Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con-
cernant la vente de raisins pendant la ferme-
ture des vignobles.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 26 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et
après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Pendant la fermeture des vignobles,
la cession et le transport, en vue de la vente,
de raisins provenant tant de la treille que de
la vigne sont subordonnés à la production d'un
certificat d'origine.
Die Abgabe und der Transport zum
Verkauf von Weintrauben, sowohl von Reben-
geländer als aus Weinbergen herrührend, dürfen
während der Sperre der Weinberge nur auf
Grund eines Ursprungszeugnisses erfolgen.
Par dérogation à l'art. 1er de l'ar-
rêté ministériel du 13 août 1917 prévisé, le
supplément de prix du chef du prime-battage
de 6 fr. par quintal métrique de blé cédé à
l'État sera payé pour les quantités qui seront
livrées jusqu'au 20 septembre 1917.
In Abweichung von Art. 1 des vor-
erwähnten Ministerialbeschlusses vom 13. August
1917 wird der Preiszuschlag von 6 Franken
pro Doppelzentner Brotgetreide, welches dem
Staate abgetreten wird, für die bis zum 20.
September 1917 abgelieferten Mengen bezahlt.
Ce certificat, délivré par le bourg-
mestre de la commune de provenance des rai-
sins, et muni du sceau communal, renseignera
1° les nom, prénoms du propriétaire de la
vigne ou de la treille d'où les raisins provien-
nent;
2° les nom et prénoms de l'acheteur;
3° la quantité exacte et l'espèce des raisins.
Großh. Beschluß vom 7. September 1917, be-
treffend den Verkauf von Weintrauben
während der Sperre der Weinberge.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-
rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,
und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Dieses Ursprungszeugnis, welches vom
Bürgermeister der Herkunftsgemeinde der Trau-
ben ausgestellt, und mit dem Gemeindesiegel
versehen wird, muß enthalten
1. Name und Vorname, des Eigentümers des
Weinberges oder Rebengeländers, wo die Trau-
ben gewachsen sind;
2. Name und Vorname des Käufers;
3. die genaue Menge und die Art der Trauben.
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 8 septembre 1917.
N° 75.
Saqmstag, 8. September 1917.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et sortira ses effets à partir du 6
septembre 1917.
Luxembourg, le 5 septembre 1917.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER
Beschluß vom 5. September 1917, in Aus-
führung des Großh. Beschlusses vom 13.
August 1917 betreffend die Preiszuschläge
für Frühdrusch.
D e r
General-Direktor
des Acker-
baus, der
Industrie und des Handels;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
13. August 1917, betreffend die Preiszuschläge
für Frühdrusch;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 13. August
1917, in Ausführung des Großh. Beschlusses
vom selben Tage, betreffend die Preiszuschläge
für Frühdrusch;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden und tritt vom 6. Sep-
tember 1917 ab in Wirkung.
Luxemburg, den 5. September 1917.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J. Faber.
2e Relevé des permis de chasse délivrés, pour l'année de chasse 1917— 1918.
N°
du
permis de
chasse.
Date de la
délivrance.
24. 8. 17.
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id.
Nom et prénoms
de la partie prenante.
Prum Pierre.
Toussaint Michel.
Mailliet Eugène.
Peporté Jean-Pierre.
Peporté Jacques.
Bock-Weisgerber
J.-P.
Fratini Gaetano.
Brasseur Charles.
Thielen Paul.
Feidt Pierre.
Braun Jean.
Biwer Jacques.
Hilger Michel.
Friderich Jean-Pierre.
Gales M.-Th.
Theis Guillaume.
Thill Henri.
Thill Jean.
Risch Nicolas.
Neumann Michel-Jean-Nic.
Johanns Jean.
Weiler Dominique.
Rischard Camille.
Pies Jules.
Dondelinger Eugène.
Crochet Norbert.
Klein Nicolas.
Feiten Jean.
Steiver Nicolas.
Jungels Jean-Baptiste.
Hientgen Mat.-Eugène.
Scheeck Guillaume.
Schmitz-Greisch Michel.
Bands Jean.
Risch Richard.
Conzémius Leopold.
Loutsch Jean.
Reiners Michel.
Nanquette Auguste.
Meyers Jean-Pierre.
Ruppert Pierre.
Tudor Robert.
Qualité.
Avocat.
Garde-chasse.
Négociant.
Entrepreneur.
id.
Camionneur.
