Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
N° 14
Samedi, le 8 mars 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 8, März 1952
Arrêté grand-ducal
du 21 février 1952 ayant pour
objet
de modifier certaines
dispositions de
l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, portant
règlement
d´exécution de la loi du 28 avril
1922, sur la préparation et la vente des médica-
ments et des substances toxiques, complété par
l´arrêté grand-ducal du 8 mars 1923, portant
sur le même objet.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 28 avril 1922 concernant la prépara-
tion et la vente des médicaments et des substances
toxiques
Vu Nos arrêtés du 28 avril 1922 et du 8 mars
1923 portant règlement d´exécution de cette loi ;
Vu l´avis du Collège médical ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé
Publique et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions suivantes de l´arrêté
grand-ducal du 28 avril 1922 portant règlement
d´exécution de la loi du même jour sur la prépara-
tion et la vente des médicaments et des substances
toxiques complété par celui du 8 mars 1923 sur le
même objet, sont modifiées comme suit
1° L´alinéa premier de l´art. 1er de l´arrêté
grand-ducal du 28 avril 1922 portant règlement
d´exécution de la loi du même jour sur la prépara-
tion et la vente des médicaments et des substances
toxiques, est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Toutes les substances engendrant la toxicomanie,
ainsi que les préparations de ces substances, ne
peuvent être importées ou exportées que moyennant
l´autorisation préalable du Ministre ayant dans ses
attributions la Santé publique. Des arrêtés de ce
Ministre établiront la liste de ces substances. Ces
arrêtés seront publiés au Mémorial.
2° Dans l´alinéa 1er de l´art. 2 les termes : « Direc-
teur général qui a l´administration de l´hygiène
dans ses attributions » sont supprimés et remplacés
par les termes : « Ministre ayant dans ses attribu-
tions la Santé Publique ».
3° Dans l´alinéa 2 de l´art. 4, les termes : « tel
qu´il figure à l´art. 1er du présent arrêté» sont
supprimés.
4° Dans l´alinéa 1er de l´art. 6,, modifié par
l´arrêté grand-ducal du 8 mars 1923 sur le même
objet, les termes : « Directeur général qui a l´admi-
nistration de l´hygiène dans ses attributions» sont
supprimés et remplacés par les termes : « Ministre
ayant dans ses attributions la Santé Publique».
5° Le dernier alinéa de l´art. 10 est abrogé.
6° Dans le deuxième alinéa de l´art. 11, les
termes : « une morphinomanie, héroïnomanie ou
cocaïnomanie» sont supprimés et remplacés par le
terme : « toxicomanie ».
7° Lart. 14 est supprimé.
Sauf les exceptions prévues aux articles
2 et 3, il est accordé aux avoués d´appel et aux
avoués de première instance des tribunaux d´ar-
rondissement une majoration de 200% sur les
taxes fixées par l´arrêté grand-ducal prévisé du
3 mai 1929.
Une somme de 5.882.519,82
249.974,17 = 5.632.545,65 fr. sera remboursée au Trésor, d´après
la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur
de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 31 mars prochain.
Notre Ministre de la Santé Publique et
Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l´exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 21 février 1952.
Charlotte.
Le Ministre de la Santé Publique,
Pierre Frieden.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
;
Arrêté grand-ducal du 21 février 1952 concernant
la majoration des frais d´avoués.
Nous CHARLOTTE, par
la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 98 de la loi du 18 février 1885 sur l´or-
ganisation judiciaire, conférant au Gouvernement
la faculté d´arrêter et de modifier les tarifs des frais
de justice de toute nature par voie de règlement
d´administration publique ;
Vu le 3me décret du 16 février 1807 concernant
l´application du tarif des frais et dépens ;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 3 mai 1929 et
4 mars 1946 concernant la majoration des frais
d´avoués et les différents textes visés par ces arrêtés ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre arrêté susvisé du 4 mars 1946 concernant
la majoration des frais d´avoués est abrogé et rem-
placé par les dispositions suivantes
L´alinéa premier de l´art. 67 du décret du
16 février 1807, contenant tarif des frais et dépens,
est modifié comme suit
Les dépens, dans ces matières seront liquidés,
tant en demandant qu´en défendant, savoir : pour
l´obtention d´un jugement par défaut contre partie
ou avoué, y compris les qualités et la signification
à avoué, s´il y a lieu, quand la demande n´excédera
pas 15.000 fr. : 121,50 ; quant elle excédera 15.000
fr. jusqu´à 75.000 fr. : 162; quand elle excédera
75.000 fr. : 243; pour l´obtention d´un jugement
contradictoire ou définitif, quand la demande n´ex-
cédera pas 15.000 fr. : 243 ; quand elle excédera
15.000 fr. jusqu´à 75.000 fr. : 324; quand elle
excédera 75.000 fr. : 486.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 6 février 1952.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Noms des
Répartition à raison
Contenance
Revenu
Sommes
cadastral
de la con-
totales
sections
des bois administrés
tenance
du revenu
à
communes
et établissements publics
des bois
cadastral
payer
propriétaires de bois
ha.
a.
ca.
fr.
fr.
fr.
fr.
Triage de Niederanven.
Préposé forestier : Schutz Paul.
Niederanven.
Ernster . . . . . . . . . . .
82 42 20
1.438 00
8. 924 71
6.375 68 15.300 39
Niederanven
154 76 40
3.630 07 16.757 95 16.094 66 32.852 61
Oberanven . . . . . . . .
81 38 98
1.737 76
8.812 94
7.704 72 16.517 66
Senningen
65 57 87
2.634 72
7.100 90 11.681 57 18.782 47
Schuttrange.
Munsbach-Uber-
syren . . . . . . . . . .
96 10 30
1.799 92 10.406 09
7.980 32 18.386 41
Munsbach-Uber-
syren-Schuttrange
47 78 70
1.451 54
5.174 41
6.435 70 11.610 11
Schuttrange . . . . . .
69 43 60
1.899 75
7.518 58
8.422 93 15.941 51
Totaux . . . . . .
597 48 05
14.591 76 64.695 58 64.695 58 129.391 16
Triage de Sandweiler.
Préposé forestier : Theisen Alphonse.
Sandweiler.
Sandweiler
207 52 11
6.200 49 15.391 95 14.697 11 30.089 06
Contern.
Contern . . . . . . . . . .
54 39 08
1.456 14
4.034 19
3.451 51
7.485 70
Moutfort-Medingen .
241 86 20
8.023 86 17.939 03 19.019 07 36.958 10
Oetrange . . . . . . . . .
7 10 30
303 07
526 83
718 37
1.245 20
Luxembourg.
Luxembg.-Hollerich.
17 43 61
548 11
1.293 25
1.299 19
2.592 44
Totaux . . . . . .
528 31 30
16.531 67 39.185 25 39.185 25 78.370 50
Triage de Bettembourg.
Préposé forestier : Wagner François.
Bettembourg.
Abweiler . . . . . . . . .
11 97 40
403 98
696 64
805 03
1.501 67
Bettembourg . . . . . .
332 62 20
9.421 17 19.351 81 18.774 03 38.125 84
Rœser.
Berchem . . . . . . . . .
50 42 90
1.031 71
2.933 94
2.055 94
4.989 88
Bivange . . . . . . . . . .
41 03 30
1.229 84
2.387 28
2.450 76
4.838 04
Crauthem . . . . . . . .
73 06 97
2.879 01
4.251 16
5.737 14
9.988 30
Livange
0 70 00
12 40
40 73
24 71
65 44
id. la chapelle . .
2 15 10
44 25
125 14
88 18
213 32
Peppange . . . . . . . .
43 22 90
1.197 74
2.515 05
2.386 80
4.901 85
Rœser . . . . . . . . . . . .
48 44 60
1.593 35
2.818 57
3.175 15
5.993 72
Frisange.
Frisange . . . . . . . . . .
59 90 40
1.558 66
3.485 19
3.106 02
6.591 21
Hellange, la fabr. .
5 61 40
164 79
326 62
328 38
655 00
669 17 17
19.536 90 38.932 13 38.932 14 77.864 27
Triage de Dudelange.
Préposé forestier : Siedler Th.
Dudelange.
Dudelange
379 38 90
9.087 46 37.575 38 37.575 38 75.150 76
Total
379 38 90
9.087 46 37.575 38 37.575 38 75.150 76
Triage de Hespérange.
Préposé forestier : Weisgerber Aloyse.
Hespérange.
Alzange . . . . . . . . . .
37 98 70
748 04
4.164 19
2.943 12
7.107 31
Fentange . . . . . . . . .
73 86 30
2.218 06
8.096 97
8.726 82 16.823 79
Hespérange
55 14 30
1.548 65
6.044 86
6.093 07 12.137 93
Itzig . . . . . . . . . . . . .
183 24 80
5.093 45 20.087 91 20.039 87 40.127 78
Weiler-la-Tour.
Hassel . . . . . . . . . . .
83 35 90
2.597 87
9.137 93 10.221 16 19.359 09
id. la fabrique . . .
6 87 50
206 25
753 64
811 48
1.565 12
Syren . . . . . . . . . . . .
39 87 20
1.206 72
4.370 83
4.747 77
9.118 60
Weiler-la-Tour . . . . .
12 30 70
369 21
1.349 11
1.452 63
2.801 74
Luxembourg.
Hamm
14 57 12
240 47
1.597 32
946 13
2.543 45
Luxembourg-Hospice
4 87 50
79 73
534 40
313 69
848 09
Etat.
Buchholtz
56 33 20
1.529 22
6.175 20
6.016 62 12.191 82
Totaux . . . . . .
568 43 22
15.837 67 62.312 36 62.312 36 124.624 72
Triage de Luxembourg.
Préposé forestier : Perrang Jean-Pierre.
Luxembourg.
Luxembourg . . . . . .
629 38 00
16.756 67 60.731 42 63.399 52 124.130 94
Gasperich . . . . . . . .
12 41 90
310 47
1.198 36
1.174 68
2.373 04
Cessange . . . . . . . . .
70 80 10
1.106 76
6.831 88
4.187 47 11.019 35
Totaux . . . . . .
712 60 00
18.173 90 68.761 66 68.761 67 137.523 33
Triage de Steinsel.
Préposé forestier : Mons Camille.
Steinsel.
Heisdorf
31 10 55
707 19
3.005 72
2.390 70
5.396 42
Steinsel . . . . . . . . . .
372 71 42
11.377 34 36.015 28 38.461 85 74.477 13
Walferdange.
Bereldange . . . . . . .
50 71 10
1.830 73
4.900 19
6.188 91 11.089 10
Helmsange . . . . . . . .
112 02 00
2.338 68 10.824 46
7.906 06 18.730 52
Walferdange
43 84 02
1.193 41
4.236 27
4.034 40
8.270 67
Totaux . . . . . .
610 39 09
17.447 35 58.981 92 58.981 92 117.963 84
Triage de Strassen.
Préposé forestier : Herber Nicolas.
Strassen.
Strassen . . . . . . . . . .
408 25 00
12.869 09 44.169 02 42.895 25 87.064 27
Etat.
Rodenbusch . . . . . .
