LU
Avis. Relations extérieures. Par arrêté grand-ducal du 22 avril 1960 M. Camille Dumont, Conseiller de Légation, a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
No 32
Mercredi, le 1er juin 1960.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 1. Juni
1960.
Avis. Relations extérieures. Par arrêté grand-ducal du 22 avril 1960 M. Camille Dumont, Conseiller
de Légation, a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. Camille Dumont a été nommé aux fonctions de Chef de la Mission
diplomatique luxembourgeoise à Moscou. 20 mai 1960.
Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 fixant les conditions auxquelles est soumise la nomination des stagiaires
actuellement
en service aux fonctions de professeur d´enseignement
professionnel à l´Ecole des Arts
et Métiers, à celles de chef d´atelier à l´Ecole des Arts et Métiers ou à l´Ecole professionnelle de l´Etat
à Esch-sur-Alzette ou à celles d´instructeur aux Centres d´enseignement
professionnel de l´Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 3 août 1958 portant création d´un institut d´enseignement technique ;
Vu la loi du 18 juillet 1924 portant création d´une école professionnelle à Esch-Alzette telle que cette
loi a été modifiée par les lois et règlement subséquents, et la loi du 1er décembre 1953 portant création
de centres d´enseignement professionnel pour les apprentis de l´artisanat, du commerce et de l´industrie ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les aspirants-professeurs d´enseignement professionnel actuellement admis au stage par Notre
Ministre de l´Education Nationale à l´Ecole des Arts et Métiers, pourront être nommés aux fonctions qu´ils
briguent après avoir accompli un stage d´une année au moins et subi, devant une commission de cinq mem-
bres instituée à cet effet, un examen de fin de stage dont les matières sont fixées comme suit
a) une épreuve orale, coefficient 2, ayant pour objet
1° la pédagogie générale ainsi que la méthodologie et la didactique des branches qui forment la spécialité
du candidat ;
2° l´histoire de la pédagogie et l´histoire de l´enseignement technique ;
3° la législation scolaire.
b) trois leçons, affectées chacune du coefficient 4, d´au moins une heure chacune, dans les branches qui
forment la spécialité du candidat et ce dans trois classes différentes de l´Ecole des Arts et Métiers.
Le candidat disposera d´un délai de vingt-quatre heures pour préparer la leçon dont le sujet lui aura été
indiqué.
c) la correction de trois séries de compositions écrites ou de deux séries de compositions écrites et d´une
série de compositions graphiques empruntées à trois classes différentes. Coefficient 3.
Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen
a) pour la collation du brevet provisoire
M. Paul Henkes, directeur ff. de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Pauline Weber, directrice ff.
de l´école normale d´institutrices ; MM. Joseph Maertz, Roger Neiers et Paul Margue, professeurs aux écoles
normales ; MM. François Roden et Joseph Oth, inspecteurs d´écoles ; pour l´examen dans les branches
spéciales : MM. Edmond Cigrang, Ben Heyart et Jim Meisch, professeurs aux écoles normales ;
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ;MM. Gaston Schaber, Nicolas Heinen,
Roger Neiers et la dame Sr. Valentine Rauch, professeurs aux écoles normales ; MM. Lucien Thill et Paul
Bastian, inspecteurs d´écoles ;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; Ernest Ludovicy, Nicolas Heinen,
Roger Neiers et Norbert Schroeder, professeurs aux écoles normales ; MM. Paul Ulveling et Henri Sterges,
inspecteurs d´écoles.
Les élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951,
concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés, à l´exception de la caisse de maladie des
fonctionnaires et employés communaux, sont fixées au 13 juillet 1960.
Les aspirants-chefs d´atelier et les aspirants-instructeurs actuellement admis au stage par Notre
Ministre de l´Education Nationale à l´Ecole des Arts et Métiers, à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-
Alzette et aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, pourront être nommés aux fonctions
qu´ils briguent après avoir accompli un stage d´une année au moins et subi, devant une commission de cinq
membres instituée à cet effet, un examen de fin de stage dont les matières sont fixées comme suit
a) une épreuve écrite ayant pour objet une rédaction allemande ou française appelée à constater que le
candidat possède la culture générale et la correction de langage nécessaires à l´exercice des fonctions aux-
quelles il aspire. Coefficient 3.
b) une épreuve graphique ayant pour objet le dessin professionnel. Coefficient 2.
c) une épreuve pratique comprenant des travaux pratiques d´atelier selon la spécialité des candidats.
