LU
Loi du 16 février 1895, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1893.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 16 février 1895.
Samstag, 16. Februar 1895.
Loi du 16 février 1895, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-
cice 1893.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députes ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
15 février courant et celle du Conseil d'État du
même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'État pour l'exercice
1895 est arrêté
en recette à la somme de 9,429,300 fr. ;
en dépense à la somme de 8,837,765 fr. ;
en recette et en dépense pour ordre à la
somme de 1,305,000 fr.;
le tout conformément au tableau ci-annexé.
Das Staatsbüdget für's Jahr 1895
ist sestgefetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 9,429,300;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 8,837,765;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs
ordnung auf Fr. 1,305,000 ;
dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
A partir du 1er mars prochain, les
modifications suivantes sont apportées à la tari-
fication désignée ci-dessus, à savoir
wie der Beschlüsse vom 14. Juni 1893 und 9. Fe-
bruar 1894, wodurch diese Taxe abgeändert w i r d ;
Nach Einsicht des A r t . 36 der Königl.-Großh.
Verordnung v o m 12. Oktober 1 8 4 1 , betreffend
die Organisation des Medizialwesens;
Beschließt
A r t . 1 . V o m 1. Marz künftig ab treten fol-
gende Abänderungen in oben angedeuteter Ber-
kaufstaxe in Kraft, nämlich
Acidum boricum subt. pulv.
Balsamum Peruvianum . .
Castoreum subt. pulv. . .
Sibiricum subt.
pulv. . . .
flores Chamomillæ . . .
conc. et gr, m. pulv. .
Folia Menthæ pip. conc. et
gr. m. pulv.
10 Gr.
100 —
10 —
100 —
1 —
1 Decigr.
10 Gr.
100 —
10 —
100 —
10 —
fr. ct.
» 10
» 60
» 10
» 60
5 00
1 00
» 15
0 10
» 80
1 20
» 15
1 00
» 13
Erratum. — Commission du phylloxéra.
L'arrêté ministériel du 29 janvier dernier
(Mémorial du 9 février 1895) désigue errone-
ment M. Koltz, inspecteur des eaux et forêts à
Luxembourg, comme faisant partie avec MM.
De Mayser et de la Fontaine de la première
série de sortie.
Le dit arrêté est à rectifier en ce sens que
MM. De Muyser, de la Fontaine et Stumper,
garde-général à Grevenmacher, sont maintenus
Berichtigung.
— Reblanscommission.
Der ministerielle Beschluß vom 29. Januar letzt-
hin (Memorial vom 9. Februar 1895) bezeichnet
irrthümlich Hrn. K o l t z , Inspektor der Gewässer
und Forsten Zu Luxemburg, in Verein mit den
HH. De M u y s e r und de la Fontaine, als
Mitglied der ersten Austrittsserie.
Besagter Beschluß ist in dem Einne zu berichtigen,
daß die HH. De M u y s e r , de la
Fontaine
und S t ü m p e r , Oberförster zu Grevenmacher,
Folia Menthæ pip. conc. et
gr. m pulv.
Glycerinum
Pilocarpinum hydrochloric.
T i n e t u r a C a s t o r e i . . .
ætherea
Sibirici . . . .
Sibirici æther . .
100 Gr.
200 —
500 —
10 —
100 —
200 —
500 —
1 Centigr
1 Décigr.
10 Gr.
10 —
1 —
1 —
fr. ct.
1 20
2 00
3 50
» 10
» 50
» 75
1 50
0 25
2 00
1 20
1 20
» 15
» 15
La part des communes dans le pro-
duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1895 est
fixée à 5 pCt.
Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1895
auf 5 pCt. festgestellt.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
moriat.
Luxembourg, le 14 fevrier 1895.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Gegenwartiger Beschluß soll ins Me-
morial
eingerückt werden.
Luxemburg, den 14. Februar 1895.
Der General-Director des Innern,
L. K i r p a c h .
pour un nouveau terme de deux ans dans leurs
fonctions de membres de la Commission cen-
trale du phylloxéra.
Luxembourg, le 15 fevrier 1895.
