LU
Arrêté grand-ducal du 8 mars 1946 ayant pour objet la levée de la classe 1927.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
N° 11
Mercredi, le 13 mars 1946.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 13. März 1946.
Arrêté grand-ducal du 8 mars 1946 ayant pour
objet la levée de la classe 1927.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant
introduction du service militaire obligatoire ;
Vu Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour
objet la levée des classes 1925 et 1926 ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par application des articles 1 et 3 de
Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant intro-
duction du service militaire obligatoire, les Lu-
xembourgeois de la classe 1927 qui sont nés entre
le 1er janvier et le 31 décembre de l´année 1927
sont appelés sous les armes.
Les postes à occuper dans le cadre prévu
à l´article 3 de l´arrêté précité du 20 ctobre 1945
sont fixés comme suit à partir du 1er mars 1946
a) Direction.
1 Architecte de l´Etat-Directeur (groupe XVIII),
1 Architecte de l´Etat-adjoint (groupe XIII),
b) Service technique
1 Aide-architecte de l´Etat (groupe Xa),
1 Conducteur (groupe V c),
2 Sous-chefs de bureau techniques (groupe VI),
2 Contrôleurs techniques (groupe VI),
9 Commis techniques (groupe V a),
c) Service administratif
1 Sous-chef de bureau (groupe VI),
3 Commis aux écritures (groupe V a),
1 Expéditionnaire (groupe III),
d) Personnel ouvrier
5 Chefs de chantier (assimilés au groupe III),
1 Magasinier (assimilé au groupe II),
1 Chauffeur-mécanicien
(assimilé au groupe I),
L´étalon figurant comme « rouleur »
au N° 45 du tableau annexé au susdit arrêté étant
devenu la propriété de M. Jean Majerus, proprié-
taire à Selscheid, sera mis en station à Selscheid
pour desservir les localités des communes de
Bœvange, Clervaux, Consthum, Eschweiler, Heiner-
scheid, Hosingen, Munshausen
et Weicherdange.
La valeur moyenne des rémunérations
en nature dont l´énumération suit, est fixée à partir
du 1er mars 1946 aux taux suivants
a) entretien complet
pour les hommes, à 900 francs par mois resp.
30 francs par journée ;
pour les femmes, à 750 francs par mois resp.
25 francs par journée ;
b) la pension complète
pour les hommes, à 800 francs par mois resp.
27 francs par journée ;
pour les femmes, à 650 francs par mois resp.
22 francs par journée ;
c) pension partielle
pour les hommes, à 400 francs par mois resp.
13,50 francs par journée ;
pour les femmes, à 325 francs par mois resp.
11 francs par journée ;
d) le logement
à 125 francs par mois et par chambre pour la
Commune de Luxembourg et le canton d´Esch-s.-
Alzette ;
à 100 francs dans toutes les autres localités du
pays.
La Commission instituée par arrêté du 19 avril 1945 se réunira du 29 avril au 9 mai 1946 pour
procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne 1946-47.
Les opérations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après. Les endroits de réunion
sont imprimés en italique.
Date
N°
Lieu de la réunion pour les communes
Heures
de la réunion
d´ordre
de la réunion
A. District de Grevenmacher.
29.4.1946
Roodt/Syr (Betzdorf)
8 h. 15 minutes
»
Flaxweiler
8 h. 45
»
»
Grevenmacher
9 h. 25
»
»
Wormeldange
9 h. 50
»
»
Canach (Lenningen)
10 h. 15
»
»
Stadtbredimus
10 h. 50
»
»
Bous
11 h. 10
»
»
Remich
11 h. 45
»
»
Wellenstein
14 h. 15
»
»
Remerchen
14 h. 40
»
»
Burmerange
15 h.
»
»
Mondorf
15 h. 25
»
»
Dalheim
15 h. 50
»
»
Waldbredimus
16 h. 20
»
30.4.46
Rodenbourg
8 h. 30
»
»
Junglinster
8 h. 55
»
»
Bech
9 h. 50
»
»
Consdorf
10 h. 15
»
»
Waldbillig
10 h. 50
»
»
Beaufort
11 h. 15
»
»
Berdorf
11 h. 40
»
»
Echternach
14 h. 15
»
»
Rosport
h. 40
»
»
Mompach
15 h. 10
»
»
Mertert
15 h. 40
»
»
Manternach
16 h. 05
»
»
Biwer
16 h. 40
»
Date
N°
Lieu de la réunion pour les communes
Heures
de la réunion
d´ordre
de la réunion
B. District de Diekirch.
2.5.1946
Erpeldange
8 h. 15 minutes
»
Hoscheid
8 h. 35
»
»
Hosingen
9 h.
»
»
Heinerscheid
9 h. 25
»
»
Weiswampach
10 h.