71 96 00
2.717 87
7.785 43
9.059 20 16.844 63
Totaux . . . . . .
480 21 00
15.586 96 51.954 45 51.954 45 103.908 90
Triage de Leudelange.
Préposé forestier : Christnach J.-P.
Leudelange.
Leudelange . . . . . . .
261 70 62
7.473 69 21.250 74 24.396 96 45.647 70
id. la fabrique . . .
0 11
0 70
9 50
2 28
11 78
Bertrange.
Bertrange . . . . . . . .
303 78 45
6.594 99 24.667 54 21.528 55 46.196 09
Totaux . . . . . .
565 60 77
14.069 38 45.927 78 45.927 79 91.855 57
Triage de Dippach.
Préposé forestier : Fusenig Pierre
Dippach.
Bettange . . . . . . . . .
74 21 80
2.893 12
6.470 35
7.841 58 14.311 93
Dippach . . . . . . . . . .
136 85 50
5.280 55 11.931 07 14.312 52 26.243 59
Schouweiler . . . . . . .
47 18 60
1.488 20
4.113 69
4.033 65
8.147 34
Sprinkange . . . . . . .
47 44 63
2.064 92
4.136 39
5.596 81
9.733 20
Bascharage.
Bascharage . . . . . . .
111.12 60
1.624 59
9.688 01
4.403 33 14.091 34
Reckange.
Ehlange . . . . . . . . . .
36 02 90
1.256 37
3.141 02
3.405 29
6.546 31
Limpach . . . . . . . . .
9 10 50
208 50
793 79
565 12
1.358 91
Wickrange . . . . . . . .
9 07 20
334 61
790 90
906 93
1.697 83
Totaux . . . . . . .
471 03 73
15.150 86 41.065 22 41.065 23 82.130 45
Triage de Kopstal.
Préposé forestier : Girsch Joseph.
Kopstal.
Kopstal . . . . . . . . . .
257 86 13
7.448 97 14.442 12 14.755 32 29.197 44
Kehlen.
Dondelange . . . . . . .
63 53 90 1.688 87
3.558 65
3.345 40
6.904 05
Kehlen . . . . . . . . . . .
75 99 30
1.971 54
4.256 16
3.905 34
8.161 50
Keispelt-Meispelt . .
167 88 9a
5.297 81
9.403 06 10.414 95 19.818 01
Nospelt . . . . . . . . . .
75 62 30
1.881 96
4.235 44
3.727 89
7.963 33
Olm . . . . . . . . . . . . .
17 40 18
373 94
974 63
740 72
1.715 35
Etat.
Ancienne pépinière..
4 29 40
111 54
240 49
220 94
461 43
Totaux . . . . . .
662 60 19
18.734 63 37.110 55 37.110 56 74.221 11
Triage de Mamer.
Préposé forestier : Versall Joseph.
Mamer.
Cap-Capellen . . . . . .
30 65 90
531 03
2.368 37
1.693 70
4.062 07
Holzem . . . . . . . . . .
48 26 00
912 53
3.728 03
2.910 48
6.638 51
Marner
311 12 15
7.396 87 24.033 78 23.592 04 47.625 82
Etat.
Juckelsbusch . . . . . . .
119 65 55
3.790 34
9.243 25 12.089 15 21.332 40
Brameschbusch . . . . .
44 36 50
788 60
3.427 15
2.515 21
5.942 36
Totaux . . . . . .
554 06 10
13.419 37 42.800 58 42.800 58 85.601 16
Triage de Clémency.
Préposé forestier : Heinen Felix.
Clemency.
Clémency . . . . . . . . .
273 84 80
10.456 97 27.570 73 30.619 52 58.190 25
Fingig . . . . . . . . . . . .
50 16 30
2.562 83
5.050 36
7.504 34 12.554 70
id.
la fabrique . . .
0 64 80
19 44
65 24
56 92
122 16
Bascharage.
Hautcharage . . . . . .
156 51 20
3.925 74 15.757 47 11.495 14 27.252 61
Linger . . . . . . . . . . .
46 23 90
1.125 55
4.655 30
3.295 77
7.951 07
Pétange.
Pétange
43 20 40
1.281 84
4.349 74
3.753 41
8.103 15
Lamadeleine
10 74 10
230 92
1.081 39
676 17
1.757 56
Garnich.
Dahlem . . . . . . . . . .
4 56 90
181 22
460 00
530 64
990 64
Garnich
23 33 90
687 80
2.349 75
2.013 98
4.363 73
Hivange . . . . . . . . . .
2 01 40
44 67
202 77
130 80
333 57
Kahler
63 51 80
2.684 63
6.394 93
7.860 99 14.255 92
Totaux . . . . . .
674 79 50
23.201 61 67.937 68 67.937 68 135.875 36
Triage de Differdange.
Préposé forestier : Jaminet Marcel.
Differdange.
Differdange . . . . . . .
297 08 00
7.790 79 35.008 62 35.193 20 70.201 82
Niedercorn . . . . . . . .
97 73 40
2.579 48 11.517 21 11.652 24 23.169 45
Obercorn
3 52 30
28 80
415 16
130 10
545 26
Pétange.
Lamadeleine
18 19 00
373 94
2.143 55
1.689 19
3.832 74
Rodange . . . . . . . . .
36 98 00
1.219 83
4.357 81
5.510 32
9.868 13
Sanem.
Belvaux . . . . . . . . . .
11 36 25
113 28
1.338 98
511 72
1.850 70
Soleuvre . . . . . . . . . .
3 84 00
141 44
452 51
638 92
1.091 43
Etat.
Zolverknapp
2 50 50
45 02
295 20
203 36
498 56
Totaux . . . . . .
471 21 45 12.292 58 55.529 04
55.529 05 111.058 09
Triage d´Esch-s.-Akette.
Préposé forestier : Battin François.
Esch-s.-Alzette.
Esch-s.-Alzette . . . .
141 16 71
3.636 79 42.736 19 45.038 47 87.774 66
Schifflange.
Schifflange . . . . . . .
36 86 29
1.051 87 11.159 68 13.026 49 24.186 17
Mondercange.
Mondercange . . . . . .
64 16 50
1.218 40 19.424 98 15.088 82 34.513 80
Pont-Pierre
8 68 30
225 75
2.628 65
2.795 72
5.424 37
Totaux . . . . . .
250 87 80
6.132 81 75.949 50 75.949 50 151.899 00
Triage de Kayl.
Préposé forestier : Anen Jean.
Kayl.
Kayl . . . . . . . . . . . . .
76 84 50
1.731 98 16.899 92 16.184 69 33.084 61
Tétange
92 42 40
1.983 94 20.326 09 18.539 16 38.865 25
Rumelange.
Rumelange . . . . . . .
75 67 24
2.048 69 16.642 05 19.144 22 35.786 27
Totaux . . . . . .
244 94 14
5.764 61 53.868 06 53.868 07 107.736 13
Triage de Beringen.
Préposé forestier : Stein Emile.
Mersch.
Commune en générale
48 62 00
1.567 75
3.356 79
4.146 01
7.502 80
Mersch (partie)
73 34 70
2.000 35
5.063 98
5.290 05 10.354 03
Rollingen . . . . . . . . .
192 04 84
5.595 71 13.259 29 14.798 19 28.057 48
Beringen . . . . . . . . . .
159 46 70
3.619 39 11.009 82
9.571 70 20.581 52
Mœsdorf . . . . . . . . . .
157 90 10
3.700 29 10.901 71
9.785 64 20.687 35
Totaux . . . . . .
631 38 34
16.483 49 43.591 59 43.591 59 87.183 18
Triage de Reckingen.
Préposé forestier : Mischel Jos.
Mersch.
Mersch (partie) . . . .
412 59 37
9.970 34 40.412 36 36.731 39 77.143 75
Reckange . . . . . . . . .
133 50 35
4.449 39 13.076 28 16.391 85 29.468 13
Schoenfels . . . . . . . .
21 17 30
666 70
2.073 83
2.456 16
4.529 99
Mersch et Reckange
o 36 50
5 11
35 75
18 83
54 58
Totaux . . . . . .
567 63 52
15.091 54 55.598 22 55.598 23 111.196 45
Triage de Lorentzweiler.
Préposé forestier : Wolff N.-L.
Lorentzweiler.
Lorentzweiler . . . . .
81 61 20
2.038 32
6.096 93
7.522 28 13.619 21
Bofferdange-
Helmdange . . . . .
138 73 40
2.568 41 10.364 30
9.478 55 19.842 85
Hunsdorf . . . . . . . . .
64 05 41
1.387 80
4.785 24
5.121 58
9.906 82
Lintgen.
Lintgen . . . . . . . . . .
348 74 40
6.540 75 26.053 37 24.138 21 50.191 58
Hospice civil . . . . . .
43 47 30
1.161 64
3.247 72
4.286 95
7.534 67
Totaux . . . . . .
676 61 71
13.696 92 50.547 56 50.547 57 101.095 13
Triage de Fischbach.
Préposé forestier : Faber Jules.
Fischbach.
Fischbach-Kœdingen
248 56 00
4.382 50 24.762 25 22.197 92 46.960 17
Schoos
57 07 45
960 17
5.685 92
4.863 38 10.549 30
Junglinster.
Bourglinster . . . . . .
29 92 79
2.981 51
2.973 23
5.954 74
Eisenborn . . . . . . . .
66 19 20
1.823 76
6.594 24
9.283 16 15.877 40
Junglinster . . . . . . .
0 17 80
8 54
17 73
43 26
60 99
Lorentzweiler.
Blaschette . . . . . . . .
65 20 70
1.402 89
6.496 11
7.105 81 13.601 92
Etat.
Riederheck . . . . . . .
3 73 00
87 38
371 59
442 59
814 18
Totaux . . . . . .
470 86 94
9.261 24 46.909 35 46.909 35 93.818 70
Triage de Larochette.
Préposé forestier : Heynen Paul.
Larochette.
Ernzen
39 04 97
681 06 3.005 01
3.025 88
6.030 89
Larochette . . . . . . . . .
68 83 72
1.708 14
5.297 26
7.589 10 12.886 36
id. la fabrique . . .
0 15 50
1 86
11 94
8 26
20 20
Meysembourg
38 59 90
657 25
2.970 33
2.920 09
5.890 42
Nommern.
Cruchten . . . . . . . . .
47 04 17
738 20
3.620 02
3.279 75
6.899 77
Nommern . . . . . . . .
144 82 35
2.012 42 11.144 68
8.940 99 20.085 67
id. le douaire
3 24 02
45 61
249 34
202 64
451 98
Oberglabach . . . . . .
56 20 21
913 21
4.324 95
4.057 30
8.382 25
Schrondweiler . . . . .
136 51 80
1.986 28 10.505 54
8.824 85 19.330 39
Etat.
Deisterbusch . . . . . .
37 70 20
1.166 24
2.901 30
5.181 51
8.082 81
Totaux . . . . . .
572 16 84
9.910 27 44.030 37 44.030 37 88.060 74
Triage de Bœvange-s.-Attert.
Préposé forestier : Losselong Pierre.
Futaie.
Bœvange.
