Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Samstag, 26. Januar 1878.

N° 6.

SAMEDI, 26 janvier 1878.

Gesetz vom 24. Januar 1878, das Staatsbüd-

get der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr

1878 betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 18. Januar 1878 und derjenigen

des Staatsrathes vom 21. desselben Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfol-

gen wird

Haben verordnet und verordnen

A r t . 1. Das Büdget des Staates für's Jahr

1878 ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 5,662,800;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,518,795;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf Fr. 1,375,000;

dies nach Maßgabe des angefügten Etats.

A r t . 2. Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrage der directen Steuern ist für das Jahr

1878 festgestellt

auf 5 pCt. der Grundsteuer;

auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer.

A r t . 3. Für nichteinschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig.

Loi du 24 janvier 1878, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-

cice 1878.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

18 janvier 1878, et celle du Conseil d'État du 21

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le budget de l'État pour l'exercice

1878 est arrêté

en recette, à la somme de 5,662,800 fr. ;

en dépense, à la somme de 5,518,795 fr. ;

en recette et en dépense pour ordre, à la

somme de 1,375,000 fr. ;

le tout conformément au tableau ci-annexé.

La part des communes dans le produit

des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1878,

savoir

pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ;

pour l'impôt mobilier, à 3 pCt.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

des

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Weimar den 24. Januar 1878.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Die Mitglieder der

im Großherzogthum,

Regierung

Heinrich,

F. de Blochausen. Prinz der Niederlande.

N. Salentiny.

V. v. Röbe.

Paul Eyschen.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Weimar, le 24 janvier 1878.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Les Membres

dans le Grand-Duché,

du Gouvernement,

HENRI,

F. DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS.

N. SALENTINY.

V . DE ROEBÉ.

Paul EYSCHEN.

Recettes.

Articles.

L I B E L L É .

SECTION I . Excédant présumé de recette de l'exercice

1877...

II. Contributions directes et accises.

Contribution foncière...

Contribution mobilière et

patentes...

Contribution

personnelle...

Impôt sur les mines et

minières...

Impôt sur les

chevaux...

Impôt sur les

cabarets...

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,

etc...

Bière

Recouvrement de frais

de

poursuites...

Timbre de quittances

d'accises...

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcel-

laires déposés aux

secrétariats...

Extraits du

cadastre...

Recettes

diverses...

Prévisions

pour 1878.

390,000

900,000

380,000

80,000

20,000

45,000

50,000

140,000

80,000

1,000

2,000

1,000

1,500

1,000

Articles.

L I B E L L É .

III. Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée et de

sortie...

600,000

6) Sucre de

betteraves...

225,000

c)

Sel...

200,000

d) Tabac indigène

8,000

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière

et

l'eau-de-vie...

3,000

IV. Enregistrement et domaines.

Enregistrement...

Greffe...

Hypothèques

Successions...

Centimes

additionnels...

Timbre...

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,

etc...

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits

fraudés, confiscations en

numéraire...

Recouvrement de frais de

justice...

Recouvrement de frais de poursuite et

d'instance...

Fermage de la pêche et des passages

d'eau...

Frais de garde de bois

communaux...

Ventes

immobilières...

Ventes

mobilières...

Rentes des concessions

minières...

Locations...

Frais de vente

d'immeubles...

Frais d'adjudications publiques pour dompte de l'État autres que les ventes im-

mobilières...

Recettes

diverses...

V. Postes.

Taxes des lettres et autres

recettes...

Prévisions

pour 1878.

1,036,000

660,000

19,000

65,000

100,000

255,000

195,000

10,000

70,000

25,000

1,500

4,000

17,000

75,000

10,000

150,000

10,000

10,000

3,000

5,000

355,000

Articles.

L I B E L L É .

VI. Télégraphes.

Taxe des dépêches et autres

recettes...

VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des

détenus...

Produit de la cantine et recettes

diverses...

Recouvrement des frais d'entretien de

reclus...

VIII. Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paie-

ment des

pensions...

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses

des

collèges...

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de

grades...

Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de Gou-

vernement...

Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de

Gouvernement...

Versement, par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-

veillance...

Remboursement des dépenses de la Caisse

d'épargne...

Excédants de recette de comptables

extraordinaires...

Recettes accidentelles et imprévues de toute

nature...

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de

l'État...

b) Fonds de

consignations...

4,800

Total des recettes

IX. Recettes pour ordre.

Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui

faites...