Épicier.
Serrurier.
Commerçant.
Serrurier.
Employé.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Médecin.
Industriel.
Négociant.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
Commis.
Cultivateur.
id.
Boucher.
Charron.
Cultivateur.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
Marchand.
Cultivateur.
id.
Propriétaire-rentier.
Domicile.
Luxembourg.
Rodershausen.
Esch-s.-Alzette.
id.
id.
id.
i d .
Luxembourg.
id.
Bonnevoie.
Hollerich.
Finsterthal.
Altzingen.
Aspelt.
Fischeiderhof (Bourscheid).
Tandel.
Grumelscheid.
id.
Heispelt.
Leithum.
Bœvange (Clervaux).
Tarchamps.
Luxembourg.
id.
Kayl.
Roodt (Ell).
id.
Weicherdange.
Winseler.
Holsthum.
Reisdorf;.
Schwiedelbrouch.
Liefrange.
Crendal.
Heispelt (Wahl).
id.
Buschrodt.
Lultzhausen.
Perlé.
Oberpallen.
Rœdt (Waldbredimus).
Rosport.
24. 8. 17.
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id.
25. 8. 17.
id.
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id.
id.
id.
id.
id
Tudor John.
Tudor Hubert-John.
Willems-Gillen Jean.
Knepper Eugène.
Mm Eugène Knepper.
Knepper Alexandre.
Schintgen Henri.
Scheuer Jean-Pierre.
Ernst Jules.
Diederich Pierre.
Kons Pierre.
Trausch François.
Gierten Paul.
Weis Nicolas.
Reyter Nicolas.
Daleiden Michel.
Kummer Nicolas.
Weber Nicolas.
Goldschmit Mathias.
Hentgen Nicolas.
Diederich Nicolas.
Putz Victor.
Schartz Édouard.
Pundel-Simmer Jean.
Saur Mathias.
Mehlen Pierre.
Klein Jean.
Weis Pierre.
Duhr Jean.
Bian Émile.
Feller Joseph.
Hild Mathias.
Ziegler de Ziegleck Albert.
Mangen Jean-Pierre.
Schrœder Eugène.
Gaasch Jean-Baptiste.
Meintz Charles.
Besch Pierre.
Pescatore Théodore.
Schmitz Albert.
Pauly Guillaume.
Greisch Jean.
Glaesener Mathias.
Kirsch Pierre.
Gampill Jules.
Hirsch Joseph.
Rodesch Pierre,
Étudiant.
Propriétaire-rentier.
Entrepreneur.
Notaire.
Sans état.
Étudiant.
Juge de paix.
Négociant.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
Distillateur.
Cultivateur.
id.
id.
Garde-chasse.
Cabaretier.
id.
Cultivateur.
id.
Agronome.
Propriétaire.
id.
Hôtelier.
Vigneron.
Meunier.
Cultivateur.
id.
Cabaretier.
Directeur d'usines.
Étudiant.
Cultivateur.
Contrôleur sup. d. douanes.
Domestique.
Cultivateur.
id.
id.
id.
Ingénieur.
Rentier.
Industriel.
Employé pensionné.
Procureur général d'État.
Propriétaire.
Avocat.
Étudiant.
Cultivateur.
Rosport.
id.
id.
Remich.
id.
id.
Echternach.
id.
Burmerange.
Elvange.
id.
Emerange.
Born.
Manternach.
Altwies.
Michelsberg (Rosport).
Canach.
id.
Stadbredimus.
Bucherhof.
Filsdorf.
Godbrange. .
Wormeldange.
Ehnen.
Remerschen.
Boudlerbach.
Weydig.
Boudler.
Oberdonven.
Dommeldange.
Hollerich.
Beyerholz (Canach).
Kleinbettingen.
Elvange.
Pissange.
Reckange-s.-Mess.
Ehlerange.
Medingen.
Bofferdange.
Dippach.
Merl.
id.
Luxembourg.
Holzem.
Luxembourg.
id.
Arsdorf.
25. 8. 17.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
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id.
id.
id.
id.
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id.
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id.
id.
id.
id.
id.
id.
27. 8. 17.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Reding Félix.
Daman Michel.
Neuman Michel.
Sinner Michel.
Erpelding Emile.
Audry Pierre.
Weiss Michel.
Sabatini Henri.
Hoferlin Jacques.
Olinger Jules.
Alzin Maurice.
Linden Prosper.