»
»
Troisvierges
10 h. 40
»
»
Hachiville
11 h. 15
»
»
Asselborn
11 h. 45
»
»
Bœvange
14 h. 15
»
»
Clervaux
14 h. 45
»
»
Munshausen
15 h. 10
»
»
Consthum
15 h. 40
»
»
Putscheid
16 h. 10
»
»
Vianden
16 h. 35
»
»
Fouhren
17 h.
»
»
Bastendorf
17 h. 30
»
»
Bettendorf
18 h.
»
»
Reisdorf
18 h. 30
»
3.5.1946
Diekirch
8 h. 30 minutes
»
Ermsdorf
8 h. 55
»
»
Medernach
9 h. 35
»
»
Schieren
9 h. 55
»
»
Bourcheid
h. 20
»
»
Gœsdorf
10 h. 50
»
»
Kautenbach
11 h. 20
»
»
Wiltz
11 h. 45
»
»
Wilwerwiltz
14 h.
»
»
Eschweiler
14 h. 25
»
»
Oberwampach
15 h.
»
»
Winseler
15 h. 30
»
»
Harlingen
15 h. 55
»
»
Boulaide
16 h. 20
»
»
Mecher
16 h. 50
»
»
Neunhausen
17 h. 30
»
»
Esch-s.-Sauer
17 h. 45
»
»
Heiderscheid
17 h. 55
»
4.5.1946
Ettelbruck
8 h. 30 minutes
»
Feulen
9 h.
»
»
Mertzig
h. 35
»
Date
N°
Lieu de la réunion pour les communes
Heures
de la réunion
d´ordre
de la réunion
B
District de Grevenmacher
4.5.1946
Vichten
10 h. 05
»
»
Grosbous
10 h. 30
»
»
Wahl
10 h. 55
»
»
Arsdorf
11 h. 20
»
»
Bigonville
11 h. 50
»
»
Perlé
14 h.
»
»
Folschette
14 h. 30
»
»
Ell
14 h. 55
»
»
Rédange
15 h. 30
»
»
Bettborn
16 h. 10
»
»
Useldange
16 h. 35
»
»
Beckerich
17 h. 05
»
»
Saeul
17 h. 40
»
C. District de Luxembourg.
7.5.1946
Luxembourg-Glacis
8 h. 15 minutes
»
Niederanven
8 h. 50
»
»
Schuttrange
9 h. 25
»
»
Sandweiler
10 h. 05
»
»
Contern
10 h. 20
»
»
Hespérange
10 h. 50
»
»
Weiler-la-Tour
11 h. 20
»
»
Frisange
11 h. 45
»
»
Rœser
14 h. 15
»
»
Bettembourg
14 h. 50
»
»
Dudelange
15 h. 25
»
»
Kayl
15 h. 55
»
»
Rumelange
16 h. 35
»
»
Esch-s.-Alzette
16 h. 55
»
»
Schifflange
17 h. 05
»
»
Reckange-s.-Mess
17 h. 25
»
»
Leudelange
17 h. 50
»
8.5.1946
Mamer
8 h. 15
»
»
Kopstal
8 h. 50
»
»
Kehlen
9 h. 10
»
»
Tuntange
9 h. 50
»
»
Septfontaines
10 h. 10
»
»
Kœrich
10 h. 40
»
»
Hobscheid
11 h. 10
»
Date
N°
Lieu de la réunion pour les communes
Heures
de la réunion
d´ordre
de la réunion
C. District de Luxembourg.
8.5.1946
Steinfort
11 h. 35
»
»
Garnich
14 h. 15
»
»
Clemency
14 h. 55
»
»
Bascharage
15 h. 20
»
»
Pétange
15 h. 45
»
»
Differdange
16 h. 05
»
»
Soleuvre (Sanem)
16 h. 25
»
»
Mondercange
17 h.
»
»
Dippach
17 h. 30
»
»
Bertrange
17 h. 50
»
»
Strassen
18 h. 20 »
9.5.1946
Walferdange
8 h. 15 minutes
»
Steinsel
8 h. 35
»
»
Lorentzweiler
8 h. 55
»
»
Lintgen
9 h. 20
»
»
Fischbach
9 h. 45
»
»
Heffingen
10 h. 15
»
»
Larochette
10 h. 45
»
»
Schrondweiler (Nommern)
11 h. 05
»
»
Berg
11 h. 40
»
»
Bissen
14 h. 15
»
»
Bœvange-s.-Attert
14 h. 40
»
»
Mersch
15 h. 10
»
En vue du recensement et du recrute-
ment des personnes visées à l´article 1 qui précède,
celles qui ont leur résidence au Grand-Duché
sont tenues de se présenter dans le délai de 10 jours
à partir du 1er avril 1946 aux bureaux de gen-
darmerie ou de police de leur domicile ou de leur
résidence qui en recevront les inscriptions aux
bordereaux de recensement.
