Arrêté du 27 février 1948 concernant les syndicats de chasse.

N° 14

Vendredi, le 12 mars 1948.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag,

den 12. März 1948.

Arrêté du 27 février 1948 concernant les syndicats

de chasse.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 portant

règlement pour l´exécution de l´art. 6 de la loi

du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse

et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 mai 1933 portant

modification de l´arrêté grand-ducal du 26 juillet

1927 concernant l´amodiation de la chasse ;

Vu l´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 28 mai

1945 concernant le relaissement obligatoire du

droit de chasse et la formation de lots suivant des

considérations cynégétiques par les soins de l´Admi-

nistration des Eaux et Forêts ;

Arrête

Les mandats

des syndics de chasse

actuellement en fonctions cesseront le 15 mai 1948.

A partir

du 12 mars 1948 le droit

d´accise est provisoirement perçu d´après le taux

suivant

Fr. 4.500 par hectolitre de flegmes à 50 degrés

de l´alcoolomètre de Gay-Lussac, à la température

de 15 degrés du thermomètre centigrade, sur les

alcools fabriqués à partir du 12 mars 1948 et les

alcools indigènes ou étrangers existant à la même

date, au matin dans les distilleries et les usines de

rectification.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté ministériel du 11 mars 1948 portant majora-

tion du droit d´accise sur les alcools et autres

liquides alcooliques.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté grand-ducal du 14 novembre 1946

autorisant le Ministre des Finances à prendre

toutes les mesures réglementaires utiles pour pré-

venir la spéculation en cas d´institution de nouveaux

droits d´accise respectivement en cas de modifica-

tion des droits existants ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 novembre 1946

relatif à la mise en vigueur provisoire des nouveaux

taux du droit d´accise et de la taxe de consommation

sur les alcools et autres liquides alcooliques ;

Considérant que le Gouvernement Belge vient

de déposer un projet de loi portant majoration des

droit d´accise et taxe de consommation sur les

alcools et autres liquides alcooliques ;

Vu la convention belgo-luxembourgeoise du 23

mai 1935 concernant la caisse commune en ma-

tière de droits d´accise ;

Considérant que le Gouvernement grand-ducal

déposera un projet de loi concernant l´augmen-

tation du droit d´accise ;

Considérant qu´il est indispensable de prendre

immédiatement les mesures nécessaires pour pré-

venir les spéculations contraires aux intérêts du

Trésor ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les taux de la réduction du droit d´accise

accordés aux distilleries agricoles sous contrôle

mécanique sont provisoirement majorés de 1.90 à

2.50 fr. resp. de 1.25 à 1.625 fr. par litre de flegmes

ou d´alcool à 50 degrés de l´alcoolomètre de Gay-

Lussac à la température de 15 degrés du thermo-

mètre centigrade.

Dispositions transitoires.

I. Les alcools et autres liquides alcoo-

liques indigènes ou étrangers, se trouvant à la

date du 12 mars 1948 au matin, soit en stock dans

les établissements des distillateurs, rectificateurs,

fabricants de liqueurs, d´essences ou de produits

pharmaceutiques, commissionnaires, dépositaires,

cabaretiers, commerçants et chez les particuliers,

soit en cours de transport, à destination de toute

personne, sont passibles d´un supplément de droit

d´accise fixé comme suit

a) fr. 800 par hectolitre sans distinction de

degré, pour les produits logés en bouteilles, cru-

chons ou autres récipients dont la contenance

effective ne dépasse pas 2 litres, si la force alcoo-

lique du liquide est inférieure ou égale à 65 degrés

Gay-Lussac, température 15 degrés centigrade.

b) fr. 1.000 par hectolitre à 50 degrés de l´alcoo-

lomètre de Gay-Lussac à la température de 15

degrés centigrades, pour les produits logés en bou-

teilles, cruchons ou autres récipients dont la con-

tenance effective ne dépasse pas 2 litres, si la

force alcoolique est supérieure à 65 degrés Gay-

Lussac, température 15 degrés centigrades.

c) fr. 1.000 par hectolitre à 50 degrés de l´al-

coolomètre de Gay-Lussac à la température de

15 degrés du thermomètre centigrade, pour les

produits logés autrement, c´est-à-dire en fûts,

bonbonnes etc. d´une contenance effective supé-

rieure à 2 litres.

II. Ce droit supplémentaire n´est dû que dans

la mesure, où la quantité détenue par les personnes

visées sub I. du présent article, à l´exception des

particuliers, dépasse

1° pour les produits repris sub a : 20 litres sans

distinction de degré ;

2° pour les produits repris sub b et c : 15 litres

à 50 degrés de l´alcoolomètre de Gay-Lussac, à la

température de 15 degrés du thermomètre centi-

grade.

