Circulaire concernant la révision des listes électorales.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 8 juillet

1887.

Freitag, 8. Juli 1887.

Circulaire concernant la révision des listes

électorales.

Conformément à l'art. 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes des citoyens qui, ayant

à la première de ces dates leur domicile réel

dans la commune, sont appelés à participer à

l'élection des membres de la Chambre des dé-

putés et des membres des conseils communaux.

A cet effet ils recevront sous peu les formulaires

imprimés nécessaires, consistant en une liste

en forme de placard (liste originale) et en trois

exemplaires pour copie en forme de cahier,

ainsi qu'un double des rôles des contributions,

certifié conforme par le receveur et vérifié par

le contrôleur.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

en regard des noms et prénoms de chaque élec-

teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi

électorale, à savoir: le lieu et la date de la

naissance; la date à laquelle il a acquis la qua-

lité de luxembourgeois, s'il ne possède pas cette

qualité par le fait de la naissance ; les numéros

des articles des rôles, avec indication du lieu où

il paie ses contributions jusqu'à concurrence du

cens électoral; le montant et la nature de ces

contributions, en les distinguant en autant de

catégories qu'il y a d'impôts directs comptant

pour la formation du cens, et en faisant mention,

Rundschreiben, die Revision der Wählerlisten

betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März

1884 haben die Schöffencollegien vom 1. bis

14. August künftig zur Revision der Listen der-

jenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erst-

genannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der

Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder

des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer

Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser

Revision werden ihnen nächstens die nöthigen

Druckformulare, eine Anschlagliste (Originalliste),

drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie

ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom

Controleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen

zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, den Namen und Vor-

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse

genau angegeben werden, nämlich: Ort und

Datum der Geburt; der Zeitpunkt, wo er die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern

der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine

Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt;

der Betrag und die Art dieser Steuern, in so

viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bil-

dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt;

hier sollen ereignendenfalls auch diejenigen Steuern

N°. 40.

le cas échéant, des contributions attribuées à

l'électeur du chef de biens appartenant à sa

femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la

jouissance; enfin, éventuellement, l'indication

de la dévolution du cens payé par la mère ou

la belle-mère pour l'électorat communal. On

aura également soin du double numérotage

exact des électeurs inscrits pour les deux de-

grés.

La liste originale, confectionnée avec le plus

grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14,

et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté

sera conçu de la manière suivante

Arrêté la présente liste au nombre de . . .

inscrits comme électeurs communaux et de . .

inscrits comme électeurs pour la Chambre des

députés.

A....

le 14 août 1887.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Le même jour du 15, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera traité

plus bas, avec la liste originale, afin que les

omissions et discordances qu'on a eu l'occasion

de remarquer les dernières années, ne se re-

produisent plus.

Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un

relevé spécial, avec indication des noms, pré-

noms, état ou profession, domicile, date et lieu

de naissance, relevé qui est à transmettre dès

le 15 août au parquet général de la Cour supé-

rieure de justice, afin de permettre à ce dernier

de vérifier si les nouveaux inscrits n'ont pas été

l'objet d'une décision judiciaire portant priva-

tion du droit électoral. Au cas où il n'y aurait

pas de nouvelles inscriptions, l'administration

communale adressera un avis négatif au par-

quet général à Luxembourg, qui de son côté

informera, avant le 31 août, les administrations

communales des radiations qu'elles auront à

opérer.

verzeichnet werden, welche dem Wähler von seiner

Frau oder seinen Kindern gehörigen Gütern zuge-

zählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht

stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen

Zuwendung des durch die Mutter oder Schwieger-

mutter entrichteten Census für die Gemeinde-

wahlen. Man beachte desgleichen die genaue dop-

pelte Nummerfolge der für die beiden Grads

eingetragenen Wähler.

Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Original-

liste wird provisorisch am 14. festgestellt und gleich

am folgenden Tage, den 15. August, angeschlagen.

Diese Feststellung lautet folgendermaßen

Gegenwärtige Liste ist

auf...

einge-

schriebene Gemeindewähler und

auf...

eingeschriebene Kammerwähler festgestellt.

Zu...

am 14. August 1887.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen.

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Distriktscommissar überschickt. Wir können

hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wird, mit dem Original voll-

ständig übereinstimmen, damit die Abweichungen,

welche matt in den letzten Jahren wahrzunehmen

Gelegenheit hatte, sich nicht wiederholen.

Ein besonderes Verzeichnis der neu Einge-

schriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen,

Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der

Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu

Luxemburg, gleich am 15. August übersandt, damit

Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen

nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch

sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind.

Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so

wird die Gemeindebehörde solches der General-

staatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten

Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Ge-

meindeverwaltungen vor dem 31. August die etwa

vorzunehmenden Streichungen anzeigen.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscrip-

tion, sont portées devant le collège des bourg-

mestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci

y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses

décisions, mais sans être tenu de produire des

pièces à l'appui, obligation qui incombe seule-

ment au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que sur

les deux copies à faire

La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle i l n'a été formé

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé . . . . réclamations quant aux

électeurs communaux et . . .

réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des dé-

putés, est définitivement close et arrêtée au

nombre de . . . .

inscrits comme électeurs

communaux et de . . . . inscrits comme élec-

teurs pour la Chambre des députés.

A...

le 3 septembre 1887.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Les noms des citoyens inscrits ou rayés de-

puis le 15 août seront affichés du 4 septembre

an 12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur ins-

crit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du 16

au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée

doit être notifiée au citoyen rayé, par écrit et à

domicile, au plus tard dans les quarante-huit

heures du jour où la liste a été affichée; le

collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux

intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si celte notification est faite

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

zu richten, welches darüber vor dem 3. Sep-

tember entscheidet. Diese Entscheidungen müssen

begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencolle-

gium zur Beibringung von Belegstücken gehalten

wäre; dies ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als

auf die beiden Abschriften zu stehen kommt

Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder) gegen welche . . . . Einsprüche

in Bezug auf die Gemeindewähler und . . . . in

Bezug auf die Kammerwähler erhoben worden

sind, ist endgültig abgeschlossen und

auf...

eingetragene Gemeindewähler

und...

ein-

getragene Kammerwähler festgesetzt.

den 3. September 1887.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen.