Le recensement et le recrutement des Luxem-
bourgeois de la classe 1927 qui résident à l´étranger
seront fixés par instruction ministérielle.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 25 février 1946.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
N. Margue.
P. Krier.
V. Bodson.
G. Konsbruck.
Eug. Schaus.
Ch. Marx.
Arrêté du 22 février 1946, relatif au service de la
monte des étalons en 1946.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu son arrêté du 26 janvier 1946, concernant le
service de la monte des étalons admis pour 1946 ;
Vu la proposition de la Commission d´expertise
des étalons ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 22 février 1946.
Le Ministre de l´Agriculture,
N. Margue.
Arrêté
du 25 février 1946 portant fixation
de la
valeur moyenne des rénumérations en nature
en matière d´assurance sociale.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944,
ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la
réglementation imposée par l´occupant en matière
d´assurance-maladie;
Vu l´arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944.,
ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de
la réglementation imposée par l´occupant en matière
d´assurance-accidents
et d´assurance contre la
vieillesse et l´invalidité ;
Vu l´arrêté grand-ducal
du 21 décembre 1944,
ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la
réglementation imposée par l´occupant en matière
d´assurance-maladie, d´invalidité et de vieillesse
des ouvriers et employés des mines et de l´assurance-
invalidité et vieillesse des ouvriers -métallurgistes;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
P. Krier.
Arrêté du 7 mars portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la
saillie des animaux en 1946-47.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races
bovine, porcine et caprine ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50 fr.
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, Ministre de la Force Armée, est
chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 8 mars 1946.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre
de la Force Armée,
P. Dupong.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février
1946, portant fixation
des cadres actuels
du
Service des Bâtiments de l´Etat.
Les Membres du Gouvernement,
Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 2 octobre
1945, portant réorganisation du Service des Bâti-
ments de l´Etat ;
Sur les propositions de Monsieur le Ministre des
Travaux Publics ;
Arrêtent
Les reproducteurs ne portant aucune marque d´identité seront pourvus par le secrétaire de la
Commission d´une marque oreillère.
Les primes de concours et resp. de conservation sont fixées comme suit
A. Primes de concours
pour les taureaux de la classe
I à 750 fr.
»
»
»
»
II à 600 fr. ;
pour les cerrats de la classe
I à 300 fr.
»
»
»
»
II à 200 fr.
B. Primes de conservation
pour les taureaux de la classe
I, après 1 année de service
à 1500 fr.
»
»
»
»
I, après 2 années de service
à 2000 fr.
»
»
»
»
I, après 3 années de service et plus
à 2500 fr.
»
»
»
»
II, après 1 année de service
à 1000 fr.
»
»
»
»
II, après 2 années de service
à 1500 fr.
»
»
»
»
II, après 3 années de service et plus
à 2000 fr.
pour les verrats de la caisse
I, après 1 année de service
à 700 fr.
»
»
»
»
I, après 2 années de service
à 850 fr.
»
»
»
»
I, après 3 années de service et plus
à 1000 fr.
»
»
»
»
II, après 1 année de service
à 550 fr.
»
»
»
»
II, après 2 années de service
à 700 fr.
»
»
»
»
II, après 3 années de service et plus
5 850 fr.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 7 mars 1946.
Le Ministre de l´Agriculture,
N. Margue.
Arrêté ministériel
du 2 mars 1946, portant modifi-
cation
de l´arrêté ministériel du 19 décembre
concernant
la création d´un Conseil
Supérieur de la Reconstruction.
Le Ministre du Travail et de la Reconstruction,
Revu l´arrêté du 19 décembre 1945 concernant
la création d´un Conseil Supérieur de la Recon-
struction ;
Considérant qu´il importe de créer un organisme
chargé d´assurer la coordination de toutes les me-
sures d´ordre technique, en vue de faciliter les
travaux du Conseil Supérieur ;
Arrête
L´art. 3 de l´arrêté du 19 décem-
bre 1945 susvisé est complété comme suit
« Il sera institué un comité technique qui se
composera ;
1° du Commissaire général à la Reconstruction ;
2° de l´Ingénieur-Directeur du Travail et des
Mines ;
3° de l´Ingénieur en chef Directeur de l´admi-
nistration des Ponts et Chaussées ;
4° de l´Architecte de l´Etat Directeur ;
5° du Directeur du Service Agricole.
Les deux Ingénieurs d´arrondissement de l´Admi-
nistration des Ponts et Chaussées lui sont adjoints
à titre de conseillers.
Le Comité technique se réunira selon les besoins
et sur convocation du commissaire général à la
Reconstruction ; il pourra s´adjoindre, le cas
échéant, des experts à désigner par le Ministre de la
Reconstruction. »
Luxembourg, le 2 mars 1946.
Le Ministre du Travail
et de la Reconstruction,
P. Krier.
Avis. Emprunt grand-ducal 3¾% 1937.
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 3¾% de 1937, remboursables le 1er avril
1945, a donné le résultat suivant
Lit. A : 50 obligations à 1.000 fr.