Bœvange
132 03 60
2.806 24 11.882 11 11.201 42 23.083 53
Buschdorf . . . . . . . .
68 72 15
1.449 19
6.184 35
5.784 60 11.968 95
id. la fabrique . . .
0 54 80
14 15
49 32
56 48
105 80
Brouch . . . . . . . . . . .
69 43 07
1.552 80
6.248 17
6.198 17 12.446 34
Vichten.
Michelbuch, la fabr..
2 77 40
91 37
249 64
364 71
614 35
id. la fondation .
2 99 90
78 13
269 88
311 86
581 74
Vichten . . . . . . . . . . .
0 47 80
16 73
43 02
66 78
109 80
id.
la fabrique . . .
0 97 90
30 71
88 10
122 58
210 68
id. le bur. de bienf.
0 27 70
6 37
24 93
25 43
50 36
Tuntange.
Hollenfels . . . . . . . .
66 96 30
1.504 18
6.026 10
6.004 12 12.030 22
Tuntange . . . . . . . . .
152 42 70
2.876 02 13.717 13 11.479 95 25.197 08
Etat.
Scheuerbusch-Hesel-
Klosterheck . . . . .
67 09 24
2.305 93
6.037 73
9.204 38 15.242 11
Totaux . . . . . .
564 72 56
12.731 82 50.820 48 50.820 48 101.640 96
Haies
à écorce.
Vichten.
Michelbuch, la fabr.
0 82 30
22 58
19 24
19 37
38 61
id.
la fondation . .
1 03 60
28 08
24 21
24 09
48 30
Totaux . . . . . .
1 85 90
50 66
43 45
43 46
86 91
Triage de Bissen.
Préposé forestier : Schanen Henri.
Bissen.
Bissen . . . . . . . . . . . .
516 00 05
11.114 69 51.792 18 49.433 42 101.225 60
id. l´hospice civil
14 31 00
121 94
1.436 33
542 33
1.978 66
Berg.
Berg . . . . . . . . . . . . .
54 13 90
1.713 78
5.434 05
7.622 17 13.056 22
Colmar . . . . . . . . . . . .
38 35 20
1.104 90
3.849 48
4.914 13
8.763 61
Totaux . . . . . .
622 80 15
14.055 31 62.512 04 62.512 05 125.024 09
Triage de Rédange.
Préposé forestier : Kayser Maurice.
Futaie.
Rédange.
Nagem, la fabrique.
1 68 20
23 28
142 38
90 89
233 27
Niederpallen
27 25 60
409 08
2.307 22
1.587 13
3.894 35
Ospern, la fabrique.
3 84 23
113 25
325 25
442 15
767 40
Rédange . . . . . . . . . .
101 86 60
2.563 41
8.622 94 10.008 04 18.630 98
Reichlange . . . . . . . .
12 26 14
387 61
1.037 93
1.513 30
2.551 23
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . .
51 44 50
1.072 43
4.354 81
4.186 97
8.541 78
id. la fabrique . . .
5 06 90
137 62
429 09
537 29
966 38
Petit-Nobressart. . . .
39 44 40
825 66
3.338 93
3.233 53
6.572 46
id. la fabrique . . .
0 56 90
4 55
48 17
17 76
65 93
Roodt . . . . . . . . . . . .
69 00 24
1.323 26
5.841 04
5.166 26 11.007 30
id.
la fabrique . . .
4 24 50
26 98
359 34
105 34
464 68
Useldange.
Everlange . . . . . . . . .
24 34 10
606 96
2.060 46
2.369 69
4.430 15
Rippweiler . . . . . . . .
35 47 60
934 88
3.003 04
3.649 95
6.652 99
Folschette.
Hostert . . . . . . . . . .
63 91 66
1.359 49
5.410 53
5.307 71 10.718 24
id.
la chapelle . . .
0 14 50
5 07
12 27
19.79
32 06
Folschette
59 17 88
1.051 08
5.009 48
4.103 62
9.113 10
id.
la fabrique . . .
0 60 90
3 85
51 56
15 02
66 58
Totaux . . . . . .
500 34 85
10.848 46 42.354 44 42.354 44 84.708 88
Haie à écorce.
Rédange.
Niederpallen
4 11 40
32 91
96 16
44 36
140 52
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . .
5 28 50
68 25
123 54
92 00
215 54
Petit-Nobressart .. . .
0 10 90
0 55
2 55
0 74
3 29
Roodt
6 37 80
93 55
149 08
126 11
275 19
Folschette.
Hostert . . . . . . . . . .
3 91 64
148 90
91 54
200 72
292 26
id. la chapelle . . .
0 25 80
4 04
6 03
5 45
11 48
id. la cure
0 02 20
0 04
0 52
0 05
0 57
Totaux . . . . . .
20 08 24
348 24
469 42
469 43
938 85
Triage de Hobscheid.
Préposé forestier: Weyland Pierre.
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . . .
293 94 86
11.442 72 27.403 52 31.432 57 58.836 09
id. la fabrique . . .
0 85 70
15 18
79 89
41 70
121 59
Hobscheid . . . . . . . .
287 35 33
8.299 33 26.788 68 22.797 83 49.586 51
Totaux . . . . . .
582 15 89
19.757 23 54.272 09 54.272 10 108.544 19
Triage de Beckerich.
Préposé forestier : Perrang Jean.
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . . .
51 34 75
984 82
4.776 60
3.391 55
8.168 15
Elvange-Hovelange.
108 29 00
2.550 12 10.073 68
8.782 17 18.855 85
Noerdange . . . . . . . .
16 08 70
242 41
1.496 49
834 82
2.331 31
Oberpallen, la fabr.
0 65 9ta a
22 41
61 30
77 18
138 48
Schweich . . . . . . . . .
92 04 70
2.303 36
8.562 67
7.932 37 16.495 04
Saeul.
Calmus . . . . . . . . . . .
82 20 00
2.351 17
7.646 66
8.097 02 15.743 68
Ehner . . . . . . . . . . . .
3 44 20
121 39
320 19
418 05
738 24
Saeul . . . . . . . . . . . .
122 12 53
3.867 74 11.360 72 133.19 82 24.680 54
Schwebach . . . . . . .
29 09 80
726 96
2.706 84
2.503 52
5.210 36
Etat.
Letzert . . . . . . . . . . .
49 10 60
1.805 19
4.568 09
6.216 75 10.784 84
Totaux . . . . . .
554 40 18
14.975 57 51.573 24 51.573 25 103.146 49
Triage de Kœrich.
Préposé forestier : Jung François.
Kœrich.
Gœblange . . . . . . . .
59 21 20
1.496 58
7.724 30
7.095 70 14.370 00
Goetzange . . . . . . . .
57 04 65
1.372 92
7.008 26
6.509 39 13.517 65
Kœrich
149 15 94
4.374 75 18.324 49 20.741 59 39.066 08
Septfontaines.
Greisch . . . . . . . . . . .
9 19 10
165 63
1.129 13
785 30
1.914 43
Roodt
37 11 30
1.122 30
4.559 40
5.321 13
9.880 53
Septfontaines
129 68 38
2.876 65 15.931 88 13.638 99 29.570 87
Steinfort.
Hagen . . . . . . . . . . .
32 75 20
806 28
4.023 64
3.822 79
7.846 43
Kleinbettingen
3 86 00
100 36
474 21
475 83
950 04
Steinfort . . . . . . . . .
25 68 30
733 22
3.155 20
3.476 70
6.631 90
Etat.
Heckenhof . . . . . . . .
31 81 25
827 06
3.908 22
3.921 32
7.829 54
Totaux . . . . . .
535 51 32
13.875 75 65.788 73 65.788 74 131.577 47
Triage de Kœrich.
Préposé forestier : Fonck Adolphe.
Koerich.
Goeblange . . . . . . . .
59 21 20
1.496 58
1.264 57
1.233 52
2.498 09
Goetzange . . . . . . . .
57 04 65
1.372 92
1.218 32 1.131 60
2.349 92
Kœrich . . . . . . . . . .
149 15 94
4.374 75
3.185 54
3.606 79
6.792 33
Septfontaines.
Greisch . . . . . . . . . . .
9 19 10
165 63
196 29
136 52
332 81
Roodt . . . . . . . . . . . .
37 11 30
1.122 30
792 61
925 03
1.717 64
Septfontaines
129 68 38
2.876 65
2.769 61
2.370 01
5.139 62
Steinfort.
Hagen . . . . . . . . . . .
32 75 20
806 28
699 47
664 56
1.364 03
Kleinbettingen
3 86 00
100 36
82 44
82 71
165 15
Steinfort
25 68 30
733 22
548 50
604 34
1.152 84
Etat.
Heckenhof . . . . . . . .
31 81 25
827 06
679 41
681 69
1.361 10
Totaux . . . . . .
535 51 32
13.875 75 11.436 76 11.436 77 22.873 53
Triage de Bettendorf.
Préposé forestier : Remesch François.
Bettendorf.
Bettendorf . . . . . . . .
101 93 60
2.595 67 12.522 91 14.901 25 27.424 16
Gilsdorf
118 98 70
1.966 15 14.617 64 11.287 30 25.904 94
Mœstroff . . . . . . . . .
30 15 00
621 55
3.703 95
3.568 20
7.272 15
Reisdorf.
Hœsdorff . . . . . . . . .
66 11 10
1.554 52
8.121 79
8.924 21 17.046 00
Etat.
Jungenbusch . . . . . .
92 96 45
2.039 10 11.420 76 11.706 09 23.126 85
Totaux . . . . . .
410 14 85
8.776 99 50.387 05 50.387 05 100.774 10
Triage de Diekirch.
Préposé forestier : de Waha Adolphe.
Futaie.
Diekirch.
Diekirch . . . . . . . . .
384 82 10
14.197 02 39.662 52 43.490 00 83.152 52
Diekirch, la fabr. .
1 07 40
26 58
110 69
81 42
192 11
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . .
188 85 30
5.579 89 19.464 60 17.092 98 36.557 58
Bastendorf,
la fabr.
4 91 10
150 08
506 16
459 74
965 90
Brandenbourg
1 91 40
7 95
197 27
24 35
221 62
id. la fabrique
8 97 70
126 73
925 24
388 21
1.313 45
Tandel
25 38 90
635 44
2.616 78
1.946 56
4.563 34
Totaux . . . . . . .
615 93 90
20.723 69 63.483 26 63.483 26 126.966 52
Haie
à écorce.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . . .
14 04 90
450 40
328 39
457 53
785 92
Brandenbourg
12 77 30
127 73
298 57
129 75
428 32
id. la fabrique
22 45 45
554 38
524 87
563 15
1.088 02
Tandel, la fabr. .....
0 59 80
15 15
13 98
15 39
29 37
Totaux . . . . . .
49 87 45
1.147 66
1.165 81
1.165 82
2.331 63
Triage de Vianden.
Préposé forestier : Schockweiler Antoine.
Futaie.
Vianden.
Vianden . . . . . . . . . .
186 84 11
3.566 91 31.110 04 26.361 93 57.471 97
id. la fabrique
9 57 85
236 28
1.594 87
1.746 27
3.341 14
Putscheid.
Merscheid, la fabr...