Ulveling Georges.
Miller Mathias.
Miller Nicolas.
Mertz Émile.
Thiry Jean-Pierre.
Becker Jean.
Schmitz Pierre, dit J.-P.
Geymer Pierre.
Schaus Jean-Joseph.
Simon Jean-Pierre.
Gœdert Dominique.
André Pierre.
Frisch Nicolas.
Glodt Nicolas.
Steiver Antoine.
Lamberty Gustave.
Gottal Michel.
Reding Emile.
Winandy Théodore.
Miller-Turmes Jean.
Lamby Alexandre.
Fischbach Jean-Pierre.
Hengen Jacques.
Steichen Robert.
Pœckes Théodore.
Pœckes. Jean.
Pœckes Joseph.
Collart Léon.
Schanen Ferdinand,
Metzler Adolphe.
Schrœder Jean.
Hemmer Edouard.
Bernardy Jean.
Perrin Michel.
Bosseler Auguste.
Négociant.
Cabaretier.
Directeur d'assurances.
Propriétaire.
Agronome.
Rentier.
Agronome.
Cafetier.
Vétérinaire.
Employé.
Cafetier.
Propriétaire.
Avocat.
Rentier.
Propriétaire.
Ingénieur.
Rentier.
Propriétaire.
Marchand de blé.
Cultivateur.
Commerçant.
Cultivateur.
id.
id.
Boucher.
Maître-ouvrier.
Facteur des postes.
Cultivateur.
Employé au chemin de fer.
Cultivateur.
id.
id.
Tanneur.
Meunier.
Propriétaire.
Étudiant.
Cafetier.
Tâcheron,
Employé.
Ingénieur.
Receveur des contributions.
Cultivateur.
id.
Notaire.
Boucher.
Chef de service.
Cultivateur.
Diekirch.
Hoscheid-Dickt.
Luxembourg.
Larochette.
Tuntange.
Helmsange.
Mersch.
Esch-s.-Alzette.
id.
id.
Rodange.
Mersch.
Luxembourg.
Hobscheid.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Merl.
Altzingen.
Fingig.
Hivange.
Weiswampach.
Nagem.
Sanem.
id.
Useldange.
Erpeldange (Wiltz).
Harlange.
Bœvange (Clervaux).
Kautenbach.
Baschleiden.
Windhof (Bourscheid).
Eschweiler (Wiltz).
Wilwerwiltz.
Enscherange.
Pratz.
Luxembourg.
Rumelange.
id.
id.
Remich.
Kahler,
Tintesmuhle (Heinerscheid).
Cap.
Steinfort.
id.
Reckange-s.-Mess.
27. 8. 17.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
28. 8. 17.
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id.
id.
id.
id.
29.8 17.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Schumacher Auguste.
Schumann Gustave.
Ferrant
Édouard.
Bodson Léon.
Pescatore Maurice.
Mlle Pescatore Marie-Jeanne
Mme Maurice Pescatore.
Wirtz Pierre.
Gilson Jean-Pierre- Joseph.
Bettel Pierre.
Mischel Mathias.
Reisdorf Antoine.
Schmit Nicolas.
Klensch Jean-Pierre.
Knepper Nicolas.
Elinger Henri.
Coster Félix-Charles.
Fend Félix.
Morheng Jean.
Baldauf
François.
de la Fontaine
Théodore.
de la Fontaine Raymond.
Metzdorff Jean.
Neiens Édouard.
Moris Léon.
Buffet Lucien.
Bach Joseph.
Bech Joseph.
Schmit Jean-Pierre.
Stoffel Mathias.
Fox Jean-Pierre.
Paquet François-Joseph.
Salentiny Jules.
Meyer Aloyse.
Mme Meyer Al., née Heihtz.
Schneider Nicolas.
Comte de Saintignon Fern.
Baron de Hédonville G.
Courtois-Treff Henri.
Neumann Maurice.
Nilles Nicolas-Émile.
Faber Joseph.
Mlle Steil Léonie.
Zeimes Nicolas.
Schneider Jean.
Hoffmann Michel.
Steifes Pierre-Victor.
Médecin.
Propriétaire.
Juge de paix.
Employé.
Propriétaire-rentier.
Sans état.
id.
Agronome.
Propriétaire.
Vigneron.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
id.
Industriel.
Fabricant de limonade.
Cimentier.
Médecin.
Ingénieur.
Étudiant.
Avocat.