Le Ministre d'Etat, President
du Gouvernement,
EYSCHEN.
auf einen weiteren Termin von zwei Jahren in
ihrem Amte als Mitglieder der Centralcommission
gegen die Redlaus beibehalten werden.
Luxemburg, den 15. Februar 1895.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Chemins de fer Guillaume-Luxemtourg — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*
RECETTES.
Du 1er au
octobre..
Du 1er Janvier au 30 septembre
Du 1er janvier au 31 octobre...
Differene en faveur
de....
Voyageurs
fr. 100,000 00
983,750 00
fr. 1,083,750 00
1,056,250 00
27,500 00
Marchandises.
fr. 775,000 00
6,287,500 00
fr.7,062,500 00
6,532,500 00
530,000 00
Recettes diverses.
fr.
68,750
392,500 00
fr. 661,250 00
383,000 00
76,250 00
Recettes totales.
fr. 943.730 00
7,863,750 00
fr. 8,807,500 00
8,173,730 00
633,750 00
Chemins de fer Prince-Henri.
— Recettes des lignes, (1e et 2e réseau.
Longueur en exploitation : 107 kilomètres.
Luxbg Imp L. B. d. L. D. V Bück L. Bück. Succ.
Produit kilométrique correspondant à
1894 fr. 82,170 38.
1893 fr.
57,697 06
*) Les prodaits des embrauchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Ruinelauge, ainsi que ceux des
lignes d'Esch-Redange et de Trois Vierges-St-Vitb, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-
Duché ne sont pas compns dans les. recettes.
RECETTES.
Du 1er au 31
octobre...
Du 1er janvier au 30 septembre
Du 1er janvier au 31 octobre..
Différence en faveur de ..
Voyageurs.
fr.
29,214 54
278,163 21
fr. 307,377 75
310,576 18
3,198 43
Marchandises.
fr. 328,838 49
2,709.279 00
fr. 3,038,117 49
2,458,236 68
579,880 81
Recettes diverses.
fr.
1,738
11.754 75
fr.
13,492 96
12,888 46
604 50
Recettes totales.
fr. 339,791 24
2,999.198 96
fr. 3,358,988 20
2,781,701 32
577,386 88
Produit kilométrique correspondant à
1894 fr. 24,149 68, soit par jour-kilomètre fr. 66,16
1893 » 19,999 23, »
»
fr. 54,79.
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
Gesetz vom 16. Februar 1895, das Staatsbüd-
get der Einnahmen und Ausgaben
für's
Jahr 1895 betreffend.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u, u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 15. Februar ct., und derjenigen
des Staatsrathes vom selben Tage, gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;
Haben verordnet und verordnen
Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreidung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
N° 7.
Château de Walferdange, le 16 février 1895.
Chapitre 1er — Recettes.
ADOLPHE.
Les membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
K I R P A C H .
M .
MONGENAST.
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Walferdingen, den 16 Februar 1895.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Kirpach.
M. Mongenast.
Articles.
L I B E L L É .
Section 1er.
Excédant présumé des recettes de l'exercice
antérieur...
Prévisions
pour 1895.
1,500,000
Section II. — Contributions directes et accises.
Conntrabution foncière
a) Propriétés non bâties
662,000
b) Propriétés bâties (sol et
élévation)
306,000
Contribution mobilière et personnelle,
palentes....
Impôt sur les raines et
minières...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Puisse,
etc....
Bière...
Recouvrement des frais de
poursuites...
Timbres de quittances
d'accises...
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux
secrétariats...
Extraits du cadastre
Recettes
diverses...
968,000
865,000
85,000
185,000
210,000
110,000
2,000
2,000
1,500
1,000
2,431,900
Articles.
L I B E L L É .
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de sortie
1,862,000
b) Sucre de betteraves
402,000
c)Sel
234,000
d) Tabac indigène
60,000
e) Droit de statistique
1,500
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière
24,000
Prévisions
pour 1895.
2,583,500
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels....
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de
droits fraudes, confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution
des commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pèche et des passages
d'eau....
Frais de gardé de bois
communaux...
Ventes immobilières .
Ventes
mobilières...
Produit des pépinières de
l'Etat...
Rentes des concessions
minières...
Locations...
Frais de ventes
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières...
Recettes
diverses...
