LU
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
N° 27
Samedi, le 9 mai 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 9. Mai 1953.
Loi
du 9 mai 1953 concernant
le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-
cice 1953.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 6
ni i 1953 et celle du Conseil d´Etat du 8 du même
mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice
1953 est arrêté
En recettes à la somme de
fr. 3.670.972.000
soit : recettes ordi-
naires
3.098. 125.000
recettes extra-
ordinaires . . .
572847.000
fr. 3.670.972.000
En dépenses à la somme de
fr. 4.292.961.000
soit : dépenses ordi-
naires
3.084.059.000
dépenses extra-
ordinaires . . . 1.183.402.000
excédent
de
dépenses de
1952 . . . . . . .
25.500.000
fr. 4.292.961.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1953. Ils ordonneront et régleront, en se confor-
mant aux lois et règlements, les dépenses qui, par
leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1952 seront recouvrés pendant
l´exercice 1953 d´après les lois et les tarifs qui en
règlent l´assiette et la perception.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Tré-
sorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé
à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et
modalités de cette émission, notamment le taux
d´intérêt et l´époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 9 mai 1953.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
;
Le Ministre des Finances est autorisé à
bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au
budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une
commission spéciale à instituer par la Chambre
des députés.
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
pourra être fait avant le 31 août 1953.
Les crédits prévus pour constructions et
acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de
transfert.
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépas-
sés qu´avec l´accord préalable du Ministre des
Finances.
Au cours de l´année 1953 il ne sera procédé
à aucun nouvel engagement de personnel au service
de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et seule-
ment s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un
poste vacant ou de l´occupation d´un poste prévu
par une disposition légale ou réglementaire édictée
postérieurement au 1er janvier 1947.
La décision afférente incombe au Conseil de
Gouvernement sur le vu d´un rapport motivé du
chef de l´administration et de l´avis de la Commis-
sion spéciale prévue à l´art. 6 de la loi du 24 décem-
bre 1946.
Le Ministre des Finances est autorisé à
instituer des fonds spéciaux destinés à recevoir les
sommes provenant des prêts et des dons consentis
au Grand-Duché au titre du Plan Marshall.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 9 mai 1953.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour
1953.
B u d g e t d e s R e c e t t e s .
Chapitre Ier. RECETTES ORDINAIRES.
Section I re. Contributions directes et Accises.
A. RECETTES PROPRES.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le
revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur
les revenus de capitaux)
1.131.000.000
1bis
Impôt spécial sur le revenu des collectivités
p r mém.
Impôt sur la fortune
53.000.000
Impôt sur les tantièmes
6.000.000
3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946)
pr mém.
Recettes sur toccage
50.000
Taxes sur les véhicules automoteurs
41.120.000
Taxes sur les cabarets
4.000.000
Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives
200.000
Droits d´accise sur l´alcool
34.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool
35.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . .
100.000
Recettes diverses
1.500.000
Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce
120.000
Total des recettes sub A
1.306.090.000
B. AUTRES RECETTES.
Recettes de l´Administration du Cadastre
1.800.000
Détail
a) Extraits cadastraux
fr.
800.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et
des particuliers
»
950.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les
communes
»
50.000
Total
fr.
1.800.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1953.
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel
enseignant primaire
43.085.000
Détail
a) Part contributive des communes pour subvenir en partie
au paiement des pensions du personnel enseignant . . . fr.
2.434.000
b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations com-
munales dans le paiement des traitements du personnel
de l´enseignement primaire
»
40.651.000
Total
fr. 43.085.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de
l´enseignement secondaire et professionnel. Minerval à payer par les élèves des
établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues
4.719.000
Détail
a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des
établissements d´enseignement secondaire de l´école
agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par
les élèves de ces établissements
fr.
1.600.000
b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien
de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes
filles de Luxembourg
»
100.000
c) Pait de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles
dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-
s.-Alzette
»
3.019.000
Total
fr.
4.719.000
Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance
767.000
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du Commissaire
du Gouvernement
fr.
287.000
b) Contrôle des Banques.
Indemnités du commissaire
et du personnel auxiliaire
»
480.000
Total
fr.
767.000
Versements et remboursements des C.F.L.
13.100.000
Détail
a) Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amortissement
des dépenses de 1953 pour travaux complémentaires de
1 er établissement exécutés sur le réseau G.L.jusqu´au
10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . fr.
6.380.000
b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir
aux frais de contrôle administratif, technique et finan-
cier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du
cahier des charges
»
720.000
c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des con-
cessions G.L. et P.H.
»
6.000.000
d) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice
1953 en remboursement des avances pour la couverture
du déficit de la période du 1.6.1945 au 31. 12.1947 . . .
p r mém.
e) Intérêts statutaires de 1953 dus par les C.F.L. sur le
capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . .
pr mém.
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
f) Location à payer par les C. F. L. pour le matériel moteur
et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . .
pr mém.
g) Recettes et remboursements divers
pr mém.
Total
fr. 13.100.000
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
630.000
Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de
salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chô-
mage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai
1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Assurances sociales. Remboursements et taxes
140.904.000
Détail
a) Remboursement de la part des communes dans les
rentes (lois des 21.6.1946 et 10.4.1951).
Dans ce
chiffre sont comprises les nouvelles avances sur projet
(exercice 1953)
fr. 74.969.000
b) Remboursement de la part des communes dans les
rentes, etc. (arriérés des exercices précédents)
» 65.900.000
Détail
Exercices 1944 à 1949
(44.300.000avance de
25.000.000)
fr. 19.300.000
Exercice 1950 (voir Bud-
get 1952)
» pr mém.
Exercice 1951
» 46.600.000
fr. 65.900.000
c) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances
sociales
»
35.000
Taxes à payer par les caisses et établissements d´assu-
rances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal du
13 octobre 1945, portant fixation du siège de la com-
pétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du
Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements
de procédure devant lesdits Conseils.
Total
fr. 140.904.000
Logements populaires. Intérêts, amortissements et remboursements
2.600.000
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts
250.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . 183.000.000
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt
de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie
200.000
Versement de la Société CEGEDEL
3.112.000
Ristourne sur courant
4.500.000
Art.
Prévisions
L I B E L L É.
pour 1953.
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction
d´habitations à bon marché
pr mém.
Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg
8.500.000
Remboursement de la Caisse Commune du Notariat
50.000
Recettes diverses
4.593.000
Détail
a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´ex-
portation (Part du Grand-Duché)
fr.
1.500.000
b) Intérêts de fonds en dépôt
»
2.150.000
c) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des
grades et des brevets d´instituteurs
»
200.000
d) Récupération des dépenses occasionnées par la partici-
pation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la
Ruhr
» pr mém.
e) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet
de maîtrise
»
250.000
f) Recettes provenant de l´Institut du Change
»
493.000
g) Ravitaillement. Recettes escomptées par l´Office
commercial du Ravitaillement
p r mém.
h) Remboursement par les communes d´un quart des
allocations payées aux évacués
pr mém.
Total
fr.
4.593.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
1.000.000
Recettes accidentelles et imprévues
5.000.000
Force Armée. Remboursements et recettes diverses
1.395.000
Détail
a) Remboursement des frais d´occupation
pr mém.
b) Remboursement des taxes téléphoniques
fr.
25.000
c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture
»
450.000
d) Produit de la vente de peaux (boucherie)
»
200.000
e) Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets
d´équipement
»
300.000
f) Recettes diverses
»
420.000
Total
fr.
1.395.000
Total des recettes sub B
419.385.000
Total de la section I re
1.725.475.000
Section 2. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique
362.349.000
Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique
54.631.000
Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique
(Primes à l´agriculture)
pr mém.
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
Loyers
60.000
Recettes diverses
500.000
Total de la section 2
417.540.000
Section 3. Enregistrement et Domaines.
A. RECETTES PROPRES.
Enregistrement
48.000.000
Hypothèques
8.000.000
Id. Salaires
700.000
Successions
16.000.000
Timbre
16.000.000
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21 mars
1947 concernant le régime de la pêche
62.000
Impôt sur le chiffre d´affaires
488.000.000
45bis
Taxe à l´exportation
100.000.000
Taxe sur les transports
40.000.000
Taxe sur les assurances
10.000.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
18.000.000
Impôt sur les billets de banque
p r mém.
Droits en sus et amendes en matière de timbre d´enregistrement, etc.
200.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,
confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du
Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . .
7.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commis-
sions rogatoires transmises à l´étranger
1.500.000
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
200.000
Fermage de la pêche et des passages d´eau
10.000
Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
320.000
Domaine forestier de l´Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse
4.000.000
Frais d´administration des bois. Remboursements
7.315.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
Ventes immobilières
150. 000
Ventes mobilières
1.500.000
Produit des pépinières de l´Etat
680.000
Locations, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel
400.000
Frais d´adjudication publiques pour compte de l´Etat
400.000
Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique
500.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements
60.000
Rentes de concessions minières
5.125.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement Frais de publication au Mémorial.
Taxes d´insertion au registre aux firmes
2.520.000
Recettes diverses
4.293.000
Total des recettes sub A
780.935.000
B. AUTRES RECETTES.
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé
d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat
17.500.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck
350.000
Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat
1.700.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf
250.000
Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires. Minerval
des élèves
4.750.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden
et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure
6.500.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
50.000
Remboursement à l´Etat à raison de 66% des traitements, indemnités de logement,
indemnités pour enfants et niasse d´habillement, frais de détachement, de déplacement,
d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´im-
primés et divers
14.009.000
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des
travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929)
p r mém.
Recouvrements sur la base de la législation sur les dommages de guerre
1.000.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
Recottes diverses de l´Administration des Services Agricoles
426.000
Total des recettes sub B
46.535.000
Total de la section 3
827.470.000
Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. Taxes de correspondances et autres recettes
52.000.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes
5.000.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements
61.000.000
Taxes sur les appareils radioélectriques
6.300.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur
les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité et d´intérêt national
900.000
Total de la section 4
125.200.000
Section 5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation. Produit du travail des détenus
resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits
2.440.000
Total de la section 5
2.440.000
Total des recettes du Chapitre I er
3.098.125.000
CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Section 6.
A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires.
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
5.000.000
Impôt extraordinaire sur le capital
25.000.000
30.000.000
B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950 (3e tranche) . . . . 200.000.000
Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 con-
cernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (3me tranche
destinée à couvrir les dépenses de 1953)
100.000.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant
pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (3me tranche destinée
à couvrir les dépenses de 1953)
10.000.000
Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946 . . . .
pr mém.
Produit d´emprunts nouveaux
pr mém.
Emission de Bons du Trésor
100.100.000
Total
410.100.000
C. Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946.
Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés
aux C.F.L. par l´Etat
p r mém.
93bis
Remboursement d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la couverture du
déficit de la période du 1.5.194634.12.1947
pr mém.
93ter Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens
concessionnaires G.L. et P.H.
300.000
Annuités des exercices 1949, 1950 et 1951 à payer par les C.F.L. pour le rembourse-
ment des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation
du 1.6.1945 au 31.12.1947 qui est à charge de la Société Nationale des C.F.L.
pr mém.
Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1951 dus par les
C.F.L. sur la première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000)
pr mém.
Total
300.000
D. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations
allemandes.
