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Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con-

cernant la vente de raisins pendant la ferme-

ture des vignobles.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 26 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Pendant la fermeture des vignobles,

la cession et le transport, en vue de la vente,

de raisins provenant tant de la treille que de

la vigne sont subordonnés à la production d'un

certificat d'origine.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Die Abgabe und der Transport zum

Verkauf von Weintrauben, sowohl von Reben-

geländer als aus Weinbergen herrührend, dürfen

während der Sperre der Weinberge nur auf

Grund eines Ursprungszeugnisses erfolgen.

Arrêté du 5 septembre 1917, pris en exécu- tion de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

Par dérogation à l'art. 1er de l'ar-

rêté ministériel du 13 août 1917 prévisé, le

supplément de prix du chef du prime-battage

de 6 fr. par quintal métrique de blé cédé à

l'État sera payé pour les quantités qui seront

livrées jusqu'au 20 septembre 1917.

Arrêté du 5 septembre 1917, pris en exécu- tion de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

In Abweichung von Art. 1 des vor-

erwähnten Ministerialbeschlusses vom 13. August

1917 wird der Preiszuschlag von 6 Franken

pro Doppelzentner Brotgetreide, welches dem

Staate abgetreten wird, für die bis zum 20.

September 1917 abgelieferten Mengen bezahlt.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Ce certificat, délivré par le bourg-

mestre de la commune de provenance des rai-

sins, et muni du sceau communal, renseignera

1° les nom, prénoms du propriétaire de la

vigne ou de la treille d'où les raisins provien-

nent;

2° les nom et prénoms de l'acheteur;

3° la quantité exacte et l'espèce des raisins.

Großh. Beschluß vom 7. September 1917, be-

treffend den Verkauf von Weintrauben

während der Sperre der Weinberge.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Dieses Ursprungszeugnis, welches vom

Bürgermeister der Herkunftsgemeinde der Trau-

ben ausgestellt, und mit dem Gemeindesiegel

versehen wird, muß enthalten

1. Name und Vorname, des Eigentümers des

Weinberges oder Rebengeländers, wo die Trau-

ben gewachsen sind;

2. Name und Vorname des Käufers;

3. die genaue Menge und die Art der Trauben.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 8 septembre 1917.

N° 75.

Saqmstag, 8. September 1917.

Arrêté du 5 septembre 1917, pris en exécu- tion de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et sortira ses effets à partir du 6

septembre 1917.

Luxembourg, le 5 septembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER

Beschluß vom 5. September 1917, in Aus-

führung des Großh. Beschlusses vom 13.

August 1917 betreffend die Preiszuschläge

für Frühdrusch.

D e r

General-Direktor

des Acker-

baus, der

Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

13. August 1917, betreffend die Preiszuschläge

für Frühdrusch;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 13. August

1917, in Ausführung des Großh. Beschlusses

vom selben Tage, betreffend die Preiszuschläge

für Frühdrusch;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 5 septembre 1917, pris en exécu- tion de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden und tritt vom 6. Sep-

tember 1917 ab in Wirkung.

Luxemburg, den 5. September 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

2e Relevé des permis de chasse délivrés, pour l'année de chasse 1917— 1918.

N°

du

permis de

chasse.

Date de la

délivrance.

24. 8. 17.

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Nom et prénoms

de la partie prenante.

Prum Pierre.

Toussaint Michel.

Mailliet Eugène.

Peporté Jean-Pierre.

Peporté Jacques.

Bock-Weisgerber

J.-P.

Fratini Gaetano.

Brasseur Charles.

Thielen Paul.

Feidt Pierre.

Braun Jean.

Biwer Jacques.

Hilger Michel.

Friderich Jean-Pierre.

Gales M.-Th.

Theis Guillaume.

Thill Henri.

Thill Jean.

Risch Nicolas.

Neumann Michel-Jean-Nic.

Johanns Jean.

Weiler Dominique.

Rischard Camille.

Pies Jules.

Dondelinger Eugène.

Crochet Norbert.

Klein Nicolas.

Feiten Jean.

Steiver Nicolas.

Jungels Jean-Baptiste.

Hientgen Mat.-Eugène.

Scheeck Guillaume.

Schmitz-Greisch Michel.

Bands Jean.

Risch Richard.

Conzémius Leopold.

Loutsch Jean.

Reiners Michel.

