Texte législatif (57 Articles)

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Vendredi, 14 juin 1901.

N° 37

Freitag, 14. Juni 1901

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements

des fonctionnaires et employés d'ordre subal-

terne, et décrétant l'extension des cadres du

personnel des bureaux du Gouvernement.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 22 mai 1901 et celle du Conseil d'État du 31

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art.

er. L'art. 3 de la loi générale du 31 mai

1873, sur les traitements des fonctionnaires

publics, est complété de la façon suivante

Sans préjudice aux dispositions qui suivent et

aux dispositions spéciales plus favorables, les

fonctionnaires civils, dont le traitement maxi-

mum ne dépasse pas le traitement maximum

de commis de Gouvernement de 1re classe et

dont la nomination est réservée à une décision

ministérielle, pourront, après douze années de

bons et loyaux services dans le même grade ou

le même emploi, jouir encore de trois augmen-

tations biennales de cent francs chacune.

Les commis, les gardions et les infirmiers de

2e et de 3e classe pourront, après dix années de

bons et loyaux services dans la même classe,

obtenir le titre et le traitement du grade immé-

diatement supérieur, en dehors du cadre normal

de ces grades

Gesetz vom 8 Juni 1901, betreffend die Ge-

hälter der subalternen Beamten und Ange-

stellten, sowie die Erweiterung der Cadres

des Personals der Regierungs-Büreaux.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 22. Mai 1901 und derjenigen

des Staatsrathes vom 31. dess. Mts., gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

Art. 3 des allgemeinen Gesetzes vom.

31. Mai 1873 über die Gehälter der Staats-

beamten ist folgendermaßen ergänzt

Unbeschadet der nachstehenden Bestimmungen

forme etwaiger günstigerer Sonderbestimmungen,

tonnen die Civilbeamten, deren Maximalgehalt

das Maximalgehalt eines Commis 1. Klasse der

Regierung nicht übersteigt und deren Ernennung

durch ministeriellen Beschluß geschieht, nach zwölf

Jahren guten und treuer Dienste in derselben

Rangstufe oder demselben Amte, noch drei zwei-

jahrige Gehaltszulagen von je hundert Franken

erhalten.

Die Commis, die Gefängniß- und die Kranken-

wärter 2. und 3. Klasse können nach zehn- Jahren

guter und treuer Dienste in derselben Klasse,

Titel und Gehalt des unmittelbar höheren Ranges,

über die normale Grenze dieser Rangstufe hinaus,

erhalten.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Toutefois, les commis de 2e classe qui

n'auraient pas; satisfait aux conditions d'aptitude

ou d'examen indispensables à une promotion de

commis de 1re classe ou de percepteur des

postes, ne pourront, dans les conditions sus-

dites, obtenir que le traitement minimum de

commis de 1re classe.

Loi du 8 juin 1901, concernant l'organisation du personnel de la Maison de santé d'Ettelbruck et de l'Hospice du Rham.

Le personnel de la Maison de santé

d'Ettelbruck et de l'Hospice du Rham comprend

a) celui de la Maison de santé d'Ettelbruck

un médecin-directeur admis à la pratique de

l'art médical dans le Grand-Duché, un commis

aux écritures, un infirmier-chef et huit infir-

miers, dont deux de 1re classe, trois de 2e classe

et trois de 3e classe.

Le médecin-directeur ne pourra exercer une

branche quelconque de l'art médical en dehors

de l'établissement, sauf les consultations spé-

ciales sur des cas de psychiatrie.

Le titulaire actuel est admis à faire valoir,

pour la liquidation de sa pension, le traitement

qu'il touche en qualité de médecin, à charge par

lui de verser, dans le délai de cinq ans, à raison

de l'indemnité qu'il a touchée pendant le temps

passé dans les dites fonctions, les retenues pré-

vues par la loi générale sur les pensions des

fonctionnaires de l'Etat ;

b) celui de l'Hospice du Rham: un directeur,

un infirmier-chef, deux infirmiers, dont un

pourra être de 2e ou de 1re classe, eu égard à ses

années de service.

Loi du 12 juin 1901, concernant le renforcement (lu personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Das Bezirksgericht von Luxemburg

besteht aus einem Präsidenten, einem Vice-Prä-

sidenten, acht Nichtern, einem Staatsanwalt, zwei

Substituten, einem Gerichtsschreiber und vier

Hilfsgerichtsschreibern.

Loi du 12 juin 1901, concernant l'organisation du personnel enseignant des ateliers de l'école d'artisans.

Le service des ateliers de l'école

d'artisans à Luxembourg est confié à des chefs

d'atelier, auxquels pourront être adjoints des

contremaîtres ou des ouvriers instructeurs.

Le nombre des chefs d'atelier et des contre-

maîtres ne dépassera pas huit.

Loi du 12 juin 1901, concernant l'organisation du personnel enseignant des ateliers de l'école d'artisans.

Der Dienst in den Werkstätten der

Handwerkerschule zu Luxemburg wird durch Werk-

stattvorsteher versehen, denen Werkmeister und

Vorarbeiter beigegeben werden können.

Die Zahl der Werkstattvorsteher und der Werk-

meister darf acht nicht übersteigen.

Arrêté grand-ducal du 12 juin 1901, concernant les travaux d'agrandissement de la gare cen- trale de Luxembourg, sur le territoire de la commune de Hollerich.

Les travaux d'agrandissement de la

gare centrale de Luxembourg, sur le territoire

de la commune de Hollerich, d'après le plan

modifié présenté par l'administration exploitante

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg le 19

décembre 1900, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre

pour l'exécution de ces travaux le seront con-

formément à la loi susvisée du 17 déc 1859.

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

L'introduction clans le Grand-Duché

de coqs, poules, poulets et poulettes de prove-

nance italienne s'effectuera exclusivement par

la voie ferrée et tous les envois seront dirigés

sur la station de Luxembourg.

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

Il peut être alloué aux surnuméraires

une indemnité qui est fixée par le Gouverne-

ment, sans pouvoir dépasser 1400 fr., et resp.

1740 fr. pour un seul accessiste forestier.

Cette indemnité pourra être convertie en

traitement après trois années de bons services.

Après six années de bons et loyaux services

dans le surnumérariat, les

surnuméraires

peuvent jouir du traitement accordé aux commis

de 3e classe, auxquels ils seront assimilés sous

ce rapport.

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Gleich nach ihrer Ankunft in Luxem-

burg werden diese Hühner durch diejenigen, welche

sie eingeführt und auf deren Kosten in einen

von der Regierung eigens hergerichteten Pferch

eingebracht, wo sie während höchstens acht Tagen

unter Beobachtung bleiben und auf Betreiben

derjenigen, welche sie eingeführt haben, unver-

züglich von dem Delegirten der Regierung unter-

sucht und den für nöthig befundenen Desinfek-

tionsmaßregeln unterzogen werden.

Käfige, Kisten und Körbe, welche zum Trans-

porte gedient, werden ebenfalls desinficirt.

