Convention internationale pour la simplification et l´harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto, le 18 mai 1973.

Cette déclaration a pris effet le 21 novembre 1988.

Convention

de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que

révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979.

Adhésion des Etats-Unis d´Amérique.

Convention internationale pour la simplification et l´harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto, le 18

mai 1973.

Acceptation des Annexes E.1. et E.8. par la République algérienne démocratique et populaire.

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de Coopération Douanière qu´en date du 3 novembre 1988

la République algérienne démocratique et populaire a accepté les annexes E.1. et E.8., cette dernière sous les réserves

suivantes

Pratique recommandée 17

La réglementation douanière algérienne dispose que l´ensemble des déclarations douanières relatives à un même contrat

s´effectuent dans un même bureau de douane.

Pratique recommandée 24

Aucune disposition douanière algérienne ne prévoit d´accorder l´exonération totale des droits et taxes pour les

marchandises en exportation temporaire lorsqu´elles ont été réparées gratuitement à l´étranger.

Les Annexes entreront en vigueur pour l´Algérie le 3 février 1989.

Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, faite à La Haye, le 2 octobre 1973.

Rati-

fication de l´Espagne.

Il résulte d´une notification de l´Ambassade des Pays-Bas qu´en date du 23 novembre 1988 l´Espagne a ratifié la Conven-

tion désignée ci-dessus.

L´instrument de ratification contient la réserve suivante

«L´Espagne déclare se réserver le droit de ne pas appliquer la Convention aux produits agricoles bruts».

Conformément à son article 20, paragraphe 2, la Convention entrera en vigueur pour l´Espagne le 1er février 1989.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de

publication des lois).

M o m p a c h.
Taxe de façades à percevoir sur les riverains du lotissement communal à Bour aux lieux-dits «In der Au»

et «auf dem Kirchhof».

En séance du 26 avril 1988 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

fixé la taxe de façades à percevoir sur les riverains du lotissement communal à Bour aux lieux-dits «In der Au» et «auf dem

Kirchhof».

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1988 et publiée en due forme.

R e i s d o r f.
Fixation du minerval scolaire dû pour les élèves non-domiciliés dans la commune.

En séance du 20 novembre 1987 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le minerval scolaire dû pour les élèves non domiciliés dans la commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 juin 1988 et publiée en due forme.

R e m i c h.
Règlement-taxe sur le camping.

En séance du 7 septembre 1988 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a nouvellement fixé, à partir de l´exercice 1989. les redevances à percevoir au terrain de camping «EUROPE» à Remich.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 26 octobre 1988.

R o s p o r t.
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d´eau.

En séance du 29 juillet 1988 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé les taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d´eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et publiée en due forme.

S a n e m.

Règlement -taxe sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 27 juin 1988 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé la taxe à percevoir sur l´enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1 er août 1988 et publiée en due forme.

S a n e m.
Règlement-taxe sur les prix de pension et autres taxes de la maison de retraite.

En séance du 8 février 1988 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé

les prix de pension et autres taxes de la maison de retraite.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 août 1988 et publiée en due forme.

S a n e m.
Nouvelle fixation des taxes d´eau.

En séance du 27 juin 1988 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé les taxes d´eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 août 1988

et par décision ministérielle du 7 septembre

1988 et publiée en due forme.

S c h i e r e n.
Règlement-taxe sur les dispenses de cabaret.

En séance du 19 décembre 1987 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les taxes à percevoir sur les dispenses de cabaret.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 juin 1979 et publiée en due forme.

S c h i f f l a n g e.
Règlement-taxe sur la location des compteurs d´eau.

En séance du 30 juin 1988 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement

fixé la taxe annuelle à percevoir sur la location des compteurs d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 août 1988.

S c h i f f l a n g e.
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d´eau.

En séance du 30 juin 1988 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé la taxe de raccordement à la conduite d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 août 1988.

S c h i f f l a n g e.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

En séance du 30 juin 1988 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé, à partir du 1er juillet 1988, les taxes à percevoir sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets

encombrants.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 aout 1988.