Nanquette Auguste.

Meyers Jean-Pierre.

Ruppert Pierre.

Tudor Robert.

Qualité.

Avocat.

Garde-chasse.

Négociant.

Entrepreneur.

id.

Camionneur.

Épicier.

Serrurier.

Commerçant.

Serrurier.

Employé.

Cultivateur.

Propriétaire.

Cultivateur.

Propriétaire.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Médecin.

Industriel.

Négociant.

Cultivateur.

Propriétaire.

Cultivateur.

Commis.

Cultivateur.

id.

Boucher.

Charron.

Cultivateur.

Cultivateur.

Propriétaire.

Cultivateur.

id.

Marchand.

Cultivateur.

id.

Propriétaire-rentier.

Domicile.

Luxembourg.

Rodershausen.

Esch-s.-Alzette.

id.

id.

id.

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Luxembourg.

id.

Bonnevoie.

Hollerich.

Finsterthal.

Altzingen.

Aspelt.

Fischeiderhof (Bourscheid).

Tandel.

Grumelscheid.

id.

Heispelt.

Leithum.

Bœvange (Clervaux).

Tarchamps.

Luxembourg.

id.

Kayl.

Roodt (Ell).

id.

Weicherdange.

Winseler.

Holsthum.

Reisdorf;.

Schwiedelbrouch.

Liefrange.

Crendal.

Heispelt (Wahl).

id.

Buschrodt.

Lultzhausen.

Perlé.

Oberpallen.

Rœdt (Waldbredimus).

Rosport.

24. 8. 17.

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25. 8. 17.

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Tudor John.

Tudor Hubert-John.

Willems-Gillen Jean.

Knepper Eugène.

Mm Eugène Knepper.

Knepper Alexandre.

Schintgen Henri.

Scheuer Jean-Pierre.

Ernst Jules.

Diederich Pierre.

Kons Pierre.

Trausch François.

Gierten Paul.

Weis Nicolas.

Reyter Nicolas.

Daleiden Michel.

Kummer Nicolas.

Weber Nicolas.

Goldschmit Mathias.

Hentgen Nicolas.

Diederich Nicolas.

Putz Victor.

Schartz Édouard.

Pundel-Simmer Jean.

Saur Mathias.

Mehlen Pierre.

Klein Jean.

Weis Pierre.

Duhr Jean.

Bian Émile.

Feller Joseph.

Hild Mathias.

Ziegler de Ziegleck Albert.

Mangen Jean-Pierre.

Schrœder Eugène.

Gaasch Jean-Baptiste.

Meintz Charles.

Besch Pierre.

Pescatore Théodore.

Schmitz Albert.

Pauly Guillaume.

Greisch Jean.

Glaesener Mathias.

Kirsch Pierre.

Gampill Jules.

Hirsch Joseph.

Rodesch Pierre,

Étudiant.

Propriétaire-rentier.

Entrepreneur.

Notaire.

Sans état.

Étudiant.

Juge de paix.

Négociant.

Propriétaire.

Cultivateur.

id.

Distillateur.

Cultivateur.

id.

id.

Garde-chasse.

Cabaretier.

id.

Cultivateur.

id.

Agronome.

Propriétaire.

id.

Hôtelier.

Vigneron.

Meunier.

Cultivateur.

id.

Cabaretier.

Directeur d'usines.

Étudiant.

Cultivateur.

Contrôleur sup. d. douanes.

Domestique.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Ingénieur.

Rentier.

Industriel.

Employé pensionné.

Procureur général d'État.

Propriétaire.

Avocat.

Étudiant.

Cultivateur.

Rosport.

id.

id.

Remich.

id.

id.

Echternach.

id.

Burmerange.

Elvange.

id.

Emerange.

Born.

Manternach.

Altwies.

Michelsberg (Rosport).

Canach.

id.

Stadbredimus.

Bucherhof.

Filsdorf.

Godbrange. .

Wormeldange.

Ehnen.

Remerschen.

Boudlerbach.

Weydig.

Boudler.

Oberdonven.

Dommeldange.

Hollerich.

Beyerholz (Canach).

Kleinbettingen.

Elvange.

Pissange.

Reckange-s.-Mess.

Ehlerange.

Medingen.

Bofferdange.

Dippach.

Merl.

id.

Luxembourg.

Holzem.

Luxembourg.

id.