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

Den Supernumeraren kann eine In-

demnität bewilligt werden, welche von der Regie-

rung festgestellt wird, deren Betrag aber 1400 Fr.,

bezw. 1740 Fr. für einen einzigen Forstaccessisten,

nicht übersteigen darf.

Diese Indemnität kann nach drei Jahren guter

Dienste in Gehalt verwandelt werden.

Nach sechs Jahren guter und treuer Dienste

als Supernumerar kann den Supernumeraren

das Gehalt eines Commis 3. Klasse verliehen

werden, denen sie alsdann in dieser Beziehung

gleichgestellt sein werden.

Loi du 8 juin 1901, concernant l'organisation du personnel de la Maison de santé d'Ettelbruck et de l'Hospice du Rham.

Il sera attaché à l'Hospice du Rham

un médecin admis à la pratique de l'art médical

dans le Grand-Duché, et un aumônier.

Il pourra être attaché en outre au même éta-

blissement un instituteur, une institutrice et un

commis aux écritures.

Gesetz vom 8. Juni 1901, betreffend die Orga-

nisation des Personals der Ettelbrucker- Heil-

anstalt sowie des Rahmhospizes

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 24. Mai 1901 und derjenigen

des Staatsrathes vom 31. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Art

1. Das Personal der Heilanstalt zu Ettel-

brück und des Rahmhospizes begreift

a) Dasjenige der Heilanstalt zu Ettelbrück, einen

zur Ausübung der Hellkunde im Großherzogthum

habilitirten Arzt als Direktor, einen Buchhalter,

einen Oberwärter und acht Wärter, von denen

zwei 1. Klasse, drei 3. Klasse und drei 3. Klasse

sind

Dem Arzt-Direktor ist jede anderweitige Aus-

ubung der Heilkunde außerhalb der Anstalt unter-

sagt, mit Ausnahme der Consultationen in Spezial-

fällen, die sich auf Geisteskrankheiten beziehen

Der jetzige Titular kann das von lhm als

Arzt

bezogene

Gehalt

pensionsfähig machen,

wenn er innerhalb fünf Jahren die durch das

allgemeine Gesetz über die Pensionen der Staats-

beamten vorgesehenen Abzüge für die Indemnität

nachzahlt, welche er wahrend der ganzen Dauer

dieses Amtes bezogen hat.

b) Dasjenige des Rhamhospizes, einen Direktor,

einen Oderwärter, zwei Wartet, von denen der

eine je nach der Zahl seiner Dienstjahre 2. oder 1.

Klasse sein kann.

Art.

2.

An

dem. Rhamhospiz ist ein im

Großherzogthum zur Ausübung

der Heilkunde

habilitirter

Arzt angestellt, sowie ein Almosenier.

Außerdem kann an derselben Anstalt ein Lehrer,

eine Lehrerin und ein Buchhalter ernannt werden.

Pourront en outre être attachés, aux deux

établissements, des médecins-adjoints admis à

la pratique de l'art médical dans le Grand-Duché,

ainsi que des infirmiers auxiliaires et des femmes

de charge, dont le nombre et les conditions

d'admissibilité sont fixés par le Gouvernement

selon les nécessités du service.

Un ecclésiastique de la localité sera chargé

da service religieux de la Maison de santé

d'Ettelbrück.

Loi du 12 juin 1901, concernant le renforcement (lu personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Il ne sera pas pourvu à la nomination

des trois premières places de juge qui viendront

à vaquer au tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg après le 1er août 1903, et le nombre des

juges près le dit tribunal sera réduit à cinq.

Il ne sera pas pourvu non plus à la nomination

de la première place de substitut qui viendra à

vaquer après la même date.

des Staatsrathes vom 31. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Eine Industrie-Abtheilung,

welche den drei Klassen der Unterabtheilung der

Industrie- und Handelsschule des Athenäums zu

Luxemburg entspricht, kann mit den Gymnasien

von Diekirch und Echternach verbunden werden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial

eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 8. Juni 1901.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 12 juin 1901, concernant le renforcement (lu personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Die drei ersten Richterstellen, welche

bei dem Bezirksgericht von Luxemburg nach dem

1. August 1903 vacant werden, sollen nicht mehr

besetzt, und wird so die Zahl der Richter dieses

Gerichtes auf fünf zurückgebracht werden.

Desgleichen soll auch die erste Substitutsstelle,

welche nach demselben Datum vacant wird, nicht

mehr besetzt werden.

Loi du 12 juin 1901, concernant l'organisation du personnel enseignant des ateliers de l'école d'artisans.

Les traitements des chefs d'atelier et

des contremaîtres instructeurs sont fixés comme

suit;

Chefs d'atelier de 1re classe . fr. 2,200—2,500

Chefs d'atelier de 2e classe .

1,700—2,000

Contremaîtres instructeurs .

1,200—1,500

Loi du 12 juin 1901, concernant l'organisation du personnel enseignant des ateliers de l'école d'artisans.

Die Gehälter der Werkstattvorsteher

und Werkmeister sind festgesetzt wie folgt

Werkstattvorsteher 1. Klasse 2,200—2,500 Fr.

Werkstattvorsteher 2. Klasse 1,700—2,000

Werkmeister...

1,200—1,500

Arrêté grand-ducal du 12 juin 1901, concernant

les travaux d'agrandissement de la gare cen-

trale de Luxembourg, sur le territoire de la

commune de Hollerich.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ,

Vu Notre arrêté du 26 mai 1900 ,

Notre Conseil d'État entendu,

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil,

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 juin 1901, concernant les travaux d'agrandissement de la gare cen- trale de Luxembourg, sur le territoire de la commune de Hollerich.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

Luxembourg, le 12 juin 1901

ADOLPHE

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD

Die Indemnitaten der Vorarbeiter werden fest-

gesetzt durch die Regierung nach Maßgabe der

Budgetbewilligungen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial

eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 12 Juni 1901

Adolph

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Les indemnités des ouvriers instructeurs sont

déterminées par le Gouvernement dans les

limites des allocations du budget

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne

Luxembourg, le 12 juin 1901

Adolphe.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Großh Beschluß vom 12 Juni 1901, die Er-

weiterung des Central-Bahnhofs Luxemburg,

auf dem Gebiete der Gemeinde Hollerich, be-

treffend

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17 Dez. 1859

über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 26 Mai

1900,

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes,

Auf den Bericht Unseres General Directors

der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung

der Regierung im Conseil,

Haben beschlossen und beschließen

Art

1.

Die Erweiterung des Central Bahn-

hofs Luxemburg, auf dem Gebiete der Gemeinde

Hollerich, gemäß dem von der

Betriebs-Ver-

waltung der Wilhelm - Luxemburg - Eisenbahnen

am 19 Dezember 1900 eingereichten abgeänderten

Plane, ist zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklart

Demzufolge werden die zur Ausfuhrung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß vor-

beregtem Gesetze vom 17. Dez. 1859 erworben.

