LU
Arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, soumettant à autorisation l'exportation en Allemagne de chevaux, de beurre, de lard et d'œufs en coquille.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 7 mars 1934.
N° 12.
Mittwoch, 7. März 1934.
Arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, soumettant
à autorisation l'exportation en Allemagne de
chevaux, de beurre, de lard et d'œufs en coquille.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l'importation, l'exploitation
et le transit de certains objets, denrées ou mar-
chandises ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-
dent du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les exportations en Allemagne de
chevaux, beurre, lard et œufs en coquille sont
subordonnées à la production d'une autorisation
spéciale à délivrer au nom de Notre Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement.
Die Ausfuhr von Pferden, von Butter.
Speck und Eiern in Schalen nach Deutschland unter-
liegt der Beibringung einer Spezialermächtigung, die
im Namen Unseres Staatsministers, Präsidenten
der Regierung, ausgestellt wird.
Les licences d'exploitation eu Allemagne
de chevaux, de beurre, de lard et d'œufs en coquille
seront délivrées, au nom du Ministre d'Etat, Prési-
dent du Gouvernement, par la Commission des
licences, instituée par arrêtés des 8 janvier et
18 février 1932.
Die Ausfuhrlizenzen für Pferde, Butter,
Speck und Eier in Schalen nach Deutschland werden
namens des Staatsministers, Präsidenten der Re-
gierung, von der durch die Beschlüsse vom 8. Januar
und 18. Februar 1932 eingesetzten Lizenzkommission
ausgestellt.
Die Einfuhr von Getreide jeder Art, sowie
diejenige seiner Nebenprodukte ins Großherzogtum
ist nur per Eisenbahn gestattet.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial et entrera en
vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.
Château de Berg, le 5 mars 1934.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Großh. Beschluß vom 5. März 1934, wodurch die
Ausfuhr von Pferden, von Butter, Speck und
Eiern in Schalen nach Deutschland einer Er-
mächtigung unterworfen wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo
durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-,
Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nah-
rungsmittel oder Waren zu regeln;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,
der im „Memorial" veröffentlicht wird und am
Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft tritt,
betraut.
Schloß Berg, den 5. März 1934.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Arrêté du 5 mars 1934, concernant les licences
d'exportation en Allemagne de chevaux, de
beurre, de lard et d'œufs en coquille.
Le
Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, sou-
mettant à autorisation l'exploitation en Allemagne
de chevaux, de beurre, de laid et d'œufs en coquille ;
Arrête.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 5 mars 1934.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 3 mars 1934, concernant l'importation
de céréales et de leurs dérivés.
Le Ministre d'Etat,
President du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1933,
réglementant
l'importation
de céréales de toute
espèce, ainsi que celle de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel du même jour, concernant
la délivrance des licences d'importation pour les
marchandises sus indiquées ;
Arrête
Art.
1er.
L'importation
de céréales de toute
espèce, ainsi que celle de leurs dérivés, dans le
Grand-Duché, n'est permise que par chemin de fer.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
pour entrer en vigueur le lendemain de sa publi-
cation.
Luxembourg, le 3 mars 1934.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 3. März 1934, betreffend die Aus-
fuhrlizenzen für Pferde, Butter, Speck und
Eier in Schalen nach Deutschland.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 5. März
1934,
wodurch die Ausfuhr vom Pferden, von Butter
Speck und Eiern in Schalen nach Deutschland einer
Ermächtigung unterworfen wird;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 5. März 1934.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Beschluß vom 3. März 1934, über die Einfuhr von
Getreide und dessen Nebenprodukten.
Der Staatsminister,
Präsident
der
Regierung,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. Ok-
tober 1933, wodurch die Einfuhr von Getreide jeder Art,
sowie diejenige seiner Nebenprodukte geregelt wird;
Nach Einsicht des ministeriellen Beschlusses vom
selben Datum betreffend die Ausstellung von Ein-
fuhrlizenzen für die vorerwähnten Waren;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Er tritt am Tage nach seiner Ver-
öffentlichung in Kraft.