Employé d'usines.
Directeur d'assurances.
Direct. de la maison de santé.
Conseiller à la Cour.
Avocat.
Avocat-avoué.
Cafetier.
Sergent-musicien.
Rentier.
Inspecteur des eaux et forêts.
Directeur d'usine.
Sans état.
Cultivateur.
Maître de forges.
Ingénieur.
Cafetier.
Étudiant.
Propriétaire.
Directeur général.
Rentière.
Cultivateur.
Employé pensionné,
Commerçant.
Accessiste-forestier.
Luxembourg.
Hellange.
Esch-s.-Alzette.
id.
Rollingergrund.
id.
id.
Lellig.
Berbourg.
Schwebsange.
Rodeschhof.
Schieiterhof (Berdorf).
Posselt (Berdorf).
Rœdt (Waldbredimus).
id.
Trintange.
Reisdorf.
Cap.
Weimerskirch.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Steinfort.
Luxembourg.
Ettelbruck.
Luxembourg.
id.
id.
Bissen.
Luxembourg.
Garnich.
Luxembourg.
Dudelange.
id.
Tétange.
Lasauvage.
id.
Differdange.
Luxembourg.
Hassel.
Luxembourg.
Hellange.
Budersberg.
Bettembourg.
Rumelange.
Luxembourg.
73 a
29. 8. 17.
id.
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id.
id.
id.
id.
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id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Hoffmann-Nau Charles.
Gaspar Gustave.
Hammes Philippe.
Kintzelé Jean-Baptiste.
Herckmans Guillaume.
Herckmans Fernand.
Wilhelmy Eugène.
Musquar Jules.
André Michel.
Origer Joseph.
Bettendorf Nicolas.
Rossi Jean.
Hamilius Émile.
Hanff Joseph.
Plummer Eugène.
Mostert Henri.
Mussmann Nicolas.
Marx Nicolas.
Kergen Jean-Joseph.
Nau Léon.
Kihn Pierre, dit Jacques.
Raze Paul.
Thiltges Etienne.
Thiltges Nicolas.
Sturm Jacques.
Hettinger Henri.
Weis Edouard.
Rossi François.
Schlœsser Jean-Pierre.
Wester Jules.
Loring Jean-Pierre.
Fischbach Fernand.
Demuth-Gœrgen Pierre.
Dominique Jacques.
Hoos Émile.
Bartz Nicolas.
Becker-Haas Jean.
Blick Jean.
Collart Auguste.
Miltgen Alphonse.
Hoffmann Jean-Baptiste.
Neyen Nicolas.
Reichling Alexandre.
Stranen Michel.
Majerus Théodore.
Hennequin Victor.
Huberty Jean-Pierre.
Industriel.
Chimiste.
Négociant.
id.
Industriel.
Étudiant.
id.
Cultivateur.
Serrurier.
Libraire.
Rentier.
Cabaretier.
Boucher.
Pharmacien.
Confiseur.
Boulanger.
Ouvrier-mineur.
Médecin.
Entrepreneur.
Agent commercial.
Propriétaire.
Directeur de fabrique.
Boucher.
id.
Propriétaire.
Horloger.
Inspecteur agricole.
Cabaretier.
Comptable.
Négociant.
Propriétaire.
Pharmacien.
Cultivateur.
id.
id.
Entrepreneur.
Propriétaire.
Directeur de minièren.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
Maître-menuisier.
Cultivateur.
Menuisier.
Marchand de chevaux.
Cultivateur.
id.
Schifflange.
Luxembourg.
id.
Esch-s.-Alzette.
Dudelange.
id.
Luxembourg.
Pontpierre.
Esch-s.-Alzette.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Rumelange.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Differdange.
Dudelange.
Hollerich.
id.
Lintgen.
Bascharage.
Dippach.
Ehlange.
id.
Eischen.
Niederanven.
Lamadelaine.
Bettembourg.
Reckange-s,-Mess.
Aspelt.
id.
Hassel.
Troisvierges.
Selscheid.
Brucherhof ( Ermsdorf).
Kehmen,
29. 8. 17.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
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id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mailliet Michel.
Delaporte Joseph.
Peckels Jean.
Wenkin Mathias.
Schrœder Gérard.
Schumacher Charles.
Ensch Jean-Pierre.
Krack Nicolas.
Berg Charles.
Ketter Édouard.
Kails Émile.
Schrœder Jean-Pierre.