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem be-

treffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung

und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom

Tage des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt wer-

den ; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöf-

fencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung geben läßt, oder Mangels

dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine

Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen

um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstün-

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable dans

les dix jours à dater de cette notification, et que

la déchéance ne peut être opposée si aucune

notification n'a été faite par le collège échevinal

(art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront aux commissaires de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces

mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondisse-

ment contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au

30 septembre; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 15 avril au plus tard les commissaires de

district recevront, de la part des greffiers des

tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts in-

firmatifs de la cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1888, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 3 septembre et éventuellement rectifiée par

le commissaire de district sera ensuite adressée

au Gouvernement par ce fonctionnaire.

En terminant nous ne pouvons nous empê-

cher de réagir contre l'incurie qui malheureu-

sement dans certaines communes préside encore

au travail de la révision par le fait des agents

chargés des écritures y relatives.

Nous ne saurions assez insister sur la rigou-

reuse observance des prescriptions et formalités

si multiples qui sont prévues par la loi et qui

digen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt,

die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder

Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage

der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher

Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöf-

fencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes

nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32).

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originallifte nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes er-

wähnten Schriftstücke an den Hrn. Districtscom-

missar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der Na-

men von Wählern, oder gegen Zutheilung von

Steuern, hat vom 4. bis zum 30. September zu

geschehen; die Cassationsberufung gegen die Ent-

scheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig

Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden,

alles unter Strafe des Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distrikscommissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen

Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes, unter Mittheilung der Angaben,

welche zur Vornahme der durch diese Entschei-

dungen verordneten Aenderungen erforderlich sind.

Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben

gestützt, haben die Distriktscommissäre die Wähler-

liste zu berichtigen und zwar vor dem 1. Mai 1888,

von welchem Tage an die Wahlen nach den re-

vidirten Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

commissar berichtigten Liste wird durch diesen

Beamten der Regierung Übermacht.

Wir können endlich nicht umhin, unsere Stimme

gegen die Sorglosigkeit zu erheben, mit welcher in

gewissen Gemeinden die Revisionsoperation, durch

die Schuld der mit den diesbezüglichen Schrei-

bereien betrauten Beamten vorgenommen wird.

Wir können nicht genug auf der genauen Be-

achtung der so vielfältigen Vorschriften und For-

malitäten bestehen, welche durch das Gesetz vor-

ont toutes leur importance; nous ne cessons

de renouveler chaque année les mêmes instruc-

tions et recommandations; mais si, contre toute

attente, les négligences et irrégularités devaient

se continuer par la suite, nous aurions le devoir

d'employer tous les moyens à notre disposition

pour y mettre un terme.

Luxembourg, le 29 juin 1887.

Le Ministre d'État,

Le Directeur général

Président du Gouvernement,

de l'intérieur,

Ed. THILGES.

H. KIRPACH.

Circulaire sur les formalités à remplir pour obtenir

la délivrance de permis de chasse et de ten-

deries.

Les permis de chasse délivrés depuis le 1er

août 1886 expirant tous au 31 juillet prochain,

les personnes qui voudront se livrer à la

chasse dès l'ouverture de l'exercice sont priées

de présenter leurs pièces en délivrance d'un

permis autant que possible dans le courant du

mois de juillet, pour que le permis puisse être

prêt pour la date de l'ouverture de la chasse.

Ceux qui ne présenteront leurs demandes que

dans les derniers jours précédant l'ouverture

de la chasse, s'exposent à des retards inévita-

bles résultant d'une trop grande accumulation

de demandes et des soins qu'exige leur ins-

truction.

Les formalités à remplir sont les suivantes

I . Permis de chasse d'un an.

Ces permis ne seront délivrés qu'aux per-

sonnes qui justifieront, ou bien qu'elles ont le

droit de chasser soit sur une étendue de ter-

rain de deux cents hectares au moins, situés

dans la même commune ou dans des sections

adjacentes de communes voisines, soit sur un

terrain d'un seul tenant de vingt-cinq hectares

au moins, ou bien qu'elles sont personnelle-

ment inscrites ou que leurs père ou mère sont

inscrits pour une cote de 20 fr. au moins, soit

aux rôles de la contribution foncière ou mo-

bilière, soit aux deux contributions réunies.

Rundschreiben, betreffend die zur Erlangung

von Jagd- oder Schlingenstellen-Erlaubniß-

scheinen zu erfüllenden Förmlichkeiten.

Da die feit dem 1. August 1886 ausgestellten

Jagderlaubnißscheine sämmtlich mit dem nächst-

künftigen 31. Juli erlöschen, so sind die Personen,

die nach dem 1. August die Jagd ausüben wollen,

gehalten, ihre auf die Erlangung eines Jagdpermis

bezüglichen Schriftstücke wo möglich im Laufe

des Monats Juli einzureichen, damit die Permis

vor Eröffnung der Jagd fertiggestellt werden kön-

nen. Diejenigen, deren Gesuchs erst in den letzten

der Eröffnung der Jagd vorhergehenden Tagen

eingehen, setzen sich leicht Verzögerungen aus,

welche eine zu große Ansammlung von Gesuchen

und die für die Untersuchung derselben erforderten

Förmlichkeiten unvermeidlich machen.

Die zu erfüllenden Formalitäten sind folgende

I.

Jagderlaubnißschein für ein Jahr.

Diese Scheine werden nur solchen Personen

ausgestellt, welche den Nachweis liefern, daß sie

das Jagdrecht auf einer Bodenfläche von min-

destens 200, in derselben Gemeinde oder in den

angrenzenden Sectionen von Nachbargemeinden

belegenen Hectaren, oder auf einer Fläche von min-

destens 25 zusammenliegenden Hectaren besitzen;

oder aber, daß sie oder ihr Vater oder ihre

Mutter in der Grund- oder Mobiliarsteuerrolle oder

in beiden zusammen für eine Steuerquote von

mindestens zwanzig Franken eingetragen sind.

gesehen sind und alle ihre Wichtigkeit haben;

wir erneuern alljährlich die nämlichen Anwei-

sungen und Empfehlungen; sollten indeß, wider

Erwarten, die Nachläßigkeiten und Unregelmäßig-

keiten sich dennoch wiederholen, so würden wir

alle uns zu Gebote stehenden Mittel dransetzen

müssen, denselben abzuhelfen.

