Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1951 concernant l´affiliation des sections de Colpach-Haut et de Drauffelt au Syndicat pour l´exploitation et

N° 9

Vendredi, le 9 février 1951.

Mémorial

du

Grand-Duché de

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 9. Februar 1951.

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1951 concernant

l´affiliation des sections de Colpach-Haut et de

Drauffelt au Syndicat pour l´exploitation

et

l´entretien de la Conduite d´Eau Intercommunale

des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les délibérations des conseils communaux

d´Ell et de Munshausen, en date des 15 août et 9

septembre 1950, tendant à ce que les sections de

Colpach-Haut et de Drauffelt soient admises à

faire partie du syndicat formé sous le nom de

« Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la

Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes »,

dont la création a été autorisée par arrêté grand-

ducal du 13 juin 1929 ;

Vu les délibérations du comité dudit syndicat

ainsi que celles des conseils communaux des com-

munes déjà syndiquées qui ont donné leur con-

sentement à ce que les sections prédésignées soient

reçues dans le syndicat dont s´agit ;

Vu l´article 1 er, alinéa 2, de la loi du 14 février

1900, concernant les syndicats de communes ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et

après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Sont approuvées les délibérations pré-

visées, portant adhésion des sections de Colpach-

Haut et de Drauffelt à l´association syndicale

dénommée « Syndicat pour l´exploitation et l´entre-

tien de la Conduite d´Eau Intercommunale des

Ardennes ».

Sont abrogés

Notre arrêté du 5 avril 1950 établissant un droit

spécial à l´importation de certains produits agri-

coles et horticoles,

l´arrêté ministériel du même jour relatif aux taux

des droits spéciaux à percevoir à l´importation de

certains produits agricoles et horticoles.

L´arrêté ministériel du 22 septembre

1950, modifiant l´arrêté ministériel du 27 juillet

1950, fixant le taux de mélange des céréales pani-

fiables ainsi que la teneur en cendres des farines, est

abrogé et remplacé par les dispositions ci-après.

Il sera dressé régulièrement, par les

soins de l´Office de la Statistique Générale, une

statistique de toutes les personnes luxembour-

geoises et étrangères ayant logé dans le Grand-

Duché contre rémunération.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 6 janvier 1951.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté grand-ducal

du 19 janvier 1951 portant

abrogation

des arrêtés du 5 avril 1950 relatifs

aux droits spéciaux à l´importation de certains

produits agricoles et horticoles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l´importation, l´exportation

et le transit de certains objets, denrées et mar-

chandises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit et la loi du

15 juillet 1935, approuvant la dite Convention ;

Vu Notre arrêté du 29 septembre 1945, concer-

nant la remise en vigueur des dispositions relatives

au régime commun institué par la Convention du

23 mai 1935 ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation

de la Convention douanière signée à Londres, le

Luxembourg.

5 septembre 1944 entre les Gouvernements du

Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi

que le Protocole de cette Convention dressé à La

Haye, le 14 mars 1947 ;

Considérant qu´il y a lieu de pourvoir à l´exécu-

tion des arrangements internationaux pris dans

le cadre de cette convention ;

Vu Notre arrêté du 5 avril 1950 portant création

de droits spéciaux à percevoir à l´importation de

certains produits agricoles et horticoles ;

Vu l´arrêté ministériel du 5 avril 1950 relatif

aux taux de ces droits spéciaux ;

Vu l´avis de la Commission Administrative

Mixte belge-luxembourgeoise;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires

Etrangères et de Notre Ministre des Affaires Eco-

nomiques et de l´Agriculture et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les Membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécu-

tion du présent arrêté.

A partir du 22 janvier 1951, le taux de

mélange obligatoire de grains à utiliser pour la

fabrication de farine panifiable ordinaire est fixé

à 75% de froment, soit 60% de froment indigène et

15% de froment exotique, et 25% de seigle indigène.

A partir de la même date, la farine blanche est

fabriquée uniquement avec du froment dans la pro-

portion de 85% de froment indigène et 15% de

froment exotique.

Doit fournir les renseignements stati-

stiques quiconque loge des personnes à titre tem-

poraire, contre rémunération.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 janvier 1951.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement ,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

François Simon.