Arsdorf.

25. 8. 17.

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27. 8. 17.

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id.

Reding Félix.

Daman Michel.

Neuman Michel.

Sinner Michel.

Erpelding Emile.

Audry Pierre.

Weiss Michel.

Sabatini Henri.

Hoferlin Jacques.

Olinger Jules.

Alzin Maurice.

Linden Prosper.

Ulveling Georges.

Miller Mathias.

Miller Nicolas.

Mertz Émile.

Thiry Jean-Pierre.

Becker Jean.

Schmitz Pierre, dit J.-P.

Geymer Pierre.

Schaus Jean-Joseph.

Simon Jean-Pierre.

Gœdert Dominique.

André Pierre.

Frisch Nicolas.

Glodt Nicolas.

Steiver Antoine.

Lamberty Gustave.

Gottal Michel.

Reding Emile.

Winandy Théodore.

Miller-Turmes Jean.

Lamby Alexandre.

Fischbach Jean-Pierre.

Hengen Jacques.

Steichen Robert.

Pœckes Théodore.

Pœckes. Jean.

Pœckes Joseph.

Collart Léon.

Schanen Ferdinand,

Metzler Adolphe.

Schrœder Jean.

Hemmer Edouard.

Bernardy Jean.

Perrin Michel.

Bosseler Auguste.

Négociant.

Cabaretier.

Directeur d'assurances.

Propriétaire.

Agronome.

Rentier.

Agronome.

Cafetier.

Vétérinaire.

Employé.

Cafetier.

Propriétaire.

Avocat.

Rentier.

Propriétaire.

Ingénieur.

Rentier.

Propriétaire.

Marchand de blé.

Cultivateur.

Commerçant.

Cultivateur.

id.

id.

Boucher.

Maître-ouvrier.

Facteur des postes.

Cultivateur.

Employé au chemin de fer.

Cultivateur.

id.

id.

Tanneur.

Meunier.

Propriétaire.

Étudiant.

Cafetier.

Tâcheron,

Employé.

Ingénieur.

Receveur des contributions.

Cultivateur.

id.

Notaire.

Boucher.

Chef de service.

Cultivateur.

Diekirch.

Hoscheid-Dickt.

Luxembourg.

Larochette.

Tuntange.

Helmsange.

Mersch.

Esch-s.-Alzette.

id.

id.

Rodange.

Mersch.

Luxembourg.

Hobscheid.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Merl.

Altzingen.

Fingig.

Hivange.

Weiswampach.

Nagem.

Sanem.

id.

Useldange.

Erpeldange (Wiltz).

Harlange.

Bœvange (Clervaux).

Kautenbach.

Baschleiden.

Windhof (Bourscheid).

Eschweiler (Wiltz).

Wilwerwiltz.

Enscherange.

Pratz.

Luxembourg.

Rumelange.

id.

id.

Remich.

Kahler,

Tintesmuhle (Heinerscheid).

Cap.

Steinfort.

id.

Reckange-s.-Mess.

27. 8. 17.

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28. 8. 17.

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29.8 17.

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id.

id.

Schumacher Auguste.

Schumann Gustave.

Ferrant

Édouard.

Bodson Léon.

Pescatore Maurice.

Mlle Pescatore Marie-Jeanne

Mme Maurice Pescatore.

Wirtz Pierre.

Gilson Jean-Pierre- Joseph.

Bettel Pierre.

Mischel Mathias.

Reisdorf Antoine.

Schmit Nicolas.

Klensch Jean-Pierre.

Knepper Nicolas.

Elinger Henri.

Coster Félix-Charles.

Fend Félix.

Morheng Jean.

Baldauf

François.

de la Fontaine

Théodore.

de la Fontaine Raymond.

Metzdorff Jean.

Neiens Édouard.

Moris Léon.

Buffet Lucien.

Bach Joseph.

Bech Joseph.

Schmit Jean-Pierre.

Stoffel Mathias.

Fox Jean-Pierre.

Paquet François-Joseph.

Salentiny Jules.

Meyer Aloyse.

Mme Meyer Al., née Heihtz.

Schneider Nicolas.

Comte de Saintignon Fern.

Baron de Hédonville G.

Courtois-Treff Henri.

Neumann Maurice.

Nilles Nicolas-Émile.

Faber Joseph.

Mlle Steil Léonie.

