LU
Avis. Relations extérieures. Le 31 octobre 1951, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Carlo Bossi, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Italie.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
N° 6 7
Mercredi, le 21 novembre 1951.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 21. November 1951.
Avis. Relations extérieures. Le 31 octobre 1951, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Carlo Bossi, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire d´Italie.
A la même occasion, S. Exc. M. Carlo Bossi a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
2 novembre 1951.
Avis. Relations extérieures. Le 31 octobre 1951, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Parakat Achutha Menon, Ambassadeur,
Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Inde.
A la même occasion, S. Exc. M. Parakat Achutha Menon a présenté les lettres de rappel de son pré-
décesseur. 2 novembre 1951.
Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1951 modifiant
l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concer-
nant
le minerval à payer par les élèves
des
établissements d´enseignement supérieur et se-
condaire pour l´année scolaire 1951/1952.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le
minerval à payer par les élèves des établissements
d´enseignement supérieur, moyen ou professionnel ;
Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le
minerval à payer par les élèves des établissements
d´enseignement supérieur et moyen ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et de Notre Ministre de l´Education Nationale, et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´art. 1er de Notre arrêté du 2 avril
1940 concernant le minerval à payer par les élèves
des établissements d´enseignement supérieur et
moyen est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Pour l´année scolaire 1951/1952, le minerval à
payer par les élèves des établissements d´enseigne-
ment supérieur et secondaire est fixé aux taux
uniformes de 600, francs par an pour les deux
classes inférieures, 800, francs par an pour les
autres classes et 1.000, francs par an pour les
Cours Supérieurs.
Une réduction du minerval est accordée aux
élèves dont les parents ont au moins trois enfants,
à savoir
30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus
(mineurs ou majeurs).
Les Pupilles de Nation jouissent d´une exemption
totale.
Les membres de la Commission d´exper-
tise des étalons nommés par l´arrêté susdit du 12
novembre 1948 sont confirmés dans leurs fonctions
pour une nouvelle période de trois ans.
L´importation et le transit par toutes
les frontières
d´animaux
vivants
des espèces
bovine, ovine, caprine, porcine et de la volaille
vivante est interdite.
Un recensement général du bétail aura
lieu le 1er décembre prochain, dans toutes les
communes du pays, par les soins des collèges des
bourgmestre et échevins.
L´arrêté ministériel du 27 janvier 1947
est complété par un article 38bis : Abatage d´un
animal destiné exclusivement au ménage du pro-
priétaire.
Est à considérer comme abatage d´un animal
destiné exclusivement au ménage du propriétaire,
l´abatage d´un animal sain dont la viande et les
préparations de viande sont réservées à l´usage
exclusif du ménage du propriétaire.
Les animaux destinés à ces fins qui sont abattus
dans une tuerie privée, seront soumis à l´inspection
des viandes.
L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940
susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Les élèves qui se distinguent par leur zèle et leur
bonne conduite pourront
obtenir l´exemption
entière ou la demi-exemption du minerval, pour
autant que leur situation de fortune justifie cette
mesure.
Les exemptions sont accordées par Notre Ministre
de l´Education Nationale, sur la proposition des
conférences des professeurs.
Aucune exemption ne peut être accordée aux
élèves libres des Cours Supérieurs.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Un exemplaire du Mémorial sera adressé à
chacun des membres de la Commission pour servir
d´information et de titre.
Luxembourg, le 15 octobre 1951.
Le Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
Arrêté du 6 novembre 1951, prescrivant des mesures
spéciales pour enrayer la propagation de la
fièvre aphteuse.
Le Ministre de l´Agriculture,
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son appa-
rition dans différentes localités du pays et qu´il
y a lieu de prendre des mesures spéciales pour en
empêcher la propagation ;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail, ainsi que l´arrêté grand-ducal du 7 juin
1948, concernant l´exécution de cette loi ;
Sur la proposition de M. le Vétérinaire-inspecteur
en chef ;
Arrête
Les infractions au présent arrêté seront
punies des peines prévues par l´arrêté grand-ducal
susmentionné du 7 juin 1948.
Le recensement sera fait d´après l´état
du 1er décembre 1951. Il comprendra les espèces
chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi
que les lapins, les volailles et les ruches d´abeilles.
L´opération a pour but de constater le nombre
des bestiaux appartenant à chaque propriétaire,
sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison
même ou dans les dépendances, dans les abattoirs
ou ailleurs.
Sont à indiquer de même le nombre et le poids
des bêtes abattues pour la consommation pendant
les 12 derniers mois, ainsi que les terres labourables,
les prés et les pâtures de chaque détenteur de
bétail.