Arrêté ministériel

du 22 janvier 1951, fixant

le

taux

de mélange des céréales panifiables à

utiliser dans la fabrication

de farine de pain et

de farine blanche.

Le Ministre de l´Agriculture

et des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté du Gouvernement du 25 août 1950,

concernant la mouture obligatoire des blés pani-

fiables indigènes de la récolte 1950 ;

Vu l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949,

fixant le taux de mélange des céréales panifiables

ainsi que la teneur en cendres des farines ;

Revu l´arrêté ministériel du 22 septembre 1950,

modifiant l´arrêté ministériel du 27 juillet 1950,

fixant le taux de mélange des céréales panifiables

ainsi que la teneur en cendres des farines ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 janvier 1951.

Le Ministre de l´Agriculture

et des Affaires Economiques,

François Simon.

Arrêté ministériel du 22 janvier 1951, fixant les modalités de paiement des

subventions gouvernementales pour le beurre.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture et

des Affaires Economiques,

Revu l´arrêté ministériel du 31 octobre 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouver-

nementales pour le beurre ;

Considérant qu´il y a lieu d´augmenter les subventions structurelles pour le beurre pour compenser la

diminution officielle des prix de détail du beurre, appliquée à partir du 1er janvier 1951 ;

Arrêtent

Les montants des subventions structurelles à payer pour le beurre prévues à l´art. 4 de l´arrêté ministériel

du 31 octobre 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales, sont augmentés

uniformément de 6 frs. par kg de beurre à partir du 1 er janvier 1951.

Luxembourg, le 22 janvier 1951.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture et

des Affaires Economiques,

Pierre Dupong.

François Simon.

Arrêté du 29 janvier 1951, concernant

l´institution

d´une statistique hôtelière et touristique.

Le Ministre des Affaires

Economiques et du Tourisme,

Considérant qu´en vue des mesures à prendre

dans l´intérêt du tourisme, qui constitue une branche

importante de notre économie nationale, il est

indiqué de prévoir un moyen d´information précise

et exacte sur l´évolution du mouvement touristique

dans le pays ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant

réorganisation de l´Office de Statistique ;

Arrête

Les personnes, entreprises et établisse-

ments visés à l´art. 2 sont tenus d´inscrire chaque

jour sur des relevés qui leur sont fournis gratuite-

ment par l´Office de la Statistique Générale

a) le nombre des hôtes logés (« nuitées ») ;

b) le nombre des hôtes arrivés dans l´établisse-

ment pour y loger (« arrivées »),

en répartissant ces données d´après le pays de rési-

dence des hôtes.

Les relevés mensuels, dûment remplis,

arrêtés et signés, sont à retourner à l´Office de la

Statistique Générale au plus tard le 5 du mois

qui suit le mois considéré.

Les renseignements portés sur les relevés

statistique pourront, en cas de besoin, être con-

trôlés sur place par l´Office de la Statistique Géné-

rale.

Les intéressés qui ne donneront pas d´une

manière exacte et complète chacun des renseigne-

ments demandés par les instructions ou qui ne les

donneront pas dans le délai prescrit seront passibles

des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal

du 2 août 1945 précité.

Les renseignements fournis par les per-

sonnes, entreprises et établissements susvisés ne

peuvent être utilisés que dans un but statistique.

En aucun cas, des renseignements individuels ne

peuvent être divulgés. Les fonctionnaires et manda-

taires chargés de recueillir les renseignements ou de

collaborer aux travaux statistiques sont person-

nellement responsables de la stricte observation de

cette disposition, conformément à l´arrêté grand-

ducal du 2 août 1945 précité ; l´art. 458 du Code

pénal leur est applicable sans préjudice des sanctions

disciplinaires éventuelles.

Luxembourg, le 29 janvier 1951.

Le Ministre des Affaires

Economiques et du Tourisme,

François Simon.

C I R C U L A I R E

concernant la revision des listes électorales.

Les collèges des bourgmestres et échevins procéderont, du 1 er au 30 avril prochain, à la revision des

listes des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c.à.d.

où ils habitent d´ordinaire avec leur famille) sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre

des Députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir

les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie.