S c h i f f l a n g e.
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

En séance du 30 juin 1988 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé la taxe de raccordement à la canalisation.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 août 1988.

S c h i f f l a n g e.
Règlement-taxe sur l´abonnement mensuel au réseau de l´antenne collective.

En séance du 30 juin 1988 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé la taxe d´abonnement mensuel au réseau de l´antenne collective.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 août 1988.

S c h i f f l a n g e.
Règlement-taxe sur la confection de fosses au cimetière.

En séance du 30 juin 1988 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé les taxes de confection de fosses au cimetière.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 août 1988.

S c h i f f l a n g e.
Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 30 juin 1988 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir pour les chiens.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 août 1988.

S t a d t b r a d i m u s.
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d´eau et à la canalisation.

En séance du 27 mai 1988 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les taxes de raccordement à la conduite d´eau et à la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er juillet 1988 et publiée en due forme.

S t e i n f o r t.
Règlement-taxe sur l´inscription pour les cours d´éducation physique pour adultes.

En séance du 20 septembre 1988 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la taxe d´inscription pour les cours d´éducation physique pour adultes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 octobre 1988 et publiée en due forme.

V i a n d e n.
Prix de vente d´un sac en polyéthylène «SIDEC».

En séance du 31 juillet 1986 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

fixé le prix de vente d´un sac en polyéthylène «SIDEC».

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 16 septembre 1986.

V i c h t e n.
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d´eau à percevoir sur les nouvelles

constructions.

En séance du 24 mai 1988 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé

la taxe de raccordement à la canalisation et à la conduite d´eau à percevoir sur les nouvelles constructions.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er juillet 1988 et publiée en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de

publication des lois).

E s c h - s u r - S û r e.
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

En séance du 11 juillet 1988 le Conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié l´article 3 de son règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et publiée en due forme.

E s c h - s u r - S û r e.
Règlement-taxe sur l´antenne collective de télévision.

En séance du 11 juillet 1988 le Conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a décidé de compléter le règlement sur l´antenne collective de télévision.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et publiée en due forme.

M o m p a c h.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 9 août 1988 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1989, les taxes à percevoir sur l´enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et publiée en due forme.

M o m p a c h.
Nouvelle fixation de diverses taxes communales.

En séance du 9 août 1988 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé diverses taxes communales.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et par décision ministérielle du 14

octobre 1988 et publiée en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s.
Fixation des taxes relatives au redressement du C.R. 155, rue Victor Hugo et route de

Filsdorf à l´intérieur d´Altwies.

En séance du 1er août 1988 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les taxes relatives au redressement du C.R. 155, rue Victor Hugo et route de Filsdorf à l´intérieur d´Altwies.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et publiée en due forme.

R o s p o r t.
Nouvelle fixation de diverses taxes communales.

En séance du 29 juillet 1988 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé diverses taxes communales.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1988 et par décision ministérielle du 24

octobre 1988 et publiée en due forme.

R o s p o r t.
Nouvelle fixation des taxes d´eau.

En séance du 29 juillet 1988 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé le prix de l´eau et la taxe de location des compteurs d´eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et par décision ministérielle du 14

octobre 1988 et publiée en due forme.

R o s p o r t.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 29 juillet 1988 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé les taxes d´enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et publiée en due forme.

W a l f e r d a n g e.
Règlement-taxe sur les droits d´inscription aux cours de musique.

En séance du 19 septembre 1988 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les droits d´inscription aux cours de musique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 octobre 1988 et publiée en due forme.

W a l d b i l l i g.
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

En séance du 7 juillet 1988 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé la taxe de raccordement à la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et publiée en due forme.

W a l d b i l l i g.
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.

En séance du 7 juillet 1988 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1989, la taxe d´utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et par décision ministérielle du 14

octobre 1988 et publiée en due forme.

W a l d b i l l i g.
Règlement-taxe sur la location des compteurs d´eau.

En séance du 7 juillet 1988 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1989, la taxe de location des compteurs d´eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et publiée en due forme.

W a l d b i l l i g.
Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 7 juillet 1988 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé, à partir du 1 er janvier 1989, la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1988 et publiée en due forme.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à. r. l . , Luxembourg