Avis.  Relations extérieures.

N° 28

Mercredi, le 12 juin 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 12. Juni

1946.

Avis.  Relations extérieures.

Le 29 mai 1946, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience

pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Bent Fritz Falkenstjerne, Envoyé extraordinaire et Mi-

nistre plénipotentiaire de Danemark.  1er juin 1946.

Avis.  Relations extérieures.  Le 31 mai 1946, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience

pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Miré Anastasov, Envoyé extraordinaire et Ministre plé-

nipotentiaire de la République Fédérative Populaire de Yougoslavie.

5 juin 1946.

Arrêté ministériel

du 6 juin 1946

réglementant

les frais de sommation en matière de contri-

butions et de droits d´accises.

Le Ministre des Finances,

Sur la proposition du Directeur des Contri-

butions ;

Arrête

Par dérogation au paragraphe 1er,

premier alinéa, chiffre 1 de l´arrêté du 12 juillet

1941 concernant les frais de sommation et de

poursuites, les frais de sommation sont fixés uni-

formément à sept francs 50 ct.

Le document ci-annexé, portant règle-

ment d´exécution de l´art. 2 al. 2 de l´arrêté grand-

ducal susdit, est approuvé.

Sont nommés membres de la commission instituée pour l´examen des candidats au titre et au

brevet de maîtrise dans l´exercice du métier de verrier d´art pour la durée de deux années

a) Président : M. Jean Linster, verrier d´art, Mondorf-les-Bains.

b) Membres effectifs : MM. 1° Schumacher Hubert, architecte

de l´Etat-Directeur,

Luxembourg,

rue du St. Esprit ;

2° Barillet Louis, verrier d´art, Paris XVe, Square Vergennes, 15 ;

3° Simminger Emile, verrier d´art, Montigny-lez-Metz, rue de Pont-à-

Mousson.

Le bilan et le compte de profits et pertes que les entreprises soumises à la compétence du Com-

missaire au Contrôle des Banques établissent en fin d´exercice seront communiqués au Commissaire au

Contrôle des Banques. Ils seront dressés conformément à la formule-type modèle A annexée au présent

règlement.

Cet arrêté entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 6 juin 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 7 juin 1946 portant

appro-

bation du règlement N° 1 pris

conformément

à l´art. 2 al. 2 de l´arrêté grand-ducal du 17

octobre 1945 relatif

au Contrôle bancaire.

Le Ministre des Finances,

Vu l´art. 2 al. 2, de l´arrêté grand-ducal du

17 octobre 1945 relatif au Contrôle bancaire;

Arrête

Le présent arrêté et le document visé

par l´article 1er seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 7 juin 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.





Arrêté ministériel du 24 mai 1946 portant institution d´une commission officielle pour l´examen du titre

et du brevet de maîtrise dans l´exercice du métier de verrier d´art.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l´art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du

brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers ;

Vu l´art. 3 de l´arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens

de maîtrise ;

Vu l´arrêté du 19 novembre 1938, portant institution de commissions officielles pour l´examen du titre

et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers pour la durée de deux années ;

Vu les propositions de la Chambre des artisans ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 24 mai 1946.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Instruction ministérielle du 28 mai 1946 portant nouvelle fixation des traitements des maîtresses d´écoles

gardiennes et des taux de rémunération applicables aux cours de couture et ouvroirs.

A. Traitements des maîtresses d´écoles gardiennes.

Selon accord avec le Ministère d´Etat, Service Central du Personnel, le traitement des maîtresses d´écoles

gardiennes est à fixer au maximum à 17502800 francs-or (7 triennales de 150 fr.) avec application inté-

grale de nombre-indice et en excluant l´indemnité de résidence. Pour les titulaires religieuses, le traitement

maximum est de la moitié, soit 8751400 francs-or (7 triennales de 75 fr.) avec application intégrale du

nombre-indice et sans indemnité de résidence. Il est loisible aux administrations communales d´accorder

des traitements inférieurs à ces deux maxima. Le Gouvernement refusera son approbation à tout traite-

ment excédant les taux susdits. Il est cependant entendu qu´il ne sera pas touché aux situations acquises

des titulaires définitivement nommées et dont le traitement est déjà approuvé par le Gouvernement.

B. Indemnité pour la direction des cours de couture.

L´indemnité pour les cours de couture est par heure de leçon de 16 fr. au minimum et de 20 fr. au maximum,

si la maîtresse détient le brevet d´ouvrages manuels du Grand-Duché. Si elle ne possède pas ce brevet,

l´indemnité est de 14 fr. au minimum et de 18 fr. au maximum. Au cas où la titulaire n´est pas domiciliée

dans la localité où se donne le cours, ces indemnités sont à majorer par l´allocation de frais de déplacement

équitables.

L´indemnité normale des titulaires religieuses de cours permanents de couture et d´ouvroirs est de 8400

fr. par cours annuel et de 4200 fr. par cours semestriel, à condition que ces cours fonctionnent au moins 5

jours par semaine et 5 heures par jour.

Le Gouvernement intervient dans le payement de ces indemnités dans la mesure et les conditions fixées

par le règlement. Pour les cours permanents ne comportant pas le nombre réglementaire de 25 heures

hebdomadaires, la part de l´Etat sera fixée au prorata des leçons données.

Les normes qui précèdent sont applicables à partir de l´année scolaire courante. Il est cependant loisible

aux administrations communales de maintenir les indemnités actuelles pour les titulaires en fonctions.

Si ces indemnités sont inférieures aux taux nouveaux fixés ci-dessus, la part de l´Etat sera évaluée sur la

base des indemnités effectives. Si elles sont supérieures à ces taux, le surplus restera à la charge exclusive

des caisses communales.