Il est rendu attentif pour la revision des listes électorales aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du

31 mai 1945 (Mém. 1945, p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 (Mém. 1945, p. 560), en vertu

desquels sont en outre exclues de l´électorat

1° les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat ;

2° les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l´en-

quête administrative ;

celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique

par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle

ou artisanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ;

3° les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté de

l´Etat ;

4° les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation.

Il importe en outre de revoir les directives de la circulaire n° 882/45 du 31.10.1949 de M. le Ministre

de l´Intérieur, concernant l´inscription aux listes électorales des personnes secourues par les bureaux de

bienfaisance.

Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire du

10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, n° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que

les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1951 et 1952.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y porter tous leurs soins, en

observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi.

Luxembourg, le 1er février 1951.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus

Avis.  Assurances.  Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1950, la compagnie anonyme d´assurances

« La Fédérale », avec siège social à Zurich, Talacker 21, représentée dans le Grand-Duché par son manda-

taire général M. Luc Konz, demeurant à Luxembourg, Rue Notre Dame 25, a été autorisée à pratiquer

dans le Grand-Duché la branche « Transports ».

La compagnie a déposé dans la Caisse de l´Etat le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur

sur la matière.  2 février 1951.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix des charbons belges.

Les prix des briquettes industrielles, des boulets ½ gras et des boulets maigres d´origine belge, fixés

par avis de l´Office des Prix du 30 mars 1950, seront modifiés comme suit

Prix dé-

Redev.

Prix au

Taxe d´im-

part mine

office

grossiste

portation

Briquettes Industrielles

type marine

875,40

2,50

877,90

20,

type II

850,40

2,50

852,90

19 50

Boulets ½ gras

 10%

870,40

2,50

872,90

19,90

10  14%

785,40

2,50

787,90

18,20

+ 14%

755,40

2,50

757,90

17,60

Boulets Maigres

 10%

855,40

2,50

857,90

19,60

10  14%

765,40

2,50

767,90

17,80

+ 14%

735,40

2,50

737,90

17,20

Ces prix entrent en vigueur pour les combustibles à l´usage industriel à partir du 1er janvier 1951 et

pour les combustibles à l´usage domestique à partir du 15 janvier 1951.

Les marges des intermédiaires restent inchangées.

Luxembourg, le 15 janvier 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis de l´Office des Prix

concernant

les prix de vente maxima de la margarine.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, et par déro-

gation à l´avis de l´Office des Prix du 10 novembre 1950, le prix maximum au consommateur de la mar-

garine de première qualité est fixé à 30, fr. le kilogramme à partir du 5 février 1951.

Pour la margarine de qualité secondaire, les prix s´établiront librement entre 15,50 fr. et 26,50 fr. sans

que toutefois la marge bénéficiaire brute du détaillant puisse dépasser 4, fr. par kilogramme.

Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté

grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.

L´avis du 10 novembre 1950 est abrogé.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 5 juin 1948 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Niederanwen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jung Justine-

Caroline, épouse Weber Guillaume, née le 12 août 1906 à Innsbruck/Autriche, demeurant à Rameldange, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Agents d´Assurances agréés pendant le mois de janvier 1951.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Mme Arendt, née Alice Ney, Bettembg.

La Paternelle

25. 1.51

Hansen Roger, Wiltz

La Luxembourgeoise

25. 1.51

Henx Armand, Niederwiltz

L´Helvetia ; l´Uranus

25. 1.51

Hoffmann Camille, Obercorn

La Providence : La Confiance

25. 1.51

Kirschenbilder Marcel, Sanem

L´Assurance Liégeoise

25. 1.51

Lœb Robert, Luxembourg

Le Foyer

25. 1.51

Moris Pierre, Luxembourg

La Préservatrice

25. 1.51

Rausch Henri, Esch-sur-Alzette

La Prévoyance

25. 1.51

Reding Nicolas, Esch-sur-Alzette

Le Foyer

25. 1.51

Uhres Gilles, Canach

La Zurich

25. 1.51

Weis Frédéric, Niederwiltz

Les Assurances Générales ; les Proprié-

taires Réunis

25. 1.51

Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de janvier 1951.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Weiler Jean, Luxembourg

Le Foyer

31. 1.51

 31 janvier 1951.

