Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R.

Mémorial

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi; 14 janvier 1933.

Samstag, 14. Januar 1933.

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R.

Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le

lundi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum

sera chanté le même jour, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche

suivant, 29 janvier, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de

cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement, par l'intermédiaire des commissaires de district le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé

directement. — 11 janvier 1933.

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1933 portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 30 mars

1932,

concernant l'application de différentes

conventions adoptées par la Conférence Inter-

nationale du Travail au cours de ses dix

premières sessions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 mars 1928 portant approbation

des conventions qui ont été adoptées par la Confé-

rence Internationale du Travail au cours de ses

dix premières sessions ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 concer-

nant l'application des différentes conventions ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'alinéa 2 de l'art. 1er de l'arrêté

grand-ducal du 30 mars 1932 susvisé est modifié

comme suit

Großh. Beschluß vom 6. Januar 1933 betreffend

Abänderung des Großh. Beschlusses vom 30. März

1932 über die Anwendung verschiedener Aber-

einkommen die von der Internationalen Arbeits-

konferenz während ihrer zehn ersten Tagungen

angenommen wurden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. März 1928,

wodurch die von der Internationalen Arbeitskon-

ferenz wahrend ihren zehn ersten Tagungen ange-

nommenen Übereinkommen genehmigt werden,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. Marz

1932,

betreffend die Anwendung verschiedener Über-

einkommen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Absatz 2 des Art. 1 des obenerwähnten

Großh. Beschlusses vom 30. Marz 1932 ist abgeändert

Wie folgt.

Memorial

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 2.

« Seront considérés comme établissements com-

merciaux tous lieux consacrés à la vente des

marchandises ou à toute autre opération com-

merciale, les établissements de banque et d'assu-

rance, les hôtels, auberges, débits de boisson,

restaurants et salons de consommation, les

établissements thermaux, les entreprises foraines

et de spectacles publics, ainsi que généralement

tous établissements non visés par l'alinéa suivant,

exclusivement en relations directes avec le con-

sommateur ou l'usager pourvu qu'ils ne fassent

pas emploi d'un outillage industriel. Sera réputé

industriel tout outillage d'une force motrice

supérieure à un cheval-vapeur.»

L'art. 9 du même arrêté aura la teneur

suivante

« Les dispositions du présent titre ne s'appliquent

pas aux entreprises commerciales et agricoles.

Les arrêtés du 14 décembre 1918 concernant

l'introduction de la journée de huit heures sont

abrogés. »

Art. 9 des gleichen Beschlusses erhalt

folgende Fassung

„Die Bestimmungen des gegenwartigen Beschlusses

finden keine Anwendung auf die Unternehmen des

Handels und der Landwirtschaft.

Die Beschlusse vom 14. Dezember 1918, betref-

fend den Achtstundentag sind abgeschafft."

Notre Directeur général du travail et

de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 6 janvier 1933.

Charlotte.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

„Als Handelsbetriebe gelten alle Stellen, an denen

Waren verkauft werden oder Handel getrieben

wird, die Banken und Versicherungsgeschafte, die

Gasthofe, Herbergen, Ausschaufstellen, Speisewirt-

schllften, Konditoreien, die Badeanlagen, die Markt-

unternehmen,

die öffentlichen Schauftellungsunter-

nehmen, sowie, im Allgemeinen, alle Unternehmen,

die im darauffolgenden Absatz nicht bezeichnet sind,

und die ausschließlich in direkter Verbindung mit

dem Verbraucher oder Benutzer stehen, sofern sie

jedoch keine industrielle

Betriebseinrichtung

ver-

wenden. Als industriell gilt jede Betriebseinrich-

tung mit motorischer Kraft von mehr als 1 PS."

Unser General-Direktor der Arbeit und

der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut, der im „Memorial" zu ver-

öffentlichen ist.

Schloß-Berg, den 6. Januar 1933.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Emprunts communaux.

Commune de Wellenstein (Section de Schwebsange). — Toutes les obligations encore en circulation de

l'emprunt de 150.000 fr. 6½% de 1924 de la commune de Wellenstein, section de Schwebsange, sont appelées

au remboursement à partir du 1er mai 1933. — Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque

Générale du Luxembourg. — 6 janvier 1933.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 25 octobre 1932, le conseil communal de Hosingen

a édicté un règlement sur la conduite d'eau des localités de Bockholtz et de Wahlhausen. — Le dit règlement

a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 5 novembre 1932, le conseil communal de Redange a édicté un règlement sur le tir de

coups de feu dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 5 novembre 1932, le conseil communal de Redange a édicté un règlement sur les moteurs

électriques. — Le dit règlement a été dûment publié. — 6 janvier 1933.

Audry J., Walferdange.

Becker Mich., Müllendorf.

Beffort J.-P., Neudorf.

Benz P., Wasserbillig.

Boudler J., Mamer.

Bour J., Bereldange.

Cler André, Bœvange-s.-A.

Cordier Mich., Winseier.

Crelot-Weber, Luxembourg.

Damé Charles, Steinsel.

Dostert J., Wasserbillig.

Dumont Luc, Strassen.

Emringer P., Bereldange.

Ennesch Math., Walferdange.

Faber Max, Wiltz.