150,000

Avances reçues par la Caisse de l'Etat ou retrait de fonds en dépôt.' . 1,000,000

Postes. — Recettes à rembourser aux offices

étrangers...

150,000

Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux com-

munes en vertu de la loi du 26 juin

1874...

75,000

Total général . . . .

Prévisions

pour 1878.

38,000

110,000

1,000

85,000

110,000

36,000

4,000

1,500

6,000

20,500

19,000

6,000

56,000

4,800

5,662,800

1,375,000

7,037,800

Dépenses.

Articles.

8bis

10bis

L I B E L L É .

SECTION I .

Liste

civile...

II. Gourernement.

Traitements des membres et des conseillers du

Gouvernement...

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de

l'hôtel de

Gouvernement...

Frais de route et de

séjour...

Frais de bureau (bibliothèque et impressions

comprises)...

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques

et

illuminations...

Dépenses pour

décorations...

Frais

d'adjudication...

Id.

—Solde d'exercices

antérieurs...

Dépenses

diverses...

III. Chambre des

députés...

Id.

— Solde de l'exercice

antérieur...

IV. Conseil

d'État...

V. Secrétariat luxembourgeois à la Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et de

dépenses extraordinaires de résidence à

l'étranger...

Traitement de

l'archiviste...

VI. Relations extérieures.

Légations...

Remboursement des frais de service de consuls

luxembourgeois...

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à

l'étranger...

VII. Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les

frais de bureau des justices de

paix...

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et

d'éclairage...

Crédits

pour 1878.

200,000

47,520

60,300

2,250

12,000

9,000

3,000

5,000

3,000

26,000

8,000

17,000

9,300

4,000

12,000

6,500

5,600

225,400

6,600

Articles.

30bis

L I B E L L É .

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple

police...

Frais de route et de

séjour...

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire. . .

Remises des greffiers. (Crédit non

limitatif)...

Frais de justice civile et militaire. (Crédit non

limitatif)...

Huissiers audienciers de la Cour, traitement des

concierges...

Traitement des aides

exécuteurs...

VIII. Cultes.

a) Culte catholique.

Traitement du

clergé...

Id.

— Solde d'exercices

antérieurs...

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques

qui l'accompagnent, en raison d'une mission

spéciale...

Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés,

en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desser-

vant de

Mondorf...

Séminaire. — Traitements du directeur et des

professeurs...

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du

séminaire...

Subside pour la bibliothèque du

séminaire...

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui

étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-

ducal...

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à

Luxembourg...

c) Culte israélite.

Traitement du

rabbin...

IX

Coprs

des

Chasseurs luxembourgeois....

(...)merie...

(...) de levée de la

milice...

Crédits

pour 1878.

3,500

3,500

54,000

3,400

1,025

362,000

4,000

2,800

7,800

13,600

3,000

3,700

2,600

2,600

271,000

217,000

2,900

Articles.

L I B E L L É .

X. Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons

de présence des conseillers

honoraires...

Frais de route et de

séjour...

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de

chauffage et dépenses

imprévues...

XI. Recette générale.

Traitements...

Loyers et autres dépenses du

service...

XII. Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'ad-

ministration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les

membres des conseils cantonaux de

révision...

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exé-

cution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur

l'eau-de-vie...

Frais de route et de séjour et dépenses de la section

ambulante...

Cadastre. — Rétributions

variables...

Révision cadastrale et continuation de la statistique des revenus

nets...

Révision des propriétés bâties dans plusieurs

communes...

Renouvellement partiel des plans

cadastraux...

Frais de bureau, impressions

comprises...

Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non

limitatif)...

Expédition des rôles des contributions

directes...

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Appo-

sition des scellés sur les appareils en

repos...

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière

de contributions directes. — Restitutions d'accises et d'autres droits. (Crédit

non

limitatif)...

Dépenses

diverses...

XIII. Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.

Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des sur-

Crédits

pour 1878.

34,300

1,600

11,900

1,400

183,000

3,000

2,000

22,000.

9,000

1,200

2,000

6,000

56,000

2,200

2,400

25,000

1,000

Articles.

60bis

71bis

73bis

L I B E L L É .

numéraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil

du

contentieux...

Frais de route et de

séjour...

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non

limitatif)...

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de

poursuite, être avancés par les

comptables)...

ld.

— Solde d'exercices

antérieurs...

Restitutions. (Crédit non

limitatif)...

Frais de vente de

domaines...

Solde de la part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868

à la ville de Luxembourg. (Crédit non

limitatif)...

Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains

des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des do-

maines...

Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,

recouvrés sur les condamnés. (Crédit non

limitatif)...

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de

l'atelier...

Dépenses diverses

XIV. Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du

Grand-Duché...

Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués

par le

Zollverein...

Gratifications...

Loyer de

locaux...

Id.

Restant de

1877...

XV. Caisse

d'épargne...

XVI. Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de

disponibilité...

— Id. — Solde d'exercices

antérieurs...

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux .

Crédits

pour 1878.

47,200

62,000

6,000

4,200

1,700

7,500

30,000

5,500

1,000

5,000

32,000

23,000

11,700

8,000

19,000

378,000

7,000

9,000

Articles

91bis

L I B E L L É .

XVII. Travaux publics.

Traitements et frais de bureau du

personnel...

Frais de route et de

séjour...

Salaires des chefs-cantonniers et des

cantonniers...

Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois

des 27 novembre 1874 et 17 février

1876...

Chemin de Bettel à Reisdorf. — Continuation du chemin passant par la vallée

de

l'Our...

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des

chemins de halage, y compris l'entretien du chemin de 1re classe de Bleesbruck

jusqu'au pont de Reisdorf, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la

Pétrusse à

Luxembourg...

Curage et entretien des

rivières...

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes: — Reconstruction

du ponceau de la Nagensbach à

Redange...

Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet

des lois du 27 novembre 1874 et du 17 février

1876...

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y com-

pris l'indemnité de logement du

jardinier...

Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres

bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien

du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobi-

lier de l'État contre les risques de

l'incendie...

École d'accouchement ; acquisition d'un

jardin...

Hospice central d'Ettelbruck. Construction d'une

chapelle...

Id. —Construction d'un petit bâtiment avec 5 cellules d'isolement pour les

aliénées

furieuses...

Route de raccordement de la côte d'Eich avec la ville de Luxembourg, rue du

Casino ; reconstruction du mur le long de la fondation

Pescatore...

Appropriation des bâtiments du Rham en caserne pour le corps des chasseurs .

Construction d'un bâtiment à l'usage des pestes et du télégraphe à la gare cen-

trale

Agrandissement de

l'Athénée...

Crédits

pour 1878.

72,500

8,500

71,500

19,000

pr mémoire.

235,000

8,000

1,900

85,000

10,000

75,000

3,400

pr mémoire.

pr mémoire.

10,000

pr mémoire.

16,500

pr mémoire.

6a

Articles.

L I B E L L É .

Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la route de La-

rochette à Echternach jusqu'au pont du

Grundhof...

Quai de Remich. — Mise en état de deux

aqueducs...

Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert

et

Wasserbillig...

Route de Colmar à Reichlange; section comprise entre les usines de Colmar-Berg

Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12 jan-

vier 1843, art.

4...

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service

des travaux

publics...

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos...

Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent

Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage

d'arbres...

Dépenses diverses et

imprévues...

XV11I. Domaine de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de

soutènement...

Travaux à faire sur le domaine de l'Étal et provenant de la ci-devant forteresse

de

Luxembourg...

Travaux à exécuter sur les voies établies sur le domaine de l'ancienne forteresse

en exécution de la convention approuvée par la loi du 1er mars 1875

Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la même convention,

2e quart

XIX. mines.

Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des

mines...

Frais de

voyage...

Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limi-

tatif)

XX. Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons

d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité

communale...

Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour

raccordements aux chemins de

fer...

Crédits

pour 1878.

10,000

pr mémoire.

pr mémoire.

pr mémoire.

1,500

1,5000

17,000

20,500

4,500

1,000

12,000

31,500

6,500

7,500

11,000

1,500

6,500

15,000

20,000

Articles.

110bis

111bis

L I B E L L É .

Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinster à la gare

de

Roodt...

Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher . .

Exposition de 1877 d'instruments de

sauvetage...

XXI. Dette publique.

Annuités et

frais...

Intérêts d'avances reçues par la Caisse de l'État. (Crédit non

limitatif)...

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limi-

tatif)...

XXII. Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de

bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du con-

trôle de la comptabilité

communale...

Frais de route et de séjour des

commissaires...

XXIII. Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes,

y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes

des gardes généraux ; dépenses forestières

imprévues...

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues .

XXIV. Service sanitaire.

Collège médical et médecins de

cantons...

Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ; vi-

sites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège

médical non domiciliés à

Luxembourg...

École d'accouchement. Indemnité pour le personnel

enseignant...

Id.

— Entretien des malades et des

élèves...

Traitements des

vétérinaires...