Zeimes Nicolas.

Schneider Jean.

Hoffmann Michel.

Steifes Pierre-Victor.

Médecin.

Propriétaire.

Juge de paix.

Employé.

Propriétaire-rentier.

Sans état.

id.

Agronome.

Propriétaire.

Vigneron.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

id.

Industriel.

Fabricant de limonade.

Cimentier.

Médecin.

Ingénieur.

Étudiant.

Avocat.

Employé d'usines.

Directeur d'assurances.

Direct. de la maison de santé.

Conseiller à la Cour.

Avocat.

Avocat-avoué.

Cafetier.

Sergent-musicien.

Rentier.

Inspecteur des eaux et forêts.

Directeur d'usine.

Sans état.

Cultivateur.

Maître de forges.

Ingénieur.

Cafetier.

Étudiant.

Propriétaire.

Directeur général.

Rentière.

Cultivateur.

Employé pensionné,

Commerçant.

Accessiste-forestier.

Luxembourg.

Hellange.

Esch-s.-Alzette.

id.

Rollingergrund.

id.

id.

Lellig.

Berbourg.

Schwebsange.

Rodeschhof.

Schieiterhof (Berdorf).

Posselt (Berdorf).

Rœdt (Waldbredimus).

id.

Trintange.

Reisdorf.

Cap.

Weimerskirch.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Steinfort.

Luxembourg.

Ettelbruck.

Luxembourg.

id.

id.

Bissen.

Luxembourg.

Garnich.

Luxembourg.

Dudelange.

id.

Tétange.

Lasauvage.

id.

Differdange.

Luxembourg.

Hassel.

Luxembourg.

Hellange.

Budersberg.

Bettembourg.

Rumelange.

Luxembourg.

73 a

29. 8. 17.

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Hoffmann-Nau Charles.

Gaspar Gustave.

Hammes Philippe.

Kintzelé Jean-Baptiste.

Herckmans Guillaume.

Herckmans Fernand.

Wilhelmy Eugène.

Musquar Jules.

André Michel.

Origer Joseph.

Bettendorf Nicolas.

Rossi Jean.

Hamilius Émile.

Hanff Joseph.

Plummer Eugène.

Mostert Henri.

Mussmann Nicolas.

Marx Nicolas.

Kergen Jean-Joseph.

Nau Léon.

Kihn Pierre, dit Jacques.

Raze Paul.

Thiltges Etienne.

Thiltges Nicolas.

Sturm Jacques.

Hettinger Henri.

Weis Edouard.

Rossi François.

Schlœsser Jean-Pierre.

Wester Jules.

Loring Jean-Pierre.

Fischbach Fernand.

Demuth-Gœrgen Pierre.

Dominique Jacques.

Hoos Émile.

Bartz Nicolas.

Becker-Haas Jean.

Blick Jean.

Collart Auguste.

Miltgen Alphonse.

Hoffmann Jean-Baptiste.

Neyen Nicolas.

Reichling Alexandre.

Stranen Michel.

Majerus Théodore.

Hennequin Victor.

Huberty Jean-Pierre.

Industriel.

Chimiste.

Négociant.

id.

Industriel.

Étudiant.

id.

Cultivateur.

Serrurier.

Libraire.

Rentier.

Cabaretier.

Boucher.

Pharmacien.

Confiseur.

Boulanger.

Ouvrier-mineur.

Médecin.

Entrepreneur.

Agent commercial.

Propriétaire.

Directeur de fabrique.

Boucher.

id.

Propriétaire.

Horloger.

Inspecteur agricole.

Cabaretier.

Comptable.

Négociant.

Propriétaire.

Pharmacien.

Cultivateur.

id.

id.

Entrepreneur.

Propriétaire.

Directeur de minièren.

Propriétaire.

Cultivateur.

id.

Maître-menuisier.

Cultivateur.

Menuisier.

Marchand de chevaux.

Cultivateur.

id.

Schifflange.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alzette.

Dudelange.

id.

Luxembourg.

Pontpierre.

Esch-s.-Alzette.

id.

id.

id.

id.

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id.

id.

id.

Rumelange.

id.

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id.

Differdange.

Dudelange.

Hollerich.

id.

Lintgen.

Bascharage.

Dippach.

Ehlange.

id.

Eischen.

Niederanven.

Lamadelaine.

Bettembourg.