Art. 2 Unser General-Director der öffentlichen

Arbeiten ist Mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt

Luxemburg, den 12 Juni 1901

Adolph

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de mai écoulé, en vertu

de la loi du 30 juin 1880, savoir

N°4381. Le 2 mai. — Un nouveau système

de tannage, — P. V. San Martin, G. Soldant et

L. B. Trant à Buenos-Aires.

N° 4382. Le 3 mai. — Procédé d'extraction

du sucre. — Cie Botho Schwerin à Wildenhoff

(Prusse).

N° 4383. Le 4 mai. — Compteur à prépaie-

ment. — J.-A.-J. Graig à Paris.

N° 4384. Le 6 mai. — Perfectionnements

dans la manière de condenser la vapeur ou de

refroidir les liquides. — Cosmopolitan Power C°

à Chicago.

N° 4385. Le 7 mai. — Procédé de fabrication

de cirages et dispositif pour les étendre. —

L. Weiss à Vienne.

N° 4386. Le 7 mai. — Perfectionnements appor-

tés aux wagons métalliques pour chemins de fer.

— Transportation Development C° à Wilmington

(E.-U.),

N° 4387. Le 8 mai. — Feutre métallique. —

J.-Ch. Koch à Hohenlimburg.

N° 4388. Le 8 mai. — Bandage de roue de

vélocipède. — G. Sexauer à Gronsdorf.

N°4389.

Le 11 mai. — Porte-arc parabo-

lique. — H. Henningsen à Cologne.

N°4390.

Le 11 mai. — Innovation aux toi-

tures. — H. Henningsen à Cologne.

N° 4391. Le 11 mai. —Plafonds en ciment

armé. — H. Henningsen à Cologne.

N° 4392. Le 11 mai. — Assemblage en croix

pour barres métalliques.

(Certificat d'addition

au n° 3495 du 18 février 1899.) — M. Mendel à

St. Johann.

N° 4393. Le 13 mai. — Procédé de fabrica-

tion de fonte molle (renfermant peu de manga-

nèse), dans le convertisseur Thomas. — P.

Klöckner à Duisburg s./Rh.

Bekanntmachung — Erfindungspatente.

Nächstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Mai, auf Grund des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 4381. Am 2. Mai. — Neues Gerbver-

fahren. — P. V. San Martin, G. S o l d a n i

und L. B. Trant in Buenos-Aires.

Nr. 4382. Am 3. Mai. — Verfahren Zur

Extraction von Zucker. — Graf Botho Schwerin

in Wildenhoff (Preußen).

Nr. 4383. Am 4. Mai. — Automat zum Ver-

kauf von Flüssigkeiten. — J. A. J. Graig in

Paris.

Nr. 4384. Am 6. Mai. — Verfahren zum

Condensiren des Dampfes oder Kühlen der Flüs-

sigkeiten. —

Cosmopolitan

Power

Comp.

in Chicago.

Nr. 4385. Am 7. Mai. — Vorrichtung zum

Auftragen einer Glänzmasse und Verfahren zur

Herstellung der letzteren. — L. Weiß in Wien.

Nr. 4386. Am 7. Mai. — Verbesserungen an

den metallenen Eisenbahnwagen. —

Trans-

portation

Development

Comp.

in

Wilmington. (V.-St.)

Nr. 4387. Am 8. Mai. — Metallfilz. — J. K.

Koch in Hohenlimburg.

Nr. 4388. Am 8. Mai. — Fahrradreifen. —

W. Sexauer in Gronsdorf.

Nr. 4389. Am 11. Mai. — Parabelförmiger

Bogenträger. — H.

Henningsen

in Köln.

Nr. 4390. Am 11. Mai. — Neuerung an

Dachbedeckungen. — H.

Henningsen

in Köln.

Nr. 4391. Am 11. Mai. — Cementdecke bezw.

Cementhautbedachungen. — H.

Henningsen

in Köln.

Nr. 4392. Am 11. Mai. — Kreuzverbindung

für Metallstäbe. (Zusatzpatent zu Nr. 3495 vom

18. Februar 1899) — M.

Mendel

in St.

Johann.

Nr. 4393. Am 13. Mai. — Verfahren zur

Herstellung von weichstem Flußeisen (mit geringem

Mangangehalt) im Thomas-Converter. — P.

Klöckner

in Duisburg.

37a

N° 4394. Le 13 mai. — Procédé pour con-

server les œufs. — K.-E. Fryklind à Stockholm.

(Suède.)

N° 4395, Le 14 mai. — Système perfectionné

de ventilateur. — Ch.-L. Pullmann à Washing-

ton.

N° 4396. Le 14 mai. — Procédé de fabrica-

tion d'une masse absorbant la poussière. —

Dr L. Rosenfeld à Vienne.

N° 4397. Le 17 mai. — Indicateur automa-

tique de la vitesse de rotation. — H. Dahl à

Berlin.

N° 4398. Le 17 mai. — Procédé de fabrica-

tion de ciment de laitier. — C. von Forell à

Giessen.

N° 4399. Le 17 mai. — Procédé de fabrication

de ciment. — Dr H. Passow à Hambourg.

N° 4400. Le 18 mai. — Procédé de purifica-

tion de l'alcool par refroidissement et filtration.

— C.-F. von Schlichtegroll à Berlin.

N° 4401. Le 20 mai. — Parapluie et porte-

parapluie pour cycles, automobiles, etc. — G.

Kellner à Garfeln.

N° 4402. Le 20 mai. — Chandelier. — A..

Schorno à Irvington, New-Jersey (E.-U.).

N° 4403. Le 22 mai. — Appareil à mouler et

frire pour cuisine et pâtisserie, dit l'Indispen-

sable Allard. — E. Allard à Cannes.

N° 4404. Le 22 mai. — Ouverture et ferme-

ture automatiques des chariots d'ordures à cou-

verture en chevron. — Fr. Morth à Elberfeld.

N° 4405, Le 23 mai. — Moyen de fixation des

tirefonds, crampons et vis dans des matières

tendres ou altérables, telles que le bois. — J.-

V.-E. Thiollier à Paris.

N° 4406. Le 23 mai. — Procédé de fabrica-

tion de matières ou d'objets d'usage à l'aide de

fibres et de matières collantes minérales, végé-

tales ou animales. — A. Oesterheld à Vöckla-

bruck.

N° 4407. Le 24 mai. — Procédé de prépara-

tion de plaques photolitographiques sur métal à

Nr. 4394. Am 13. Mai. — Verfahren zum

Conserviren der Eier. — K. E.

Frycklind

in

Stockholm.

Nr. 4395. Am 14. Mai. — Verbessertes Ven-

tilationssystem. — K. L. Pullman in Was-

hington.

Nr. 4396. Am 14. Mai. — Verfahren zur

Herstellung eines Staubabsorbirungsmittels. —

L.

Rosenfeld

in Wien.