Les infractions à la disposition qui pré-
cède seront punies des peines prévues par l´arrêté
ministériel du 27 janvier 1947.
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre de l´Education Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 8 novembre 1951.
Charlotte.
Arrêté ministériel
du 15 octobre 1951, portant
nomination
des membres de la Commission
d´expertise des étalons.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu les art. 14 et 15 de l´arrêté grand-ducal du
15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la
race chevaline ;
Vu l´arrêté ministériel du 12 novembre 1948,
portant nomination des membres de la Commission
d´expertise des étalons ;
Arrête
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 6 novembre 1951.
Le Ministre de l´agriculture,
Pierre Dupong.
Arrêté du 7 novembre 1951, prescrivant un recen-
sement général du bétail.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´art. 63 du règlement du 14 décembre 1861
pour l´amélioration de la race des chevaux, de la
race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi
que la modification apportée à l´alinéa 1er du
même article par arrêté grand-ducal du 23 octobre
1904 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant
réorganisation de l´Office de Statistique ;
Arrête
Le recensement sera fait par communes.
Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la
déclaration, remplira le questionnaire qui lui sera
remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra
certifier l´exactitude du questionnaire.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 10 novembre 1951.
Le Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix des pâtes alimentaires de toute provenance.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les dispo-
sitions suivantes entreront en vigueur à partir du 12 novembre 1951
1° Il ne sera plus alloué de subside aux fabricants de pâtes alimentaires indigènes.
2° L´avis de l´Office des Prix du 31 mars 1951, concernant les pâtes alimentaires importées, est abrogé.
3° Les prix fixés par l´avis de l´Office des Prix du 14 février 1951 sont abrogés.
4° Les prix maxima au consommateur des pâtes alimentaires de toute provenance sont fixés comme suit
19,75 fr. le kg en vrac, ou en emballages supérieurs à 500 grammes ;
5,50 fr. le paquet de 250 g en emballage de cellophane ou autre, respectivement 11 fr. le paquet
de 500 grammes.
5° Les marges bénéficiaires sur les pâtes alimentaires ne peuvent en aucun cas dépasser 11% pour le
grossiste, et 18% pour le détaillant. En cas de livraison directe du producteur au détaillant, les marges
peuvent être cumulées.
6° Sur leurs factures aux détaillants, les fabricants, importateurs ou grossistes sont obligés de renseigner
les prix de vente maxima au consommateur.
7° Les infractions aux présentes dispositions sont recherchées, poursuivies et punies conformément
à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
8° Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 7 novembre 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Indigénat.
Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement contradictoire
rendu par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 20 juin 1951 que le nommé Gœrgen François, né
le 25 décembre 1917 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, 57, rue du Brill, a été déclaré déchu de
la qualité de Luxembourgeois par application de l´article 27, litt. d de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de
Sanem à la date du 27 octobre 1951.
La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.
La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rock Marie,
épouse Cigrang Théodore, née le 31 juillet 1925 à Nittel/Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bürkle Ritta, épouse Gaasch
Jean-Olivier, née le 30 mai 1926 à Horb/Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de K rich,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagner Albertine, épouse Cloos Bernard-
Yvon, née le 16 avril 1927 à Bébange/Belgique, demeurant à G blange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ancillon Marie-Madeleine, épouse Nicolay
Joseph-Adolphe, née le 14 juillet 1926 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Rodange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marx Joséphine, épouse
Poupart André, née le 17 octobre 1900 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Esser Pharailde-Madeleine-
Eléonore, épouse Wilwert Jean-Jules, née le 18 juillet 1920 à Coblence/Allemagne, demeurant à Dudelange,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1951 l´exéquatur a été accordée à M. William-
Edmund-Devereux Massey pour exercer les fonctions de Consul britannique dans le Grand-Duché de
Luxembourg. 31 octobre 1951.
œ
œ
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1951, M. Albert Goldmann, président
du tribunal d´arrondissement à Diekirch, a été nommé Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Lu-
xembourg. 31 octobre 1951.
Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1951, M. Grégoire Majerus, greffier de la
justice de paix à Grevenmacher, a été nommé greffier-adjoint près le tribunal d´arrondissement à Lu-
xembourg. 31 octobre 1951.
Emprunt communal.
Tirage d´obligations.
Administration communale de Bettembourg.
Désignation de l´emprunt : 2.150.000, francs de 1937.
Date de l´échéance : 1er novembre 1951.