Conzémius Jean-Pierre.
Ludovicy Hubert.
Bian Félix.
Schumacher Georges.
Wiltgen François.
Ungeheuer Michel.
Weiler Édouard.
Schmoll Mathias.
Krack Jean-Émile.
Peters Joseph.
Verscheure Paul.
Lampertz Léonard.
Colles Emar.
Scholtes Mathias.
Schon Mathias.
Weiler Émile.
Miller
Jean-Nicolas.
Hosinger Michel fils.
Reiser Eugène.
Simon
Jean-Nicolas.
Weiler Jean.
Weyrich Joseph.
Stephany Jean.
Wenkin Jean.
d'Hannoncelles
Gérard.
Dondelinger Adolphe.
Wenger Tony.
Schmit Nicolas.
Guisch Pierre.
Metz Norbert.
Zimmer Nicolas.
Metz Robert.
Ury Victor.
Libert Alphonse.
Berens Victor.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
Propriétaire.
Commerçant.
Candidat-forestier.
Clerc de notaire.
Cultivateur.
Commerçant.
Cultivateur.
id.
id.
Propriétaire.
Négociant,
Notaire.
Assistant de chemin de fer.
Cultivateur.
Ingénieur.
Propriétaire.
Horloger.
Cultivateur.
Cultivateur.
Cabaretier.
Cultivateur.
id.
Cabaretier.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
Négociant.
Cultivateur.
id.
Garde particulier.
Cultivateur.
Rentier.
Cultivateur.
Rentier.
Contre-maître.
Rentier.
Ingénieur.
Industriel.
Docteur en droit.
Marchand.
Propriétaire,
Agronome.
Schlindermanderscheid.
Weiler (Hachiville).
Michelbouch (Vichten).
Weiler (Hachiville).
Weiswampach.
Niederwiltz.
Rodange.
Heiderscheid.
Ettelbruck.
Schwebach.
Wilwerdang.
id.
Heispelt.
Schandel.
Redange.
Troisvierges.
Lultzhausen.
Ettelbruck.
Landscheid.
Vianden.
Gralingen.
Lieler.
Wemperhardt.
Leithum.
id.
id.
Weiswampach.
Bavigne.
Berlé.
Hoffelt.
Oberfeulen.
Diekirch.
Eschdorf.
Dahl.
Huldange.
Merkoltz.
Luxembourg.
Soleuvre.
Luxembourg.
Steinfort.
id.
Dudelange.
Luxembourg.
id.
Esch-s.-Alzette.
id.
Weiler-la-Tour.
29. 8. 17.
id.
30. 8. 17.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
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id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Hansen Jean.
Kettenmeyer Nicolas.
Kremer Jean.
Bonvier Alfred.
Ciarens Jean-Pierre.
Holtz François.
Derneden Camille.
Eberlé Charles.
Neumann Nicolas.
Ciarens Joseph.
Ziegler de Ziegeleck Victor.
Theis Jean-Pierre.
Pirotte Clement.
Rasquin Pierre.
Tibesar Émile.
Steichen Paul.
Hardt Jean-Pierre.
Kirsch Jean-Pierre.
Greten Charles.
Flammant Émile.
Flammant Fritz.
Flammant
Jean-Pierre.
Kies Jean-Pierre.
Wester Christpohe.
Pauly Jean-Pierre.
Strasser Jean.
Klepper François.
Nilles-Gindt Nicolas.
Keyl Nicolas
Kremer Pierre.
Weistroff er Nicolas,
Kirsch Édouard.
Steichen Michel.
Gelz Pierre.
Gœdert Jean-Pierre.
Risch Charles.
Franck Eugène.
Birel Pierre.
Ernst Michel.
Klein Nicolas-Joseph.
Hoffmann Louis.
Schreiber Jean.
Gaasch Jean-Pierre.
Housse Louis.
Van Dyck Joseph.
Van Dyck Jean.
Dumont Marcel.
Cultivateur.
Négociant.
Rentier.
Rentier-propriétaire.
Négociant.
Cultivateur.
id.
Propriétaire.
Cultivateur.
Négociant.
Contr. sup. des douanes.
Cultivateur.
Boucher.
Instituteur.
Propriétaire.
Cultivateur.
Ingénieur.
Conseiller à la Cour sup.
Ingénieur.
id.
id.
id.
Cultivateur.
id.
id.
id.
Chimiste.
Maître-tailleur.