En vue de tenir compte des circonstances locales extraordinaires les administrations communales gar-

deront la faculté d´accorder des indemnités supérieures, à condition de prendre à leur charge exclusive

l´excédent de dépenses. Il est entendu que ces augmentations d´indemnité sont à tenir dans des limites

raisonnables afin de sauvegarder l´équilibre dans i´ensemble des taux de rémunération applicables aux

services de l´enseignement public.

Les instructions ministérielles du 15 juillet 1927, 13 avril 1933 et 18 novembre 1933 relatives au même

objet sont rapportées.

Luxembourg, le 28 mai 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Bekanntmachung.

Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

Assa Jakob Joseph, geb. am 11.3.1888 in Kayl, gestorben in Hannover-Ricklingen am 23.1.1945 ;

Bausch Nikolaus, geb. am 7.2.1897 in Steinsel, gestorben in Mauthausen am 23.8.1943 ;

Branchini Alfred, geb. am 6.10.1910 in Kayl, gestorben in Dachau am 29.3.1945 ;

Berkes Albert, geb. am 1.10.1922 in Düdelingen, gestorben in Tambow ;

Becker Peter, geb. am 24.8.1924 in Esch-Alz., gefallen bei Melkowitschi, am 5.2.1944 ;

Bour Marcel, geb. am 12.3.1923 in Itzig, gestorben in Frankfurt/Main ;

Barthel Peter Roger, geb. am 27.11.1913 in Luxemburg, erschossen in Köln am 10.8.1944 ;

Charpentier Johann Marcel, geb. am 17.8.1924 in Rümelingen, erschossen in Siegburg am 23.8.1944 ;

Clees Raymond, geb. am 18.8.1916 in Petingen ;

Cohn Martin, geb. am 30.6.1874 in Tarnowitz, gestorben in Theresienstadt ;

Clemens Marcel, geb. am 6.11.1922, gefallen in Ujednik am 20.2.1944 ;

Cahn Ferdinand, geb. am 26.4.1888 in Everlingen, gestorben in Auschwitz ;

Donkols Johann Peter, geb. am 7.10.1921 in Bissen, gestorben in Dzerbene am 28.8.1944 ;

Diederich Reinhard, geb. am 15.3.1921 in Esch-Alz., gefallen bei Stery-Krim am 13.4.1944 ;

Dervaux August, geb. am 9.4.1920 in Pfaffenthal, gefallen bei Witebsk am 10.2.1944 ;

Denk Sebastian, geb. am 22.11.1909, gefallen bei Nowo-Alexandrowska am 26.7.1943 ;

Elcheroth Gaston Jakob, geb. am 21.4.1923 in Rümelingen, erschossen in Dietz/Lahn am 19.9.1944 ;

Ewen Leonard Marcel Joseph, geb. in Esch-Alz. am 12.5.1926, gestorben in Deeden am 1.8.1944 ;

Fedler Georg, geb. am 4.11.1882 in Niederwiltz, gestorben in Oranienburg am 20.4.1942;

Fogen Wilhelm, geb. am 8.8.1920 in Esch-Alz., gefallen in Glibots-Dranskiye am 13.3.1944 ;

Frost Peter, geb. am 19.3.1924 in Redange/Lothr., gefallen bei Gaiduki am 7.1.1944 ;

Glesener Hubert Leon, geb. am 6.7.1911 in Rümelingen, erschossen in Hinzert am 25.2.1944 ;

Geiershcefer-Reinhard Irma, geb. am 26.2.1884 in Luxemburg, gestorben in Birkenau ;

Greisch Jakob, geb. am 24.7.1924 in Sassenheim, gefallen bei Witebsk am 23.12.1943 ;

Gœrgen Leon, geb. am 6.10.1923 in Ell, gefallen bei Iwankina am 10.12.1943 ;

Heyardt Raymond Nikolaus, geb. am 3.8.1916 in Rümelingen, erschossen in Hinzert am 25.2.1944 ;

Hermann Isidore, geb. am 11.7.1874 in Esch-Alzette ;

Hoffmann Heinrich, geb. am 27.10.1924 in Grevenmacher, gefallen bei Drybino am 18.1.1944 ;

Helm François, geb. am 6.9.1917 in Luxemburg, gefallen in Bolschow am 15.7.1943 ;

Hermann Johann, geb. am 28.6.1924 in Bettemburg, gefallen bei Orscha am 14.1.1944 ;

Höfler Peter, geb. am 5.7.1912 in Grevenmacher, gefallen bei Sechino am 7.8.1943 ;

Frau Herz-Jonas, geb. am 18.10.1870 in Clerf, gestorben in Theresienstadt am 7.11.1943 ;

Hellenbrand Eduard, geb. am 16.6.1923 in Luxemburg, gefallen bei Jaczewo am 23.8.1943 ;

Hierzig Franz, geb. am 9.10.1883 in Remich, gestorben in Bautzen im November 1944 ;

Herzog Emil, geb. am 14.9.1921 in Grevenmacher, gestorben in Suwalki am 9.12.1943 ;

Jennes Wilhelm, geb. am 12.11.1919 in Köln-Kalk, gefallen bei Baschteschki am 17.1.1944 ;

John Leon, geb. am 21.3.1924 in Nœrtzingen, gestorben in Cepei am 22.12.1944 ;

Kleeblatt-Basch Cecile, geb. am 28.7.1854 in Luxemburg, gestorben in Theresienstadt im Juli 1943 ;

Levy Lucien, geb. am 4.3.1884 in Grevenmacher, gestorben in Auschwitz;