Ces maxima exonérés peuvent être cumulés ;

3° pour les produits détenus sous le régime de

la consommation par toute autre personne que

celles désignées sub I. du présent article et par tout

particulier : 50 litres sans distinction de degré.

Le supplément

du droit d´accise fixé

par l´article 3 est dû par le propriétaire ou le déten-

teur de la marchandise. Pour les produits en cours

de transport, il est exigible dans le chef du destina-

taire.

Toutes les personnes énumérées à l´ar-

ticle 3, y compris les industriels détenteurs d´alcool

destiné à la fabrication de parfums, doivent, le

12 mars 1948 faire par écrit la déclaration détaillée,

par espèce de liquides, des stocks possédés ou

détenus à la date du 12 mars 1948 au matin.

Pour les liquides visés sub b et c de l´article 3, I

le degré alcoolique est à indiquer.

Sont à ajouter les alcools en cours de transport

à la susdite date vers l´établissement du déclarant.

A défaut d´indication du degré alcoolique par le

déclarant, l´Administration pourra admettre une

teneur de 50 degrés pour les eaux-de-vie et de

35 degrés pour les liqueurs.

Les déclarations sont à faire le 12 mars 1948.

Elles sont à faire même si les provisions détenues

ne dépassent pas les quantités exemptes énumérées

sub art. 3 II, 1 et 2.

Les déclarations certifiées exactes et sincères

sont à transmettre au plus tard le 15 mars 1948

au contrôleur des contributions et accises du ressort.

Une déclaration distincte doit être faite pour

chaque endroit où le redevable détient les produits

imposables.

En ce qui concerne les établissements à succur-

sales, la déclaration doit être établie par succursale,

chacune de celles-ci étant à considérer comme éta-

blissement distinct auquel s´applique la disposition

de l´art. 3, II, N° 1 et 2.

. Les fabricants de liqueurs qui exploitent en

même temps une fabrique de liqueur et un magasin

de détail sont tenus d´établir une déclaration pour

les produits se trouvant dans leur fabrique et une

autre pour ceux se trouvant dans leur magasin de

détail. Les dispositions de l´article 3 II, N° 1 et 2

sont applicables à la fabrique de liqueurs et aux

magasins de détail pris séparément.

Les personnes ou firmes qui ont expédié du

4 au 11 mars 1948 inclus des produits imposables

par quantités dépassant, par destinataire, 20 litres

d´alcool ou d´eau-de-vie, de liqueur ou d´autres

boissons spiritueuses, sans distinction de degré,

dressent un relevé indiquant le nom et l´adresse

des destinataires, ainsi que les quantités expédiées

à chacun d´eux. Ce relevé sera annexé à la déclara-

tion.

Les alcools déclarés avant le 12 mars 1948

pour une destination donnant lieu à décharge totale

ou partielle des droits (exportation, dénaturation,

etc.) et qui, le 11 mars 1948 au soir, n´ont pas reçu

leur destination initiale, ne peuvent être livrés à

la consommation à l´intérieur du pays, que moyen-

nant une autorisation de l´Administration des

Contributions et sous paiement des droits majorés,

déduction faite, le cas échéant, des droits déjà

acquittés.

Le supplément prévu à l´art. 3 du présent

arrêté est perçu par l´Administration des Contri-

butions et Accises. Le recouvrement est opéré en

vertu de rôles établis par l´Administration des

Contributions et rendus exécutoires par le Direc-

teur des Contributions. Le supplément est payable

par le déclarant en trois versements égaux au plus

tard le 31 mai, le 30 juin et le 31 juillet 1948. Pour

en garantir le recouvrement, l´Administration des

Contributions peut demander avant cette date des

sûretés spéciales telles qu´un cautionnement réel ou

personnel. A défaut de ces garanties, l´eau-de-vie

peut être immédiatement saisie et l´Administration

des Contributions pourra prendre les mesures néces-

saires pour assurer le recouvrement.

Le recouvrement du supplément est garanti par

les mêmes droits et privilèges que le droit d´accise

sur l´alcool établi par l´art. 1er de la loi du 27 juillet

1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie modifié

par les lois subséquentes.

Pour l´exécution du présent arrêté, les

agents des contributions et des douanes sont auto-

risés à procéder sans autres formalités à partir du

12 mars 1948 au recensement des stocks d´alcool

et de boissons alcooliques possédés ou détenus à la

date prévisée au matin par toutes les personnes

visées à l´art. 3.