Cultivateur.
Regisseur.
Cultivateur.
Rentier.
Cultivateur.
Garde particulier.
Cultivateur.
Propriétaire.
Ingénieur.
Sans état.
Cultivateur.
Peintre.
Peintre-décorateur.
Huissier.
Agronome.
Armurier.
Propriétaire.
Cultivateur.
[de fer.
Comm. du Gouv. près les ch.
Contern.
id.
Mertzig.
Urspelt.
Niederwiltz.
Watrange.
Arsdorf.
Perlé.
Fischbach.
Niederwiltz.
Holtz.
Lipperscheid.
Perlé.
Gœsdorf.
Bockholtz-s.-Syr.
Burden.
Luxembourg.
id.
id.
Hollerich.
Luxembourg.
id.
Fentange.
Altzingen.
id.
Aspelt.
Dudelange.
id.
Frisange.
Kockelscheuer.
Jean-Mathias-Hof. (Rœser).
Sprinkange.
Fingig.
Steinfort.
Schoos.
Cap.
Esch-s.-Al.
Rollingen.
Hellange.
Berbourg.
Luxembourg.
id.
Hillange.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
id.
Luxembourg.
Le certificat d'origine n'est valable
que pour trois jours, y compris celui de la déli-
vrance.
Das Ursprungszeugnis hat nur drei
Tage, einschließlich des Tages der Ausstellung,
Gültigkeit.
Les infractions et tentatives d'in-
fraction; aux- dispositions du présent arrêté ou
aux arrêtés à prendre pour en assurer l'exécu-
tion, seront punies d'un emprisonnement
de
huit jours à un an et d'une amende de 26 à
3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
La confiscation de l'objet de l'infraction sera
ordonnée.
Zuwiderhandlungen und Versuche der
Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen dieses
Beschlusses, sowie gegen die hinsichtlich seiner
Ausführung zu erlassenden Beschlüsse, werden mit
einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem
Jahr und mit einer Geldbuße von 26 bis 3000
Fr., oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.
Die Beschlagnahme des Gegenstandes der Zu-
widerhandlung wird angeordnet.
Notre Directeur général de l'agri-
culture, de l'industrie et du commerce,
est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 7 septembre 1917 .
MARIE- ADÉLAÏDE .
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
Avis. — Jury d'examen
Le jury d'examen pour la philosophie et les
lettres, composé de MM. Alf. Houdremont, di-
recteur de l'école industrielle et commerciale
d'Esch-s.-Alz., président; Jos. Wagener, con-
seiller de Gouvernement à Luxembourg; Fr.
Manternach, directeur de l'école industrielle et
commerciale de Luxembourg; Jos.
Tockert,
professeur au gymnase de Luxembourg, mem-
bres, et Nic. Braunshausen, professeur au gym-
nase de Luxembourg, membre-secrétaire, se
réunira en session ordinaire du 29 septembre au
23 octobre prochain, dans une des salles de
l'Athénée de Luxembourg, à l'effet de procéder
à l'examen de MM. Alphonse Als de Klein-
bettingen, Robert Als de Kleinbettingen, Geor-
ges Bivort de Luxembourg; Léon Dieudonné de
Luxembourg, Léon Hetto de Diekirch, Émile
Kintgen de Luxembourg, Guillaume Leiden-
Unser General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der Handels, ist mit der Aus-
führung dieses Beschlusses betraut, welcher im
„Memorial" veröffentlicht wird.
Schloß Berg, den 7. September 1917.
Maria Adelheid.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J. Faber.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die Philosophie und
Philologie, bestehend ans den HH. Alf. Hon-
dremont,
Direktor der Industrie- und Han-
delsschule zu Esch a. d. Alz., Präsident; Jos.
Wagener,
Regierungsrat
zu Luxemburg,
Fr
Manternach,
Direktor der Industrie-
und Handelsschule zu Luxemburg, Jos. Tockert,
Professor am Gymnasium zu Luxemburg, Mit-
glieder, und Nik.
Braunshausen,
Pro-
fessor am Gymnasium zu Luxemburg, Mitglied-
Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung, vom 29.