Coefficient 4.
d)trois leçons pratiques d´atelier, affectées chacune du coefficient 4, dans trois classes différentes.
Le candidat disposera d´un délai de vingt-quatre heures pour préparer la leçon dont le sujet lui aura été
indiqué.
e) la correction et l´appréciation de trois séries de travaux d´élèves empruntés à trois classes différentes.
Coefficient 3.
f) une épreuve orale, affectée du coefficient 2, ayant pour objet
1° la pédagogie générale ainsi que la méthodologie et la didactique des branches qui forment la spécialité
du candidat ;
2° la législation scolaire et l´histoire de l´enseignement technique.
Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys
a) pour la collation du brevet provisoire
M. Léon Bollendorff et la dame Sr. Valentine Rauch, professeurs aux écoles normales ; M. Nicolas Stoffel,
inspecteur d´écoles ;
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
M. Léon Noesen et la dame Sr. Cécile Wies, professeurs aux écoles normales ; MM. Paul Ulveling, inspec-
teur d´écoles, René Maertz, candidat-inspecteur d´écoles ;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
M. Léon Bollendorff et la dame Sr. Alberta Everard, professeurs aux écoles normales ; MM. Nicolas Stoffel et
Joseph Oth, inspecteurs d´écoles.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er juin 1960.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling.
Avis. Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d´Allemagne tendant
à éviter les doubles impositions et à établir des règles d´assistance administrative réciproque en matière d´impôts
sur le revenu et sur la fortune et en matière d´impôt commercial et d´impôt foncier, signée à Luxembourg,
le 23 août 1958. Ratification.
La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 17 août 1959 (Mémorial 1959 p. 1075), a été
ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés à Bonn le 6 mai 1960.
Conformément à son article final la Convention entrera en vigueur le 6 juin 1960.
Luxembourg, le 23 mai 1960.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Eugène Schaus.
Avis. Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire. La première session
de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le
jeudi, 7 juillet 1960, et la seconde session le lundi, 12 septembre 1960, chaque fois de 8 heures à midi et de
14 à 18 heures.
Les candidats voudront adresser, avant le 1er juillet ou le 6 septembre, leur demande au directeur de
l´établissement qu´ils désirent fréquenter en indiquant la section (latine ou moderne) dans laquelle ils dé-
sirent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de
capacité attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du programme
de l´examen d´admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière année sco-
laire en français, en allemand et en calcul. (Communiqué par le Ministère de l´Education Nationale.)
Avis. Contributions directes et accises. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 1960, M. Félix Colling,
inspecteur des contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg, a été nommé inspecteur de di-
rection à l´Administration des Contributions et des Accises à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Fernand Klein, sous-chef de bureau à la Direction des con-
tributions à Luxembourg, a été nommé receveur des contributions à Cap. 24 mai 1960.
Avis. Contributions directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 20 mai 1960, M. René Steil,
receveur des contributions à Cap, a été nommé contrôleur des contributions au service régional de contrôle
à Clervaux.
Par arrêté grand-ducal du 25 mai 1960, M. Joseph Husting, contrôleur des contributions au service
central de contrôle pour l´évaluation des immeubles à Luxembourg, a été nommé inspecteur des contri-
butions au même service.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Kœnigsberger, commis-rédacteur à l´Administration
des Contributions à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau à la Direction des Contributions à
Luxembourg. 27 mai 1960.
Avis. P. T. T. Le 14 juin 1960, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra
en vente
1° une nouvelle série de timbres-poste d´usage courant à l´effigie de S.A. R. Madame la Grande-Duchesse.
La série, qui sera complétée selon les besoins, comprendra provisoirement les 5 valeurs suivantes
30 c. olive brunâtre,
1,00 fr., bleu rougeâtre,
1,50 fr., rouge carmin,
2,50 fr., violet,
5,00 fr., brun.
Prix de la série : 10,30 fr.
Ces timbres ont été composés et gravés par l´artiste français René Cottet de Paris d´après un portrait
photographique exécuté par Edouard Kutter, photographe de la Cour. Ils sont confectionnés en taille-douce
par l´Imprimerie Courvoisier S. A. à La Chaux-de-Fonds, au format vertical de 24 × 29 mm, en des feuilles
de 100 unités ;
2° un timbre-poste publicitaire de l´Exposition Artisanale 1960 à 2,50 fr., couleurs rouge, blanc, bleu sur
fond gris clair, reproduisant les principaux outils de l´artisan ; le marteau, la clef anglaise et les tenailles,
flanqués à gauche du lion héraldique.