Les intéressés sont tenus à fournir aux agents de

contrôle tous les renseignements nécessaires, à

produire, à toute réquisition des agents, les livres

et documents comptables (livres de cave, de ma-

gasin, etc.) et à prêter la main aux agents lors

de l´accomplissement de leur mission.

Les agents de la police générale et locale, les

agents des contributions et des douanes ont le

droit de visiter les locaux servant à l´emmagasinage

des liquides assujettis aux droits majorés en vue de

contrôler les déclarations afférentes.

En cas de

soupçon de fraude, les dits agents sont autorisés

à étendre leurs recherches à tous les locaux géné-

ralement quelconques pouvant abriter des alcools

et autres liquides alcooliques.

Toute omission de déclaration,

toute

remise d´une déclaration inexate ou incomplète

ainsi que toute autre infraction aux dispositions du

présent arrêté sera puni d´un emprisonnement de

15 jours à 3 mois et d´une amende de 10.000 francs

à 50.000 francs ou de l´une de ces peines seulement.

La confiscation des marchandises, visées par la

création ou modification projetées des droits, dont

le délinquant est propriétaire ou détenteur, est en

outre prononcée.

Tout refus d´exercice, toute manoeuvre qui met

obstacle au recensement des marchandises visées

sont punis d´une amende de 20.000 à 200.000

francs indépendamment de l´emprisonnement prévu

au paragraphe 1er du présent article.

Dispositions particulières.

La décharge du droit d´accise pour les

alcools utilisés après dénaturation, à des usages

industriels est calculé comme suit

Taux

de la décharge

B. Décharge partielle

par hectolitre d´alcool

Parfums

1.400

à 50° de l´alcoolomètre

Chauffage, éclairage et force motrice

4.480

Nature des industries

de Gay-Lussac tempé-

rature 15° du thermo-

Autres usages à déterminer par le

mètre centigrade.

Ministre des Finances

4.480

A. Décharge totale

Frs.

Le présent arrêté, qui sera publié au

Acétone

Mémorial, entrera en vigueur le jour de sa signature.

Epuration et lavage des huiles

Luxembourg, le 11 mars 1948.

brutes

Pour le Ministre des Finances,

Ether sulfurique . . . . . . . . . . . . . . .

Fulminate de Mercure . . . . . . . . .

4.500

Le Ministre de l´Agriculture,

Papiers

et produits

photogra-

Nicolas Margue.

phiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Poudre sans fumée . . . . . . . . . . . .

Vinaigre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Avis de l´Office des Prix

concernant le prix de vente de la margarine.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, et de l´arrêté

du 21 janvier 1948, complétant l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944,

les dispositions suivantes entreront en vigueur à partir du 1er mars 1948

1° Le prix maximum départ fabrique de la margarine est fixé à 25,50 fr. le kg au grossiste et à 26,70

fr. le kg au détaillant.

2° Le prix maximum au consommateur est fixé à 30. fr. le kg.

3° Ces prix s´appliquent à l´achat et à la vente de margarine au moyen de tickets et de bons d´appro-

visionnement de la 45e période de rationnement et des périodes suivantes. Les détaillants et grossistes

pourront se réapprovisionner à l´ancien prix contre la remise, dans les délais prévus, de bons d´approvi-

sionnement de la 44e période.

4° Toutes dispositions antérieures contraires au présent avis sont abrogées.

5° Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, poursuivies et punies conformément

à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

6° Le présent avis est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques ,

Lambert Schaus.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en

session ordinaire du 23 mars au 15 mai 1948 pour procéder à l´examen de MM. Arsène Betz de Koerich,

René Burger de Pétange, Norbert Carmes d´Esch-s.-Alzette, Joseph Entringer de Wormeldange, Gaston

Erpelding de Zoug (Suisse), Victor Genewo de Luxembourg, Mlle Yvonne Huberty de Luxembourg -Bonnevoie,

MM. Gaston Kerger de Luxembourg, Armand Kirtz de Tétange, Nicolas Majerus de Rambrouch, Joseph

Mersch de Kockelscheuer, Raymond Olinger de Luxembourg, Joseph Reuter de Bertrange, Philippe Reyland

de Luxembourg, Raymond Thillen de Diekirch, Maurice Wagner d´Esch-s.-Alzette, récipiendaires pour

la candidature en médecine ; MM. Raymond Bœver de Differdange, Henri Hoffmann de Bettendorf, Norbert

Keller de Bettembourg, Eugène Mangen de Munsbach, Roger Pesch d´Esch-s.-Alzette, Fernand Spedener

de Bruxelles, Raymond Weber de Grevenmacher, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; MM. Paul