Liquidation de biens sous séquestre
50.000.000
94bis
Recettes provenant de réparations allemandes
pr mém.
50.000.000
E. Autres recettes extraordinaires.
Emission de signes monétaires
pr mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art.
255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946
10.000.000
Réalisation de monnaie étrangère
100.000
Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire
100.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
P. T. T. Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symé-
triques et d´un câble audio et pour équipements terminaux
25.000.000
Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun. Aéroport
de Luxembourg-Findel ; ristournes pour travaux à intérêt commun
pr mém.
35.200.000
Total des recettes de la section 6
525.600.000
Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre
du Plan Marshall.
Dons (Counterpart funds)
47.247.000
Note : Ces fonds, destinés à l´agriculture luxembourgeoise, doivent financer un
programme triennal élaboré en vue d´accroître la productivité agricole.
101bis Prêts
p r mém.
Total des recettes de la section 7
47.247.000
Total des recettes du Chapitre II
572.847.000
Résumé
Total du Chapitre I
3.098.125 000
Total du Chapitre II
572.847.000
Total général du Budget des Recettes
3.670.972.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
B u d g e t d e s D é p e n s e s .
CHAPITRE III. DÉPENSES ORDINAIRES.
Section 1re. Liste civile.
Liste civile
7.200.000
Frais de représentation
2.000.000
2bis
Indemnité pour frais de représentation du Grand-Due héritier
750.000
9.950.000
Section 2. Gouvernement.
Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traite-
tements des Conseillers de Gouvernement
6.523.000
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement
16.512.000
Indemnités des employés temporaires du Gouvernement
5.791.000
5bis
Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice)
150.000
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
396.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage
871.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement)
80.000
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et administrations). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
3.000.000
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de
bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques ;
divers
2.940.000
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau, frais d´acquisition, d´installation
et d´entretien d´une centrale téléphonique desservant plusieurs services de l´admini-
stration centrale ; remplacement des deux centrales téléphoniques séparées du
Ministère des Affaires Economiques par une centrale unique
2.180.000
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage
125.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120.
2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci
permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-
indice, b) d´autres majorations éventuelles de ces dépenses.
Art.
L I B E L L É .
Crédits
Frais de publication du Mémorial
1.150.000
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
30.000
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et
périodiques, frais de bureau
425.000
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais
50.000
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues.
Divers subsides
600.000
40.873.000
Section 3. Chambre des Députés.
Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice)
12.000.000
Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux
membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif)
350.000
12.350.000
Section 4. Conseil d´Etat.
Traitement du personnel
191.000
Indemnité d´un employé temporaire
126.000
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat
1.253.000
Frais de route et de séjour
40.000
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
140.000
1.750.000
Section 5. Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire
p r mém.
Frais de bureau, de déplacement et autres
24.000
24.000
Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures.
A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales.
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
5.100.000
pour 1953.
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1953
Légations et Consulats, missions militaires. Indemnités de poste des agents diplo-
matiques et frais divers de fonctionnement des services. Indemnités des agents
consulaires pour légalisation d´actes. Frais de courrier. (Sans distinction d´exer-
cire)
16.000.000
Dépenses pour distinctions honorifiques
175.000
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.736:000
Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou
de secours internationales
1.500.000
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-
Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs
150.000
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.)
et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
681.000
Avances provisoires aux Services de la Communauté Européenne du Charbon et de
l´Acier et frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à ladite Communauté.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Econo-
mique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché
à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . .
650.000
36bis Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais
résultant de la participation du Grand-Duché à ladite Autorité. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
300.000
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la
représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe.
(Crédit non limitatif)
470.000
37bis Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en
vue de l´établissement d´une Communauté politique entre les pays membres de la
Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
100.000
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres
associations luxembourgeoises en pays étrangers. Subsides à des groupements
coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations
Unies
170.000
Dépenses imprévues
50.000
B) Commission et Office des Licences.
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau . . . . . . .
1.666.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
18.000
Matériel de bureau et imprimés. Acquisition d´une machine à écrire. Affranchissement
par forfait. (Sans distinction d´exercice)
134.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Loyer des locaux de l´Office des Licences
60.000
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues
35.000
Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime
autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans
distinction d´exercice)
pr mém.
29.995.000
Section 7. Justice.
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . .
24.607.000
Attachés au Ministère de la Justice
2.660.000
Indemnités des employés temporaires
2.483.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
311.000
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés
53.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
70.000
Indemnités diverses
463.000
Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice
101.000
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. Subside
30.000
Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et
dépenses diverses)
50.000
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. Subsides
aux barreaux
1.555.000
56bis Confection des tables décennales des actes de l´état civil pour la période de 1933 à 1942.
(Crédit non limitatif)
256.000
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
p r mém.
Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière
de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en
matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ;
frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire
pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route
des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour
l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis
d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
1.600.000
Huissiers et huissiers-audicncicrs, indemnités
310.000
Frais d´exécution d´arrêts criminels
pr mém.
Frais du service de la carte d´identité pour étrangers
20.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales. (Sans
distinction d´exercice)
18.000
Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers
81.000
34.668.000
Section 8. Cultes.
a) Culte catholique.
Clergé et Séminaire. Traitements
34.736.000
Frais de bureau et de représentation de l´évêque
42.000
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d´exercice)
600.000
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire
50.000
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
40.000
Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésias-
tiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à
des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les
localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des
ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades
270.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
160.000
Frais de route et de séjour du pasteur protestant
10.000
Subside
165.000
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
142.000
Frais de route et de séjour du rabbin
10.000
Subside
200.000
Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite
12.000
36.437.000
Section 9. Force Armée.
A. Armée.
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants-
officiers
12.361.000
Soldes et indemnités des sous-officiers
20.798.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire
5.643.000
Solde des coporaux et soldats. Indemnités et solde pour les périodes de rappel.
Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers) . . . . . . . .
20.665.000
Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux
75.000
Indemnités diverses et imprévues
40.000
Frais de ménage
27.473.000
83bis
Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
p r mém.
Casernement. Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier. Acqui-
sition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie. Acquisition et répa-
ration d´appareils, d´outils et d´accessoires. Acquisition de matériel d´emballage,
d´articles électriques, d´articles et d´outils pour ateliers, d´articles d´ameublement
5.998.000
Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers. Indemnités compen-
satoires de logement pour les membres de la musique militaire : exercices 1952 et
1953. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.433.000
Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l´équipement per-
sonnel. Acquisition et renouvellement de l´équipement de spécialistes. Acqui-
sition d´insignes de grade, d´armes et d´unités. Acquisition de matériel pour les
ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . .
22.982.000
Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Achat de savons pour le
lavage
1.080.000
Transmissions. Installation d´un magasin central. Installation d´une salle de répara-
tion. Matériel de rechange, réparation, téléphones et éclairage de campagne.
Détecteurs de mines
1.414.000
Armement. Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions,
d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. (Sans distinction d´exercice)
13.863.000
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)
2.060.000
Frais de bureau. Acquisition et renouvellement de machines de bureau, de matériel
de bureau et d´imprimerie, frais d´impression, taxes téléphoniques, réparation des
réseaux téléphoniques, acquisition et entretien de matériel photographique
1.761.000
Garage. Acquisition de voitures, d´une ambulance, bâches pour camions, machines
d´atelier. Essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, batteries, assurances
8.870.000
Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de rechange,
d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations. Réparations spéciales
2.675.000
Service du génie
2.028.000
Musique de la Garde grande-ducale et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, répara-
tion et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales. .
159.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
Entraînement physique. Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats.
Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation.
Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I. S.M.
759.000
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Manuels d´instruction.
Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances. Matériel de classe. Déplacements
à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Achat d´un appareil de pro-
jection. Frais de détachement à l´étranger. (Crédit non limitatif)
1.216.000
Frais de déménagement
3.000
Frais de route et de séjour
180.000
Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles
70.000
Frais de culte
50.000
Allocations familiales. Remboursement aux communes des dépenses occasionnées
par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé
sous les drapeaux.
Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
Dépenses diverses et imprévues
2.863.000
Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération)
700.000
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N.
(Crédit non limitatif)
1.100.000
105bis Contribution du Grand-Duché à la Communauté Européenne de Défense et autres frais
se rapportant à la participation du Grand-Duché à la C.E.D. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
550.000
Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile. Fran-
chise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service.
Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). ..
500.000
B. Gendarmerie.
Traitements des officiers et de l´instituteur
1.086.000
Frais de route, de séjour et de déménagement(officiers)
25.000
Indemnités diverses
85.000
Solde du corps des gendarmes, y compris un crédit de 176.440 francs pour croix de
service
35.375.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc.
158.000
Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux des services
25.000
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménagement . . . . .
650.000
Indemnités diverses (gendarmes, etc.)
2.477.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´im-
pression ; taxes téléphoniques ; divers
1.185.000
Acquisition de 10 machines de bureau et d´une machine à calculer
100.000
Armement. Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de
munitions, de matériel de tir et d´équipement
500.000
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission
720.000
Motorisation de la Gendarmerie
615.000
Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles. Assurance
contre les accidents. Location de véhicules-automobiles
932.000
Dépenses diverses et imprévues
100.000
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Casernement de la Gendarmerie
5.632.000
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie
40.000
C. Police.
1) Direction.
Traitements et indemnités
808.000
Frais de route, de séjour et de déménagement
20.000
Masse d´habillement et indemnité de première mise
48.000
Cumuls et indemnités extraordinaires. (Sans distinction d´exercice)
9.000
Frais de bureau
62.000
Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . .
35.000
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien de matériel de nettoyage
3.000
Frais d´entretien d´une auto
45.000
2) Commissariats et postes de police.
Traitements des commissaires, commissaires adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et
agents de 1re et de 2e classe
20.432.000
Indemnités de logement revenant aux policiers, soumis au régime du casernement (frais
remboursables par les communes à raison de 60%)
2.300.000
Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires
adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations
communales à raison de 60%
850.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement
remboursables par les communes). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police
pourvus d´une bicyclette
38.000
Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partielle-
ment remboursables par les communes)
12.000
Allocation de primes à l´occasion des concours de tir
10.000
239.836.000
Section
10. Chambre des Comptes.
Traitements
2.219.000
Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux
33.000
Jetons de présence des conseillers suppléants
8.000
Cumuls. (Service de chauffage)
9.000
143bis Indemnité compensatoire de logement du concierge
10.000
Frais de bureau, frais de nettoyage
85.000
144bis Acquisition d´une machine à calculer
52.000
2.416.000
Section 11.
Contributions directes, accises, poids et mesures.
Traitements
29.692.000
Indemnités des employés temporaires et soldats
1.135.000
Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires
366.000
Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage
517.000
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement
annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs
190.000
Indemnités de remplacement et indemnités diverses
82.000
150bis Indemnités à payer au personnel pour des travaux supplémentaires effectués aux fins
de rattraper les retards actuels dans l´imposition des exercices d´après-guerre. (Sans
distinction d´exercice)
60.000
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
1.200.000
Sommes fixes pour frais de bureau
45.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de
bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques;
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.260.000
Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . .
600.000
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des
Poids et Mesures
280.000
Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.600.000
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des
sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition
de scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
Restitutions et décharges de taxes de caharetage. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Service de jaugeage ; acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs
et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice)
280.000
166bis
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938
pr mém.