La vignette est l´oeuvre de l´artiste Lex Weyer de Luxembourg. Elle a été imprimée en héliogravure mul-
ticolore dans les ateliers de Hélio Courvoisier S.A. à La Chaux-de-Fonds, au format horizontal de 41 × 26
mm, en des feuilles de 50 unités.
Les timbres susvisés seront valables pour l´affranchissement des correspondances jusqu´à avis contraire.
25 mai 1960.
Avis. Associations agricoles. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites
Comice agricole de Colmar-Berg ;
Comice viticole de Wormeldange-Haut ;
Laiterie de Colmar-Berg ;
Laiterie de Grevels ;
Laiterie de Nachtmanderscheid ;
Syndicat d´élevage bovin de Rippweiler ;
ont déposé au secrétariat communal respectif une déclaration concernant leur mise en liquidation.
21 mai 1960.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mai 1960.
N°
Nom et Domicile
Compagnie d´Assurances
Date
d´ordre
i
Nicolas Beicht, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ;
la Rotterdam
17. 5.60
Georges Bonifas, Luxembourg
Le Foyer
17. 5.60
Joseph Braun, Biwer
La Bâloise (Vie et Incendie) ;
la Rotterdam
17. 5.60
André Cloos, Capellen
L´Helvétia
17. 5.60
Fernand Cordier-Schreiber, Belvaux
L´Assurance Liégeoise
17. 5.60
Jean Feltes, Rosport
Le Foyer
17. 5.60
Aloyse Hoffmann-Maret, Roodt/Syr
Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-
rales
17. 5.60
Léon Hosch, Niedercorn
L´Helvétia
17. 5.60
Joseph Humbert, Esch-sur-Alzette
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
17. 5.60
Albert Jacoby, Obercorn
L´Helvétia
17. 5.60
Johnny Jung, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie);
la Rotterdam
17. 5.60
Marc Kneip, Luxembourg
L´Helvétia
17. 5.60
Théodore Lanners. Neunhausen
Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-
rales
17. 5.60
Jean-Edmond Lorenzini, Beggen
Le Foyer
17. 5.60
René Morth, Bereldange
Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-
rales
17. 5.60
Raymond Muller, Esch-sur-Alzette
L´Helvétia
17. 5.60
Edouard Poupart, Bettembourg
La Zurich ; Le Foyer
17. 5.60
Robert Probst, Medernach
La Bâloise (Vie et Incendie) ;
la Rotterdam
17. 5.60
Joseph Reiter, Rosport
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
17. 5.60
Théo Reiter, Weimerskirch
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
17. 5.60
Jean Ries, Differdange
La Zurich; le Foyer
17. 5.60
Mathias Schmitz, Bissen
Le Phénix Français
17. 5.60
Gérard Schrottmuller, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ;
la Rotterdam
17. 5.10
François Steichen, Bereldange
Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-
rales
17. 5.19
Johny Wagner, Luxembourg
Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-
rales
17. 5.60
Emile Wolff, Larochette
La Zurich; le Foyer
17. 5.60
Henri Zimmer, Walferdange
La Bâloise (Vie et Incendie) ;
la Rotterdam
17. 5.60
Mandats d´Agents d´Assurances annulés pendant le mois de mai 1960.
N°
Nom et Domicile
Compagnie d´Assurances
Date
d´ordre
Nicolas Assel, Bettembourg
La Paix : l´Union-Vie
10. 5.60
Léon Diederich, Burmerange
La Luxembourgeoise
2. 5.60
Michel Gitzinger, Grevemnacher
L´Assurance Liégeoise
2. 5.60
Aloyse Hengen, Hepérange
L´Union et Prévoyance
2. 5.60
Charles Herrmann, Luxembourg
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
18. 5.60
Willfried Maier, Luxembourg
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
16. 5.60
Gustave Pfirrmann, Esch-sur-Alzette
La Bâloise (Vie et Incendie) ;
la Rotterdam
9. 5.60
31 mai 1960.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
A.M.A. de Diekirch
Coin de Terre et du Foyer de Gasperich
ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé
dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des
personnes nanties de la signature sociale ainsi que les membres du conseil de surveillance. 21 mai 1960.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, l´association agricole dite
A.M.A. de Heiderschaid
a déposé au secrétariat communal de Heiderscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing
privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs
et des personnes nanties de la signature sociale. 21 mai 1960.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
23 mai 1960 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formée par exploit de l´huissier P. Konz
à Luxembourg, en date du 9 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur
a) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
Litt. C. Nos 21957 à 21960 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
b) seize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir
Litt. A. Nos 1021 à 1030 et 1041 à 1046 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir: Litt. C.