Reckange-s,-Mess.

Aspelt.

id.

Hassel.

Troisvierges.

Selscheid.

Brucherhof ( Ermsdorf).

Kehmen,

29. 8. 17.

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Mailliet Michel.

Delaporte Joseph.

Peckels Jean.

Wenkin Mathias.

Schrœder Gérard.

Schumacher Charles.

Ensch Jean-Pierre.

Krack Nicolas.

Berg Charles.

Ketter Édouard.

Kails Émile.

Schrœder Jean-Pierre.

Conzémius Jean-Pierre.

Ludovicy Hubert.

Bian Félix.

Schumacher Georges.

Wiltgen François.

Ungeheuer Michel.

Weiler Édouard.

Schmoll Mathias.

Krack Jean-Émile.

Peters Joseph.

Verscheure Paul.

Lampertz Léonard.

Colles Emar.

Scholtes Mathias.

Schon Mathias.

Weiler Émile.

Miller

Jean-Nicolas.

Hosinger Michel fils.

Reiser Eugène.

Simon

Jean-Nicolas.

Weiler Jean.

Weyrich Joseph.

Stephany Jean.

Wenkin Jean.

d'Hannoncelles

Gérard.

Dondelinger Adolphe.

Wenger Tony.

Schmit Nicolas.

Guisch Pierre.

Metz Norbert.

Zimmer Nicolas.

Metz Robert.

Ury Victor.

Libert Alphonse.

Berens Victor.

Cultivateur.

Propriétaire.

Cultivateur.

Propriétaire.

Commerçant.

Candidat-forestier.

Clerc de notaire.

Cultivateur.

Commerçant.

Cultivateur.

id.

id.

Propriétaire.

Négociant,

Notaire.

Assistant de chemin de fer.

Cultivateur.

Ingénieur.

Propriétaire.

Horloger.

Cultivateur.

Cultivateur.

Cabaretier.

Cultivateur.

id.

Cabaretier.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

Négociant.

Cultivateur.

id.

Garde particulier.

Cultivateur.

Rentier.

Cultivateur.

Rentier.

Contre-maître.

Rentier.

Ingénieur.

Industriel.

Docteur en droit.

Marchand.

Propriétaire,

Agronome.

Schlindermanderscheid.

Weiler (Hachiville).

Michelbouch (Vichten).

Weiler (Hachiville).

Weiswampach.

Niederwiltz.

Rodange.

Heiderscheid.

Ettelbruck.

Schwebach.

Wilwerdang.

id.

Heispelt.

Schandel.

Redange.

Troisvierges.

Lultzhausen.

Ettelbruck.

Landscheid.

Vianden.

Gralingen.

Lieler.

Wemperhardt.

Leithum.

id.

id.

Weiswampach.

Bavigne.

Berlé.

Hoffelt.

Oberfeulen.

Diekirch.

Eschdorf.

Dahl.

Huldange.

Merkoltz.

Luxembourg.

Soleuvre.

Luxembourg.

Steinfort.

id.

Dudelange.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alzette.

id.

Weiler-la-Tour.

29. 8. 17.

id.

30. 8. 17.

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id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Hansen Jean.

Kettenmeyer Nicolas.

Kremer Jean.

Bonvier Alfred.

Ciarens Jean-Pierre.

Holtz François.

Derneden Camille.

Eberlé Charles.

Neumann Nicolas.

Ciarens Joseph.

Ziegler de Ziegeleck Victor.

Theis Jean-Pierre.

Pirotte Clement.

Rasquin Pierre.

Tibesar Émile.

Steichen Paul.

Hardt Jean-Pierre.

Kirsch Jean-Pierre.

Greten Charles.

Flammant Émile.

Flammant Fritz.

Flammant

Jean-Pierre.

Kies Jean-Pierre.

Wester Christpohe.

Pauly Jean-Pierre.

Strasser Jean.

Klepper François.

Nilles-Gindt Nicolas.

Keyl Nicolas

Kremer Pierre.

Weistroff er Nicolas,

Kirsch Édouard.

Steichen Michel.

Gelz Pierre.

Gœdert Jean-Pierre.

Risch Charles.

Franck Eugène.

Birel Pierre.

Ernst Michel.

Klein Nicolas-Joseph.

Hoffmann Louis.

Schreiber Jean.

Gaasch Jean-Pierre.

Housse Louis.

