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Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois de fèves, de féveroles et de lentilles.

73 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (73)

Texte législatif (73 Articles)

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois de fèves, de féveroles et de lentilles.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con-

cernant le régime de la récolte d'avoine,

d'orge d'été, de sarrasin, de pois de fèves,

de féveroles et de lentilles.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par là grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917,

concernant la saisie de la récolte de céréales et

de légumineuses accrue en 1917;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois de fèves, de féveroles et de lentilles.

Toute la récolte de 1917 d'avoine,

d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fèves, de

féveroles et de lentilles, est saisie au profit

de l'État.

Sont également saisies toutes les quantités

des espèces énumérées ci-avant, ou des produits

de ces espèces, provenant de récoltes antérieures

ainsi que les quantités importées ou à importer

de l'étranger.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois de fèves, de féveroles et de lentilles.

Die gesamte Ernte von 1917 an Haser,

Sommergerste, Heidekorn, Erbsen, Bohnen, Feld-

bohnen und Linsen ist für den Staat beschlag-

nahmt.

Sind gleicherweise für den Staat beschlag-

nahmt sämtliche Mengen der vorstehend aufge-

zählten Arten aus vorjährigen Ernten sowie

daraus hergestellte Produkte; ebenso die aus

dem Ausland eingeführten oder einzuführenden

Mengen.

Arrêté du 1er septembre 1917, concernant l'uti- lisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des

Les menus grains de blé destinés

à la nourriture du bétail doivent être réduits

à un minimum par un nettoyage soigné.

Tout blé qui peut être suffisamment nettoyé,

doit rester réservé exclusivement à la nourri-

ture humaine ou aux semailles.

En aucun bas les menus grains de blé ne

peuvent dépasser 6% des quantités de blé con-

cédées aux entrepreneurs d'exploitations agri-

coles pour la nourriture des membres de leurs

ménages et les semailles, ainsi que des quantités

livrées à l'État.

Arrêté du 1er septembre 1917, concernant l'uti- lisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des

Das zur Fütterung des Viehes be-

stimmte Hintergetreide muß durch sorgfältiges

Reinigen auf ein Mindestmaß beschränkt werden.

Alles Getreide, das genügend gereinigt wer-

den kann, muß ausschließlich zur menschlichen

Ernährung und zu Saatzwecken verwertet werden.

In keinem Fall darf das Hintergetreide 6 %

der den Unternehmern landwirtschaftlicher Be-

triebe zur Ernährung ihrer Haushaltsangehö-

rigen und zu Saatzwecken belassenen Getreide-

mengen sowie der an den Staat abgelieferten

Bestände übersteigen.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois de fèves, de féveroles et de lentilles.

Il est défendu, sans autorisation écrite

de l'Office d'achat et de répartition, de modifier,

Großh Beschluß vom 1. September 1917, be-

treffend das Regim der Sommergersten-,

heidekorn-,Erbsen-, Bohnen-, Feldbohnen-,

Hafer- und Linienernte.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Ansicht des Großh. Beschlusses, vom 5.

Juli 1917, betreffend Beschlagnahme der dies-

jährigen Ernte an Körner- und Hülsenfrüchten;

Nach Einsicht des' Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die 'Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und befchließen

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois de fèves, de féveroles et de lentilles.

Es ist verboten, ohne schriftliche Er-

mächtigung der Staatlichen Einkaufs- und Ver-

Grand-Duché de Luxembourg,

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 1er septembre 1917.

N°73

Samstag, 1. September 1917.

de déplacer, de transporter les objets saisis ou

d'en disposer de n'Importe quelle façon, sauf

la cession à l'État et sauf les modes d'emploi,

déterminés ci-après.

Tous actes juridiques relatifs aux objets

saisis, et contraires. aux prohibitions édictées

par le. présent arrêté sont nuls. Y sont assimilés

les actes résultant de la saisie-arrêt ou de la

saisie-exécution.

Les conventions conclues avant l'entrée en

vigueur du présent arrêté sont annulées, sauf

approbation par l'Office.

Les acquéreurs de produits saisis dont l'alié-

nation n'était pas permise, sont également pu-

nissables.

Arrêté du 1er septembre 1917, concernant l'uti- lisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des

Il est défendu d'employer à la nourri-

ture animale des menus grains de blé non con-

cassés, même bouillis.

Beschluß vom 1. September 1917, betreffend

Verwertung und Verschroten des Hinterge-

treides, sowie Vermählen und Verschroten

des Hafers, der Gerste, des Heidekorns und

der Hülsenfrüchte.

Die

Regierung

im

Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31.

Juli 1917, betreffend das Regim der Brotge-

treideernte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. Juli

1917, betreffend Vermählen und Transport von

Brotgetreide und Mehl, sowie Festsetzung der

den Unternehmern landwirtschaftlicher Betriebe

zu Nahrungszwecken belassenen Getreidemengen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 13.

August 1917, betreffend Verkauf von Appa-

raten, die zum Vermählen oder Verschroten von

Getreide bezw. zur Aussonderung von Mehl und

Kleie dienen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1.

September 1917, betreffend das Regim der

Hafer-, Sommergersten-, Heidekorn-, Erbsen-,

Bohnen-, Feldbohnen- und Linsenernte;

Beschließt

A.

Hintergetreide.

Arrêté du 1er septembre 1917, concernant l'uti- lisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des

Es ist verboten, Hintergetreide in

unverschrotenem, selbst gekochtem Zustande zu

verfüttern.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois de fèves, de féveroles et de lentilles.

Les propriétaires de récoltes, respec-

tivement les chefs d'exploitations agricoles, sont

obligés de leur appliquer les soins d'un bon père

de famille; ils sont tenus à les engranger et à

pourvoir aux mesures nécessaires à la conserva-

tion des produits récoltés; ils répondront à

raison de leur qualité même de toutes infractions

aux dispositions du présent arrêté ou aux me-

sures d'exécution.

Il leur est permis dé battre les récoltes; après

le battage, la paille est exemptée de la saisie.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

Die Eigentümer von Rekolten bezw.

die Leiter landwirtschaftlicher Betriebe sind ver-

pflichtet, die Ernten pfleglich zu behandeln;

sie sind gehalten, dieselben einzuscheuern und

für Erhaltung der geernteten Produkte Sorge

zu tragen; sie sind als solche verantwortlich für

alle Zuwiderhandlungen, die in ihren Betrieben

gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses oder

die dazu ergehenden Ausführungsbestimmungen

begangen werden.