400,000
19,000
65,000
100,000
175,000
195,000
10,000
65,000
25,000
1,500
10,000
17,000
45,000
23,500
6,500
284,200
5,000
4,500
3,000
5,000
1,459,200
Articles.
M
L I B E L L É .
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Télegraphes. — Taxes des dépêches et autres
recettes...
Télephones. — Abonnements, taxes et autres
recettes...
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des
détenus....
Produit de la cantine et recettes
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de reclus., de sourds-muets et autres
pensionnaires....
Section VII. — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-
penses ries collèges; minerval à payer par les élèves de ces établissements ;
et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agri-
cole et recettes diverses se rapportant à celle-ci.
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement
Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance....
Produit de l'établissement thermal de
Mondorf-Ies-Bains....
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne....
Excédant de recettes de comptables
extraordinaires....
Remboursement par d'anciens élèves
boursiers...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de l'État
30,330
b) Fonds de consignations
4 800
c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État
19,870
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; Trais d'entretien des femmes
solvables
admises
à
la
maternité...
Solde disponible sur le produit de l'emprunt de 1894, affecté à la conversion
des emprunts de 1859 et
1863....
Total des
recettes....
Prévisions
pour 1895.
670,000
48,000
80,000
798,000
85,000
1,000
115,000
201,000
200,000
74,500
8,000
6,000
25,000
29,000
26,500
3,000
24,000
53,000
4,000
pr mémoire.
455,700
9,429,300
Chapitre II. — Dépenses.
Articles.
15bis
L I B E L L É .
Section 1er. — Liste civile.
Liste
civile....
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs genéraux et des conseillers de
Gouvernement....
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge
de l'hôtel de
Gouvernement...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions
comprises)...
Statistique...
Depenses pour
décorations....
Dépenses
diverses...
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des
députés...
id. — Restant du dernier
exercice...
Section IV. — Conseil d'État
Conseil
d'État...
Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.
T r a i t e m e n t
d u
s e c r é t a i r e ; f r a i s d e
b u r e a u
e t f r a i s d e
d e p l a c e m e n t . . . .
Section VI. — Relations extérieures.
Legations....
Consulats....
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger
Section VII — Justice.
Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonc-
tionnaires de l'ordre judiciaire, y compris 5480 fr., restant de l'exercice
1893....
Classement des archives judiciaires ; confection des tables. (y compris un
restant de 750 fr. du dernier
exercice.)...
Frais de bureau des justices de
paix...
Crédits
pour 1895.
200,000
62,900
71,300
2,350
15,000
4,500
6,000
162,450
33,000
1,275
34,275
17,000
12,300
25,000
6,500
7,600
39,100
284,600
5,056
2,400
Articles.
26bis
L I B E L L É .
Dépenses du casier judiciaire et de la police des
étrangers...
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau
comprises) et frais de chauffage et
d'eclairage...
Frais de bureau des officiers du ministère publie près les tribunaux de police
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire .
Remises des greffiers (crédit non
limitatit)...
Frais de justice civile et militaire et fiais d'execution de commissions roga-
toires transmises de l'étranger. — Ces frais pouvant être avancés par les
comptables et être régularises comme les frais de justice urgents. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice.)....
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées
alimentaires...
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des
concierges...
Frais d'execution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatifs) . . .
Dépenses à faire pour la reliure des registres de l'état civil de la période de
1880-1893, et des tables décennales de ces registres
Section VIII.— Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du
cierge....
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'evêque et des ecclésias-
tiques qui raccompagnent en raison d'une mission
spéciale....
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desser-
vants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 4er mai
1894,
art.
4)....
Séminaire — traitements du directeur et des
professeurs...
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
Séminaire...
Subside pour la bibliothèque du
Séminaire...
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers
qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes
du territoire
grand-ducal...
b) Cuite protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à
Luxembourg...
Subside....
Crédits
pour 1895.
7,500
15,000
4,000
1,000
4,700
54,000
12,000
4,000
1,000
1,600
397,200
422,000
2,800
3.200
13,000
3,000
5,500
2,870
Articles.
L I B E L L É .
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Subside....
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires
Corps de gendarmerie et des
volontaires...
Dépenses de casernement des brigades de
gendarmerie...