Van Dyck Joseph.

Van Dyck Jean.

Dumont Marcel.

Cultivateur.

Négociant.

Rentier.

Rentier-propriétaire.

Négociant.

Cultivateur.

id.

Propriétaire.

Cultivateur.

Négociant.

Contr. sup. des douanes.

Cultivateur.

Boucher.

Instituteur.

Propriétaire.

Cultivateur.

Ingénieur.

Conseiller à la Cour sup.

Ingénieur.

id.

id.

id.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Chimiste.

Maître-tailleur.

Cultivateur.

Regisseur.

Cultivateur.

Rentier.

Cultivateur.

Garde particulier.

Cultivateur.

Propriétaire.

Ingénieur.

Sans état.

Cultivateur.

Peintre.

Peintre-décorateur.

Huissier.

Agronome.

Armurier.

Propriétaire.

Cultivateur.

[de fer.

Comm. du Gouv. près les ch.

Contern.

id.

Mertzig.

Urspelt.

Niederwiltz.

Watrange.

Arsdorf.

Perlé.

Fischbach.

Niederwiltz.

Holtz.

Lipperscheid.

Perlé.

Gœsdorf.

Bockholtz-s.-Syr.

Burden.

Luxembourg.

id.

id.

Hollerich.

Luxembourg.

id.

Fentange.

Altzingen.

id.

Aspelt.

Dudelange.

id.

Frisange.

Kockelscheuer.

Jean-Mathias-Hof. (Rœser).

Sprinkange.

Fingig.

Steinfort.

Schoos.

Cap.

Esch-s.-Al.

Rollingen.

Hellange.

Berbourg.

Luxembourg.

id.

Hillange.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Le certificat d'origine n'est valable

que pour trois jours, y compris celui de la déli-

vrance.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Das Ursprungszeugnis hat nur drei

Tage, einschließlich des Tages der Ausstellung,

Gültigkeit.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction; aux- dispositions du présent arrêté ou

aux arrêtés à prendre pour en assurer l'exécu-

tion, seront punies d'un emprisonnement

de

huit jours à un an et d'une amende de 26 à

3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Zuwiderhandlungen und Versuche der

Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen dieses

Beschlusses, sowie gegen die hinsichtlich seiner

Ausführung zu erlassenden Beschlüsse, werden mit

einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem

Jahr und mit einer Geldbuße von 26 bis 3000

Fr., oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Notre Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et du commerce,

est

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 7 septembre 1917 .

MARIE- ADÉLAÏDE .

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Avis. — Jury d'examen

Le jury d'examen pour la philosophie et les

lettres, composé de MM. Alf. Houdremont, di-

recteur de l'école industrielle et commerciale

d'Esch-s.-Alz., président; Jos. Wagener, con-

seiller de Gouvernement à Luxembourg; Fr.

Manternach, directeur de l'école industrielle et

commerciale de Luxembourg; Jos.

Tockert,

professeur au gymnase de Luxembourg, mem-

bres, et Nic. Braunshausen, professeur au gym-

nase de Luxembourg, membre-secrétaire, se

réunira en session ordinaire du 29 septembre au

23 octobre prochain, dans une des salles de

l'Athénée de Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Alphonse Als de Klein-

bettingen, Robert Als de Kleinbettingen, Geor-

ges Bivort de Luxembourg; Léon Dieudonné de

Luxembourg, Léon Hetto de Diekirch, Émile

Kintgen de Luxembourg, Guillaume Leiden-

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1917, con- cernant la vente de raisins pendant la ferme- ture des vignobles.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der Handels, ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses betraut, welcher im

„Memorial" veröffentlicht wird.

Schloß Berg, den 7. September 1917.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Philosophie und

Philologie, bestehend ans den HH. Alf. Hon-

dremont,

Direktor der Industrie- und Han-

delsschule zu Esch a. d. Alz., Präsident; Jos.

Wagener,

Regierungsrat

zu Luxemburg,

Fr

Manternach,

Direktor der Industrie-

und Handelsschule zu Luxemburg, Jos. Tockert,

Professor am Gymnasium zu Luxemburg, Mit-

glieder, und Nik.

Braunshausen,

Pro-

fessor am Gymnasium zu Luxemburg, Mitglied-

Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung, vom 29.

