Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1922, portant publication de la Convention signée à Paris le 21 juin 1920, pour la Création à Paris d'un institut international du froid.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 25 juillet 1922.

N° 54.

Dienstag, 25. Juli 1922.

Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1922, portant

publication de la Convention signée à Paris

le 21 juin 1920, pour la Création à Paris d'un

institut international du froid.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention pour la création d'un office

international du froid, conclue à Paris le 21 juin

1920;

Vu l'art. 37 de la constitution;

Vu la loi du 6 août 1921;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

généraI de l'agriculture, de l'industrie et de la

prévoyance sociale, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

La Convention prévisée est approu-

vée et sera publiée au Mémorial, pour être exé-

cutée et observée dans le Grand-Duché.

Das Mandat der durch Beschluß vom

20. Dezember 1921 ernannten Mitglieder der

Mieteinigungsämter wird bis zum 31. Oktober

1922 verlängert.

Das vorerwähnte Übereinkommen ist

genehmigt und wird im „Memorial" veröffent-

licht, um im Großherzogtum ausgeführt und

befolgt zu werden.

Sont approuvées les modifications

ci-après à apporter au statut du personnel

des chemins de fer susvisé

Unseres General-Direktors der Finanzen, sowie

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Nachstehende Änderungen am vor-

erwähnten Eisenbahnerstatut sind genehmigt

I. — A l'art. 33, la fin de la dernière phrase est modifiée comme suit : « Il recouvre tous ses droits

à l'avancement, éventuellement avec effet rétroactif, pour autant que cette mesure n'est pas

en contradiction avec la punition infligée. »

II. — Le texte de l'art. 35 est modifié comme suit: « Le Conseil d'enquête est appelé à donner

son avis sur toutes les propositions de punition réservées à la décision de la direction, à moins

que les agents intéressés n'expriment, dans les cinq premiers jours suivant le jour de réception

du bulletin, par écrit, le désir que l'affaire ne soit pas soumise au Conseil d'enquête.»

« Le Conseil d'enquête comprend, sous la présidence d'un délégué de la, direction

1°

deux agents, dont un au moins du service de l'intéressé, désignes par la direction;

2° deux agents, dont un au moins du service de l'intéressé, pris par roulement sur un tableau

dressé par ordre d'ancienneté parmi les délégués titulaires et suppléants auprès de la direction. »

« Il y aura un délégué suppléant par délégué titulaire. Les délégués du personnel devront être

d'un grade au moins égal à celui de l'agent le plus élevé en grade appelé à se présenter à une

même séance du Conseil d'enquête.»

« Dans le cas, où il ne serait pas possible de trouver le nombre d'agents suffisants, remplissant

cette condition, parmi les délégués auprès de la direction, on compléterait le Conseil par des

délégués titulaires auprès du chef de service dont l'intéressé l'ait partie, en les prenant par roule-

ment sur un tableau dressé par ordre d'ancienneté.»

« Dans le cas, où il serait impossible de pourvoir de cette façon à la composition régulière du

Conseil d'enquête, celui-ci serait complété par des assesseurs, à désigner par le sort, parmi les

cinq les plus anciens agents de grade égal, ou, le cas échéant, supérieur à celui de I'agent traduit

devant le Conseil. »

« En aucun cas, le chef direct qui propose la punition, ne peut siéger au Conseil d'enquête. L'agent

traduit devant le Conseil d'enquête, peut se faire assister par un défenseur de son choix, pris

parmi ses camarades du Réseau. L'avis du Conseil d'enquête peut toujours être modifié en fa-

veur de l'intéressé par la direction; celle-ci no peut le modifier dans un sens défavorable que si

la décision du Conseil n'a pas été prise à, l'unanimité des voix, et à charge d'en rendre compte

immédiatement au Gouvernement.»

III. — Dans la disposition transitoire III, la première partie de la première phrase, est modifiée

comme suit

« En ce qui concerne les réseaux dont, le personnel a, droit, en règle générale, à un patrimoine,

à l'occasion de la mise à la retraite, l'application du tableau des rémunérations est subordonnée

etc.»

Le texte des alinéas I et II reste maintenu.

IV. — L'art. 51 est remplacé par le texte suivant

Une somme de 56.863,21 1626,72

= 55.236,49 fr. sera remboursée au Trésor,

d'après la répartition ci-après, par les communes

et établissements publics intéressés, entre les

mains du receveur de

l'enregistrement

des

cantons respectifs avant

le 1er septembre

prochain.

Art.

2. Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 17 juillet, 1922.

Le, Directeur général de I'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Beschluß vom 17. Juli 1922, betreffend die

Rückzahlung an den Staat der Gehälter der

Oberförster für das Jahr 1921.

Der

General-Direktor

des

Innern

und des

öffentlichen

Unterrichts;

Nach Einsicht des Art. 10 des Forstgesetzes

vom 7. April 1909;

In Erwägung, daß die zur Zahlung der Ge-

hälter der Oberförster während 1921 benötigten

Ausgaben 56.863,21 fr. betragen, und diese

Summe, nach Abzug des dem Staate zu Last

fallenden Anteils, im Betrage von 1626,72 Fr.

unter die waldbesitzenden Gemeinden und öffent-

lichen Anstalten, zur Hälfte nach dem Katastral-

ertrag der Waldungen und zur Hälfte nach deren

Flächeninhalt zu verteilen sind;

Beschließt

Die Summe von 56.863,21 1626,72

55.236,49

Fr.

soll, nachstehender Verteilung

gemäß, durch die beteiligten Gemeinden und

öffentlichen Anstalten au die Staatskasse zu

Händen der Einregistrierungs-Einnehmer der

resp. Kantone, vor dem 1. September k., zurück

gezahlt werden.

L'alinéa 5 de l'art. 1er de l'arrêté

précité du 31 mars 1922 est modifié comme

suit

a) ban de Remerschen: toutes les vignes

sises dans les lieux dits « Dahlem, Rotenberg

et Scholteswangert » (Kalkkaul) isolées de tous

les côtés par la forêt ou des terres arables et

limitées au nord-est par le sentier dans la direc-

tion de Remerschen jusqu'à la jonction de ce

dernier avec le chemin de Schengen à Remer-

schen.

Le mandat des membres des offices

de conciliation nommés par arrêté du 20 décem-

bre 1921, est renouvelé jusqu'au 31 octobre

1922.