Pundel de Luxembourg, André Schwall d´Esch-s.-Alzette, Mme Henriette Wenner-Mangen d´Esch-s.-Alz.,

récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ; MM. Roger Bachim de Dudelange, Jean Neuen de Luxembourg,

Paul Pundel de Luxembourg, André Schwall d´Esch-s.-Alzette, Mme Henriette Wenner-Mangen d´Esch-

sur-Alzette, Mlle Mélanie Wetz de Walferdange, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat,

mardi, le 23 mars, de 9

12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales et pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactério-

logique de l´Etat et sont fixées pour M. Betz au jeudi, 1er avril, à 14.30 h. ; pour M. Burger au même jour

à 16 h. ; pour M. Carmes au même jour à 17.30 h. ; pour M. Entringer au samedi, 3 avril à 14,30 h. ; pour

M. Erpelding au même jour à 16 h. ; pour M. Genewo au même jour à 17,30 h. ; pour Mlle Huberty au mardi,

6 avril, à 14.30 h. ; pour M. Kerger au même jour à 16 h. ; pour M. Kirtz au même jour à 17.30 h. ; pour

M. Majerus au jeudi, 8 avril, à 14.30 h. ; pour M. Mersch au même jour à 16 h. ; pour M. Olinger au même

jour à 17.30 h. ; pour M. Reuter au samedi, 10 avril à 14.30 h. ; pour M. Reyland au même jour à 16 h. ;

pour M. Thillen au même jour, à 17.30 h. ; pour M. Wagner au mardi, 13 avril, à 14.30 h.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat mardi,

le 23 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 h.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour M. Bœver au mardi, 13 avril, à 16 h. ; pour M. Hoffmann au jeudi, 15 avril, à 14.30 h. ;

pour M. Keller au même jour à 16.30 h. ; pour M. Mangen au samedi, 17 avril, à 14.30 h. ; pour M. Pesch

au même jour, à 16.30 h. ; pour M. Spedener au mardi, 20 avril, à 14.30 h. ; pour M. Weber au même jour,

à 16.30 h.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour MM. Bœver, Hoffmann et Keller au jeudi, 22 avril, à 15 h. ; pour MM. Mangen, Pesch

et Spedener au samedi, 24 avril, à 15 h. ; pour M. Weber au mardi, 27 avril, à 15 h.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat le jeudi,

29 avril, de 9 à 12 et de 15 à 18 h.

Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et son fixées pour M. Pundel au mardi, 4 mai, à 14.30 h. ; pour M. Schwall au même jour à 16.30 h. ; pour

Mme Wenner-Mangen au samedi, 8 mai, à 14.30 h.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique dd

l´Etat et son fixées pour M. Pundel, M. Schwall et Mme Wenner-Mangen au samedi, 8 mai à 16 h.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat,

le lundi, 10 mai, de 8 à 12 h.

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat

et sont fixées pour M. Bachim au mardi, 11 mai, à 15 h. ; pour M. Neuen au même jour à 16.30 h. ; pour

M. Pundel au jeudi, 13 mai, à 15 h. ; pour M. Schwall au même jour à 16.30 h. ; pour Mme Wenner-Mangen

au samedi, 15 mai, à 15 h. ; pour Mlle Wetz au même jour à 16.30 h.  3 mars 1948.



Avis. 

Jury pour la collation du titre de docteur en médecine dentaire.  Par arrêté grand-ducal du

1er mars 1948, un jury a été institué pour examiner les demandes qui seront présentées par des médecins-

dentistes en vue d´obtenir le titre de docteur en médecine dentaire.

Ont été nommés membres du Jury : M. le Dr. Léon Molitor, médecin-directeur de la Santé Publique,

à Luxembourg ; M. le Dr. Nicolas Schaeftgen, membre-secrétaire du collège médical, à Esch-s.-Alzette,

et M. le Dr. Jean-Pierre Becker, médecin-spécialiste en otorhinolaryngologie, à Luxembourg.

Les demandes des candidats sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale, en même temps

que les pièces prescrites par l´arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947 (Mém. N° 54, p. 993), savoir: 1°

diplômes afférents, 2° mémoire sur l´activité professionnelle et scientifique, 3° certificat de civisme, 4°

quittance du receveur des contributions constatant le payement d´une taxe de 2000 francs.

 2 mars 1948.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 28 février 1948, M. Arthur Bour, docteur

en philosophie et lettres a été nommé professeur au Lycée de garçons de Luxembourg.

Par le même arrêté M. René Wilwers, docteur en sciences physiques et mathématiques, a été nommé

répétiteur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  28 février 1948.