Subsides à des

sages-femmes...

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne .

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas

d'épidémie...

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épi-

zootie

etc...

Crédits

pour 1878.

pr mémoire.

pr mémoire.

600,400

6,000

3,600

24,000

2,500

20,000

3,000

9,500

2,300

2,800

4,500

12,900

4,400

1,200

1,530

Articles.

L I B E L L É .

Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique . .

XXV. Postes.

Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traite-

ments et indemnités des

surnuméraires...

Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des employés des postes

pour services

extraordinaires...

Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents...

Traitements et indemnités des

facteurs...

Frais de remplacement de facteurs

malades...

Loyer de

locaux...

Frais de roule et de

séjour...

Part de l'Allemagne dans les recettes postales et indemnité aux chemins de fer

pour les transports

postaux...

Transport des dépêches et des

colis...

Impressions, y compris les timbres-poste et cartes-correspondances ; frais de

bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville

et gare) et des bureaux ambulants et de

relai...

Renouvellement et entretien du matériel, y compris les

camions...

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau

international...

Dépenses

imprévues...

XXVI. Télégraphes.

Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnumé-

raires...

Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services

extraordinaires...

Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres per-

sonnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires.

Frais de

bureau...

Frais de

voyage...

Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils

Bureau international de

Berne...

Crédits

pour 1878.

15,000

107,000

10,500

5,200

120,000

3,000

1,000

1,500

17,000

50,000

16,000

3,000

26,000

2,200

12,500

2,500

1,800

3,000

Articles

162 bis

164bis

165bis

L I B E L L É .

Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses

payées (frais à avancer par les comptables.) (Crédit non

limitatif)...

Dépenses

extraordinaires...

XXYI1. Agriculture, commerce et Industrie.

Commission

d'agriculture...

Chambre de

commerce...

Banque Nationale - commissaire du

Gouvernement...

Commissariat de la Banque

Internationale...

Amélioration de la race des

chevaux...

Amélioration des races bovine et porcine (Crédit non

limitatif)...

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épi-

zooties...

Subsides divers dans l'intérêt de

l'agriculture...

École moyenne d'agriculture, combinée avec une station expérimentale de chimie

agricole...

Conférences

agricoles...

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et

d'assainissement...

Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des de-

mandes

Participation du Grand-Duché à l'Exposition universelle de

Paris...

XXVIII. Instruction publique.

a) Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, progymnases — traitements et

indemnités...

Les mêmes établissements — matériel et dépenses

diverses...

Id.

—Restant de l'exercice

1873...

Honoraires des membres des jurys

d'examen...

Id.

— Restant d'exercices

antérieurs...

Bourses pour études

universitaires...

Subsides à des élèves

indigents...

Crédits

pour 1878.

11,500

4,600

1,500

1,200

1,500

6,000

9,000

20,000

10,000

7,500

pr mémoire.

4,000

5,500

25,000

142,200

7,000

3,700

4,000

3,200

Articles.

176bis

180bis

184bis

L I B E L L É .

b) Enseignement

primaire.

Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et i n -

demnités...

Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale; dépenses diverses

relatives à l'instruction

primaire...

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en

général...

b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal

du personnel enseignant, en vertu de la loi du 6 juillet

1876...

60,000

25,000

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des

instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-

tinction

d'exercice)...

Subsides en faveur de renseignement primaire

supérieur...

Bourses d'études aux

élèves-instituteurs...

Bourses d'études pour les

élèves-institutrices...

Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale . .

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par

des

instituteurs...

Création d'un établissement d'instruction de

sourds-muets...

XXIX. Arts et sciences.

Encouragements aux sciences et aux

arts...

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Luxembourg...

Encouragements aux études

industrielles...

Subside à l'institut, section

historique...

Subside extraordinaire à la même société

Subside à la Société des sciences

naturelles...

Subside à la Société des sciences

médicales...

Subside à la Société

botanique...

Acquisition d'une mosaïque antique à Bous, travaux à faire pour sa conservation.

Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique

d'Echternach...

Crédits

pour 1878.

34,000

6,200

85,000

77,606

9,000

15,600

6,000

2,500

2,200

pr mémoire.

6,000

pr mémoire.

2,000

2,000

1,500

1,000

1,000

pr mémoire.

Articles.

191bis

L I B E L L É .

XXX. Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments

fixes...

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,

médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens. Cantine .

Dépenses relatives au travail dans les maisons de

détention...

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des

détenus...

Menues

dépenses...