140.919.000
Section 12. Cadastre.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.140.000
Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.195.000
Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
665.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Art.
Crédits
pour 1953.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bureaux can-
tonaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de
bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation
300.000
174bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (3me tranche).
3.500.000
Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . .
200.000
Travaux d´abornement des frontières (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
177 bis Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
14.280.000
Section 13. Douanes.
(Sans distinction d´exercice)
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.003.000
Indemnités des employés temporaires : candidats-stagiaires commis techniques, mili-
taires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.636.000
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement
et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais télé-
phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts
150.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.645.000
Logements de service : constructions, acquisition, mise en état, entretien . . . . . . . . . 10.066.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique
entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières
1.960.000
77.280.000
Section 14. Enregistrement et Domaines.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.003.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.695.000
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
985.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
194.000
Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs,
frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y
compris l´abonnement et les communications
;
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
921.000
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acqui-
sition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
350.000
Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars
1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et
du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
;
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, répara-
tions urgentes exécutées par l´Administration des Domaines
60.000
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. re-
couvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
3.000
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
150.000
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier. .
500.000
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´impor-
tation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Acquisition d´une
voiture-automobile et frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du
contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.040.000
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
216bis Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
65.193.000
Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.750.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.000
Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de
journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc
11.300.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.480.000
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . . . . . . . . . .
217.000
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement.
Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
875.000
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ;
matériel du service postal ; Matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice).
4.500.000
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux
automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.130.000
Art.
Crédits
pour 1953.
Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif) . . .
2.600.000
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.655.000
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
535.000
Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur
et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques,
des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice). .
8.260.000
Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des
postes.(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques
communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
141.565.000
Section 16. Caisse Générale de l´Etat.
Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
510.000
Indemnités du personnel auxiliaire
96.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . .
27.000
Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux; divers.
60.000
Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de
l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
814.000
Section 17. Service de la Trésorerie de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
Indemnités des employés temporaires et des aides de bureau
300.000
Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone
58.000
L I B E L L É.
Art.
Crédits
pour 1953.
Frais de bureau ; acquisition d´une machine à écrire ; dépenses diverses et imprévues
120.000
Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
1.779.000
Section 18. Dette publique.
Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations rem-
boursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations rem-
boursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses impré-
vues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75%
en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres et paiement des intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.422.000
Id. Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du
27 décembre 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaisse-
ment. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en
vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres et paiement des intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.140.000
Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaisse-
ment. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche de 41.771.000 fr. provenant de la conver-
sion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres
et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.343.000
Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la con-
version de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.899.000
Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rem-
boursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.910.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars
1937). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.906.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai
1938). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
749.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février
1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres et paiement des intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.595.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février
1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres et paiement des
intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.681.000
Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spécial en $ et £). (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 11 février 1947). Remboursement des titres et paiement des intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.078.000
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.200.000
Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
du 28 février 1948). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.832.000
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de
1932. (Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Remboursement de titres et paiement des
intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.086.000
Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émis-
sions de 1886 et 1901). Remboursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
714.000
Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Rem-
boursement de titres et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
316.000
Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930.
(Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Remboursement de titres et paiement des intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.776.000
Service de l´emprunt 4% de 1950 (1re tranche de 500.000.000 fr.). (Loi du 20 juillet
1950 et arrêté du 12 septembre 1950). Remboursement de titres et paiement des
intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.276.000
Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Art.
Crédits
L I B E L
É.
pour 1953.
Service de l´emprunt 4% de 1950 (2e tranche de 300.000.000 fr.). Loi du 20 juillet 1950
et arrêté du 9 juin 1951. Remboursement des titrés, paiement de la prime de rem-
boursement et des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . .
15.467.000
Frais de confection des titres de la dette publique (Obligations, Bons du Trésor, Bons
de la Reconstruction, etc.). Indemnités, imprimés, autres frais accessoires et dépenses
diverses et imprévues. Paiement des heures supplémentaires occasionnées par le
remboursement anticipé de certaines catégories de Bons de la Reconstruction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Service du Prêt de 3.000.000 dollars accordé par l´Export-Import Bank à Washington.
(Convention du 17 novembre 1948). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750.000
Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons et paiement des intérêts. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
164.450.000
279bis
Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire vis-à-vis
de la Belgique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 183.000.000
Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons
malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations
de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une
nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits
de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses
diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .
400.000
Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt
de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-rouge luxembourgeoise en
vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet
1930. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
516.224.000
Section 19. Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés
et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.700.000
L
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
288bis Avance en 1953 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission, indem-
nité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonction-
naires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs
fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
181.952.000
Section 20. Ponts et Chaussées. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées 36.457.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
696.000
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . .
90.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . .
275.000
Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement
de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice). ..
700.000
Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées
pour services extraordinaires (chutes de neige et verglas). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
978.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes
téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.000
Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et
ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Frais d´adjudication. Commission des soumissions, frais d´impression, frais de
bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice)
450.000
42.112.000
Section 21 Bâtiments publics. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics
3.241.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
306bis Frais d´acquisition d´un appareil duplicateur électrique et d´une machine à calculer. .
41.000
3.957.000
Section 22. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables.
Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la roirie par les faits de
guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A. Ponts et Chaussées.
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance
contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de
leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Service d´hiver
18.250.000
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction
de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750.000
309bis Mise en état des chemins et places de la Colonie pénitentiaire agricole du domaine de
Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
309ter
Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat
6.500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins
de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat
18.311.000
310 bis Modernisation du poste de chauffage de goudron à Ettelbruck
300.000
Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins
repris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette (2me crédit) . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Consolidation du glissement à Mœstroff, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig (2e et
dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Redressement du chemin repris N° 350 d´Erpeldange au Moulin de Bourscheid . . . . . . .
2.000.000
Rééquipement en matériel routier. (Sans distinction d´exercice)
1.450.000
Canalisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Carrières et cassage mécanique de l´Etat.
Exploitation et menues dépenses . . . .
250.000
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel
de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitation aux gardes-matériel
200.000
Remise en état des chemins repris après la suppression des lignes de tramways . . .
2.500.000
Suppression des lignes de tramways sur divers tronçons de la voirie de l´Etat . . . .
2.000.000
Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat
1.250.000
Art.
Crédits
L I B E L L É .
pour 1953.
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens
terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat
500.000
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses
des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entre-
tien, réparations, matières de consommation et assurances)
5.000.000
Eclairage moderne de la grande voirie. Subvention pour l´établissement d´un éclairage
moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au
budgets de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodé-
siques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Redressement et ouverture à neuf du chemin vicinal de Hœsdorf à Reisdorf (2e crédit)
500.000
Mise en état et élargissement du chemin vicinal de Blumental au pont de Breitweiler
850.000
Redressement du chemin vicinal de Neidhausen à Rotheck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la
grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Dépenses nécessitées par la réalisation des travaux d´urbanisme dans les régions non
dévastées. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres . . . .
500.000
B. Rivières navigables et flottables.
Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables
et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la
Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Régularisation des berges de la Sûre en amont d´Echternach et en aval de Bollendorf. .
300.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépen-
dances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre
et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
G. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires
des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
149.914.000
Section
23. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres.
Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par
les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires.
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances
contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre
les accidents, etc.
2.360.000
Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers
25.000
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés
à des services publics ou loués par eux ; acquisition et entretien de mobilier, mise
en état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporés dans le domaine de
l´Etat. (Sans distinction d´exercice)
12.000.000
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures
d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages.
Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration
centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.478.000
II. Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires.
Bâtiments et services publics divers (y compris le Château de Betzdorf) . . . . . . . . . . .
4.075.000
A. Habitations de la Souveraine.
Palais grand-ducal à Luxembourg. Parachèvement de divers travaux de mise en
état et de modernisation. Construction d´une tribune d´orchestre (1re tranche).
1.500.000
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation. Acqui-
sition d´un petit immeuble faisant enclave. (Sans distinction d´exercice)
700.000
B. Ministère d´Etat.
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc. . .
200.000
Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement
et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Art.
Crédits
L I B E L L É .
pour 1953.
C. Immeubles logeant diverses administrations.
Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue
d´y loger différents services de l´Etat. Acquisition de terrains et immeubles
adjacents. Parachèvement de la 1re tranche et commencement de la 2me et de la
3me tranches. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.300.000
Bâtiment d´administration central à Echternach : Aménagement du bâtiment dit
« Ancien hôpital
»
(dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Immeuble Bouvier à Clervaux. Travaux de transformation en vue d´y loger diverses
administrations et divers services publics. (5e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Ancienne Crêche à Luxembourg. Travaux de transformation et d´aménagement en
vue d´y loger différents services publics. (Sans distinction d´exercice)
500.000
D. Culte.
Eglise protestante à Luxembourg. Installation d´un chauffage à air chaud
100.000
E. Force Année.
Casernes de Luxembourg et de Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Gendarmerie à Bascharage. Travaux d´agrandissement et d´aménagement en vue
de créer des logements de service et des cellules d´arrêt. (3e et dernier crédit)
700.000
Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités
du pays. (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette. (3e et dernier crédit). (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d´aménagement et de
modernisation
1.670.000
F. Justice.
Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents et mise en
état de la salle des avocats au 2 e étage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Maison d´éducation à Dreiborn. Parachèvement des travaux d´aménagement, mise
en état de quatre logements de gardiens (dernier crédit
300.000
Domaine de l´Etat à Givenich. Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements
pour gardiens. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund. Parachèvement des travaux
250.000
Maison d´éducation à Betzdorf. Mise en état des toitures, des cheminées, etc.
pr mém.
Construction de logements pour trois gardiens à la prison de Luxembourg-Grund . .
1.000.000
»
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
G. Finances.
Acquisition d´un immeuble ou d´un terrain pour la construction d´un bâtiment postal à
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Acquisition de terrain et construction d´un immeuble pour les besoins de l´administra-
tion des contributions à Ettelbruck. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
H. Agriculture et Viticulture.
373bis Station viticole à Remich. Aménagement de la station et revision des serres chaudes.
(Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
373ter
Services agricoles. Acquisition de terrains pour la construction de hangars-chantiers
et aménagement de ces hangars. Parachèvement des travaux aux bâtiments de
Verlorenkost (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Services agricoles. Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de
modernisation à la suite de la création d´un centre d´insémination artificielle (2e
crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
374bis Construction d´une étable pour loger les animaux-cobayes du Laboratoire vétérinaire à
Luxembourg Bel-Air. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
I. Travaux Publics.
Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées. Construction et aménage-
ment de hangars provenant de la Reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
Magasins du Hœhl. Divers travaux de mise en état (2e crédit)
100.000
J. Assistance Sociale et Santé Publique.
Etablissement thermal de Mondorf-Etat
2.300.000
Maison de Santé à Ettelbruck
1.400.000
Maternité Charlotte. Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture
(4e crédit). Mise en peinture de l´intérieur
200.000
Laboratoire de l´Etat. Construction d´une nouvelle étable pour cobayes. Travaux
d´aménagements intérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
Château de Munsbach. (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des
travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
K. Education Nationale.
Athénée à Luxembourg. Divers travaux de modernisation. (6e crédit)
500.000
Gymnase d´Echternach. Travaux d´aménagement à l´aile des sciences. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953
Gymnase de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Lycée de garçons à Luxenibourg-Limpertsberg.