Frau Levy Klara, geb. am 4.2.1896 in Diedenhofen, gestorben in Auschwitz ;

Melone Raymond, geb. am 12.8.1923 in Rümelingen, gefallen bei Krasni-Gari am 6.2.1944 ;

Molitor Lucien Michel, geb. am 13.7.1926 in Kopstal, gefallen bei Küstrin-Kietz am 5.3.1945 ;

Morbé Eduard, geb. am 6.4.1910, in Oettingen erschossen in Natzweiler am 19.5.1944 ;

Mertes Paul Edmond, geb. am 27.4.1922 in Bech-Kleinmacher gestorben bei Nikopol am 7.2.1944 ;

Mertes Johann Alois, geb. am 28.6.1923 in Bech-Kleinmacher, gefallen bei Hellemba am 22.12.1944 ;

Massard René Johann Peter, geb. am 29.1.1923 in Remich, gestorben in Champlon am 23.6.1944 ;

Nilles René, geb. am 19.8.1920 in Beyren, gestorben in Tambow am 12.4.1945.

Neuens Albert, geb. am 23.3. 1921 in Bettemburg, gestorben in Sonnenburg ;

Neisen Georg, geb. am 6.2.1920 in Luxemburg, gefallen bei Newel am 17.12.1943 ;

Peckers Mathias, geb. am 27.2.1922 in Rollingergrund, gestorben in Armjanck am 8.4.1944 ;

Pikar Nikolaus Franz, geb. am 3.7.1921 in Esch-Alz., gestorben in Pokryzvanico am 8.10.1944 ;

Paquet Armand, geb. am 5.9.1924 in Asselborn, gestorben in Krakau am 29.7.1944 ;

Rosenstiel-Schwartz Regine, geb. am 18.9.1860 in Hohenems, gestorben in Theresienstadt am 10.4.1943 ;

Rosenstiel Jakob, geb. am 11.5.1860 in Schmieheim, gestorben in Theresienstadt am 10.9.1942 ;

Ruppert Viktor Albert, geb. am 5.2.1923 in Hollerich, gestorben bei Ostroff am 13.6.1944 ;

Reis Adam, geb. am 6.11.1923 in Redange/Lothr. gefallen in Russland am 27.10.1943 ;

Schelinski Nikolaus, geb. am 4.1.1920 in Rümelingen ,gestorben in Witebsk am 9.2.1944 ;

Schnadt Robert, geb. am 15.10.1921 in Rümelingen, gestorben in Thorn am 22.9.1943 ;

Schmit Arthur, geb. am 7.8.1923 in Düdelingen, gestorben in Kirsanow im Juli 1945 ;

Senninger Nikolaus Adolphe, geb. am 10.9.1921 in Wellenstein, gestorben am 7.9.1943 ;

Schiltz Norbert, geb. am 24.8.1923 in Luxemburg, gestorben in Birkenau am 14.2.1944 ;

Schimberg Marcel, geb. am 28.9.1921 in Petingen, gefallen bei Combeauvert am 9.6.1944 ;

Schiltz Alois, geb. am 21.8.1923 in Machtum, gefallen bei Kassary am 17.4.1944 ;

Schumacher Georg, geb. am 27.10.1923 in Bech-Kleinmacher, gestorben in Tambow am 7.10.1944 ;

Schreiner Paul, geb. am 28.5.1906 in Pfaffenthal, gestorben in Mauthausen ;

Stein Peter, geb. am 11.7.1920 in Alzingen, erschossen in Lyon am 7.2.1944 ;

Thiry Peter, geb. am 22.4.1924 in Reckingen/Mess, gestorben in Gorlice am 15.12.1944 ;

Weber Armand Nikolaus Paul, geb. am 3.10.1925 in Rümeiingen, gest. in Catalonia am 6.10.1944 ;

Welter Nikolaus, geb. am 11.3.1920 in Rümelingen, gestorben bei Chaudes-Aigues am 20.6.1944 ;

Werner René, geb. am 23.7.1923 in Rümelingen, gestorben bei Proskurow am 27.11.1943 ;

Wagener Franz, geb. am 17.1.1922 in Luxemburg, gefallen in Estland am 23.4.1944 ;

Weibel Bernard, geb. am 15.8.1912 in Folscheid, gefallen bei Sluzk am 23.1.1943 ;

Werer Daniel, geb. am 5.7.1922 in Esch-Alz., gefallen an der Mins-Front am 26.7.1943 ;

Weyer Bernard, geb. am 26.7.1923 in Grevenmacher, gestorben in Kirsanow Ende März 1945 ;

Weinryb Baruch, geb. am 6.2.1898 in Ilza (Polen), gest. in Gœrdnitz/Flossenburg am 9.4.1945 ;

Zimmermann Johann Joseph, geb. am 25.12.1921 in Rümelingen, gefallen bei Nowo-Dneprowka am

3.11.1943 ;

Anton Max., geb. am 3.7.1923 in Beckerich, gestorben in Nickelsfelde b. Eydtkau am 22.8.1944 ;

Cerf Cerf gen. Herz, geb. am 23.3.1892 in Esch-Alz., gestorben in Treblinka ;

Defrang René, geb. am 30.8.1921 in Düdelingen, gestorben in Tambow am 23.12.1944 ;

Everling Georg, geb. am 28.4.1907 in Niederwiltz, erschossen in Hinzert am 25.2.1944 ;

Fonck Joseph, geb. am 2.12.1914 in Wellenstein, gefallen bei Stalingrad am 2.11.1942 ;

Galler Chaskel gen. Albert, geb. am 3.1.1904 in Romaszow;