In Art. 1 des erwähnten Beschlusses

vom 31. März 1922 ist Ms. 5 abgeändert, wie

folgt

a) auf Bann Remerschen, alle Weinberge

der Lagen „ Dahlem, Rotenberg und Schol-

teswangert" (Kalkkaul), die allseitig von Wald

und Ackerland und im Nord-Osten von dem nach

Remerschen führenden Pfad bis zu dessen Ein-

mündung in die Straße Schengen Remerschen

begrenzt werden.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance

sociale, sont chargés de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg,

le 21 juillet 1922.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Großh. Beschluß vom 21. Juni 1922, betreffend

die Veröffentlichung des am 21. Juni 1920

zu Paris unterzeichneten Übereinkommens

über die Errichtung zu Paris eines inter-

nationalen Kälteinstituts.

Wir Charlotte, von Gottes Maden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

U.,

U.;

Nach Einsicht des am 21. Juni 1920 zu Paris

abgeschlossenen Übereinkommens über die Er-

richtung eines internationalen Kälteinstituts;

Nach Einsicht des Art. 37 der Verfassung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. August 1921;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Direktors des Ackerbaus, der Industrie un der

sozialen Fürsorge, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung und Unser General-Direktor des

Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Für-

sorge sind mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Schloß Berg, den 21. Juli 1922.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

(Suit le texte de la Convention.)

CONVENTION INTERNATIONALE

pour la création, à Paris, d'un institut international du froid,

conclue entre la République Argentine, la Belgique, le Chili, la Chine, la Colombie, la

République de Costa-Rica, la République Cubaine, le Danemark, l'Espagne, la Finlande,

la France, l'Algérie, les Colonies de l'Afrique occidentale française, les Colonies et Pro-

tectorats Français de l'Indo-Chine, Madagascar, la Grande-Bretagne et les Dominions de

l'Afrique du Sud, le Canada, le Commonwealth d'Australie, la Nouvelle-Zélande, les

Indes, la Grèce, le Guatémala, la République d'Haïti, l'Italie et ses Colonies d'Erythrée,

de Tripolitaine et des Somalis, le Japon, le Luxembourg, le Maroc, la Principauté de

Monaco, la Norvège, la République de Panama, les Pays-Bas et leurs Colonies des Indes

Néerlandaises, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'État Serbe-Croate-Slo-

vène, le Siam, la Suède, la Suisse, la République Tchéco-Slovaque, la Tunisie et

l'Uruguay.

Les Soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des Pays ci-dessus énumérés,

s'étant réunis en Conférence à Paris, sont convenus des dispositions suivantes

Les personnes morales ou privées ayant joué un rôle dans la science et les industries

du froid et les bienfaiteurs de l'Institut international du Froid pourront, par une déci-

sion du Comité Exécutif, recevoir le titre de membre correspondant de l'Institut.

Noire Directeur général de la justice

Art.

2. Unser General-Direktor der Justiz

et des

travaux publics et Notre Directeur und der öffentlichen Arbeiten, sowie Unser Gene-

général des finances sont chargés, chacun en ral-Direktor der Finanzen, sind insoweit es sie

54 a

ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juillet 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses

welcher im „Memorial" veröffentlicht wird,

betraut.

Luxemburg, den 25. Juli 1922.

Charlotte

Der General Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Der General Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Arrêté du 17 juillet 1922, concernant le rem-

boursement à l'Etat des traitements payés aux

gardes généraux en 1921.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'INTERIEUR

ET DIS L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril

1969;

Attendu que les dépenses occasionnées par

le payement des traitements aux gardes géné-

raux, en 1921, s'élèvent à fr. 56.863,21 et que

cette somme, déduction faite de la part incom-

bant à l'État, au montant de fr. 1626,72, est à

répartir entre les communes et établissements

publics, propriétaires de bois, dans la propor-

tion du revenu cadastral des bois pour une

moitié, et de leur étendue pour l'autre moitié;

Arrête

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 17. Juli 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Etat de répartition entre les communes et établissements publics propriétaires de bois, de la somme

de 56.863,21 fr., liquidée en 1921, pour traitements des gardes généraux, déduction faite

d'une somme de 1626,72 incombant à l'Etat.

Capellen

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Mamer.

District de Luxembourg.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency

Fingig

Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Eischen

id. la fabrique

Hobscheid

Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal

Cap

Capellen

Holzem

Mamer

Mamer-Capellen

1.605 76

3.925 38

1.125 90

10.448 67

2.562 83

2.893 32

5.053 48

1.470 24

2.147 17

181 36

695 56

46 78

2.656 17

8.400 15

15 80

8.015 48

1.695 59

1.960 22

5.210 89

1.869 04

371 06

1.499 14

1.374 78

4.276 75

7.345 37

237 50

285 27

886 09

6.666 22

345 70

105 84

149 75

44 08

260 92

47 81

70 74

123 19

43 26

47 77

4 37

22 46

2 11

59 57

274 38

0 81

269 23

59 01

71 87

158 49

71 28

16 28

56 52

54 47

138 63

235 47

8 62

19 42

40 93

270 84

13 35

67 73

165 58

47 49

440 75

108 10

122 04

213 17

62 01

90 57

7 65

29 34

1 97

112 04

354 34

0 66

338 11

71 52

|82 68

219 81

78 84

15 65

63 23

57 99

180 40

309 84

10 01

12 03

37 37

281 20

14 58

173 .57

315 33

91 57

701 67

155 91

192 78

336 36

105 27

138 34

12 02

51 80

4 08

171 61

628 72

1 47

607 34

130 53

154 55

378 30

150 12

31 87

119 75

112 46

319 03

545 31

18 63

31 45

78 30

552 04

27 93

communes.

Luxembourg.

Noms des

sections et établissements

propriétaires de bois.

La ville

Contenance

Revenu

cadastral

des bois administres.

ha

3

a.

ca

fr.

16.138 95

Répartition à raison

de la con-

tenance

des bois.

fr.

580 92

du revenu

cadastral.

fr.

680 78

Sommes

totales

à

payer.

fr.

1261 70

Septfontaines.

Steinfort.

Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Luxembourg.

