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Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant dissolution de la Chambre des Députés.
Texte législatif (5 Articles)
Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant dissolution de la Chambre des Députés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 74 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
La Chambre des Députés est dissoute avec effet au 7 octobre 2013.
La réunion des collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales en vue de l’élection des
membres de la Chambre des Députés a lieu le dimanche, 20 octobre 2013, de 8.00 heures à 14.00 heures.
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Les Membres du Gouvernement,
Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2013.
Jean-Claude Juncker
Henri
Jean Asselborn
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
Mars Di Bartolomeo
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Marco Schank
Françoise Hetto-Gaasch
Romain Schneider
Etienne Schneider
Marc Spautz
Martine Hansen
Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant convocation des collèges électoraux
pour les élections législatives.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 74 de la Constitution;
Vu l’article 134 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Les Membres du Gouvernement,
Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2013.
Jean-Claude Juncker
Henri
Jean Asselborn
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
Mars Di Bartolomeo
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Marco Schank
Françoise Hetto-Gaasch
Romain Schneider
Etienne Schneider
Marc Spautz
Martine Hansen
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