Galler-Szupack Esther, geb. am 25.7.1868 in Peterkow, gest. in Theresienstadt am 10.5.1943 ;

Hames Joseph, geb. am 19.2.1921 in Tressingen, gefallen bei Kamenka am 2.11.1943 ;

Klosé Wilhelm, geb. am 28.5.1920 in Luxemburg, gestorben in Russland ;

Konsbruck Emil, geb. am 25.3.1920 in Hamm, gefallen bei Narwa am 19.4.1944 ;

Metzdorf Philippe, geb. am 17.8.1923 in Trier, gefallen bei Pleschkowo am 28.12.1943 ;

Molling Roger, geb. am 21.11.1922 in Clausen, gefallen bei Orel am 2.7.1943 ;

Pryzerowitz Hermann Mayer, früher wohnhaft in Esch-Alz. ;

Weydert René, geb. am 21.8. 1920 in Hesperingen, gefallen in Russland am 5.2.1944 ;

Wormeringer Nikolaus, geb. am 10.4.1922 in Luxemburg, gefallen bei Hewcesti am 5.5.1944 ;

Zoller Johann, geb. am 22.11.1922 in Simmern, gefallen bei Krementschug am 13.11.1943 ;

Zweber Cornelius, geb. am 11.3.1909 in Burg-Reuland.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal en date du 18 mai 1946 démission a été accordée, sur sa

demande, à M.P.W.M.J. Russel, de ses fonctions de consul honoraire du Grand-Duché à Maastricht.

 24 mai 1946.

Avis.

Assurances.

En exécution de l´art. 2 N° 3 a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveil-

lance des opérations d´assurances M. Jean Lenners, demeurant à Luxembourg, mandataire général des

Compagnies belges d´assurances générales (« Incendie» resp. « Vie », « Accidents» et « Responsabilité civile»)

de Bruxelles, a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez M. Michel Croisé,

agent principal d´assurances, à Diekirch.

L´avis du 11 mai 1946, publié au N° 24 du Mémorial de 1946,

p. 402, est rapporté.

28 mai 1946.

Avis.

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette.  Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1946 M. Jules

Kayser, stagiaire à l´Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette, a été nommé instituteur technique au même

établissement.

28 mai 1946.

Avis.  Enseignement secondaire.

Par arrêté grand-ducal du 18 mai 1946 M. Gustave Faber, directeur

e.r. de l´ancienne Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg, a été nommé directeur honoraire du

Lycée de garçons de Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Edouard Oster, directeur e.r.

du Lycée de jeunes filles de

Luxembourg, a été nommé directeur honoraire du même établissement. 28 mai 1946.

















Avis.  Associations agricoles.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

Syndicat d´élevage (bétail pie-noir)

de Bastendorf

commune de Bastendorf

»

»

de Bergem

»

Mondercange

»

»

de Christnach

»

Waldbillig

»

»

(bovin et porcin) de Contern

»

Contern

»

»

de Dorscheid/Neidhausen

»

Hosingen

»

»

d´Eppeldorf

»

Ermsdorf

»

»

d´Eschweiler/Wiltz

»

Eschweiler

»

»

de Garnich

»

Garnich

»

»

(bétail pie-noir) de Gœtzange

»

Kœrich

»

»

de Kœrich

»

Kœrich

»

»

de Lintgen

»

Lintgen

»

»

de Merkholtz Alscheid

»

Kautenbach

»

»

de Michelau

»

Bourscheid

»

»

de Schlindermanderscheid

»

Bourscheid

»

»

de Waldbillig

»

Waldbillig

Caisse rurale

de Bissen

»

Bissen

»

»

de Bourscheid

»

Bourscheid

»

»

de Contern

»

Contern

»

»

de Kœrich

»

Kœrich

»

»

de Leudelange

»

Leudelange

»

»

d´Ospern

»

Redange

»

»

de Ringel-Tadler

»

Heiderschaid

»

»

de Septfontaines

»

Septfontaines

»

»

de Schlindermanderscheid

»

Bourscheid

»

»

de Weicherdange

»

Clervaux

Comice agricole

de Bergem

»

Mondercange

»

»

de Beyren

»

Flaxweiler

»

»

de Hinkel

»

Rosport

»

»

de Hivange

»

Garnich

»

»

de Merkholtz

»

Kautenbach

»

»

de Septfontaines

»

Septfontaines

»

»

et viticole

de Schengen

»

Remerschen

»

»

de Strassen

»

Strassen

»

»

de Waldbillig

»

Waldbillig

»

»

de Walferdange

»

Walferdange

Laiterie

de Baschleiden

»

Boulaide

»

de Luxembourg

»

»

de Warken

»

Ettelbruck

ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.  3 juin 1946.

Avis.  Examen d´admission en IVme classe des écoles normales.

L´examen

d´admission

en IV me

classe des écoles normales aura lieu les 15, 16 et 19 juillet 1946, chaque fois à 8 heures du matin, dans une

salle de l´Ecole normale, rue de la Congrégation, 5.

Seront admis au maximum 20 élèves-instituteurs et 15 élèves-institutrices.





Peuvent se présenter à l´examen les élèves qui au 1er novembre 1946 auront quinze ans révolus sans

cependant avoir dépassé l´âge de vingt ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la

Vme de la section classique resp. l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles.

Les résultats obtenus à l´examen ne décideront que de l´admissibilité provisoire pour la durée du 1er

trimestre de l´année scolaire 1946/47. L´admission définitive sera prononcée sur le vu des résultats obtenus

en classe et sur production d´un certificat médical détaillé délivré par un médecin à désigner par le Gou-

vernement.

Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet 1946.