September auf den 23. Oktober künftig, in einem
der Säle des Athenäums zu Luxemburg, zusam-
mentreten, behufs Prüfung der HH. Alfons
Als aus Kleinbettingen, Robert Als aus Klein-
bettingen, Georg
Bivort
aus Luxemburg,
Leo
Dieudonné
aus Luxemburg, Leo
Hetto
aus Diekirch, Emil
Kintgen aus Lu-
bach de Luxembourg, Paul Michels de Hollerich,
Félix Richard de Diekirch, Gaston Schiltz de
Diekirch, Georges Schommer de Luxembourg,
Alexandre Servais de Luxembourg, Robert
Steichen de Luxembourg, Jean Treinen de
Colmar-Berg, Auguste van Werveke de Luxem-
bourg, récipiendaires pour la candidature en
philosophie et lettres, préparatoire à l'étude
du droit; Michel Cravatte de Clervaux, Charles
Grethen de Luxembourg, Jean-Pierre Mergen
de Biwer, Eugène Schlim d'Eischen, Nicolas
Petit de Dudelange, Robert Schœtter de Laro-
chette, Jean-Pierre Sold de Luxembourg, Al-
phonse Sprunck d'Erpeldange, Albert Steffen
de Cap, Joseph Thomé de Bettendorf, Paul
Zanen de Kaundorf, récipiendaires pour la
candidature en philosophie et lettres prépara-
toire au doctorat; Alphonse Foos de Diekirch,
et Jean Strommenger de Steinfort, récipiendaires
pour le doctorat en philosophie et lettres.
L'épreuve écrite pour tous les récipiendaires
est fixée au samedi, 29 septembre, de 9 heures
du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée..
Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre
suivant: pour M. Alph. Als, le mardi, 2 octobre,
à 3 heures de relevée; pour M. Rob. Als, le
même jour, à 5 heures; pour M. Bivort, le
mercredi, 3 octobre, à 5 heures; pour M. Dieu-
donné le jeudi, 4 octobre, à 3 heures; pour
M. Hetto, le même jour, à 5 heures; pour M.
Kintgen, le vendredi, 5 octobre, à 5 heures;
pour M. Leidenbach, le samedi, 6 octobre, à
4 heures; pour M. Michels, le même jour, à
6 heures; pour M. Richard, le lundi, 8 octobre,
à 4 heures; pour M. Schiltz, le même jour, à
6 heures; pour M. Schommer, le mardi, 9 octobre,
à 3 heures; pour M. Servais, le même jour, à
5 heures; pour M. Steichen, le mercredi, 10 oc-
xemburg, Wilhelm Leidenbach aus Luxem-
burg, Paul
Michels
aus Hollerich, Felix
Richard aus Diekirch, Gaston Schiltz aus
Diekirch, Georg Schommer aus Luxemburg,
Alexander
Servais
aus Luxemburg, Robert
Steichen aus Luxemburg, Johann
Trei-
nen aus Colmar-Berg, August van Wer-
veke aus Luxemburg, Rezipienden für die Kan-
didatur der Philosophie und Philologie als
Vorbereitung auf das Rechtsstudium; Michel
Cravatte
aus Clerf, Karl
Grethen
ans
Luxemburg, Joh. Peter Mergen aus Biwer,
Eugen Schlim aus Eischen, Nikolaus
Petit
aus Düdelingen, Robert Schoetter
aus
Fels, Joh. Peter Sold aus Luxemburg, Alfons
Sprunck aus Erpeldingen, Albert
Steffen
ans Cap, Josef T h o m é aus Bettendorf, Paul
Z a n e n aus Kaundorf, Rezipienden für die
Kandidatur der Philosophie und Philologie als
Vorbereitung auf das Doktorat; Alfons Foos
aus Diekirch, und Johann
Strommenger
aus Steinfort, Rezipienden für das Doktorat der
Philosophie und Philologie.
Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipien-
den auf Samstag, den 29. September, von 9 Uhr
morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nach-
mittags festgesetzt.
Die mündlichen Prüfungen finden, statt wie
folgt: für Hrn. Alfons Als, am Dienstag, den
2. Oktober, um 3 Uhr; für Hrn. Robert
Als,
am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.
Bivort,
am Mittwoch, den 3. Oktober, um 5 Uhr; für
Hrn.
Dieudonné,
am Donnerstag, den 4.
Oktober, um 3 Uhr; für Hm.
Hetto,
am
selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.
Kintgen,
am Freitag, den 5. Oktober, um 5 Uhr; für Hrn.