Bertrange.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Hagen

Kleinbettingen

Steinfort

Totaux

Abweiler

Bettembourg

Differdange

Niedercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Aspelt

Hellange, la fabrique

Kayl

Tétange

Leudelange

id. le douaire

Mondercange

Pontpierre

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Ehlange

Limpach

Wickrange

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange, la

chapelle

Peppange

Rœser

Rumelange

Belvaux

Schifflange

Totaux

Bertrange

157 08

1.126 06

2.755 72

806 28

100 36

733 22

90.946 39

403 98

9.467 81

7.349 04

2.252 65

8.130 59

2.776 11

1 56

98 80

1.258 75

1.373 23

6.771 60

0 70

1.296 69

225 75

602 40

1.355 10

1.275 72

1.235 60

208 56

333 22

962 18

1.200 00

2.233 01

41 48

1.146 90

1.596 27

1.950 69

92 04

1.046 96

56.688 29

6.484 83

8 37

35 49

123 43

31 21

3 67

24 48

2968 06

11 41

318 54

253 64

82 27

347 57

85 10

0 74

3 76

41 40

50 13

230 24

62 89

8 27

27 46

46 98

42 31

34 24

8 67

8 45

45 30

35 53

52 51

2 05

39 42

46 20

64 75

7 58

33 01

1990 42

286 25

6 62

47 50

116 24

34 01

4 23

30 92

3836 22

17 04

399 49

310 00

95 02

342 97

117 10

0 06

4 16

53 09

57 92

285 64

54 69

9 52

25 41

57 16

53 81

52 12

8 79

14 05

40 58

50 61

94 19

1 74

48 37

67 33

82 28

3 88

44 16

2.391 18

273 54

14 99

82 99

239 67

65 22

7 90

55 40

6804 28

28 45

718 03

563 64

177 29

690 54

202 20

0 80

7 92

94 49

108 05

515 88

117 58

17 79

52 87

104 14

96 12

86 36

17 46

22 50

85 88

86 14

146 70

3 79

87 79

113 53

147 03

11 46

77 17

4.381 60

559 79

Contern.

flamm.

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Hamm

Älzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Cessingen

Gasperich

Hollerich

Ernster

Niederanven

Oberanven

Henningen

Rollingergrund

Sandweiler

Munsbach-Uebersyren

1.351 95

7.890 75

303 07

174 75

770 75

2.318 03

1.096 40

5.341 59

1.066 31

310 47

280 99

1.341 19

3.639 06

1.651 54

2.597 33

15 50

6.027 41

1.744 86

47 64

230 51

6 77

11 26

37 57

73 42

38 76

180 21

66 72

11 83

8 46

65 63

146 48

68 29

59 67

0 47

191 88

89 81

57 02

332 85

12 78

7 37

32 51

97 78

46 24

225 32

44 98

13 09

11 85

56 57

153 50

69 67

109 56

0 65

254 24

73 60

104 66

563 63

19 55

18 63

70 08

171 20

85 00

405 53

111 70

24 92

20 31

122 20

299 98

137 96

169 23

1 12

446 12

163 41

Steinsel.

Strassen.

Wallerdange.

Weiler-la-Tour.

Munsbach-Schittrange

et Uebersyren

Munsbach

Schutrange

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Bereldange

Helmsange

Wallerdange

Hassel

id la fabrique

Syren

Weiler-la-Tour

Totaux

1.638 61

59 91

1.917 73

711 04

10.992 75

12.902 89

1.833 73

2.537 78

1.075 26

2.597 93

206 25

1.188 81

369 21

82.392 69

45 54

1 78

66 80

28 67

348 53

387 88

48 27

106 17

41 78

79 45

6 55

37 31

11 73

2832 09

69 12

2 52

81 00

29 99

463 70

544 28

77 35

107 05

45 35

109 58

8 70

50 14

15 57

3477 47

114 66

4 30

147 80

58 66

812 23

932 16

125 62

213 28

87 13

189 03

15 23

87 45

27 30

6309 5

Mersch.

Berg.

Hissen.

Bœvange-s.-Att.

Fischbach.

Berg

Colmar

Bissen

Bœvange-s.-Att

Brouch

Buschdorf

id. la fabrique

Fischbach

Fischbach et Kœdingen.

Schoos

1.737 81

995 10

11.102 77

2.823 24

1.541 30

2.120 08

4 67

8 99

4.346 46

902 62

51 60

29 26

490 95

125 73

65 77

60 98

0 37

235 88

54 98

73 30

42 07

468 34

119 09

65 01

89 43

0 37

183 34

38 07

124 9

71 3

959 2

244 8

130 7

150 4

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Clervaux.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville

Heffingen

Reuland

Ernzen

Larochette

id. la

fabrique

Meysembourg

Lintgen

Blaschette

Bofferdange-Helmdange.

Hunsdorf

Lorentzweiler

Beringen

Morsch

Mœsdorf

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

fruchten

Nommern

id. le douaire

Oberglabach

Schrondweiler

Hollenfels

Tuntingen

Totaux

2(i

1.117 93

924 73

688 80

929 83

1 86

658 38

6.368 74

1.402 37

2.553 26

1.387 49

2.026 00

3.532 73

11.835 83

3.700 29

4. 360 18

5.422 69

682 64

743 81

2.027 31

66 16

1.109 02

1.987 20

1.450 28

2.793 95

83.354 52

District de Diekirch.

Asselborn, la cure

Boxhorn

Donnange, la fabrique

Troine, la section

id. le fabrique

Clervaux

Rouler, la chapelle

Weicherdange

id. le douaire

id. la fabrique

Consthum, la fabrique

id. le douaire

Holzthum, la fabrique

Hachiville

id. la fabrique

14 50

1 50

78 99

4 49

3 58

158 33

22 70

3 56

7 96

78 48

149 51

1 00

9 61

20 18

34 06

66 23

43 08

38 10

48 02

36 88

326 21

62 14

129 96

61 03

74 77

148 15

456 40

150 50

125 92

174 16

20 65

45 26

137 98

5 56

53 19

130 16

63 16

144 05

3657 08

1 72

4 89

1 66

0 57

7 98

0 83

0 38

3 69

13 05

0 48

1 92

5 40

47 15

39 00

29 05

39 22

27 77

268 65

59 15

107 70

58 52

85 46

149 02

499 27

156 08

183 92

228 74

28 79

31 37

85 51

2 79

46 78

83 82

61 17

117 85

3515 80

0 61

3 33

0 18

0 15

6 67

0 96

0 33

3 31

6 30

0 40

0 85

I 43

113 38

82 08

67 15

87 24

64 65

594 86

121 29

237 66

119 55

160 23

297 17

955 67

306 58

309 84

402 90

49 44

76 63

223 49

8 35

99 97

213 98

124 33

261 90

7172 88

2 33

8 22

1 84

0 72

14 65

1 78

0 71

7 00

19 35

0 88

2 77

6 83

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Bastendorf

id. la Fabrique

Brandenbourg

id. la fabrique

Tandel

id. la fabrique

Bettendorf

id. la cure

Gilsdorf

id. la fabrique

Mœstroff

id.