Sont à joindre à cette demande.

1° un acte de naissance, 2° un certificat de nationalité, 3° un certificat constatant que les candidats

ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Vme classique resp. l´examen de passage d´un lycée

de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établissements respectifs, l´ad-

mission des récipiendaires n´a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront l´adresse des parents

ou du tuteur.  27 mai 1946.

Avis.  Administration des Contributions.  Avertissement aux contribuables.

Les contribuables

sont invités à payer avant le 15 courant la deuxième avance de l´impôt sur le revenu 1946, qui est venue

à échéance le 10 de ce mois. Après le 15 l´impôt majoré des intérêts moratoires au taux de 2% et des frais

de poursuite sera recouvré par voie de contrainte.

Seront recouvrés par la même voie tous les impôts échus et non encore payés avant le 10 juin 1946.

Caisse d´Epargne.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 3 juin 1946, les livrets Nos 1835,

1836, 3067, 3161, 3765, 3831, 4550, 4613, 4657, 3816, 5339, 5493, 5643, 5699, 5700, 7024, 8853, 11404,

12781, 23994, 26235, 26506, 27192, 27902, 29947, 48200, 49119, 50016, 50017, 60128, 60132, 60135, 60158,

60159, 64908, 93396, 160324, 165838, 288424, 316215, 337584, 338840, 358810, 483173, 513076, 525150,

527057, 533730, 361011 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bu-

reau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux.  3 juin 1946.

VILLE DE REMICH.

Tirage d´obligations.

I.  Emprunt de frs 1.250.000. 

5½% 1934.

Numéros sortis au tirage : 85, 168, 197, 355, 382, 439, 518, 532, 586, 626, 627, 803, 992, 997, 1123, 1125,

1205.

Ces obligations ont cessé à porter intérêts à partir du 1er avril 1946.

II.  Emprunt de frs. 1.153.000.  3,75% 1939.

Numéros sortis au tirage : 31, 108, 109, 132, 167, 254, 301, 375, 454, 488, 530, 535, 667, 668, 669, 670,

700, 716, 735, 751, 773, 794, 874, 1045, 1068, 1070, 1108.

Ces obligations ont cessé à porter intérêts à partir du 1er mai 1946.

Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg.

 24 mai 1946.





Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 avril 1946.

Luxembg.-ville . .   9  12 1 1  7            6  1        23 14 

  

Luxembg.-camp.

  1  2                 1         1     

Esch-s.-Alz. . . . .   4  10  14 1 9      1      6 3 3  1      9 4    

Capellen . . . . . . .     3 1   1            1          1 1    

Mersch . . . . . . . . .     3        

       1  

   

        

Diekirch . . . . . . .   2  9    29            2 1 1 1       1     

Redange . . . . . . .

1 

Wiltz . . . . . . . . . .  9 1  3

1     

Clervaux . . . . . . .   1                  1               

Vianden . . . . . . . .      1                   1           

Grevenmacher . . .   2      3            2               

Echternach . . . . .

1                                   

Remich . . . . . . . . .   1  6                2 1              

Totaux . . . .

1  20  54 4 15 1 52      1      21 6 5 1 2      37 19    

6 mai 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

18 septembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt.

C. Nos 5881 et 5882 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, savoir : Nos 1892

à 1894 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ;

c) une obligation de la ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir : Litt. A. N° 498 d´une valeur

nominale de mille francs ;

d) deux obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,

Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : Nos 55833 et 55837 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

17 mai 1946.

Avis. Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) soixante-dix-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934,

savoir

1° Litt. A. Nos 395 à 398 et 1206 d´une valeur nominale de cent francs chacune;

2° Litt. B. Nos 165 à 189, 1267 à 1271, 2772 et 2773 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;



























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





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



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













   



























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























3° Litt. C. Nos 1264 à 1268, 8222, 18289 à 18296, 20503, 20504, 28494 et 28887 à 28896 d´une valeur

nominale de mille francs chacune ;

4° Litt. D. N° 213 d´une valeur nominale de cinq mille francs;

5° Litt. E. Nos 6839 à 6847, 6896, 6897 et 6899 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

b) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir

1° Litt. A. Nos 291 et 292 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 394 et 395 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

c) six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir

1° Litt. A. Nos 4942, 4943, 5958 et 5959 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 2101 et 2106 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

d) six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, III e tranche, savoir

1° Litt. A. Nos 1090 à 1093 et 2955 d´un valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. N° 329 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

e) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir

1° Litt. A. Nos 4013 et 4014 d´une valeur nominale de mille francs chacune;

2° Litt. B. N° 646 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

f) trois obligations de la société des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission 4%, savoir : Nos

5453, 5957 et 8535 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

g) huit obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission 3%,

savoir : Nos 9701, 11703, 29437 à 29441 et 30871 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

h) trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission 3%,

savoir : Nos 92381, 100341 et 105700 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

i) six obligations de la ville d´Esch-s.-Alz., émission 4½% de 1935, savoir: Nos 5644 à 5647, 5649 et

5650 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

j) dix-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires,

émission 3,75% de 1937, savoir

1° Litt. A. Nos 2578à 2580 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 415 à 420 et 422 à 431 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

k) une obligation de la ville de Rumelange, émission 3½% de 1895, savoir : N° 206 d´une valeur nominale

de cinq cents francs ;

l) vingt obligations de la commune de Wiltz, émission 4% de 1936, savoir : Nos 529, 530, 532 à 543 et

1186 à 1191 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  1er mai 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 21

septembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir: Litt. A.

Nos 2678 à 2687 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, savoir: Nos 3655

à 3657 d´une valeur nominale de mille florins P.B.chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

17 mai 1946.







Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 3 octobre 1945 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le dix-sept juillet 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants : cinq parts sociales

de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir: Nos 2169, 84418, 101776,

103805 et 190313 sans désignation de valeur.

Le présent arrêté est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  17 mai 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

dix octobre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de

a) dix-sept actions ordinaires de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume

Luxembourg, savoir: Nos 12369, 12477, 12478, 12649, 12650, 12703, 12705, 13354, 13355, 13363, 13388,

13389, 13593, 13648 à 13650 et 13670 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) trois actions de jouissance de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume

Luxembourg, savoir : Nos 11424 à 11426 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  17 mai 1946.

Avis.

Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 13 septembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) soixante-dix-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3.75% de 1934,

savoir

1° Litt A. Nos 2844, 2845, 2852, 2853, 3182, 5366 à 5370 et 6616 à 6622 d´une valeur nominale de

cent francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 637 à 640, 4965 à 4971, 5027 à 5030 et 11891 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune ;

3° Litt. C. Nos 5060, 8191, 8192, 10175 à 10177, 21856 à 21859, 22640 à 22646, 22655 à 22662, 28165,

28167, 28170, 28171, 28634, 28635 et 30715 à 30717 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

4° Litt. D. Nos 724, 770 et 976 à 979 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

5° Litt. E. Nos 8949 et 12375 à 12379 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

b) vingt-cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir

1° Litt. A. Nos 4342 à 4365 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. C. N° 851 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

c) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir

Litt. B. N° 1922 d´une valeur nominale de dix mille francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  16 mai 1946.

Avis.

Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en

date du 13 septembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de dix obli-

gations de la société anonyme Industrie du Bois à Diekirch, émission 5% de 1937, savoir : Nos 1165 à 1174

d´une valeur nominale de mille francs chacune.





L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par le feu pendant l´évacuation de la ville

lors de l´offensive v. Rundstedt.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  17 mai 1946.

Avis.

Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 17

septembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de quatorze parts sociales

de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir: Nos 265, 28031, 31469,

56087, 57520, 76433, 84327, 87771, 89138, 91105, 114813, 124676, 158832 et 163393 sans désignation de

valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  17 mai 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 22 mai 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 15 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur le paiement des intérêts échus le 1er mai 1940

de trente-deux obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxem-

bourg, émission de 3%, savoir : Nos 11951, 22586, 31969, 57564, 57565, 57567, 85933, 85935, 100869, 100870,

115187 à 115192, 113389, 143685 à 143690, 148701 à 148705, 149198, 149199 et 150008 d´une valeur nomi-

nale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

22 mai 1946.

Avis

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 22 mai 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Armand Thibeau à Luxembourg le 14 août 1940 en tant que cette opposition porte sur une obligation du

Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission de 5% (ci-avant 3½%), III e émission,

savoir : Litt. B. N° 16432 d´une valeur nominale de cinq cents francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

22 mai 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 21 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de trois parts

sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 19296 à

19298 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que les titres en question ont été perdus ou volés à son domicile à Metz à la date

du 4 septembre 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

20 mai 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date des cinq,

neuf et douze octobre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) quarante-neuf obligations de la ville de Differdange, émission 5½% de 1934, savoir: Nos 679 à 728

d´une valeur nominale de mille francs chacune ;













b) six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. C,

Nos 175 à 180 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune;

c) vingt-neuf obligations de la ville de Remich, émission 5,5% de 1934, savoir : Nos 909 à 937 d´une valeur

nominale de mille francs chacune ;

d) deux cent seize obligations de la ville d´Esch-s.-Alz., émission 4,5% de 1935, savoir: Nos 363 à 436,

20489 à 20528, 20530 à 20538, 20540 à 20567, 20569 à 20584 et 20586 à 20636 d´une valeur nominale de

mille francs chacune ;

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  21 mai 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 22 mai 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de

a) trois parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir

Nos 90757, 125344 et 125345 sans désignation de valeur ;

b) deux actions ordinaires de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume

Luxembourg, savoir: 20990 et 21002 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend que ces titres ont été détruits par fait de guerre le 20 mai 1940 à Dieppe.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  22 mai 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.





ANNEXE au N° 28

Mercredi,

le 12 juin 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 12. Juni 1946.

Annexe

à l´arrêté

ministériel du 7 juin 1946

portant approbation

du règlement N° 1 pris confor-

mément à l´art. 2, al. 2 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au Contrôle ban-

caire. (Page 447).

Règlement

N° 1

du Commissaire au Contrôle des Banques concernant la publication et le dépôt des bilans et situations comp-

tables à dresser par les établissements

soumis à sa compétence.

Le Commissaire au Contrôle des Banques,

Vu l´art. 2 al. 2 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au Contrôle bancaire, en vertu duquel

le Commissaire au Contrôle des Banques peut prendre, d´accord avec le Ministre des Finances, des règle-

ments au sujet de la publication et du dépôt périodique de bilans et de situations comptables et fixer les

règles selon lesquelles ces documents seront dressés ;

Arrête

Le bilan et le compte de profits et pertes que les entreprises soumises à la compétence du Com-

missaire au Contrôle des Banques doivent publier ou déposer en application des lois sur les sociétés commer-

ciales seront dressés conformément à la formule-type modèle B annexée au présent règlement.

Les entreprises soumises à la compétence du Commissaire au Contrôle des Banques remettront

mensuellement à celui-ci des états de situations actives et passives établies conformément à la formule-

type modèle A annexée au présent règlement.

Le Commissaire au Contrôle des Banques peut disposer que pour certaines catégories d´établissements

la remise des situations visées par l´al. 1er n´aura lieu que trimestriellement ou semestriellement.

A ces états seront joints

1° Mensuellement, une position de change et un tableau des créances sur l´étranger ainsi que des enga-

gements envers l´étranger.

2° Semestriellement, un compte de résultats présenté dans la forme prévue par la formule-type modèle

A annexée au présent arrêté. Ce compte de résultats ne devra comprendre que les montants déjà enregistrés.

3° Semestriellement, une situation détaillée du portefeuille-titres.

4° Annuellement, sur la demande du Commissaire au Contrôle des Banques, des renseignements sta-

tistiques permettant d´apprécier la répartition des risques et la structure financière des établissements.

Le Commissaire au Contrôle des Banques définira les rubriques des formules-type modèles A et

B annexées au présent règlement.



Il fixera les délais, endéans lesquels les bilans et situations devront être communiqués.

Il peut, dans des cas spéciaux, autoriser des dérogations aux règles établies par le présent règlement.

Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 1946.

Luxembourg, le 5 juin 1946.

Le Commissaire au Contrôle des Banques,

Pierre WERNER.

ANNEXE N° 1

Modèle A.

SCHEMA des situations comptables mensuelles ainsi que du bilan et du compte de profits et pertes

à communiquer au Commissaire au Contrôle des Banques.

I. ACTIF.

A.

Disponible et Réalisable.

1° Disponibilités

a) Caisse ;

b) Comptes de Chèques-Postaux ;

c) Caisse d´Epargne de l´Etat ;

d) Banque Nationale de Belgique.

2° Valeurs à recevoir à court terme

a) Coupons et Titres remboursables ;

b) Chèques ;

c) Effets à l´encaissement (crédit direct) ;

d) Contrepartie de change et de titres vendus ;

e) Divers.

3° Avoirs en banque à vue et à 30 jours au plus

a) Maison-mère, succursales et filiales situées sur le territoire de l´Union Économique

 nos avoirs

nos avances ;

b) Maison-mère, succursales et filiales situées dans les autres pays

nos avoirs

nos avances ;

c) Banques luxembourgeoises et belges

nos avoirs

nos avances ;

d) Banques dans les autres pays

nos avoirs

nos avances ;

4° Avoirs en banque à terme

a) Maison-mère, succursales et filiales situées sur le territoire de l´Union Économique

nos avoirs

nos avances ;

b) Maison-mère, succursales et filiales situées dans les autres pays

nos avoirs

nos avances ;

c) Banques luxembourgeoises et belges

nos avoirs

nos avances ;





























d) Banques dans les autres pays

nos avoirs

nos avances ;

5° Reports et Avances à court terme.

6° Portefeuille-Effets

a) Effets de commerce réescomptables ;

b) Autres valeurs réescomptables ;

c) Effets non réescomptables ;

d) Effets publics mobilisables ;

e) Acceptations de la banque ;

f) Acceptations d´autres banques.

7° Débiteurs divers

a) Comptes-courants débiteurs en blanc ;

b) Comptes-courants débiteurs et avances à vue

gagés par des hypothèques

gagés par des titres

gagés par d´autres garanties.

c) Avances et prêts à terme fixe non gagés ;

d) Avances et prêts à terme fixe

gagés par des hypothèques

gagés par des titres

gagés par d´autres garanties.

c) Débiteurs par promesses.

8° Portefeuille-titres

a) Fonds publics luxembourgeois ;

b) Fonds publics belges ;

c) Fonds publics d´autres pays ;

d) Autres valeurs à revenu fixe

cotées

 non cotées ;

e) Valeurs à revenu variable

cotées

non cotées.

9° Divers.

10° Capital non versé.

B.

Immobilisé.

11° Frais de constitution et de premier établissement.

12° Participations dans les filiales immobilières.

13° Autres participations.

14° Créances sur filiales immobilières.

15° Immeubles

a) Immeubles d´exploitation ;

b) Autres immeubles.

16° Matériel et mobilier.

C.

Comptes de Résultats.

a) Perte reportée ;

b) Perte de l´exercice (

mois).



























II. PASSIF.

A.

Exigible.

1° Créanciers privilégiés ou garantis

a) Impôts et taxes ;

b) Assurances sociales ;

c) Créanciers couverts par des garanties réelles.

2° Valeurs à payer à court terme

a) Chèques et dispositions à court terme ;

b) Contrepartie de change et de titres achetés ;

c) Dividendes sociaux à payer ;

d) Divers.

3° Engagements envers les banques à vue ou à 30 jours au plus

a) Maison-mère, succursales et filiales situées sur le territoire de l´Union Économique

leurs avoirs

leurs avances ;

b) Maison-mère, succursales et filiales situées dans les autres pays

leurs avoirs

leurs avances ;

c) Banques luxembourgeoises et belges

leurs avoirs

leurs avances ;

d) Banques dans les autres pays

 leurs avoirs

 leurs avances.

4° Engagements envers les banques à terme

a) Maison-mère, succursales et filiales situées sur le territoire de l´Union Économique

leurs avoirs

 leurs avances ;

b) Maison-mère, succursales et filiales situées dans les autres pays

leurs avoirs

leurs avances ;

c) Banques luxembourgeoises et belges

leurs avoirs

leurs avances ;

d) Banques dans les autres pays

leurs avoirs

leurs avances.

