Loi du 15 mai 1933 ayant pppartenant au douaire curial de Grosbouour objet

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 mai 1933.

N° 22.

Samstag, 20. Mai 1933.

Loi du 15 mai 1933 ayant pppartenant au douaire

curial de

Grosbouour

objet

d'autoriser

l'échange d'un pré as.

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

2 mai 1933 et celle du Conseil d'Etat du 5 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

La durée des épreuves écrites de l'examen de maturité aux gymnases est fixée comme suit

français, 4 heures ; allemand, 4 heures ; mathématiques élémentaires, 4 heures ; rédaction anglaise, 2 heures ;

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 17 mai 1933 fixant la durée des épreuves écrites de l'examen de maturité

aux Lycées de jeunes filles.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, portant règlement de l'examen de maturité aux

lycées

Arrête

La durée des épreuves écrites de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles est fixée

comme suit : français. 4 heures ; allemand, 4 heures ; rédaction anglaise, 2 heures ; version anglaise,

2 heures ; mathématiques, 4 heures ; version latine, 3 heures ; doctrine chrétienne, 1 heure ; histoire,

1 heure ; physique, 1 heure ; chimie, 1 heure; sciences naturelles, 1 heure ; droit public et administratif,

1 heure : cosmographie, 1 heure ; auteurs grecs, 1 heure.

Les épreuves écrites de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales compren-

dront 4 jours.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 21 juin 1921,

sont abrogées.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 21 juin 1921,

sont abrogées.

La durée de ces épreuves dans les différentes branches est réglée de la manière suivante

a) pour les branches communes aux deux sections : langue allemande, 3 heures ; langue française,

3 heures ; rédaction anglaise, 2 heures ; version anglaise, 2 heures ; doctrine chrétienne, 1 heure ; histoire,

1 heure;

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 10 mai 1933, M. Dominique

Fœt:, chef de train, à Bettembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de

Bettembourg.

— Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Jean-Pierre Salentiny, cultivateur, à Stoppelhof,

a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Consdorf.

— Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Nicolas Pier, cultivateur à Bous, a été nommé

aux fonctions de bourgmestre de la commune de Bous.

— Par arrêté ministériel en date du 12 mai 1933, M. Jean-Pierre Kohn, machiniste, à Bettembourg, a

été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Bettembourg.

— Par arrêté ministériel en date du même jour, M. Nicolas Hiesdorf, cultivateur à Consdorf, a été

nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Consdorf.

-- Par arrêté ministériel en date du même jour, M. Jean-Pierre Klopp, entrepreneur, à Polling, a

été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Bous. — 12 mai 1933.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-

rative de Merscheid (Wiltz), a déposé au secrétariat communal de Heiderscheid l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et

domicile des administrateurs et de tous les associés. — 18 mai 1933.

Remboursement anticipé des obligations foncières 5½% série C.

Le Crédit foncier de l'Etat porte à la connaissance des intéressés qu'il entend user de la faculté lui

réservée de rembourser anticipativement les obligations foncières 5 ½% à 5 ans (série C, 1er et 2 m e tranches),

émises en vertu de l'arrêté ministériel du 31 mai 1924. En conséquence il procédera, à partir du 1er octobre

prochain, au remboursement au pair desdites obligations. Ces titres cesseront donc de produire intérêts

à partir du même jour. — 11 mai 1933.

b) pour la section industrielle : géométrie analytique, 3 heures ; géométrie descriptive, 3 heures; physique,

2 heures ; chimie, 1 heure ; arithmétique raisonnée, 1 heure ; algèbre supérieure, 1 heure ; levé des plans,

1 heure ; géographie, 1 heure ;

c) pour la section commerciale : sciences commerciales, 5 heures; correspondance commerciale, 3 heures ;

mathématiques commerciales. 4 heures; droit commercial, 1 heure; mercéologie, 1 heure; économie

politique, 1 heure ; géographie, 1 heure.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1933 —

1934.