Es ist ihnen gestattet, das Getreide auszu-

dreschen; nach dem Ausdrusch ist das Stroh

von der Beschlagnahme frei.

Arrêté du 1er septembre 1917, concernant l'uti- lisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des

Le concassage des menus grains de blé

est permis exclusivement: 1° aux moulins à

façon autorisés en vertu de l'arrêté grand-ducal

du 31. juillet 1917 prévisé à procéder à la mou-

ture du blé concédé aux entrepreneurs d'exploi-

tations agricoles; 2° aux moulins à égruger

appartenant à des sociétés locales agricoles,

mais seulement pour les habitants de la localité

même.

Pour les localités où il n'existe ni moulin à

façon admis à la mouture, ni moulin, à égruger

appartenant à une société locale, l'Office d'achat

et de répartition pourra, sur la proposition de

l'administration communale, autoriser le pro-

priétaire d'un concasseur privé à procéder au

concassage pour les habitants de la localité.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Das Verschrotet von Hintergetreide

ist ausschließlich gestattet: 1. in den gemäß vor-

erwähntem Großh. Beschluß vom 31. Juli 1917

zum Vermählen des den Unternehmern land-

wirtschaftlicher

Betriebe

belassenen

Brotge-

treides ermächtigten Kundenmühlen; 2. auf

den Schrotmühlen landwirtschaftlicher Lokal-

vereine, jedoch nur für die Einwohner der Ort-

schaft selbst.

In den Ortschaften, in denen weder eine zum

Vermählen zugelassene Kundenmühle noch eine

dem landwirtschaftlichen Lokalvereine gehörende

Schrotmühle besteht, kann die Staatliche Ein-

kaufs- und Verteilungszentrale, auf den Vor-

schlag der Gemeindeverwaltung hin, den Eigen-

tümer einer Privatschrotmühle zum Verschroten

für die Einwohner der Ortschaft ermächtigen.

Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, con- cernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois de fèves, de féveroles et de lentilles.

Les propriétaires de récoltes des es-

pèces. visées à l'art. 1er sont tenus à céder à

l'État. Office d'achat et de répartition, sauf

réduction à accorder par ce dernier dans des

cas de force majeure dûment établie, aux prix

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités

suivantes par hectare de superficie ensemencée,

respectivement les quantités correspondantes

par fractions d'hectare

I . — Orge d'été.

a) 600 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était inférieure à 25 ares;

teilungszentrale, die beschlagnahmten Gegen-

stände zu verändern, zu verschieben, zu transpor-

tieren, oder irgendwie darüber zu verfügen, außer

der Abgabe an den Staat und der nachfolgend

bestimmten

Verwendungsarten

Alle vorstehenden Verboten zuwiderlaufenden

Rechtsgeschäfte über die beschlagnahmten Gegen-

stände sind nichtig. Den Rechtsgeschäften stehen

Verfügungen gleich, die im Wege der Arrest"

Vollziehung oder Zwangsvollstreckung erfolgen.

Die vor Inkrafttreten dieses Beschlusses ge-

tätigten Übereinkommen sind, vorbehaltlich Ge-

nehmigung durch die Zentrale, annuliert.

Die Erwerber von beschlagnahmten Produkten,

deren Veräußerung nicht gestattet war, sind

ebenfalls strafbar.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

Die Eigentümer von Rekolten der

in Art. 1 erwähnten Arten sind verpflichtet, dem

Staat, Einkaufs- und Verteilungszentrale, vor-

behaltlich Reduktion seitens letzterer in Fällen

gehörig nachgewiesener höherer Gewalt, die

nachstehenden Mengen pro Hektar der Ernte-

flache, bezw. für Bruchteile eines Hektars die

entsprechenden Mengen abzutreten, nämlich

I. —

Sommergerste

a) 600 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von weniger als 25 Ar;

b) 700 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 25 ares au moins, mais infé-

rieure à 50 ares;

c) 800 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 50 ares au moins, mais infé-

rieure à 75 ares;

d) 900 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 75 ares au moins, mais

inférieure à 1 hectare;

e) 1000 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 1 hectare au moins, mais

inférieure à 1,50 hectares;

f) 1200 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 1,50 hectares au moins,

mais inférieure à 2 hectares;

g) 1300 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 2 hectares ou plus.

II — Sarrasin.

a) 600 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était inférieure à 25 ares;

b) 750 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 25 ares au moins, mais infé-

rieure à 50 ares;

c) 900 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 50 ares ou plus.

III. — Pois et lentilles.

a) 400 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était inférieure à 25 ares;

b) 500 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 25 ares au moins, mais

inférieure à 50 ares;

c) 600 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 50 ares au moins, mais

inférieure à 75 ares;

d) 650 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 75 ares au moins, mais

inférieure à 1 hectare;

e) 700 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 1 hectare ou plus.

IV. — Fèves et féveroles.

a) 500 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était inférieure à 25 ares;

b) 700 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 25 und weniger als 50 Ar;

c) 800 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 50 und weniger als 75 Ar;

,

6) 900 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 75 Ar und weniger als einem

Hektar;

e) 1000 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens einem und weniger als 1,50

Hektar;

f) 1200 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 1,50 und weniger als 2 Hektar;

g) 1300 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von 2 Hektar oder darüber.

II. —

Heidekorn

a) 600 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 25 Ar;

b) 750 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 25 und weniger als 50 Ar;

c) 900 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von 50 Ar oder darüber.

III. —

Erbsen

und

Linsen.

a) 400 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenig er als 25 Ar;

b) 500 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 25 und weniger als 50 Ar;

e) 600 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche von

wenigstens 50 und weniger als 75 Ar;

d) 650 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 75 Ar und weniger als 1 Hektar;

e) 700 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von 1 Hektar oder darüber.

IV. —

Bohnen

und

Feldbohnen.

a.) 500 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von weniger als 25 Ar;

b) 650 kg. par hectare, quand la superficie,

ensemencée était de 25 ares au moins, mais infé-

rieure à 50 ares;

c) 750 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 50 ares au moins, mais infé-

rieure à 75 ares;

d) 850 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 75 ares au moins, mais

inférieure à 1 hectare;

e) 900 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 1 hectare ou plus.