Avis.  Contributions.  Par arrête grand-ducal du 28 février 1948, Monsieur Paul Feller, contrôleur

des contributions, a été nommé inspecteur des Contributions ;

Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Robert Franck, receveur des Contributions à Roodt

s./Syr, a été nommé contrôleur des Contributions ;

Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Edouard Haustgen, commis des Contributions à Luxem-

bourg-Ville, a été nommé contrôleur des Contributions.  1er mars 1948.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances en date du 1er mars 1948, les livrets Nos 2010, 7847, 8008, 9220, 16418, 16671, 51805, 174398,

222454, 290700, 334194 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  3 mars 1948.

Avis.  Caisse d´Epargne.

A la date du 1er mars 1948 les livrets Nos 1441, 6738, 6854, 34116, 51404,

221882, 293979, 323213, 346907, 358536, 435932 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.  3 mars 1948.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé mainlevée a été donnée de l´opposition

formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, les 21/22 novembre 1945, en tant que

cette opposition porte sur dix actions de la société anonyme de la Bourse de Luxembourg, savoir : Nos

608 à 617 représentées par un certificat nominatif N° 71.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  2 mars 1948.



Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937.

L´amortissement à la date du 1er avril 1948, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une

somme de 350.000.  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembour-

sement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées les obligations suivantes

Lit. A. 9 obligations à 1.000,  francs.

Lit. B. 21 obligations à 5.000,  francs.

Lit. C. 1 obligation à 10.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Lit. A. 36 obligations à 1.000,  francs.

Lit. C. 19 obligations à 10.000,  francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été presentées au remboursement

Lit. A. obligations à 1.000,  francs.

81 (5)

84 (5)

87 (5)

90 (5)

213 (6)

216 (6)

219 (6)

5161 (4)

82 (5)

85 (5)

88 (5)

211 (6)

214 (6)

217 (6)

220 (6)

5163 (4)

83 (5)

86 (5)

89 (5)

212 (6)

215 (6)

218 (6)

4982 (6)

5164 (4)

Lit. B. obligations à 5.000, 

francs.

1 (7)

31 (2)

385 (6)

711 (1)

735 (7)

781 (5)

801 (3)

845 (6)

2 (7)

32 (2)

386 (6)

712 (1)

736 (7)

782 (5)

802 (3)

846 (6)

Lit. C. obligations à 10.000, 

francs .

13 (6)

552 (7)

691 (6)

1137 (7)

1249 (7)

1278 (6)

1530 (2)

420 (7)

641 (7)

1101 (5)

1154 (6)

1274 (5)

1435 (7)

1592 (7)

1) obligations remboursables le 1er avril 1941

2)

»

»

»

3)

»

»

»

4)

»

»

»

5)

»

»

»

6)

»

»

»

7)

»

»

»

Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer

par l´intermédiaire de l´etablissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application

de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.

Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse

Genérale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.  4 mars 1948.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 1 er

mars 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts et dividendes de

a) vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, III e tranche,

savoir : Nos 1321 à 1340 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.),

Nos 5266, 6110 et 6859 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;

c) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (Florins P.B.),

savoir

1) Nos 1272 à 1275 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune;

2) N° 3352 d´une valeur nominale de mille florins P. B. ;

d) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt.

B. Nos 576 à 578 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

e) vingt et une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1) Litt. B. Nos 476 à 483 d´ue valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

2) Litt. C. Nos 4512 à 4514 et 22732 à 22741 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

f) treize obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

4% de 1936, savoir

1) Litt. C. N os 3340 et 3341, 3394, 3395, 3397, 3398, 3399 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2) Litt. D. Nos 1234 à 1238 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

g) onze obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

4% de 1936, savoir

1) Nos 10483 à 10487 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2) Nos 3036 à 3041 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

h) vingt-quatre obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume -Luxembourg, émission

de 3%, savoir: Nos

6164, 13503, 18085, 40355, 58905, 60601, 62826, 69655 à 69660, 74951, 74952, 80830,

88732, 88735, 94095, 96172, 111752, 131316, 132824 et 134963 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune ;

i) deux actions de première émission de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg,

savoir : Nos 17918 et 17919 sans désignation de valeur ;

j) trois obligations de la commune de Manternach-Berbourg, émission 3,5% de 1898, savoir: Nos 176

à 178 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

k) trois obligations de la commune de Nommern-Cruchten, émission 3,5% de 1898, savoir : Nos 160,

163 et 164 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

l) vingt-sept obligations de la commune d´Esch-sur-Alzette, émission de 4,5% de 1935, savoir : Nos

21073 à 21098 et 21100 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été confisqués à la Banque Internationale à Luxembourg,

par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  1 er mars 1948.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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