Luxemburg, den 29. Juni 1887.

Der Staatsminister,

Der General-Director

Präsident der Regierung,

des Innern,

Ed.

Thilges.

H. Kirpach.

A toute demande en délivrance d'un permis

de chasse de l'espèce devront donc être joints

A. Lorsqu'il s'agit de personnes qui ne sont

pas personnellement inscrites, ou dont les père

ou mère ne sont pas inscrits pour une cote de

20 fr. au moins, soit aux rôles de la contribu-

tion foncière ou mobilière, soit aux deux con-

tributions réunies

1° Un acte régulier sur timbre et enregistré,

concédant à l'impétrant, et au moins pour la

durée de l'année pour laquelle le permis est

demandé, le droit de chasse soit sur une éten-

due de terrain de deux cents hectares au moins,

situés dans la même commune ou dans des

sections adjacentes de communes voisines, soit

sur un terrain d'un seul tenant de vingt-cinq

hectares au moins.

Au cas où un locataire de chasse rétrocède

ses droits à une tierce personne, il devra égale-

ment être produit l'acte de bail en due forme

justifiant des droits du premier locataire.

2° Un extrait de la matrice cadastrale indi-

quant en regard du nom de chaque cédant du

droit de chasse, la contenance du terrain sur

lequel porte cette cession, à l'exclusion des

propriétés bâties et de leurs dépendances,

ainsi que des terrains clos.

Les faits mentionnés dans ces pièces, aussi

bien que la contiguïté des parcelles dont la sur-

face totale n'atteint pas deux cents hectares,

seront certifiés par le collège des bourgmestre

et échevins de la commune de la situation des

biens.

Les signatures des cédants sont à légaliser

par le bourgmestre, après que ce dernier se

sera assuré de leur authenticité ; et ce sans

préjudice du droit de l'autorité supérieure de

procéder à une nouvelle instruction, pour peu

que cette authenticité donne lieu au moindre

doute.

Jedem Gesuch um Erlangung eines Jagder-

laubnißscheines müssen demnach beigefügt sein

A. Wenn es sich um Personen handelt, die

nicht persönlich, oder deren Vater oder Mutter

nicht in der Grund- oder Mobiliarsteuerrolle oder

in beiden zusammen für eine Steuerquote von

mindestens zwanzig Franken eingetragen sind

1° Ein auf Stempelpapier regelrecht abgefaßter

und einregistrierter Akt, durch welchen dem Ge-

suchsteller, zum wenigsten auf die Dauer des

Jahres, für welches der Erlaubnißschein verlangt

wird, das Jagdrecht auf einer Bodenfläche von

mindestens 200, in derselben Gemeinde oder in

den angrenzenden Sectionen von Nachbargemein-

den belegenen Hectaren, oder auf einer Fläche

von mindestens 25 zusammenliegenden Hectaren

überlassen wird.

I m Falle ein Jagdpächter seine Rechte einer

dritten Person überträgt, so muß der in gehöriger

Form aufgestellte Pachtakt zur Begründung der

Rechte des ersten Pächters ebenfalls beigebracht

werden.

2° Ein Auszug aus der Katastermutterrolle,

welcher, dem Namen jedes Cedenten von Jagdrecht

gegenüber, den Flächeninhalt der Liegenschaften

angibt, auf welche die Jagdrechtsübertragung sich

bezieht, mit Ausschluß jedoch des bebauten Eigen-

thums, der Dependenzien desselben, sowie der

eingefriedigten Grundstücke.

Das Vorhandensein der in diesen Schriftstücken

angegebenen Voraussetzungen, so wie das Anein-

anderstoßen der Parzellen, deren Gesammtflächen-

inhalt 200 Hectaren nicht erreicht, muß durch

Beglaubigung seitens des Schöffencollegiums der

Gemeinde, in welcher die Güter liegen, erwiesen

werden.

Die Unterschriften der Cedenten sind vom Bür-

germeister zu beglaubigen, nachdem dieser sich von

der Echtheit derselben überzeugt hat, und dies

unbeschadet des Rechtes der Oberbehörde hierüber

eine neue Untersuchung anzustellen, wenn die

Echtheit derselben zu dem mindesten Zweifel Anlaß

geben könnte.

La production de ces pièces justificatives du

droit de chasse est exigée de la part des gardes-

particuliers, quand même ceux-ci seraient ins-

crits aux rôles des contributions directes pour

une cote de 20 fr. et plus.

3° Un avis délivré gratis par le bourgmestre

de la commune de l'impétrant et énonçant

qu'il y a lieu de délivrer ou de refuser le per-

mis, avec indication, le cas échéant, des motifs

à l'appui ; cet avis contiendra en outre les

nom et prénoms, le lieu et la date de la nais-

sance, la profession, le domicile, ainsi que le

signalement du demandeur. Cet avis, sur papier

libre, est dispensé des droits de timbre et d'en-

registrement, et partant aussi de l'inscription

au répertoire.

4° La quittance en forme de bon du receveur

de l'enregistrement du canton de la résidence

de l'impétrant, constatant le versement du droit

de 50 fr. et portant, le cas échéant, la mention

s'il a payé ou non les amendes et frais du chef

de condamnations encourues pour contraven-

tions à la loi sur la chasse.

5° Un extrait du casier judiciaire avec un avis

du procureur d'État de l'arrondissement ; cet

avis mentionnera, le cas échéant, si l'impétrant

a purgé ou non les peines d'emprisonnement

prononcées du chef d'un délit de chasse.

6° Un avis du commissaire de district.

Les pièces sub 1,2, 3 et 4 seront remises au

commissaire de district, qui les soumettra, de

son côté, au procureur d'État afin d'obtenir les

pièces sub 5.