Emprunts Communaux. 

Tirages d´Obligations.

Commune d´Ell

Emprunt de fr. 380.000, à 4,50% de 1936.

(Section d´Ell). Date de l´Echéance ; 1 er février 1951.

Numéros sortis au tirage : titres de 1.000, francs : 3, 12, 51, 78, 92, 98, 102, 107, 150, 205, 277.

Commune d´Ell

Emprunt de fr. 165.000, à 4,50% de 1936.

(Section Colpach/Bas). Date de l´Echéance : 1er février 1951.

Numéros sortis au tirage : titres de 1.000, francs : 9, 21, 40, 48, 59, 80, 99, 104, 108, 119.

Le service des Emprunts se fait aux guichets de la Banque La Luxembourgeoise à Luxembourg.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie de Hagen

a déposé au secrétariat communal de Steinfort une déclaration concernant sa mise en liquidation.

1er février 1951.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

Association

pour l´utilisation

en commun d´un tracteur à Weicherdange ;

Comice agricole à Kavl ;

Saatreinigungsgenossenschaft à Beiler-Leithum

ont déposé au secrétariat communal de Clervaux resp. de Kayl resp. de Weiswampach l´un des doubles

de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, profes-

sions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1er février 1951.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Igniti Marie,

épouse Jost Jean-Nicolas-Joseph, née le 2 mars 1925 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 10 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Diekirch, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wolff Caroline, veuve Noblecourt

Adonis-Joseph, née le 9 mai 1877 à Diekirch et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 13 mars 1950, devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wirtor Louise, veuve Koster

Jean-Adam, née le 11 octobre 1888 à Ettelbruck et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Indigénat.

Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement rendu par défaut

par le tribunal civil de Luxembourg, en date du 22 novembre 1950, signifié à partie par exploit de l´huissier

Pierre Uhres de Luxembourg, en date du 17 janvier 1951, que Richer Henri, né le 14 mai 1896 à Saint-

Josse-ten -Noode/Belgique, ayant demeuré ci-avant à Rodange, actuellement domicilié à Kaiserslautern,

Einsiedlerhof, Weilerbacherstrasse 12, a été déclaré déchu de la qualité de Luxembourgeois, avec toutes

les conséquences de fait et de droit.

La présente publication est faite en conformité de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940,

modifié par celui du 22 mars 1948 (art. 5).

Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement rendu par défaut

par le tribunal civil de Luxembourg, à la date du 1er février 1950, que la dame Streng Marguerite, épouse

Hennes Michel, née le 19 janvier 1905 à Pintsch, a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise

par application de l´article 27 litt. b de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de

Schifflange à la date du 16 janvier 1951.

La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.

La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indi-

génat luxembourgeois.



Naturalisations.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Koch Mathias,

né le 21 juin 1898 à Reuland-Ouren/Belgique, demeurant à Hamiville.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 janvier 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bœvange/Clervaux.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Heilbronn Ilse-Henriette,

née le 26 mai 1923 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Clementi Ferdinand, né le

18 octobre 1923 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par lui du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Monti Jean- Baptiste, né

le 21 décembre 1902 à Kayl et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 janvier 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Schmidt Guillaume-Max, né

le 19 décembre 1905 à Würzen/Allemagne, demeurant à Lorentzweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lorentzweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Pasquini Nando, né le 20 mars

1920 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17.9.1945, l´asso-

ciation dite : Caves Coopératives des Vignerons de Bech-Kleinmacher-Wellenstein a déposé au secrétariat de

la commune de Wellenstein un extrait, concernant la modification des articles 1, 2, 6, 12, 15, 16, 18, 21,

22 de ses statuts. Suivant modification de l´art. 1er l´association prend la dénomination de « Caves Coopéra-

tives des Vignerons de Wellenstein. »  19 janvier 1951.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

Association pour l´utilisation en commun d´un trieur de Perlé-Wolwelange

Coopérative pour le pâturage en commun de Grevenmacher

Comice agricole de Limpach

ont déposé aux secrétariats communaux de Perlé resp. de Grevenmacher resp. de Reckange/Mess,

l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indi-

quant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature

sociale.  19 janvier 1951.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances en date de ce jour les livrets Nos 339140/514610, 354526, 421146, 621634/338981 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux.  31 janvier 1951.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos 37533,

41879/421897, 48037/19927, 370797/45999/420747, 422081, 470003/14394 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à

un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.  31 janvier 1951.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal en date du 24 janvier 1951, le lieutenant en 1er auprès de la

Mission militaire luxembourgeoise Brahms Max a été nommé lieutenant en 1er de l´Armée.