0 44 70
4 03
74 43
29 78
104 21
Fouhren.
Fouhren . . . . . . . . . .
15 05 20
549 18
2.506 24
4.058 82
6.565 06
Bettel . . . . . . . . . . . .
59 49 70
1.758 34
9.906 57 12.995 36 22.901 93
Totaux . . . . . .
271 41 56
6.114 74 45.192 15 45.192 16 90.384 31
Haie à écorce.
Vianden.
Vianden . . . . . . . . .
84 61 30
1.131 44
1.977 83
1.795 43
3.773 26
id. la fabrique
0 75 20
9 78
17 58
15 52
33 10
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . . .
4 66 40
9 33
109 02
14 81
123 83
Merscheid, la fabr.
1 37 80
13 68
32 21
21 71
53 92
Putscheid . . . . . . . .
0 41 80
0 84
9 77
1 33
11 10
Fouhren.
Fouhren . . . . . . . . . .
20 37 60
466 10
476 29
739 63
1.215 92
Bettel . . . . . . . . . . . .
6 87 40
122 85
160 68
194 95
355 63
Totaux . . . . .
119 07 50
1.754 02
2.783 38
2.783 38
5.566 76
Triage d´Ettelbruck.
Préposé forestier : Losselong Marcel.
Futaie.
Ettelbruck.
Ettelbruck
277 86 00
6.636 24 26.829 75 25.252 49 52.082 24
Feulen.
Niederfeulen
0 36 10
2 40
34 86
9 13
43 99
Ober- et Niederfeulen
2 87 10
64 41
277 22
245 10
522 32
Feulen, la fabrique..
0 37 30
12 87
36 02
48 97
84 99
Oberfeulen
1 73 40
24 28
167 43
92 39
259 82
Erpeldange
1 88 70
24 15
182 20
91 90
274 10
Erpeldange.
Erpeldange, la fabr.
0 45 10
5 41
43 55
20 59
64 14
Burden, la fabrique.
14 62 20
846 82
1.411 88
3.222 35
4.634 23
Totaux . . . . . .
300 15 90
7.61658
28.982 91 28.982 92 57.965 83
Haie à écorce.
Bourscheid.
Bourscheid . . . . . . .
0 78 70
7 87
18 40
10 64
29 04
id. la fabrique
2 20 30
57 03
51 49
77 10
128 59
Kehmen, la fabr
0 98 70
19 74
23 07
26 69
49 76
Michelau . . . . . . . . .
1 61 20
9 04
37 68
12 22
49 90
id. la fabrique
0 31 20
8 89
7 29
12 02
19 31
Welscheid, la cure .
1 31 80
18 40
30 81
24 88
55 69
id. la fabrique
2 35 00
35 98
54 93
48 64
103 57
Scheidel, la fabrique
0 79 60
27 06
18 61
36 58
55 19
Scheidel . . . . . . . . . .
0 62 50
18 43
14 61
24 93
39 54
Niederfeulen.
Niederfeulen
1 06 80
16 67
24 96
22 54
47 50
Ober -et Niederfeulen
0 30 25
6 85
7 07
9 26
16 33
Feulen, la fabrique.
6 87 70
187 44
160 75
253 41
414 16
Erpeldange.
Erpeldange
1 40 40
28 50
32 82
38 53
71 35
Burden, la fabr. . .
26 51 98
373 52
619 90
504 96
1.124 86
Totaux . . . . . .
47 16 13
815 42
1.102 39
1.102 40
2.204 79
Triage de Beaufort.
Préposé forestier : Decker Philippe.
Beaufort.
Beaufort . . . . . . . . .
282 25 19
4.732 47 30.197 71 28.747 11 58.944 82
Dillingen
62 01 73
1.477 68
6.635 14
8.976 08 15.611 22
Reisdorf.
Bigelbach . . . . . . . . .
53 96 00
1.181 15
5.773 10
7.174 83 12.947 93
Reisdorf . . . . . . . . . .
170 55 32
2.777 67 18.247 23 16.872 79 35.120 02
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . . .
24 46 60
298 94
2.617 58
1.815 89
4.433 47
id. la fabrique
5 97 10
123 11
638 83
747 82
1.386 65
id. l´école . . . . . .
4 86 40
48 64
520 39
295 46
815 85
Totaux . . . . . .
604 08 34
10.639 66 64.629 98 64.629 98 129.259 96
Triage de Medernach.
Préposé forestier: Flesch Paul.
Medernach.
Medernach . . . . . . . .
375 79 88
8.576 08 28.333 13 29.732 04 58.065 17
Ermsdorf.
Ermsdorf . . . . . . . . .
58 27 10
1.047 39
4.393 30
3.631 15
8.024 45
id.
la fabrique
0 04 30
0 52
3 24
1 80
5 04
Folkendange . . . . . .
47 97 70
861 89
3.617 20
2.988 05
6.605 25
id. la fabrique
0 18 30
2 20
13 80
7 63
21 43
Totaux . . . . . .
482 27 28
10.488 08 36.360 67 36.360 67 72.721 34
Triage de Schieren.
Préposé forestier : Helbach Michel.
Schieren.
Schieren
308 07 78
6.469 96 31.086 78 30.762 41 61.849 19
id. la fabrique
3 34 40
74 08
337 43
352 22
689 65
Ermsdorf.
Stegen
168 04 06
3.262 71 16.956 24 15.513 05 32.469 29
Erpeldange.
Ingeldorf
67 87 60
1.809 14
6.849 06
8.601 84 15.450 90
Totaux . . . . . .
547 33 84
11.615 89 55.229 51 55.229 52 110.459 03
Triage de Christnach.
Préposé forestier: Simon Jean-Pierre.
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . .
81 85 18
1.543 51
5.477 74
5.512 65 10.990 39
Haller
32 46 00
600 14
2.172 30
2.143 40
4.315 70
Mullerthal
8 32 40
141 75
557 06
506 26
1.063 32
Waldbillig
51 89 90
975 66
3.473 22
3.484 57
6.957 79
Heffingen.
Heffingen . . . . . . . .
69 26 30
1.143 81
4.635 26
4.085 12
8.720 38
Reuland . . . . . . . . . .
45 19 90
924 73
3.024 84
3.302 68
6.327 52
Consdorf.
Breidweiler . . . . . . .
133 48 63
2.038 12
8.933 25
7.279 15 16.212 40
Colbette . . . . . . . . . .
2 29 10
57 27
153 32
204 54
357 86
Etat.
Marscherwald . . . . .
108 34 88
2.564 64
7.250 99
9.159 62 16.410 61
Totaux . . . . . .
533 12 29
9.989 63 35.677 98 35.677 99 71.355 97
Triage de Bech.
Préposé forestier : Marso Albert.
Bech.
Bech . . . . . . . . . . . .
207 69 02
4.113 88 18.455 85 20.957 77 39.413 62
Hemstal-Zittig . . . .
38 37 60
712 25
3.410 18
3.628 49
7.038 67
Hemstal, le douaire
7 85 50
65 57
698 01
334 04
1.032 05
Hersberg-Altrier . . .
71 08 80
1.498 67
6.317 05
7.634 84 13.951 89
Rippig . . . . . . . . . . .
24 04 60
663 20
2.136 78
3.378 60
5.515 38
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . .
97 37 10
1.682 49
8.652 62
8.571 28 17.223 90
Etat.
Berburgerwald . . . . .
133 20 00
1.374 44 11.836 47
7.001 95 18.838 42
Totaux . . . . . .
579 62 62
10.110 50 51.506 96 51.506 97 103.013 93
Triage de Berdorf.
Préposé forestier: Valerius J.-P.
Berdorf.
Berdorf . . . . . . . . . .
642 44 84
11.142 07 45.368 83 45.368 83 90.737 66
Totaux . . . . . .
642 44 84
11.142 07 45.368 83 45.368 83 90.737 66
Triage de Consdorf.
Proposé forestier : Degrell Edmond.
Consdorf.
Consdorf . . . . . . . . .
388 25 30
6.535 81 30.595 73 29.602 12 60.197 85
Scheidgen . . . . . . . .
91 78 50
1.622 83
7.232 99
7.350 16 14.583 15
Etat.
Leiwerdelt . . . . . . .
36 00 39
819 94
2.837 24
3.713 69
6.550 93
Totaux . . . . . .
516 04 19
8.978 58 40.665 96 40.665 97 81.331 93
Triage d´Echternach.
Préposé forestier : Decker Michel.
Echternach.
Echternach
605 44 55
11.855 51 47.752 38 44.456 20 92.208 58
Echternach,
la fabr.
1 07 00
31 21
84 39
117 02
201 41
id. l´hospice civil.
94 27 05
2.066 35
7.435 25
7.748 47 15.183 72
Etat.
Fünfter . . . . . . . . . .
159 51 87
4.142 00 12.581 48 15.531 81 28.113 29
Totaux . . . . . .
860 30 47
18.095 07 67.853 50 67.853 50 135.707 00
Triage de Grevenmacher.
Préposé forestier: Kalmes J.-P.
Grevenmacher.
Grevenmacher . . . .
670 56 20
7.933 62 55.221 95 55.221 96 110.443 91
Totaux . . . . . .
670 56 20
7.933 62 55.221 95 55.221 96 110.443 91
Triage de Rosport.
Préposé forestier : Hoffmann Paul.
Rosport.
Dickweiler . . . . . . . .
84 91 41
1.272 10
5.667 87
5.076 13 10.744 00
Girst
43 43 00
618 50
2.898 54
2.468 03
5.366 57
Hinkel . . . . - . . . . .
41 56 30
483 29
2.773 93
1.928 50
4.702 43
Osweiler . . . . . . . . . .
168 64 60
3.074 52 11.255 50 12.268 42 23.523 92
Rosport
146 14 30
1.941 91 9.753 64
7.748 90 17.502 54
Steinheim
84 84 00
2.135 59
5.662 25
8.521 75 14.184 00
Totaux . . . . . .
569 54 61
9.525 91 38.011 73 38.011 73 76.023 46
Triage de Biwer.
Préposé forestier : Ehmann Emile.
Biwer.
Biwer . . . . . . . . . . . .
187 19 00
2.163 06 19.148 28 16.372 05 35.520 33
Boudler . . . . . . . . . .
54 86 77
614 14
5.612 60
4.648 38 10.260 98
Brouch . . . . . . . . . . .
4 19 70
130 11
429 32
984 79
1.414 11
Hagelsdorf
67 34 66
912 66
6.889 10
6.907 86 13.796 96
Wecker . . . . . . . . . . .
100 75 90
1.002 63 10.306 97
7.588 84 17.895 81
Weidig . . . . . . . . . . .
9 22 00
112 48
943 14
851 35
1.794 49
Rodenbourg.
Eschweiler . . . . . . . .
105 48 50
2.215 18 10.790 41 16.766 55 27.556 96
Totaux . . . . . .
529 06 53
7.150 26 54.119 82 54.119 82 108.239 64
Triage de Manternach.
Préposé forestier : Ketter J.-M.
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . .
89 77 20
1.258 41
9.113 07 10.359 11 19.472 18
Lellig . . . . . . . . . . . .