Nr. 4397. Am 17. Mai. — Selbstthätiger

Rotations-Geschwindigkeitsanzeiger. — H. Dahl

in Berlin.

Nr. 4398. Am 17. Mai. — Verfahren zur

Portlandcement-Herstellung aus Schlacke. — K.

von Forell in Gießen.

Nr. 4399. Am 17 Mai. — Verfahren zur

Herstellung von Cement. — H. Paßow in

Hamburg.

Nr. 4400. Am 18. Mai. — Verfahren zum

Reinigen von Spiritus mittelst Kälte und Filtra-

tion.— K. F. von Schlichtegroll in Berlin.

Nr. 4401. Am 20. Mai. — Schirmhalter und

Schirm Fahrzeugschirm) für Fahrräder, Motor-

wagen u. dergl. — W. Kellner in Gaffeln.

Nr. 4402. Am 20. Mai. — Kerzenhalter —

A. Schorno in Irwington. (Ver. St.)

Nr. 4403. Am 22. Mai. — Form- und Back-

apparat für Küche und Pastetenbäckerei. — E.

Allard

in Cannes.

Nr. 4404. Am 22. Mai. — Selbstthätige Oeffne-

und Schließvorrichtung für die Müllwagenkasten mit

dachförmiger Decke. — F. Wörth in Elberfeld.

Nr. 4405. Am 23. Mai. — Verfahren zur

Befestigung der Schraubenbolzen, Klammern und

Schrauben an weichen oder veränderlichen Stoffen,

wie Holz. — J. W. E. Thiollier in Paris.

Nr. 4406. Am 23. Mai. — Verfahren zur

Herstellung von Stoffen oder Gebrauchsgegen-

ständen aus mineralischen, vegetabilischen oder

thierischen Fasern und Klebestoffen. — A. Oester-

held in Vöcklabruck.

Nr. 4407. Am 24. Mai. — Verfahren zur

Herstellung von lichtdruckartigen Platten auf Metall

l'usage de l'imprimerie. — Et. Epstein à Char-

lottenbourg.

N° 4408. Le 25 mai. — Instrument pour net-

toyer les espaces entre les dents. — A Bau-

meister à Hagenau.

N° 4409. Le 25 mai. — Parachute pour cages

d'extraction. — Kemper & Lonsberg à Neuen-

kirchen.

N° 4410. Le 25 mai. — Nouvelle machine

pour le percement de tunnels, galeries, etc. —

G. Kracht à Dortmund.

N° 4411. Le 25 mai. — Semelle et talon mé-

talliques pour chaussures. — Winckhaus & Er-

melbauer à Hagen.

N° 4412. Le 28 mai. — Dispositif pour monter

les horloges électriques, etc. — M. Möllet à

Altona.

N° 4413. Le 28 mai. — Appareil photogra-

phique panoramique reversible. — Auguste et

Louis Lumière à Lyon.

N° 4414. Le 28 mai, — Dispositif de frein

instantané pour rouleaux, roues, etc. — C.-W.

Fuchs à Pforzheim.

N° 4415. Le 28 mai. — Bourrages de pistons

pour machines rotatives. — J.-B. Eidel junior

à Kehl et G. Hartmann à Strasbourg.

N° 4416. Le 29 mai. — Horloge électrique à

sonnerie. — M. Möller à Altona.

N° 4417. Le 30 mai. — Nouveau genre de

moulin pouvant moudre toutes les graines sèches

ou oléagineuses. — A.-A.-V. Thirion à Paris.

N° 4418. Le 30 mai. — Nouveau système de

bandage pour roues de véhicules. — B. Bonfi-

glietti à Paris.

N° 4419. Le 30 mai. — Carte-lettre illustrée.

— F. de Queyriaux à Montmorillon (France).

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

Nos 2446 et 2762. — Machine à fabriquer le

cigare.

N° 2756. — Procédé de préparation de l'acide

oxalique.

zur Anwendung in der Vuchdruckpresse. — S

Epstein

in

Charlottenburg.

Nr. 4408. Am 25. Mai. — Instrument zum

Reinigen zwischen den Zähnen. —

N.

Bau-

meister

in Hagenau.

Nr. 4409. Am 25. Mai. — Fallschirm für

Schachte, — Die Firma Kemper u. Lonsberg

in Neuenkirchen.

Nr. 4410. Am 25. Mai. — Neue Maschine

Zum Durchbrechen von Tunnels, Galerien u. dergl.

— G. K r a c h t in Dortmund.

Nr. 4411 Am 25. Mai — Metallene Soble

und Absatz für Schuhwerk. — Die Firma

Wink-

bans

u.

Ermeldauer

in

Hagen.

Nr. 4412. Am 28. Mai. — Stromschlußvor-

richtunq für den Aufzug elektrischer Uhren u. dergl

— M,

Möller

in

Altona.

Nr. 4413. Am 28. Mai. — Panoramischer

Uebertragungs - Photographie - Apparat. —

A.

Lümière

u.

L.

Lümière

in

Lyon.

Nr 4414. Am 28. Mai. — Einrichtung, zum

Schnellbrennen für Rollen, Scheiben und Räder.

— K. W. Fuchs in Pforzheim.

Nr. 4415. Am 28. Mai. — Kolbendichtung

an den Umlaufmaschinen — J. B. Eidel jun. in.

Fels u. S. G. Hartmann in Straßburg.

Nr. 4416. Am 29. Mai. — Elektrische Schlag-

uhr. —

M.

Möller

in

Altona.

Nr. 4417. Am 30. Mai. — Neuartige Mühle

zum Mahlen von trockenen oder Oelsämereien. —

A. A. V.

Thirion

in

Paris.

Nr. 4418. Am 30. Mai. —Neuartiger Radreisen

für Fuhrwerke. — A.

Bonfiglietti

in

Paris.

Nr. 4419. Am 30. Mai. — Ansichtskarten-

brief. — F. de

Queyriaux

in

Montmorillon.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 2446 u. 2762. — Maschine zur Herstel-

lung von Cigarren.

Nr. 2756. — Verfahren zur Herstellung von

Oxalsäure.

N° 2758. — Machine pour défaire des tissus,

tricots, etc.

N° 2763. — Système perfectionné d'aiguillage

de sûreté pour les lignes de chemins de fer.

N° 3104. — Perfectionnements dans les ma-

chines à charger les cartouches.

N° 3109. — Cheville construite au moyen de

plomb en tube ou en plaques.

N° 3112. — Procédé de soudage à froid de

la fonte.

N° 3477. — Procédé et appareil pour stériliser

le lait en lui conservant toutes les propriétés du

lait qui vient d'être tiré.

N° 3487. — Fabrication de métaux en feuilles.

N° 3489. — Construction de maçonnerie avec

mortier coulé.

N° 3496. — Pierre avec excavation pour rece-

voir le mortier.

N° 3498. — Appareil perfectionné pour la

réfrigération ou liquéfaction de fluides aéri-

formes ou de gaz.