30 janvier 1951.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal en date du 29 janvier 1951, le lieutenant en 1er Heldenstein

Oscar a été promu au grade de capitaine.

 Par arrêté grand-ducal du même jour, le lieutenant en 1er Mayer Michel a été promu au grade de

capitaine.

 Par arrêté grand-ducal du même jour, le lieutenant Jacoby Louis a été promu au grade de lieutenant

en 1er.  31 janvier 1951.

Avis.  Tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.  En vertu d´un arrêté du Gouvernement en

Conseil du 15 janvier 1951, la liste des propriétaires et des locataires parmi lesquels seront choisis les asses-

seurs du tribunal en matière de bail à loyer du canton de Mersch, telle qu´elle a été établie le 26 septembre

1946 (Mém. 1946, p. 773), a été remplacée par la liste suivante

Assesseurs-propriétaires

MM. Colbach Norbert, receveur communal en retraite ;

Duscherer Léon, commerçant ;

Kappweiler Albert, employé privé ;

Leutz Hubert, contrôleur des contributions ;

Feith Henri, employé privé,

tous demeurant à Mersch ;

Assesseurs-locataires

MM. Barthels Pierre, brigadier de police en retraite ;

Ecker Léon, employé des Services Agricoles ;

Majerus François, employé de chemin de fer ;

Reuter Joseph, cafetier ;

Schneider Aloyse, employé,

tous demeurant à Mersch.  30 janvier 1951.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1951, M. Henri

Reiners, sous-percepteur des postes à Schifflange, a été nommé percepteur des postes à Troisvierges. 

30 janvier 1951.



AVIS-TIMBRE.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement e/v., le 25 octobre 1950,

vol. 9 art. 492 que la société anonyme Holding « EMCOLUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000,) francs luxembourgeois chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 octobre 1950, vol. 9 art. 493 que la société

anonyme Holding « AQUEDUC », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000

actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 octobre 1950, vol. 9 art. 500 que la société

anonyme Holding « PARCO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de dix mille (10.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 octobre 1950, vol. 9 art. 530 que la société

anonyme Holding luxembourgeoise « OMINTER », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 600 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 novembre 1950, vol. 9 art. 553 que la société

Holding à responsabilité limitée « SESTRA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 800 parts sociales de mille (1.000,) francs chacune N° 1 à 800.,

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 novembre 1950, vol. 9 art. 615 que la

société anonyme « FINADI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000

parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 novembre 1950, vol. 9 art. 611 que la

société anonyme Holding « ENTENTE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-

tation de son capital social à raison de 1.500 actions nouvelles de cinq cents (500,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 novembre 1950, vol. 9 art. 612 que la

société anonyme Holding « GEMOLUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-

tation de son capital social à raison de 1.500 actions nouvelles de mille (1.000,) francs chacune, N° 1.001

à 2.500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 novembre 1950, vol. 9 art. 613 que la

société anonyme Holding « CORDIALITÉ », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 5.000 actions de cinq cents (500,) francs chacune, N° 1 à 5.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 novembre 1950, vol. 9 art. 614 que la

société anonyme Holding « METHOUBEL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1950, vol. 9 art. 630 que la

société anonyme Holding « PARCIPAR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 400 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1950, vol. 9 art. 632, que la

société anonyme Holding « MUFITEX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-

tation de son capital social à raison de 2.800 actions nouvelles de cinq mille (5.000,) francs chacune

N° 2.201 à 5.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1950, vol. 9 art. 633 et 634,

que la société anonyme luxembourgeoise « CREDIT MOBILIER LUXEMBOURGEOIS S. A. », établie

