Arrêté grand-ducal du 29 avril 1949 concernant la masse d´habillement du personnel des Eta- blissements pénitentiaires.

N° 19

Vendredi, le 13 mai 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag,

den 13. Mai 1949.

Arrêté grand-ducal du 29 avril 1949 concernant

la masse d´habillement du personnel des Eta-

blissements pénitentiaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 4 mai 1899 concernant l´organisation

du personnel des établissements pénitentiaires ;

Vu Notre arrêté du 8 octobre 1945 concernant

l´administration et la composition du personnel des

établissements pénitentiaires, dépôts de mendicité,

maisons d´éducation et d´apprentissage et camps

de travail de détenus ;

Revu l´arrêté royal grand-ducal du 20 février

1884 ainsi que Notre arrêté du 23 juillet 1945,

portant fixation des indemnités d´habillement du

personnel des établissements pénitentiaires ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´arrêté royal grand-ducal du 20 fé-

vrier 1884 ainsi que Notre arrêté du 23 juillet 1945,

précités, sont remplacés comme suit

a) L´indemnité d´habillement du personnel de

garde des établissements pénitentiaires est fixée à

partir du 1er janvier 1949 à 2.800 francs par an

sans distinction de grade.

Cette indemnité est portée trimestriellement au

crédit de la masse d´habillement des intéressés.

b) Les membres du personnel de garde des éta-

blissements pénitentiaires reçoivent lors de leur

nomination définitive chacun une indemnité de

première mise qui est fixée à 6.000, francs.

L´indemnité de première mise est portée au

crédit de la masse d´habillement lors de la nomina-

tion du fonctionnaire.

Les bénéficiaires de l´indemnité de première

mise ne toucheront pas l´indemnité prévue sous a)

pendant la première année de service.

c) L´indemnité d´habillement est liquidée par

trimestre au profit d´un Conseil de gérance composé

d´un administrateur, du sous-administrateur et d´un

adjudant-sous-officier.

Les membres du Conseil de gérance sont solidaire-

ment responsables vis-à-vis du Ministre de la Justice

de l´administration et de la gestion du compte de la

masse d´habillement.

Le Conseil de gérance est chargé de l´acquisition

et de la fourniture des objets d´habillement.

d) Il est tenu un compte pour chaque membre

du personnel, émargeant les crédits et les dépenses.

Ce compte est tenu en double : l´un est inscrit dans

le registre de l´administration, l´autre dans le livret

individuel du membre du personnel. Les inscriptions

du registre et du livret doivent toujours être con-

formes.

e) Les prix des objets d´habillement dont le

personnel doit être pourvu sont fixés chaque année

avant le premier janvier par arrêté ministériel sur

proposition du Conseil de gérance.

f) Est portée au débit du compte de la masse

d´habillement la valeur de toutes les pièces d´uni-

forme fournies.

g) Il est procédé annuellement à une revision des

objets d´habillement. L´administrateur pourra im-

poser l´acquisition d´un nouvel uniforme en cas de

port d´un uniforme malseyant, malpropre ou irré-

gulier.

Le tableau annexé à l´arrêté susdit est complété par un

Signalement de l´étalon

Désignation de la station

Propriétaire ou détenteur

et des localités

de l´étalon

Robes et marques

où l´étalon peut être

particulières

employé à la monte

22 Meyrer Nic.,

Belge-Alezan forte-

Les localités des communes de Dalheim,

propriétaire à Welfrange

ment en tête, liste se

Waldbredimus, Bous, Remich, Burme-

terminant par du ladre

range, Mondorf, Weiler-la-Tour et la

dans les naseaux ; boit

section d´Aspelt.

dans son blanc.

23 Mersch Mich.,

Belge.  Bai, en tête

Les localités des communes de Bœvange,

propriétaire à Berschbach

Bissen, Fischbach, Mersch et Tuntange.

L´indemnité d´habillement revenant au

personnel de garde des établissements péniten-

tiaires pour l´année 1948 sera liquidée pendant le

Luxembourg, le 29 avril 1949.

premier semestre 1949 au profit du Conseil de

Charlotte.

gérance.

Le Ministre de la Justice,

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 avril 1949.