114 45 70
1.100 24 11.618 93
9.057 07 20.676 00
Manternach . . . . . . .
107 69 97
1.055 06 10.932 97
8.685 16 19.618 13
Munschecker . . . . . .
33 19 65
305 57
3.369 89
2.515 43
5.885 32
Mertert.
Mertert.
231 82 20
3.347 51 23.533 06 27.556 39 51.089 45
Wasserbillig . . . . . . .
71 75 20
932 78
7.283 79
7.678 56 14.962 35
Totaux . . . . . .
648 69 92
7.999 57 65.851 71 65.851 72 131.703 43
Triage de Mompach.
Préposé forestier: de Waha Henri.
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . .
49 18 30
1.052 48
5.522 02
8.563 78 14.085 80
Herborn . . . . . . . . . .
392 15 80
5.141 15 44.029 49 41.832 36 85.861 85
Mœrsdorf . . . . . . . . .
72 24 30
1.019 78
8.111 07
8.297 72 16.408 79
Mompach
116 11 40
1.435 13.036 68 11.676 27 24.712 95
Etat.
Fondation Theisen.
36 73 38
547 32
4.124 28
4.453 42
8.577 70
Totaux
666 43 18
9.195 73 74.823 54 74.823 55 149.647 09
Triage de Canach.
Préposé forestier : Weydert Aloyse.
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . .
339 06 61
5.659 54 22.321 06 19.476 62 41.797 68
Lenningen . . . . . . . .
157 60 45
2.187 37 10.375 26
7.527 57 17.902 83
Wormeldange.
Ehnen . . . . . . . . . . .
80 67 17
2.487 37
5.310 70
8.559 98 13.870 68
Flaxweiler.
Beyren.
48 24 52
1.632 74
3.176 03
5.618 88
8.794 91
Totaux . . . . . .
625 58 75
11.967 02 41.183 05 41.183 05 82.366 10
Triage de Flaxweiler.
Préposé forestier : Fonck François.
Flaxweiler.
Flaxweiler . . . . . . . .
238 72 45
6.832 36 26.978 69 30.596 98 57.575 67
Oberdonven . . . . . .
147 77 70
3.405 48 16.700 55 15.250 57 31.951 12
Betzdorf.
Mensdorf
171 43 50
3.84 10 19.374 18 17.205 78 36.580 05
Totaux . . . . . .
557 93 65
14.079 94 63.053 42 63.053 42 126.106 84
Triage de Roodt-s.-Syr.
Préposé forestier : Gruneisen Grégoire.
Betzdorf.
Berg . . . . . . . . . . . . .
169 70 90
1.112 50 13.702 07
9.713 38 23.415 45
Betzdorf . . . . . . . . .
100 85 50
1.470 50
8.142 89
6.761 43 14.904 32
Olingen . . . . . . . . . .
228 36 15
5.167 51 18.437 59 23.760 46 42.198 05
Roodt . . . . . . . . . . . .
77 66 30
1.477 80
6.270 40
6.795 00 13.065 40
Rodenbourg
Gonderange . . . . . . .
0 59 50
8 25
48 04
37 93
85 97
Rodenbourg . . . . . .
82 92 00
1.389 32
6.694 84
6.388 16 13.083 00
Domaine de l´Etat.
Château de Betzdorf
12 78 80
189 64
1.032 49
871 97
1.904 46
Totaux . . . . . .
672 89 15
11.815 52 54.328 32 54.328 33 108.656 65
Triage de Wormeldange.
Préposé forestier: Bisdorff Jean.
Wormeldange.
Ahn . . . . . . . . . . . . .
141 44 90
2.360 73 13.601 58 12.092 12 25.693 70
Machtum . . . . . . . . .
35 29 55
779 71
3.393 98
3.993 83
7.387 81
Wormeldange
172 44 20
3.754 66 16.581 84 19.232 11 35.813 95
Flaxweiler.
Niederdonven . . . . .
47 24 60
661 39
4.543 12
3.387 77
7.930 89
Gostingen . . . . . . . .
177 22 60
3.212 79 17.041 86 16.456 55 33.498 41
Totaux . . . . . .
573 65 85
10.769 28 55.162 38 55.162 38 110.324 76
Triage de Dalheim.
Préposé forestier : Rassel Corneille.
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . .
225 51 20
9.869 68 23.387 98 25.685 99 49.073 97
id. la fabrique
0 79 00
42 00
81 93
109 31
191 24
Filsdorf . . . . . . . . . .
86 05 10
3.798 68
8.924 40
9.886 12 18.810 52
Welfrange
76 06 60
3.842 45
7.888 85 10.000 03 17.888 88
Waldbredimus.
Ersange-Trintange ..
82 29 43
2.716 00
8.534 79
7.068 43 15.603 22
Bous.
Erpeldange
69 88 40
1.789 80
7.247 71
4.657 98 11.905 69
Rolling-Assel(partie)
16 89 50
461 20
1.752 19
1.200 28
2.952 47
Mondorf.
Altwies . . . . . . . . . . .
20 82 90
256 38
2.160 19
1.369 91
3.530 10
Totaux . . . . . .
578 32 13
23.046 19 59.978 04 59.978 05 119.956 09
Triage de Remerschen.
Préposé forestier : Ehleringer Aloyse.
Futaie.
Remerschen.
Remerschen . . . . . .
74 28 80
992 01
5.539 29
3.167 04
8.706 31
Schengen . . . . . . . .
61 05 20
1.046 73
4.552 34
3.341 74
7.894 08
Wintrange . . . . . . . .
86 51 70
2.401 49
6.451 14
7.666 88 14.118 02
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher .
26 50 75
418 36
1.976 53
1.335 64
3.312 17
Schwebsange . . . . . .
34 32 70
833 06
2.559 59 2.659 59
5.219 18
Wellenstein . . . . . .
106 49 50
2.714 87
7.940 80
8.667 37 16.608 17
Burmerange.
Elvange
49 62 90
1.686 47
3.700 59
5.384 15
9.084 74
Mondorf.
Ellange . . . . . . . . . .
29 48 60
919 42
2.198 62
2.935 30
5.133 94
id. la fabrique
3 50 30
58 94
261 20
188 17
449 37
Mondorf . . . . . . . . .
47 94 30
1.067 83
3.574 88
3.409 10
6.983 98
Totaux . . . . . .
519 74 75
12.139 18 38.754 98 38.754 98 77.509 96
Haie
à écorce.
Remerschen.
Remerschen . . . . . . .
21 39 10
299 47
500 01
500 01
1.000 02
Burmerange.
Elvange . . . . . . . . . .
10 23 90
143 35
239 34
239 34
478 68
Totaux . . . . . .
31 63 00
442 82
739 35
739 35
1.478 70
Triage de Remich.
Préposé forestier: de Waha François.
Stadtbredimus.
Greiveldange
151 97 00
1.624 81 17.952 69 11.018 69 28.971 38
Stadtbredimus
168 32 30
2.295 07 19.884 52 15.564 07 35.448 59
Bous.
Bous . . . . . . . . . . . . .
109 76 30
1.568 34 12.966 65 10.635 74 23.602 39
Rolling-Assel (partie)
46 38 20
1.272 12
5.479 25
8.626 91 14.106 16
Remich.
Remich . . . . . . . . . .
119 31 80
3.617 64 14.095 41 24.533 12 38.628 53
Totaux . . . . . .
595 75 60
10.377 98 70.378 52 70.378 53 140.757 05
Triage de Grosbous.
Préposé forestier : Kayser Guillaume.
Futaie.
Grosbous.
Grosbous . . . . . . . . .
152 96 40
3.012 43 10.679 48 11.301 19 21.980 67
id. la fabrique
5 38 70
60 05
376 10
225 28
601 38
Wahl.
Wahl . . . . . . . . . . . .
42 77 80
1.261 33
2.986 63
4.731 90
7.718 53
Buschrodt.
121 69 90
2.643 50
8.496 66
9.917 14 18.413 80
Grevels . . . . . . . . . . .
0 09 50
0 95
6 63
3 56
10 19
Rindschleiden la cure
1 24 50
9 81
86 92
36 80
123 72
Mertzig.
Mertzig . . . . . . . . . .
93 33 50
2.109 58
6.516 37
7.914 13 14.430 50
Bettborn.
Bettborn, la fabr. .
0 30 30
2 42
21 15
9 08
30 23
Pratz . . . . . . . . . . . .
162 26 80
2.069 50 11.329 06
7.763 77 19.092 83
Reimberg
71 79 50
949 09
5.012 51
3.560 53
8.573 04
Heiderscheid.
Tadler, la chapelle .
0 67 60
16 22
47 20
60 85
108 05
Etat.
Fondation Stoffel ..
1 52 00
37 48
106 13
140 61
246 74
Totaux . . . . . .
654 06 50
12.172 36 45.664 84 45.664 84, 91.329 68
Haie à écorce.
Grosbous.
Grosbous, la fabr. .
4 08 30
61 29
95 44
78 42
173 86
id. le bur. de bienf.
0 98 70
19 54
23 07
25 00
48 07
Dellen . . . . . . . . . . .
1 07 70
16 21
25 17
20 74
45 91
id.
la chapelle
0 53 90
13 12
12 60
16 79
29 39
Tarchamps,
la fabr.
4 71 50
80 56
110 21
103 07
213 28
Grevels- Rindschlei-
den, la fabrique .
1 34 30
24 29
31 39
31 08
62 47
Wahl.
Kuborn, l´école . . .
0 53 10
10 08
12 41
12 90
25 31
Heiderscheid.
Heiderscheid . . . . . . .
0 40 90
1 54
9 56
1 97
11 53
id. l´église . . . . . .
1 09 30
25 29
25 55
32 36
57 91
Merscheid, la fabr...
1 19 00
9 52
27 82
12 18
Tadler, la chapelle .
10 19 40
223 98
238 30
286 57
524 87
Etat.
Fondation Stoffel .
0 90 20
9 02
21 08
11 52
32 60
Totaux . . . . . .
27 06 30
494 44
632 60
632 60
1.265 20
Triage de Harlange.
Préposé forestier : Plumer Joseph.
Futaie.
Harlange.
Harlange . . . . . . . . .
106 94 37
1.488 23
9.855 60
8.990 37 18.845 97
id. le douaire . . .
1 52 10
24 11
140 17
145 65
285 82
Tarchamps,
la fabr.
0 85 60
12 72
78 89
76 84
155 73
Boulaide.
Boulaide . . . . . . . . .
1 73 00
6 55
159 43
39 57
199 00
Baschleiden . . . . . .
24 05 10
529 97
2.216 46
3.201 54
5.418 00
Surré . . . . . . . . . . . .
46 28 00
639 02
4.265 02
3.860 31
8.125 33
Mecher.
Kaundorf, la fabr.
0 94 70
24 32
87 27
146 92
234 19
Bavigne, la tabr. . .
0 66 80
6 68
61 56
40 35
101 91
Esch-s.-Sûre.
Esch-s.-Sûre
2 42 70
97 09
223 65
586 51
810 16
Totaux . . . . . .
185 42 37
2.828 69 17.088 051 17.088 06 34.176 11
Haie
à écorce.