Lit. B : 16 obligations à 5.000 fr.
Lit. C : 18 obligations à 10.000 fr.
Le tirage au sort des obligations du même emprunt, remoursables le 1er avril 1946, a donné le résultat
suivant
Lit. A : 50 obligations à 1.000 fr.
Lit. B : 16 obligations à 5.000 fr.
Lit. C : 20 obligations à 10.000 fr.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Lit. A : obligations à 1.000 fr.
561 (4)
2101 (4)
2211 (3)
2961 (6)
3101 (6)
3321 (5)
4210 (4)
4570 (3)
562 (4)
2102 (4)
2212 (3)
2962 (6)
3102 (6)
3322 (5)
4561 (3)
5161 (6)
563 (4)
2103 (4)
2213 (3)
2963 (6)
3103 (6)
3323 (5)
4562 (3)
5162 (6)
564 (4)
2104 (4)
2214 (3)
2964 (6)
3104 (6)
3324 (5)
4563 (3)
5163 (6)
565 (4)
2105 (4)
2215 (3)
2965 (6)
3105 (6)
3325 (5)
4564 (3)
5164 (6)
566 (4)
2106 (4)
2216 (3)
2966 (6)
3106 (6)
3326 (5)
4565 (3)
5165 (6)
567 (4)
2107 (4)
2217 (3)
2967 (6)
3107 (6)
3327 (5)
4566 (3)
5166 (6)
568 (4)
2108 (4)
2218 (3)
2968 (6)
3108 (6)
3328 (5)
4567 (3)
5167 (6)
569 (4)
2109 (4)
2219 (3)
2969 (6)
3109 (6)
3329 (5)
4568 (3)
5168 (6)
570 (4)
2110 (4)
2220 (3)
2670 (6)
3110 (6)
3330 (5)
4569 (3)
5169 (6)
Lit. B : obligations à 5.000 fr.
31 (4)
711 (3)
801 (5)
911 (2)
916 (6)
32 (4)
712 (3)
802 (5)
915 (6)
Lit. C : obligations à 10.000 fr.
382 (1)
983 (6)
1526 (3)
1530 (4)
(1) remboursables le 1er avril 1938
(4) remboursables le 1 er avril 1942
(2)
»
» »
» 1940
(5)
»
» »
»
(3)
»
» »
» 1941
(6)
»
» »
»
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse générale de
l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties aux tirages du 1er avril 1945 et du 1 er avril 1946 cesseront de courir
à partir du 1 er avril 1946. 28 février 1946.
Commune de Bissen.
Remboursement anticipatif d´obligations.
Conformément au § 6 du contrat d´emprunt du 10 décembre 1937, l´Administration communale de Bissen
remboursera anticipativement au 1er juin 1946 une tranche de frs. 200.000,
, soit 160 obligations, de son
Emprunt de frs. 400.000, 4% 1937.
Les numéros des obligations à rembourser anticipativement seront publiés avant la date du rembourse-
ment.
Remboursement d´Obligations.
Le remboursement général de l´Emprunt de frs. 1.250.000, 5½% 1932 de la Ville de Grevenmacher,
aura lieu le 1er juin 1946, conformément au paragraphe 9 du contrat d´emprunt du 8 octobre 1932.
Ce remboursement se fera aux Guichets de la Banque Générale du Luxembourg.
Avis. Conseil supérieur d´Education physique. Par arrêté du 18 février 1946 ont été nommés membres
du Conseil supérieur d´éducation physique
1° Mme Jeanne Knaff-Steichen, demeurant à Luxembourg, représentante du Comité Olympique ;
2° M. Gustave Jacquemart, demeurant à Luxembourg, représentant du Comité Olympique ;
3° M. Paul Bohr, demeurant à Luxembourg, représentant du Comité Olympique ;
4° M. Alex Servais, demeurant à Luxembourg, représentant du Comité Olympique ;
5° M. Paul Wilwertz, demeurant à Luxembourg, représentant du Comité Olympique ;
6° M. Robert Schaffner, demeurant à Echternach, représentant du Scoutisme ;
7° M. Nicolas Stoffel, demeurant à Ettelbruck, représentant de l´enseignement primaire ;
8° M. Paul Schleimer, demeurant à Esch-s.-Alzette, représentant de l´enseignement professionnel ;
9° M. Paul-André Thibeau, demeurant à Luxembourg, représentant de l´enseignement secondaire ;
10° M. le Dr Nicolas Schumacher, demeurant à Dudelange, représentant du corps médical ;
11° M. le lieutenant E. H. Krieps, demeurant à Luxembourg, représentant de la Force Armée ;
12° M. Nic. Mohr, demeurant à Dudelange ;
13° M. Jacques Krau, demeurant à
Luxembourg ;
14° M. Jean Luck, demeurant à Wiltz.