Luxembourg, le 17 mai 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

version anglaise, 2 heures; mathématiques spéciales, 3 heures; version latine, 3 heures ; thème latin,

2 heures; version grecque, 2 heures; doctrine chrétienne, 1 heure ; histoire, 1 heure ; physique, 1 heure;

chimie, 1 heure : sciences naturelles, 1 heure ; droit public et administratif, 1 heure: cosmographie, 1 heure ;

auteurs grecs, 1 heure.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1933—

1934.

Luxembourg, le 17 mai 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté ministériel du 17 mai 1933 fixant la durée des épreuves écrites de l'examen de capacité aux écoles

industrielles et commerciales.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921. portant règlement de l'examen de capacité aux

écoles industrielles et commerciales ;

Arrête

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 21 juin 1921,

sont abrogées.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial : il entrera en vigueur à partir de l'année scolaire

1933—1934.

Luxembourg, le 17 mai 1933.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 15 mai 1933, M. Arnould

Nimax, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg. — 16 mai 1933.

Avis. — Crédit Foncier de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg.

Avis. — Relations diplomatiques. — Par arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, démission honorable avec

remercîments pour ses bons et loyaux services, a été accordée, sur sa demande, à M. J.-Fr. de Colnet

d'Huart, Chargé d'Affaires du Grand-Duché aux Pays-Bas. — 18 mai 1933.

Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une notification du Conseil Fédéral

Suisse, la Principauté de Monaco a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres litté-

raires et artistiques, revisée en dernier lieu à Rome le 2 juin 1928.

Cette adhésion prendra effet à partir du 9 juin 1933. — 18 mai 1933.

Avis. - Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

« Rinderzucht-Genossenschaft von Baschleiden » a déposé au secrétariat communal de Boulaide l'un des

doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom,

profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mai 1933.

Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société

locale agricole de Reckange (Mersch) a déposé au secrétariat communal de Mersch l'un des doubles, de

l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mai 1933.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit « im Brill », à Bettendorf, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettendorf. — 19 mai

1933.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 4 avril 1933, le conseil communal de Garnich a mo-

difié le règlement sur la conduite d'eau de Dahlem et de Kahler. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée.

— En séance du 10 novembre 1932, le conseil communal de Munshausen a édicté un règlement sur la

conduite d'eau de Marnach et de Roder. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 10 mai

1933.

imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 31 mai au 13 juin 1933, dans la commune de Wellenstein, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits « Muaren

Ecker », « Hermeschgrundchen » etc., à Wellenstein.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein, à partir

du 31 mai prochain.

M. J.-P. Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Wellenstein, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mardi, 13 juin prochain, de 9 à 11

heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole à Wellenstein. — 19 mai 1933.

Est autorisé l'échange d'un pré

appartenant au douaire curial de Grosbous, lieu dit

« Breitheck » Nos 88/544 et 882/545, section A du

cadastre et mesurant 39 ares, contre une parcelle

de labour avec pré appartenant au sieur J.-P.

Lieffrig, boulanger à Grosbous, située à Grosbous,

lieu dit « im Buodem », Nos 231/749, 231/2917,

231/2918, section A du cadastre, d'une contenance

de 43 ares 30 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 15 mai 1933.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Gesetz vom 15. M a i 1933 betreffend die Ermäch-

tigung zum Umtausch einer dem Pfarrwittum

von Grosbous gehörenden Wiese.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 2. Mai 1933 und derjenigen des Staats-

rates vom 5. desselben Monats, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen.

Einziger Artikel. Der Umtausch einer zum Pfarr-

wittum von Grosbous gehörigen Wiese, Ort genannt

"Breitheck" Nr. 88/544 und 882/545, Sektion A des

Katasters, von einem Flächeninhalt von 39 Ar, gegen

eine dem Bäckermeister I. P. Lieffrig gehörende.

Ackerlandparzelle mit Wiese, gelegen zu Grosdous,

Ort genannt "Im Buodem", Nr. 231/749, 231/2917,

231/2918, Sektion A des Katasters von einem Flä-

cheninbalt von 43 Ar 30 Centiar, ist gestattet.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

"Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 15. Mai 1933.

Arrêté ministériel du 17 mai 1933 fixant la durée des épreuves écrites de l'examen de maturité aux gymnases.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, portant règlement de l'examen de maturité aux

gymnases ;

Arrête