Subside à la caisse de secours des sous-officiers et gendarmes
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des conseillers
honoraires...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage
et de chauffage et dépenses
imprévues....
Section XI. — Recette générale.
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la ré-
tribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle.
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service
Section XII. —[Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de
l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des
conseils de
révision...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour
l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur
î'eau-de-vie...
Frais de route et de
séjour....
Cadastre. — Rétributions
variables...
Statistique des revenus
fonciers...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau
central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les ins-
truments....
Prélèvement sur les impôts au profit des communes (Crédit non limitatif.)
Expédition des rôles des contributions
directes....
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions (y
compris un restant de 100 fr. d'un exercice antérieur). Apposition de scellés
sur les appareils en
repos...
Crédits
pour 1895.
2,870
458,540
400,000
26,500
2,500
429,000
37,400
1,600
39,000
16,200
3,350
19,550
212,300
3,000
7,900
24,000
3,000
11,600
79,500
2,200
3,000
Articles.
72bis
L I B E L L É .
Ordonnances de decharge et de réduction, de remise et de moderation en
matière, de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres» droits.
(Credit non
limitatif.)....
Dépenses
diverses....
Section XIII. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration,
indemnités fixes et déplacements des employés superieurs; indemnités
des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnites des membres
du conseil d'administration et du contentieux, y compris fr. 133,33 d'exer-
cices
antérieurs...
Frais de route et de
séjour....
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non l i m i t a t i f . ) . . . .
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-
veurs....
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les
frais de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédît non limitatif.).
Restitutions. (Crédit non
limitatif.)...
Frais
d'adjudication...
Frais de vente de terrains domaniaux
Frais de surveillance des domaines ; plantation et boisements sur les terrains
des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des
domaines
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés,
etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non l i m i t a t i f . ) . . . .
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier .
Dépenses di\ erses, y compris les contributions dues par le domaine
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses a la charge exclusive du
Grand-Duche...
Gratifications...
Subside à la caisse de secours mutuels des employés de la douane
Loyers de locaux et menues
dépenses....
Recensement de la population en 1895; frais d'impression et indemnités
aux
agents...
Crédits
pour 1895.
30,000
3,000
379,700
50,700
62,000
8,000
4,200
1,700
6,000
2,500
7,500
1,000
5,000
1,000
149,900
32,400
11,700
2,500
10,500
11,000
68,100
7 a
Articles.
73bis
83bis
88bis
L I B E L L É .
Section XV. — Caisse d'épargne.
Caisse
d'épargne....
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d'exercice)...
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires néces-
siteux...
Section XVII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du
personnel....
Frais de route et de
séjour....
Salaire des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes
et chemins de
hatage...
Subside à la caisse de secours de divers
cantonniers...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantoniers pour le service des chemins
repris...
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et
des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du
viaduc sur la Pétrusse à
Luxembourg...
Travaux extraordinaires à exécuter sur les
routes
existantes....
Mise en état et entretien des chemins repris par l'État
Redressement du chemin repris de Lorentzweiler à Blascheid
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de
l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géode-
siques pour la confection des projets de
redressement...
Indemnités pour terrains a acquérir du chef d'alignements {loi du 13 janvier
1843)
Confection do projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le ser-
vice des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rat-
tachent
Établissement d'une halte à
Manternach...
Crédits
pour 1895.
26,500
3,500
30,000
497,000
15,000
512,000
79,800
14,500
89,900
2,500
37,100
223,800
216,000
50,000
100,000
25,000
150,000
6,000
3,000
23,000
38,300
pr mémoire-
Articles.
92bis
96bis
L i B E L L É .
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépi-
nières et élagage
d'arbres....
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.
Château de Walferdunge, entretien des bâtiments, jardins et dépendances.
Entretien du Palais grand-ducal ; entretien, appropriation et réparation des
autres bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics;
entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments
et du mobilier de l'État contre les risques de
l'incendie...
Travaux d'entretien du palais episcopal et installation de la conduite d'eau .
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de
l'État...
Aménagement des bâtiments du
Rham...
Frais 6e chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes
1 publiques et
illuminations....
Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses par-
ties du pays
Construction d'un musée
national....