Gemen et Bourg, Luxembourg.

Gœles et Jagersberger, Heisdorf.

Halasch Kurt, Vichten.

Hess frères, Vianden.

Hirtz Dom., Strassen.

Hoffmann N., Wolwelange.

Hoffmann-Bisenius, Rosport.

Hoss-Lehnen, Bertrange.

Hortulux, Bofferdange.

Huss J., Bereldange.

Huss J.-P., Bereldaneg.

Husting H., Steinsel.

Kayser J.-B., Helmdange.

Kemmer M. Steinsel.

Ketten frères, Luxembourg.

Kintzlé Bern., Heisdorf.

Kirsch J., Schieren.

Kisch Guill., Pratz.

Klein Marie, Heisdorf.

Kœnig J.-P., Helmdange.

Kremer P. succ., Diekirch.

Krier frères, Frisange.

Avis. — Association de petit Jardinage. — Conformément — l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'asso-

ciation de petit jardinage « Coin de Terre et Foyer », section locale de Michelau, a déposé au secrétariat

communal de Bourscheid l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré,

ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. —

6 janvier 1933.

Avis. — Service phytopathologique. — Relevé des cultures soumises au contrôle de la Station phyto-

pathologique conformément à l'arrêté ministériel du 24 septembre 1923, en 1933

Lacour J., Strassen.

Lamesch Alph., Dommeldange.

Lamesch N., Helmsange.

Laux Léop., Bereldange.

Lehnen Math., Strassen.

Meisch frères, Schieren.

Mesenburg Fr., Echternach.

Mousel Mich., Heisdorf.

Nesen Benjamin, Bereldange.

Niesen Guill., Schieren.

Nockels Bern., Diekirch.

Pettinger Urbain, Heisdorf.

Poncelet Fr., Oberfeulen

Reuter J., Walferdange.

Sartor Math., Schieren.

Scheier P., Bereldange.

Schmit Math., Heisdorf.

Schwartz Arthur, Heisdorf.

Schwartz Bern., Heisdorf.

Schwartz Mich., Esch-s.-Alz.

Seiler Frères, Heisdorf.

Soupert et Notting, Luxembourg.

Steffen Jos., Helmdange.

Steinmetz- Pleimling, Wasserbillig.

Steinmatz-Schausten, Wasserbillig.

Thill frères, Ettelbruck.

Tonnar J.-B., Mondercange.

Tonnar-Noel, Esch-s.-Alz.

Tonnar-Reuter, Heisdorf.

Tonnar frères, Heisdorf.

Trierweiler-Tonnar, Esch-s.-Alz.

Wagner A.-M., Manternach.

Wagner Mich., Strassen.

Welter J.-P., Bettembourg.

Welter Josy, Walferdange.

Ueberecken N., Wasserbillig.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 6 janvier 1933, démission honorable

a été accordée, sur sa demande, à M. Jean-Pierre Hoffmann, meunier, à Berchem, de ses fonctions de

bourgmestre de la commune de Rœser. — 9 janvier 1933.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 5 et 7 janvier 1933, les livrets n o s

211842 et 297138 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés remplacés

par des nouveaux. — 9 janvier 1933

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 20 dé-

cembre 1932, les livrets n o s 1864 et 240648 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 janvier 1933.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1932.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

N°

d'ordre

3 Janvier

Nom et adresse

Ackermann Emile, comptable, Luxem-

bourg-Bonnevoie, rue Anatole France

n° 68.

Theis Jean, coiffeur, Vianden.

Baatz Jean, Bettendorf.

Steinmetz Robert, Grevenmacher.

Madame veuve Schœtter, née Léonie

Biver, Bissen.

Petry Alphonse, propriétaire et cafetier,

Medernach.

Prum José, industriel, Clervaux.

Feiten Henri, négociant, Diekirch.

Lefèvre Julien, Esch-s.-Alz.

Lauer-Schütz Jean-Pierre, garagiste, Et-

telbruck.

Schumann Gustave, Dudelange.

Simon Eugène, ingénieur agricole, Wiltz.

Weyer Jean, clerc d'huissier, Greven-

macher.

Wagener Mathias, propriétaire, Hosingen.

Martin Emile, Lintgen.

Schmit Jean, garagiste, Clervaux.

Liez Emile, représentant; Esch-s.-Sûre.

Hoffmann Nicolas, propriétaire, Wolwe-

lange.

Leneftz Joseph, commerçant, Beaufort.

Agent

- Agent

(Mes d'assurances

Société Générale d'Assurances et de Cré-

dit Foncier.

Compagnies Belges d'Assurances Géné-

rales (Incendie, Vie et Accidents).

La Garantie Belge (Bris de Glaces).

id.

Compagnies Belges d'Assurances Géné-

rales (Incendie, Vie, Accidents et Res-

ponsabilité civile).

Compagnies Belges d'Assurances Géné-

rales (Incendie, Vie et Accidents).

La Garantie Belge (Bris de Glaces).

id.

La Préservatrice (Accidents et Responsa-

bilité civile).

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

La Paternelle (Incendie et Vie).

La Préservatrice (Accidents et Responsa-

bilité civile).

id.

id.

La Luxembourgeoise

Date