la fabrique

Bourscheid, la fabrique

Kehmen. la fabrique

Lipperscheid

Michelau

jd. la fabrique

Scheidel la fabrique

Welscheid la fabrique

Diekirch

id. la fabrique

Eppeldorf

id. la fabrique

id. l'école

Ermsdorf

id. la fabrique

Folkendange

id la fabrique

Siegen

6.030 13

140 05

133 91

692 34

661 43

21 09

2.580 93

8 33

1.978 93

3 21

621 55

2 95

79 83

19 74

8 01

6 63

8 89

27 06

54 38

14.162 42

25 79

188 38

93 36

48 64

1.047 40

0 53

861 99

2 20

3.251 12

193.06

4 71

12 88

30 02

24 20

0 37

97 09

0 24

113 87

28 73

2 28

0 94

0 76

1 05

0 29

0 75

3 49

364 54

1 02

16 13

4 43

4 63

55 54

45 73

159 29

254 36

5 90

5 64

29 20

27 90

0 88

108 87

0 35

0 35

83 47

26 21

3 36

0 83

0 33

0 27

0 37

1 14

2 29

597 41

1 08

7 94

3 93

2 05

44 18

36 36

137 14

447 42

10 61

18 52

59 22

52 10

1 25

205 96

0 59

197 34

54 94

5 64

1 71

1 09

1 32

0 66

1 89

5 78

961 95

2 10

24 07

8 36

6 68

99 72

82 09

296 43

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Putscheid

Troisvierges.

Weiswampach.

Dickirch.

Fischbach, la chapelle

Heinerscheid, la fabrique

Hupperdange

id. la fabrique

Hosingen

Untereisenbach, la fabr

Drauffelt

Munshausen

Merscheid, la fabrique

Basbellain, la fabrique

Hautbellain, la chapelle

Wilwerdange, la fabrique

Holler

Weiswampach

Totaux

25 19

37 99

1.281 63

2 06

4.886 03

2 14

3 42

0 46

16 70

144 50

116 00

171 10

11 95

695 29

7.983 91

1 09

1 76

106 28

257 00

1 60

13 77

11 05

26 66

1 13

41 33

504 24

1 06

1 60

54 06

206 10

0 70

6 09

4 89

7 21

0 50

29 32

336 04

2 15

3 36

160 34

463 10

2 30

19 86

15 94

33 87

1 63

70 65

840 28

Erpeldange.

Ettelbruch.

Keulen.

Fouhren.

Hoscheid

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Redange.

Arsdorf.

Beckerich,

Bettborn.

Bigonville

Ell.

Erpeldange

lngeldorf

Burden, la fabrique

Ettelbruck

id. le douaire

Grentzingen

Niederfeulen

Oberfeulen

id. la fabrique

Bettel

Fouhren

Hoscheid

id. la

fabrique

Medernach

Mertzig

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

id. la

fabrique

Schieren

id. le douaire

id. la fabrique

Vianden

id. la fabrique

Totaux

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich

Elvange-Hovelange

Nœrdange

Oberpallen, la

fabrique

Schweich

Bettborn, la fabrique

Pratz

Reimberg

Bigonville

id. la fabrique

Colpach

Ell

id. la

fabrique

3 55

1.806 36

1.211 53

3.712 95

1 59

58 57

17 07

78 89

205 86

1.888 23

1.036 08

0 18

58 87

8.520 69

2.118 00

1.182 12

1.567 21

2.305 46

13 06

6.045 49

53 21

19.47

4.618 41

82 66

69.296 64

567 31

186 67

985 87

2.478 00

239 34

22 41

1.984 37

2 30

2.100 95

952 53

2.541 98

65 15

18 30

1.129 89

91 27

1 69

64 59

39 62

124 16

1 99

1 05

4 35

7 02

63 50

34 36

5 22

354 86

89 50

51 47

62 93

161 81

2 07

284 66

2 02

1 16

250 92

10 16

2785 15

23 24

6 91

48 97

102 61

15 29

0 62

87 29

155 01

68 58

165 14

4 32

0 69

53 04

5 59

0 14

76 19

51 10

156 62

2 47

0 72

3 32

8 68

79 65

43 70

2 48

359 42

89 34

19 86

66 10

97 25

0 55

255 01

2 24

0 82

194 81

3 48

2925 41

23 93

7 87

41 58

104 52

10 09

0 94

83 70

88 62

40 18

107 22

2 74

0 77

47 66

3 85

1 83

140 78

90 72

280 78

4 46

1 77

7 67

15 70

143 14

78 06

7 70

714 28

178 84

101 33

129 03

259 06

2 62

639 67

1 26

1 98

445 73

13 64

5710 56

47 17

14 78

90 55

207 13

25 38

1 56

170 99

243 63

108 76

272 36

7 06

1 46

100 70

9 44

Ell.

Folschette.

Grosbous

Perlé.

Redange.

Saoul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Petit-Nobressart

id. la fabrique

Roodt

id. la Fabrique

Folschette

id. la fabrique

Hostert

id. la chapelle

Rambrouch

Dellen

id. la chapelle

Grosbous

id. la fabrique

Holtz

id. la

fabrique

Perlé

id. la fabrique

Wolwelange

Nagem, la fabrique

Niederpallen

Ospern, la fabrique

Rodange

id. la fabrique

Reichlange

Calmus

Ehner

Saeul

Schwebach

Everlange

Rippweiler

Schandel

id. la chapelle

Michelbouch, la fabrique

id. la fondation

Vichten

id. la fabrique

id. le bureau debienf

Buschrodt

Grevels

Kuborn, l'école

Wahl

Totaux

54b

2153 61 53

822 79

9 10

1.308 24

1 72

1.053 21

18 45

1.450 12

8 90

1.808 36

6 21

13 21

3.008 20

154 48

2.405 16

46 94

2.494 93

36 22

0 54

62 59

55 50

0 50

64 65

0 28

88 99

0 36

0 51

142 77

9 69

129 15

3 54

130 13

34 70

0 38

55 18

44 42

0 77

61 17

0 37

76 28

0 26

0 55

126 89

6 51

101 45

1 98

105 24

70 92

0 92

117 77

99 92

1 27

125 82

0 65

165 27

0 62

1 06

269 66

16 20

230 60

5 52

235 37

1 99

4 61

25 12

486 31

111 79

2.565 24

11 49

388 59

2.379 23

108 80

3.911 11

629 50

606 41

950 51

1 65

34 12

3.95

97 14

0 36

11 84

77 81

2 88

115 31

21 42

23 18

35 05

1 05

20 51

4 71

108 20

0 48

16 39

100 36

4 58

164 98

26 55

25 58

40 09

2 70

54 63

8 66

205 34

0 84

28 23

178 17

7 46

280 29

47 97

48 76

75 14

0 31

0 26

116 03

103 55

16 73

30 71

6 73

2.603 77

0 95

10 62

876 42

3 50

3 84

0 46

0 93

0 26

114 91

0 50

40 79

4 89

4 36

0 70

1 29

0 28

109 83

0 44

36 97

8 39

8 20

1 16

2 22

0 54

224 14

0 94

77 76

43.922 01 2052 62

1852 06 3904 61

Wiltz.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Kautenbach.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwillz.