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos....
Dépenses diverses et
imprévues....
Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutènement....
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse
de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les
dixièmes retenus en
garantie....
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de
bureau....
Frais de voyage.
Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien de
l'abornement et concessions éventuelles à delimiter. Dépenses diverses et
imprévues...
Frais de procès (sans distinction
d'exercice)...
Section XXII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de mai-
sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.
Frais relatifs au contrôle des constructions
communales...
Crédits
pour 1895.
15,000
620,800
10,000
120,000
3,000
30,000
10,000
22,000
10,000
pr mémoire.
11,500
217,000
5,000
15,000
20,000
40,000
22,800
4,000
2,000
10,000
38,800
150,000
Articles.
112bis
L I B E L L É .
Subsides o r d i n a i r e s p o u r c o n s t r u c t i o n , entretien et r é p a r a t i o n d e c h e m i n s v i -
c i n a u x e t p o u r raccordements a u x c h e m i n s de fer
Subsides extraordinaires du même
chef....
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique
Section XXIII. — Dette publique.
Annuités et
frais....
Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la
caisse de
l'Etat...
Intérêts des consignations et dépôts. (Lui du 12 février 1872 et du 30 mai
1888.) (Crédit non
limitatif.)...
Acquisition do titres au porteur de fonds publics et frais. (Crédit no« limita-
tif et sans distinction
d'exercice)...
Section XXIV, — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau
des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de
la comptabilité
communale...
Fiais de route et de séjour dus
commissaires...
Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en asso-
ciation de secours
mutuels...
Section XXV. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de
bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux
forestier ; dépenses forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues,
y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 4562,40
Subside à la caisse de secours mutuels des gardes
forestiers...
Section XXVI. — Service sanitaire.
Collège médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement,
visite des pharmaciens et frais de voyage et de séjour des membres du Col-
lège médical non domiciliés à
Luxembourg...
Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel enseignant. Entretien des
malades et des élèves. — Achat de trousses pour les élèves sortantes. —
Dépenses
diverses....
Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes
Traitements et indemnités des
vétérinaires...
Subsides à des
sages-femmes...
Crédits
pour 1895.
50,000
130,000
15,000
363.000
500,000
7,300
3,600
100,000
610,900
30,000
2,300
5,000
37,500
23,500
20,000
2,500
46,000
9,500
3,000
11,500
2,000
16,100
9,000
Articles.
L I B E L L É .
Indemnites des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'epizootie,
etc...
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygienique et subsides aux communes dans
le même but, y compris un restant
d'exercices
antérieurs...
Section XXVII. — Établissement thermal et hydrothérapique de
Mondorf-les-Bains
Mise en état du pare et de
rétablissement...
Frais
d'exploitation...
Section XXVIII. — Postes, télégraphes et téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des
comptables et des
aides-surveillants...
Indemnites a des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais
de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents
du service ou a d'autres personnes qui concourent au service télégraphique
et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires
volontaires...
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour
frais de bureau des percepteurs et
agents....
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplace-
ment aux jours de
repos...
Loyer de
locaux...
Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des
dépêches et des colis
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de
bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg
(gare et ville) et des bureaux ambulants et de
relais...
Subside à la masse d'habillement des facteurs de
poste...
Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions;
appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais
de mobilier et d'installation de perceptions et
agences...
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux
internationaux...
Dépenses diverses et
imprévues...
Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphiques
et téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-
cice)
Crédits
pour 1895.
3,000
1,500
150,000
205,600
15,000
28,000
43,000
335,000
64,000
20,000
289,000
17,500
128,000
30,000
4,000
2,500
24,000
1,100
1,000
100,000
1,013,100
Articles.
156bis
L I B E L L É.
Section XXIX, — Commission d'agriculture ; Service agricole.
Commission
d'agriculture...
Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais
de bureau, loyer de locaux et acquisition
d'instruments....
Section XXX. — Enseignement agricole.
Ecole et station agricoles à
Ettelbruck...
Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole ; cours d'hiver
au même
établissement....
Subsides pour études techniques a des écoles
spéciales...
Cours d'adultes et conférences
agricoles...
Section XXXI. — Amélioration des races de chevaux et de bétail.
Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non
limitatif.)...
Amélioration des races bovine, porcine, ovine et caprine. Crédit non limitatif.
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870 sur Ses épizooties.
(Crédit non
limitatif.)....
Section XXXII. — Chemins d'exploitation, — Améliorations agricoles.
Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités
des employés occupes temporairement à ces
travaux...
Crédit pour travaux d'améliorations
agricoles...
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les
indemnités des employés temporaires occupes à ces
derniers...
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités accordées
aux employés temporaires occupés à ces travaux; y compris un restent de
3,100 fr. d'exercices
antérieurs...
Section XXXIII — Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés
agricoles...
Subside extraordinaire à la société royale agricole en vue de l'organisation
d'une exposition à l'occasion du 50e anniversaire de la fondation de la société
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture....
Section XXXIV. — Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de
voyage,
bibliothèque...
Conférences
viticoles....
Crédits
pour 1895.
2,300
22,400
24,700
38,000
6.000
7,000
10,000
61,000
35,000
35,000
4,000
74,000
150,000
16,000
15,000
45,000
226,000
60,000
15,000
40,000
115,000
2,000
5,000
Article.
LIBELLÉ.
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viti-
coles (y compris la pépinière de Grevenmacher par 1000
fr)...
Exécution de la convention phylloxérique de Berne. — Dépenses en vue des
mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra —
études...
Section XXXV.
Fondation Theisen à Givenich. — Subvention de l'Etat. (Loi du 3 avril
1893...
Section XXXVI. — Commerce et industrie.
Chambre de
commerce....
Commissariat de la Banque
Internationale...
Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie
Section XXXVII. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch
et progymnase d'Echternach — traitements et
indemnités...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limi-
tatif)...
Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques.
Subsides a des élèves
indigents...
Section XXXVIII. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement;
traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses
concernant la surveillance des écoles et de renseignement
primaire...
Ecole normale —traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire on général - .
. 168,000
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement com-
munal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet
34,000
c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades
3,000
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique
et frais d'inspection de ces écoles : achat de livres et de matériel ; organisa-
tion de conférences pour les
instituteurs...
Supplément de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des
instituteurs et institutrices en conformité des lois des 6 juillet 1876 et 30
avril 1894 (sans distinction
d'exercice)....
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur....
Crédits
pour 1895.
5,000
2,000
14,000
20,000
3,000
6,000
30,000
39,000
260,000
40,000
8,000
10,500
2,500
321,000
40,300
37,800
205,000
80,000
136,000
14,000
Articles.
L I B E L L É .
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux
élèves-institutrices...
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves institutrices qui frequentent
l'École
normale...
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des ecoles primaires
ainsi qu'à leurs, veuves et
orphelins...
Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et ins-
titutrices
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel
Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel
de
classe...
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques
Création d'une bibliothèque
pédagogique...
Section XXXIX. — A r t s et Sciences.
Encouragement!» aux sciences, aux arts et aux productions littéraires .
Subside eventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études
professionnelles..
Subside à la section historique de l'Institut
Subside extraordinaire à la même
société....
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basi-
lique
d'Echternach...
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Subside extraordinaire à la même Société pour la rémunération d'un conser-
vateur des
musées...
Subside à la Société des
sciences
médicales....
Subside à la Société
botanique...
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union in-
ternationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
(sans distinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des
sociétés...
Section XL — Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes....
Crédits
pour 1895.
12.000
6,000
2,000
6,000
3,750
10,000
10,000
5,000
1,000
568,850
18,000
5,000
8,000
10,000
10,000
2,000
2,000
1,500
1,500
1,500
1,500
54,250
60,000
Articles.
200bis
205bis
207bis
208bis
210bis
L I B E L L É .
Entretien dos detenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens ; can-
tine sans distinction d'exercice)
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention sans distinction
d'exercice)...
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus...
Menues
depenses...
Section
XLI.
Hospices c e n t r a u x d ' E t t e l b r u c k et d u R h a m
et o r p h e l i n a t d u R h a m .
a) Hospice central d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes, y compris fr. 750, restant d'exercices anté-
rieurs...
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments etc.) habillement et traitement medical des
gardiens...