N° 3500. — Perfectionnements

dans les

cartes-lettres et cartes-télégrammes.

N° 3504. —- Cheminée de ventilations pour

maisons d'habitation.

N° 3505. — Innovation aux vélocipèdes et

autres véhicules à transmission de force hydrau-

lique.

N° 3899. — Procédé de fabrication de car-

touches pour détacher des pierres, du bois etc.

N° 3902. — Attrape.

N° 3903. — Phonographe de poché.

N° 3908 — Serrure de porte à verrou unique

pour pènes dormant et coulant.

N° 3916. — Jante en bois.

N° 3917. — Laminoir pour la fabrication de

pièces laminées profilées.

N° 3918. — Laminoir pour la fabrication de

fers profités.

N° 3921. — Appareil pour la fabrication de

malt de couleur et pour la pasteurisation de la

bière en grandes quantités.

Nr. 2758. — Maschine zum Auflosen von

Strick- und Webwaaren u. dergl.

Nr. 2763. — Verbessertes System von Sicher-

heitsweichen für Eisenbahnen.

Nr. 3104. — Verbesserungen an Patronen-

füllmaschinen.

Nr. 3109. — Aus Bleirohr bezw. Bleiplatten

hergestellten Dübel.

Nr. 3112. — Verfahren zum Hartlöthen von

Gußeisen

Nr. 3477. — Verfahren und Apparat um

Milch so zu sterilisiren, daß ihr alle Eigenschaften

der frisch gestrichenen Milch erhalten bleiben.

Nr. 3487. - Herstellung von Blattmetallen.

Nr. 3489. — Verfahren zur Herstellung von

hohlem Mörtelgußmauerwerk.

Nr. 3496. — Stein mit Aushöhlung zur Aus-

füllung mit Bindemasse.

Nr. 3498. — Verbesserter Apparat Zur Re-

frigeration oder Flüssigmachung von luft- oder

gasartigen Fluiden.

Nr. 3500. — Neuerungen an Brief- und Te-

legramm-Karten.

Nr. 3504. — Luftschlot für Wohngebäude.

Nr. 3505. — Neuerung an Fahrrädern und

anderen Vehikeln mit hydraulischer Kraftüber-

tragung.

Nr. 3899. — Verfahren zur Herstellung eines

Mittels zum Ablösen von Baumaterialien.

Nr. 3902. — Thierfalle.

Nr. 3903. — Taschensprech-Apparat.

Nr. 3908. — Schloß mit einem Riegel für

hebende und schießende Falle.

Nr. 3916. — Radfelge.

Nr. 3917. — Walzwerk zur Herstellung von

profilirtem Walzgut.

Nr. 3918. — Walzwert zur Herstellung von

Profileisen.

Nr. 3921. — Apparat zur Herstellung von

Farbmalz und zum Pasteurisiren von Bier in

größeren Quantitäten.

N° 3924. — Chaîne pour vélocipèdes etc.

N° 3925. — Nouvel entoilage pour bandages

pneumatiques.

Luxembourg, le 1er juin 1901.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, composé de

MM. Victor Thorn, procureur d'État, prési-

dent, Joseph Rischard, vice-président de la Cour

supérieure de justice, Mathias Glœsener, con-

seiller à la même Cour, Adolphe Schmit, avocat-

avoué à Luxembourg, membres, et Paul Ulve-

ling, président du tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en

session extraordinaire du 22 au 29 juin ct,

dans une des salles du palais de justice à Lu-

xembourg, pour procéder à l'examen de MM.

Henri Donckel, Edouard Ferrant et Jean-Bap-

tiste Sax, tous de Luxembourg, récipiendaires

pour l'examen du second doctorat en droit.

L'examen écrit est fixé pour tous les récipien-

daires au samedi, 22 juin ct., de 8½ heures du

matin à midi et de 3 heures de relevée à

6 heures du soir.

Les examens oraux auront lieu pour M.

Donckel, le lundi, 24 juin ; pour M. Ferrant, le

jeudi, 27 juin et pour M. Sax, le samedi, 29

juin, chaque fois à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 8 juin 1901.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Nr. 3924. — Kettenbetrieb für Fahrräder u. dgl.

Nr. 3925. — Neue Umhüllung für pneuma-

tische Radbänder.

Luxemburg, den 1. Juni 1901.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. R u p p e r t .

Avis. — Introduction en Belgique des bêtes ovines et caprines provenant de l'Allemagne

et du Grand-Duché de Luxembourg.

Il est porté à la connaissance des intéressés que, par son arrêté du 31 mai dernier, M. le

Ministre de l'agriculture vient d'autoriser, dans les termes et sous les conditions qui vont

suivre, l'importation en Belgique, des bêtes ovines et caprines provenant de l'Allemagne et

du Grand-Duché de Luxembourg

L'importation des bêtes ovines et caprines provenant de l'Allemagne et du Grand-Duché

de Luxembourg est autorisée par les bureaux et succursales de douane désignés au tableau

ci-annexé, aux jours et heures y indiqués.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudiuni, be-

stehend aus den HH. Victor Thorn, Ober-

staatsanwalt, Präsident; Joseph Rischard

Vice-Präsident des Obergerichtshofes, Mathias

Glasener,

Obergerichtsrath, Ad. Schmitz

Advokat-Anwalt zu Luxemburg, und Paul Ulve-

ling,

Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg, Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher

Sitzung vom 22. auf den 29. Juni c., in einem

der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg zu-

sammentreten, behufs Prüfung der HH. Heinrich

Donckel,

Eduard

Ferrant

und Joh. Bapt.

Sax,

alle aus Luxemburg, Recivienden für die

zweite Prüfung für das Doktorat der Rechte.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Recipien-

den auf Samstag, den 22. Juni c. von 8½ Uhr

Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nach-

mittags festgesetzt.

Die mundlichen Prüfungen finden statt wie

folgt: für Hrn. Donckel, am Montag, 24. Juni,

für Hrn. Ferrant, am Donnerstag, 27. Juni

und für Hin. Sax, am Samstag, den 29. Juni,

jedesmal um 3 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 8. Juni 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

L'importation peut également être pratiquée tous les jours ouvrables, moyennant préavis

de vingt-quatre heures au vétérinaire de contrôle.

Lors de leur arrivée au bureau ou a la succursale de douane, les animaux seront visités

aux frais des importateurs (1) par le vétérinaire de contrôle préposé à cette surveillance.

Le transît direct des moutons et des chèvres, sans déchargement, par la voie ferrée, est

autorisé sans aucune formalité spéciale d'ordre sanitaire.

ANNEXE.

Tableau indiquant les jours et heures d'ouverture des bureaux et succursales de douane à l'impor-

tation des bêtes ovines et caprines provenant de l'Allemagne et du Grand-Duché de Luxem-

bourg,

Bureaux et succursales

de douane.

Bleyberg (station) (Montzen)

Welkenraedt (station)

Stavelot...

Beho...

Gouvy

(station)...