Le mandat des membres du Conseil supérieur d´éducation physique expirera le 1 er mars 1950.
Le Ministre de la Santé Publique,
Dr. Charles Marx.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestelit worden
1) Claude Adolphe, geb. am 8. 6. 1913 zu Oberkorn, hingerichtet am 12. 2. 1942 zu Köln ;
2) Weydert Edmond, Soldat der Freiwilligen Kompagnie, geb. am 19. 11. 1921 zu Esch/Alzette, gest.
am 4. 9. 1942 im K.Z. Auschwitz ;
3) Bertemes Jean, Machinist, geb. am 21. 9. 1905 in Mœsdorf, gest. im November 1944 in Neckar-
Gerach (K.Z. Natzweiler) ;
4) Speltz Joseph, Masseur, geb. am 15. 5. 1900 in Luxemburg, gest. am 22. 3. 1945 in Frankfurt/Main
(K.Z. Hintzert.
5) Hohengarten Georges, Beamter, geb. in Luxemburg am 25. 12. 1912, gest. in Leonberg (K.Z.
Dachau) Ende Februar 1945 ;
6) Bintz Jean Pierre, Hüttenpolizist, geb. am 14. 5. 1896 in Nospelt, gest. im K.Z. Mauthausen im
April 1945 ;
7) Thelen Pierre, Handlanger, geb. am 16. 2. 1923 in Kopstal, gest. am 19. 9. 1943 in einem Lazarett
bei Nowosylkow ;
8) Meurice François, geb. am 19. 7. 1929 in Esch/Alzette, gest. in Herborn am 7. 10. 1944 ;
9) Reiland Nicolas, geb. am 12. 7. 1915 in Tünsdorf (Saarburg), gef. am 28. 8. 1943 bei Charkow ;
10) Ewen August, geb. am 12. 5. 1926 in Esch/Alzette, gest. am 5.8. 1944 in einem Feldlazarett bei
Gumbinnen ;
11) Kahn Gabriel, geb. am 27. 6. 1876 in Cœnen, gest. am 26. 10. 1942 in Theresienstadt ;
12) Frau Ida Kahn-Moses, geb. am 28. 1. 1883 in Frielendorf, gest. am 16. 5. 1943 in Theresienstadt ;
13) Clees Raymond, Schiffsoffizier, geb. am 18. 8. 1916 in Petingen, gest. am 28. 9. 1942 bei Island ;
14) Deitz Jean, Eisenbahner, geb. am 5. 6. 1920 in Esch, hingerichtet am 29. 8. 1944 in Esterwegen ;
15) Bivert Jean, Brauereiarbeiter, geb. am 21. 1. 1912 in Helzingen, gest. am 29. 12. 1944 in Frankfurt
am Main ;
16) Claus René, Beamter, geb. am 21. 8. 1920 in Cessingen, gef. im September 1944 bei Erp-Holland ;
17) Hartz Robert, geb. am 8. 3. 1923 gest. in Tambow, Ende Juni 1945 ;
18) Petesch Jean Pierre, Gärtner, geb. am 1. 10. 1922 in Mühlenbach, gef. am 5. 5. 1944 zu Libau (Lett-
land) ;
19) Besch Joseph, geb. am 29. 3. 1925 in Mertzig gef. zu Walsdorf am 16. 2. 1945 ;
20) Scheitler Françis, geb. am 15. 1. 1925 in Differdingen, gest. in Kowno am 14. 4. 1945.
21) Weydert Norbert, geb. am 2. 11. 1924 zu Heffingen, gef. am 26. 7. 1944 bei Marieampule ;
22) Kesseler Nicolas, geb. am 15. 4. 1895 zu Kœrich, gest. am 12. 2. 1945 im K.Z. Dachau ;
23) Reding François, geb. am 23. 6. 1922 zu Luxemburg, gest. am 2. 2. 1944 im Lazarett Lublin.
Alle Personen, welche den Tod einer dieser Personen betreffenden Angaben machen können, sind ersucht
dieselben dem Innenministerium schriftlich mitzuteilen.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
1) Baustert Thider, geb. am 18. 5. 1882 in Rümlingen (Clerf), gest. am 22. 1. 1945 daselbst ;
2) Posing Nicolas, Landwirt, geb. am 6. 5. 1884 in Lopert (Ettelbrück), gest. in Ettelbrück am 24. 12. 1944.
3) Britz Pierre, geb. am 26. 5. 1922, gest. am 16. 10. 1943 am Dnjepr.
4) Frau Anna Maria Kath. Jacoby-Zenners, geb. am 23. 11. 1883 zu Weiler, gest. am 10. 1. 1945 zu Bissen.
Alle Personen, welche den Tod einer dieser Personen betreffenden Angaben machen können, sind er-
sucht dieselben dem Innenministerium schriftlich mitzuteilen.
Bekanntmachung.