V. — Avoine.

a) 300 kg., par hectare pour les terrains

situés dans le canton de Capellen;

b) .600 kg par hectare pour les terrains

situés dans le canton de Clervaux;

c). 400 kg. par hectare pour les terrains situés

dans le canton de Diekirch;

d) 350 kg par hectare pour les terrains situés

dans le canton d'Echternach;

e) 300 kg. par hectare pour les terrains situés

dans le canton

d'Esch~s.-l'Alz.;

f) 300 kg. par hectare pour les terrains situés

dans; le canton de Grevenmacher;

g) 300 kg. par hectare pour les terrains situés

dans le canton de Luxembourg;

h) 400. kg. par hectare pour les terrains situés

dans le canton, de Mersch;

i) 500 kg. par hectare pour les terrains situés

dans le canton de Redange;

k) 350 kg par hectare pour les terrains situés

dans le canton de Remich;

l) 250 kg. par hectare pour les terrains situés

dans le canton de Vianden;

m) 500 kg. par hectare pour les terrains situés

dans le canton de Wiltz.

Ces taux sont applicables aux exploitations

agricoles où les superficies ensemencées d'avoine

ne dépassent pas 90 % de celles ensemencées de

blé (froment, seigle ou méteil); les taux sont

susceptibles d'une majoration de

f) 650 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 25 und weniger als 50 Ar;

c) 750 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 50 und weniger als 75 Ar;

d) 650 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 75 Ar und weniger als 1 Hektar;

e) 900 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von 1 Hektar oder darüber.

V. —

Hafer.

a) 300 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Capellen;

b) 600 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Clerf; ,

c) 400 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Diekirch;

d) 350 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Echternach;

e) 300 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Esch a.d.Alz.;

f) 300 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Grevenmacher;

g) 300 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Luxemburg;

h) 400 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Mersch;

i) 500 kg pro Hektar Anbaufläche in; Kanton

Redingen;

k) 350 kg; pro Hektar Anbaufläche im Kanton,

Remich;

l) 250 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Vianden;

m) 500 kg pro Hektar Anbaufläche im Kanton

Wiltz.

Diese Sätze gelten für landwirtschaftliche

Betriebe, wo die mit Hafer eingesäten Flächen

90 , der mit Brotgetreide (Weizen, Roggen

oder Mengkorn) eingesäten Flächen nicht über-

steigen; die Sätze sind einer Steigerung unter-

worfen von

10 %, si les superficies ensemencées d'avoine

représentent plus de 90 % à 100 % inclusive-

ment des superficies ensemencées de blé;

20%, si elles représentent plus de 100% à

110% inclusivement de celles mises en blé;

25%, si elles représentent plus de 110%

de celles mises en blé.

Arrêté du 1er septembre 1917, concernant l'uti- lisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des

Les sociétés locales et les autres pro-

priétaires de concasseurs autorisés à procéder

au concassage doivent se soumettre à toutes

les mesures de contrôle et de. surveillance à

prescrire par le Directeur général du ressort ou

par l'Office d'achat et de répartition; le Direc-

teur général pourra en outre les astreindre à

fournir un cautionnement, dont il fixera le

montant et le mode de constitution, mais qui

ne dépassera pas 500 fr.

En cas d'infraction de la part des intéressés

aux prescriptions du présent arrêté ou en cas

de violation des obligations contractuelles qu'ils

auront assumées, ce cautionnement sera acquis

à l'État, en tout ou en partie, en vertu d'une

décision du Directeur général non susceptible

de recours, le tout indépendamment des peines

judiciaires éventuellement encourues.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Die landwirtschaftlichen Lokalvereine

und die anderen Besitzer von Schrotmühlen,

welche zum Schroten ermächtigt sind, müssen

sich allen vom zuständigen General-Direktor oder

von der Staatlichen Einkaufs- und Verteilungs-

zentrale vorzuschreibenden Kontroll- und Über-

wachungsmaßnahmen unterwerfen; der Gene-

ral-Direktor

kann

außerdem

die Stellung

einer Bürgschaftssumme vorschreiben, deren Be-

trag und Art der Hinterlegung er festsetzt, welche

jedoch 500 Fr. nicht übersteigen kann.

Im Fall von Zuwiderhandlung gegen die

Vorschriften dieses Beschlusses seitens der Inter-

essenten oder im Fall von Verfehlung gegen die

von denselben übernommenen vertraglichen Ver-

pflichtungen, verfallt die Bürgschaftssumme ganz

oder teilweise dem Staat auf Verfügung des

General-Direktors hin, gegen welche keine Be-

rufung zulässig ist, unbeschadet der gegebenenfalls

verwirkten gerichtlichen Strafen.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

Sans préjudice à la cession obligatoire

décrétée par l'article qui précède, les entrepre-

neurs d'exploitations agricoles sont autorisés

1° à prélever les quantités nécessaires pour les

semailles, et à employer les produits saisis pour

l'alimentation des membres de leur ménage,y

compris les domestiques, et pour la nourriture

du bétail; 2° à vendre ou à échanger des grains

respectivement des graines de semence; toute-

fois ces fournitures ou échanges sont subor-

donnés à l'autorisation écrite de l'Office d'achat

et de répartition.

Il est défendu d'employer à d'autres fins les

quantités acquises pour les semences;

Toute vente ou cession à des tiers de céréales

ou légumineuses spécifiées ci-avant ou de pro-

duits en provenant reste interdite.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Le. concassage des menus grains de blé

aux moulins à égruger appartenant à des so-

ciétés locales ou spécialement autorisés n'est

permis que les cinq premiers jours non fériés

de chaque mois et les cinq premiers jours non

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Das Verschroten von Hintergetreide

auf Genossenschaftsschrotmühlen oder besonders

ermächtigten Schrotmühlen darf nur an den

fünf ersten Arbeitstagen jedes Monats und an den

fünf ersten Arbeitstagen nach dem 15. jedes

73 a

fériés après le 15 de chaque mois, et seulement

entre 7 heures du matin et 7 heures du soir.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

Pour les quantités livrées à l'État en

sus des quantités obligatoires, il sera payé un

supplément de prix de 5 fr. par quintal mé-

trique.

L'avoine à relaisser par l'Office d'achat et de

répartition aux détenteurs de chevaux sera

cédée par l'Office à un prix à déterminer par le

Gouvernement; l'excédent résultant de cette

fixation sera bonifié, déduction faite de tous

les frais, aux producteurs ayant livré de l'avoine

à l'État, au prorata des quantités livrées.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

Für die dem Staat über die Pflicht-

mengen hinaus gelieferten Bestände wird ein

Preiszuschlag von 5 Fr. pro Doppelzentner

gezahlt.

Der den Pferdehaltern von der Staatlichen

Einkaufs

und Verteilungszentrale zu verab-

folgende Hafer wird zu einem von der Regierung

zu bestimmenden Preis abgegeben; die daraus

entstehende Mehreinnahme wird, nach Abzug

aller Kosten, den Produzenten nach Maßgabe

der an den Staat abgelieferten Mengen rück-

vergütet.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Aucun transport de menus grains de

blé n'est permis sans autorisation de transport

et de concassage à délivrer par le préposé aux

carnets de mouture désigné en vertu de l'ar-

rêté du 31 juillet 1917, concernant le transport

et la mouture du blé concédé aux entrepreneurs

d'exploitations agricoles.

Il est défendu aux producteurs de se faire

délivrer et aux préposés de délivrer des auto-

risations de transport et de concassage au delà

des limites fixées à l'art. 1er du présent arrêté.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Kein Transport von Hintergetreide

ist gestattet ohne eine Transport- und Schrot-

berechtigung, die von dem gemäß Großh. Be-

schluß vom 31. Juli 1917, betreffend Transport

und Vermählen des den Unternehmern, land-

wirtschaftlicher Betriebe belassenen Getreides,

bezeichneten Mahlheftverwalter ausgestellt wird.

Es ist den Produzenten verboten, sich Trans-

port- und Schrotberechtigungen über die im

Art. 1 dieses Beschlusses festgesetzten Grenzen

hinaus ausstellen zu lassen, und den Mahlheft-

verwaltern, solche auszustellen.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du, commerce fixera les délais

en déans lesquels le battage des récoltes à céder

ainsi que la cession doivent être effectués.

10 %, falls die mit Hafer eingesäten Flächen

mehr als 90

bis einschließlich 100

der mit

Brotgetreide eingesäten Flächen darstellen;

20 , falls dieselben mehr als 100

bis ein-

schließlich 110

der mit Brotgetreide einge-

säten Flächen darstellen;

25 , falls sie mehr als 110

der mit Brot-

getreide eingesäten Flächen darstellen.

Alt. 5. Unbeschadet der durch vorstehenden

Artikel angeordneten Pflichtabgabe, sind die

Unternehmer landwirtschaftlicher Betriebe er-

mächtigt: 1. die zur Saatbestellung benötigten

Mengen vorwegzunehmen und die beschlag-

nahmten Produkte, zur Ernährung ihrer Haus-

haltsangehörigen, einschließlich des Dienstper-

sonals und zur Ernährung des Viebes zu ver-

wenden; 2. Saatgut zu verkaufen oder umzu-

tauschen; jedoch bedürfen diese Lieferungen

und Tauschgeschäfte der schriftlichen Ermäch-

tigung der Zentrale.

Es ist verboten, zu Saatzwecken erworbene

Bestände anderweitig zu, verwenden.

Jeder Verkauf oder jede Abgabe an Dritte

von vorstehend erwähnten Körner- oder Hülsen-

früchten oder daraus hergestellten Produkten

bleibt untersagt.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels setzt die Zeiträume

fest, in denen der Ausdrusch der abzutretenden

Rekolten, sowie die Abgabe zu erfolgen haben.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Les producteurs sont tenus d'inscrire

à l'encre, avant le transport, sur les autorisations

le jour et l'heure où il est commencé et d'y appo-

ser leur signature ; les autorisations doivent être

utilisées dans un délai de huit jours à partir de

leur. délivrance, le tout à peine de nullité de

l'autorisation.

Les préposés aux carnets de mouture auront

droit à une indemnité de 0,10 fr. du chef de

chaque autorisation de transport et de concas-

sage délivrée, à payer par les bénéficiaires des

autorisations.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Die Produzenten sind verpflichtet, vor

dem Transport auf der Berechtigung Tag und

Stunde des Beginns desselben mit Tinte ein-

zutragen und ihre Unterschrift beizufügen; die

Berechtigungen müssen innerhalb 8 Tage vom

Datum der Ausstellung an benutzt werden, dies

alles unter Strafe des Verfalls der Berech-

tigung.

Die Mahlkartenverwalter haben Recht auf

eine Entschädigung von 0,10 Fr. für jede Trans-

port- und Schrotberechtigung; die Entschädi-

gung ist zu Lasten desjenigen, zu dessen Gunsten

die Berechtigung ausgestellt wird.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

Faute de. battage dans les délais pres-

crits, le Directeur général ou son délégué pourra

y faite procéder par des tiers aux frais des pro-

priétaires dös récoltes. Ces derniers seront tenus

à permettre le battage dans les locaux et par les

moyens de leurs exploitations.

En cas de battage forcé, les récoltes seront

de par le fait du battage expropriées ,au profit

d'État

aux conditions déterminées à l'art. 10.

Art. '9. Faute de cession amiable et intégrale

des quantités obligatoires dans les délais fixés

conformément à l'art. 7, l'expropriation des

provisions: de toutes les espèces visées au pré-

sent arrêté et détenues par les intéressés pourra

être ordonnée par le Directeur général du res-

sort; l'expropriation pourra de même être

appliquée à ceux qui auront disposé de partie

de leurs récoltes contrairement aux dispositions

du présent arrêté.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district,

Wird der Ausdrusch nicht in den vor-

geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

General-Direktor oder sein Delegierter denselben

durch Dritte auf Kosten der Eigentümer der Re-

kolten bewerkstelligen lassen. Die Eigentümer sind

gehalten, den Ausdrusch in ihren Betriebsräumen

und mit ihren Betriebsmitteln zu gestatten.

Bei Zwangsausdrusch sind die Rekolten infolge

des Ausdrusches für den Staat unter den im

Art. 10 festgesetzten Bedingungen enteignet.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Les meuniers respectivement les gé-

rants ou propriétaires de moulins à égruger au-

torisés au concassage doivent tenir un registre

spécial, conforme au modèle établi par l'Office,

et y inscrire dès la réception les quantités de

menus grains reçues, avec indication des noms

des propriétaires et des numéros d'ordre des

autorisations de transport. Les autorisations de

transport doivent être retenues et annexées au

registre.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Die Müller bezw. die Geranien oder

Eigentümer von zum Schroten ermächtigten

Schrotmühlen müssen ein besonderes Register

gemäß einem von der Zentrale aufgestellten

Muster führen, und darin gleich bei Annahme

die entgegengenommenen Mengen Hinterge-

treide unter Angabe der Namen der Eigentümer

und der laufenden Nummern der Transport-

berechtigungen eintragen. Die Transportberech-

tigungen müssen zurückbehalten und dem Re-

gister beigefügt werden.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Falls die Pflichtmengen nicht in den

gemäß Art. 7 festgesetzten Fristen gutwillig

und vollständig abgetreten werden, kann die

Enteignung der im Besitz der Interessenten

befindlichen Bestände aller in diesem Beschluß

erwähnter Arten durch den zuständigen General-

Direktor angeordnet werden; die Enteignung

kann auch denen gegenüber zur Anwendung

kommen, die über einen Teil ihrer Rekolten,

den Bestimmungen dieses Beschlusses zuwider

verfügt haben.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

La charge des sacs devra être de 70 kg.

de menus grains, sauf quand il s'agit du restant

des quantités concédées aux producteurs, auquel

Monats stattfinden, und bloß zwischen 7 Uhr

morgens und 7 Uhr abends.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Die Ladung der Säcke muß 70 kg

Hintergetreide betragen, außer wenn es sich

um das Nestquantum der den Produzenten

cas l'autorisation de transport et de concassage

devra mentionner cette circonstance.

Pour chaque sac, il faut une autorisation de

transport et de concassage spéciale.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

L'expropriation pourra être ordonnée

Soit à l'égard de chaque propriétaire individuelle-

ment, soit à l'égard de tous les propriétaires

d'une commune ou d'une section de commune

en défaut de remplir leurs obligations.

Elle se fera moyennant payement d'un prix

4 déterminer sur la base des ;prix maxima réduits

d'un quart.

Les frais d'expropriation, y compris les frais

de transport jusqu'à la station de chemin de fer

•la plus proche, seront à. charge des expropriés.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Die Enteignung kann sowohl gegen

jeden Eigentümer einzeln, als auch gegen samt-

liche Eigentümer einer Gemeinde oder Gemeinde-

sektion, die ermangeln, ihren Verpflichtungen

nachzukommen, angeordnet werden.

Sie erfolgt vermittels Zahlung eines auf

Grund der um ein Viertel herabgesetzten Höchst-

preise zu bestimmenden Preises.

Die Enteignungskosten einschließlich der Trans-

portkosten bis zur nächsten Eisenbahnstation sind

zu Lasten der Enteigneten.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Tout transport de menus grains de

blé concassés ou non est interdit aux heures de

nuit, à savoir: du 1er octobre au 31 mars avant

7 heures du matin et après 8 heures du soir,

et du 1er avril au 30 septembre avant 4½ heures

du matin et après 9½ heures du soir, sans pré-

judice aux dispositions concernant la réglemen-

tation de la circulation des véhicules.

arrêtés par le. Gouvernement, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare

Les détenteurs de provisions ex-

propriées sont obligés de les conserver et de

leur appliquer les soins d'un bon père de famille

jusqu'à ce que l'État les prenne en ses dépôts.

Art.. 12. En vue d'assurer et de contrôler

l'observation des prescriptions du

présent

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les

déléguée du Directeur général du ressort munis

d'un pouvoir écrit, les commissaires de district,

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Die Inhaber von enteigneten Be-

ständen sind verpflichtet, sie zu verwahren und

pfleglich zu behandeln, bis der Staat sie in, seinen

Gewahrsam übernimmt.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Il est défendu d'opérer avant le

concassage des mélanges de menus grains de

blé avec de l'avoine, de l'orge ou toute autre

espèce de céréales ou avec des légumineuses.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Es ist verboten, vor dem Verschroten

Hintergetreide mit Hafer, Gerste oder jeder

anderen Art von Körnerfrüchten oder mit Hülsen-

früchten zu vermengen.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Um die Beobachtung der Vorschriften

dieses Beschlusses oder der zu dessen Ausführung

zu erlassenden Ministerialbeschlüsse zu sichern und

zu überwachen, sind die mit einer schriftlichen Voll-

macht versehenen Delogierten des zuständigen

les bourgmestres, les commis des accises, les

membres des brigades mobiles, les agents de la

police générale et locale et les employés des

douanes sont autorisés à entrer dans tous les

locaux et endroits où leur présence est néces-

saire.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Il est défendu aux meuniers respec-

tivement aux gérants ou propriétaires de mou-

lins à égruger de recevoir des menus grains

présentés sans autorisation de transport et. de

concassage régulière et valable, ou à une heure

où le transport de menus grains est interdit;

il leur est défendu de même (l'accepter des

menus grains non suffisamment nettoyés ou

des mélanges prohibés par l'article qui précède

Art,. 13. Il est défendu de faire une monture

plus fine que celle du concassage usuel.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Es ist den Müllern, bezw. den Ge-

ranten oder Eigentümern von Schrotmühlen

verboten, Hintergetreide anzunehmen ohne regel-

rechte und gültige Transport- und Schrotberech-

tigung, oder zu einer Stunde, wo der Transport

von Hintergetreide untersagt ist; es ist ihnen

gleichfalls verboten, nicht genügend gereinigtes

Hintergetreide oder durch vorstehenden Artikel

verbotene Mischungen anzunehmen.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Notre Gouvernement édictera toutes

mesures d'exécution du présent arrêté

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Unsere Regierung erläßt alie Aus-

führungsmaßnahmen zu diesem Beschluß.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Es ist verboten, ein feineres Ver-

mählen als das übliche Verschroten vorzunehmen.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Les infractions et tentatives (d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté et

aux arrêtés à prendre pour en assurer l'exé-

cution seront punies d'un emprisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à

3000 fr. ou d'une de ces peines.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Sera passible des peines comminées par

l'alinéa 1er quiconque refusera de se dessaisir

de provisions expropriées au profit de l'État.

Au cas où un propriétaire de récoltes est en

défaut de céder dans les délais prescrits tout

ou partie des quantités obligatoires, le minimum

de l'amende à appliquer ne sera pas inférieur au

triple de la valeur des quantités non livrées,

sans que toutefois le maximum fixé ci-avant

puisse être dépassé.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses und her zu dessen

Ausführung zu erlassenden Ministerialbeschlüsse

werden mit Gefängnis von acht Tagen bis zu

drei Jahren und mit Geldstrafe von 26 bis zu

3000 Fr, oder mit einer dieser Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

Den im Absatz 1 angedrohten Strafen ver-

fällt, wer sich weigert, für den Staat enteignete

Bestände abzugeben.

Falls ein landwirtschaftlicher Betriebs Unter-

nehmer es ganz oder teilwiese unterläßt, die

Pflichtmengen in den festgesetzten Fristen ab-

zutreten, wird die Mindestgeldstrafe nicht we-

niger als das Dreifache des Wertes der nicht

gelieferten Mengen betragen, ohne daß jedoch

die umstehend. angesetzte Höchststrafe über-

schritten Werden kann-

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Le transport des menus grains con

cassés n'est permis que moyennant une auto-

risation de transport à délivrer par les contrô-

leurs des moulins à façon désignés en exécution

de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet prévisé,

respectivement par les gérants ou propriétaires

des moulins à égruger; ces autorisations doivent

renseigner, outre les quantités à transporter et

les noms et domicile des bénéficiaires, le jour

et l'heure où le transport est commencé; elles

ne sont valables que le jour de leur délivrance.

Il est défendu de délivrer des menus grains

belassenen Mengen handelt, in welchem Fall

die Transport- und Schrotberechtigung diesen

Umstand vermerken muß.

Für jeden Sack ist eine besondere Transport-

und Schrotberechtigung erfordert.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Der Transport des verschrotenen

Hintergetreides ist nur mittels einer Trausport-

berechtigung gestattet, welche von den in Aus-

führung des vorerwähnten Großh. Beschlusses

vom 31. Juli bezeichneten Kontrolleuren der

Kundenmühlen, bezw. von den Geranien oder

Eigentümern der Schrotmühlen auszustellen

sind; diese Berechtigungen müssen außer den zu

transportierenden Mengen und den Namen und

dem Wohnort der Inhaber, Tag und Stunde des

Beginns des Transportes angeben; sie sind

nur für den Tag ihrer Ausstellung gültig.

Es ist verboten, geschrotetes Hintergetreide

concassés sans l'accomplissement de ces forma-

lités.. La date de la délivrance avec indication

des quantités remises doit être inscrite dans le

registre prescrit par l'art. 8.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Il n'est en rien dérogé à l'arrêté

grand-ducal du 5 juillet 1917, concernait la

cession obligatoire à l'État d'une partie de la

récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Art. 16, Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour dé sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 1er septembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE .

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L, MOUTRIER,

J. FABER.

General-Direktors, die Distriktskommissare, die

Bürgermeister, die Kommis der Akzisenverwal-

tung, die Mitglieder der mobilen Brigaden, die

Agenten der allgemeinen und Lokalpolizei und

die Beamten der Zollverwaltung ermächtigt,

in alle Lokale und Räumlichkeiten einzutreten,

wo ihre Anwesenheit erforderlich ist.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Der Großh. Beschlußh vom 5 Juli

1917, betreffend zwangsweise Ablieferung an

den Staat eines Teiles der diesjährigen Ernte

an Wintergerste

bleibt in Mast.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Les infractions et les tentatives d'in-

fraction aux dispositions des articles qui pré-

cèdent seront punies d'un emprisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 100 à

3000 fr., ou d'une de ces peines.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

B. Avoine, orge, sarrasin et légumineuses.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen vorstehender Artikel 1 werden mit Ge-

fängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren und

mit Geldstrafe von 100 bis zu 3000 Fr. oder mit

einer dieser Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zuwider-

handlung wird angeordnet.

B.

Hafer,

Gerste,

Heidekörn

und

Hülsenfrüchte.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les déléguée du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im " Mémorial in" in Kraft

Schloß Vera, den 1. September 1917.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

I. Faber.

Arrêté du 1er septembre 1917, concernant l'uti-

lisation et le concassage des menus grains de

blé, ainsi que la mouture et le concassage

de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des

légumineuses.

LE GOUVERNEMENT E N CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917,

concernant le régime de la récolte de blé ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1917, concernant la

mouture et le transport du blé et; de la farine,

ainsi que la fixation des quantités de blé con-

cédées aux entrepreneurs d'exploitations agri-

coles pour la nourriture des membres de leurs

ménages;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917,

concernant la vente d'appareils servant au

concassage ou à la mouture du blé respective-

ment à la séparation de la farine et des sons;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er septembre

1917, concernant le régime de la récolte d'a-

voine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de

fèves, de féveroles et de lentilles ;

Arrête

A. Menus grains de blé.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

La mouture et le concassage de

l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumi-

neuses sont permis exclusivement aux établis-

sements visés aux art. 3 et 4 et dans les condi-

tions y déterminées. Aux moulins à égruger

appartenant à des sociétés, locales et aux con-

casseurs y assimilés, le concassage n'est permis

qu'entre 7 heures du matin et 7 heures du,soir.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Vermählen und Verschroten von

Hafer, Gerste, Heidekorn und Hülsenfrüchten

sind ausschließlichen den in Art. 3 und 4 erwähn-

ten Betrieben und unter den daselbst festge-

setzten Bedingungen gestattet. Auf Genossen-

schaftsschrotmühlen oder auf letzteren gleichge-

stellten Schrotmühlen ist das Verschroten nur

zwischen 7 Uhr morgens und 7 Uhr abends ge-

stattet.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Aucune . autorisation de transport

n'est requise pour les quantités à transporter

aux moulins à égruger des sociétés locales ou

aux concasseurs y assimilés, ni pour les trans-

ports à effectuer aux moulins à façon par les

habitants des sections où ces moulins sont

situés; pour le surplus, le transport des pro-

duits à moudre ou à concasser n'est permis que

moyennant des autorisations de transport à

délivrer par les préposés aux carnets de mouture.

Les producteurs sont tenus d'inscrire

à

l'encre, avant le: transport, sur les autorisations

le jour et l'heure où il est commencé et d'y

apposer leur signature; les autorisations doi-

vent être utilisées dans un délai de huit jours

à partir de leur délivrance, le tout à peine de

nullité de l'autorisation.

ohne die Beobachtung dieser Förmlichkeiten aus-

zuhändigen. Das Datum der Abgabe muß unter

Angabe der angelieferten Mengen in das durch

Art. 8 vorgeschriebene Register eingetragen

werden.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Eine Transportberechtigung ist nicht

erfordert für den Transport nach den Genossen-

schaftschrotmiühlen oder den letzteren gleichge-

stellten Schrotmühlen; das gleiche gilt für

Transporte nach den Kundenmühlen seitens der

Einwohner der Sektionen, in welchen diese

Mühlen gelegen sind; im übrigen ist der Trans-

port von zu vermählenden oder Zu verschroten-

den Produkten nur auf Grund von Transport-

berechtigungen gestattet, welche von den Mahl-

heftverwaltern ausgestellt werden.

Die Produzenten sind verpflichtet, vor dem

Transport auf den Berechtigungen Tag und

Stunde des Beginns desselben mit Tinte ein-

zutragen und ihre Unterschrift be zufügen; die

Berechtigungen müssen innerhalb acht Tage

vom Datum der Ausstellung an benutzt werden,

dies alles unter Strafe des Verfalls der Be-

rechtigung.

Les préposés aux carnets de mouture auront

droit à une indemnité de 0 fr. 10 du chef de

chaque autorisation de transport délivrée, à

payer par les bénéficiaires des autorisations.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

L'art. 10 est applicable aux trans-

ports d'avoine, d'orge, de sarrasin, de légumi-

neuses ainsi que de farine ou d'autres produits

en provenant.

Art.

19.- Il est défendu d'opérer avant la

mouture ou le concassage des mélanges de blé

(froment, seigle ou méteil) avec d'autres cé-

réales ou avec des légumineuses.

Il est défendu aux meuniers et aux proprié-

taires ou gérants de moulins à égruger de rece-

voir des mélanges prohibés ou de recevoir des

produits transportés à des heures indues. Il. est

défendu de même aux meuniers d'accepter

des produits transportés sans autorisations ré-

gulières et valables dans les cas où des autori-

sations sont requises.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Art. 10 ist anwendbar auf Trans-

porte von Hafer, Gerste, Heidekorn, Hülsen-

fruchten sowie auf Transporte von daraus her-

gestelltem Mehl oder anderen Produkten.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Jeder Transport von geschrotenem

oder ungeschrotenem Hintergetreide ist zur Nacht-

zeit untersagt, und zwar in der Zeit vom 1. Ok-

tober bis zum 31. März vor 7 Uhr morgens und

nach 8 Uhr abends, und vom 1. April bis zum

30. September vor 4½ Uhr morgens und nach

9½ Uhr abends, unbeschadet der Bestimmungen

über den Verkehr mit Fuhrwerken.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Es ist verboten, vor dem Vermählen

oder Verschroten Brotgetreide (Weizen, Roggen

oder Mengkorn) mit anderen Körner- oder

Hülsenfrüchten zu vermischen.

Es ist den Müllern und den Eigentümern oder

Geranien von Schrotmühlen untersagt, ver-

botene Mischungen oder zu verbotenen Stunden

transportierte Produkte anzunehmen. Es ist

desgleichen den Müllern verboten, ohne regel-

rechte und gültige Berechtigungen. transpor-

tierte Produkte anzunehmen in den Fällen wo

Berechtigungen erfordert sind.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Dans les cas où une autorisation de

transport était requise pour le transport au

moulin, la délivrance et le transport des pro-

duits de la mouture ou du concassage n'est

permis que, moyennant une autorisation à déli-

vrer par l'agent de contrôle du moulin; ces au-

torisations ne sont valables que le jour de leur

délivrance; elles doivent renseigner, outre les

quantités à transporter, les noms et domicile

des bénéficiaires, ainsi que le jour et l'heure où

le transport est commencé.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

In den Fällen wo eine Transport-

berechtigung für den Transport nach der Mühle

erfordert ist, sind Abgabe und Transport der

Mahl- oder Schrotprodukte nur mittels einer

vom Kontrollagenten der Mühle auszustellenden

Berechtigung gestattet; diese Berechtigungen

sind nur für den Tag der Ausstellung gültig, sie

müssen außer den zu transportierenden Mengen,

Namen und Wohnort der Inhaber, sowie Tag

und Stunde des Beginns des Transports ver-

merken.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions des art. 16 à 20 qui

précèdent seront punies d'un emprisonnement

de huit jours à trois ans et d'une amende de

26 à 3000 fr., pu d'une de ces peines.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Die Mahlkartenverwalter haben Recht auf

eine Entschädigung von 0,10 Fr. für jede Trans-

port- und Schrotberechtigung., welche zu Lasten

desjenigen ist, zu dessen Gunsten die Berech-

tigung ausgestellt wird.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Zuwiderhändlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen der vorstehenden Art. 16 bis 20 werden

mit Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren

und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder

mit einer dieser Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

C- Dispositions finales.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Tous. lés moulins à égruger et concas-

seurs, quelle qu'en soit la force motrice, non

affectés au concassage conformément au pré-

sent arrêté, doivent rester scellés.

La mise en exploitation des concasseurs appar-

tenant à des sociétés locales agricoles ou à des

propriétaires y assimilés ne pourra se faire que

sur autorisation de l'Office d'achat et de répar-

tition;

ces autorisations sont toujours révo-

cables.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Alle Schrotmühlen, welches auch

deren Betriebskraft sei, die nicht gemäß diesem

Beschluß zum Verschroten zugelassen sind, müssen

versiegelt bleiben.

Die Inbetriebnahme von Genossenschafts-

schrotmühlen, oder letzteren gleichgestellten Pri-

vatschrotmühlen darf nur auf Grund einer Er-

mächtigung der Staatlichen Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale erfolgen; diese Ermächtigungen

sind jederzeit widerruflich.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Le présent, arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication, au Mémorial.,

Luxembourg; le 1er septembre 1917.

LES MEMBRES DU GOUVERNEMENF,

L.

KAUFFMANN

L. MOUTRIER

LEFORT.

J. FABER.

Avis. —

Jurys

d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, composé

1° pour la candidature de MM. M. Glae-

sener, procureur général d'État, président;

P. Ulveling, vice-président de la Cour supé-

rieure de justice; J.-P. Kirsch, conseiller à la

Cour supérieure de justice-; Guill. Leidenbach,

président du tribunal d'arrondissement à Lu-

Xembourg, membres, et Adam Lœsch, avoca-

avoué membre-secrétaire;

1° pour le premier doctorat: de MM: M.

Glœsener, président, P- Ulveling, Guill. Leiden-

bach, .Adam Lœsch, membres et J-P. Probst,

avocat-avoué, membre-secrétaire, se réunira en

session ordinaire, le 29 septembre prochain,

dans une des salles du palais de justice à

Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de M.M. Joseph Berg d'Ettelbruck, Nicolas

Konert de Hollerich, Charles

Leibfried de

Schrondweiler, Eugène Rodenbourg de Clausen,

Joseph Wolter d'Esch-s.-Alz., récipiendaires

C. Schlußbestimmungen.

décision du Directeur général non susceptible de recours, le tout indépendamment des peines judiciaires éventuellement encourues.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kräfte

Luxemburg, den 1. September 1917

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

J.

Faber.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsftudium,

bestehend

1. für die Kandidatur: aus den HH.

Math. Glaesener, Oberstaatsanwalt, Präsi-

dent; Paul Ulveling, Vize-Präsident des

Obergerichtshofes, J. P. Kirsch, Obergerichts-

rat Wilh. Leidenbach, Präsident des Be-

zirksgerichts zu Luxemburg, Mitglieder und

Adam Loesch, Advokat-Anwalt, Mitglied-Se-

kretär;

2. für das erste Doktorat: aus den

HH. M. Glaesener, Präsident, P. Ulve-

ling,W. Leidenbach, Adam Loesch, Mit-

glieder und I. P. Probst, Advokat-Anwalt,

Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung,

am 29. September k. in einem der Säle des

Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten,

behufs Prüfung der HH. Josef Berg aus

Ettelbrück; Nikolaus Konert aus Hollerich;

Karl Leibfried aus Schrondweiler; Eugen

Rodenbourg aus Clausen; Josef Wolter

pour la candidature en droit; Ernest Gœr-

gen de Luxembourg, Nicolas Hoss de Neudorf,

Jules Salentiny

de Luxembourg et Mathias

Schumacher, de Wormeldange, récipiendaires

pour le premier doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les ré-

cipiendaires, tant de la candidature que du

premier doctorat, le samedi, 29 septembre, de

9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Berg, au lundi, 1er octobre, à 3

heures de relevée; pour M. Konert, au même

jour, à 5 heures de relevée; pour M. Leib-

fried, au mardi, 2 octobre, à 3 heures de

relevée; pour M. Rodenbourg, au même jour,

à 5 heures de relevée; pour M. Wolter, au

jeudi, 4 octobre, à 3 heures de relevée; pour

M. Gœrgen, au même jour, à 5 heures de

relevée; pour M. Hoss, au samedi, 6 octobre,

à 10 heures du matin; pour M. Salentiny,

au même jour, à 3 heures de relevée; pour

M. Schumacher, au lundi, 8 octobre, à 3

heures de relevée.

Le jury d'examen pour le second doctorat

en droit, composé de MM. M. Glœsener, pré-

sident, P. Ulveling,

Guill. Leidenbach, Ad.

Lœsch, membres, et J.-P. Probst, membre-

secrétaire, se réunira en session ordinaire, le

8 décembre prochain, dans une des salles du

Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen des récipiendaires pour

le second doctorat

L'examen écrit est fixé au samedi, 8 dé-

cembre, de 9 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales pour le second doctorat

seront fixées ultérieurement.

Luxembourg, le 29 août 1917.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction

publique,

L.

MOUTRIER

aus Esch a. d. Alz., Rezipienden für die Kan-

didatur der Rechte; Ernst Goergen aus Lu-

xemburg; Nikolaus Hoß aus Neudorf; Julius

Salentiny

aus Luxemburg und Mathias

Schumacher aus Wormeldingen, Rezipien-

den für das erste Doktorat der Rechte.

Die schriftliche Prüfung für die Kandidatur

und das erste Doktorat ist für alle Rezipienden

auf Samstag, 29. September, von 9 Uhr mor-

gens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nach-

mittags festgesetzt.

Die mündlichen. Prüfungen finden statt wie

folgt: für Hrn. Berg, am Montag, l. Ok-

tober, am 3 Uhr; für Hrn.

Konert, am

selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.

Leibfried,

am Dienstag, 2. Oktober, um 3 Uhr; für Hrn.

Rodenbourg, am selben Tage, um 5 Uhr;

für Hrn.

Wolter,

am Donnerstag, 4. Ok-

tober, um 3 Uhr; für Hm. Goergen, am

selben Tage, um 5 Uhr; für Hm. H o ß , am

Samstag, 6. Oktober, um 10 Uhr vormittags;

für Hrn.

Salentiny,

am selben Tage, um

3 Uhr; für Hrn. Schumacher, am Mon-

tag, 8. Oktober, um 3 Uhr nachmittags.

Die Prüfungsjury für das zweite Dok-

torat der Rechte,, bestehend aus den HH.

M. Glaesener, Präsident, P. Ulveling,

W.

Leidenbach,

Ad. Loesch, Mitglieder

und J. P. Probst, Mitglied-Sekretär, wird

in ordentlicher Sitzung, am 8. Dezember ist.,

in einem der Säle des Justizpalastes zu Lu-

xemburg zusammentreten, behufs Prüfung der

Rezipienden für das zweite Doktorat.

Die schriftliche Prüfung ist festgesetzt auf

Samstag, 8. Dezember, von 9 Uhr morgens

bis mittags und von 3 bis 6 Uhr nachmittags.

Die mündlichen Prüfungen für das zweite

Doktorrat werden später anberaumt.

Luxemburg, den 29. August 1917.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 octobre

1917, dans la commune de Bous, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour l'établissement d'un chemin d'ex-

ploitation « Untersten Pesch », « In der Schledt »

à Erpeldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Bous à partir du 4 octobre prochain.

M.

J. Marx, membre de la commission

d'agriculture à Mondorf, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires; aux intéressés, sur le terrain, le 18 oc-

tobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, dans la salle d'école d'Er-

peldange.

Luxembourg, le 28 août 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 4. auf den 18. Oktober künftig in

der Gemeinde Bous eine Voruntersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges, Orte genannt „Untersten Pesch",

„In der Schledt" zu Erpeldingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Bous

vom 4. Oktober künftig ab, hinterlegt.

Hr. J. Marx, Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Mondorf, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 18. Oktober künftig

von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Erpeldingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 28. August 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Oeuvre de l'Action Populaire Chrétienne à Luxembourg (Société anonyme).

L'assemblée générale ordinaire fixée au 25 août 1917, n'ayant pas réuni le nombre d'actionnaires exigé

par les statuts, une nouvelle assemblée est convoquée pour la date du 24 septembre 1917, à 3 heures, de

l'après-midi, au siège; de la société à Luxembourg (Volkshaus).

ORDRE DU JOUR

1° Présentation du bilan de l'exercice écoulé et du compte profits et pertes. — Décharge éventuelle à ac-

corder au Conseil d'administration;

'2° Renouvellement partiel du Conseil d'administration et du Comité de surveillance,

N. B. -- Messieurs les actionnaires qui voudront participer à l'assemblée sont priés de déclarer les numéros

de leurs actions cinq jours au moins avant la date de l'assemblée conformément aux statuts.

Le Conseil d'administration.

(13 lignes.)

Avis. — Association syndicale.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

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