Construction de hangars pour vélos
et divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux d´aménagement
200.000
Musée national à Luxembourg. Parachèvement des travaux d´aménagement.
(Avant-dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck,
Dickirch et Wiltz. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
III. Eau, éclairage, chauffage et divers.
Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparation, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice)
500.000
Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.200.000
Fêtes publiques et illuminations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
89.578.000
Section 24. Domaines de l´Etat.
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Lu-
xembourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse
100.000
400.000
Section 25. Chemins de fer.
Note : Les crédits extraordinaires figurent au chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A) Commissariat du Gouvernement.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
653.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1953.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Frais de bureau et frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Cotisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Commission Rail-Route. Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
B) Subventions à la Société Nationale des C.F.L.
Subvention de l´Etat à titre de dépenses résultant du maintien des lignes à voie étroite
3.300.000
Subvention pour compenser la moins-value de recettes sur les cartes d´abonnement
de travail et les abonnements scolaires
6.000.000
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification
spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en faveur de certains
invalides de guerre, accidentés de travail,
des pupilles de la nation et des
orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
379.000
Participation de l´Etat au paiement des pensions des agents luxembourgeois ayant
terminé leur carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté pour le régime de retraite
luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
11.508.000
Section 26. Electrifieation Générale et Gaz.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
672.000
Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres
du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways
électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . .
2.000.000
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques.
(Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau,
Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
250.000
6.599.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Section 27. Aviation.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.113.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.176.000
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
676.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Aéroport de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installa-
tions de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone,
éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurances, entretien de l´in-
frastructure, frais de gestion et d´administration, machines de bureau. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.430.000
Hangars. Installation de l´équipement lumineux. Entretien. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement
d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais
de route et de séjour, examens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
54.187.000
Section 28. Circulation et Transports sur route.
A. Garage du Gouvernement.
Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements
70.000
Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, achats de nouvelles voitures,
réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
B. Office des Transports et Divers.
Indemnité de l´expert en automobiles et frais de route et de séjour. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
313.000
432bis Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens
pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs. (Sans distinction
d´exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage,
d´éclairage, d´assurance, de téléphone. Dépenses diverses et imprévues
30.000
Dépenses des transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
L I B E L L É .
Crédits
Art
pour 1953.
Commission de circulation. Frais d´études, frais de route et de séjour, jetons de
présence, etc. (Sans distinction d´exercice´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Propagande, radio-diffusion et indemnités, publications, clichés, articles préventifs
contre les accidents de la circulation, etc. (Sans distinction d´exercice)
120.000
2.693.000
Section 29. Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre
1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des allo-
cations légales aux crédirentiers ou de l´abattement accordé aux contribuables
passibles de l´impôt commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
22.000.000
Section 30. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles
et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale
8.000.000
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux
1.000.000
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.000
Surveillance générale des conduites d´eau autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau. Frais de
route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d´eau ; indem-
nités du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . .
100.000
Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . . . .
2.700.000
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
14.208.000
Section 31. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.696.000
Indemnité d´une employée temporaire
72.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances, impôts,
garage, etc
146.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour
1953.
Frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés des commissariats de district
chargés du contrôle des caisses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Frais de bureau des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169.000
2.131.000
Section 32. Contrôle de la comptabilité communale.
Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
814.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
40.000
Frais de route et de séjour, acquisition d´une voiture automobile, entretien, assurances,
impôts, garage, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
1.072.000
Section 33. Employés communaux.
Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900.000
Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse
de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif)
10.746.000
Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires
et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
35.161.000
Section 34. Eaux et Forêts.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.008.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
462bis Salaires des ouvriers et journaliers occupés à l´aménagement et au service forestier.
Indemnités du personnel technique et des candidats forestiers. Indemnité spéciale en
faveur des brigadiers forestiers et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332.000
Indemnités des attachés techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.000
Frais de route et de séjour. Voitures automobiles : Assurances, impôts, entretien,
essence, loyers, etc. Acquisition d´une remorque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Acquisition d´une nouvelle voiture de service pour la Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Loyers des bureaux des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et
des domaines de l´Etat. Matériel de bureau. Acquisition et réparation d´instruments
géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les
bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences
550.000
470bis
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . . . . . . . . . . . . .
30.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture , y compris l´établisse-
ment des chemins de vidange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000
471bis Travaux de consolidation d´une pente au domaine boisé dit « Juckelsbüsch ». . . . . . .
165.000
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. Rémunération d´un
ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre
les risques d´incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers, y compris les dépenses
extraordinaires pour la première mise du nouvel uniforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000
Armememt des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
16.577.000
Section 35. Santé Publique.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.299.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.013.000
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.244.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000
Frais de route et de séjour du personnel
165.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
156.000
Sanatorium de Vianden. Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Collège médical. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Service du médecin-directeur de la Santé publique. Dépenses diverses
55.000
Inspection sanitaire. Organisation. Acquisition de matériel et de machines de
bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Maternité et école d´accouchement. Entretien des malades et des élèves ; achat de
trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation ; dépenses diverses
2.800.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents. Fourniture de
désinfectants à des indigents. Achats de sérums curatifs et de vaccins.
20.000
Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association
des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans
l´intérêt de la formation d´auxilaires médicaux
15.000
489bis Suppléments
de
pension à des sages-femmes
et autres pensionnés n´ayant pas le carac-
tère de fonctionnaires, relevant des services du Ministère de la Santé Publique . . . . . .
100.000
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies. Indemnités
pour déclaration de maladies contagieuses. Prophylaxie des maladies contagieuses
160.000
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides dans le même but
3.000.000
Aménagement et construction de stations d´isolement. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et denrées
alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Laboratoire pratique de bactériologie. Renouvellement des installations de labora-
teire. Achat d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Organisation et exécution du service de désinfection. Création de stations régionales
de désinfection. Renouvellement de la voiturette du service de désinfection. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Protection de l´enfance : Subsides dans l´intérêt de la protection des femmes en couches,
des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée, y compris un subside pour la
Croix Rouge Luxembourgeoise. Subsides en faveur de la médecine scolaire.
Cours pour gardes-malades.
Frais de par ticipation à des congrès sanitaires, etc.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et des maladies
évitables. Dépenses diverses : Subside à la Ligue contre la Tuberculose et la Croix-
Rouge Luxembourgeoise. Subsides à des particuliers dans l´intérêt sanitaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.475.000
Id. Frais d´exploitation du service de radiophotographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement . . . . . . . . . . . . . .
5.520.000
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation
1.500.000
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou
ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la Santé
223.000
Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, etc
20.000
Subside à la Société des Sciences médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Art.
Crédit
pour 1953.
Médecins-stagiaires. Prêts remboursables pour études aux cliniques universitaires,
conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939
80.000
44.345.000
Section
36. Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical de
Mondorf-Etat.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.022.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier
2.760.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel
36.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.210.000
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation
115.000
7.169.000
Section 37. Education physique.
Traitement du Commissaire Général aux Sports
135.000
514bis
Indemnité du fonctionnaire délégué par le Gouvernement pour exercer les fonctions
de Commissaire Général aux Sports
14.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-
ducal du 8 octobre 1945
1.000.000
Ecole Nationale d´Education Physique
150.000
Trophée national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Préparation olympique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Frais d´envois de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
1.428.000
Section 38. Administration des Services Agricoles.
I. Administration.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.876.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
921.000
Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents occupés aux services
des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs, etc
572.000
Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
L I B E L L É.
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l´Admi-
nistration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires
214.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc
725.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
128.000
Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions, dépenses
diverses et imprévues, affranchissement par forfait, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367.000
Rééquipement en matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
Loyers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
222.000
Garages et ateliers. Entretien, réparations, mise en marche des autos de service,
camions, tracteurs, dragueuses, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.125.000
Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Construction et aménagement des bâtiments, hangars et chantiers servant au remisage
du matériel de l´Administration, équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Acquisition de bottes, etc. pour les chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, méca-
niciens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instruments
géodésiques, opérations topographiques ; salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
II. Génie rural.
Cours d´eau. Curage, correction, entretien et amélioration des cours d´eau non
navigables ni flottables, couvertures et canalisations, etc. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Epuration des cours d´eau (Alzette, Dudelingerbach, etc.), stations d´épuration, études
de projets, travaux préparatoires, etc. (Sans distinction d´exercice)
1.020.000
Entretien des rivières frontalières non navigables ni flottables et notamment de l´Ahl-
bach à Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, propriétés bâties,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement, etc
375.000
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques et pluviométriques,
frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc
180.000
Construction de chemins d´exploitation, remembrement parcellaire, frais de mutation,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale non empierrée
300.000
Rechargement et cylindrage de la chaussée empierrée, de la voirie rurale
1.500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage, etc.
1.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Travaux d´irrigation, d´assainissement, de drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs
dans les pares à bétail, etc
1.000.000
Construction de silos et de citernes à purin. Subsides pour appareils à étuver les pommes
de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Améliorations hygiéniques des étables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
III. Service Agronomique.
A. Service de la production végétale.
Amélioration des cultures. Améliorations agricoles, contrôle officiel des semences,
travaux divers, sélection généalogique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contré les ennemis des cultures. Achat de fongicides
et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts
50.000
Dépenses résultant de l´étude et de l´établissement d´un projet de construction d´un
bâtiment avec chambre de désinfection des végétaux. Exécution de la Convention
Internationale pour la protection des végétaux
100.000
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O.
25.000
Exécution de la convention internationale pour la protection des végétaux. Achat
de fongicides et d´insecticides. Essais à titre de propagande. Subsides pour
l´achat d´appareils de pulvérisation et de poudrage, etc
125.000
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´Agriculture et de
l´Horticulture, notamment dans l´intérêt de la standardisation des produits agricoles
100.000
B. Service de la production animale.
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de marque,
contrôle laitier, équipement du laboratoire, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.000
Encouragement aux éleveurs ayant soumis leur bétail au contrôle laitier officiel
255.000
Primes pour l´amélioration des espèces bovine, porcine et caprine, y compris les frais
de route de la commission d´expertise. (Sans distinction d´exercice)
329.000
Elevage du lapin et de la volaille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille pour la production et la
vente d´œufs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Installation et exploitation d´un centre d´insémination artificielle ; achat de meilleurs
animaux reproducteurs. (Sans distinction d´exercice)
925.000
Amélioration de la race chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
C. Service de la mécanique agricole.
Essais de machinisme en agriculture, intervention de l´Etat dans l´achat de machines
et matériel agricoles à utiliser en coopération
300.000
Art.
Crédits
pour 1953.
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture.
Organisation d´essais, primes d´encouragement, etc
90.000
Arboriculture fruitière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Apiculture. Fédération des Unions d´Apiculteurs, organisation des conférences,
encouragement aux coopératives pour l´utilisation du miel, etc
50.000
Création et entretien de jardins ouvriers, primes d´encouragement . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Horticulture. Subvention à la Fédération des horticulteurs professionnels pour
l´organisation de conférences et de démonstrations pratiques
35.000
E. Service de la mutualité agricole.
Participation de l´Etat à la construction et à l´aménagement de bâtiments de coopéra-
tives agricoles, à l´équipement en matériel agricole à usage commun
100.000
27.097.000
Section 39. Enseignement agricole.