Buret

(Tavigny)...

Benonchamps (station)

(Wardin)...

Bras

(Wardin)...

Martelange...

Guirsch...

Wolberg

(Autel-Bas)...

Sterpenich (station) (Autel-

Bas)...

Aubange...

Athus

(station)...

Jours et heures d'ouverture.

Les lundis, mardis et jeudis, par les trains

8278 et 8154.

Les mercredis, vendredis et samedis avant

midi.

Les premier et troisième mercredis du mois,

de 9 à 10 heures

Tous les jours ouvrables, moyennant préavis

de vingt-quatre heures.

id.

id.

id.

id

id.

id.

Les lundis

a) Du 1er avril au 30 septembre, de 17 à 18

heures ;

b) Du 1er octobre au 31 mars, de 15 à 16

heures.

L'avant veille des foires de Binche, la veille

des foires de Neufchâteau et de Ciney, et le

lendemain des foires de Thionville. aux

heures d'arrivée des trains 5233 et 5225.

Les mercredis et la veille des foires d'Arlon

ou l'avant-veille si la veille est un jour férié,

de 10 à 11 heures. Les jours de foire à

Longuyon, de 15 à 16 heures.

Par chemin de fer et par terre. Le deuxième

mardi de chaque mois, à l'occasion de la

foire mensuelle de Luxembourg, de 8 à 9

heures.

Vétérinaires de contrôle.

Noms.

Demoulin.

Conradt.

Loneux.

Rausens.

id.

Lefèbvre (fils).

id.

id.

Laurencin.

id.

id.

id.

Simon.

id.

Résidence.

Montzen.

Dolhein-Lim-

bourg.

Stavelot.

Vielsalm.

id.

Bastogne.

id.

id,

Arlon.

id.

id.

id.

Messancy.

id.

1) Barème des frais de contrôle des moutons et des chèvres

50 centimes par tête, pour les cinq premiers sujets de tout lot ;

5 centimes par tête par sujet supplémentaire, c'est-à-dire 2 fr. 50 c pour cinq bêtes, 2 fr. 55 c. pour

six bêtes et ainsi de suite.

En cas d'importation moyennant préavis de vingt-quatre heures, le barème ordinaire est appliqué avec

surélévation éventuelle des frais jusqu'à ce que la vacation et le déplacement du vétérinaire de contrôle

solen couverts.

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les

épizooties ;

Considérant que la diphtérie sévit parmi les

poules de provenance italienne et qu'il est ur-

gent de prendre les mesures de précaution

exigées pour empêcher cette maladie de se

propager dans le Grand-Duché ;

Arrête

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Dès leur arrivée à Luxembourg, les

volatiles dont i l s'agit seront transportés, par

les soins et aux frais des importateurs, dans un

parc spécialement installe à cet effet par le

Gouvernement, où ils subiront une quarantaine

de huit jours au plus et où ils seront, à la dili-

gence des importateurs, visités sur-le-champ

par le délégué du Gouvernement et soumis aux

mesures de désinfection reconnues nécessaires

Les cages, caisses et corbeilles ayant servi à

leur transport seront également désinfectées.

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

Le Gouvernement est autorisé à accor-

der aux employés et agents inférieurs visés par

l'art. 2 de la loi du 1er mai 1894, après dix années

de bons et loyaux services dans le même emploi,

trois augmentations biennales de 75 fr. chacune.

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

Die Regierung ist ermächtigt, den nie-

deren Angestellten und Agenten, auf die sich der

Art. 2 des Gesetzes vom 1. Mai 1894 bezieht,

nach zehn Jahren guter und treuer Dienste in

derselben Stelle drei zweijährige Gehaltszulagen

von je 75 Fr. zu gewähren.

Art. 4 Das Personal der Regierungsbüreaux

begreift: sechs Büreauchefs, sechs Unter-Büreau-

chefs, sechs Commis 1. Klasse, acht Commis 2.

Klasse und Commis 3. Klasse in der durch den

Dienst erforderten Zahl.

Loi du 8 juin 1901, concernant l'organisation du personnel de la Maison de santé d'Ettelbruck et de l'Hospice du Rham.

Le service intérieur des deux établis-

sements ainsi que la surveillance des quartiers

des femmes peuvent être confiés, en tout ou en

partie, à des sœurs de charité, à des conditions

à déterminer par le Gouvernement.

Loi du 12 juin 1901, concernant le renforcement (lu personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Le quatrième greffier-adjoint du tri-

bunal d'arrondissement de Luxembourg jouira

d'un traitement annuel de 2510 à 2710 frs.

Aptes dix années de service dans le même

grade les greffiers-adjoints des tribunaux d'ar-

rondissement obtiendront le traitement du grade

immédiatement supérieur

Loi du 12 juin 1901, concernant l'organisation du personnel enseignant des ateliers de l'école d'artisans.

Das jährliche Gehalt des vierten Hilfs-

gerichtsschreibers bei dem Bezirksgericht von Lu-

xemburg ist festgesetzt auf 2510 bis 2710 Fr

Nach Zehn Jahren Dienst in demselben Range

erhalten die Hilfsgerichtsshreiber der Bezirksge-

richte das Gehalt des unmittelbar höheren Ranges.

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Les animaux atteints ou suspects de

maladie contagieuse seront immédiatement iso-

lés.

Ceux qui succombent à la maladie ainsi que

ceux qui sont abattus par les soins du Gouver-

nement avec le consentement du propriétaire,

seront détruits par le feu.

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Die kranken oder krankheitsverdäch-

tigen Thiere werden allsogleich abgesondert.

Diejenigen, welche an der Krankheit fallen

oder welche die Regierung im Einverständniß mit

dem Eigenthümer tödten läßt, müssen verbrannt

werden.

Art.

4.

Für

die krankheitsfrei befundenen

Thiere wird ein Gesundheitsschein

ausgestellt,

ohne welchen weder Verkauf noch Haustrhandel

erlaubt ist. Die Agenten der öffentlichen Macht,

zu denen auch für diesen Dienst die Beamten der

zoll-, der Accisen- und Forstverwaltung, die

les officiers et les sous-officiers de la force ar-

mée, les cantonniers et les gardes-champêtres,

auront en tout temps et en tout lieu le droit de

se l'aire représenter.

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

Le cadre du personnel des bureaux

du Gouvernement comprend : six chefs de

bureau, six sous-chefs, six commis de 1re classe,

huit commis de 2e classe, et des commis de 3e

classe suivant les exigences du service.

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Le médecin-directeur de la Maison de

santé d'Ettelbruck et le directeur de l'Hospice

du Rham sont nommés par Nous ; les autres

employés sont nommés par le Gouvernement.

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Der Arzt-Direktor der Ettelbrücker

Heilanstalt und der Direktor des Rhamhospizes.

werden von Uns ernannt; die andern Ange-

stellten ernennt die Regierung.