Anträge auf Einleitung des Verfahrens zur gerichtlichen Todeserklärung der nachstehend aufgezählten
Personen sind gestellt worden
1. Adamy Norbert, geb. in Ettelbruck am 10.7.1922, gest. in Russland am 9.10.1944.
2. Bisenius Mich. Nikolaus, geb. in Herbstmühle (Neuerburg), erschossen Ende Dezember 1944.
3. Boissenet Emil, geb. in Harlingen am 30.6.1921, erschossen in Lyon am 26.4.1944.
4. Boissenet Kamil, geb. in Harlingen am 14.8.1920, gefallen bei Plesskau am 30.3.1944.
5. Bisenius Martin, geb. in Born am 25.1.1923, gest. in Saporosh am 16.10.1944.
6. Bartholomey Michel, geb. in Girst am 4.11.1923, gefallen bei Narwa am 22.4.1944.
7. Decker Peter, geb. in Beckerich am 1.12.1869, gest. in Wartha am 12.5.1945.
8. Meisch Nikolaus geb. in Lellingen am 26.12.1882, gest. in Mauthausen im April 1944.
9. Faltz Joseph, geb. in Bettel am 3.8.1918, gest. in Ettelbruck am 17.12.1944.
10. Hirtziger Norbert, geb. in Diekirch am 31.5.1925, gest. in Dachau am 20.4.1945.
11. Hoffmann Willibrord, geb. in Osweiler am 6.8.1911, gest. in Dachau, am 5.4.1945.
12. Heber Johann, geb. in Gilsdorf am 2.9.1922, gefallen bei Plesskau am 11.4.1944.
13. Koeune Albert, geb. in Harlingen am 18.6.1923, gefallen in Russland am 28.3.1944.
14. Koeune August, geb. in Harlingen am 6.2.1927, gest. in Harlingen am 25.12.1944.
15. Kemp Leon, geb. in Hostert am 27.6.1922, gefallen bei Ishora am 19.1.1944.
16. Molitor Michel, geb. in Huldingen am 2.9.1924, gefallen bei Teplice am 4.9.1944.
17. Kapp Johann Peter, geb. in Osweiler am 1.1.1920, gest. in Tambow am 27.12.1943.
18. Martzen Felix, geb. in Merscheid am 10.10.1907, erschossen bei Bauler.
19. Mores Anton, geb. in Differdingen am 30.1.1921, gefallen bei Gross-Wojnowo am 5.2.1944.
20. Menster Michel, geb. in Bettendorf am 9.6.1880, erschossen bei Bauler.
21. Miller Karl, geb. in Vianden am 20.10.1891, gest. in Dachau am 21.2.1945.
22. Frau Majerus-Weyrich, geb. in Vianden am 18.12.1902, gest. in Ravensbruck am 25.2.1945.
23. Noel, geb. in Athus am 16.5.1922, gest. in Lipperscheid am 4.9.1944.
24. Posing Peter, geb. in Useldingen am 4.4.1857, gest. in Ettelbruck am 25.12.1944.
25. Peffer Felix Karl, geb. in Gilsdorf am 22.6.1909, gest. in Gusen 2, am 23.1./2.2.1945.
26. Peschon Peter, geb. in Mertzig, am 5.4.1855, gest. am 22.12.1944.
27. Pierrard Nikolaus, geb, in Bondorf am 7.5.1923, gefallen bei Smolensk, am 5.3.1944.
28. Reinertz Johann, geb. in Vianden am 28.8.1901, gest. in Vianden am 21.9.1944.
29. Frau Reinard-Majerus Marie, geb. in Roth am 22.4.1897, gest. in Ravensbruck am 14.1.1945.
30. Schockweiler Franz, geb. in Vianden am 1.5.1919, gest. in Neuengamme, Mitte Januar 1945.
31. Schwartz Johann, geb. in Osweiler am 23.9.1923, gefallen bei Newal am 13.3.1944.
32. Schuller Heinrich, geb. in Christnach am 9.7.1909, gest. in Dachau am 15.3.1945.
33. Schaeffer Mathias, geb. in Rosport am 12.1.1922, gest. bei Nowgorodka am 28.3.1944.
34. Streveler Ernest, geb. in Doncols am 15.3.1872.
35. Stors Viktor, geb. in Moersdorf am 6.4.1921, gest. in Tolotchin am 28.6.1944.
36. Stors Peter, geb. in Moersdorf am 20.4.1921, gefallen bei Slobocia am 15.4.1944.
37. Thurmes Dominik, geb. in Arsdorf am 10.10.1922, gefallen bei Wessela-Ukrainska am 31.1.1944.
38. Weis Heinrich aus Syr (Wiltz), gefallen bei Stalino-Kriwoi-Rog am 30.12.1943.
39. Wealer Egide, geb. in Harlingen am 17.5.1924, gest. in Tarnopol am 8.3.1944.
40. Weibel Michel, geb. in Pfaffenthal am 8.10.1886, gest. in Oranienburç -Sachsenhausen am 18.9.1942.
41. Weiler Margaretha, geb. in Vianden am 26.1.1895, gest. in Ravensbruck am 1.1.1945.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Juges suppléants. Par arrêté grand ducal du 14 février 1946, M. Paul Schleimer, Directeur de
l´Ecole professionnelle de l´Etat à-Esch s. Alz., a été nommé juge suppléant près la justice de paix du canton
d´Esch s. Alz. 22 février 1946.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand ducal du 23 février 1946, M. Constant Alzin, vice président
du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à
Luxembourg.