Luxemburg, den 8. März 1934.
Der
Staatsminister;
Präsident der Regierung.
Jos. Bech.
Avis. — Timbre.— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg
a. c, le 22 janvier 1934, vol. 88, art. 466. que lu Société Financière « Sabah», société anonyme, avec-
siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées
1 à 7500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 24 janvier 1934, vol. 88, art. 497, que la
Société anonyme des Ciments luxembourgeois, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 12.000 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 12001 à 24000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 janvier 1934, vol 88, art. 499, que la
société anonyme holding « Financière Belge-Luxembourgeoise», avec siège à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 400 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos loi à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 janvier 1934, vol. 88, art. 620, que la
société anonyme holding « Holding de Magasins», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 1000 actions de 500 fr. français chacune, portant les nos 12001 à 13000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 janvier 1934, vol. 88, art. 628, que la
société anonyme holding «Europäische Kunstleder Gesellschaft», avec siège à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 tr. chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 667, que la
société anonyme holding « Droguerie- Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 4000 actions de 500 fr. français, chacune, portant les nos 1 à 4000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 668, que la
société anonyme holding «Malt-Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 4000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 4000, ainsi que de 4000 parts de fondateurs sans valeur
nominale.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur. le 2 février 1934, vol. 88, art. 669, que la
société anonyme holding « Ariana», Société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre a raison de 1000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 670, que la
société anonyme holding « Salcha», S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 200 actions de 5.000 fr. chacune, nos 1 à 200.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 671, que la
société anonyme holding « Telectra, S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 1000 actions de 100 fr. français chacune, nos 1 à 1000, ainsi que de 1000 parts bénéficiaires, sans
valeur nominale.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol, 88, art. 672, que la
société anonyme « Union d'épargne hypothécaire, S. A.» (Sparhyp) Luxembourg, établie à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. chacune, portant les n o s 1 à 1000, ainsi
que de 1000 parts de fondateurs, sans valeur nominale.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 673, que la
société anonyme holding « Gallo-Omnium de Participations, S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 560 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 560, ainsi que de 1120 parts
bénéficiaires, sans valeur nominale.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1934, vol. 88, art. 677, que la
société anonyme holding « Société de Contrôle technique et financier de Procédés Cinématographiques
Nouveaux», en abrégé « Procino Contrôle», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 7000 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 13001 à 20000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 février 1934, vol. 88, art. 679, que la
société anonyme « Lumière et Clarté, S. A. holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 février 1934, vol. 88, art. 685, que la
société anonyme « Farmer Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
500 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 février 1934, vol. 88, art. 779, que la
société anonyme holding «Consortium Privé», avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 50.000 actions de 1.000 fr. français chacune, n o s 50.001 à 100.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 février 1934, vol. 88, art. 852, que la
société anonyme « Société Financière de Placements et de Gestion», avec siège à Luxembourg. a acquitté
les droits de timbre à raison de 120 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 120.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 février 1934, vol. 88, art. 921, que la
Société anonyme d'éclairage, de chauffage et d'installations sanitaires, établie à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 3500 parts sociales, sans désignation de valeur, représentant un capital
social de 1.400.000 fr., et portant les nos 1 à 3500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 30 janvier 1934,
vol 5, art. 249, que la société anonyme « Outillage, Société anonyme pour la fabrication de Limes et
d'Outillages», établie à Lintgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 1200 actions de 1000 fr. chacune,
portant les nos 1801 à 3000, ainsi que de 400 parts sociales, sans indication de valeur nominale, numérotées
de 1 à 400.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'ait. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 27 février 1934.
Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage
« Zuchtgenossenschaft von Useldingen» a déposé au secrétariat communal d'Useldange l'un des doubles
de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profes-
sion et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 2 mars 1934.
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 26 et 28 février resp. 1er mars 1934,
les livrets nos 337193, 280009 et 282591 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 26 février 1934.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.