Loi du 12 juin 1901, concernant le renforcement (lu personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Aux fins de l'exécution de la présente

loi il est alloué un crédit de 16,000 frs. à ratta-

cher à l'art, 15 du budget des dépenses de 1901.

Mondons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 12 juin 1901,

Adolphe.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 12 juin 1901, concernant l'organisation

du personnel enseignant des ateliers de l'école

d'artisans.

Nous ADOLPHE,

pur In grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc , etc ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

4 juin 1901 et celle du Conseil d'Etat du 10

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 12 juin 1901, concernant l'organisation du personnel enseignant des ateliers de l'école d'artisans.

Behufs Ausführung dieses Gesetzes ist

der Regierung ein Credit von 16,000 Fr zur Ber-

fügung gestellt, welcher dem Art. 15 des Aus-

gabe-Büdgets von 1901 bergeschrieben wird.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

Memorial

eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 12. Juni 1901.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Gesetz vom 12. Juni 1901, die Organisation

des Lehrpersonals der Werkstätten der Hand-

werkerschule betreffend.

Wir Adolph, von Gottes

Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u, u., u . ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der

Abgeordneten-

kammer vom 4. Juni ct. und derjenigen des

Staatsrathes vom 10. dess. Mts., wonach eine

Zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Pour les animaux reconnus sains, il

sera délivré un certificat de santé, sans lequel

la vente et le colportage sont interdits et que

les agents de la force publique, auxquels sont

adjoints pour en service les agents de l'admi-

nistration des douanes, des accises et des forêts,

Beschluß vom 13. J u n i 1901, die Gesundheits-

polizei des Viehes betreffend

Die

Regierung

im

Conseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5: October

1870, über die Viehseuchen;

I n Anbetracht, daß die Hühnerpest unter den

aus Italien eingeführten Hühnern aufgetreten ist,

und es dringend geboten erscheint,

die nöthigen

Maßregeln zu treffen, um die Ausbreitung dieser

Krankheit im Großherzogthum Luxemburg zu ver-

hindern ;

Beschließt

Art.

1. Die Einfuhr in's Großherzogthum von

Hühnern aus Italien darf nur per Eisenbahn

geschehen und müssen alle Sendungen nach der

Station Luxemburg geleitet werden.

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

Une somme de 3000 fr., à rattacher à

l'art. 3 du budget des dépensés pour 1901, est

mise à la disposition du Gouvernement pour

l'exécution de l'article qui précède.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 8 juin 1901.

ADOLPHE.

Les membres du Gouvernement,

Eyschen.

Ch.

Rischard.

Jedoch können die Commis 2. Klasse, welche

den zur Beförderung in die 1. Commisklasse oder

zum Postperzeptor erforderlichen Jähigkeits-Be-

dingungen oder -Prüfungen nicht genügt haben,

unter denselben Voraussetzungen nur das Mini-

malgehalt eines Commis 1. Klasse erhalten.

Loi du 8 juin 1901, concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre subal- terne, et décrétant l'extension des cadres du personnel des bureaux du Gouvernement.

Zur Ausführung vorstehenden Artikels

ist der Regierung ein Credit von 3000 Fr. zur

Verfügung gestellt, welcher dem Art. 3 des Aus-

gaben-Budgets für 1901 beigeschrieben wird.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial

eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, Ausgeführt und befolgt zu werben.

Luxemburg, den 8, Juni 1901.

Adolph.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

H. Kirpach.

M. Mongenast.

K. Rischard.

Loi du 8 juin 1901, concernant l'organisation du

personnel de la Maison de santé d'Ettelbruck

et de l'Hospice du Rham.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 24 mai dernier, et celle du Conseil d'Etat du

31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Les traitements sont fixés comme suit

Médecin-directeur de la Maison de santé d'Et-

An beiden Anstalten können ebenfalls Assistenz-

ärzte, welche zur Praxis im Großherzogthum ha-

bilitirt sind, sowie Hilfswärter und Lohnfrauen

angestellt werden, deren Zahl und Aufnahmebe-

dingungen durch die Regierung bestimmt werden,

nach Maßgabe der Erfordernisse des Dienstes.

Mit dem Religionsdienst an der Heilanstalt

zu Ettelbrück wird ein Geistlicher des Ortes

betraut.

Alt. 3. Der innere Dienst der beiden Anstalten,

sowie die Aufsicht in den Frauenabtheilungen

können ganz oder theilweise barmherzigen Schwestern

unter den von der Regierung zu bestimmenden

Bedingungen übertragen werden.

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Die Gehälter sind festgesetzt wie folgt

Arzt-Direktor der Ettelbrücker

Heilanstalt...

Direktor des Rhamhospizes

Buchhalter...

Oberwärter...

Wärter 1.

Klasse...

2.

Klasse...

3.

Klasse...

Fr.

6,000— 6,500

3,000—3,300

1,800—2,000

1,800—2.000

1,500—1,600

1,400—1,500

1,200—1,400

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Les frais de visite, de quarantaine et

de désinfection sont à la charge des importa-

teurs. Le délégué du Gouvernement est auto-

risé à percevoir par visite et par tête une taxe

de deux centimes.

Avis. — Caisse d'épargne.

Die Kosten für Untersuchung, Unter-

halt und Desinfektion trägt derjenige, welcher die

Hühner einführt

Der von der Regierung damit

beauftragte Delegat ist berechtigt, für jede Un-

tersuchung und jedes Stück eine Taxe von zwei

Centimes zu erheben.

Art. 6

Jeder Sendung muß ein von der

Gemeindebehörde des Herkunftsortes der ein-

geführten Hühner ausgestellter, nicht über fünf

Tage aller Herkunfts- und Gesundheitsschein

beiliegen.

Diese Zeugnisse, sowie der Gesundheitsschein

welcher der von der Regierung mit der Unter-

suchung betraute Delegat ausstellt, müssen inner-

halb 24 Stunden der Gemeindebehörde des Be-

stimmungsortes ausgehändigt werden.

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Die Wärter zweiter und dritter Klasse

können nach zehn Jahren guter und treuer Dienste

das Gehalt der Wärter erster resp. zweiter Klasse

erhalten.

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Les infirmiers de 2e et 3e classe pour-

ront, après dix années de bons et loyaux ser-

vices, obtenir le traitement des infirmiers de

1re et respectivement de 2e classe.

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Chaque envoi doit être accompagné

d'un certificat d'origine et de santé, délivré par

l'autorité communale du lieu d'origine des vo-

lailes importées et pouvant avoir tout au plus

cinq jours de date.

Ce certificat et le certificat sur l'état sanitaire

à délivrer par le délégué du Gouvernement qui

aura procédé à la visite, seront, dans les vingt-

quatre heures, remis à l'autorité communale du

lieu de destination.

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Die gemäß Art. 2 ernannten Ange-

stellten beziehen eine Indemnität, welche durch

die Regierung, in den Grenzen der dazu jedes.

Jahr ins Büdget eingetragenen, unüberschreib-

baren Credite, bestimmt wird.