Le Ministre de l´Agriculture,

Aloyse Hentgen.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie, établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948, a été au 1er avril 1949 de 102,51 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

indice

moyenne des

du mois

6 derniers mois

novembre 1948

101,09

101,75

décembre 1948

101,13

101,79

janvier 1949

102,94

101,91

février 1949

103,98

102,12

mars 1949

103,04

102,24

avril 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

102,51

102,45

 4 mai 1949.

N° d ordre

´

Age

Ans



Arrrêté ministériel du 6 mai 1949 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 sep-

tembre 1944, entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du

Protocole de cette Convention, dressé à La Haye le 14 mars 1947 (1) ;

Vu les arrêtés du Régent belge du 23 et du 24 décembre 1947 concernant le tarif des douanes (2) ;

Vu l´arrêté du Régent belge du 26 mai 1948 concernant le tarif des droits d´entrée (3) ;

Vu les lois belges du 30 mars 1949 concernant le tarif des douanes (Moniteur belge des 11 et 12 avril 1949,

Nos 101/102, pages 2920/21) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Sont ratifiés les arrêtés du Régent du 23 décembre et du 24 décembre 1947 concernant

le tarif des douanes.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le Moniteur

belge.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1949.

s. CHARLES.

Loi belge du 30 mars 1949 concernant

le tarif des douanes.

CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume,

Le Roi Léopold III, se trouvant, par le fait de l´ennemi, dans l´impossibilité de régner.

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

Notre Ministre de la Justice est chargé

Eugène Schaus.

de l´exécution du présent arrêté.

Arrêté du 26 avril 1949, concernant le service de la monte.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté du 17 février 1949, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1949 ;

Arrête

Est ratifié l´arrêté du Régent du 26 mai 1948 concernant le tarif des douanes.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le Moniteur

belge.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1949.

s. CHARLES.





Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Commune de Bettembourg.

Désignation de l´emprunt : 90.000 fr. de 1895.

Date de l´échéance : 1er avril 1949.

Numéros sortis au tirage : 23, 27, 36, 57, 61, 83 de la série B. 42, 49 de la série C.

Caisse chargée du remboursement : Recette communale de Bettembourg.

Commune de Bœvange (Clervaux), section de Troine.

Désignation de l´emprunt : 170.000 fr. à 4% de 1936.

Date de l´échéance : 1er mai 1949.

Valeur nominale : 1000 fr.

Numéros sortis au tirage : 12, 14, 36, 47, 89, 101, 130, 142, 168.

Caisse chargée du remboursement : Steinmetzer Victor, Banquier et Agent de change à Luxembourg.

Commune de Luxembourg-Hollerich.

Désignation de l´emprunt : 235.000 fr. à 3,5% de 1896.

Date de l´échéance : 1er juin 1949.

Numéros sorties au tirage : 27, 44, 64, 148, 159, 183, 201, 211, 275, 338, 350, 364, 379, 439 à 500 fr.

6 à 100 fr.

Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg.

Commune de Stadtbredimus.

Désignation de l´emprunt : 20.000 fr. à 3,5% de 1897.

Date de l´échéance : 1er juin 1949.

Numéros sortis au tirage : 17, 67, 79, 83, 90, 128 à 100 fr.

Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg.  3 mai 1949.

Avis.  Notariat.  Un poste de notaire à Clervaux et un poste de notaire à Dalheim étant devenus

vacants, les demandes pour ces postes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de 15

jours à partir de la présente publication.  Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum

vitae renseignant notamment sur les dates d´examen et les postes occupés. Les demandes déjà présentées

ne seront pas prises en considération ; elles sont à renouveler. 

5 mai

1949.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 13 juin 1946 devant l´officier de l´état civil de

la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fandel Lucie, épouse Schiltz

Nicolas, née le 10 novembre 1911 à Niederweis, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 18 juillet 1948 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-s.-Alzette

en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Guedikian Marie-Anne-Marthe, épouse Wagener

Mathias-Jean, née le 1er juillet 1926 à Beaufort, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 septembre 1948 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Steinfort en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wüst Jeanne-Marie,

épouse Weisgerber Nicolas, née le 20 mars 1927 à Luxembourg-Eich, demeurant à Schieren, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 novembre 1946 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Differdange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Ferrone Concetta,

épouse Heinen François, née le 2 août 1925 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Differdange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Mazzer Bianca Régine, épouse Henkes