September auf den 23. Oktober künftig, in einem

der Säle des Athenäums zu Luxemburg, zusam-

mentreten, behufs Prüfung der HH. Alfons

Als aus Kleinbettingen, Robert Als aus Klein-

bettingen, Georg

Bivort

aus Luxemburg,

Leo

Dieudonné

aus Luxemburg, Leo

Hetto

aus Diekirch, Emil

Kintgen aus Lu-

bach de Luxembourg, Paul Michels de Hollerich,

Félix Richard de Diekirch, Gaston Schiltz de

Diekirch, Georges Schommer de Luxembourg,

Alexandre Servais de Luxembourg, Robert

Steichen de Luxembourg, Jean Treinen de

Colmar-Berg, Auguste van Werveke de Luxem-

bourg, récipiendaires pour la candidature en

philosophie et lettres, préparatoire à l'étude

du droit; Michel Cravatte de Clervaux, Charles

Grethen de Luxembourg, Jean-Pierre Mergen

de Biwer, Eugène Schlim d'Eischen, Nicolas

Petit de Dudelange, Robert Schœtter de Laro-

chette, Jean-Pierre Sold de Luxembourg, Al-

phonse Sprunck d'Erpeldange, Albert Steffen

de Cap, Joseph Thomé de Bettendorf, Paul

Zanen de Kaundorf, récipiendaires pour la

candidature en philosophie et lettres prépara-

toire au doctorat; Alphonse Foos de Diekirch,

et Jean Strommenger de Steinfort, récipiendaires

pour le doctorat en philosophie et lettres.

L'épreuve écrite pour tous les récipiendaires

est fixée au samedi, 29 septembre, de 9 heures

du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée..

Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre

suivant: pour M. Alph. Als, le mardi, 2 octobre,

à 3 heures de relevée; pour M. Rob. Als, le

même jour, à 5 heures; pour M. Bivort, le

mercredi, 3 octobre, à 5 heures; pour M. Dieu-

donné le jeudi, 4 octobre, à 3 heures; pour

M. Hetto, le même jour, à 5 heures; pour M.

Kintgen, le vendredi, 5 octobre, à 5 heures;

pour M. Leidenbach, le samedi, 6 octobre, à

4 heures; pour M. Michels, le même jour, à

6 heures; pour M. Richard, le lundi, 8 octobre,

à 4 heures; pour M. Schiltz, le même jour, à

6 heures; pour M. Schommer, le mardi, 9 octobre,

à 3 heures; pour M. Servais, le même jour, à

5 heures; pour M. Steichen, le mercredi, 10 oc-

xemburg, Wilhelm Leidenbach aus Luxem-

burg, Paul

Michels

aus Hollerich, Felix

Richard aus Diekirch, Gaston Schiltz aus

Diekirch, Georg Schommer aus Luxemburg,

Alexander

Servais

aus Luxemburg, Robert

Steichen aus Luxemburg, Johann

Trei-

nen aus Colmar-Berg, August van Wer-

veke aus Luxemburg, Rezipienden für die Kan-

didatur der Philosophie und Philologie als

Vorbereitung auf das Rechtsstudium; Michel

Cravatte

aus Clerf, Karl

Grethen

ans

Luxemburg, Joh. Peter Mergen aus Biwer,

Eugen Schlim aus Eischen, Nikolaus

Petit

aus Düdelingen, Robert Schoetter

aus

Fels, Joh. Peter Sold aus Luxemburg, Alfons

Sprunck aus Erpeldingen, Albert

Steffen

ans Cap, Josef T h o m é aus Bettendorf, Paul

Z a n e n aus Kaundorf, Rezipienden für die

Kandidatur der Philosophie und Philologie als

Vorbereitung auf das Doktorat; Alfons Foos

aus Diekirch, und Johann

Strommenger

aus Steinfort, Rezipienden für das Doktorat der

Philosophie und Philologie.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipien-

den auf Samstag, den 29. September, von 9 Uhr

morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nach-

mittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen finden, statt wie

folgt: für Hrn. Alfons Als, am Dienstag, den

2. Oktober, um 3 Uhr; für Hrn. Robert

Als,

am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.

Bivort,

am Mittwoch, den 3. Oktober, um 5 Uhr; für

Hrn.

Dieudonné,

am Donnerstag, den 4.

Oktober, um 3 Uhr; für Hm.

Hetto,

am

selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.