N° 896 d´une valeur nominale de dix mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 25 mai 1960.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mars 1960.
MALADIES
CANTONS
TOTAUX
M = Maladie
D = Décès
M
Dysenterie
D
5 5
M
Coqueluche
D
M 6
Dyphtérie
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M
Rougeole
D
M
Scarlatine
D
Tuberculose
M
3 3
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
Primo-infections
M
2 12 69
tbc. compliquées
D
Blennorragie
M
Syphilis
M
Hépatite
M. 10
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
Salmonellose
M
D
Tétanos
M
D
Paratyphoïde C
M
D
8.4.1960.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S . à r . l ., Luxembourg
Pour être admis le candidat doit avoir obtenu pour l´ensemble des épreuves et en tenant compte
des coefficients attribués aux différentes épreuves au moins les trois cinquièmes de la totalité et pour chaque
épreuve en particulier au moins la moitié des points.
Les mentions « bien » ou « très bien» ne sont accordées que pour autant que le candidat aura respecti-
vement réuni au moins les trois quarts ou les quatre cinquièmes des points pour l´ensemble des épreuves
et au moins la moitié des points pour chaque épreuve en particulier.
Le candidat qui n´a pas obtenu la moitié des points dans une ou dans deux branches tout en réunissant
les trois cinquièmes de l´ensemble des points est ajourné.
Les candidats qui n´ont pas obtenu la moitié des points dans plus de deux branches ou qui ne réunissent
pas les trois cinquièmes de l´ensemble des points sont refusés pour la totalité des épreuves.
Le candidat ajourné ne peut se représenter avant six mois et le candidat refusé, avant un an.
Les examens auront lieu aux dates suivantes
a) brevet provisoire
Par dérogation à l´arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention du
brevet provisoire, la durée des épreuves écrites a été prolongée d´une demi-journée pour les candidates-
institutrices. Les épreuves auront lieu
Epreuves écrites : les 20, 22, 24 ,25 et 27 juin à l´école normale d´institutrices, 21 rue d´Anvers ;
Epreuves orales : le 25 juin à l´école normale d´instituteurs, 5, rue de la Congrégation ;
b) brevet d´aptitude pédagogique
Epreuves écrites : les 14, 16, 18 et 19 juillet à l´Athénée de Luxembourg ;
c) brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
Epreuves écrites : les 14, 16 et 18 juillet à l´Athénée de Luxembourg.
La date des épreuves orales sera fixée par les jurys d´examen.
Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 20 mai 1960.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Arrêté ministériel du 20 mai 1960 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au per-
sonnel enseignant des écoles primaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministé-
riels des 10 et 12 août 1938, 29 juillet 1957 et 4 mars 1959, portant règlement des examens pour l´obtention
des brevets de capacité, les arrêtés ministériels des 20 octobre 1954, 22 février 1956, 5 janvier 1957, 6 mars
et 29 mai 1958, 18 août 1959, 1er mars et 21 mars 1960 fixant le programme de ces examens ;
Arrête
Les candidats pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin, les
candidats pour les autres brevets avant le 1er juillet 1960, leur demande d´admission accompagnée d´un
extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité.
Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude physique, délivré
par M. le médecin-inspecteur à Luxembourg-Verlorenkost, 1, rue Auguste Lumière.
Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été
préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance des
droits d´admission, au montant de 100 fr. délivrée par le receveur des contributions du ressort, est à joindre.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Un exem-
plaire du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants, pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 20 mai 1960.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Arrêté ministériel du 1er juin 1960 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie
régies par la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Vu l´arrêté du 5 janvier 1956 ayant pour objet l´élection des délégations et des comités-directeurs des
caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951, concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et
employés ;
Arrête