Le commissaire de district adressera ensuite

toutes les pièces, avec son avis, au Gouverne-

ment.

B. Lorsqu'il s'agit de personnes qui paient

ou dont les père ou mère paient les contribu-

tions prévues

1° le ou les bulletins des contributions né-

cessaires pour constater que les impétrants ou

leurs père ou mère paient le montant de l'impôt

exigé ;

Die Beibringung aller dieser das Jagdrecht nach-

weisenden Belegstücke ist seitens der Privathüter

erfordert, selbst wenn diese in den Rollen der

direkten Steuern für 20 Franken und mehr ein-

geschrieben sind.

3° Ein durch den Bürgermeister der Gemeinde

des Gesuchstellers unentgeltlich ausgefertigtes Gut-

achten, welches erklärt, daß der Erlaubnißschein

ausgestellt oder verweigert werden soll; eintre-

tenden Falles sind die Gründe hierzu anzugeben;

besagtes Gutachten enthält überdies Namen und

Vornamen, Ort und Datum der Geburt, Pro-

fession, Wohnort und Personalbeschreibung des

Gesuchstellers. Es ist auf ungestempeltes Papier

auszustellen, unterliegt weder Stempel- noch Ein-

registrirungsgebühren, noch wird es ins Reper-

torium eingeschrieben.

4° Die Quittung in Form eines Bons des Ein-

registrirungs-Einnehmers des Kantons, in dem

der Gesuchsteller wohnt, durch welche über Ent-

richtung der Gebühr von 50 Franken Ausweis

gegeben und auf welches eventuell vermerkt wird,

ob die Bußen und Kosten, welche in Folge von

durch das Jagdgesetz geahndeter Bergehen ver-

hängt worden, bezahlt sind oder nicht.

5° Ein Auszug aus dem Strafregister nebst

einem Gutachten des Staatsanwaltes des Bezirkes;

letzteres hat eintretenden Falles anzugeben, ob der

Gesuchsteller die wegen Jagdfrevels über ihn ver-

hängten Gefängnißstrafen abgebüßt hat oder nicht.

6° Ein Gutachten des Distriktscommissars.

Die Belegstücke unter 1, 2, 3 und 4 sind dem

Distriktscommissar einzuhändigen, welcher dieselben

seinerseits dem Staatsanwalt unterbreitet behufs

Erlangung des unter 5 verlangten Auszuges.

Der Distriktscommissar übersendet alsdann alle

diese Schriftstücke nebst seinem Gutachten der

Regierung.

B. Handelt es sich um Personen, die selbst, oder

deren Vater oder Mutter die vorgesehenen Steuern

entrichten, so sind einzusenden

1° der oder die Steuerzettel, aus welchen er-

hellt, daß der Gesuchsteller oder dessen Vater oder

Mutter die geforderte Steuerquote entrichten;

Au cas où les bulletins des contributions

seraient au nom de consorts, il devra être fait

une ventilation de la part attribuée à chacun

d'eux, ventilation à certifier par le collège des

bourgmestre et échevins.

2° l'avis du bourgmestre ;

3° la quittance en forme de bon du receveur

de l'enregistrement ;

4° l'extrait du casier judiciaire et l'avis du

procureur d'État ;

5° l'avis du commissaire de district.

C. Lorsqu'il s'agit de mineurs âgés de dix-sept

ans accomplis, la demande en délivrance du

permis doit être faite avec l'assistance du père

ou tuteur et être accompagnée

1° des pièces mentionnées sub A 1° et 2°, ou

bien de celles mentionnées sub B 1° ci-dessus,

constatant que le mineur remplit l'une ou

l'autre des conditions prévues au § 3 de l'art. 2

de la loi ;

2° de l'avis du bourgmestre ;

3° de la quittance en forme de bon du rece-

veur de l'enregistrement;

4° de l'extrait du casier judiciaire et de l'avis

du procureur d'État ;

5° de l'avis du commissaire de district.

II. Permis de chasse de cinq jours.

Ces permis peuvent être accordés sur la de-

mande écrite d'un propriétaire ou locataire de

chasse, se trouvant dans les conditions prévues

pour obtenir la délivrance d'un permis d'un an,

à des Luxembourgeois résidant à l'étranger et

à des étrangers non résidant dans le Grand-

Duché.

Ces permis ne peuvent être accordés plus de

deux fois dans la même année de chasse à la

même personne.

Le signataire de la demande est responsable

des amendes, frais et réparations civiles aux-

quels le porteur du permis pourra être con-

damné en vertu des dispositions de la loi sur

la chasse.

Wenn die Steuerzettel auf Consorten lauten,

so muß der einem jeden der Betheiligten zustän-

dige Theil ausgerechnet, und dies durch das

Schöffencollegium bescheinigt werden.

2° dem Gutachten des Bürgermeisters;

3' die Quittung in Form eines Bons des

Einregistrirungs-Einnehmers;

4° der Auszug aus dem Strafregister nebst

dem Gutachten des Staatsanwaltes;

5° das Gutachten des Distriktscommissars.

C. Handelt es sich um Minderjährige, die das

17. Jahr zurückgelegt haben, so muß das Gesuch

unter Beistand des Vaters oder des Vormundes

gemacht werden und von folgenden Belegstücken

begleitet sein

1° den unter A 1 und 2, oder den unter B 1

vorgeschriebenen Akten, aus welchen erhellt, daß

der Minderjährige die eine oder die andere von

den durch Art. 2 § 3 des Gesetzes vorgesehenen

Bedingungen erfüllt;

2" des Gutachtens des Bürgermeisters;

3° der Quittung in Form eines Bons des

Einregistrirungs-Einnehmers;

4° des Auszuges aus dem Strafregister nebst

dem Gutachten des Staatsanwaltes;

5° des Gutachtens des Distriktscommissars.

II. Jagderlaubnißschein auf

fünf

Tage.