Winseler

Baschleiden

Boulaide

Surré

id. le douaire

Esch-s.-Sûre

id. la fabrique

Bockholtz

Gœsdorf

id la fabrique

Nocher, la chapelle

id le bureau de

bienf

Harlange

id le douaire

id. la fabrique

Tarchamps

id. le douaire

Heiderscheid, la fabrique.

Tadler, la chapelle

Kautenbach, la fabrique.

id. l'école

Merkholtz, la fabrique

Bavigne

id. la fabrique

Dunckrodt, la fabrique

Kaundorf, la fabrique

Liefrange

Insenborn

Brachtenbach, la fabrique

Oberwampach, la cure

Roullingen

Wiltz

id. l'hospice

Niederwiltz, la fabrique

Enscherange, la chapelle.

Wilwerwiltz

id. la chapelle

Nœrtrange, la fabrique.

Winseler, la fabrique

Totaux

671 61

55 97

795 54

53 84

0 11

1 16

0 77

1 02

109 91

53 92

11 69

3.925 90

24 20

9 12

147 75

116 18

39 90

214 81

452 39

46 88

49 86

8 38

8 33

9 25

201 12

7 88

0 77

99 40

4 58

0 40

7.253 36

31 44

19 80

6 46

3.19

13 69

43 67

288 76

14.775 09

41 56

6 56

54 64

2 84

5 70

3 28

0 51

254 66

1 45

0 67

10 70

7 02

1 41

10 46

26 40

2 77

4 28

0 63

0 83

0 35

12 00

0 78

5 24

0 54

244 31

1 78

0 85

0 36

0 66

2 56

14 56

720 36

28 34

2 36

33 55

2 27

4 63

2 27

0 49

165 60

1 02

0 38

6 23

4 90

1 68

9 06

19 08

1 97

2 10

0 35

0 35

0 39

8 48

0 33

0 41

0 19

305 96

1 32

0 83

0 27

0 57

1 84

12 18

619 40

69 90

8 92

88 19

5 11

10 33

5 55

1 00

420 26

2 47

1 05

16 93

11 92

3 09

19 52

45 48

4 74

6 38

0 98

1 18

0 74

20 48

1 11

5 65

0 73

550 27

3 10

1 68

0 63

1 23

4 40

26 74

1339 76

Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Grevenmacher.

Betzdorf.

Biver.

District de Grevenmacher.

Beaufort

id. la fabrique

Dillingen

Bech

Hemsthal, le douaire

Hemsthal-Zittig

Hersberg-Altrier

Rippig

Berdorf

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

id. la fabrique

id. l'hospice

Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Dickweiler

Girst

Hinckel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Totaux

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

73

4.515 95

3.87

1.574 13

4.159 60

65 67

717 32

1.564 82

630 58

10.914 46

2.059 22

6.070 05

1.461 92

11 545 70

7 65

2.229 20

1.054 85

5.095 31

1.057 43

1.473 61

1.273 48

632 95

484 68

3.068 84

1.874 94

2.189 66

1.526 10

602 29

141 75

975 66

68.971 69

2.391 54

1.692 72

3.827 67

5.179 45

1.477 80

2.172 11

593 84

130 11

830 62

245 65

62 78

200 80

7 48

36 63

69 90

22 99

604 63

127 97

375 63

84 85

554 33

0 29

95 40

46 88

371 05

65 05

114 91

81 01

39 88

39 64

160 75

134 46

83 08

78 24

31 04

7 93

49 46

3792 71

161 76

110 80

160 68

218 63

74 02

178 24

50 66

4 00

61 76

190 49

66 40

175 46

2 77

30 25

66 00

26 59

460 40

86 86

256 05

61 66

487 03

0 32

94 03

44 49

214 93

44 60

62 16

53 71

26 69

20 44

129 45

79 09

92 36

64 37

25 40

5 97

41 15

2909 12

100 88

71 40

161 46

218 48

62 33

91 62

25 04

5 48

35 03

436 14

129 18

376 26

10 25

66 88

135 90

49 58

1065 03

214 83

631 68

146 51

1041 36

0 61

189 43

91 37

585 98

109 65

177 07

134 72

66 57

60 08

290 20

213 55

175 44

142 61

56 44

13 90

90 61

6701 83

262 64

182 20

322 14

437 11

136 35

269 86

75 70

9 48

96 79

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Remich.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-l.-Bains

Remerschen.

Wecker

Weidig

Beyren

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Bourglinster

Eisenborn

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Wasserbillig

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Ahn

Ebnen

Machtum

Wormeldange

Totaux

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Elvange

Dalheim

id. la fabrique

Filsdorf

Welfrange

Canach

Lenningen

Altwies

Ellange

id. la fabrique

Mondorf

Remerschen

Schengen

Wïntrange

1 65

991 22

112 48

1.672 50

7.420 63

3.209 79

661 39

3.387 93

7.822 39

572 57

1.822 59

1.259 73

1.098 63

1.069 07

299 94

3.345 67

932 78

1.706 51

2.216 68

41 64

1.389 32

1.103 51

2.405 32

863 20

3.333 82

67.034 82

1.565 39

1.786 82

1.679 06

1.829 82

9.876 06

43 26

3.803 36

3.291 46

5.620 28

2.125 39

325 96

863 02

35 43

807 29

1.186 09

1.049 14

3.458 58

94 87

8 78

47 12

228 11

168 35

45 03

139 90

630 69

28 43

58 86

85 27

109 06

105 39

31 65

221 81

68 39

94 53

99 25

0 56

79 03

75 62

74 74

33 77

157 76

3707 52

104 34

65 08

60 12

57 06

214 16

0 85

82 02

72 50

321 80

144 98

15 72

25 86

1 41

36 33

76 40

56 90

81 08

41 81

4 74

70 55

313 02

135 39

27 89

142 91

329 97

24 15

76 88

53 13

46 34

45 09

12 65

141 13

39 35

71 98

93 50

1 75

58 60

46 54

101 46

36 41

140 63

2827 59

66 03

75 37

70 82

77 18

416 60

1 82

160 43

138 84

237 08

89 65

13 74

36 40

1 49

34 05

50 03

44 25

103 71

136 68

13 52

117 67

541 13

303 74

72 92

282 81

960 66

52 58

135 74

138 40

155 40

150 48

44 30

362 94

107 74

166 51

192 75

2 31

137 63

122 16

176 20

70 18

298 39

6535 11

170 37

110 45

130 94

134 24

630 76

2 67

242 45

211 34

558 88

234 63

29 46

62 26

2 90

70 38

126 43

101 15

184 79

Remich

Stadtbredirnus.