Harlange.
Harlange
179 26 36
2.585 91
4.190 28
4.204 40
8.394 68
id. la fabrique
0 52 60
7 62
12 30
12 39
24 69
Tarchamps,
la fabr.
4 68 03
51 60
109 40
83 90
193 30
id. la cure
7 48 80
116 98
175 06
190 20
365 26
Boulaide.
Boulaide . . . . . . . . .
10 30 15
82 26
240 80
133 75
374 55
Baschleiden . . . . . . .
20 60 70
307 59
481 69
500 11
981 80
Surré . . . . . . . . . . . .
16 33 00
219 17
381 71
356 35
738 06
id. le douaire . . .
3 42 50
57 11
80 06
92 85
172 91
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . .
0 27 50
4 71
6 43
7 66
14 09
Mecher.
Kaundorf . . . . . . . .
0 27 20
4 62
6 36
7 51
13 87
id.
la fabrique
11 64 75
172 42
272 26
280 34
552 60
Dunkroodt, la fabr.
0 36 80
6 25
8 60
10 16
18 76
Liefrange . . . . . . . .
0 40 70
2 85
9 51
4 63
14 14
id.
la chapelle . .
0 65 70
7 15
15 36
11 63
26 99
Bavigne . . . . . . . . . .
0 67 00
8 38
15 66
13 62
29 28
id. la fabrique
0 58 00
17 40
13 56
28 29
41 85
Mecher, la fabrique
5 57 52
131 05
130 32
213 07
343 39
Esch-s.-Sûre.
Esch-s.-Sûre . . . . . .
0 14 50
1 16
3 36
1 87
5 23
Totaux . . . . . .
263 21 81
3.784 23 6.152 72
6.152 73 12.305 45
Triage de Perlé.
Préposé forestier : Leick Marcel.
Futaie.
Perlé.
Perlé . . . . . . . . . . . . .
154 40 50
3.287 30 14.396 41 16.685 53 31.081 94
id. la fabrique
0 46 90
11 26
43 73
57 15
100 88
Hoitz
135 95 90
2.398 45 12.676 54 12.173 95 24.850 49
id. la fabrique
Bigonville.
Bigonville . . . . . . . .
172 91 20
2.613 43 16.121 97 13.265 13 29.387 10
id.
la fabrique. . .
3 56 00
65 54
331 93
332 67
664 60
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . .
24 38 30
567 32
2.273 42
2.879 58
5.153 00
id.
la fabrique. . .
0 78 40
13 33
73 10
67 66
140 76
Bilsdorf . . . . . . . . . .
7 25 40
186 67
676 35
947 49
1.623 84
Folschette.
Rambrouch-Schwie-
delbrouch . . . . . . .
85 01 74
1.595 04
7.926 85
8.096 04 16.022 89
Rambrouch, la fabr.
0 75 00
6 75
69 92
85 02
154 94
Totaux . . . . . .
585 49 34
10.755 09 54.590 22 54.590 22 109.180 44
Haie à écorce.
Perlé.
Perlé . . . . . . . . . . . . .
1 79 90
29 42
42 05
38 11
80 16
Holtz, la fabrique ..
3 71 80
46 94
86 90
60 80
147 70
Bigonville.
Bigonville . . . . . . . .
1 42 70
5 97
33 36
7 73
41 09
id. la fabrique
3 42 20
86 81
79 99
112 44
192 43
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . .
1 23 30
5 92
28 82
7 67
36 49
Folschette.
Rambrouch-
Schwiedelbrouch.
7 46 30
168 94
174 45
218 83
393 28
Totaux . . . . . .
19 06 20
344 00
445 57
445 58
891 15
Triage de Clervaux.
Préposé forestier : Stammet Jean.
Futaie.
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . .
13 33 15
264 53
1.283 58
1.711 01
2.994 59
Weicherdange,
la fabrique . . . . . .
0 68 20
6 82
65 66
44 11
109 77
Heinerscheid.
Hupperdange . . . . .
98 97 20
1.127 28
9.529 22
7.291 38 16.820 60
id. la fabrique
O 25 70
2 06
24 74
13 32
38 06
Weiswampach.
Weiswampach . . . . .
43 25 10
703 21
4.164 29
4.548 45
8.712 74
Troisvierges.
Haut-Bellain . . . . . .
9 00 30
121 16
866 83
783 68
1.650 51
id. la chapelle
6 67 20
72 96
642 39
471 91
1.114 30
Bas-Bellain, la fabr.
19 71 70
170 71
1.898 39
1.104 17
3.002 56
Wilwerdange, la fabr.
31 23 30
206 16
3.007 18
1.333 47
4.340 65
Munshausen.
Drauffelt . . . . . . . . .
2 46 10
9 78
236 95
63 26
300 21
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . .
2 01 80
20 18
194 30
130 53
324 83
id. la fabrique
5 60 50
33 64
539 67
217 59
757 26
Bœvange.
Doennange, la fabr.
2 26 85
22 68
218 42
146 70
365 12
Etat.
Domaine de Clervaux
46 66 57
1.438 61
4.493 07
9.305 11 13.798 18
Totaux . . . . . .
282 13 67
4.199 78 27.164 69 27.164 69 54.329 38
Haie
à écorce.
Clervaux.
Clervaux, la fabr.
par la chap. de
Reuler . . . . . . . . . .
0 87 30
22 70
20 41
35 81
56 22
Reuler . . . . . . . . . . .
0 15 70
2 67
3 67
4 21
7 88
Weicherdange, la fab.
3 19 60
73 09
74 71
115 32
190 03
id.
le douaire . . .
0 40 40
7 96
9 44
12 56
22 00
Heinerscheid.
Heinerscheid . . . . . .
2 24 40
17 96
52 45
28 34
80 79
id.
la fabrique
1 85 10
39 16
43 27
61 78
105 05
Hupperdange . . . . . .
12 05 10
96 40
281 69
152 09
433 78
Fischbach, la chap.
1 22 90
25 78
28 73
40 67
69 40
Grindhausen . . . . . . .
0 63 80
1 91
14 91
3 01
17 92
Kalborn . . . . . . . . . .
1 57 60
8 12
36 84
12 81
49 65
Weiswampach.
Weiswampach . . . . .
0 98 25
6 11
22 97
9 64
32 61
Holler . . . . . . . . . . .
1 63 13
13 45
38 13
21 22
59 35
Troisvierges.
Wilwerdange, la fab.
3 17 80
23 72
74 29
37 42
111 71
Munshausen.
Munshausen . . . . . .
0 04 00
0 68
0 93
1 07
2 00
Drauffelt.
2 11 90
6 36
49 53
10 03
59 56
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . .
1 06 80
7 47
24 96
11 79
36 75
id.
la fabrique
0 98 00
6 86
22 91
10 82
33 73
Bœvange.
Bœvange
0 36 60
2 25
8 56
3 55
12 11
Troine . . . . . . . . . . .
1 76 50
29 03
41 26
45 80
87 06
Doennange, la fabr..
2 83 30
67 84
66 22
107 03
173 25
Asselborn.
Asselborn, la cure ..
1 81 20
14 50
42 36
22 88
65 24
Boxhorn . . . . . . . . . .
0 05 35
0 66
1 25
1 06
2 31
Etat.
Domaine de Clervaux
0 95 96
147 68
22 42
233 00
255 42
Totaux . . . . . .
42 00 69
622 36
981 91
981 91
1.963 82
Triage de Hosingen.
Préposé forestier : Schmartz Aloyse.
Futaie.
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . .
218 42 85
4.412 30 32.068 06 33.531 23 65.599 29
Hoscheid.
Hoscheid . . . . . . . . .
0 63 90
5 11
93 81
38 83
132 64
Consthum.
Consthum, la fabr..
0 39 50
3 95
57 99
30 02
88 01
Etat.
Penzebierg-Freng . .
15 07 50
109 61
2.213 20
832 98
3.046 18
Totaux . . . . . .
234 53 75
4.530 97 34.433 06 34.433 06 68.866 12
Haie
à écorce.
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . .
57 61 05
643 54
1.346 64
1.008 86
2.355 50
id. la fabrique
1 65 80
24 84
38 76
38 94
77 70
Dorscheid, la chap.
0 69 90
5 59
16 34
8 76
25 10
Untereisenbach, la
fabrique
0 30 60
2 45
7 15
3 84
10 99
Rodershausen, la fab.
0 24 40
3 90
5 70
6 11
Neidhausen . . . . . . .
0 27 60
2 21
6 45
3 46
9 91
Hoscheid.
Hoscheid . . . . . . . . .
2 64 62
7 88
61 85
12 35
74 20
id.
la fabrique. . .
8 31 90
81 54
194 46
127 84
322 30
Bourscheid.
Schlindermander-
scheid . . . . . . . . . .
0 49 50
16 83
11 57
26 38
37 95
Consthum.
Consthum, la fabr..
9 50 80
91 78
222 25
143 88
366 13
Holzthum, la fabr..
0 81 50
16 71
19 05
26 20
45 25
Etat.
Penzebierg-Freng . . .
23 63 90
686 48
552 57
1.076 17
1.628 74
Totaux . . . . . .
106 21 57
1.583 75 2.482 79 2.482 79 4.965 58
Triage de Wiltz.
Préposé forestier : Wilmes Michel.
Futaie.
Wiltz.
Wiltz . . . . . . . . . . . .
287 75 28
8.017 65 47.106 34 49.406 40 96.512 74
id. l´hospice civil
12 75 10
242 86
2.087 39
1.496 56
3.583 95
Niederwiltz, la fabr.
0 90 00
21 60
147 33
133 10
280 43
Roullingen . . . . . . . .
0 21 00
5 04
34 38
31 06
65 44
Eschweiler.
Escbweiler . . . . . . . .
4 10 90
28 75
672 66
177 16
849 82
Oberwampach.
Brachtenbach, la fab.
2 26 60
45 26
370 95
278 90
649 85
Winseler.
Winseler, la chap. .
1 65 70
38 09
271 26
234 72
505 98
Ettelbruck, bur. de
bienfaisance . . . . .
0 14 30
3 00
23 41
18 49
41 90
Kautenbach.
Kautenbach, la fabr.
0 59 20
13 62
96 91
83 93
180 84
Merkholz, la fabr. . .
1 79 70
35 61
294 18
219 44
513 62
Gœsdorf.
Gœsdorf, bur. de
bienfaisance . . . . .
0 29 70
11 29
48 62
69 57
118 19
Nocher, la chapelle
0 34 80
6 61
56 97
40 73
97 70
Etat.
Wiltz-Merkholz . . . .
81 94 00
2.017 83 13.413 93 12.434 28 25.848 21
Totaux . . . . . .
394 76 28
10.487 21 64.624 33 64.624 34 129.248 67
Haie à écorce.
Wiltz.
Wiltz . . . . . . . . . . . . .
0 82 28
32 97
19 23
49 94
69 17
id.
l´hospice civil
1 75 00
40 25
40 91
60 97
101 88
id.
la fabrique
2 01 50
32 99
47 10
49 97
97 07
Oberwampach.