Par arrêté grand ducal du même jour, M. Eugène Rodenbourg, procureur d´Etat près le tribunal d´arron-
dissement de Luxembourg, a été nommé président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg.
Par arrêté grand ducal du même jour, M. Maurice Sevenig, juge au tribunal d´arrondissement de Luxem-
bourg, a été nommé procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Luxembourg.
Par arrêté grand ducal du même jour, M. Maurice Paquet, juge au tribunal d´arrondissement de Luxem-
bourg, a été nommé procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Diekirch. 25 février 1946.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 23 février 1946, M. Oscar Schiltz, avocat-avoué et
juge-suppléant près la justice de paix du canton de Diekirch, a été nommé juge de paix du canton de
Diekirch. 26 février 1946.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 23 février 1946, M. Henri Kugener,
docteur en philosophie et lettres, a été nommé professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette.
25 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 6 août 1945, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck
a pris une délibération portant fixation des taxes communales pour la délivrance de certificats.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 12 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 6 août 1945, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck
a modifié le règlement portant fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser
dans cette commune.
Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 12 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 31 juillet 1945, le conseil communal de la ville d´Echter-
nach a édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´im-
meubles.
Le dit règlement a été dûment publié. 15 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 28 août 1945, le conseil communal de Schifflange a
édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´immeubles.
Le dit règlement a été dûment publié. 16 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 26 juin 1945 le conseil communal de la ville de Differ
dange a édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´im-
meubles.
Le dit règlement a été dûment publié. 16 février 1946.
Avis. Associations syndicales. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 22 février
1946, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´amélioration foncières agricoles et viticoles sur
le ban de Wellenstein, dite « Meliorationsgenossenschaft Wellenstein », est autorisée en vertu de l´art. 12
de la loi du 28 décembre 1883.
Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat
de la commune de Wellenstein. 22 février 1946.
Avis. Associations syndicales. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 1er mars 1946,
l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le
ban de Wintrange, dite « Meliorationsgenossenschaft Wintringen », dans la commune de Remerschen, est
autorisée en vertu de l´art. 12 de la loi du 28 décembre 1883.
Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat
de la commune de Remerschen. 1er mars 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice Agricole de Boudler-Brouch » a déposé au secrétariat communal de la
commune de Biwer l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi
qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de
la signature sociale. 28 février 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art, 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice agricole de Lipperscheid » a déposé au secrétariat communal de la com-
mune de Bourscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi
qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de
la signature sociale. 28 février 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice agricole deWelscheid » a déposé au secrétariat communal de la commune
de Bourscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une
liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature
sociale. 28 février 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice agricole d´Imbringen » a déposé au secrétariat communal de la commune
de Junglinster l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une
liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature
sociale. 28 février 1946.
Avis.
Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Esleker Setzgromperengenossenschaft » a déposé au secrétariat communal de la
commune d´Ettelbruck l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré,
ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties
de la signature sociale. 1e r mars 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice agricole, Warken » a déposé au secrétariat communal de la commune
d´Ettelbruck, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une
liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signa-
ture sociale. 1er mars 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945,
l´association agricole dite « Syndicat d´élevage, Saeul » a déposé au secrétariat communal de la commune de
Saeul l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste irdi-
quant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
1er mars 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Syndicat d´élevage, Brouch (Wecker) » a déposé au secrétariat communal de la
commune de Biwer l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé. dûment enregistré, ainsi
qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la
signature sociale. 1er mars 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945.
l´association agricole dite « Comice agricole, Steinheim » a déposé au secrétariat communal de la commune de
Rosport l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste
indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature
sociale. 1er mars 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice agricole, Rosport » a déposé au secrétariat communal de la commune de
Rosport l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste
indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature
sociale. 1er mars 1946.
Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 27 février 1946 M. Eugène Streff, commis-aux-écritures
des Douanes à Bettembourg, a été nommé receveur des Douanes à Vianden. 1er mars 1946.
Avis. Assurances. Par décision en date de ce jour, M. Alb. Hengen-Klensch de Luxembourg a été
agréé comme co-mandataire général de la Société suisse d´assurance contre les accidents à Winterthur.
9 février 1946.