Ecole agricole et Station agricole. Traitements des fonctionnaires
2.723.000
Ecole agricole et Enseignement ménager agricole. Indemnités des employés tempo-
raires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Ecole agricole, station agricole, enseignement ménager agricole. Salaires des ouvriers
89.000
Id. Salaires des femmes de charge
62.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
11.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Bibliothèques, matériel de bureau, etc., primes d´assurance contre les accidents du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Loyers. (Sans distinction d´exercice)
119.000
Acquisition de matériel pour l´enseignement et les collections . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Subsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agricole à Mersch.
Excursions agricoles. Bourses d´études au profit des élèves nécessiteux
450.000
Service de vulgarisation agricole et subsides aux fermes démonstratives reconnues par
le Ministère de l´Agriculture (indemnités, frais de route et de séjour, subsides, divers)
700.000
Cours spéciaux, notamment cours d´hiver et cours de laiterie, acquisitions et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Organisation de champs d´essai, sélection des plants de pommes de terre
50.000
Enseignement ménager agricole. Acquisition de matériel pour l´enseignement, frais
de service intérieur et fournitures diverses
50.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Station agricole. Acquisition d´instruments, d´ustensiles et de réactifs
100.000
Essais culturaux sur les différents types de sols du pays en vue de la détermination
des normes de fertilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
5.666.000
Section 40. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture.
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.342.000
Indemnité de poste d´un employé temporaire attaché à la Légation de Luxembourg
à Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Salaire d´un aide de bureau (cheptel et viandes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Salaire d´une femme de charge (Office du Blé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Frais de route et de séjour du personnel
75.000
Indemnité pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Département de l´Agriculture. Service automobile : entretien, essences, huiles, pièces
de rechange, etc
80.000
Id. Jetons de présence des membres de la Commission d´experts pour les autorisations
de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
344.000
Frais d´exécution du régime des marchés agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Id. Différence entre le taux d´intérêts des prêts et celui des obligations émises sous
la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Recrutement de la main-d´oeuvre agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000
Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de
l´arr. gr.-d. du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d´œuvre agricole.
(Sans distinction d´exercice)
1.000.000
Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter
par des associations agricoles et des agriculteurs ou par la Ligue nationale Luxem-
bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, ainsi que les membres de cette Ligue dans
l´intérêt de la restauration de l´habitat, de l´amélioration des moyens d´exploitation,
de la reprise du bien paternel et d´autres investissements agricoles
1.250.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Subvention dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement
technique et économique de l´Agriculture afin d´augmenter la productivité agricole
et d´améliorer les conditions d´écoulement des produits agricoles et horticoles (amé-
nagement de fermes pilotes, construction de silos à pommes de terre et à grain, amé-
lioration des herbages, généralisation de l´emploi de semences sélectionnées, rationali-
sation des méthodes d´élevage et d´exploitation du bétail, recherches, études et
conférences agricoles et horticoles, stages techniques, cours spéciaux et comptabilité
agricole, création d´institutions d´écoulement de produits agricoles et horticoles).
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Secours du chef de perte ou d´abattage de bétail. (Crédit non limitatif)
250.000
7.662.000
Section 41. Police sanitaire du bétail.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.495.000
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000
Laboratoire vétérinaire. Salaire d´une femme de charge
54.000
Frais de route et de séjour du personnel
220.000
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Dépenses diverses : verreries, produits chimiques
et séroloyiques, réparation des instruments, primes d´assurance . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Id. Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
610bis Acquisition d´une petite camionnette par le Laboratoire vétérinaire de l´Etat
80.000
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police
sanitaire du bétail (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.000.000
Frais d´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Lutte collective contre la tuberculose bovine et contribution de l´Etat aux frais de la
tuberculination des bovins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la fron-
tière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
6.060.000
Section 42. Vitieulture.
Station viticole. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
612.000
Rémunération des travaux d´un expert technique occupé à la Station viticole
100.000
Station viticole.
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
741.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
Station viticole. Frais de route et de séjour
30.000
Id. Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Enseignement viticole. Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de connaissances
techniques viticoles, indemnité du personnel
100.000
Indemnité du délégué du Gouvernement pour les affaires viticoles et de l´expéditionnaire
afférent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Exploitation de la Station viticole
190.000
Achat de porte-greffes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
376.000
Améliorations viticoles : Reconstruction de vignes phylloxérées à l´aide de plants de
vignes greffées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes
400.000
Réfection et entretien de la voirie rurale dans les vignes ; rigoles, etc. Goudronnage
475.000
Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter
par des caves coopératives en vue de constructions nouvelles et de constructions
d´améliorations
960.000
Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipe-
ment technique et économique de la viticulture, notamment propagande en faveur
de l´écoulement des vins, essais viticoles et oenologiques
600.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris
76.000
Phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux. Exécution de la Convention
phylloxérique internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.
Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin
125.000
5.081.000
Section 43. Inspection du Travail et des Mines.
Traitements des fonctionnaires
993.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.129.000
634bis Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les chemins de fer détaché à l´Inspection
du Travail et des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire
100.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
Indemnité pour masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Art.
Crédits
pour 1953.
Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents contrôleurs . . . . . . . . . .
7.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000
Conseil Supérieur des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Autres dépenses. Frais de bureau
96.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Autres dépenses. Entretien de la voiture-automobile
50.000
645bis Soulte de l´acquisition d´une nouvelle voiture automobile effectuée en 1952 . . . . . . .
60.000
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ;
dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement
50.000
Etude de l´enrichissement des minerais. (Crédit non susceptible de transfert)
200.000
Frais d´installation d´un office de contrôle technique chargé du contrôle obligatoire
technique et périodique de certains établissements et installations dangereux (exé-
cution des dispositions de l´art. 24 de l´arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 concernant
la réorganisation de l´Inspection du Travail et des Mines). (Crédit non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
3.459.000
Section 44. Office National du Travail.
Traitements des fonctionnaires
1.690.000
Indemnités des employés temporaires
2.922.000
Salaires des ouvriers du cadre temporaire
171.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000
Frais de route et de séjour
90.000
Acquisition d´appareils psycho-techniques nécessaires à l´équipement normal d´un
centre psycho-médico-social de l´orientation professionnelle et impression de tests
écrits (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Autres dépenses. Frais de bureau
370.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.000
Frais d´entretien
36.000
Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
5.520.000
L I B E L L É.
Art,
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Section 45. Caisses régionales de maladie.
Traitements et pensions des employés groupés des caisses régionales de maladie . . . . . . . .
2.902.000
Indemnités des employés temporaires
2.360.000
Salaires du personnel occupé du´ nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
773.000
664bis Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.000
6.777.000
Section 46. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics.
(Crédits sans distinction d´exercice)
Traitements des employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
754.000
Indemnités spéciales
135.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
28.600
Frais de route et de séjour
4.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
248.000
672bis Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Frais d´entretien
28.000
Divers imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
1.367.000
Section 47. Caisse de maladie des employés privés.
(Crédits sans distinction d´exercice)
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
716.000
Indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
394.000
681bis Acquisitions nouvelles
212.000
Frais de recouvrement des cotisations par la Caisse de pension des employés privés. . .
280.000
682bis Remboursement des frais administratifs aux Caisses régionales de maladie qui ont effec-
tué le paiement des prestations pendant la période intermédiaire de janvier à mars
105.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
2.087.000
Section 48. Caisse de maladie des employés communaux.
(Crédits sans distinction d´exercice)
Traitements des employés
187.000
Part contributive dans les salaires d´une femme de charge. (Part fixe)
4.000
Indemnités spéciales
119.000
687bis Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Frais de bureau
35.000
Frais d´entretien
8.000
689bis Part patronale dans la contribution à la caisse de retraite du chef d´un rachat des années
de service antérieures à la nomination
62.000
443.000
Section 49. Inspection des Institutions sociales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
904.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de bureau
54.000
1.362.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Section 50. Office des Assurances sociales
et Caisse de compensation pour allocations familiales.
A. Assurances sociales.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.772.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.675.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
Indemnités spéciales pour travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
761.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.501.000
Loyers : Redevances de l´Etat à titre de loyer de l´Hôtel d´administration . . . . . . . .
250.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655.000
Acquisitions nouvelles et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
556.000
Autres dépenses
879.000
Subsides, subventions, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 250.014.000
706bis Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs
droits d´assurance, des travailleurs déplacés affiliés aux assurances-pension (1re tran-
che). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.500.000
B. Caisse de compensation pour allocations familiales.
Traitements des employés
2.273.000
Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
353.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.233.000
712bis Part contributive de la caisse dans les acquisitions nouvelles effectuées par l´Office
des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
Dépenses pour location d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
713bis Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
278.890.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Section 51. Conseil Supérieur des Assurances sociales.
Indemnités des secrétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Salaire du concierge et part de l´Etat aux assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires aux experts
85.000
158.000
Section 52. Conférence Nationale du Travail.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
278.000
Section
53. Conseil arbitral des Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
544.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
18.000
Frais de route et de séjour du personnel
9.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts
110.000
781.000
Section 54. Caisse de Pension des Employés Privés
et Service des Allocations familiales pour Employés.
A. Caisse de Pension des Employés privés.
Traitements des fonctionnaires
132.000
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.111.000
Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159.000
733bis Machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
735bis Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Indemnités des membres de la commission et des reviseurs des comptes . . . . . . . . . .
20.000
Frais de contrôle et de contentieux
32.000
Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
30.500.000
Rentes dues à des crédirentiers luxembourgeois par un établissement d´assurance
étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
B. Service des allocations familiales.
Traitements des fonctionnaires
66.000
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
681.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
33.195.000
Section 55. Office National de Conciliation.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Remboursement pour perte de salaire et frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
35.000
Section 56. Travail et Sécurité Sociale.
Frais occasionnés aux examens de fin d´apprentissage et aux examens de maîtrise;
frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à des expositions nationales du
Travail et à la formation des cadres de l´Economie nationale. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadriennales
pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés
300.000
Secours aux sans-travail, cotisations pour l´assurance-maladie des chômeurs involon-
taires, frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux
productifs de chômage ; taxes postales ayant trait aux versements des indemnités
et cotisations par chèque postal. Crédits de structure alloués à diverses industries du
pays et subventions à différentes entreprises pour prévenir le chômage partiel du
personnel (Arr. g.-d. du 30.9.1951 modifiant l´article 7 de l´arr. g.-d. du 6.8.1921,
portant réglementation des secours de chômage). Frais de réadaptation des chômeurs
en vue de leur procurer de nouveaux emplois. Salaires du personnel ouvrier chômeur,
indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les acci-
dents, l´invalidité et la vieillesse. (Crédit non l i m i t a t i f
et sans distinction d´exercice).
1.800.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
pour 1953.
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-
d´oeuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de na-
tionalité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par
l´article 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les
salariés. Prise en charge par l´Etat des primes de naissance versées aux salariés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, dépenses
diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés . . . . . . . . . . . . . . . . .
244.000
Examen médical des personnes ayant interjeté un recours contre la décision de la com-
mission des rentes de l´Association d´assurance contre les accidents, relative à l´allo-
cation et au rachat des rentes accidents inférieures à 20% (art. 6 de l´arrêté grand-
ducal du 6 octobre 1945) ; remboursements pour perte de salaire et frais de voyage.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Contribution du Grand-Duché aux frais du comité intergouvernemental provisoire pour
les migrations d´Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.000
Frais de participation à l´Association Internationale d´Orientation professionnelle . .
5.000
20.421.000
Section 57. Logements : Service des Habitations à bon marché.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
324.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Habitations
à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à
taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au
mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Primes de construction et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
14.594.000
Section 58. Logements : Service des Logements Populaires.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
467.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
pour 1953.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
25.000
939.000
Section 59. Logements : Office Central du Logement.
Indemnités des employés temporaires
130.000
Salaire d´un concierge et d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Jetons de présence et frais de voyages des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Frais de bureau et dépenses imprévues
5.000
150.000
Section 60. Mutualités : Commission supérieure d´encouragement
des sociétés de secours mutuels.
Indemnités des employés temporaires
34.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Subsides aux sociétés de secours mutuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
352.000
Section 61. Enseignement professionnel.
A. Ecole d´Artisans de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
5.274.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.879.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
259.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
272.000
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service
intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
890.000
Achat extraordinaire de machines-outils et d´appareils nouveaux pour les travaux
d´ateliers et les cours de technologie. Mise en ordre d´un tour à détalonner
200.000
Bourses pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Subside à la section sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.658.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
428.000
Salaires des femmes de charge
204.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc .
10.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Autres dépenses
546.000
Taxes d´eau et service de nettoyage
45.000
C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.224.000
Salaire du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
244.000
Loyer des salles pour le Centre de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Subsides pour la formation professionnelle supplémentaire à l´étranger . . . . . . . . . . .
50.000
D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
Ecole des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves
nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
Part de l´Etat dans les frais de cours professionnels organisés par la Chambre de Com-
merce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations professionnelles dans l´intérêt
de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de l´artisanat
60.000
Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou inadaptés ;
création d´ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes
1.431.000
Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost pour loyer,
chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours professionnels pour jeunes
filles organisés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides pour
études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l´intérêt des jeunes
filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe
134.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Bibliothèque professionnelle de l´Etat
30.000
Bibliothèques professionnelles du plat pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
22.205.000
Section 62. Enseignement secondaire.
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.
Traitements des fonctionnaires
44.791.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.408.000
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
456.000
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur. Subsides
pour accidents de professeurs et d´élèves durant les heures de classe et lors d´excur-
sions scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.880.000
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal
75.000
Frais des associations sportives des établissements d´enseignement secondaire, normal
et professionnel. Subside pour la Ligue des Associations sportives estudiantines
luxembourgeoises (LASEL) y compris un subside extraordinaire de 150.000 fr. en vue
de la préparation des équipes de la LASEL et de leur participation à la IIIe Semaine
Internationale du Sport Universitaire 1953 de la FISU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère
de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Fonds des mieux doués
1.700.000
Frais de location de douze chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à
Paris. Subside pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Dépenses résultant de l´application des accords culturels conclus en exécution de
l´article III du traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Bourses d´études et subsides à
des manifestations organisées dans le cadre des accords culturels
350.000
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´UNESCO ; con-
tribution, indemnités, dépenses diverses
400.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de diverses institutions internationales
d´ordre culturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
B. Bibliothèque Nationale.
Traitements des fonctionnaires
303.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
551.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Salaires des ouvriers et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Frais d´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal,
pour l´installation de la Bibliothèque Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
C. Divers.
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais y
relatifs. (Crédit non limitatif)
2.500.000
Dépenses occasionnées par l´étude des questions de réorganisation de l´enseignement
secondaire, normal et primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
57.584.000
Section 63. Enseignement primaire.
A. Inspectorat. Commission d´Instruction.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements . . . . . . . . . . . . .
1.530.000
Sommes fixes pour frais de bureau
85.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
65.000
Commission d´Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Inspecteurs d´écoles et Commission d´Instruction. Dépenses de service, achat de
livres et de matériel d´enseignement et dépenses diverses concernant l´enseignement
primaire
185.000
B. Office du film scolaire.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
272.000
Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
6.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
486.000
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires.
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures. .
121.683.000
Art.
Crédit
s
pour 1953.
Part contributive de l´Etat dans la rémunération du personnel enseignant engagé
temporairement dans les écoles d´organisations philanthropiques (Préventoria,
garderies, orphelinats) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Part contributive de l´Etat dans les frais de transport des enfants venant de localités
trop éloignées d´une école
100.000
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice)
1.900.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement de membres du personnel enseignant pour
cause de maladie ou d´épidémies. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement.
Stages à l´étranger du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
910.000
Organisation de cours postscolaires agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours
postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux
écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel en-
seignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
D. Divers.
Bibliothèque pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Subside à la Luxembourg Boys-Scouts Association . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Subside au Guidisme luxembourgeois et aux autres mouvements de jeunesse
100.000
Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire
50.000
Education extrascolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
E. Ecoles Normales.
Traitements des fonctionnaires
1.751.000
Indemnités des employés temporaires
101.000
Salaires du personnel occupé du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, tenue des silences, remplacements,
primes de brevet, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
202.000
860bis
Installation d´une salle de physique et d´une salle de chimie pour l´Ecole normale
d´institutrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Loyers. Location des immeubles pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices
et de l´internat du même établissement ; location d´une salle d´éducation physique. .
374.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
26.000
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Stage des aspirants-instituteurs et des aspirants-institutrices. Indemnités et subsides.
30.000
F. Institut des sourds-muets.
Traitements des fonctionnaires
436.000
Salaires des femmes de charge
23.000
Primes de brevet et indemnités diverses
58.000
Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourds-muets
56.000
Subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habillement, matériel
de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets
259.000
G. Etablissement d´aveugles.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
371.000
Prime de brevet et indemnités variables
59.000
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à
des aveugles
685.000
H. Etablissement de Betzdorf.
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées
à l´établissement de Betzdorf
4.440.000
141.470.000
Section 64. Famille et Population.
Dépenses d´organisation et de fonctionnement des services pour la famille et la popu-
lation. Subsides aux organisations et aux familles
500.000
Création d´un service d´aide et de formation familiales
200.000
Publication dans l´intérêt de l´éducation des parents
100.000
800.000
Section 65. Arts
et Sciences.
A. Musée de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
243.000
Indemnités des employés temporaires
736.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
414.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Frais de route et de séjour
13.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque
du Musée d´histoire naturelle
160.000
Recherches scientifiques du Musée d´histoire naturelle.
Etablissement d´une carte
phyto-sociologique
50.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque
du Musée d´histoire et du Musée de folklore
310.000
Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques
75.000
Frais généraux. (Fournitures de bureau, frais de transport, entretien de l´auto de service
et dépenses diverses)
120.000
Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du Musée
et le Service d´éducation esthétique
150.000
B. Divers.
Encouragements aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques. .
900.000
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
75.000
Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts publics, de semaines d´études
internationales, de conférences et d´autres manifestations scientifiques et artistiques
150.000
889bis Part de l´Etat dans les frais d´organisation du 72me Congrès de l´Association Française
pour l´Avancement des Sciences (AFAS) en 1953 à Luxembourg. (Crédit extraor-
dinaire)
50.000
Acquisition d´œuvres d´art et de collections artistiques
100.000
Acquisition de collections historiques
50.000
Acquisition de collections scientifiques
30.000
Bibliothèque du Gouvernement. Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes
indemnités et dépenses imprévues
150.000
Archives du Gouvernement. Indemnités et salaires
365.000
Archives du Gouvernement. Acquisitions, matériel, outillage, frais de conservation,
subsides dans l´intérêt de recherches aux archives de l´étranger et autres dépenses.
180.000
Conservatoire de musique de Luxembourg
80.000
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg
120.000
Théâtre populaire et manifestations de folklore et d´art populaire. Subsides et
autres dépenses
50.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Entretien ordinaire des monuments historiques
1.230.000
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et au
secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y relatifs
85.000
5.886.000
Section 66. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.
Traitements des fonctionnaires
8.937.000
Indemnités des employés temporaires
794.000
Salaires des aides de garde engagés temporairement près les différents établissements
1.597.000
Frais de route et de séjour
72.000
Indemnités diverses
708.000
Indemnités compensatoires de logement
550.000
Service de défense sociale
150.000
Protection de l´enfance
200.000
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des différents
établissements
160.000
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone
185.000
Loyers des différents établissements
7.000
Entretien des détenus resp. des pupilles, courant électrique, lumière, force motrice,
menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc., enseignement et réadaptation
sociale, traitement médical des détenus
7.020.000
Réparations, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du mobilier
des différents établissements, y compris l´achèvement de l´aménagement de l´éta-
blissement de Betzdorf
520.000
Droits d´accise resp. de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole de Givenich,
et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de Dreiborn. (Crédit
non limitatif)
55.000
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour cause de
maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou
un autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à même de porter les
frais en résultant
75.000
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les différents établissements
745.000
Impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les Etablissements Péni-
tentiaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
49.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
476.000
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien et de nourri-
ture des détenus, commissions cantonales, etc.
22.000
22.322.000
Section 67. Maison de santé d´Ettelbruck.
Traitements des fonctionnaires
8.922.000
Indemnités du personnel temporaire
2.883.000
Salaires du personnel ouvrier
189.000
Indemnités diverses
260.000
Indemnités compensatoires de logement
815.000
Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique ; éclairage,
mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades,
exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues
dépenses
8.508.000
21.577.000
Section 68. Hospice du Rham.
Traitements des fonctionnaires
1.329.000
Indemnités du personnel temporaire
1.060.000
Salaires du personnel ouvrier
1.178.000
Indemnités compensatoires de logement
75.000
Indemnités diverses
235.000
Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des
plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais résultant d´études
aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la sur-
veillance des enfants placés;
transports ; construction d´un préau couvert
7.045.000
Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population. Musée
et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
120.000
11.042.000
Section 69. Maisons de retraite.
Indemnités et salaires
513.000
Frais d´aménagement et d´exploitation. Frais d´entretien de personnes placées.
Dépenses diverses
3.540.000
4.053.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
Section 70. Assistance sociale.
Subsides pour les
uvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit non limitatif)
2.450.000
Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements spéciaux . .
250.000
Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d´objets de literie pour la colonie thermale
4.000
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus ;
secours particuliers, secours urgents et secours de route : subventions diverses.
Rentes permanentes à des personnes n´ayant pas droit à une pension. Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales.
Aides aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif)
7.000.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents
indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
6.500.000
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents
étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.300.000
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
350.000
Assistance sociale. Fourniture d´ouvrages, de brochures, d´imprimés, frais d´études
et dépenses diverses
5.000
19.859.000
Section 71.
Police générale et administrative.
A.
Traitements des gardes-pêche
316.000
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
90.000
Piscicultures. Exécution de la loi sur la pêche
285.000
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne.
Part revenant à la régence de Trèves
pr mém.
Pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
271.000
Chasse
21.000
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation
de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
475.000
B.
Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d´exercice)
400.000
œ
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans
distinction d´exercice)
10.000
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes commissions inter-
nationales
3.000
C.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes
500.000
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale.
(Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
600.000
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés. (Crédit non limitatif)
15.000
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes en
autorisation, surveillance
15.000
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
30.000
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de défense passive. (Crédit non
limitatif )
500.000
3.531.000
Section.
72. Contrôle des Banques. Institut du Change. Office des
Imprimés
et du Matériel de bureau de l´Etat. Divers.
A. Contrôle des Banques.
Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement
287.000
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire, des reviseurs
et du personnel temporaire
480.000
Id. Frais de route et de séjour
3.000
Id. Fournitures de bureau. Dépenses diverses et imprévues de toute nature .
30.000
963bis Id. Acquisition d´une machine à additionner
15.000
B. Institut du Change.
Indemnités du personnel auxiliaire
89.000
Frais de bureau et divers
60.000
Loyer des bureaux
25.000
C. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
447.000
Indemnités du personnel temporaire
141.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel,
frais de transports, bibliothèque, acquisition d´une machine à écrire avec grand
chariot, imprévus
87.000
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . . .
600.000
D. Dépenses diverses.
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie. (Crédit non limitatif )
900.000
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)
200.000
3.374.000
Section 73. Affaires Economiques.
Traitements
200.000
Indemnités des employés temporaires
3.398.000
Frais de route et de séjour. (Service des Subventions, Office des Prix)
52.000
Dépenses spéciales du département des Affaires Economiques
1.226.000
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l´expansion économique ; participation
à des foires et expositions et organisation de pareilles manifestations, prospection
des marchés ; participation à des congrès, démarches et propagande en vue de la
création resp. de l´établissement d´industries nouvelles. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
3.000.000
978bis
Subvention dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équi-
pement commercial, technique e économique de l´artisanat, afin d´augmenter la
productivité artisanale et d´améliorer les conditions d´écoulement des produits
artisanaux (recherches, études et conférences artisanales, stages techniques, cours
spéciaux et comptabilité artisanale, ateliers modèles, etc.)
250.000
Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes
40.000
Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication
luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.000.000
Dépenses diverses, imprimés et frais de publication de l´Office des Prix et du Service
des Subventions, bibliothèque, location d´autos, matériel de nettoyage, etc
60.000
Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipement de la
production. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
250.000.000
Essences, huiles, réparations et entretien des voitures de service
80.000
261.306.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Section 74. Caisse de Pension des Artisans.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice.)
Indemnités des employés
372.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage ainsi que du garçon de
courses
24.000
Frais de route et de séjour
5.000
Frais de bureau
114.000
Loyer
18.000
Frais d´entretien
11.000
989bis Machines de bureau et mobilier
12.000
Indemnités des membres du comité-directeur, de la commission et des commissaires
aux comptes
46.000
Indemnité du commissaire
45.000
Frais de surveillance et de contrôle des assurés
24.000
Frais occasionnés par l´attribution et le contrôle des prestations
22.000
Intérêts de la Dette publique pour pensions conditionnées
1.200.000
Part de l´Etat en vertu de l´art. 31 de la loi du 21 mai 1951
pr mém.
1.893.000
Section 75. Service d´Etudes et de Documentation Economiques.
Traitements des fonctionnaires
992.000
Indemnités des employés temporaires
747.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
28.000
Frais de route et de séjour
20.000
Frais d´impression ; frais de documentation ; acquisition de matériel de bureau
395.000
2.182.000
Section 76. Office de la Statistique Générale.
Traitements des fonctionnaires
1.362.000
Indemnités des employés temporaires
382.000
Indemnités du personnel auxiliaire
314.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
27.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Frais de route et de séjour
40.000
Frais d´entretien des machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais
d´impression ; bibliothèque, journaux : frais de publication ; travaux statistiques
courants
340.000
Travaux périodiques et extraordinaires
340.000
2.805.000
Section 77. Tourisme.
Indemnités des employés temporaires
130.000
1009 Développement du Tourisme (dépenses générales)
100.000
Achat de publications touristiques et de négatifs photographiques
100.000
Organisation d´expositions touristiques à l´étranger ainsi qu´acquisition de matériel
d´exposition et de propagande (dépliants, brochures de renseignements, films) pour
les expositions
350.000
Réaménagement et signalisation des sentiers touristiques ainsi que confection et im-
pression des plans des nouveaux sentiers touristiques
150.000
Subside au tourisme de la jeunesse
300.000
Subside au tourisme social
100.000
Subsides aux Syndicats d´Initiative
400.000
Agents et agences à l´étranger rendant des services spéciaux à notre tourisme
190.000
Cotisation à la Commission d´Echange Touristique (Belgique-France-Luxembourg) . .
15.000
Frais du Grand-Duché de Luxembourg dans l´action touristique commune des pays
Benelux
50.000
Cotisation à l´Union Internationale des Organismes officiels de Tourisme
30.000
Frais du Grand-Duché dans l´action commune de propagande et de publicité aux
Etats-Unis de la sous-commission des pays adhérants au Plan Marshall
77.000
Crédit mis à la disposition de l´Office Luxembourgeois de Tourisme (frais de fone-
tionnement et de propagande)
1.177.000
3.169.000
Section 78. Reports d´exereiees précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts.)
Ponts et Chaussées.
Reconstruction des ponts de chemin de fer à Esch-Neudorf et Niedercorn
1.675.000
1022bis Déviation et raccordement de la route Kalchesbruck et Sandweiler, par suite de la
construction des pistes de l´aérodrome de Luxembourg, 1er lot
2.246.000
3.921.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Section 79. Adaptation
des rémunérations an coût de la vie. Cotisations à
payer par les différents services publies aux services des alloeations familiales.
(Crédits communs.)
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités et salaires des employés de
l´Etat : Adaptation au coût de la vie. (Crédit non limitatif)
pr mém.
Cotisations à payer (par l´Etat) aux diverses caisses de maladie pour les fonctionnaires
et retraités de l´Etat. (Crédit non limitatif)
6.750.000
Cotisations à payer par les différents services publies aux services des allocations fami-
liales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.500.000
11.250.000
Section 80. Restants d´exercices antérieurs.
Note générale : Les restants d´exercice inscrits à cette section permettent, quel
que soit le libellé,
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et
2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Gouvernement.
Paiements et régularisations divers
550.000
1026bis Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil.
(Crédit non
limitatif)
10.000
1026ter Indemnités diverses/
160.000
Ministère des Affaires Etrangères.
Contribution du Grand-Duché à la Communauté Européenne de Défense pour 1952
145.000
1027bis Frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´organisation du Traité de
l´Atlantique Nord en 1952
198.000
Ministère de la Justice.
Etablissements pénitentiaires. Dépenses diverses du service économique
395.000
1028bis Justice. Indemnités des juges-suppléants
2.000
Ministère de l´Education Nationale.
Enseignement secondaire. Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ou-
vrages édités par le Ministère de l´Education Nationale
285.000
Ministère de la Force Armée.
Armée. Régularisations diverses
1.850.000
1030bis Gendarmerie. Fourniture d´un camion et d´une motocyclette en 1945 et 1946
33.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1953.
Ministère des Finances.
1031 Cadastre. Acquisition de machines de bureau
200.000
1031bis Trésorerie.
Acrluisition d´une machine à calculer
54.000
Ministère des Travaux Publics.
Ponts et Chaussées. Indemnités et frais à payer pour accidents où la responsabilité
de l´Etat est engagée
200.000
1032bis Bâtiments publics. Acquisition de l´immeuble 78 rue de Trèves à Luxembourg dans
l´intérêt de l´agrandissement de l´Hospice du Rham
296.000
1032ter Id. Part de l´Etat dans l´acquisition des immeubles 12 et 12 a de la rue de l´Argentine
à Esch-sur-Alzette
187.000
Ministère des Transports.
Ministère de l´Intérieur.
Remboursement aux communes des allocations aux évacués
350.000
1034bis Subside extraordinaire alloué par l´Etat pour couvrir la moitié du déficit supplé-
mentaire du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le canton d´Esch
450.000
Ministère de la Santé Publique.
1035 Mondorf-Etat. Frais d´exploitation
2.000
1035bis Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation
185.000
1035ter Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement
35.000
Indemnités des hommes de l´art, chargés de missions en cas d´épidémies. Indemnités
pour déclarations de maladies contagieuses. Prophylaxie des maladies conta-
gieuses
60.000
Protection de l´enfance : subsides dans l´intérêt de la protection des femmes en couches,
des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée, y compris un subside pour la
Croix Rouge Luxembourgeoise. Subsides en faveur de la médecine scolaire.
Prophylaxie des maladies sociales. Cours pour gardes-malades. Frais de parti-
cipation à des congrès sanitaires, etc. et dépenses diverses
71.000
Prophylaxie antituberculeuse. Frais d´exploitation du service de radiophotographie.
Acquisition d´une machine à écrire. Achat d´une camionnette
20.000
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ail-
leurs
20.000
Ministère de l´Agriculture.
Office du Blé. Loyer
11.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
1036bis Service cheptel et viandes. Indemnité
7.000
1036ter Ecole ménagère à Morsch. Service sanitaire
1.000
Services agricoles. Dépenses diverses
2.000
Service des prisonniers de guerre. Régularisation de dépenses diverses
6.000
Ministère de la Viticulture.
Station viticole à Remich. Indemnité d´un expert viticole
67.000
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
Caisses de maladie.
Indemnités à verser aux caisses régionales pour la perception
des cotisations en 1951 et 1952
1.131.000
1038bis Participation aux frais occasionnés par les examens d´apprentissage et les subsides
pour l´organisation de cours préparatoires aux examens du brevet de maîtrise. . .
41.000
1038ter Office National du Travail.
Acquisition de machines de bureau
2.000
Inspection du Travail et des Mines. Régularisation du traitement avancé par la
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois au contrôleur-ouvrier pour
les Chemins de Fer détaché à l´inspection du Travail et des Mines et de l´indemnité
spéciale du contrôleur-ouvrier
112.000
Office des Assurances sociales. Caisse de compensation pour allocations familiales. Rem-
boursement des prestations de naissance avancées par la Caisse de compensation pour
allocations familiales pendant le mois de décembre 1952
772.000
Ministère de l´Assistance Sociale.
Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme.
Frais du Grand-Duché dans l´action commune de propagande et de publicité aux
Etats-Unis de la sous-commission des pays adhérant au Plan Marshall
53.000
1040bis Tourisme.
Réaménagement
et signalisation des sentiers touristiques ainsi que con-
fection et impression de plans des nouveaux sentiers touristiques
9.000
1040ter Affaires Economiques.
Indemnités
spéciales accordées en 1952 à des fonctionnaires du
Ministère des Affaires Economiques
53.000
Acquisition d´une voiture-automobile pour compte du service de la surveillance du
Ministère
87.000
8.112.000
Total des dépenses du Chapitre III
3.084.059.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Section 81. Travaux importants et extraordinaires à payer notamment
moyennant
les recettes provenant de l´émission d´emprunts.
A. Bâtiments Publics.
Agrandissement de la Maison de Santé à Ettelbruck : Construction de nouveaux pa-
villons. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice).
3.900.000
Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais divers (4e crédit).