Numéros sortis au tirage : 5, 40, 73, 80, 97, 108, 122, 178, 184, 233, 250, 276, 290, 297, 307, 318, 343,
348, 381, 404, 419, 462, 483, 506, 567, 573, 580, 620, 636, 657, 695, 704, 746, 774, 867, 883, 900, 949, 979,
984, 1025, 1047, 1073, 1088, 1117, 1133, 1173, 1188, 1237, 1246, 1261, 1289, 1302, 1351, 1368, 1393, 1423,
1433, 1443, 1496, 1505, 1510, 1524, 1535, 1574, 1664, 1680, 1687, 1696, 1731, 1799, 1800, 1810, 1817, 1863,
1897, 1933, 1934, 1952, 1978, 2027, 2034, 2048, 2077, 2117, 2133.
Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg. 3 novembre 1951.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 11 février 1949 devant l´officier de l´état civil
de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Löwenberg
Anneliese, épouse Steg Marcel, née le 21 octobre 1927 à Konz/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mecher,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Holtgen Victorine, épouse Molitor Antoine,
née le 17 décembre 1925 à Barnich/Belgique, demeurant à Kaundorf, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fischer Cathérine, épouse Seil Jean-
Aloyse, née le 19 novembre 1900 à Audun-le-Tiche/Moselle, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Endres Anne-Marie, épouse
Schwachtgen Camille-Mathias-Marie, née le 7 mars 1925 à Luxembourg-Weimerskirch, demeurant à
Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Beltrame Geneviève-Célestine, épouse
Rommes Nicolas, née le 24 novembre 1919 à Resiutta/Italie, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut
par le tribunal civil de Luxembourg en date du 20 juin 1951, signifié à partie par exploit de l´huissier A.
Konselmann de Luxembourg à la date du 3 novembre 1951, que le nommé Helm Martin, né le 29 septembre
1907 à Luxembourg et son épouse Habscheid Madeleine, née le 3 septembre 1907 à Haubenvell, ci-devant
domiciliés à Luxembourg-Weimerskirch, actuellement demeurant à Obergrenzebach 32, Kreis Ziegenhain,
Reg.-Bez. Kassel, ont été déclarés déchus de la qualité de Luxembourgeois avec toutes les conséquences
de fait et de droit.
La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940, modifié
par celui du 22 mars 1948 (art. 5). 12 novembre 1951.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 121,44 au 1er novembre 1951 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Juin 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,02
118,82
Juillet 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,71
120,17
Août 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,59
121,17
Septembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,15
121,83
Octobre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121,34
121,79
Novembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121,44
121,88 13 nov. 1951.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 1951, démission honorable
de ses fonctions est accordée, sur sa demande, à M. Martin Karp, professeur de sciences commerciales au
Lycée de garçons de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. M. Karp a été nommé
professeur honoraire du Lycée de garçons de Luxembourg. 13 novembre 1951.
Avis. Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. Par arrêté grand-ducal
du 29 octobre 1951 ont été nommés membres du tribunal spécial prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août 1935
et l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935 pour une nouvelle durée d´une année
MM. Marcel Reckinger, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Félix Rosch, Juge de Paix à Luxembourg ;
Etienne Klein, Attaché au Ministère de la Justice.
Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal, pour la même durée
MM. Léon Ewert, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Lucien Kraus, Attaché au Ministère de la Justice.
M. Marcel Reckinger est désigné pour remplir les fonctions de Président.
M. Jean Engel, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, est nommé greffier du
tribunal spécial, pour la même durée. 29 octobre 1951.
Avis. Jury d´examen pour le stage judiciaire. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1951, MM. Félix
Welter , Procureur Général d´Etat à Luxembourg ; Eugène Rodenbourg, Président du tribunal d´arrondisse-
ment à Luxembourg ; Arthur Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg ; Alphonse
Greisch, avocat-avoué à Diekirch, et Emile Reuter senior, avocat-avoué à Luxembourg, ont été nommés
membres et MM. Maurice Paquet, Procureur d´Etat à Diekirch ; Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ;
Alex Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, membres-suppléants de ce ju ry pour la session
1951/1952.
29 octobre 1951.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre
1951 l´exequatur a été accordé à M. Francisco
Valdivieso pour exercer les fonctions de Consul général de Chili dans le Grand-Duché de Luxembourg,
avec résidence à Anvers. 5 novembre 1951.
Avis. Enseignement professionnel. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1951, démission honorable
de ses fonctions a été accordée à M. Nicolas Heinen, instituteur à l´Ecole Professionnelle de l´Etat à Esch-
sur-Alzette, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. M. Heinen a été nommé instituteur honoraire
de l´Ecole Professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette. 30 octobre 1951.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-
tion syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de prés au lieu dit « In den Seifen » à Marnach a
déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Munshausen.
29 octobre 1951.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail au lieu dit « In der
Senck » à Schrassig a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Schuttrange. 5 novembre 1951.