Par décision en date de ce jour, M. Nic. Kirpach de Luxembourg, a été agréé comme mandataire gé-
néral de la Société Anonyme « Le Phénix Belge» à Anvers, en remplacement de feu M. Norbert Stoffels.
9 février 1946.
Par décision en date de ce jour, M. Robert Gangler de Luxembourg a été agréé comme mandataire
général de la Compagnie d´assurances « l´Union de Paris» (Incendie, Accidents, Responsabilité civile, Vol,
Bris de Glaces) à Paris, en remplacement de M. Aug. Gruber, démissionnaire. 11 février 1946.
Avis. Titres au porteur. Par signification de l´huissier Pierre Konz en date du 6 septembre 1945,
il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres suivants
Crédit Foncier, obligations communales, émission de 1935 4%, cinq obligations de la valeur nominale de
1.000 francs par titre portant les numéros suivants : 2600 et 2602 à 2605, coupons 1943 attachés.
L´opposant prétend que ces titres se sont perdus pendant l´évacuation de la ville de Remich.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 5 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Par signification de l´huissier Pierre Konz en date du 5 septembre 1945,
il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres suivants
Crédit Foncier de l´Etat, obligations communales, emprunt de 1935 4%, quatre obligations de la série C
de la valeur nominale de 1.000 francs par titre portant les numéros : 11672 à 11675 inclus. Le dernier coupon
d´intérêt touché était à l´échéance du 1er mai 1940.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 5 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Par signification de l´huissier Pierre Konz en date du 13 novembre 1945,
il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres suivants
Crédit Foncier de l´Etat, obligations communales de 1935 4%, huit obligations à raison de 1.000 francs
par titre portant les numéros suivants : Litt. C. 9974 à 9981 inclus.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 16 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
15 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de dix obligations de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 20871 à 20880 d´une
valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 26 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
19 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de ;
a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (florins P.B.)
savoir
1° Nos 169 et 1327 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune ;
2° N° 5151 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ;
b) quatorze obligations de la société anonyme Idéal, Tannerie de Wiltz, émission 4½% de 1936, savoir
Nos 421, 422, 2156, 2157, 2159 à 2161 et 2193 à 2199 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 26 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
19 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) vingt-et-une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires,
émission 3,75% de 1937, savoir
1° Litt. B. Nos 342 à 353 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
2° Litt. C. Nos 1232 à 1240 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
b) quarante obligations de la commune de Septfontaines (Simmern) émission 4% de 1938, savoir : Nos
92 à 131 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) vingt-trois obligations de la commune d´Ell, section d´Ell, émission 4½% de 1936, savoir : Nos 247 à
250, 252 à 266 et 268 à 271 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
d) onze obligations de la commune d´Ell, section de Niedercolpach, émission 4½% de 1936, savoir
Nos 137 à 147 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
e) vingt-quatre obligations de la ville de Dudelange, émission 4½% de 1935, savoir : Nos 1338, 1339,
1341, 1343 à 1350, 1352 à 1360, et 1362 à 1365 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
f) quarante-neuf obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos
451 à 497, 499 et 500 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
g) cent cinquante-six obligations de la ville d´Esch-s.-Alz., émission 4½% de 1935, savoir : Nos 3265 à
3269, 7254 à 7278, 8377 à 8383, 8385 à 8413, 8415 à 8424, 8493 à 8502, 18441, 18443 à 18452, 18454 à 18487,
18489 à 18493, 18495 à 18508 et 18510 à 18515 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
h) trois obligations de la ville de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : Nos 358, 588 et 589 d´une
valeur nominale de mille francs chacune ;
i) quarante-quatre obligations foncières de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de
1936, savoir
1° Litt. D. Nos 2976, 2977, 3242, 3243, 3245 à 3248, 3250 à 3259, 3262 à 3264, 3266 à 3274, 3276, 3278
à 3281 et 4562 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
2° Litt. C. Nos 1912, 7055 à 7057, 7060, 7155, 7668 et 7670 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
j) six obligations communales de l´Etat du Gland-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1935, savoir
1° Litt. C. Nos 2620 à 2622 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. D. Nos 5367 à 5369 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
k) quinze obligations communales de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936,
savoir
1° Litt. C. Nos 4399 et 6621 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. D. Nos 2370, 3883, 3885 à 3891, 3958 à 3960 et 5499 d´une valeur nominale de cinq mille
francs chacune ;
l) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxemborug, émission 5% de 1930, (florins P.B.).
savoir : Nos 3923, 4180, 4262, 4743, 4806, 5464 et 5465 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 26 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
19 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de onze obligations de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (émission florins P.B.), savoir
1° N° 1339 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. ;
2° Nos 43, 616, 1461, 1707, 2767, 2788, 2789, 3327, 5546 et 6160 d´une valeur nominale de mille florins
P.B. chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
a perte de titres au porteur. 27 novembre 1945.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.