L e i d e n b a c h , am Samstag, den 6. Oktober,
um 4 Uhr; für Hrn. Michels, am selben Tage,
um 6 Uhr; für Hrn, R i c h a r d , am Montag,
den 8. Oktober, um 4 Uhr; für Hrn. Schiltz,
am selben Tage, um 6 Uhr; für Hrn. Schom -
m e r , am Dienstag, den 9. Oktober, um 3 Uhr;
tobre, à 5 heures; pour M. Treinen, le jeudi,
11 octobre, à 3 heures ; pour M. van Werveke, le
même jour, à 5 heures; pour M. Cravatte, le
vendredi, 12 octobre, à 4 heures; pour M.
Grethen, le samedi, 13 octobre, à 4 heures; pour
M. Mergen, le lundi, 15 octobre, à 4 heures;
pour M. Petit, le mardi, 16 octobre, à 2 heures;
pour M. Schlim, le même jour, à 5 heures; pour
M. Schœtter, le mercredi, 17 octobre, à 4 heures ;
pour M. Sold, le jeudi, 18 octobre, à 2 heures;
pour M. Sprunck, le même jour, à 5 heures ; pour
M. Steffen, le vendredi, 19 octobre, à 4 heures;
pour M. Thomé, le samedi, 20 octobre, à 4 h. ;
pour M. Zanen, le lundi, 22 octobre, à 4 heures ;
pour M. Foos, le mardi, 23 octobre, à 2 heures,
et pour M. Strommenger, le même jour, à
5 heures.
Luxembourg, le 6 septembre 1917.
Le Directeur général de la justice
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
für Hrn. Servais, am selben Tage, um 5 Uhr;
für Hrn.
Steichen,
am Mittwoch, den 10.
Oktober, um 5 Uhr; für Hrn.
Treinen,
am Donnerstag, den 11. Oktober, um 3 Uhr; für
Hrn. van
Verveke,
am selben Tage, um
5 Uhr; für Hrn.
Cravatte,
am Freitag, den
12. Oktober, um 4 Uhr; für Hrn.
Grethen,
am Samstag, den 13. Oktober, um 4 Uhr; für
Hrn.
Mergen,
am Montag, den 15. Oktober,
um 4 Uhr; für Hrn. Petit, am Dienstag, den
16. Oktober, um 2 Uhr; für Hrn.
Schlim,
am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.
Schoet-
ter, am Mittwoch, den 17. Oktober, um 4 Uhr;
für Hrn. Sold, am Donnerstag, den 18. Ok-
tober, um 2 Uhr; für Hrn. S p r u n c k , am
selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.
Steffen,
am Freitag, den 19. Oktober, um 4 Uhr; für
Hrn. Thomé, am Samstag, den 20. Oktober,
um 4 Uhr; für Hrn. Zanen, am Montag, den
22. Oktober, um 4 Uhr; für Hrn. Foos, am
Dienstag, den 23. Oktober, um 2 Uhr und für
Hrn.
Strommenger,
am selben Tage, um
5 Uhr nachmittags.
Luxemburg, den 6. September 1917.
Der General-Direktor der Justiz
und des öffentlichen Unterrichts,
L. M o u t r i e r .
Avis. — Association syndicale.
Par arrêtés du soussigné en date de ce jour,
les associations syndicales pour l'établissement
de chemins d'exploitation à 1° Arsdorf, lieu dit
« In der Eik auf Homer », 2° Bascharage, lieu
dit « Im Lehm», ont été autorisées.
Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes
d'association sont déposés au Gouvernement
et aux secrétariats communaux d'Arsdorf et
de Bascharage.
Luxembourg, le 7 septembre 1917.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom
heutigen Tage sind die Syndikatsgenossenschaften
für Anlage von Feldwegen zu 1. Arsdrof, Ort
genannt „In der Eil", „Auf Homer"; 2. Nieder-
kerschen, Ort genannt „Im Lehm", ermächtigt
worden.
Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-
nossenschaftsakten sind auf der Regierung und
den Gemeindesekretariaten von Arsdorf und
Niederkerschen hinterlegt.
Luxemburg, den 7. September 1917.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J. Faber.
Arrêté du 5 septembre 1917, pris en exécu-
tion de l'arrêté grand-ducal du 13 août
1917, concernant les suppléments de prix
du chef du prime-battage.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917,
concernant les suppléments de prix du chef
du prime-battage;
Revu l'arrêté du 13 août 1917, pris en exé-
cution, de l'arrêté grand-ducal du même jour,
concernant les suppléments de prix du chef
du prime-battage;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrête