Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l’Hospice St.Jean en Musée d’Histoire Naturelle.

Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l’Hospice St.Jean en

Musée d’Histoire Naturelle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1989 et celle du Conseil d’Etat du 7 novembre 1989 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement de l’ancien hospice Saint-Jean à Luxembourg-

Grund pour les besoins du musée d’histoire naturelle à caractère didactique y compris l’aménagement des abords,les équi-

pements scientifiques spécifiques et la fourniture du mobilier.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’un bâtiment technique et opérationnel avec tour

de contrôle à l’aéroport de Luxembourg-Findel,y compris l’acquisition et l’installation des équipements de radiovanigation

ainsi que les aménagements extérieurs.

Dans les nuits du 24 au 25 mars 1990,du 30 au 31 mars 1991 et du 28 au 29 mars 1992,à 2 h temps local (à 1 h

temps universel), le temps sera avancé d’une heure.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 491.000.000 francs sans préju-

dice de l’incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu’à achèvement des travaux.Les dépenses sont impu-

tables sur le fonds d’investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la

chose concerne.

Château de Berg, le 11 janvier 1990.

Jean

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Doc. parl. 3338; sess. ord. 1989-1990.

Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d’un bâtiment technique et

opérationnel avec tour de contrôle à l’aéroport de Luxembourg-Findel,y compris l’acquisition et l’instal-

lation des équipements de radionavigation ainsi que les aménagements extérieurs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1989 et celle du Conseil d’Etat du 7 novembre 1989 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 566.000.000 Flux sans préjudice

de l’incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu’à achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la

chose concerne.

Château de Berg, le 11 janvier 1990.

Jean

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Doc. parl. 3343; sess. ord. 1988-1989 et 1989-1990.

Règlementgrand-ducaldu11janvier1990fixantlapériodedel’heurelégaled’étépourlesannées1990,1991et

1992.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Dans les nuits du 29 au 30 septembre 1990, du 28 au 29 septembre 1991 et du 26 au 27 septembre 1992, à 3 h

temps local ( à 1 h temps universel), le temps sera retardé d’une heure.

Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 11 janvier 1990.

Jean

Le Premier Ministre,

Jacques Santer

AccordgénéralsurlesprivilègesetimmunitésduConseildel’Europe,signéàParis,le2septembre1949.

Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe,signé à Stras-

bourg, le 6 novembre 1952. – Adhésion de la Finlande.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 16 novembre 1989 la

Finlande a adhéré à l’Accord général et au Protocole additionnel désignés ci-dessus.

Ces Actes sont entrés en vigueur pour la Finlande le 16 novembre 1989.

Convention culturelle européenne, signée à Paris, le 19 décembre 1954. – Adhésion de la Hongrie et de la

Pologne.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 16 novembre 1989 la Hongrie et

la Pologne ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus,qui est entrée en vigueur à l’égard de ces Etats à la même date,soit

le 16 novembre 1989.

— Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger,signée à Londres,le 7 juin

1968.

— Protocole additionnelàlaConventioneuropéennedansledomaine de l’informationsurledroitétranger,

signé à Strasbourg, le 15 mars 1978.

Adhésion de la Hongrie.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 16 novembre 1989 la

Hongrie a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 février 1990.

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de

leurs phonogrammes, faite à Genève, le 29 octobre 1971. — Adhésion de la République du Honduras.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du

16 novembre 1989 la République du Honduras a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Ladite Convention entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 mars 1990.

Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre 1973. — Ratification du

Danemark.

Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne qu’en date du 30 octobre 1989 le

Danemark a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui n’est pas applicable aux Iles Féroé et au Groenland.

Conformémentàl’article169,paragraphe2,laConventionestentréeenvigueurpourleDanemarkle1erjanvier1990.

Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international,

signé à Strasbourg, le 10 mai 1979. — Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus approuvé par la loi du 15 avril 1980

(Mémorial 1980,A, pp. 465 et ss.) ayant été remplies à la date du 7 novembre 1989, ledit Acte est entré en vigueur le 7

novembre 1989 à l’égard des Etats suivants, conformément à son article 5

Ratification

Acceptation (A)

Etat

Adhésion (a)

Signature sans réserve de ratification (s)

Allemagne (R.F. d’) 2)

16.01.1981

Autriche

07.11.1989

Belgique

11.03.1980

Chypre

22.07.1982

Danemark 20.06.1979

Espagne 18.04.1983

Finlande 31.01.1989

France 10.05.1979

Grèce 06.06.1984

Irlande 06.10.1980

Islande 24.04.1986

Italie 17.12.1982

Luxembourg 11.09.1980

Norvège 20.09.1983

Pays-Bas 3) 03.04.1981

Portugal 28.05.1982

Royaume-Uni 1) 22.07.1980

Suède 10.05.1979

Suisse 10.05.1979

Turquie 19.05.1989

1) Applicableàl’IledeManetàGibraltaràpartirdu22juillet1980

Applicable au Bailliage de Jersey et au Bailliage de Gernesey à partir du 9 septembre 1983.

2) Applicable au Land de Berlin.

3) Pour le Royaume en Europe.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de

publication des lois).

Bettembourg. — Règlement sur l’utilisation des centres sportifs et culturels.

En séance du 6 octobre 1989 le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sur l’utilisation des centres

sportifs et culturels.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Consdorf. — Règlement relatif à la tenue des registres.

En séance du 22 août 1989 le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement relatif à la tenue des registres de la

population et aux changements de domicile.

Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle en date du 25 octobre 1989 et publié en due forme.

Erpeldange. — Abrogation du règlement sur les bains de rivière.

En séance du 28 juillet 1989 le conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

abrogé le règlement sur les bains de rivière du 25 mars 1952.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

Luxembourg. — Modification du règlement de circulation.

En séance du 8 mai 1989 le conseil communal de laVille de Luxembourg a édicté un règlement de circulation modifiant et

complétant celui du 28 juin 1982.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 31 mai et 22

juin 1989 et publié en due forme.

Luxembourg.— Règlement concernant l’octroi des autorisations individuelles de proroger les heures d’ouverture des

débits de boissons alcooliques.

En séance du 18 décembre 1989 le conseil communal de laVille de Luxembourg a édicté un règlement concernant l’octroi

des autorisations individuelles de proroger les heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Mersch. — Modification du règlement de circulation.

En séance du 8 novembre 1989 le conseil communal de Mersch a édicté un règlement de circulation modifiant et complé-

tant celui du 2 décembre 1986.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 20 et 23

novembre 1989 et publié en due forme.

Niederanven. — Règlement général de police.

En séance du 6 décembre 1989 le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement général de police.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Imprimerie de la CourVictor Buck, s. à r. l., Luxembourg