Bernard Louis, née le 6 février 1920 à Cimadolmo/Italie, demeurant à Differdange, a acquis la nationalité

luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 2 mai 1949 les livrets Nos

22202/360794, 549, 304958/930914, 410088/702292, 341266/515084 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.  5 mai 1949.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances en date du 2 mai 1949, les livrets Nos 135/303086, 1855/303597, 2099/303684, 10052, 140038,

140042, 140351, 249043/700651, 348439/843787, 548158, 611190 ont été annulés et remplacés par des

nouveaux.  5 mai 1949.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 27 janvier 1949, le conseil communal de Feulen a pris

une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à

organiser dans cette commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  25 avril 1949.

En séance du 29 mars 1949, le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe à percevoir sur les porcelets exposés en vente sur les marchés.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  27 avril 1949.

En séance du 23 février 1949, le conseil communal de Hespérange a pris une délibération portant fixation

d´une taxe de déguisement à percevoir pendant les jours de Carnaval.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  5 mai 1949.

Avis.  Jury d´examen.  Par dérogation à l´avis du 9 mars 1949 l´examen de M. Jean Steichen de

Fennange, récipiendaire pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire, aura lieu aux dates

suivantes, dans une salle de l´Abattoir de la Ville de Luxembourg.

épreuve écrite : le mardi, 10 mai, de 9 heures à midi et de 2 heures à 6 heures de relevée ; épreuve orale

le jeudi, 12

mai, à 15

heures ; épreuve pratique

le vendredi, 13

mai, à 15 heures.  2 mai 1949.

Avis.  Chambres professionnelles.

Par arrêtés de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 30 avril 1949, les

élections pour les Chambres professionnelles de Travail et des Employés privés ont été validées.

Suivant les procès-verbaux de la réception des candidatures ainsi que les procès-verbaux d´élection

et de dépouillement, sont proclamés élus

I. Chambre de Travail.

Groupe 1 : Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie

A.  Membres effectifs

MM. Backes Mathias, mineur, Rodange,

Baum Dominique, lamineur, Schifflange,

Conrady Nicolas, machiniste, Dudelange,

Eischen Emile, ouvrier d´usine, Esch-s.-Alzette,

Fellens Jean, serrurier, Esch-s.-Alzette,

Gansen J.-P., ouvrier d´usine, Niedercorn,

Jander Pierre, serrurier, Differdange,

Majerus Pierre. mécanicien, Esch-s.-Alzette,

Mannes Nicolas, électricien, Esch-s.-Alzette,

Schockmel Nicolas, serrurier, Tétange,

Schrœder Antoine, mineur, Esch-s.-Alzette,

Useldinger Jules, bobineur, Esch-s.-Alzette.

B.  Membres suppléants

MM. Backes Guillaume, dit Jacques, échantillonneur, Sanem,

Bausch J.-P., chef d´équipe, Weimerskirch,

Baustert Joseph, forgeron, Sanem,

Feltes Aloyse, ouvrier d´usine, Kopstal,

Gœrres Albert, pointeur, Differdange,

Greisch Nicolas, machiniste, Soleuvre,

Hansen Nicolas, tanneur, Niederwiltz,

Kremer Marcel, lamineur, Esch-s.-Alzette,

Libar Jean, électricien, Dudelange,

Luck Henri, mineur, Rumelange,

Schortgen J.-N., ouvrier d´usine, Esch-s.-Alzette,

Schwickert Joseph, électro-monteur, Obercorn.

Groupe 2 : Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce

A.  Membres effectifs

MM. Anen Nicolas, relieur, Luxembourg-Neudorf,

Cigrang Pierre, ouvrier de caves, Niederdonven,

Ewen Michel, menuisier, Esch-s.-Alzette,

Gries Antoine, chauffeur, Ettelbruck,

Hansen Nicolas, plafonneur, Esch-s.-Alzette,

Krippler Mathias, tailleur, Luxembourg.

B.  Membres suppléants

MM. Clees Philippe, garçon de café, Luxembourg,

Colling Nicolas, menuisier, Eich.

Kaulmann Pierre, peintre, Clervaux,

Maes Fritz, plafonneur, Echternach.

Steffen Philippe, plafonneur, Grevenmacher,

Weis Lucien, menuisier, Niederwiltz.