Niederwampach
2 32 60
6 98
54 37
10 58
64 95
Oberwampach, la
cure . . . . . . . . . . .
0 97 50
7 20
22 79
10 90
33 69
Brachtenbach, la fab.
2 92 80
51 40
68 44
77 86
146 30
Derenbach . . . . . . . .
0 74 80
5 31
17 48
8 04
25 52
Wilwerwiltz.
Wilwerviltz
0 33 60
1 56
7 85
2 36
10 21
id.
la chapelle . . .
0 69 30
13 69
16 20
20 74
36 94
Encherange, la chap.
0 38 00
6 46
8 88
9 79
18 67
Winseler.
Winseler, la chap. .
14 25 20
252 05
333 14
381 78
714 92
Nœrtrange, la fabr.
14 50 70
251 88
339 10
381 53
720 63
Doncols . . . . . . . . . .
0 79 40
2 38
18 56
3 61
22 17
Kautenbach.
Kautenbach, la fabr.
33 17 70
512 54
775 51
776 66
1.552 17
id. l´école . . . . . . . .
2 91 00
46 87
68 02
70 98
139 00
Merkholz, la fabr. ..
7 30 90
78 71
170 85
119 22
290 07
Gœsdorf.
Gœsdorf
0 22 50
1 79
5 26
2 71
7 97
id.
la fabrique
5 98 60
101 91
139 92
154 36
294 28
id. le bur. de bienf.
0 18 80
1 88
4 39
2 85
7 24
Nocher, la chapelle
3 38 73
46 99
79 18
71 18
150 36
id. le bur. de bienf.
0 54 40
11 69
12 72
17 70
30 42
Buderscheid . . . . . . .
0 12 90
1 23
3 02
1 86
4 88
id. la fabrique
3 39 00
70 02
79 24
106 06
185 30
Etat.
Wiltz-Merkholz
5 76 50
49 70
134 77
75 28
210 05
Totaux . . . . . .
105 53 71
1.628 64
2.466 93
2.466 93
4.933 86
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Buse Rudolf, geb. am 6.1.08 in Hollerich, gestorben in Leutschau am 19,11.44;
Dedden Karl, geb. am 6.11.11 in Esch Alz., in Rußland vermißt ;
Even Franz, geb. am 21.1.99 in Düdelingen, in Rußland vermißt ;
Herter Karl, geb. am 23.7.09 in Giesen, in Deutschland vermißt ;
Hilbert Nikolaus, geb. am 9.12.14 in Niederfeulen, gest. bei Hechtsheim am 21.3.45 ;
Handzel-Hertz Léonie, geb. am
9.05 in Medernach, nach Deutschland deportiert ;
Handzel Marcel-René, geb. am 22.8.34 in Esch/Alz., nach Deutschland deportiert ;
Kimmel Nikolaus, geb. am 5.2.26 in Heffingen, gest. in Tambow am 24.9.45 ;
Kieffer Emil, geb. am 10.3.20 in Altwies, in Rußland vermißt ;
Laplume Joh.-Jos., geb. am 17.12.08 in Luxemburg, früher wohnhaft in Luxemburg ;
Lorang-Bom Madeleine, geb. am 10.2.52 in Luxemburg, nach Frankreich evakuiert ;
Muller Mathias, geb. am 4.5.20 in Luxemburg, in Rußland vermißt ;
Pixius Jacques, geb. am 21.11.91 in Rumelingen, erschossen in Oranienburg, am 2.2.45 ;
Punnel Nikolaus, geb. am 3.12.20 in Wormeldingen, gefallen bei Taraskowo am 28/29.12.44 ;
Roll Wilhelm, geb. am 3.5.10 in Kayl, in Rußland vermißt ;
Reinesch Heinrich, geb. am 11.12.20 in Wiltz, erschossen in Sonnenburg am 29/30.1.45 ;
Siegling Rudolf, geb. am 22.3.08 in Leipzig, in Rußland vermißt ;
Victor Johann, geb. am 14.1.20 in Eich, in Rußland vermißt ;
Weckering Johann, geb. am 5.12.07 in Diekirch, gest. in Gröditz im April 1945 ;
Wolff Gustave, geb. am 26.3.87 in Wavern, nach Deutschland deportiert.
Dinkelspiel Franz, geb. am 17.11.75 in Medart nach Auschwitz deportiert.
Mahieu, Ernest, geb. am 29.3.21 in Oklahawa USA, nach Sonnenburg deportiert.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis de l´Administration des Contributions.
La circulaire administrative ci-après est en vente au bureau 2 de la Direction des Contributions.
N° d´ordre
OBJET DE LA CIRCULAIRE
Prix de vente
Bilan d´ouverture en francs au 18 octobre 1941 (Instructions supplémentaires
2.
Circulaire L.G. A N° 9)
Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Luxembourg peuvent se procurer la circulaire ci-dessus
contre versement du prix de vente au C.C.P. N° 80-60 du bureau de recette Luxembourg IV. Prière d´in-
diquer au verso du bulletin de versement le N° d´ordre de la circulaire.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 12 février 1952 l´exéquatur a été accordé à M. Georges
Bastian pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République de Libéria dans le Grand-
Duché de Luxembourg. 28 février 1952.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 21 février 1952 l´exéquatur a été accordé à M. Louis-
Nicolas Wirion pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Costa-Rica dans le Grand-Duché de
Luxembourg. 28 février 1952.
Avis.
Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Monsieur le Ministre
des Affaires Etrangères, en date du 22 février 1952, Monsieur Léon Wagner, Président de la Confédération
Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, a été nommé membre de la Commission sociale permanente,
instituée par l´arrêté du 16 avril 1948.
Il continuera le mandat de Monsieur Jean-Baptiste Rock, qui a pris sa retraite comme Président de la
Confédération précitée à partir du 1er janvier 1952 et auquel démission honorable a été accordée sur sa
demande comme membre de ladite Commission. 22 février 1952.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL.
Modifications au tarif-voyageurs provisoire Luxembourg-Allemagne (Territoire fédéral). 1er janvier 1952.
9e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg,
la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la Pologne,
la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part.
1er janvier 1952.
4e Supplément au Tarif direct du 6 octobre 1950 pour le transport de coke de houille de certaines gares
du bassin de la Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises. 24 février 1952.
Nouvelle fixation des frais de camionnage des CFL.
Rectificatif N° 12 au fascicule IIbis du Tarif marchandises CFL. intérieur. 1er janvier 1952.
Rectificatif N° 13 au fascicule IIbis du Tarif-marchandises CFL. intérieur. 1er janvier 1952.
Supplément N° 3 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas
et la Suisse et l´Italie, la Belgique et l´Italie, le Luxembourg et l´Italie, via l´Allemagne (Territoire fédéral).
1er janvier 1952.
Feuille rectificative au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-
Bretagne, d´une part, la Belgique et le Luxembourg, d´autre part.
1er Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-
Bretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, et 1) le Danemark, la Norvège, la Suède,
la Finlande, d´autre part en transit par l´Allemagne et les Pays-Bas ; 2) la Pologne, d´autre part, en transit
par l´Allemagne. 1er janvier 1952.
2e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-
Bretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, les Pays Nordiques et la Pologne, d´autre
part.
1er février 1952.
2e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
la Belgique et le Luxembourg, d´une part, les Pays-Bas, d´autre part. 1er février 1952.
Rectificatif N° 9 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,
la Belgique et le Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, via la France. 1er mars 1952.
Rectificatif N° 9 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d´une part, le Tché-
coslovaquie
et la Pologne, d´autre part, en transit par : 1) l´Allemagne ; 2) l´Autriche.
1er
mars 1952.
Rectificatif N° 8 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,
la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France. 1er mars 1952.
Rectificatif N° 12 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe occidentale, d´une part, l´Europe orientale et la Proche Asie, d´autre part. 1er
février 1952.
Rectificatif N° 13 au même Tarif. 1er mars 1952.
Rectificatif N° 9 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, d´autre
part, via l´Allemagne, la Suisse et l´Italie.
1 er mars 1952.
Rectificatif N° 6 au Tarif international pour le transport des voyageurs en groupes entre les Pays-Bas,
la Belgique, le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France. 1er mars 1952.
Fascicule I du Tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des bagages. (T.I.C).
1er janvier 1952.
8e Supplément au fascicule I du Tarif international à coupons pour voyageurs et bagages (T.I.C.)
1er janvier 1952.
Modifications au même tarif. 21 février 1952.
27 février 1952.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Désignation
Date de
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
Communes et sections
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
Steinfort (Commune en 6,600,000 fr.
1.6.1952
1000 Fr.
12-99-107-323-
Banque Générale
général, Gras, Hagen, Stein- 4½% de 1949
435-454-804-
du Luxembourg.
fort.)
863-881-1065-
1071-1085-1130
1182-1329-1335
1343-1359-1412
1538-1729-1873
2058-2157-2241
2295-2311-2390
2406-2569-2596
2712-2906-3379
3395-3673-3765
3921-3928-3991
4080-4268-4285
4509-4715-4781
4900-5031-5114
5146-5188-5257
5322-5366-5390
5393-5489-5534
5653-5665-5884
5918-6085-6204
6449-6459-6515.
Total : 67 oblig.
(Hagen et Steinfort.)
12.000 fr.
1.6.1952
200 fr.
Nr. 20 et 23.
Caisse communale
3½% de 1896
de Steinfort.
28.2.1952.
Erratum. La date de signature de l´arrêté grand-ducal portant publication de l´Arrangement germano-
luxembourgeois du 25 janvier 1952, relatif à la circulation des personnes, (Mémorial N° 8 du 15 février
1952, page 93), a été reproduite incorrectement.
Il y a lieu de lire, à la suite de l´article unique : « Luxem-
bourg, le 12 février 1952 ».
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
L´alinéa 2 de l´art. 113 du décret du 16
février ci-dessus mentionné est modifié comme suit
Indépendamment des émoluments ci-dessus fixés,
il sera alloué à l´avoué poursuivant, sur le prix des
biens dont l´adjudication sera faite au-dessus de
15.000 fr., savoir
Dépens 15.000 fr. jusqu´à
75.000 fr.
1%
au delà de
75.000 fr. jusqu´à 375.000 fr. 1/2%
au delà de 375.000 fr. jusqu´à 750.000 fr. 1/4%
au delà de 750.000 fr.
1/8%
En matière d´assistance judiciaire et de
procédure en debet, les droits alloués aux avoués ne
sont que la moitié des taxes normales.
L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 28
juillet 1880, portant tarif des dépens en matière
commerciale, modifié par l´art. 3 de l´arrêté grand-
ducal prévisé du 3 mai 1929, est modifié comme
suit
Ils liquideront également un droit de représen-
tation, savoir
pour toute condamnation infér. à 4.000 fr.
135 fr.
de
4.000 fr. à
9.000 fr.
180 fr.
de
9.000 fr. à 18.000 fr.
225 fr.
de 18.000 fr. à 75.000 fr.
360 fr.
de 75.000 fr. à 150.000 fr.
540 fr.
de 150.000 fr. à 300.000 fr.
750 fr.
au dessus- de 300.000 fr. 900 à 1.500 fr.