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000,) francs chacune,

N° 1 à 1.000, respt. de 1.000 parts bénéficiaires, évaluées à un francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 17 novembre 1950, vol. 9 art. 642, que la

société anonyme « REGEFRA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000

actions de capital de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 5.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 novembre 1950, vol. 9 art. 657, que la

société anonyme holding « LUXHOMA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 novembre 1950, vol. 9 art. 666, que la

société anonyme Holding «CREDUNION», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1.000 actions de mille (1.000) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 novembre 1950, vol. 9 art. 676, que ia

société anonyme Holding « GERALFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1002 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 novembre 1950, vol. 9 art. 675, que la

société anonyme « UGEFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions

de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 novembre 1950, vol. 9 art. 679, que la

société anonyme « COFIPRI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 979 Bons

de Caisse au porteur de mille (1.000,) francs belges chacun.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 novembre 1950, vol. 9 art. 680, que la

société anonyme Holding « SOMALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 300 Bons de Caisse au porteur de mille (1.000,) francs luxembourgeois chacun.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 novembre 1950, vol. 9 art. 682, que la

société anonyme Holding « MAUFILUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1950, vol. 9 art. 690, que la

société anonyme Holding « S.O.D.E.P. R.O.M.E.T. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.750 actions nouvelles de mille (1.000,)

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1950, vol. 9 art. 688, que la

société anonyme Holding « GESFIN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-

tation de son capital social à raison de 300 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur, évaluées

à mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 novembre 1950, vol. 9 art. 701, que la

société anonyme « FIDUCIAIRE INTERNATIONALE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 novembre 1950, vol. 9 art. 711, que la

société anonyme Holding luxembourgeoise « FITRA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 50 actions de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 50.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 novembre 1950, vol. 9 art. 710, que la

société anonyme Holding luxembourgeoise « SACAP», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1950, vol. 9 art. 719, que la

société anonyme Holding « WI-HOLDING », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 603 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de un million cinq

mille (1.005.000,) francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 décembre 1950, vol. 9 art. 739, que la société

anonyme « SOLFIPAR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son

capital social à raison de 2.000 actions nouvelles d´une valeur de mille (1.000,) francs chacune, N° 1.001

à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1950, vol. 9 art. 746, que la société

anonyme Holding luxembourgeoise « AQUALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à raison de 500 actions nouvelles de mille (1.000,) francs belges

chacune, N° 501 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1950, vol. 9 art. 744, que la société

anonyme « PAPYRUS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.600 actions

de mille deux cent cinquante (1.250,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1950, vol. 9 art. 783, que la société

anonyme Holding « UNISOC », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 9.000

actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 9.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1950, vol. 9 art. 782, que la société

anonyme Holding « ACOFINA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150

parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 150.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1950, vol. 9 art. 780, que la société

anonyme Holding « GOTHA Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1950, vol. 9 art. 784, que la société

anonyme « INTERNATIONAL DESIGN RIGHTS S.A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1950, vol. 9 art. 781, que la société

anonyme « LUXCOM », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de

capital de nominal mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1950, vol. 9 art. 788, que la société

anonyme « BERE S.A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions

au porteur de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 9 décembre 1950, vol. 9 art. 798, que la société

anonyme « AFSA S.A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions

au porteur de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1950, vol. 9 art. 815, que la société

anonyme Holding « GRANITA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

actions de cinq mille (5.000,) francs chacune, respt. de 100 parts de fondateurs, évaluées à vingt (20,)

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1950, vol. 9 art. 816, que la

société anonyme Holding « COMAFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1950, vol. 9 art. 817, que la

société anonyme Holding « COFCO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 100, respt. de 100 parts bénéficiaires sans désignation

de valeur, évaluées à vingt (20.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1950, vol. 9 art. 818, que la

société anonyme Holding « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCIERE ET MOBILIERE», établie à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de nominal mille (1.000,) francs

chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1950, vol. 9 art. 819, que la

société anonyme Holding « MARCO Holding », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 6.000 actions de cinq cents (500,) francs chacune, N° 1 à 6.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 18 décembre 1950, vol. 9 art. 830, que la

société anonyme Holding « ARCADIA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 250 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 20 décembre 1950, vol. 9 art. 839, que la

société anonyme « SOBRELUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 2.700 actions nouvelles d´une valeur de mille (1.000,) francs chacune,