(Sans distinction d´exercice)
11.000.000
Maisons de retraite. Fondation Pescatore. Participation de l´Etat aux frais d´agran-
dissement de la Fondation
2.000.000
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost ;
construction d´un 2e groupe en vue d´y loger les bureaux de la gendarmerie (5e crédit).
(Sans distinction d´exercice)
34.500.000
Construction d´un bâtiment central à Luxembourg. Continuation des travaux et acqui-
sition d´immeubles. (Sans distinction d´exercice)
58.000.000
1045bis Installation de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
Construction d´un bâtiment central pour les besoins de l´Administration des C.F.L.
Travaux préparatoires
200.000
1047 Construction d´une nouvelle gare à Esch-s.-Alzette
10.000.000
B. Ponts et Chaussées.
Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de la Déclara-
tion sur la construction de grandes routes de trafic international signée à Genève le
16 septembre 1950
30.000.000
C. Ministère de l´Intérieur.
Participation de l´Etat aux travaux de parachèvement des distributions d´eau du
pays. (3me crédit). (Sans distinction d´exercice)
17.000.000
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l´intérêt de la construction de
conduites d´eau. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
D. Administration des P.T.T.
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (3me tranche). (Sans distinc-
tion d´exercice.)
100.000.000
Pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio avec équipements terminaux.
(Sans distinction d´exercice.)
25.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
E. Electrification.
Aménagement hydro-électrique de la vallée de l´Our. Participation de l´Etat dans
la Société Electrique de l´Our
2.139.000
307.739.000
Section 82. Reports de crédits extraordinaires d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transfert.)
Bâtiments publics.
Construction d´un bâtiment d´administration central à Luxembourg
1.123.000
1054bis Maisons de retraite, achat de terrains, construction de maisons, aménagement et frais
divers. (2e crédit). (Sans distinction d´exercice)
601.000
Armée.
1054ter Armée. Equipement et casernement de réserve
2.443.000
4.167.000
Section 83. Offiee des Dommages de Guerre.
Traitements des fonctionnaires et des fonctionnaires détachés
681.000
Indemnités des employés temporaires
12.308.000
Indemnités et cumuls pour services extraordinaires des fonctionnaires détachés
15.000
Salaire du chauffeur
92.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du portier
185.000
Frais de route et de séjour
525.000
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises : frais d´entretien, de location et de renon-
vellement d´autos. (Sans distinction d´exercice.)
3.000.000
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
30.000
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces ; matériel, médicaments et instruments
pour le service médical, mobilier, téléphonés, affranchissement par forfait des lettres
et colis de service, location de la case postale, électricité, eau, gaz, ordures, ramonage,
entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses imprévues
497.000
Loyers. Frais de location de l´immeuble et du garage
240.000
Frais de voyage à l´étranger (tuberculeux, aveugles, invalides en France, Belgique,
Suisse et Angleterre)
15.000
1066 Commission consultative pour les dommages politiques
20.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Commission spéciale des rentes
25.000
Commission médicale
25.000
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre. 100 millions seront
payés sous forme de Bons du Trésor. (Sans distinction d´exercice)
300.000.000
1069bis Remboursement de dommages de guerre à la Société de cuir Idéal » afin d´éviter
du chômage, par le maintien et respectivement le développement de ses marchés
d´exportation
10.000.000
327.658.000
Section 84. Office de la Reconstruction.
Traitements des fonctionnaires
475.000
Indemnités du personnel temporaire
9.324.000
Indemnités des fonctionnaires détachés à l´Office de la Reconstruction : indemnités
forfaitaires revenant au personnel des Administrations des Ponts et Chaussées et des
Services agricoles charge du contrôle volant ; indemnités revenant à des fonction-
naires du Service des Bâtiments de l´Etat pour services extraordinaires
250.000
Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction
273.000
1074 Salaires des femmes de charge
121.000
Frais de route et de séjour
260.000
Frais de bureau, machines à calculer, imprimés, nettoyage, téléphone, affranchissement
par forfait
420.000
Frais d´entretien d´autos et de bicyclettes
350.000
Dépenses diverses et imprévues
30.000
1078bis Achat d´autos
p r mém.
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de travaux d´urbanisation dans les
régions dévastées et dans le cadre des plans d´aménagement ; améliorations de l´espace
urbain dictées par les besoins et rendues réalisables au minimum de frais. Travaux
d´aménagement et d´alignement ; expropriations et achats de terrains ; disparition
de taudis. Participation à des expositions, etc. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
80.000.000
Reconstruction et réparation des édifices religieux sinistrés (églises et presbytères),
réparations, fourniture et pose de vitraux d´art. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
3.000.000
96.503.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Section 85. Autres dépenses concernant les Dommages de guerre et la Reconstruction
A. Ponts et Chaussées.
D. Arts et Sciences.
B. Bâtiments Publics.
E. Chemins de Fer.
C. Services agricoles.
A. Ponts et Chaussées.
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice)
6.000.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale. (Sans distinction
d´exercice)
7.000.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la voirie en
général. (Sans distinction d´exercice)
33.000.000
B. Bâtmients publics.
Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la propriété de l´Etat
et ses dépendances. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
Lycée classique à Diekirch. Réparation et mise en état de la maçonnerie, de la toiture,
des installations sanitaires et du chauffage central, de la menuiserie, du carrelage, de
la peinture, etc.
1.050.000
Bâtiment d´administration des postes à Dickirch. Travaux de plafonnage, réparation
et mise en état du carrelage, de la serrurerie, de la menuiserie, de la peinture, etc. . .
100.000
Maison de Santé à Ettelbruck. Réparations diverses et remplacement du mobilier
endommagé ou détruit, etc.
100.000
Ecole agricole à Ettelbruck. Remplacement de la toiture provisoire. Diverses
réparations (parachèvement des travaux)
1.000.000
Abbaye d´Echternach. Continuation des travaux de reconstruction, couverture, zin-
guerie, plafonnage, carrelage, menuiserie, installations électriques et sanitaires, pein-
tures, etc. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
Reconstruction des annexes de l´ancienne Abbaye d´Echternach. (2me crédit). (Sans
distinction d´exercice)
2.000.000
Domaine de l´Etat à Givenich. Remplacement à la chapelle de vitraux endommagés
par faits de guerre
80.000
C. Services agricoles.
Reconstruction agricole. Dommages de guerre, etc. causés aux cours d´eau, ponts et
ponceaux, à la voirie rurale, aux champs et prés, vignobles, pares à bétail, etc.
(Sans distinction d´exercice)
1.766.000
D. Arts et Sciences.
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés ou détruits
par la guerre.(Sans dislinction d´exercice)
5.910.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
E. Chemins de fer.
Dommages de guerre et arriérés d´entretien des C.F.L. Avances à la S.N. des C.F.L.
a) pour les réparations des dommages de guerre subis par les C.F.L. et b) pour l´exé-
cution des travaux nécessaires par suite de l´arriéré d´entretien des chemins de fer
luxembourgeois. (Sans distinction d´exercice.)
40.000.000
Section 86. Commissariat au Rapatriement.
103.506.000
Indemnités du personnel
224.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
4.000
Frais de route
5.000
Frais de bureau
28.000
Frais de Rapatriement de personnes déplacées (D.P.) luxembourgeoises et étrangères.
20.000
Exhumation et transfert de corps
150.000
Missions de Rapatriement.
Divers
50.000
Section 87. Chemins de Fer.
481.000
Avance aux liquidateurs de la Société Guillaume-Luxembourg pour indemniser certains
Etablissements publics, Sociétés de Secours mutuels et Compagnies d´assurances
qui ont été dépossédés de leurs titres Guillaume-Luxembourg´ par l´occupant
2.760.000
Dépenses résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 avril 1946.
Part du déficit d´exploitation de la période du 1.5.1946 au 31.12.1947 à supporter
par l´Etat.
(Sans distinction d´exercice.)
pr mém.
1104bis Subvention en faveur de la Société Nationale des C.F.L. pour couvrir le supplément de
dépenses ayant résulté de la rétroactivité à l´exercice 1951 des arrêtés grand-ducaux
du 4 février 1952. (Sans distinction d´exercice)
18.790.000
1104ter Subvention extraordinaire et unique en faveur de la S.N. des C.F.L. pour la mise
en état et l´entretien de l´infrastructure de ses lignes
40.000.000
Section 88. Restants de crédits extraordinaires d´exercices antérieurs.
61.550.000
Dommages de guerre.
Office des Dommages de guerre. Régularisations diverses
65.000
Office de la Reconstruction.
1105bis Solde de salaires revenant à des prisonniers de guerre allemands du chef de leur occu-
pation dans le pays en 1946 et 1947
10.000
Commissariat au Rapatriement.
1105ter Commissariat au Rapatriement. Régularisations diverses. (Crédit non limitatif). . .
72.000
147.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Section
89. Echange monétaire et Cas de Rigueur.
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Allemagne. Déblo-
cage et redressement des cas de rigueur. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
300.000
Réalisation de monnaie étrangère. (Crédit commun non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
400.000
Section 90. Force Armée.
Armée. Equipement de réserve. (Sans distinction d´exercice)
69.524.000
Casernes de Luxembourg, de Walferdange, de Diekirch, camp de Capellen, camp de
Moutfort et dépôt de munitions. Location d´un dépôt. (Sans distinction d´exercice) 121.480.000
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt commun exécutés
par les pays de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
43.000.000
234.004.000
Section 91. Programme de développement de la production agricole.
Exécution d´un programme triennal élaboré par le Ministère de l´Agriculture et approuvé
par la « Mutual Security Administration» de Washington en vue d´accroître la
productivité de l´agriculture luxembourgeoise
47.247.000
L´article 9 de la présente loi budgétaire autorise le Ministre des Finances
à instituer un fonds spécial destiné à recevoir la somme de 47.247.000 fr.
Il est également autorisé à engager le personnel temporaire qui est éventuelle-
ment nécessaire pour assurer l´exécution du programme.
Le programme triennal se compose de trois projets qui sont les suivants
Projet I. Intensification de la vulgarisation agricole.
Projet II. Augmentation de la production fourragère.
Projet III. Amélioration de la qualité des produits laitiers et assainissement
de l´industrie laitière.
47.247.000
Total des dépenses du Chapitre IV
1.183.402.000
Section 92. Excédent de 1952.
1112 Excédent présumé des dépenses de l´exercice 1952
25.500.000
25.500.000
Total général
1.208.902.000
Résumé
Total du Chapitre III
3.084.059.000
Total du Chapitre IV
1.183.402.000
Total général du Budget des Dépenses
4.267.461.000
Excédent de 1952
25.500.000
4.292.961.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1953.
Budget des recettes et des dépenses
pour ordre.
Chapitre V. RECETTES ET DES DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique
412.000.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur
l´alcool du 12 septembre 1950
38.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-
Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des impor-
tations et des exportations
1.500.000
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers
54.000.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers
7.200.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers
66.500.000
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
50.000.000
Additionnels communaux d´avant-guerre
1.000
Armée luxembourgeoise
Frais d´occupation (marks)
100.000
Gouvernement en exil
100.000
629.401.000
Arrêté grand-ducal du 9 mal
1953,
concernant
l´exécution
de la loi du Budget pour l´exercice
1953.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1953 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement
Avons arrêté et arrêtons