Diese Indemni-

täten werden monatlich liquidirt.

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Les employés nommés en vertu de

l'art. 2 jouiront d'une indemnité à fixer par le

Gouvernement dans la limite des crédits portés

au budget de chaque année, sous un article spé-

cial non susceptible de transfert. Ces indemnités

sont liquidées mensuellement,

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Les dispositions qui précèdent ne

s'appliquent pas aux animaux importés par le

transit direct, sans déchargement, par la voie

ferrée.

Avis. — Caisse d'épargne.

Obige Bestimmungen

finden

keine

Anwendung auf Thiere, welche ohne Umladen

per Eisenbahn direkt durchgeführt werden.

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Außer den oben vorgesehenen Gehältern

und Indemnitäten wird dem Arzt-Direktor der Heil-

anstalt von Ettelbrück eine Indemnität für Büreau-

kosten, den Oberwärtern, den definitiv ernannten

Ettelbruck...

Directeur de l'Hospice du Rham

Commis aux

écritures...

Infirmier-chef...

Infirmier de

1re

classe...

Infirmier

de

2e

classe...

Infirmier

de 3e

classe...

fr. 6,000—6,500

3,000—3,300

1,800—2,000

1,800—2,000

1,800—1,000

1,400—1,500

1,200—1,400

partie, à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Il sera, en dehors des traitements et

indemnités fixés ci-dessus, alloué au médecin-

directeur de la Maison de santé d'Ettelbruck

une indemnité pour frais de bureau, et aux infir-

Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création

d'une section industrielle aux gymnases de

Diekirch et d'Echternach.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

9 mai 1901 et celle du Conseil d'Etat du 31

Wärtern und den Hilfswärtern eine Indemnität für

Bekleidung in der Höhe der von der Regierung

zu bestimmenden Summe bewilligt.

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

par la loi du 5 octobre 1870, concernant les

épizooties.

Avis. — Caisse d'épargne.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen gegenwärtigen Beschlusses unterliegen

den in dem Gesetz vom 5. October 1870 über

die Viehseuchen vorgesehenen Strafen.

Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création d'une section industrielle aux gymnases de Diekirch et d'Echternach.

Die Wärter 3. Klasse werden aus

den Hilfswärtern ernannt, die wenigstens zwei

Jahre als solche Dienst haben.

Die Wärter 1. resp. 2. Klaffe werden aus

den Wärtern 2. resp. 3. Klasse ernannt, welche

wenigstens zwei Jahre als solche Dienst haben.

Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création d'une section industrielle aux gymnases de Diekirch et d'Echternach.

Les infirmiers de 3e classe sont pris

parmi les infirmiers auxiliaires ayant au moins

deux années de service en cette qualité.

Les infirmiers de 1re et respectivement de 2e

classe sont pris parmi les infirmiers de 2e et

respectivement de 3e classe ayant au moins deux

années de service en cette qualité.

Arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera obligatoire dès le lendemain de

sa publication.

Luxembourg, le 13 juin 1901.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, RISCHARD.

Avis. — Caisse d'épargne.

En vertu d'une autorisation du conseil d'ad-

ministration de la Caisse d'épargne du 5 juin

1901, le livret n° 75440, qui a été perdu, est

annulé et a été remplacé par un duplicata.

Luxembourg, le 6 juin 1901.

Offiziere und Unteroffiziere der bewaffneten Macht,

die Wegewärter und die Feldhüter beizählen,

sind befugt, jederzeit und überall die Vorzeigung

dieses Scheines zu verlangen.

Avis. — Caisse d'épargne.

Gegenwärtiger Beschluß wird im Me-

morial

veröffentlicht und tritt am Tage nach

dieser Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 13. Juni 1901.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Kirpach, Mongenast, Rischard.

Bekanntmachung — Sparkasse.

Infolge Ermächtigung des Verwaltungsrathes

der Sparkasse vom 5. Juni 1901 ist das verlorene

Sparkassenbuch Nr. 75440 für nichtig erklärt

und durch ein Duplikat ersetzt worden.

Luxemburg, den 6. Juni 1901.

Luxbg. Imp. Lib d. I. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création d'une section industrielle aux gymnases de Diekirch et d'Echternach.

Den Beamten und Angestellten,

welche bis jetzt höhere Gehälter und Indemni-

täten bezogen haben als die, welche ihnen durch

gegenwärtiges Gesetz zukommen, wird der Abstand

Zwischen den neuen Gehältern und dem bisherigen

Gesammteinkommen vergütet.

Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création d'une section industrielle aux gymnases de Diekirch et d'Echternach.

Les fonctionnaires et employés qui

jouissent aujourd'hui de traitements et indem-

nités qui, réunis, excèdent les traitements et

émoluments leur alloués par la présente loi,

toucheront une indemnité égale à la différence

entre les traitements nouveaux et le montant

global des rétributions qui leur sont accordées

actuellement.

Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création d'une section industrielle aux gymnases de Diekirch et d'Echternach.

Das Gesetz vom 17. Mai 1874, über

die Organisation und die Gehälter des Personals

des Centralhospizes, sowie alle anderen gegen-

wärtigem Gesetze entgegenstehende gesetzlichen Be-

stimmungen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft ausgeführt und befolgt zu werden,

Luxemburg, den 8. Juni 1901.

Adolph.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

miers-chefs, aux infirmiers nommés

définitive-

ment et aux infirmiers auxiliaires une indemnité

d'habillement, dont le taux sera fixé par le Gou-

vernement.

Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création d'une section industrielle aux gymnases de Diekirch et d'Echternach.

La loi du 17 mai 1874, sur l'organi-

sation et les traitements du personnel de l'Hos-

pice central, ainsi que toutes autres dispositions

législatives contraires à la présente loi sont

abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit Insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 8 juin 1901,

ADOLPHE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD,

Gesetz vom 8. Juni 1901, betreffend die Errich-

tung einer Industrie-Abtheilung an den.

Gymnasien zu Diekirch und Echternach.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 9. Mai 1901 und derjenigen,

Loi du 12 juin 1901, concernant le renforcement

(lu personnel du tribunal d'arrondissement de

Luxembourg,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Due de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

7 juin ct., et celle du Conseil d'État du 10 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1er Le tribunal arrondissement de

Luxembourg est composé d'un président, d'un

vice-président, de huit juges, d'un procureur

d'Etat de deux substituts,

d'un greffier et de

quatre greffiers-adjoints.

Loi du 12 juin 1901, concernant le renforcement (lu personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Une section industrielle,

correspondant aux trois classes de la division

inférieure de l'école industrielle et commerciale

de l'Athénée de Luxembourg, peut être annexée

aux gymnases de Diekirch et d'Echternach.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 8 juin 1901.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Gesetz vom 11. Juni 1901, betreffend die Ver-

stärkung des Personals des Bezirksgerichtes

von Luxemburg

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, 'Herzog von Nassau,

u.

u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 7. Juni ct. und derjenigen des

Staatsrathes vom 10. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

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