N° 301 à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 décembre 1950, vol. 9 art. 844, que la

société anonyme Holding « AUXIPAUL », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 6.000 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 décembre 1950, vol. 9 art. 843, que la

société anonyme Holding « AUXICHAR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 3.000 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 décembre 1950, vol. 9 art. 842, que la

société anonyme Holding « AUXIDAN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 3.000 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 décembre 1950, vol. 9 art. 847, que la

société anonyme Holding « HOFITEX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 décembre 1950, vol. 9 art. 853, que la

société anonyme Holding luxembourgeoise « FIMETAL », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 200 actions de cinq mille (5.000,) francs chacune, N° 1 à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 décembre 1950, vol. 9 art. 854, que la

société coopérative Holding « ARCO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

11 Bons de Caisse au porteur de cinquante mille (50.000, ) francs chacun.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 décembre 1950, vol. 9 art. 862, que la

société anonyme Holding « SOCIÉTÉ FINANCIERE INTERNATIONALE LA RUCHE», établie à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur

représentant le capital social de un million (1.000.000,) de francs, respt. de 1.000 parts de fondateur

sans désignation de valeur, évaluées à un franc chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 décembre 1950, vol. 9 art. 864, que la

société anonyme Holding « WISOPLA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions sans désignation de valeur nominale représentant le capital social de cent mille (100.000,)

francs luxembourgeois, respt. de 100 parts de fondateur, sans désignation de valeur, évaluées à un franc

chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 décembre 1950, vol. 9 art. 863, que la

société anonyme Holding « SOFINGEST », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant le capital social de cent mille (100.000,)

francs luxembourgeois, respt. de mille parts de fondateur, sans désignation de valeur, évaluées à dix cen-

times chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 janvier 1951, vol. 9 art. 872, que la société

anonyme « EUXENIA S.A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions au porteur de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 janvier 1951, vol. 9 art. 867, que la société

anonyme Holding « SODEFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000

actions de capital de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1951, vol. 9 art. 879, que la société

anonyme « SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIERE FINISTERE-BEAULIEU », établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 750.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 janvier 1951, vol. 9 art. 908, que la société

anonyme « COFIGES », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions

de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 5.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 janvier 1951, vol. 9 art. 907, que la société

anonyme «COMPAGNIE AUXILIAIRE

D´ELECTROCHIMIE », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 2.400 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 2.400.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 janvier 1951, vol. 9 art. 911, que la société

anonyme « FOURRURES JENNY», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

2.000 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 janvier 1951, vol. 9 art. 909, que la société

anonyme « INATRUST », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 actions

de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 4.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 5 janvier 1951, vol. 9 art. 925, que la société

anonyme Holding « PERFILUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

action de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 5 janvier 1951, vol. 9 art. 929, que la société

anonyme Holding « TEXTILES HOLDING COMPANY », établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 720 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 janvier 1951, vol. 9 art. 934, que la société

anonyme Holding « LABORATOIRES DES ALPES», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 700 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 700.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 janvier 1951, vol. 9 art. 69, que la société

anonyme Holding « PARCOMIN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500

actions de capital de nominal mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 janvier 1951, vol. 9 art. 932, que la société

anonyme Holding « OPAMI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions

de cinq mille (5.000,) francs chacune, N° 1 à 250.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 janvier 1951, vol. 9 art. 931, que la société

anonyme Holding « O.P.A. G. E. S. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

6.000 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 6.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 janvier 1951, vol. 9 art. 935 et 978 que la

société anonyme « COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DES CEREALES», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de cinq mille (5.000,) francs chacune, N° 1 à 100,

respt. de 100 parts de fondateurs, évaluées à vingt (20.) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 janvier 1951, vol. 9 art. 1025, que la société

anonyme Holding « SIMCALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 janvier 1951, vol. 9 art. 1027, que la société

anonyme « SONNALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions

de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1951, vol. 9 art. 7, que la société

anonyme « SOCOFINAM», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 675 actions

de capital d´une valeur nominale de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1951, vol. 9 art. 1052, que la société

anonyme Holding « PACADE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à concurrence de douze millions de francs. (La valeur nominale des 2.400 actions

existantes a été portée de cinq mille (5.000,) francs à dix mille (10.000,) francs chacune.)