XXXI. Hospice central.

Traitements et émoluments

fixes...

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,

médicaments etc.); habillement et traitement médical des

gardiens...

Id.

— Restant d'exercices

antérieurs...

Menues

dépenses...

XXXII. Bienfaisance publique, secours et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique...

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements impré-

vus, de perte ou abattage de bétail, secours particuliers

etc...

Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indi-

gents, ainsi que de leur séjour dans les établissements charitables de l'étranger.

(Loi du 26 juin

1874)...

Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours

donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents

abandonnés...

Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. .

Récompenses pour actes de

dévouement...

XXXIII. Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 dé-

cembre 1860, art. 2 et 3.) (Crédit non

limitatif)...

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et lo-

cale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non

limitatif)...

Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de

bureau et d'impressions des dits

comités...

Crédits

pour 1878.

36,800

70,000

100,000

7,000

1,000

22,210

100,000

28,500

15,000

12,000

5,000

1,500

25,000

25,000

Articles.

L I B E L L É .

Dépenses à faire eu exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour

le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays

et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indi-

gènes...

Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles .

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux...

Subsides eu faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876...

Établissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes

eu autorisation ;

surveillance...

XXXIV. Dépenses

Imprévues...

XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux bud-

gets respectifs. (Crédit non

limitatif)...

Total...

XXXVI. Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à

la Douane

grand-ducale...

Remboursement d'avances reçues par !a caisse de l'Étal, ou dépôt

de

fonds...

Postes. — Remboursements aux offices

étrangers...

Entretien des aliénés et épileptiques indigents; bonifications faites

aux communes en vertu de la loi du 26 juin

1874...

Total général des dépenses

150,000

1,000,000

150,000

75,000

Prévisions

pour 1878.

1,000

8,000

5,000

2,500

5,518,795

1,375,000

6,893,795

Königl.-Großh. Beschluß vom 24. Januar

1878, die Ausführung des Büdgetgesetzes

für's Jahr 1878 betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von

1878 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18.

Arrêté royal grand-ducal

du 24 janvier

1878,

pour l'exécution de la loi du budget pour l'exer-

cice 1878.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et dépenses de l'État pour 1878 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars

.49

März 1869, über die Ausführung des Büdgetge-

setzs von 1869, sind auf das Ausgaben-Budget

des Dienstjahres 1878 anwendbar.

Weimar den 24. Januar 1878.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Die Mitglieder der

Heinrich.

Regierung

Prinz der Niederlande.

F. v. BIochausen.

N. S a l e n t i n y .

V. de Röbe.

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einer am 23. December 1877 vom Bür-

germeister der Gemeinde Eschweiler aufgenom-

menen Erklärung geht hervor, daß Hr. Eduard

Loring, Landwirth, wohnhaft zu Knavhoscheid,

geboren zu Tüntingen (Belgien) am 27. Juni

1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour

1869, sont applicables au budget des dépenses

pour l'exercice 1878.

Weimar, le 24 janvier 1877.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

Les membres du

HENRI,

Gouvernement

PRINCE DES PAYS-BAS.

F. DE BLOCHAUSEN.

N. SALENTINY.

V. DE ROEBE.

P. EYSCHEN.

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'une déclaration reçue le 23 décembre

1877 par le bourgmestre de la commune d'Esch-

weiler, que M. Edouard Loring, cultivateur, de-

meurant à Knaphoscheid, né à Tintange(Belgique)

le 27 juin 1856, fils de Nicolas Loring et d'Anne-

Avis. — Notariat.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

exécution de l'art. 74 de l'ordonnance royale

grand-ducale du 3 octobre 1841, le notaire démis-

sionnaire Jean-Clément Hemmer a désigné comme

dépositaire définitif de ses minutes le notaire. Ni-

colas-Edouard Hemmer, résidant à Kœrich.

Luxembourg, le 12 janvier 1878.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Notariat.

Es wird zur öffentlichen Kenntnis gebracht,

daß in Gemäßheit des Art. 74 der Königl -Großh.

Verordnung vom 3. October 1841 der aus seinem

Amte entlassene Notar Johann Clemens Hemmer

den Notar Nicolas Eduard Hemmer, wohnhaft

zu Körich, zum definitiven Depositar seiner Ur-

kunden bezeichnet hat.

Luxemburg den 12. Januar 1878.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Sanitäts-Dienst.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Franz

Razen, Doctor der Medicin, Chirurgie und

Geburtshilfe, zum Cantonal-Arzt für Capellen,

in Ersetzung des auf sein Gesuch aus diesem Amte

entlassenen Hrn. Aschman ernannt worden.