5° Dépôts et comptes-courants

a) à vue ;

b) à un mois au plus ;

c) à plus d´un mois ;

d) à plus d´un an ;

dont indisponibles par application de l´art. 13 de l´arr. grand-ducal du 14 octobre 1944 sur l´échange mo-

nétaire

6° Dépôts d´épargne

a) à vue ou à préavis de 30 jours au plus ;

b) à terme ou à préavis de plus de 30 jours;

dont indisponibles par application de l´art. 13 de l´arr. grand-ducal du 14 octobre 1944 sur l´échange mo-

nétaire





























7° Créditeurs divers

a) à vue ;

b) à terme.

8° Obligations et bons de caisse

a) à vue ;

b) à moins de deux ans ;

c) à plus de deux ans.

9° Montants à libérer sur titres et participations.

10° Divers.

B.

Non exigible.

11° Capital.

12° Réserve légale.

13° Réserve libre.

14° Provisions et amortissements.

C.

Comptes de Résultats.

a) Bénéfice reporté ;

b) Bénéfice de l´exercice (

mois).

III. COMPTES D´ORDRE.

1° Actifs de la banque donnés en garantie

a) pour compte propre ;

b) pour compte de tiers.

2° Effets réescomptés

a) Effets de commerce ;

b) Effets publics.

3° Acceptations.

4° Crédits irrévocables.

5° Cautions pour compte de tiers.

6° Opérations de change à terme

a) acheteurs de devises à terme ;

b) vendeurs de devises à terme.

7° Opérations de bourse à terme.

8° Valeurs à l´encaissement.

9° Cessionnaires de valeurs à l´encaissement.

IV. COMPTE DE PROFITS ET PERTES.

A.

Débit.

1° Intérêts bonifiés.

2° Commissions payées.

3° Pertes sur opérations de change et de titres.

4° Frais généraux

a) Taxes, impôts et cotisations pour charges sociales ;

b) Organes de la banque et personnel ;

c) Allocations aux institutions de prévoyance en faveur du personnel;

d) Autres frais d´exploitation.

5° Provisions.

6° Amortissements.

7° Divers.

8° Bénéfice net.

9° Perte reportée.







B.

Crédit.

1° Intérêts perçus.

2° Commissions perçues.

3° Bénéfices sur opérations de change et de titres.

4° Revenu du Portefeuille-titres et des participations.

5° Produits des immeubles.

6° Divers.

7° Pertes de l´exercice.

8° Bénéfice reporté.

9° Virement du compte de provision.

V. ANNEXE.

Tableau de la répartition du bénéfice net.

ANNEXE N° 2.

MODELE B.

SCHEMA

du bilan et compte de profits et pertes à publier ou à déposer par les établissements de crédit en application

des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

I. ACTIF.

A.

Disponible et Réalisable.

1° Disponibilités

a) Caisse ;

b) Comptes de Chèques-Postaux ; Caisse d´Epargne ; Banque Nationale de Belgique.

2° Valeurs à recevoir à court terme.

3° Avoirs en banque à vue et à 30 jours au plus

a) Maison-mère, succursales et filiales ;

b) Autres banques.

4° Avoirs en banque à terme

a) Maison-mère, succursales et filiales ;

b) Autres banques.

5° Reports et Avances à court terme.

6° Portefeuille-Effets.

7° Débiteurs divers ;

a) gagés ;

b) non gagés.

8° Portefeuille-titres

a) Fonds publics luxembourgeois ;

b) Fonds publics étrangers ;

c) Autres valeurs à revenu fixe ;

d) Actions et autres valeurs à revenu variable.

9° Divers.

10° Capital non versé.

B.

Immobilisé.

11° Frais de constitution et de premier établissement.

12° Participations dans les filiales immobilières.

13° Autres participations.

14° Créances sur filiales immobilières.







15° Immeubles.

16° Matériel et mobilier.

C.

Comptes de Résultats.

a) Perte reportée ;

b) Perte de l´exercice ( . . . . . . mois).

II. PASSIF.

A.  Exigible.

1° Créanciers privilégiés ou garantis.

2° Valeurs à payer à court terme.

3° Engagements envers les banques à vue ou à 30 jours au plus

a) Maison-mère, succursales et filiales;

b) Autres banques.

4° Engagements envers les banques à terme

a) Maison-mère, succursales et filiales ;

b) Autres banques.

5° Dépôts et comptes-courants

a) à vue et à un mois au plus ;

b) à plus d´un mois.

6° Dépôts d´épargne.

7° Créditeurs divers.

8° Obligations et bons de caisse

a) à vue et à moins de deux ans ;

b) à plus de deux ans.

9° Montants à libérer sur titres et participations.

10° Divers.

B.

Non exigible.

11° Capital.

12° Réserve légale.

13° Réserve libre.

14° Provisions et amortissements.

C.  Comptes de Résultats .

a) Bénéfice reporté ;

b) Bénéfice de l´exercice (

mois)

III. COMPTES D´ORDRE.

1° Actifs de la banque donnés en garantie.

2° Effets réescomptés.

3° Acceptations.

4° Crédits irrévocables.

5° Cautions pour compte de tiers.

IV. COMPTE DE PROFITS ET PERTES.

A.  Débit.

1° Intérêts et commissions.

2° Frais généraux

a) Taxes, impôts et cotisations pour charges sociales ;

b) Organes de la banque et personnel ;

c) Allocations aux institutions de prévoyance en faveur du personnel ;

d) Autres frais d´exploitation,





3° Provisions.

4° Amortissements.

5° Divers.

6° Bénéfice net.

7° Perte reportée.

B.  Crédit.

1° Intérêts et commissions.

2° Revenu du Portefeuille-titres, des participations et des immeubles.

3° Divers.

4° Pertes de l´exercice.

5° Bénéfice reporté.

6° Virements du compte de provision.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à.r.l., Luxembourg.