Solche Erlaubnißscheine können auf das schrift-

liche Ansuchen eines Jagdeigenthümers oder Jagd-

pächters, welcher die zur Ausstellung eines für

ein Jahr gültigen Erlaubnißscheines vorgeschrie-

benen Bedingungen erfüllt, an Luxemburger,

welche im Auslande ansässig, sowie an Fremde,

welche nicht im Großherzogthum ansässig sind,

verabfolgt werden.

Diese Scheine können einer und derselben

Person nicht mehr als zweimal in demselben

Jagdjahre bewilligt werden.

Der Unterzeichner des Gesuches ist haftbar für

die Bußen, Kosten und den Schadenersatz, zu

welchen der Inhaber des Scheines auf Grund

der Bestimmungen des Jagdgesetzes verurtheilt

werden kann.

Les personnes qui demanderont la délivrance

des permis de l'espèce devront donc

a) celles qui ont obtenu un permis de chasse

d'un an, produire ce dernier;

b) celles qui n'ont pas de permis de l'espèce,

justifier qu'elles se trouvent dans les condi-

tions indiquées au § 3 de l'art. 2 de !a loi ;

elles auront, par conséquent, à produire les

pièces dont s'agit sous le n° I A, 1 et 2, ou

bien celles mentionnées sub n° I, B 1° ;

c) les unes et les autres joindre le formulaire

timbré de ces permis, qu'elles pourront se pro-

curer au bureau de l'enregistrement du canton,

ou au commissariat de district. — Les commis-

saires de district sont, en effet, autorisés à se

faire remettre par le receveur de leur domicile,

comme cela a lieu pour les permis de pêche,

une certaine provision de permis de chasse à

cinq jours ou de permis de tenderie, dont le

prix est versé au receveur chaque fois que la

provision est épuisée et renouvelée.

Il reste réservé à l'appréciation des com-

missaires de se faire produire l'extrait du casier

judiciaire dans le Grand-Duché des personnes

pour lesquelles la délivrance d'un permis de

l'espèce est demandée.

III. Permis de tenderies.

A la demande en obtention d'un permis de

tenderies doivent être joints

1° Un certificat ou une déclaration d'identité,

délivré gratis par le bourgmestre de la commune

de l'impétrant, et indiquant les nom et pré-

noms, le lieu et la date de la naissance, la pro-

fession, le domicile, ainsi que le signalement

du demandeur, lesdits certificat ou déclaration

étant dispensés de la formalité et des droits

de timbre et d'enregistrement et de l'inscription

au répertoire.

2° Le formulaire timbré de ces permis. Les

intéressés peuvent se procurer ces timbres soit

au bureau de l'enregistrement du chef-lieu du

canton, soit au commissariat de district.

3° Une déclaration sur papier libre du rece-

Wer demnach um einen solchen Erlaubnißschein

einkommt, muß

a) wenn er im Besitz eines

Jagderlaubniß-

scheines von einem Jahre ist, diesen beilegen;

b) ist er nicht im Besitz eines solchen, den

Beweis erbringen, daß er durch die Art. 2 § 3

des Jagdgesetzes vorgesehenen Bedingungen er-

füllt, und folglich entweder die unter Nr. I A,

1 und 2, oder die unter Nr. I B, 1 vorgesehenen

Belegstücks vorzeigen;

c) in beiden Fällen den nöthigen Stempel bei-

fügen, den man im Enregistrementsbüreau des

Cantons oder im Distriktscommissariate sich ver-

schaffen kann. — Die Distriktscommissäre sind

nämlich ermächtigt, sich von dem Enregistrements-

Einnehmer, gleich wie dies für die Fischereipermis

stattfindet, eine gewisse Zahl von fünftägigen

Jagderlaubnißscheinen und Schlingenstellenpermis

aushändigen zu lassen, deren Preis dem Ein-

nehmer bei jedesmaliger Erneuerung der Provi-

sion auszuzahlen ist.

Es bleibt dem Ermessen der Distriktscommissäre

überlassen, in Betreff derjenigen Personen, für

welche ein Schein dieser Art nachgesucht wird,

einen Auszug aus dem Strafregister des Groß-

herzogthums zu verlangen.

III. Schlingenstellenpermis.

Dem Gesuche um Erlangung eines Erlaubniß-

scheines zum Schlingenstellen sind beizufügen

1° Ein vom Bürgermeister der Gemeinde des

Gesuchstellers unentgeltlich ausgefertigtes Iden-

titätszeugniß oder Erklärung, welches Namen und

Vornamen, Ort und Datum der Geburt, Pro-

fession, Wohnsitz nebst Personalbeschreibung des

Betreffenden enthält; dieses Zeugniß oder Er-

klärung ist frei von Stempelformalitäten, Einre-

gistrirungstaxen und der Einschreibung im Reper-

torium.

2° Das zum Permis benöthigte Stempelformular.

Die Betheiligten können sich diese Stempel entweder

bei dem Enregistrements-Einnehmer des Cantons

oder im Distriktscommissariate verschaffen.

3° Eine auf ungestempeltem Papiere ausgefertigte

40a

veur de l'enregistrement, constatant que l'im-

pétrant a ou n'a pas payé les amendes et frais

du chef de condamnations encourues pour con-

traventions à la loi sur la chasse.

4° L'extrait du casier judiciaire avec mention,

le cas échéant, si l'impétrant a purgé ou non

les peines d'emprisonnement prononcées contre

lui du chef d'un délit de chasse.

Les pièces sub 1, 2 et 3 seront remises au

commissaire de district, qui les soumettra au

procureur d'État afin d'obtention de la pièce

sub 4.

La possession d'un permis de chasse d'un

an dispense de l'obligation de se munir d'un

permis spécial de tenderies.

Les bourgmestres ne manqueront pas de

rendre les demandeurs en obtention d'un cer-

tificat pour la délivrance d'un permis de chasse,

attentifs à la disposition de l'art. 17 1° de la loi

du 19 mai 1885, comminant une amende de

50 fr. à 200 fr. contre ceux qui auront fait dans

ce but de fausses déclarations.

Luxembourg, le 29 juin 1887.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 4 juillet 1887, concernant la distribu-

tion des primes pour l'amélioration de la race

des chevaux pendant 1887.

LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour

l'amélioration des races d'animaux domestiques;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1886, portant

fixation du taux des primes à accorder aux pro-

priétaires d'étalons admis pour le service de la

monte en 1887, ainsi qu'aux propriétaires des

meilleurs juments poulinières de trait, pré-

sentées au concours ;

Vu les arrêtés des 8 décembre 1886 et 10

janvier suivant, concernant l'examen des dits

étalons, et la publication de la liste des pro-

Beschluß vom 4. Juli 1887, betreffend die

Vertheilung der Prämien zur Veredlung

der Pferdezucht während 1887.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14. December

1861, über die Veredlung der Hausthiere;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 10. Decem-

ber 1886, wodurch der Betrag der den Eigen-

thümern der zur Beschälung für 1887 angekörten

Hengste, sowie der schönsten vorgeführten, zur

Zucht

geeigneten Zugstuten zu bewilligenden

Prämien bestimmt wird;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 18. December

1886 und 10. Januar 1887, betreffend die Unter-

suchung der erwähnten Hengste und die Veröffent-

Bescheinigung des Einregistrirungs-Einnehmers,

ob die für etwaige Zuwiderhandlungen gegen das

Jagdgesetz verwirkten Bußen und Kosten bezahlt

sind oder nicht.

4° Der Auszug aus dem Strafregister und,

eintretenden Falls, die Angabe, ob der Gefuch-

steller die gegen ihn wegen Jagdfrevels ver-

hängten Gefängnißstrafen abgebüßt hat oder nicht.

Die Belegstücke unter 1 , 2 und 3 sind dem

Distriktscommissar einzuhändigen, welcher dieselben

seinerseits dem Staatsanwalt unterbreitet, behufs

Ausstellung des unter 4 vorgesehenen Schriftstückes.

Der Inhaber eines auf ein Jahr lautenden

Jagderlaubnißscheines bedarf eines speciellen Er-

laubnißscheines zum Schlingenstellen nicht.

Die Bürgermeister werden nicht ermangeln,

diejenigen, welche um Ausstellung eines Jagder-

laubnißscheines einkommen, auf die Verfügung

des Art. 17 1° des Gesetzes vom 19. Mai 1885

aufmerksam zu machen, gemäß welcher die zu

diesem Zwecke gemachten falschen Angaben mit

einer Geldstrafe von 50 bis 200 Franken ge-

ahndet werden.

Luxemburg, den 29. Juni 1887.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

priétaires des reproducteurs admis pour la

saillie pendant l'année courante ;

Arrête

La commission qui a procédé à

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1887, se réunira à Luxembourg,

le lundi, 25 juillet courant, à dix heures du

matin, pour les étalons, et le lendemain, à la

même heure, pour les juments; elle se réunira

à Diekirch, le jeudi, 28 du même mois, à neuf

heures du malin, pour les étalons, et le même

jour, à deux heures de relevée, pour les ju-

ments, pour décerner les primes ci-après, par

arrondissement judiciaire, savoir

1° Une prime générale de 750 fr. au proprié-

taire du meilleur étalon de trait présenté au

concours.

2° Une prime de frs. 500, une prime de frs.

400, une prime de frs. 300, une prime de frs.

200, une prime de frs. 150 et une prime de frs.

100 au propriétaire du meilleur étalon âgé de

quatre ans ou servant la première année à la

monte dans le Grand-Duché.

3° Une prime de frs. 500, une prime de frs.

400, une prime de frs. 300 et une prime de

frs. 200 aux propriétaires des meilleurs étalons

ayant déjà servi antérieurement à la monte

dans le Grand-Duché.

4° Une prime de frs. 100 au propriétaire du

meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et

s'y livrant à la monte.

5° Une prime de frs. 300, une prime de frs.

250, une prime de frs. 200, une prime de frs.

150, deux primes de frs. 125, deux primes de

frs. 100, deux primes de frs. 75, et quatre

primes de frs. 50 aux propriétaires des meil-

leurs juments poulinières de trait.

Die Commission, welche die während

1887 zur Beschälung bestimmten Hengste unter-

sucht hat, wird zu Luxemburg, am Montag, den

25. Juli c., um 10 Uhr Vormittags, für die

Hengste, und am darauffolgenden Tage, um die-

selbe Stunde, für die Stuten zusammentreten

sie wird zu Diekirch, am Donnerstag, den 28. dess.

Mts., um 9 Uhr Vormittags, für die Hengste,

und am selben Tage, 2 Uhr Nachmittags, für

die Stuten zusammentreten, um für jeden Gerichts-

bezirk nachbenannte Prämien zuzuerkennen

1° Eine Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten

des Eigenthümers des besten zum Concurs vor-

geführten Zughengstes.

2° Eine Prämie von 500 Fr., eine von 400

F r , eine von 300 Fr., eine von 200 Fr., eine

von 150 Fr. und eine von 100 Fr. zu Gunsten

des Eigenthümers des besten vierjährigen Hengstes,

oder welcher das erste Jahr zur Beschälung im

Großherzogthum dient.

3° Eine Prämie von 500 Fr., eine von 400

Fr., eine von 300 Fr. und eine von 200 Fr. zu

Gunsten der Eigenthümer der besten Hengste,

welche schon vorher zur Beschälung im Lande

gedient haben.

4° Eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des

Eigenthümers des besten im Lande gezogene»

Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient.

5° Eine Prämie von 300 Fr., eine von 250

Fr., eine von 200 Fr., eine von 150 Fr., zwei

Prämien von je 125 Fr., zwei Prämien von

je 100 Fr., zwei von je 75 Fr. und vier von

je 50 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer der besten

Zugstuten.

Sont admis à concourir pour les

primes mentionnées sous les n° 1 à 4 inclus

de l'art. 1er ci-dessus tous les étalons indis-

tinctement ayant servi à la monte pendant

l'année courante.

Ils doivent toutefois être présentés au chef-

lieu de l'arrondissement du domicile de leur

lichung der Liste der Eigenthümer der für 1887

zur Beschälung angekörten Reproductoren;

Beschließt

Zum Concurse um die unter Nr. 1

bis 4 der im Art. 1 erwähnten Prämien werden

alle Hengste, lwelche zur Beschälung während

des Jahres gedient haben, ohne Unterschied zu-

gelassen.