Luxemburg den 21. Januar 1878.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. •— Service sanitaire.

Par arrêté de ce jour, M. François Razen,

docteur en médecine, en chirurgie et en accou-

chement , a été nommé médecin du canton de Ca-

pellen, en remplacement de M. Aschman, qui

a demandé à être déchargé de ces fonctions.

Luxembourg, le 21 janvier 1878.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Eichenkrone.

Durch Königl-Großh. Beschluß vom 12. d. M.

ist Hr. Joh Peter Hoffmann, ehemaliger Frie-

densrichter zu Mersch, zum Ritter des Königl.-

Großh. Ordens der Eichenkrone ernannt worden.

Luxemburg den 24. Januar 1878.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Heinrich Kratzenberg, Verwalter zu

Clerf, ist als Agent der

Magdeburger Feuer-

versicherungs-Gesellschaft bestätigt worden.

Luxemburg den 17. Januar 1877.

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Avis. — Assurances.

Par arrêté royal grand-ducal du 17 décembre-

1877, la Compagnie d'assurances dite «Allge-

meine Spiegelglas-Versicherungs-Gesellschaft»,

établie à Mannheim, a été autorisée à étendre

ses opérations sur le Grand-Duché.

Celte compagnie a déposé dans la caisse d'État,

le cautionnement exigé par les lois des 20 mars

1853 et 2 décembre 1866.

M. Henri Fischer de Luxembourg a été agréé

comme agent général de la même compagnie

pour le Grand-Duché.

Luxembourg, le 23 janvier 1878.

Le Conseiller de gouvernement,

Mathias MULLENDORFF.

Avis. — Assurances.

M. Henri Kratzenberg, régisseur à Clervaux,,

a été agréé comme agent de la compagnie d'as-

surances dite «Magdeburger Feuerversicherungs-

Gesellschaft».

Luxembourg, le 17 janvier 1877.

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Marie Muller, conjoints, demeurant à Knapho-

scheid, a rempli les formalités prescrites par l'art.

10 du Code civil pour acquérir la qualité de Lu-

xembourgeois.

Luxembourg, le 19 janvier 1878.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

1856, Sohn der Eheleute Nicolas Loring und

Anna Maria M ü l l e r , mohnhaft zu Knaphoscheid,

die durch Art. 10 des Civilgesetzbuches vorgeschrie-

benen Formalitäten zur Erlangung der Eigenschaft

eines Luxemburgers erfüllt hat.

Luxemburg den 19. Januar 1878.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Ordre de la Couronne de chêne.

Par arrêté royal grand-ducal du 12 de ce mois,

M. J. P. Hoffmann, ancien juge de paix à Mersch,

a été nommé chevalier de l'Ordre royal grand-

ducal de la Couronne de chêne.

Luxembourg, le 24 janvier 1878.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Bekanntmachung.

Versicherungswesen.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 17. De-

cember 1877 ist die „Allgemeine Spiegelglas-Ver-

sicherungs-Gesellschaft", mit dem Sitze zu Mann-

heim, zum Geschäftsbetriebe im Großherzogthum

ermächtigt worden.

Diese Gesellschaft hat die durch die Gesetze vom

20. März 1853 und 2. December 1866 geforderte

Caution in die Staatskasse hinterlegt.

Hr. Heinrich Fischer zu Luxemburg ist als

General-Agent derselben Gesellschaft für das Groß-

herzogthum bestätigt worden.

Luxemburg den 23. Januar 1878.

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats December 1877.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen. . . .

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

B

o

h

n

e

n

Linsen

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste...

Butter...

Eier

Heu

Stroh....

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch...

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

Die-

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

Remich

Mersch.

Greven-

macher.

Ech-

a. d. A

Marktpreise.

— 2. Hälfte des Monats December 1877.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

R o g g e n . . . .

Gerste

Spelz...

Heidekorn...

Hafer . . . .

Erbsen...

Bohnen...

Linsen . . . .

Kartoffeln . . .

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste...

Butter . . . .

Eier...

Heu

Stroh....

Buchenholz...

Eichenholz .

Weichholz .

Ochsenfleisch. . .

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch . . .

Hammelfleisch

Schweinefleisch

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Dutzend.

100 Kilo

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

Die-

kirch.

Wiltz.

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

Remich

Mersch.

Greven-

macher.

a. d. A.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.