Ce droit n´est alloué qu´une fois pour chaque
jugement définitif. Si le jugement est par défaut, le
droit ne sera que de moitié, sauf que le chiffre ne
pourra être inférieur à 90 fr.
A partir de l´entrée en vigueur du présent
arrêté, le tarif des avoués auprès du tribunal d´ar-
rondissement de Diekirch sera le même que celui
des avoués auprès du tribunal d´arrondissement de
Luxembourg.
L´art. 12 de l´arrêté grand-ducal du 10
mai 1938, portant règlement d´exécution de l´art.
28 de la loi du 7 juin 1937 sur le règlement légal du
louage de service des employés privés, est modifié
comme suit
Le taux des honoraires promérités par les avocats
dans les instances d´appel et de cassation, sera fixé
pour plaidoiries, sur tout arrêt préparatoire, inter-
locutoire ou définitif, à 400 jusqu´à 4.000 francs.
Notre Ministre de la Justice est chargé de
Luxembourg, le 21 février 1952.
l´exécution du présent arrêté.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Avis. Traité de l´Atlantique Nord.
Toutes les Parties au Traité de l´Atlantique Nord ayant notifié au Gouvernement des Etats-Unis d´Amé-
rique leur approbation du Protocole au Traité de l´Atlantique Nord sur l´accession de la Grèce et de la
Turquie, ce Protocole est entré en vigueur le 15 février 1952.
Le Protocole avait été approuvé par la loi du 19 janvier 1952 (Mémorial 1952, p. 45) et l´instrument
de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé à Washington le 5 février 1952.
Les instruments d´accession du Royaume de Grèce et de la République de Turquie ont été déposés à
la date du 18 février 1952.
Luxembourg, le 28 février 1952.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
A V I S .
La Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d´éviter la double imposition en matière
d´impôts sur le capital, signée à Luxembourg, le 9 octobre 1948, et mise en vigueur par arrêté grand-ducal
du 24 décembre 1951 (Mémorial N° 75 de 1951, p. 1490) a été ratifiée en conformité de son article 9. Les
instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles le 7 février 1952.
Luxembourg, le 20 février 1952.
Pour le Ministre des Affaires Etrangères,
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
A V I S .
Par un échange de notes en date des 8 et 16 février 1952 entre le Gouvernement luxembourgeois et le
Gouvernement français, fait en vertu de l´article 19 de l´Accord complémenitare pour l´exécution de la
Convention d´assistance sociale et médicale, signée le 7 novembre 1949, entre les Parties contractantes du
Traité de Bruxelles, approuvé par la loi du 8 décembre 1951, (Mémorial 1951 p. 1457), les engagements
suivants ont été abrogés avec effet à partir du 1 er février 1952
1° La Convention du 4 janvier 1923 ayant pour objet de régler les relations entre le Grand-Duché de
Luxembourg et la France au sujet de l´assistance publique, approuvée par la loi du 2 juillet 1924, (Mémorial
1924, p. 648);
2° L´Arrangement administratif pour l´application de la Convention du 4 janvier 1923 désignée ci-dessus,
approuvé par l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1930 (Mémorial 1930, p. 628).
Luxembourg, le 22 février 1952.
Pour le Ministre des Affaires Etrangeres,
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Naturalisations. Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Mancini René,
né le 2 juin 1925 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Gutierrez Sabino, né le 25 juin
1907 à Baracaldo/Espagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Grimm Heinz-Othon, né le 3
novembre 1913 à Berlin-Neukölln, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Madame Heinsky Mélanie-Marie, en religion
Soeur Regina, née le 17 juin 1914 à Vienne/Autriche, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Madame Lehr Jeanne-Françoise, veuve
Nicklaus Auguste, née le 21 avril 1898 à Speyer/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Winter Marcel-René, né le 15
mars 1924 à Luxembourg et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Nicklaus
Marie-Marguerite, née le 4 octobre 1923 à Sarrebruck, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Tornambe Charles, né le 14 octobre
1925 à Schifflange, demeurant à Soleuvre.
Cette naturalisation a été acceptée le 23 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Cellerani Angelo, né le 9 février
1923 à Tarquinia/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Etscheid
Marie-Cathérine, née le 25 octobre 1925 à Hoesdorf, demeurant à Mœsdorf/Mersch.
Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option, faite le 5 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil
de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application
de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Lewart Ludmilla-Stéphanie, épouse Block Adolphe-
Ernest, née le 15 septembre 1922 à Kotdorf/Yougoslavie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 5 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Septfontaines, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frères Joséphine-Mélanie,
veuve Hoffmann Michel, née le 20 mars 1896 à Troisvierges, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présentation publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 21 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Mamer, en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Geiben Elisabeth-Marie, épouse
div. Lunkes Guillaume-Aloyse, née le 25 juin 1890 à Troisvierges, demeurant à Luxembourg, a recouvré
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 19 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitt Frieda, épouse Brenner
Charles, née le 23 décembre 1924 à Algrange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Del Piero Marie, épouse Weyrich
Roger-Nicolas, née le 12 septembre 1923 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Belvaux, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 3 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Bœvange/Clervaux, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Richter Barbe, épouse
Piron Jules-Joseph, née le 11 février 1906 à Lullange et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-
ducal du 30 mai 1947, le sieur Fushoeller Victor, né le 1er janvier 1903 à Esch-sur-Alzette et y demeurant,
a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 27 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil
de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mais 1940, la dame Morosini
Dolorès, épouse Back Joseph, née le 5 novembre 1930 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Emprunt grand-ducal 3,75% 1937.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 3,75% 1937 remboursables le 1er avril 1952
par 400.000, francs a donné le résultat suivant
Litt. A. 60 obligations à 1000, francs.
Litt. B. 20 obligations à 5000, francs.
Litt. C. 24 obligations à 10.000, francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
1) Litt. A. à 1000 francs.
1447 (2)
4593 (1)
4594 (1)
4595 (1)
2) Litt. B.
à 5000 francs.
648 (2)
(1) obligations remboursables le 1er avril 1948.
(2) obligations remboursables le 1er avril 1951.
Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat
d´identification luxembourgeois.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session
extraordinaire du 20 mars au 4 avril 1952 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg à l´effet de pro-
céder à l´examen de
MM. François Conrath de Bettembourg, Ernest Drœssart de Luxembourg, Mlle Jeanne Gœrens d´Aix-la-
Chapelle, MM. Paul Gutenkauf d´Ettelbruck, Jean-Marie Hary de Dudelange, Roger Hastert de Luxembourg,
Jean Homann de Luxembourg, Joseph Muller de Luxembourg, Jules Pierret de Luxembourg, Lucien
Piron de Wasserbillig, Fernand Ries de Steinfort, Richard Ries de Luxembourg, Constant Weber de Luxem-
bourg, Joseph Weitzel de Luxembourg et Joseph Weis d´Eisenborn, candidats à l´examen de la candi-
dature en philosophie et lettres, préparatoire à l´étude du droit.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 20, et le samedi, 22 mars 1952, chaque fois
de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Drœssart au lundi, 24 mars, à 16,15 heures ; pour
M. Gutenkauf au mardi, 25 mars, à 14,30 heures ; pour Mlle Gœrens au même jour, à 16,30 heures ; pour
M. Hary au mercredi, 26 mars, à 16,15 heures ; pour M. Hastert au jeudi, 27 mars, à 14,30 heures ; pour
M. Homann au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Muller au vendredi, 28 mars, à 16,15 heures ; pour M.
Pierret au samedi, 29 mars, à 16,15 heures; pour M. Piron au lundi, 31 mars, à 16,15 heures ; pour M.
Fernand Ries au mardi, 1er avril, à 14,30 heures ; pour M. Richard Ries au même jour, à 16,30 heures ;
pour M. Weber au mercredi, 2 avril, à 16,15 heures ; pour M. Weitzel au jeudi, 3 avril, à 14,30 heures ; pour
M. Weis au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Conrath au vendredi, 4 avril, à 16,15 heures. 29 févr. 1952.
Avis. Commission de conciliation et d´arbitrage instituée par l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai
1936 sur la réglementation des relations des institutions d´assurance avec les médecins, dentistes, sages-
femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs.
Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 18 février 1952, la
Commission qui avait été renouvelée par arrêté ministériel du 7 décembre 1951, a été mise à jour et élargie.
Sa composition actuelle est la suivante
Médecins
a) Membres effectifs
M. le Dr. J.-P. Knaff, médecin-spécialiste en chirurgie à Esch-sur-Alzette ;
M. le Dr. Guillaume Speck, médecin à Echternach.
b) Membres suppléants
M. le Dr. Jean Nickels, médecin-spécialiste en chirurgie à Ettelbruck ;
M. le Dr. Paul Massard, médecin omnipraticien à Esch-sur-Alzette.
Médecins-dentistes
a) Membre effectif
M. Ed. Hoffmann, médecin-dentiste à Differdange.
b) Membre suppléant
M. Paul Decker, médecin-dentiste à Diekirch.
Pharmaciens
a) Membre effectif
M. Robert Hoffmann, pharmacien à Dudelange.
b) Membre suppléant
M. Aloyse Schmit, pharmacien à Luxembourg.
Hôpitaux
a) Membre effectif
M. le Dr. Emile Schwall, directeur de l´Hôpital de la ville d´Esch-s.-Alzette à Esch-s.-Alzette.
b) Membre suppléant
M. Emile Steines, secrétaire de l´Association des Hôpitaux à Luxembourg.
Patrons
a) Membre effectif
M. Léon Geisen, secrétaire de la Fédération des Commerçants à Luxembourg.
b) Membres suppléants
M. Egide Beissel, avocat à Luxembourg ;
M. Paul Weber, secrétaire général de la Chambre de Commerce à Luxembourg.
Assurés
a) Membre effectif
M. Jean Fohrmann, secrétaire syndical, Dudelange.
b) Membres suppléants
M. Joseph Haag, employé communal à Esch-sur-Alzette ;
M. Nicolas Mannes, ouvrier mineur, Esch-sur-Alzette. 20 février 1952.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 24 septembre 1950 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Linden
Elisabeth-Marie, épouse Kieffer Erwin-Paul, née le 26 février 1922 à Tettingen/Sarre, demeurant à Wellen-
stein, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication,
Avis. Magistrature.
Par arrêté grand-ducal du 23 février 1952, M. Joseph Hemmen, substitut du
Procureur d´Etat à Luxembourg, est nommé juge de paix à Echternach.
29 février 1952.
Arrêté du 6 février 1952 concernant
le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux gardes
forestiers communaux pendant l´exercice 1951.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 11, al. 2 de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l´administration forestière ;
Attendu que les traitements des gardes forestiers, préposés de triages, avancés par le Trésor pour
l´exercice 1951, s´élèvent à 5.882.519,82 fr. et que cette somme, déduction faite de la part incombant à
l´Etat, du chef de la surveillance de ses domaines boisés, au montant de 249.974,17 fr., est à répartir entre
les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des
bois pour une moitié et de leur étendue pour l´autre moitié, tout en tenant compte de l´art. 30, al. 2 de la
loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux qui fixe un taux spécial pour la sur-
veillance des taillis à écorce ;
Arrête