Kintgen,

am Freitag, den 5. Oktober, um 5 Uhr; für Hrn.

L e i d e n b a c h , am Samstag, den 6. Oktober,

um 4 Uhr; für Hrn. Michels, am selben Tage,

um 6 Uhr; für Hrn, R i c h a r d , am Montag,

den 8. Oktober, um 4 Uhr; für Hrn. Schiltz,

am selben Tage, um 6 Uhr; für Hrn. Schom -

m e r , am Dienstag, den 9. Oktober, um 3 Uhr;

tobre, à 5 heures; pour M. Treinen, le jeudi,

11 octobre, à 3 heures ; pour M. van Werveke, le

même jour, à 5 heures; pour M. Cravatte, le

vendredi, 12 octobre, à 4 heures; pour M.

Grethen, le samedi, 13 octobre, à 4 heures; pour

M. Mergen, le lundi, 15 octobre, à 4 heures;

pour M. Petit, le mardi, 16 octobre, à 2 heures;

pour M. Schlim, le même jour, à 5 heures; pour

M. Schœtter, le mercredi, 17 octobre, à 4 heures ;

pour M. Sold, le jeudi, 18 octobre, à 2 heures;

pour M. Sprunck, le même jour, à 5 heures ; pour

M. Steffen, le vendredi, 19 octobre, à 4 heures;

pour M. Thomé, le samedi, 20 octobre, à 4 h. ;

pour M. Zanen, le lundi, 22 octobre, à 4 heures ;

pour M. Foos, le mardi, 23 octobre, à 2 heures,

et pour M. Strommenger, le même jour, à

5 heures.

Luxembourg, le 6 septembre 1917.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

für Hrn. Servais, am selben Tage, um 5 Uhr;

für Hrn.

Steichen,

am Mittwoch, den 10.

Oktober, um 5 Uhr; für Hrn.

Treinen,

am Donnerstag, den 11. Oktober, um 3 Uhr; für

Hrn. van

Verveke,

am selben Tage, um

5 Uhr; für Hrn.

Cravatte,

am Freitag, den

12. Oktober, um 4 Uhr; für Hrn.

Grethen,

am Samstag, den 13. Oktober, um 4 Uhr; für

Hrn.

Mergen,

am Montag, den 15. Oktober,

um 4 Uhr; für Hrn. Petit, am Dienstag, den

16. Oktober, um 2 Uhr; für Hrn.

Schlim,

am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.

Schoet-

ter, am Mittwoch, den 17. Oktober, um 4 Uhr;

für Hrn. Sold, am Donnerstag, den 18. Ok-

tober, um 2 Uhr; für Hrn. S p r u n c k , am

selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.

Steffen,

am Freitag, den 19. Oktober, um 4 Uhr; für

Hrn. Thomé, am Samstag, den 20. Oktober,

um 4 Uhr; für Hrn. Zanen, am Montag, den

22. Oktober, um 4 Uhr; für Hrn. Foos, am

Dienstag, den 23. Oktober, um 2 Uhr und für

Hrn.

Strommenger,

am selben Tage, um

5 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 6. September 1917.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. M o u t r i e r .

Avis. — Association syndicale.

Par arrêtés du soussigné en date de ce jour,

les associations syndicales pour l'établissement

de chemins d'exploitation à 1° Arsdorf, lieu dit

« In der Eik auf Homer », 2° Bascharage, lieu

dit « Im Lehm», ont été autorisées.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement

et aux secrétariats communaux d'Arsdorf et

de Bascharage.

Luxembourg, le 7 septembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die Syndikatsgenossenschaften

für Anlage von Feldwegen zu 1. Arsdrof, Ort

genannt „In der Eil", „Auf Homer"; 2. Nieder-

kerschen, Ort genannt „Im Lehm", ermächtigt

worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und

den Gemeindesekretariaten von Arsdorf und

Niederkerschen hinterlegt.

Luxemburg, den 7. September 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Arrêté du 5 septembre 1917, pris en exécu-

tion de l'arrêté grand-ducal du 13 août

1917, concernant les suppléments de prix

du chef du prime-battage.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917,

concernant les suppléments de prix du chef

du prime-battage;

Revu l'arrêté du 13 août 1917, pris en exé-

cution, de l'arrêté grand-ducal du même jour,

concernant les suppléments de prix du chef

du prime-battage;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

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