Dieselben müssen jedoch im Hauptort des Be-

zirks, in welchem sich das Domizil ihres Eigen-

propriétaire, à moins que celui-ci n'eût déplacé

son entier pour la desserte des juments dans

une autre circonscription.

Les propriétaires des étalons amenés

au concours pour les primes doivent produire

un certificat délivré par le collège des bourg-

mestre et échevins de la commune de leur do-

micile, constatant que ces reproducteurs ont

servi à la monte publique et indiquant le nom-

bre de juments saillies depuis leur dernière

admission.

Les étalons et les juments primés

sont marqués sous la crinière gauche d'un W

couronné.

Den prämirten Hengsten und Stuten

wird unter der linken Mähne ein gekröntes W

eingebrannt.

Sont admises au concours pour les

primes mentionnées sous le n° 5 de l'art. 1er

ci-dessus toutes les juments du pays âgées de

quatre ans au moins et suivies de leur poulain

de l'année ou né en 1886.

Les propriétaires des juments présentées au

concours doivent être porteurs d'un certificat

délivré par le collége des bourgmestre et éche-

vins de la commune de leur domicile, conte-

nant le signalement de la jument et attestant

qu'elle est la propriété de celui qui en demande

la réception.

Les poulains doivent être issus d'un étalon

admis pour la monte dans le Grand-Duché.

Cette dernière condition n'est toutefois pas

applicable aux juments pleines introduites de

l'étranger après le temps de la monte, lorsque

leur origine est attestée par certificats de l'au-

torité de la commune d'où elles proviennent

et de celle du Grand-Duché dans laquelle elles

sont introduites.

La naissance du poulain est justifiée par un

certificat du collége des bourgmestre et éche-

vins de la commune du domicile du proprié-

taire. Ce certificat doit contenir le signalement

du poulain.

Il est également produit un certificat du

propriétaire de l'étalon pour attester que la

thümers befindet, vorgeführt werden, es sei denn,

daß letzterer seinen Hengst zur Bedeckung der

Stuten in einen andern Bezirk verlegt habe.

A r t . 3. Die Eigenthümer der zum Prämien-

Concurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom

Schöffencollegium ihres Wohnsitzes ausgestellte

Bescheinigung vorzeigen, aus welcher hervorgeht,

daß besagte Hengste zur öffentlichen Beschälung

gedient, und wieviele Stuten sie seit ihrer letzten

Ankörung bedeckt haben.

Zum Concurse für die unter Nr. 5 des

Art. 1 erwähnten Prämien werden alle wenigstens

vier Jahre alten Stuten des Landes zugelassen,

welche von ihrem Füllen des Jahres oder dem

während 1886 geworfenen Füllen begleitet sind.

Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten

Stuten müssen Inhaber einer vom Collegium der

Bürgermeister und Schöffen der Gemeinde ihres

Wohnsitzes ausgestellten Bescheinigung sein, welche

das Signalement der Stute angibt und erklärt,

daß sie Eigenthum desjenigen ist, welcher ihre

Zulassung nachsucht.

Die Füllen müssen ebenfalls von einem zur

Beschälung im Großherzogthum angekörten Hengste

herstammen.

Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar

auf trächtige, nach der Beschälzeit aus dem Aus-

lande eingeführte Stuten, falls deren Herkunft

durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Ge-

meinde dieser Herkunft und derjenigen des Groß-

herzogthums, in welche sie eingeführt worden,

nachgewiesen wird.

Die Geburt des Füllens wird durch eine Be-

scheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde

des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen.

Diese Bescheinigung muß das Signalement des

Füllens enthalten.

Auch muh eine Bescheinigung des Eigenthümers

des Hengstes beigebracht werden, als Nachweis,

jument présentée au concours a été réellement

saillie par un étalon admis pour la monte dans

le Grand-Duché.

Les primes décernées aux proprié-

taires des plus beaux étalons et des plus belles

juments sont payées immédiatement après le

concours, sur le vu du procès-verbal de la

commission chargée de les décerner et contre

une quittance à fournir par la partie prenante.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché, et les

autorités communales sont invitées à en infor-

mer spécialement les propriétaires ou déten-

teurs des étalons admis.

. Luxembourg, le 4 juillet 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich

durch einen zur Beschälung im Großherzogthum

angekörten Hengste bedeckt worden ist.

A r t . 6. Die den Besitzern der schönsten Hengste

sowie der schönsten Stuten zuerkannten Prämien

werden sogleich nach dem Concurse auf Sicht des

Protokolles der mit der Zuerkennung beauftragten

Kommission und gegen eine vom Bezieher aus-

gestellte Quittung ausgezahlt.

A r t . 7. Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und überdies in allen

Gemeinden des Großherzogthums angeschlagen

werden. Die Gemeindebehörden werden zugleich

ersucht, die Eigenthümer und Inhaber von ange-

körten Hengsten davon in Kenntniß zu setzen.

Luxemburg, den 4. Juli 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Avis. — Emprunts communaux.

Le résultat du tirage au sort par les soins

du Gouvernement de différents emprunts com-

munaux dont les numéros sortis sont rembour-

sables le 1er octobre prochain (pour la com-

mune de Dippach le 1er septembre), a été le

suivant

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Die durch die Regierung vorgenommene Ver-

losung verschiedener Gemeindeanleihen, deren

gezogene Nummern am 1. Oktober künftig (die

der Gemeinde Dippach jedoch am 1. September)

zahlbar sind, hat folgendes Resultat ergeben

NOMS

des communes.

Dippach

Eich..;

Folschette...

Kayl...

Kehlen...

Kœrich...

Désignation

de

l'emprunt.

20,000 fr.

28,400

9,100

34,100

17,100

6,800

NUMÉROS

sortis

à 100 francs.

106.

54, 101.

34, 65, 71, 79.

33, 72, 80.

49.

57.