Id, — Restant d'exercices
antérieurs...
Menues
dépenses...
b) Hospice central et orphelinat du Rham.
Traiterments et émoluments
fixes...
Id. — Restant de l'exercice
1893...
E n t r e t i e n des pensionnaires ( n o u r r i t u r e , h a b i l l e m e n t , couchage,
chauffage,
éclairage, médicaments. etc.) t r a i t e m e n t m é d i c a l d u personnel
Id. — Restant de l'exercice
1893...
Menues
dépenses...
Section XLII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance p u b l i q u e . . . .
Subside extraordinaire aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique
Subsides aux sociétés de secoure mutuels ; — frais de service de la commis-
sion supérieure
d'encouragement...
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains .
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements im-
prévus, de perte ou d'abattage de bétail ; secours particuliers, etc.
Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques
indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de
l'étranger (loi du 26 juin 1874) {sans distinction
d'exercice)...
Crédits
pour 1895.
60,000
4,500
100,000
7,000
1,000
233,400
35,000
120.000
16,000
20,000
2,000
100,000
3,200
1.000
297,750
50,000
50,000
22,500
5,000
30.000
6,000
Articles.
L I B E L L É .
Remboursements aux commune!» ou établissements de bienfaisances de secours
donnés a des nécessiteux étrangers ou à des indigeste
abandonnes...
Remboursements de secours avances y des Luxembourgeois en pays étrangers
Recompenses pour actes de
dévouement...
Section XLIII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes loi du 4
décembre 1860, art. 2 et 3;. (Credit non
limitatif...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et lo-
cale (loi du 4 décembre 1860, art. 2. (Crédit non
limitatif.)...
Crédit dans l'intérêt du patronage des
condamnés
libérés...
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que
pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des men-
diants, et pour l'exécution des arrêtes d'expulsion. (Crédit non limitatif et
sans distinction
d'exercice)....
Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles...
Exécution de la loi sur lu pèche — repeuplement des eaux, y compris des
restants d'exercices
antérieurs...
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des
bâtiments et de leurs
dépendances...
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de-
mandes en autorisation ;
surveillance...
Section XLIV.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs .
Section XLV.
Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et
qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore
arrêtés par la
loi...
Total
général...
CHAPITRE III.
Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances
à la douane grand-ducale.
130,000
Crédits
pour 1995.
4,000
168.600
33.000
33.000
1.500
1.000
5,000
6,000
50,000
129.900
50.000
8,837,765
7b
Arrêté grand-ducal du 16 février 1893, pour
l'exécution de la loi du budget de l'exercice
1895.
Nous ADOLPHE,
par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc ;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1895 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget
pour 1869, sont applicables au budget des dé-
penses pour l'exercice 1895.
Château de Walferdange, le 16 février 1895.
A D O L P H E .
Les membres du
Gouvernement,
EYSCHEN.
KIRPACH
M .
MONGENAST.
Arrêté du 14 février 1895, portant modification
de la taxe de différents médicaments.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Revu l'arrêté du 31 mai 1890, portant fixation
de la taxe des médicaments et autres prépara-
tions pharmaceutiques, ainsi que ceux des 14
Großh. Beschluß vom 16. Februar 1895, die
Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr
1895 betreffend.
Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von
Nassau,
u.,
u,
u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben des
Staates für 1895 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18. März 1869, über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgäben-
Bûdget des Dienstjahres 1895 anwendbar.
Schloß Walferdingen, den .16 Februar 1895.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Kirpach.
M. Mongenast.
Beschluß vom 14. Februar 1895, wodurch die
Taxe verschiedener Arzneimittel abgeändert
wird.
Der General-Director des I n n e r n ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. Mai
1890, wodurch die Taxe der Medikamente und
anderer pharmaceutischer Präparate festgesetzt so-
Articles
L I B E L L E.
Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôts
de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-
ducal
1,000,000
Postes. — Remboursements aux offices étrangers
150,000
Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'ex-
près et bons pour réponses payées — frais à avancer par les
comptables
5,000
Total .
. 1,305,000
Crédits
pour 4895.
juin 1893 et 9 février 1894, portant modification
de cette taxe ;
Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-
ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du
service médical ;
Arrête