II. Chambre des Employés privés.

Groupe 1 : Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie

A.  Membres effectifs

MM. Heischbourg Prosper, employé privé, Esch-s.-Alzette,

Junck Pierre, employé privé, Beggen,

Lamesch Joseph, employé privé, Esch-s.-Alzette,

Schœtter Fernand, employé privé, Differdange,

Thomas J.-P., employé privé, Cessange,

Werne Alex, employé privé, Esch-s.-Alzette.

B.  Membres suppléants

MM. Felten Nicolas, employé privé, Dudelange,

Olinger Jules, employé privé, Rodange,

Schmit Pierre, employé privé, Wiltz,

Ehlinger Albert, employé privé, Esch-s.-Alzette,

Bludau René, employé privé, Esch-s.-Alzette,

Zirves Nicolas, employé privé, Rumelange.

Groupe 2 : Employés des Banques et des compagnies d´assurances

A.  Membre effectif

M. Stalter Nicolas, fondé de pouvoir d´assurances, Luxembourg.

B.  Membre suppléant

M.

Jones Michel, chef de service de banque, Luxembourg.

Groupe 3 : Agents du chemin de fer

A.  Membres effectifs

MM. Feiereisen Guillaume, ajusteur, Neudorf,

Kremer Nicolas, secrétaire ppal, Luxembourg,

Kœnig Nicolas, chef de brigade d´ouvriers, Luxembourg-Bonnevoie,

Lammar Henri, ajusteur, Luxembourg-Merl,

Leick Maurice, chef de bureau ppal, Luxembourg,

Remackel J.-P., chef de bureau, Luxembourg-Bonnevoie,

Schilling J.-B., ajusteur, Luxembourg,

Stoffel Léon, inspecteur, Luxembourg-Hollerich.

B.  Membres suppléants

MM. Heinen François, chef-garde, Pétange,

Hilger Jean, contremaître, Pétange,

Klees J.-P., élève-mécanicien, Luxembourg-Gasperich,

Kodesch Jacques, chef de train, Bonnevoie,

Lanners Mathias, assistant 2 me classe, Mondercange,

Oestges Marcel, chef de gare, Luxembourg,

Schoder André, ajusteur, Hautcharage,

Welschbillig Paul, chef de gare, Walferdange.

Groupe 4 : Employés appartenant à la petite industrie

A.  Membres effectifs

MM. Pirsch Emile, comptable, Eich.

Elz Rodolphe, comptable, Alzingen.

B.  Membre suppléant

M. Wies Victor, comptable, Esch-s.-Alzette.

Groupe 5 : Employés appartenant au commerce, à l´agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu´à d´autres

branches professionnelles non spécialement dénommées.

A.  Membres effectifs

MM. Rollinger Nicolas, employé, Luxembourg,

Adam Pierre, employé, Luxembourg.

Majerus Albert, voyageur, Luxembourg.

B.  Membres suppléants

MM. Keck J.-P., employé, Luxembourg,

Mœs Edouard, voyageur, Eich,

Houss Albert, employé, Esch-s.-Alzette.

 2 mai 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Echternach en date du 25

avril 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier,

le 22 août 1945 en tant que cette opposition porte sur dix-sept actions privilégiées de la société anonyme

Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24.564 à 24.570 et 29.300 à 29.309 sans désignation

de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  26 avril 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 26 avril 1949 mainlevée

pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg

en date du 20 septembre 1948 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-

Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. E. N° 55 d´une valeur nominale de 10.000

francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  28 avril 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 28 avril 1949 mainlevée

a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 29 février 1945,

en tant que cette opposition porte sur dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission

3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 5095, 5096, 25594, 28047, 28048 et 28474 à 28478 d´une valeur nominale

de mille francs chacune.

L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  29 avril 1949.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Les lois belges du 30 mars 1949 précitées seront publiées au Mémorial pour être exécutées

au Grand-Duché.

Luxembourg, le 6 mai 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

(1) Mémorial 1947, page 727.

(2) Mémorial 1947, pages 1035/1057.

(3) Mémorial 1948, pages 865/66.

Loi belge du 30 mars 1949 concernant

le tarif des douanes.

CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume,

Le Roi Léopold III, se trouvant, par le fait de l´ennemi, dans l´impossibilité de régner.

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit