Loi du 16 juillet 1912, portant allocation d'une indemnité de renchérissement 'pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'Etat.

Mémorial

DU

Grand - Duché de

Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi 20 juillet 1912.

N° 52.

Samstag, 20. Juli 1912.

Loi du 16 juillet 1912, portant allocation d'une

indemnité de renchérissement 'pour 1911 aux

fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de

Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des dé-

putés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 11 juillet 1912 et colle du Conseil d'Etat

du 15 du même mois, portant qu'il n'y a

pas lieu à second vote ;

Ayons ordonné et ordonnons

En attendant la revision générale

des traitements, une indemnité de renchérisse-

ment est allouée, pour l'année 1911, à tous les

titulaires de traitements fixés par la loi ou

en vertu de la loi, aux titulaires jouissant

d'une indemnité susceptible de pension, aux

minist) es des cultes, aux membres de la gen-

darmerie et aux sous-officiers de la compagnie

des volontaires, qui, au cours du dit exercice,

ont été en jouissance d'un traitement ou d'une

solde.

Cette indemnité sera

a) de 400 fr, pour ceux qui ont touché un

traitement ou une solde dont le minimum dé-

passait 2000 fr. ;

Gesetz vom 16. Juli 1912, wodurch den Staats-

Beamten und -Angestellten eine Teuerungszulage

fürs Jahr 1911 bewilligt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, :u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abge-

ordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 11. Juli 1912 und des Staats-

rates vom 15. dess. Mts., gemäß welchen eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

In Erwartung der allgemeinen Ge-

hälterrevision wird fürs Jahr 1911 allen den-

jenigen die ein durch das Gesetz oder kraft des

Gesetzes bestimmtes Gehalt, denjenigen die eine

pensionsberechtigte Vergütung bezogen haben,

den Kultusdienern, den Mitgliedern der Gen-

darmerie und den Unteroffizieren der Freiwil-

ligenkompanie, die im Laufe des genannten

Jahres ein Gehalt oder einen Sold bezogen

haben, eine Teuerungszulage bewilligt.

Die Zulage beträgt

a) 400 Fr. für die, welche ein Gehalt oder einen

Sold bezogen haben mit einem Mindestsatz von

mehr als 2000 Fr.;

b) de 300 fr. pour ceux qui ont touché un

traitement ou une solde dont le minimum était

égal ou inférieur à 2000 fr. ;

c) de 200 fr. pour les ministres des cultes.

Le déclaration prémentionnée est

approuvée et sera publiée au Mémorial pour

sortir ses pleins et entiers effets.

— Les personnes qui dans le Luxembourg exploitent des établissements d'industrie

ou de commerce jouiront en Suède, et les personnes qui en Suède exploitent de tels établissements

jouiront dans le Luxembourg, pour tout ce qui concerne la propriété de marques de commerce et de

fabrique, de la même protection que les lois des deux pays respectifs accordent à ceux qui dans le

pays même exploitent des établissements d'industrie et de commerce, à la condition toutefois de

remplir les formalités prescrites à ce sujet par les législations des deux Etats respectifs.

Toutefois la marque n'est pas protégée à un degré plus étendu ni pour un terme plus long que dans

le pays d'origine.

Wer von der in Art. 13 des Ge-

setzes vom 6. Mai 1911 vorgesehenen Berech-

tigung Gebrauch machen will, muß eine dies-

bezügliche schriftliche oder mündliche Erklärung

an den Vorsitzenden des Vorstands der Ver-

sicherungsanstalt

abgeben unter

Bekanulgabe

der Namen, Vomamen, Beruf, Staatsange-

hörigkeit, Wohn- oder Aufenthatsort, Datum

und Ort der Geburt.

Außerdem sind schriftliche Belege beizufügen

zum Nachweis, daß der Antragsteller einer der

in Art. 13 aufgezählten Kategorien von Per-

sonen angehört.

Art

2. Die Erklärung muß auch den Jahres-

durchschnittsverdienst

angeben,

welcher nicht

unter 500 und nicht uber 4,500 Fr. betragen darf.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement

EYSCHEN.

(L'échange de la déclaration ci-dessus a eu lieu le 1er juillet 1912.)

Art. 3 En cas d'agréation de l'assurance facul-

tative, celle-ci ainsi que le paiement des coti-

sations prendront cours le premier du mois qui

suivra la date de la déclaration.

Ceux qui feront la déclaration dans le cou-

rant de l'année 1912, pourront demander que

l'assurance rétroagisse au 1er janvier 1912, sous

la condition de verser les cotisations échues

dans la huitaine de l'agréation.

La présente loi ne s'applique ni aux

fonctionnaires et employés de la douane, ni aux

conservateurs des hypothèques. Elle est égale-

ment sans effet à l'égard des receveurs de l'en-

registrement qui, pendant l'année 1911, ont

touché au delà de 8000 fr. de revenus pro-

fessionnels, après déduction des frais de gestion,

ainsi que des receveurs des contributions qui,

du chef des impositions communales, ont touché

des remises supérieures à 4000 fr.

Dieses Gesetz findet keine Anwendung

auf die Beamten und die Angestellten der Zoll-

verwaltung, noch auf die Hypothekenbewahrer.

Davon sind ferner ausgenommen, die Einre-

gistrierungseinnehmer, welche nach Abzug ihm

Verwaltungskosten, während des Jahres 1911

aus ihrem Amte Einkünfte über 8000 Fr. hinaus

bezogen haben, sowie die Steuereinnehmer, so-

fern ihre Remisen aus den Gemeindeauflagen

die Summe von 4000 Fr. überstiegen haben.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 16 juillet 1912.

MARIE-ADÉLAÏDE,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Déclaration.

Le Gouvernement grand-ducal de Luxembourg et le Gouvernement royal de Suède, ayant jugé

utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, sont convenus

des dispositions suivantes

— Le présent arrangement sera exécutoire de part et d'autre dès que la promulgation

officielle en aura été faite et il aura force et vigueur de traité jusqu'à l'expiration de six mois à

partir du jour où. il aura été dénoncé par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.

burg und Stockholm zwischen dem Großherzogtum

Luxemburg und dem Königreich Schweden unter-

zeichneten Erklärung wegen gegenseitigem Schutz

der Handels- und Fabrikmarken;

Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom 28.

März 1883 über die Fabrik- und Handelsmarken;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Pra-

sidenten der Regierung. und nach Beratung der

Regierung im konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1.

Die vorerwähnte Erklärung ist ge-

nehmigt und wird in „Memorial" veröffentlicht,

um voll und ganz ausgeführt zu werden.

Art.

2.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 16. Juli 1912.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen

Cette déclaration sera échangée contre une déclaration analogue du Gouvernement royal de

Suède.

Luxembourg, le 1er juillet 1912.

Arrêté grand - ducal du 16 juillet 1912, fixant,

en vertu de l'art. 15 de la loi du 6 mai 1911

sur l'assurance - vieillesse et invalidité, les con-

ditions et formalités de l'assurance facultative

et de l'assurance continuée.

Nous MARIE-ADELAÏDE, par la grâce

de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance - vieil-

lesse et invalidité, notamment les art. 13,14

et 15;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pre-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Titre 1er. — De l'assurance facultative.

Art, 1er. Ceux qui voudront taire usage de la

faculté inscrite à l'art. 13 de la loi du 6 mai

1911, en feront la déclaration écrite ou verbale

au président du comité-directeur de l'établisse-

ment d'assurance, en indiquant en même temps

leurs nom, prénoms. profession, nationalité,

domicile ou résidence, date et lieu de nais-

sance.

Ils joindront les pièces justificatives établis-

sant qu'ils appartiennent à l'une des catégories

de personnes énumérées par Part. 13 susvisé.

La déclaration indiquera aussi le

salaire annuel moyen, qui ne pourra être infé-

rieur à 500 fr. ni supérieur à 4500 fr.

Großh. Beschluß vom 16. Juli 1912, die Fest-

setzung der in Art. 15 des Gesetzes vom 6. Mai

1911 über die Alters- und Invalidenversiche-

rung vorgesehenen Bestimmungen und Bedin-

gungen der Selbst- und Weiterversicherung be-

treffend

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u, :u.;

Gesehen das Gesetz vom 6. Mai 1911, betr.

die Alters- und Invalidenversicherung, insbe-

sonders Art 13, 14 und 15;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen.

Titel I. — Über die Selbstversicherung.

Un crédit de 563,400 fr. est ouvert

au Gouvernement pour les dépenses prévues à

l'art, 1er.

Il est, en outre, mis à la disposition du

Gouvernement

1° Un crédit de 30,000 fr. pour le mettre à

même d'accorder des indemnités de renché-

rissement aux agents des diverses administra-

tions qui sont rémunérés au moyen d'indem-

nités non susceptibles de pension. Ces alloca-

tions seront faites par le Gouvernement en

conseil et ne pourront dépasser 300 fr. par

bénéficiaire;

2° Un crédit de 29,000 fr. en vue d'accorder

une indemnité de 100 fr. aux cantonniers des,

routes de l'Etat et des chemins repris ;

3° Un crédit de 5000 fr. pour supplément

de solde à accorder aux caporaux et hommes

de la compagnie des volontaires;

4°Un crédit de 30,000 fr. à fin d'une distri-

bution extraordinaire de suppléments de pension,

Der Regierung wird für die in Art. 1

vorgesehenen Ausgaben ein Kredit von 563,400

Fr. eröffnet.

Derselben wird ferner zur Verfügung gestellt

1. Ein .Kredit von 30,000 Fr. für die Bewil-

ligung von Teuerungszulagen an die Angestellten

der verschiedenen Verwaltungen, welche Ver-

gütungen ohne Pensionsanspruch beziehen. Diese

Zuwendungen erfolgen durch die Regierung im

Konseil und dürfen 300 Fr. für den Einzelnen

nicht übersteigen;

2. Ein Kredit von 29,000 Fr. für die Bewil-

ligung einer Zulage von 100 Fr. an die Wege-

wärter der Staatsstraßen und an den verstaat-

lichten Gemeindewegen,;

3. Ein .Kredit von 5000 Fr. für die Bewilli-

gung einer Soldzulage an die Korporale und die

Mannschaften der Freiwilligenkompagnie;

4. Ein Kredit von 30,000 Fr. für eine außer-

ordentliche Verteilung von Pensionszulagen.

Wird die Selbstversicherung geneh-

migt, so beginnt die Vericherung und die Bei-

tragsleistung mit dem ersten des ans die Er-

klärung folgenden Monates.

Bei den im Jahre 1912 erfolgenden Anmel-

dungen kann die Rückwirkung der Versicherung

auf den 1. Januar 1912

beautragt

werden,

unter der Bedingung, daß die eifallenen Bei-

träge innerhalb 8 Tagen nach der Genehmigung

entrichtet werden.

Art. 4

Während der ganzen Dauer der

Selbswersicherung muß der Versicherte einer

der in Art. 13 des Gesetzes aufgezählten

Personengattungen angehören, vorbehaltlich der

Anwendung des Art. 14 desselben Gesetzes.

Art.

5. Die Selbstversicherung unterliegt

im übrigen den gesetzlichen Bestimmungen,

mit Ausnahme der nachstehenden Abweichungen

1. Die Arbeitstage werden ersetzt durch Bei-

tragstage, deren Zahl 270 pro Jahr nicht

übersteigen darf.

2. Um Anrecht auf Alters- oder Invaliden-

rente zu haben, muß der Versicherte 2700

Beitragstage nachweisen.

3. Die in vorstehender Nummer begründete

Anwartschaft erlischt, wenn nicht während zwei

aufeinanderfolgenden Kalenderjahren Beiträge

für wenigstens 270 Tage entrichtet worden

sind.

4. Beim Übergang von der Selbstversicherung

zur Pflichtversicherung können die Bertragstage

nur im Verhältnis von 2 zu 1 ans die in

Art. 18 Abs. 1 des Gesetzes vorgesehenen 1350

Tage angerechnet werden.

5 Art 21, 22 und 25 des Gesetzes finden

keine Anwendung.

6. Beitragstage, welche einer Periode dauern-

der oder vorübergehender Invalidität entspre-

chen, werden nicht angerechnet.

7. Die Übergangsbestimmungen finden keine

Anwendung.

8° Les dispositions des art. 62 et 66 relatives

à la taxation et à la perception des cotisations

sont remplacées par celles de l'article suivant.

Pour l'année scolaire 1911—1912 il

est alloué une indemnité de renchérissement au

personnel enseignant des écoles primaires,

b) 300 Fr. für die, welche ein Gehalt oder einen

Sold bezogen haben mit einein Mindestsatz von

2000 Fr. oder weniger;

c) 200 Fr. für die Kultusdiener.

Für das Schuljahr 1911—1912 wird

dein Lehrpersonal der Primärschulen eine Teue-

rungszulage bewilligt und zwar: den Lehrern

savoir: 150 fr. aux instituteurs, 100 fr. aux

institutrices laïques et 60 fr. aux institutrices

religieuses.

Ces indemnités sont à charge des com-

munes, auxquelles l'Etat remboursera sa part

contributive, conformément aux prescriptions

de l'arrêté grand-ducal du 29 mars 1910, con-

cernant la répartition des subsides de l'Etat

en faveur de l'enseignement primaire.

Un crédit de 56,000 fr. est ouvert au Gou-

vernement pour les dépenses prévues au pré-

sent article.

Pendant toute la durée de l'assurance

facultative, l'intéressé devra appartenir à l'une

des catégories de personnes énumérées à l'art. 13

de la loi, sans préjudice de l'application de

l'art. 14 de la même loi.

Le fonctionnaire ou l'employé qui

n'a été en activité de service que pendant une

partie de l'année 1911 n'aura droit qu'à une

partie proportionnelle de l'indemnité de renché-

rissement.

Der Beamte oder Angestellte, der nur

während eines Teiles des Jahres 1911. im Amte

gewesen, hat nur auf den entsprechenden Teil

der Teuerungszulage Anspruch.

L'assurance facultative sera régie, pour

le surplus, par les dispositions de la loi, sauf les

dérogations ci-après

1° Les journées de travail sont remplacées

par des journées de cotisation dont le nombre

par an ne peut dépasser le chiffre de 270.

2° Pour avoir droit à la pension d'invalidité

ou de vieillesse, l'assuré devra justifier de 2700

journées de cotisation.

3° La condition du nombre de jours requis

par le numéro précédent viendra à défaillir si,

pendant une période de deux années consécu-

tives, il n'a pas été versé de cotisations pour

270 jours au moins.

4° En cas de passage de l'assurance facul-

tative clans l'assurance obligatoire, les journées

de cotisation ne pourront être imputées sur les

1350 jours prévus à l'al. 1er (le l'art. 18 que

dans la proportion de 2 à 1.

5° Les art. 21, 22 et 25 de la loi ne sont pas

applicables.

6° Les journées de cotisation correspondant

à une période d'invalidité permanente ou passa-

gère n'entrent pas en ligne de compte.

7° Les dispositions transitoires ne sont pas

applicables.

Les crédits prévus aux art. 3 et 4

ci-dessus sont rattachés au budget des dépenses

de 1912, sous les articles suivants

Die in den Art. 3 und 4 vorgesehenen

Kredite werden in das Ausgabebudget für 1912

unter folgenden Artikeln eingestellt

L'intégralité des cotisations corres-

pondant au salaire déclaré sera à charge de

l'assuré.

Les termes en seront fixés par le comité-

directeur de l'établissement d'assurance, qui

pourra décider que les cotisations seront pay-

ables d'avance au bureau du receveur des con-

tributions à désigner par le même comité. S'il

n'est pas désigné de bureau spécial, la percep-

tion se fera au bureau de la résidence de l'assuré.

L'établissement d'assurance dressera un rôle

spécial des cotisations à payer par les assurés.

Il ne pourra pas être accepté de paiement

après

l'expiration de la quinzaine suivant

l'echéance du terme, et les sommes qui auraient

été acceptées, contrairement à cette disposition,

seront remboursées et n'entreront pas en compte

pour la détermination des droits de l'assuré.

Seront de même remboursées les cotisations

versées anticipativement et correspondant à

une époque pendant laquelle l'assuré était

atteint d'une invalidité permanente ou passa-

gère, ainsi que celles versées pour des journées

dépassant les chiffres fixés au n° 1er de l'article

précédent et respectivement à l'art. 1 .

Titre II. — De l'assurance

continuée.

Der dem angemeldeten Lohn

sprechende Gesamtbeitrag ist zu Lasten des

sicherten.

Die Zahlungstermine werden durch den

stand der Versicherungsanstalt festgesetzt, wetz

verfügen kann, daß die Beiträge im Voraus

einem durch den Vorstand bezeichneten Stew-

amt eingezahlt werden müssen. Wenn kein

sonderes Steueramt bezeichnet wird, so gesch(…)

die Einzahlung im Steueramt des Aufenthel

ortes des Versicherten.

Die Versicherungsanstalt stellt eine besonders

Heberolle der durch die Versicherten zu zahle-

den Beiträge auf.

Zahlungen dürfen 14 Tage nach Erfall

mehr angenommen werden, und Beiträges

entgegen dieser Bestimmung angenommen wer-

den wären, müssen erstattet werden und komm-

bei Feststellung der Ansprüche des Versichen

nicht in Anrechnung.

Ebenso werden Beiträge erstattet, welche

Voraus entrichlet waren und sich aus en

Periode beziehen, während welcher der Be-

sicherte dauernd oder vorübergehend invalid-

war, sowie auch die für solche Tage eingezahltel

Beiträge, welche die in Nr 1 des vorstehender,

Artikels bezw. in Art 12 festgesetzten Zahlei

übersteigen.

Titel II. — Über die Weiterver-

s i ch e r u n g.

Le Directeur général des finances

est autorisé à émettre, s'il y a lieu, des Bons

du Trésor jusqu'à concurrence du montant total

des crédits prévus par la piésente lors

Le produit de ces Bons figurera au budget

des recettes de 1912 comme art 65 bis. «Emis-

sion de Bons du Trésor pour l'allocation d'une

indemnité de renchérissement aux

fonction-

naires et employés de l'Etat etc.».

Les conditions de l'émission et du rembour-

sement des Bons du Trésor seront réglées par

décision du Gouvernement en conseil.

Ces Bons seront remboursés dans le courant

des années 1913 et 1914.

Mandons et et donnons que la présente lors

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 16 juillet 1912.

MARIE-ADELAIDE.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Le Directeur général

de l' intérieur,

BRAUN

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1912, portant

approbation et publication de la déclaration

signée le 1er juillet 1912 entre le Grand-Duché

et la Suède au sujet de la protection réciproque

des marques de commerce et de fabrique.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de

Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc,

etc.;

Vu la déclaration signée à Luxembourg et à

luchen Verwaltungen, die Entschadigungen be-

ziehen lGesetz vom 16. Juli 1912). fr 30,000

Der General Direktor der Finanzen

lst ermächtigt gegebenenfalls Schahbons in Ge-

samtbeträge der durch dieses Gesetz bewilligten

Kredite anszuschreiben

Der Citrag dieser Bons wird ms Cumalune

budget fin 1912 als Art. 65bis mit folgender

Ballung eingestellt „Ausstellung von Schatzbons

für die Bewilligung

einer Tenerungszulage

au die Staats - Beamten und Angestellten usw"

Die Maßnahmen fur die Ausstellung und

die Nuckzahlunq der Schatzbons werden durch

Beschluß der Regierung in Konseil geregelt

Die Rückzahlung erfolgt in Laufe der Jahre

1913 und 1914

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden

Schloß Berg, den 16. Juli 1912.

Maria Adelheid.

Der Staatsmnister,

Prasident der Regierung,

Eyschen.

Der General - Direktor

der Finanzen,

M

Mongenast

Der General Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Der General Direktor

des Innern,

Braun

Großh. Beschluß vom 16. Juli 1912, wodurch die

am 1.Juli 1912 zwischen Luxemburg und Schweden

unterzeichnete Erklärung wegen gegenseitigen

Markenschutzes genehmigt

und veröffentlicht

wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u, u.,

Nach Einsicht der am 1 Juli 1912 zu Luxem

ockholm, le 1er juillet 1912, entre le Grand -

Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède

sur la protection réciproque des marques de

commerce et de fabrique dans les deux pays;

Vu l'art 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les

arques de fabrique et de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Ceux qui voudront continuer l'assu-

rance obligatoire ou facultative, conformément

à l'art. 14 de la loi, devront faire la déclaration

prescrite par l'art. 1er al. 1er du présent arrêté,

en justifiant qu'ils étaient antérieurement as-

surés.

Cette déclaration ne pourra être reçue que

8. Die auf die Abschätzung und Beitw-

erhebung bezüglichen Bestimmungen der Art

und 66 werden durch diejenigen des na(…)

genden Artikels ersetzt.

Wer die Pflicht- oder Selbstver-

sicherung gemäß Art. 14 des Gesetzes fortsetzer-

will, muß die in Art. 1 Abs. 1 gegenwartigen

Beschlusses vorgeschriebene Erklärung abgeben

und nachweisen, daß er zuvor versichert

Diese Erklärung kann nur innerhalb drei M

dans les trois mois qui suivront la cessation de

l'assurance précédente.

Elle aura effet rétroactif à cette cessation,

sauf pour la première année d'application de la

loi pendant laquelle elle pourra être faite avec

effet rétroactif au 1er janvier 1912, même si le

travail assujetti à l'assurance obligatoire n'a

commencé qu'après cette date.

Pour l'assurance obligatoire continuée,

le salaire entrant en ligne de compte sera le

salaire moyen dont jouissait l'assure pendant

l'année précédant immédiatement la cessation

de l'assurance.

Pour l'assurance facultative continuée, ce

salaire sera celui déclaré conformément à l'art. 2.

Für die fortgesetzte Pflichtversiche-

rung wird als Jahresverdienst angerechnet der

durchichnittliche Verdienst, den der Versicherte

während des dem Ablauf der Pflichtversicherung

unmittelbar vorhergehenden Jahres bezog.

Bei der Fortsetzung der Selbstversicherung

kommt der gemäß Art. 2 angemeldete Jahres-

vördienst in Anrechnung.

L'assurance continuée, obligatoire ou

facultative, est subordonnée à la condition que

l'intéressé justifie d'au moins 675 journées de

travail ou de cotisation réalisées en qualité

d'assuré à titre obligatoire ou facultatif, sauf

toutefois que cette condition ne sera pas appli-

cable pendant les cinq premières années qui

suivront la mise en vigueur de la loi.

Die Fortsetzung der Pflicht

oder

Selbstversicherung ist nur dann zulässig, wenn

der Versicherte mindestens 675 Arbeits - oder

Beitragstage auf Grund der Pflicht- oder der

Selbstversicherung nachweist. Diese Bestimmung

findet jedoch keine Anwendung während der

ersten fünf Jahre nach Inkrafttreten des Ge-

setzes.

Pour le surplus, les dispositions qui

régissent l'assurance facultative sont appli-

cables à l'assurance facultative continuée.

Pour l'assurance obligatoire continuée, au

contraire, il est dérogé à ces dispositions, en ce

sens que les n° 2, 3, 4 et 7 de l'art. 5 sont rem-

placés* par les dispositions ci-après

a) L'art. 18 al. 1er et l'art. 24 al. 1er de la loi

sont applicables

V) En cas de retour de l'assurance obliga-

toire continuée à l'assurance obligatoire propre-

ment dite, les journées de cotisation réalisées

entretemps compteront

intégralement

pour

l'application de l'art. 18 al. 1er.

c) Les art. 128 et 129 de la loi sont applicables

sous la réserve que, pendant la première année

naten nach Ablauf der vorhergehenden Ver-

sicherung entgegengenommen werden.

Sie wirkt zurück auf den Zeitpunkt dieses

Ablaufs, mit Ausnahme des ersten Jahres der

Anwendung des Gesetzes, in Welchem sie auf

den 1. Januar 1912 zurückwirken kann, sogar

wenn das die Pflichtversicherung begründende

Arbeitsverhältnis erst nach diesem Datum be-

gönnen hat.

Im übrigen finden die Bestim-

mungen, welche die Selbstversicherung regeln,

auch Anwendung auf deren Fortsetzung.

Für die fortgesetzte Pflichtversicherung dagegen

werden diese Bestimmungen insofern abgeändert,

als die Ziffern 2, 3, 4 und 7 des Art. 5 durch

nachstehende ersetzt werden

a) Art. 18 Abs. 1 und 24 Abs. 1 des Ge-

setzes sind anwendbar;

b) Beim Rücktritt aus der fortgesetzten Pflicht-

versicherung in die eigentliche Pflichtversicherung

werden die inzwischen erzielten Beitragstage

für die Anwendung des Art. 18 Abs. 1 ganz

angerechnet;

c) Die Art. 128 und 129 des Gesetzes finden

Anwendung, unter der Bedingung, daß während

suivant la mise en vigueur de la loi, il ait été

accompli au moins 270 journées de travail sur

la base de l'assurance obligatoire. Le restant

des journées de travail exigées par ces dispo-

sitions peut être complété par des journées de

cotisation.

Sont dispensés toutefois de justifier des 270

journées de travail prévues à l'alinéa précédent,

les assurés dont l'occupation soumise à l'assu-

rance obligatoire subit, de par sa nature, des

interruptions périodiques passagères. Il suffit

que, pendant la période d'activité, ces assurés

aient travaillé régulièrement sur la base de

l'assurance obligatoire.

Titre III. — Dispositions communes.

Ne pourront s'assurer facultativement,

ni continuer l'assurance, les personnes atteintes

d'invalidité permanente, dans le sens de l'art. 11

de la loi.

Il en est de même de celles qui sont atteintes

d'une invalidité passagère, dans le sens de l'art.

20 de la loi, pendant la durée de cette invalidité.

Personen, welche im Sinne des

Art. 17 des Gesetzes dauernd invalide sind,

düfen sich nicht selbst versichern, noch auch die

Versicherung fortsetzen.

Ebenso diejenigen, welche im Sinne des Art.

20 des Gesetzes vorübergehend invalide sind,

für die Dauer der Invalidität.

Dans les cas de continuation de l'as-

surance obligatoire, ou de retour de l'assurance

obligatoire continuée à l'assurance obligatoire

proprement dite, ou de passage de l'assurance

facultative, originaire ou continuée, dans l'assu-

rance obligatoire, les journées de travail et de

cotisation réunies ne pourront dépasser le

nombre de 365 par an.

Bei Fortsetzung der Pflichtversiche-

rung, oder Rückkehr von der fortgesetzten Pflicht-

versicherung zur eigentlichen Pflichtversicherung,

oder Übergang von der ursprünglichen oder

fortgesetzten Selbstversicherung zur Pflichtver

sicherung, darf die Summe der Arbeitstage und

der Beitragstage 365 pro Jahr nicht übersteigen.

Le comité-directeur de l'établisse-

ment d'assurance statue sur les déclarations

prévues par les art. 1er et 6, sauf recours con-

formément à l'art. 118 de la loi.

Der Vorstand der Versicherungsan-

stalt entscheidet über die in Art. 1 und 6 vor-

gesehenen Anträge, vorbehaltlich des Rekurses

gemäß Art. 118 des Gesetzes.

En dehors de l'hypothèse réglée par

l'art. 85 de la loi, les personnes assurées en vertu

des dispositions du présent arrêté compteront

dans la catégorie des assurés.

Mit Ausnahme

des in Art. 85 des

Gesetzes vorgesehenen Falles, werden die nach

den Bestimmungen gegenwartigen Beschlusses

versicherten Personen den Versicherten zuge-

rechnet.

Notre Ministre d'Etat, Président du

des ersten Jahres nach Inkrafttreten des Ge-

setzes wenigstens 270 Arbeitstage auf Grund-

läge der Pflichtversicherimg zurückgelegt worden

sind. Der Nest der durch diese Bestimmungen

verlangten Arbeitstage kann durch Beitragstage

ergänzt werden.

Jedoch sind vom Nachweis der in vorstehen-

dem Absatz vorgesehenen 270 Arbeitstage die-

jenigen Versicherten entbunden, deren Beschaf-

tigung lhrer Natur nach periodische, zeitweilige

Unterbrechungen erleidet. Es genügt, daß dich

Versicherten während der Beschäftigungsperiode

ans Grund der Versicherungspflicht regelmäßig

gearbeitet haben.

Titel

III.—

Gemeinsame

Bestimmungen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrête, qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 16 juillet 1912.

MARIE- ADELAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Timbre.

11 résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement des actes civils et

du timbre à Luxembourg, le 10 juillet 1912,

vol. 57, n° 502, que la société anonyme des

chemins de fer et minières Prince-Henri a ac-

quitté le droit de timbre sur l'action n° 25996

d'une valeur nominale de 500 fr.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872,

Luxembourg, le 15 juillet 1912.

Le Directeur général de finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique, qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de

Boxhorn.

L'agence est ouverte pour les services télé-

graphique et téléphonique les jours de la se-

maine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7

heures du soir; les dimanches et jours légale

ment fériés de 8 à 10 heures du matin ; en outre

pour le service téléphonique les dimanches et

jours légalement fériés de 5 à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 16 juillet 1912.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses betraut, welcher im "Memorial" ver-

öffentlicht wird.

Luxemburg, den 16. Juli 1912.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Stempel.

Zufolge einer unterm 10. Juli 1912 Band 57,

Nr. 503, vom Einregistrierungseinnehmer der

Zivilakten zu Luxemburg ausgestellten Quit-

tung hat die anonyme Prinz - Heinrich - Eisenbahn-

und Erzgrubengesellschaft

die

Stempelgebühr

entrichtet für die Wie Nr. 25996 mit einem Stück-

wert von 500 Fr.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stmmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge

leisten.

Luxemburg, den 15. Juli 1912.

Der General - Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und Telephon-

wesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gäbe von Telegrammen befassende Telephon-

agentur ist in der Ortschaft Boxhorn errichtet

worden.

Die Agentur ist geöffnet fur den Telegraphen-

und Telephondienst an den Wochentagen von

8 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis 7 Uhr

abends; an den Sonn- und gesetzlichen Feier-

tagen von 8 bis 10 Uhr vormittags; außerdem

für den Telephondienst an den Sonn- und gesetz-

lichen Feiertagen von 5 bis 6 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 16. Juli 1912.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 15 juillet

1912, l'association syndicale pour la construc-

tion de deux chemins d'exploitation «Unterste-

Ban», «Lommicht», etc. à Grumelscheid, dans

la commune de Winseler, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte

d'association sont déposés au Gouvernement

et au secrétariat communal de Winseler.

Luxembourg, le 15 juillet 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27

mars 1900, les sociétés ci-après désignées ont

déposé au secrétariat de la commune où se

trouve établi le siège social, l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant, les noms,

professions et domiciles des administrateurs et

de tous les associés, à savoir 1° la Société

locale agricole de Stockem; 2° l'association

des jardiniers et fleuristes à Luxembourg.

Luxembourg, le 16 juillet 1912.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. - Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 15

Juli 1912 ist die Syndikatsgenossenschaft sur

Anlage von zwei Feldwegen, Orte genannt

"Unterste Ban", " Lommicht", usw. zu Grümel-

scheld, Gemeinde Winseler, genehmigt worden

Dieser Beschluß sowie cm Duplikat des Ge-

nosienschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Winseler hinterlegt

Luxemburg, den 15. Juli 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 haben nachstehende Genossenschaften auf

dem Sekretariate der Gemeinde, in der sich ihr

Sitz befindet, ein Duplikat der sehörig einre-

gistrierten Privaturkunde, betreffs des Genossen

schaftsaktes, nebst einem Verzeichnis hinterlegt,

das Namen Stand und Wohnsitz der Verwal-

tungsräte, sowie sämtlicher Mitglieder angibt,

nämlich 1. der landwirtschaftliche Lokalverein

von Stockem; 2. die Genossenschaft der Blumen

und Gemüsegärtner zu Luxemburg.

Luxemburg, den 16. Juli 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Vieh ausfuhr nach Elsaß-Lothringen.

Das Ministerium für Elsaß-Lothringen hat durch Verordnung vom 30. Juni letzthin, betreffs

der Viehausfuhr nach Elsaß-Lothringen folgendes bestimmt

1. — Mit Rücksicht auf den Rückgang der Maul- und Klauenseuche im Großherzogtum Luxem-

bürg wird die Verordnung vom 1. Juli 1911, betreffend das Verbot der Einfuhr und Durchfuhr

von Tieren aus Luxemburg, ausgehoben.

2. — Die Einfuhr und Durchfuhr von Tieren ans Luxemburg darf nur auf der Eisenbahn

über das Zollamt I Diedenhofen - Bahnhof, auf der Kleinbahn Mondorf - Nodemachern - Diedenhofen

oder auf dem Landwege Esch - Deutsch - Oth erfolgen.

3. — Bei der Einfuhr von Tieren aus Luxemburg sind Ursprungs- und Gesundheitszeugnisse

der zuständigen luxemburgischen Gemeindebehörde und des beamteten Tierarztes vorzulegen.

In dem Zeugnis

muß bescheinigt sein, daß in der Herkunftsgemeinde keine auf die betreffende

Derart übertragbare Tierseuche innerhalb der letzten vierzig Tage geherrscht hat und daß die

Tiere sich seit mindestens vierzehn Tagen dort befanden.

4. — Für die aus Luxemburg eingeführten Ninder, Schafe, Schweine und Ziegen finden

die Bestimmungen der Verordnung vom 2. April 1896, bezw. 13. Oktober 1896, betreffend

die veterinärpolizeiliche Untersuchung von Rindvieh, Schafen, Schweinen und Ziegen, bis auf

weiteres mit der Maßgabe Anwendung, daß von der Untersuchung bei der Ausladung Abstand

zu nehmen ist, wenn die Tiere innerhalb 12 Stunden nach der Untersuchung an der Grenze ihren

Bestimmungsort erreicht haben.

5. — Diese Verordnung tritt sofort in Kraft.

Fragliche Bestimmungen beziehen sich auf die tierärztliche Untersuchung bei der Ausladung

und eine achttägige Quarantäne am Bestimmungsort der Tiere.

Luxemburg, den 15. Juli 1912.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés durant le mois de juin 1912 en con-

formité de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 9680. — 4, Juni. — Verfahren zur Herstellung

von Mitteln gegen Pflanzenschädlinge. — Dr. G.

Grether in Coblenz.

N° 9681. — 4. Juni. — Verfahren zum Arbeiten

mit Wasserstoff unter Druck. — Badische

Anilin-

und Soda-Fabrik in Ludwigshafen a. Rh.

N° 9682. — 7 juin. — Cuiseur économique. —

Compagnie française du Cuiseur l'Econome à Paris.

N° 9683. — 7. Juni. — Herdofen zur unmittel-

baren Herstellung von Eisen und Stahl aus Eisen-

erzen, bei welchem in dem Herdboden

Feuerzüge

vorgesehen sind. — William - Speirs Simpson und

Howard Oviatt in Lodon.

N° 9684. — 7. Juni. — Zentrifugalgasreiniger. —

H. Heekmann in Saarbrücken.

N° 9685. — 7. Juni. — Eine durch acht Tage

gehende Pendeluhr mit Repetierwerk und zentraler

Aufziehungsvorrichtung. — Fr. Kästner in Sza-

koleza.

N° 9686.— 8. Juni.— Lesemaschine.

Olga

Igen in Charlottenburg,

N° 9687.— 8.

Juni.—

Kleiderhalter.— E.

Sebesy in Arad.

N° 9688. — 8 juin. — Procédé pour la réduction

du zinc et d'autres métaux ayant des propriétés

similaires et four électrique pour l'application de

ce procédé. — Dr H. Specketer à Griesheim s.-M.

N° 9689. — 10 juin.— Système de protection

électrique des surfaces métalliques contre la cor

rosion. - P.-E.-G. Cumberland à Sydney.

N° 9690.—10 Juni.— Zusatzpatent zu N° 8650

vom 24. September 1910). — Vorrichtung zum

Reinigen, Kühlen und Waschen von Gasen. — H.

E. Theisen in München.

N° 9691. — 10.

Juni.—

Türschalldämpfer.—

W. Hülsen in Halberstadt.

N° 9692. — 10 juin. — Procédé de solidification

du pétrole. — Ch. Gerard à Cureghem-Bruxelles.

N° 9693. — 10. Juni. — Vorrichtung zum Zünden

von

Hochspannungsflammen

mit Zündungselek-

troden zwecks Ausführung von Gasreaktionen. -

Salpetersäure-Industrie-Gesellschaft, G. m. b. H. in

Köln.

N° 9694. — 10 juin. — Améliorations relatives

aux appareils générateurs du gaz de pétrole et

d'autres hydrocarbures, ainsi que des matériaux

employés dans cette production. — A. Reis à Anvers.

N° 9695. — 10 juin. — Procédé de stérilisation du

lait par l'ozone. — Aug. Magits à Thildonck.

N° 9696. — 12. Juni. — Verfahren zur Reduktion

oder Hydrogenisation organischer Körper, insbe-

sondere der Fettsäuren und deren Verbindungen.

— K. H. Wimmer in Bremen und E. B. Higgins in

Wallasey.

N° 9697. — 12. Juni. — Verfahren zur Aufnahme

und Wiedergabe von Tönen. — Erste Ungarische

Schallplattenfabrik, A.-G., in Budapest.

N° 9698. — 12. Juni. — Verfahren zum Walzen

von Formeisen, Doppel-T-Trägern, U-Eisen usw. —

Dr. Ing. Joh. Pappe in Breslau.

N° 9699. — 12. Juni. — Verbreiterung der Fuss-

sohlenfläche beim Schwimmen. — P. Wahl in

Sachsenried b. Schöngau.

N° 9700. — 12. Juni. — Auf den Gewehrlauf auf-

zusteckende Zielvorrichtung. — O. Lohmann in

Teicha.

N° 9701. — 12. Juni. — Zylinder-Rauchfänger.

P. Jung in Barmen.

N° 9702. — 12. Juni. — Eisengerbverfahren. —

Dr. Jos. Bystron in Teschen und Dr. Karl Baron

von Vietinghoff in Berlin.

N° 9703. — 12. Juni. — Dampfwasserableiter. —

R. Maurer in Braunschweig.

N° 9704. — 12. Juni. — Verfahren zur Herstel-

lung eines Heilmittels gegen Epilepsie. — K. Hepke,

sen. und K. Hepke, jun. in Magdeburg.

N° 9705. — 13 juin. — Appareil de chargement

pour fourneaux et foyers à une seule porte. — E.

Böhme à Gleina.

N° 9706. — 13. Juni. — Doppelumführung fur

Walzwerke. — Gelsenkirchener

Bergwerks-Aktien-

Gesellschaft in Aachen-Rothe Erde.

N° 9707. —13. Juni. — Maschine zur Erzeugung

von Kunstschiefer und dergl. — E. Prosig in Mah-

risch - Schonberg.

N° 9708. — 15. Juni. — Bleistift mit verschieb-

barer Mine. — Jos. Sterren in Ergisch (Schweiz).

N° 9709. — 15 juin. — Amortisseur pour voitures

automobiles. — Société anonyme des Automobiles et

Cycles Peugeot à Paris.

N° 9710. — 15 juin. — Mécanisme de direction

pour automobiles. — La même.

N° 9711. — 15 juin. — Transmission à cardan

pour automobiles. — La même.

N° 9712. — 15. Juni. — Schachtofen zum Ver-

koken und Vergasen von Steinkohlen mit ausserer

und innerer Beheizung. — Joh. Lutz in Essen

Bredeney.

N° 9713. ~ 17. Juni. — Schiebefenster, welches

des Zugriemens nicht bedarf. — Adalbert Fritz in

Mittelberg (Vorarlberg).

N° 9714.. — 17. Juni.

Winderhitzer.

o.

Simmersbach in Breslau.

N° 9715. — 17. Juni. — Mechanisches Kühlbett

für Walzenstrassen. — Rombacher Hüttenwerke in

Rombach (Lothr.)

N° 9710. — 17 juin. — Four alimenté par des

combustibles liquides pour la fusion des métaux et

de leurs alliages et autres opérations métallurgiques.

— A Etienne, L. Cauet, L. Mercier et H. Mercier

à Montdidier.

N° 9717.— 17. Juni.—Vorrichtung zur Herstel-

lung von Wiederholungsstrichen, von strichpunk-

tierten Linien oder dergl. — G. Krause in Ballen-

dorf.

N° 9718.—17. Juni.

Selbsttätige Eisenbahn-

kupplung.

Jos Kleiff und Jos. Laagel in Triem

bach (Elsass).

N° 9719. — 18 juin. — Brique rationelle pour

maçonnerie creuse et moule pour la fabriquer.

Gust. Strauven à Bruxelles.

N° 9720.—Brevet retiré.

N° 9721.—18. Juni.—Glocke für Lampen und

andere Beleuchtungskorper. — John Martenson in

Chicago.

N° 9722.—18 juin.

(Certificat d'addition au

brevet N° 9564, du 25 mars 1912). - Procède de

production de films cinématographiques. -

Fr,

Munié, Th. Week et H . Week à Bruxelles.

N° 9723.—19. Juni -

Einrichtung zur Vor-

führung plastisch wirkender kinematographsicher

Bilder. — Kinoplastikon - Gesellschaft m. b. H. in

Wien.

N° 9724. — 19 juin. — Attelage automatique de

wagons. — Ed. Seeling à Riesa-sur-l'Elbe.

N° 9725. — 19 juin. — Nouveau bandage plein,

système Talion de la firme Defauw frères, pour

roue métallique élastique. — Alb. Tahon à Menin

(Belgique).

N° 9726. — 19 juin. — Armoire réfrigérante. -

M. Brendel à Eisenberg.

N° 9727. — 20. Juni. — Veifahren zur Erzeugung

von Evolventen-Verzahnungen beliebiger Teilung

und Eingriffswinkel. — M. Maag in Zurich.

N° 9728.—20. Juni. - Zubringer fur die Bunker

bei Hochofenbeschickungen mit auf der Plattform

angebrachter Pendelwage. — Ed. Zublin in Strass-

burg i . E.

N° 9729.—20. Juni.

Vorrichtung zum Kippen

der Giesspfanne bei Giessmaschinen. — Deutsche

Maschinenfabrik A.-G. in Duisburg.

N° 9730. — 20. Juni.

Einrichtung zur selbst-

tatigen Feststellung von beweglichen Gegenstanden

wie Schubfenstern, Türen und dergl. — L. Böhm

in München.

N° 9731. —20 juin. — Système à pression méca-

nique automatique continue applicable au sciage par

fil hélicoïdal.

A. L'espagnol à Bois-Colombes.

N° 9732. —21. Juni.—Maschine zum Rammen

von Strassenpflaster

und Stampfasphalt. — H.

Hetzger in Leipzig - Lindenau.

N° 9733. — 22. Juni. —Verfahren und Vorrich-

tung zur Herstellung nahtloser Schuhschäfte. —

P. Wendt und Jos. Kurzer in Reichenbach.

N° 9734 — 22 juin.— Machine continue pour la

fabrication des allumettes en pochettes.—L.-F.

Chassergne à Pantin.

N° 9735 — 22. Juni. — Schutzpessar. -

Emma

poppe in Leipzig.

N° 9736 — 22. Juni. — Menstruationsbeinkleid.

_ Claire de Lacote in Barnes, London S. W.

N° 9737 — 22. Juni. - (Zusatzpatent zu Patent

N° 9623 vom 22. April 1912).—Verbindung der

Schalldose mit dem Schalltrichter. — E. Wilke &

Co in Görlitz und A. Bug in Berlin.

N° 9738 — 24. Juni. - Verfahren zur Erhöhung

des Heizwertes der Gichtgase des Hochofens.

Dr. Ing. W. Zimmermann in Dresden.

N° 9739 — 24. Juni.— Als Rettungsleiter ver-

wendbarer

Fenstervorsatz.—

K.

Wildmoser in

Pfaffenhofen.

N° 740—28 juin.

Procédé pour la fabrica-

tion de produits et objets de toute nature contenant

des éthers cellulosiques de même que pour la fabri-

cation de nouveaux éthers cellulosiques.

H.

Dreyfus à Bâle.

N° 9741.—29 juin.—Perfectionnements dans

les procédés de cimentation par

diffusion.—G.

Sirovich à Rome.

N° 9742.—

29 juin. — Brique à évaporation

accélérée destinée au séchage des murs et des cons-

tructions quelconques. — A. Knapen à Bruxelles.

N° 9743. — 29 juin. — Procédé d'aération diffé-

rentielle. — Le même.

Sont éteints pour défaut de paiement de la

taxe annuelle

N° 5475.— Verfahren und Vorrichtung zur Ab-

kühlung, Vorreinigung und Entdampfung von Gicht-

gasen.

N° 5810. — Neuerungen an Bogenlampen.

N° 5830. — Perfectionnements au montage sur

roues du matériel roulant des chemins de fer et

tramways.

N° 6264. — Maschine zum Schlitzen von Lang-

lochern.

N° 6738. — Erd- und Pflanzenbohrer für Wald-

wirtschaft.

N° 6751. — Mit verstellbarem Isolator versehener

Eisendubel.

N° 6769. — Saugfilter.

N° 7284+7917. — Sterilisierapparat mit zwei

oder mehreren in der Hohe verstellbaren Zwischen-

böden.

N° 7297. — Système de boggie à un ou plusieurs

essieux.

N° 7313. — Appareil pour produire l'échange de

chaleur entre des fluides à pression différente surtout

pour les machines frigorifiques.

N° 7316. — Chalumeau à flamme renversée pour

la calcination de filaments réfractaires.

N° 7320. — Verfahren zum Brikettieren von mul-

migen Erzen und dergl.

N° 7822. — Verfahren zum Dichtmachen von

Fässern.

N°

7859.

Poröse Hohl-Ton-Eisenbeton-Decke.

N°

7864. — Perfectionnements aux rasoirs.

N°

7865. — Perfectionnements aux emballages de

lames de rasoirs.

N° 8356. — Changement de vitesse progessif à

engrenages toujours en prise applicables à tous

véhicules sur routes et sur rails.

N°

8363. — Procédé pour la fabrication de bière.

N°

8367. —

Waschkessel-Feuerungsanlage.

N°

8373. — Als Einzelbank benutzbare Mittel-

holmschulbank.

N°

8377. — Matière plastique ininflammable.

N°

8382. — Perfectionnements apportés aux ap-

pareils pour séparer de la laine du crin, du coton ou

des matières analogues, les matières étrangères y

associées telles que, par exemple, les poussières, les

détritus et les débris végétaux.

N° 8388. — Für Strassen und Wasser verwend-

bares Fahrrad.

N° 8885. — Verfahren zum Heben von glühendem

Fordergut durch Flussigkeitsheber.

N°

8887. — Verschliessbarer

Garderobehaken.

N°

8898. — Perfectionnements aux fusils à répé-

tition fonctionnant à la main ou automatiquement.

N°

8900. — Verfahren zur Herstellung von Imi-

tationen edler Holzer auf minderwertigen Unter-

lagen.

N°

8901. — Schutzgerüst.

N°

8902. — Pessaire protecteur en argent ou

autre.

N°

8903. — Moteur rotatif pour l'aviation.

N°

8904. — Vorrichtung an

Eisenbahnwagen,

welche dem Publikum anzeigt nach welcher Seite

ausgestiegen wird.

N°

8907. — Eisenbahnkupplung.

N°

8912. — Schraubenzieher mit Schraubenhalter.

N° 8919.—

Kesselsteinmittel.

N°8923.

— Fänger für Weinstockschädlinge.

N° 8929. — Apparat der als Automobil, Aeroplan,

Boot, Gleitboot und Unterseeboot verwendet wird.

N° 8931. — Poignée élastique pour guidons de

cycles.

N° 8934. — Porte de foyer avec installation pour

le chauffage préalable de l'air secondaire.

N° 8935. — Pare-étincelles.

N° 8936. — Verfahren zur Erzeugung verbrenn-

barer Pastillen fur Inhalation, Desinfektionszwecke

und Verbreitung reiner wohlriechende Dampfe.

N° 8937. — Economiseur.

N° 8938. — Neuartiger Rollschuh.

N° 8944. — Interrupteur de sûreté pour lignes

tramways électriques à fil aérien.

N° 8946.—

Automatisch sich öffnende Türe

N°

8947. — Perfectionnements apportés au tre-

tement des produits tels que, par exemple les super-

phosphates.

N° 8949. — Elektrische Weckvorrichtuns fur

Uhren.

Luxembourg, le 1er juillet 1912.

Le Ministre d'État

Président du Gouvernement

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses obser-

vées dans les différents cantons du 29 juin

au 13 juillet 1912.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 29. Juni bis 13. Juli 1912 festge-.

stellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

CANTONS.

Luxembourg.

Capellen.

Esch - s.-Alz

Mersch.

Clervaux.

Wiltz.

Grevenmacher.

LOCALITÉS,

Ville.

Hollerich.

Bonnevoie.

Eicherberg.

Nospelt.

Hoscheid.

Rœser.

Huncherange.

Dudelange.

Niedercorn.

Obercorn.

Larochetle.

Troisvierges.

Binsfeld.

Hachiville.

Hoffelt.

Derenbach.

Bœven.

Harlange.

Dahl.

Bourglinster.

Hagelsdorf.

Wasserbillig.

Total

Fièvre

typhoïde

i

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Méningite

cérébro-

spinale.

Affections

puerpérales.

V BUCK. IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBURG

— Supplément de solde à accorder

pour 1911 aux caporaux et hommes de la com-

pagnie des volontaires (loi du 16 juillet 1912)

fr. 5000.

Art. 80 Us. — Distribution extraordinaire

de suppléments de pension pour 1911 (loi du

16 juillet 1912) fr. 30,000.

Art. 84 Us. — Indemnité de renchérissement

pour 1911 aux cantonniers des routes de l'Etat

et des chemins repris (loi du 16 juillet 1912)

fr. 29,000.

— Soldzulage für das Jahr 1911

an die Korporale und an die Mannschaft der

Freiwilligenkomvame(Gesek vom 16. Juli 1912),

Fr. 5000.

Art.

80 bis. — Außerordentliche Verteilung

von Pensionszulagen für das Jahr 1911 (Gesetz

vom 16. Juli 1912), Fr. 30,000.

— Teuerungszulage für das Jahr

1911 an die Wegewärter an den Staatsstraßen

und den verstaatlichten Gemeindewegen (Gesetz

vom 16. Juli 1912), Fr. 29,000.

Art.

225bis. — Teuerungszulage für das

Jahr 1911 an das Lehrpersonal der Primär-

schulen (Gesetz vom 16. Juli 1912), Fr. 56,000.

— Indemnité de renchérissement

pour 1911 au personnel enseignant des écoles

primaires (loi du 16 juillet 1912) fr. 56,000.

— Indemnité de renchérissement

pour 1911 aux fonctionnaires et employés de

l'Etat ainsi qu'aux ministres des cultes (art. 1er

de la loi dm 16 juillet 1912) fr. 563,400.

— Teuerungszulage für das

Jahr 1911 an die Staats - Beamten und - Ange-

stellten, sowie an die Kultusdiener (Art. 1 des Ge-

setzes vom 16. Juli 1912) Fr. 563,400 .

Art.

2984. — Teuerungszulage für das Jahr

1911 an die Angestellten der verschiedenen öffent-

tions publiques rémunérés au moyen d'indem-

nités (loi du 16 juillet 1912) fr 30,000.

— Indemnité de renchérissement

pour 1911 aux agents des diverses administra-

150 Fr., den weltlichen Lehrerinnen 100 Fr. und

den Schulschwestern 60 Fr.

Diese Zulagen sind zu Lasten der Gemeinden,

denen der Beitrag des Staates nach den Vor-

schriften des Großh. Beschlusses vom 29. März

1910 uber die Verteilung der Staatssubsidien

für den Primärunterricht zurückerstattet wird-

Für die in diesem Atikel vorgesehene Ausgabe

wird der Regierung ein Kredit von 56,000 Fr.

eröffnet.