Avis. Caisse d´Epargne. Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre
des Finances en date de ce jour les livrets Nos 500337/35113 500782 505082 ont été annulés et rem-
placés par des nouveaux. 6 novembre 1951.
Avis. Caisse d´Epargne. Déclarations de livrets perdus. A la date de ce jour les livrets Nos 29628
50361 302692 503275/331859 517530 620064/18456 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit
à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés
par des nouveaux. 6 novembre 1951.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1951, Monsieur
Jos. Rœser, sous-chef dirigeant des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé percepteur des postes à Wiltz.
30 octobre 1951.
Avis. Tribunaux arbitraux en matière d´employés privés. Par arrêté ministériel du 5 novembre
1951, les mandats des assesseurs près les tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés
privés, conférés par les arrêtés ministériels des 24 décembre 1945, 21 mars 1946 et 2 avril 1946, ont été
prorogés pour la période triennale en cours. 5 novembre 1951.
Avis. Rectification. Arrêté ministériel du 6 octobre 1951 concernant une émission d´obligations
communales par le Crédit Foncier de l´Etat.
Le texte de l´arrêté précité publié au Mémorial N° 62 du 3 novembre 1951, page 1299 est à rectifier en
ce sens qu´il faut lire à l´art. 3 : « Le retrait des obligations émises en exécution du présent arrêté se fera
en 5 années par voie de tirage au sort ayant lieu chaque année dans le courant du mois de septembre » au
lieu « du mois d´octobre». 12 novembre 1951.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Le collège des bourgmestre et échevins
préparera et dirigera l´opération du recensement.
Il aura soin, notamment, de désigner un nombre
suffisant d´agents-recenseurs.
Les recenseurs distribueront les question-
naires avant le 1er décembre. Si les personnes
obligées de fournir les renseignements prévus ne
sont pas encore en possession du questionnaire au
1er décembre, elles devront en réclamer un exem-
plaire à l´agent-recenseur ou à l´administration
communale.
Les recenseurs reprendront les questionnaires à
partir du 2 décembre. Ils examineront et véri-
fieront sur place s´ils sont complètement et exacte-
ment remplis.
Les recenseurs transcriront les données des
déclarations dans les listes de contrôle par sections
de commune qu´ils remettront avec les déclarations
au collège des bourgmestre et échevins le 6 décembre
au plus tard.
Le collège des bourgmestre et échevins
s´assurera de la bonne exécution des opérations de
recensement. Il veillera à ce que aucun détenteur
de bétail n´ait été omis ; il vérifiera l´exactitude
des indications et redressera les questionnaires, le
cas échéant, après information. Les rectifications
et inscriptions postérieures se rapporteront toujours
à l´état du 1er décembre.
L´administration communale établira, en double
exemplaire, une liste récapitulative, renseignant les
résultats de chaque section de commune et de la
commune en générale.
Un exemplaire de la liste récapitulative
sera conservé dans la commune, l´autre sera transmis
avec les listes de contrôle et les questionnaires
individuels à l´Office de la Statistique Générale
pour le 15 décembre 1951 au plus tard.
Les agents-recenseurs toucheront de la
part de l´Etat une indemnité de 4. francs par
feuille de recensement dûment remplie avec un
minimum de 50 francs par agent-recenseur.
Les secrétaires communaux chargés du contrôle
et de toutes autres écritures relatives à ce recen-
sement toucheront une indemnité de 1,50 francs
par déclaration.
Les collèges échevinaux sont chargés du paiement
de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de
la Statistique Générale le remboursement des
avances faites, sur présentation d´une liste des
paiements effectués dûment signée par les ayants
droit.
Les personnes tenues à la déclaration, qui
refuseront ou omettront de fournir dans le délai
fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incom-
plète les indications prescrites ou qui refuseront de
signer leur déclaration, seront passibles des peines
prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août
1945, portant réorganisation de l´Office de Sta-
tistique.
Il est expressément interdit aux fonc-
tionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres
personnes collaborant aux travaux de recensement,
de divulguer les renseignements qu´ils viendraient
à connaître du chef de leur mission ou intervention.
L´article 458 du Code pénal leur sera applicable
sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires.
L´Office de la Statistique Générale est
chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 7 novembre 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 10 novembre 1951, complétant
les dispositions
de l´arrêté ministériel du 27
janvier 1947, concernant l´exécution de l´arrêté
grand-ducal du 25 janvier 1947, portant règle-
ment sur l´inspection et le commerce des viandes
et des produits de viande.
Le Ministre de l´Agriculture,
Revu les arrêtés grand-ducal du 25 janvier 1947
et ministériel du 27 janvier 1947 susmentionnés ;
Arrête