DÉSIGNATION

DE LA CAISSE OÙ DOIT SE

FAIRE LE

REMBOURSEMENT.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 5 juillet 1887.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxemburg, den 5. Juli 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'exécution de tra-

vaux d'irrigation dans la commune de Vichten

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte

d'association sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Vichten.

Luxembourg, le 2 juillet 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikalsgenossenschaft zur

Ausführung für Bewässerungsarbeiten in der

Gemeinde Vichten genehmigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind im Regierungsgebäude und

im Gemeindesekretariate zu Vichten hinterlegt.

Luxemburg, den 2. Juli 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de juin écoulé,

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

N°

Noms et domicile des agents.

Klees-Ostert, cabaretier à Luxem-

bourg.

Jean-Pierre Kœll à Mondorf-les-

Bains.

Joseph Bastendorff-Loschetter, mar-

chand à Diekirch.

id.

J. P. Kayser, tanneur à Larochette.

Nicolas Muller, marchand de bois

à Mamer.

Jules Caspar, secrétaire à l'hospice

central à Ettelbruck.

Math. Pauly, adjudant honoraire

de la gendarmerie à Mersch.

Eugène Mersch, fils, à Luxembourg.

Qualités.

Agent

principal.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Agent général.

Compagnie d'assurances.

Compagnie d'assurances contre l'in-

cendie et le bris de glaces «Glad-

bach» à M. Gladbach.

La Paternelle (incendie).

Propriétaires Réunis (incendie).

Victoria à Berlin (vie et accidents).

M. Gladbach (incendie et bris de

glaces).

id.

id.

id.

Rhenania (transports et accidents).

Date de l'agréation.

13 juin 1887.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er juillet 1887.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg, den 1. Juli 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

I m Laufe des verflossenen Monats Juni

sind nachbenannte Personen als Versicherungs-

Agenten bestätigt worden

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.*)

Noms et prénoms

des déclarants.

Wolff, Armand.

Muller, François.

Czepluch, François.

Reckel, Michel.

Redel, Jean-Baptiste.

Kuhlmann, François.

Sertzing-Hart, Jean.

Berner, Nicolas.

Berner, Jean.

Berner, François.

Hertzig, P. Th. Jos.

Profession.

Marchand de bestiaux.

Ferblantier.

Tourneur en cornes.

Journalier.

id.

id.

Cabaretier.

Ouvrier.

id.

Serre-frein.

Bijoutier.

Domicile.

Grevenmacher.

Ettelbruck.

Luxembourg.

Kayl.

Rumelange.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Hesperange.

id.

id.

Luxembourg.

Date

de la naissance.

28 avril 1866.

2 déc. 1865.

4 août 1865.

23 janv. 1833.

22 octob. 1865.

12 avril 1836.

20 octob. 1852.

3 août 1853.

26 juillet 1853.

9 juillet 1850.

10 juin 1864.

Date

des déclarations.

6 mai 1887.

22 février 1887.

21 juin 1887.

13 juin 1887.

3 juin 1887.

25 mai 1887.

7 mai 1887.

25 mars 1887.

25 mars 1887.

25 mars 1887.

23 mai 1887.

*) Les trois premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les sept suivants celle prévue à l'art. 10 du

même Code et le dernier celle prévue à l'art. 10 de la Constitution.

Luxembourg, le 8 juillet 1887.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*)

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que celui de

la section de la ligne d'Esch-Redange située dans le Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

RECETTES.

Du 1er au 31

mai...

Du 1er janvier au 30 avril . . .

Du 1er janvier au 31 mai . . .

Différence en faveur de . . . .

Voyageurs.

fr,

110,500 00

270,625 00

381,125 00

377,875 00

3,250 00

Marchandises.

fr. 491,250 00

1,968,000 00

2,459,250 00

2,366,625 00

92,625 00

Recettes diverses.

fr.

46,250 00

185,000 00

231,250 00

258,750 00

27,500 00

Recettes totales.

fr. 648,000 00

2,423,625 00

3,071,625 00

3,003,250 00

68,375 00

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

43,364 12.

42,703 00.

Chemins de fer et minières Prince-Henri. — Recettes des lignes.

1er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre: 141 kilom.)

RECETTES.

Du 1 e r au 30 juin

1887...

Du 1er janvier au 31 mai 1887* . .

Id.

juin . . . .

Différence en faveur de .

Voyageurs.

fr.

17,190 50

93,661 49

110,851 99

108,781 99

2,070 00

Marchandises.

fr.

148,858 47

761,385 76

910,244 23

784,761 37

125,482 86

Recettes diverses.

fr.

797 44

2,170 02

2,967 46

5,241 02

275 56

Recettes totales.

fr.

166,846 41

857,217 27

1,024,063 68

896,784 58

127,279 30

Produit kilométrique correspondant à

fr. 14,646 10, soit par jour-kilomètre

13,010 28,

fr.

fr.

40,15.

55,64.

Du 1er au 30 juin

1887...

Du 1er janvier au 31 mai 1887* . .

Id.

juin...

Différence en faveur de .

1,199 55

6,286 35

7,485 90

7,911 52

425 62

2,502 50

8,729 89

11,252 19

15,058 80

1,826 61

24 90

29 69

54 59

76 06

21 47

5,726 75

15,045 93

18,772 68

21,046 38

2,275 70

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

5,785 65, soit par jour-kilomètre

4,244 15,

fr.

fr.

10,57.

11,63.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31

mai...

Du 1er janvier au 30 avril. .

Du 1er janvier au 31 mai. .

Différence en faveur de

Voyageurs.

fr.

12,020 55

23,516 10

55,536 65

35,053 50

285 15

Marchandises.

fr.

4,628 35

11,688 85

16,317 20

14,381 50

1,935 70

Recettes diverses.

fr.

381 50

1,476 00

1,857 30

1,857 30

Recettes totales.

fr.

17,030 20

36,480 95

53,511 15

51,292 30

2,218 85

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

3,132 36.

3,024 00.

Luxembourg.— Imp. de la Cour. V. Bück.

2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz: 10 kilom.)

* Recettes arrêtées au 31 mars.