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1951, vol. 9 art. 1051, que la société

anonyme Holding « MECO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 3.000 actions nouvelles de mille (1.000,) francs chacune, N° 1.001 à 4.000.

 18 janvier 1951.

Avis.  Ministère des Affaires Economiques.  Par arrêté grand-ducal du 27 janvier 1951, Monsieur

Pierre Camy, secrétaire au Service d´Etudes et de Documentations Economiques, a été nommé secrétaire-

chef de bureau à la même Administration.  30 janvier 1951.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêtés grand-ducaux du 27 janvier 1951 MM. Guillaume

Giver et Edouard Kinnen, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs à l´Athénée de

Luxembourg ; par arrêté grand-ducal du même jour M. René Hallé, docteur en philosophie et lettres, a

été nommé répétiteur au Lycée de garçons d´Esch-sur-AIzette.

29 janvier

1951.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL.

 Tarif spécial P.V. N° 115 pour le transport de scories de déphosphoration moulues dans la relation

Athus-Wasserbillig frontière.  19 janvier 1951.

 Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et

le Grand-Duché de Luxembourg.  1er janvier 1951.

 Additif au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le

Luxembourg, d´une part, la Suède et la Norvège, d´autre part.  15 décembre 1950.

 Rectificatif N° 2 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens

entre la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d´une part,

la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part, en transit par l´Allemagne et l´Autriche.  1er janv. 1951.

 Tarif direct pour le transport de coke de houille de certaines gares du bassin de la Ruhr à destination

de certaines gares luxembourgeoises. 1er supplément.  16 janvier 1951.

 Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre : les Pays-Bas et la Suisse

et l´Italie ; la Belgique et l´Italie ; le Luxembourg et l´Italie, via l´Allemagne (Territoire fédéral). 

1er janvier 1951.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-Bretagne, la France et

le Luxembourg, d´une part, et 1) le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande, d´autre part, en transit

par l´Allemagne, 2) la Pologne, d´autre part, en transit par l´Allemagne.  20 janvier 1951.

 Nouveau chapitre II au Tarif spécial P.V. N° 207 pour le transport de minerai de fer français à l´im-

portation.

30 janvier 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

3 janvier 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits de l´huissier

P. Konz d´Echternach,

le 19 novembre 1945 et de l´huissier A. Jeanty à Clervaux le 22 novembre 1945

en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3,75%

de 1938, savoir : Nos 451, 452, 454, 455 et 457 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur. -- 10 janvier 1951.





Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

11 janvier 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Henri Geib, à Luxembourg, le 18 mars 1910 en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de

la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir

1° Litt. A. Nos 298 et 395 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 487 et 981 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  15 janvier 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressée en date du

16 janvier 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Pierre Konz à Luxembourg, le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes

Obligations 3%  Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, 3 obligations d´une valeur nominale de

fr. 500. chacune, Nos 3674, 3679 et 3680.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur.  16 janvier 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

16 janvier 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur vingt-trois obli-

gations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir

a) Ire tranche, Litt. A. Nos 4611 et 4612 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) IIIe tranche, Litt. A. Nos 1187 à 1196 et 1198 à 1208 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  17 janvier 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

16 janvier 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, les 22 et 30 janvier 1946 en tant que cette opposition porte sur dix actions

privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 35116 à 35125 sans

désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

17 janvier 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 24 janvier 1951 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée

par exploit du même huissier, le 22 juin 1950 en tant que cette opposition porte sur

a) neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 4048, 7265, 7266 et 7267 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 4329, 4330, 4331, 7497 et 12585 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIe tranche, savoir

Litt. A. N° 6336 d´une valeur nominale de mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  25 janvier 1951.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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