Wladbredimus.

Wellenstein.

Remich

Greiveldange

Stadtbredimus

Ersange, le village et cons.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

Totaux

3.170 80

1.792 49

2.118 26

2.678 29

418 53

832 82

2.714 88

52.071 88

107 12

160 86

156 14

77 65

25 27

32 91

101 21

2077 77

133 75

75 62

89 35

112 97

17 65

35 13

114 52

2196 48

240 87

236 48

245 49

190 62

42 92

68 04

215 73

4274 25

RECAPITULATION.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Mersch

Clervaux

Diekirch

Redange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher

Remich

Totaux

Domaine de

l'État

Totaux

16.138 95

90.946 39

56.688 29

82.392 69

83.354 52

7.983 91

69.296 64

43.922 01

14.775 09

68.971 69

67.034 82

52.071 88

653.576 88

20.418 97

673.995 85

580 92

2968 06

1990 42

2832 09

3657 08

504 24

2785 15

2052 62

720 36

3792 71

3707 52

2077 77

27668 94

762 66

28431 60

680 78

3836 22

2391 18

3477 47

3515 80

336 04

2925 41

1852 06

619 40

2909 12

2827 59

2196 48

27567 55

864 06

28431 61

1261 70

6804 28

4381 60

6309 56

7172 88

840 28

5710 56

3904 68

1339 76

6701 83

6535 11

4274 25

55236 49

1626 72

56863 21

Arrête du 21 juillet 1922, portant modification

de l'art. 1er, alinéa 5 de l'arrêté du 81 mars

1922,

concernant

les mesures à prendre

contre l'invasion et la propagation du phyl-

loxéra.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 31 mars 1922, concernant les

mesures à prendre contre l'invasion et la pro-

pagation du phylloxéra, notamment l'art. 2

de cet arrêté;

Beschluß vom 21. Juli 1922, wodurch Art. 1,

Absatz 5 des Beschlusses vom 31. März 1922,

betr. die Maßregeln gegen die Einschleppung

und Verbreitung der Reblaus, abgeändert

wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. März

1922, betr. die Maßregeln gegen die Einschlep-

pung und Verbreitung der Reblaus, besonders,

des Art. 2 dieses Beschlusses;

Sur la proposition du commissaire de sur-

veillance pour la viticulture;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 21 juillet 1922, portant renouvelle-

ment du mandat des membres des offices de,

conciliation.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 20 décembre 1921, por-

tant nomination des membres des offices de

conciliation;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Auf den Vorschlag des Weinban-Aufsichts-

kommissars;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 21. Juli 1922.

Der General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß vom 21. Juli 1922, wodurch das

Mandat der Mitglieder der Mieteinigungs-

ämter verlängert wird.

Der General Direktor des

Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen

Fursorge;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 20.

Dezember 1921, betr. Ernennung der Mitglieder

der Mieteinigungsämter;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „ Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 21. Juli 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de Waha.

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice

1921, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912.

En 1921 la Caisse de prévoyance comptait 1113 membres, dont 97 veuves. A ce chiffre vient

s'ajouter celui des sages-femmes par 190.

Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1921 était de 199, ce chiffre est en augmen-

tation de 55 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1920. 8 pensionnaires sont décédés dans le

courant de l'année 1921. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1922 est de

fr. 153.924, soit, fr. 74.440 de plus que le montant au 1er janvier 1921.

Les secours pour décès, liquidés en 1921, s'élèvent à fr. 43.700, à savoir

a) 23 secours de fr. 1200 (décès de membres);

b) 17 secours de fr. 800 (décès de femmes de membres);

c) 1 secours de fr. 100 (décès d'une veuve d'un ancien agent forestier);

d) 8 secours de fr. 250 (décès d'enfants de moins de 12 ans);

e) 2 secours de fr. 200 (décès d'enfants survenus avant 1920);

Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1920, s'élevait à fr. 21.350.

Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement

du 17 avril 1915, ont été de fr. 7793,47 contre fr. 4705,67 en 1920.

Des secours extraordinaires, au montant total de 1050 fr., ont été alloués, suivant délibération

du 8 décembre 1921, à un certain nombre de veuves de gardes forestiers âgées ou infirmes et qui

louchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles

de

fr. 150.

L'actif de la caisse, qui fin 1921 se monte à fr. 8.521.955,50 se décompose comme suit

A. Titres.

1. Commune, de Bettembourg: Emprunt 3½% du 15 mars 1894

5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94%

18 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94%

fr.

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort

Emprunts 3½%

des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900

5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%

16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97%

11 obligations de 400 fr. reprises au cours de 97%

fr.

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

3. Ville de Luxembourg. Emprunt 3½% de 1892

2 obligations de, 1000 fr., reprises au cours de 97%

fr.

9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%.

»

Capital.

8.460

8.930

3.104

4.268

7.857

1.940

4.365

6.305

Intérêts

à recevoir

249 37

126 87

4. Dette nationale. Emprunt de 3½% de 1894

*)

7 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97%.

3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%.

*)

5 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%

35 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%.

fr.

13.580

2.910

2.425

3.395

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations ...

5. Obligations foncières 3½% de l'État

29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100%

34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100%

fr.

29.000

17.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes

obligations

6. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916, appar-

tenant à la caisse de retraite

60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100%

1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100%

fr.

300.000

1.000

22.310

46.000

301.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

7. Obligations 4% de l'emprunt, grand-ducal de 1916 appar-

tenant à la caisse de secours

16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% fr.

80.000

80.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

8. Emprunt grand-ducal, 4½% de 1919

600 obligations de 1000 fr., achetées au pair

fr.

600.000

600.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

9. Bons du Trésor 5,5% emprunt 1921

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres

10. Ville de Luxembourg. Emprunt 5,5% de 1921

500 obligations de 1000

fr.

Intérêts courus mais non encore échus

B. Prêts.

Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg

Capital prêté

fr.

500.000 00

Amortissement

» 33.101 07

Capital redu

fr. 466.898 33

Total

fr.

fr.

400.000

fr.

fr.

500.000

400.000

500.000

1.978.402

466.898 33

134 33

402 50

2.006 66

533 33

4.500 00

5.829 15

13.782 21

*) 3 obligations de l'emprunt grand-ducal de 1894, dont deux de fr. 500 et une de, 2000 fr. ont

été remboursées en 1921 par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse

est de fr. 90.

1.

2.

au

*)

reste

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8,

9.

c)

C. Placements provisoires.

Dépôts à la Caisse d'épargne

Livret A. Caisse de retraite

Livret B. Caisse de secours

Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1921

fr. 503:357 92

112.951 70

12.760 75

Total

D. Restants à recouvrer

31 décembre 1921*)

E. Intérêts à recevoir

fr. 439.802 59

Total de l'actif...

fr.

fr.

fr.

629.070 57

439.802 59

13.782 21

3.521.955 50

A la date de ce jour tous les arriérés sont soldés. La contribution de la commune de Hesperange

en souffrance et devra figurer au compte de 1922.

Compte.

I. — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

Retenues ordinaires à 7,25% des traitements (art. 25 de

la loi du 28 octobre 1920)

Retenues dues par les affiliés volontaires (art. 11)..

Retenues extraordinaires à 1% des traitements (art. 26).

Contribution de l'État à raison de 5,25% art. 25)

Intérêts de capitaux

fr. 160.079 79

909 35

97 16

144.295 00

99.385 10

b) Recettes extraordinaires.

Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Fart des employés

Part des communes

Fart de l'État et des communes dans les frais du rachat

des sages-femmes

Bénéfice réalisé sur 3 obligations remboursées d'une va-

leur nominale de 3000 fr. (Voir note à la deuxième page)

Recettes diverses et imprévues

Fart des communes et de l'État dans les frais d'alloca-

tion d'une indemnité de renchérissement

fr.

31.195 18

19.082 13

115.798 58

90 00

168 50

152.090 58

Excédent d'actif au 31 décembre 1920

Total des recettes au 31 décembre 1921

fr.

fr.

fr.

fr.

404.766 40

318.424 97

2.811.911 72

3.535.103 09

54 c

B. Dépenses

1. Pensions allouées

2. Indemnité de renchérissement des pensionnaires

3. Restitution de retenues à divers

4. Intérêts courus sur Bons du Trésor 5,50%

5. Frais d'administration comprenant les jetons de présence

du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les

frais de location, chauffage, éclairage, nettoyage, four-

niture d'imprimés, etc., s'élevant en total à fr. 19,197,28

dont fr. 16.197,28 à charge de la caisse de retraite et

fr. 3000 à charge de la caisse de secours, parts fixées

au prorata des recettes ordinaires des deux caisses.

fr. 161.361 08

152.090 58

10 03

27 50

221 15

16.197 28

Total des dépenses au 31 décembre

Avoir au 31 décembre 1921

II. — CAISSE DE SECOURS

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41

de la loi du 7 août 1912)

2. Contribution de l'Etat pour la caisse de secours y com-

pris celle pour les sages-femmes

3. Contribution des communes

(id.)

4. Intérêts de capitaux

fr.

22.089 50

26.620 00

22.084 28

5.160 58

b) Excédent d'actif au 31 décembre 1920

Total des recettes au 31 décembre 1921

B. Dépenses.

1. Secours accordés;

a) pour décès de membres

b) pour maladie de membres

c) secours extraordinaires alloués à un certain nombre

de membres de l'ancienne mutualité des agents

forestiers

2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administra-

tion (voir supra)

Avoir au 31 décembre 1921

fr.

43.700

7.793 47

1.050 00

3.000 00

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

329.907 62

3.205.195 47

75.954 36

193.095 35

269.049 71

55.543 47

213.506 24

Avoir au 31 décembre 1921.

A. — Caisse de retraite

B. — Caisse de secours

Total

fr.

fr.

3.205.195 47

213.506 24

3.418.701 71

1.

2.

3.

4.

5.

Actif.

Titres

Prêts

Placements provisoires

Recouvrements restants à

faire après le 31.12.1921.

Intérêts courus mais non

encore échus

Total

fr.

fr.

Bilan

1.972.402 00

466.898 33

629.070 37

439.802 59

13.782 21

3.521.955 50

1.

3.

Passif.

Fonds de réserve formé par

l'excédent de recettes de

l'exercice 1921 (v. compte

des recettes et dépenses

ci-av.)

Comptes transitoires: inté-

rêts à recevoir

Dépenses restant à faire.

Total

fr.

fr.

3.418.701 71

13.782 21

89.471 58

3.521 955 50

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900 la société locale agricole de Gœsdorf-

Bockholtz a déposé au secrétariat communal

de Gœsdorf l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé dûment enregistré ainsi

qu'une liste indiquant les noms, professions

et domiciles des administrateurs et de tous

les associés.

Luxembourg, le 21 juillet 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Bekanntmachung.—Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat der landwirtschaftliche Lokalverein von

Goesdorf-Bockholtz

auf

dem Gemeindesekre-

tariat von Goesdorf ein Duplikat der gehörig

einregistrierten Privaturkunde betreffs des Ge-

nossenschaftsaktes nebst einem Verzeichnis hin-

terlegt, das Namen, Stand und Wohnort der

Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder

angibt.

Luxemburg, den 21. Juli 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de Waha.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900 la société locale agricole de Berbourg a

déposé au secrétariat communal de Manter-

nach l'un des doubles de l'acte d'association

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900

hat der landwirtschaftliche Lokalverein von Ber-

bürg auf dem Gemeindesetretariat von Man-

ternach ein Duplikat der gehorig einregistrier-

ten Privaturkunde betreffs des Genossenschafts-

aktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das

Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungs-

rate sowie sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 24. Juli 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de Waha.

Compagnie des Eaux Minérales de Bel-Val, société anonyme.

Les actionnaires de cette société sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour le samedi

12 août prochain, à 2½ heures de l'après-midi, à l'Hôtel de Luxembourg, rue de l'Eau, à Luxembourg, avec

l'ordre du jour ci-après

1° Modification des statuts et notamment: Prorogation de la durée de la société. Augmentation du capital

social à un million de francs. — Unification des titres de la société. — Remaniement des dispositions con-

cernant le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration et du Collège des commissaires.

— Augmentation du nombre des administrateurs et des commissaires.

2° Démission d'un administrateur et d'un commissaire. — Nomination de trois administrateurs ainsi

que de deux commissaires et fixation des émoluments de ces derniers.— Délégation de la gestion journalière.

Les titres au porteur devront être déposés trois jours au moins avant la réunion, soit au siège social à Bel-

Val, soit à la Banque d'Alsace et de Lorraine à Metz ou à Luxembourg, soit à la société générale alsacienne de

Banque à Luxembourg, soit entre les mains de M. Braunshausen, administrateur à Dieuze ou de M. Dauben-

feld, administrateur à Luxembourg-Gare ou de M. de Muyser, administrateur à Luxembourg, Côte d'Eich-

Le Conseil

d'administration.

Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange.

Siège social à Luxembourg.

Les porteurs d'obligations 4%, Émission 1912, sont informés que l'amortissement ayant été effectué

par voie de rachat en bourse, le tirage d'obligations prévu pour l'année 1922 n'a pas eu lieu.

Victor Bück Luxembourg.

sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une

liste indiquant les noms, professions et domi-

ciles des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 24 juillet 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

L'Institut, bornant son action dans le domaine international, a pour objets principaux

1° De favoriser renseignement de la science et de la pratique du froid, ainsi que le

développement et la vulgarisation des études et des recherches scientifiques ou tech-

niques effectuées dans ce domaine;

2° De favoriser l'étude des meilleures solutions des questions se rapportant à la con-

servation, au transport et à la distribution des denrées périssables;

3° De faire connaître, en indiquant l'origine des renseignements publiés, la situation

mondiale des denrées frigorifiées, au triple point de vue de la production, de la circu-

lation et de la consommation;

4° De centraliser, en vue de leur publication, tous les renseignements et documents

scientifiques, techniques et économiques concernant la production et l'utilisation du

froid ;

5° De centraliser, pour leur étude, les lois, règlements et renseignements de toute

nature intéressant les industries du froid et de présenter, s'il y a lieu, à l'approbation

des Gouvernements les mesures tendant à l'amélioration et à l'unification des règlements

concernant la circulation internationale des produits susceptibles de bénéficier des appli-

cations du froid;

6° D'organiser les Congrès internationaux du froid;

7° De se tenir en liaison constante avec les groupements scientifiques, et professionnels

intéressés, en vue d'assurer la réalisation de son programme d'action.

Toutes les questions qui touchent les intérêts économiques, la législation et l'admi-

nistration d'un État particulier sont exclues de la compétence de l'Institut international

du Froid.

L'Institut international du Froid est placé sous l'autorité et le contrôle d'une Con-

férence générale composée de représentants désignés par les États participants. Les

États qui ne désirent pas nommer de représentants officiels peuvent faire agréer par

l'Institut international du Froid un groupement qualifié qui y représentera leur pays

en leurs lieux et place.

Le nombre des représentants de chaque État dans la Conférence générale est celui

fixé par l'Article 9 de la présente Convention, qui règle la participation des États aux

dépenses de l'Institut. Les membres de la Conférence empêchés d'assister à une réunion

ont le droit de donner leur procuration à un de leurs Collègues de la Conférence.

La Conférence générale se réunit au moins tous les deux ans.

Le pouvoir exécutif de l'institut international du Froid est confié à un Comité Exé-

cutif qui, sous la direction et le contrôle de la Conférence générale, on exécute les déli-

bérations et prépare les propositions à lui soumettre.

Le Comité Exécutif se compose de membres désignés par les Gouvernements respectifs.

Chaque État, Dominion et Colonie adhérents sera représenté dans le Comité Exécutif

par un membre.

Les Présidents des Commissions internationales prévues à l'Article 7 de la présente

Convention ont entrée au Comité Exécutif avec voix consultative.

Le Comité Exécutif se réunit au moins deux fois par an. Il est chargé de faire exécuter

les décisions de la Conférence générale; il a le plein contrôle sur l'administration de l'In-

stitut; il nomme au scrutin secret le Directeur, qui remplit les fonctions de Secrétaire

général de la Conférence générale; il fixe le règlement organique du personnel, ainsi

que toutes dispositions nécessaires au fonctionnement de l'Institut.

Les membres du Comité Exécutif empêchés d'assister à une réunion ont le droit de

donner leur procuration à un de leurs Collègues du Comité.

Le Comité Exécutif pourra constituer, dans son sein, un Comité Directeur.

Dans l'intervalle des sessions, le Comité Exécutif possède les pouvoirs de la Confé-

rence générale, sous réserve de ratification par celle-ci des décisions prises.

Le Comité Exécutif choisit, dans son sein, 1 Président, 6 Vice-Présidents et un Comité

d'Administration, composé de 12 membres, qui prépare le budget et présente un rapport

annuel sur la situation financière de l'Institut.

Sous le contrôle du Comité d'Administration, le Directeur mandate les dépenses et

opère les recettes; il signe toutes quittances et tous reçus; il acquitte, accepte, endosse

ou tire toute traite, effet ou mandat pour le compte de l'Institut.

Le fonctionnement de l'Institut est assuré par un personnel rétribué comprenant un

Directeur, nommé par le Comité Exécutif, et les agents nécessaires au fonctionnement

de l'Institut.

La nomination et la révocation des employés de toute catégorie appartiennent au

Comité Exécutif, sur la proposition du Directeur.

Les études prévues par l'Article 3 de la présente Convention sont entreprises et pour-

suivies par des Commissions internationales dont le nombre et les attributions sont fixés

par la Conférence générale.

Ces études se rapportent aux questions ayant trait à la production et à l'utilisation

du froid dans tous les domaines et notamment

A l'obtention des basses températures;

Au matériel et aux installations frigorifiques;

Aux applications industrielles du froid;

Aux transports;

A la législation;

A renseignement;

A l'économie générale et à la statistique.

Le Président de chacune de ces Commissions est choisi par la Conférence générale et

en est le rapporteur devant elle.

La composition de chaque Commission est fixée également par la Conférence générale

sur propositions présentées par le Président désigné par elle, on tenant compte des vœux

exprimés par les Associations du Froid ou autres organismes scientifiques ou industriels

des pays adhérant à la présente Convention.

Les travaux des Commissions et les renseignements de toute nature recueil lin par

l'Office central de l'Institut en vertu de l'Article 3 de la présente Convention sont publiés

par la voie d'un Bulletin. Cotte publication officielle est faite en anglais et en français,

mais une édition dans toute autre langue des Pays adhérant à la présente Convention

pourra être publiée sur la demande des Pays intéressés, dans la mesure où les ressources

ordinaires et extraordinaires de l'Institut le permettront.

Le service gratuit du Bulletin est effectué à tous les Pays adhérant à la présente Con-

vention dans une proportion fixée, selon la catégorie dans laquelle ils sont inscrits, par

la Conférence générale.

Les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Institut sont couvertes

1° Par les subventions annuelles des États qui acceptent de prendre part à son fonc-

tionnement et dont la contribution est fixée suivant les catégories ci-après

CATÉGORIES.

I

II

III

IV

vVI

Subventions

annuelles.

12.000

9.000

6.000

4.000

2.000

1.000

Nombre

de Représentants

à la

Conférence générale.

2° Par les recettes provenant des abonnements au Bulletin et de la vente des publi-

cations de l'Institut réalisés dans les conditions fixées par le Comité Exécutif;

3° Par les souscriptions, dons et legs qui peuvent lui advenir légalement en vertu

notant trient de l'application de l'article 2 de la présente Convention.

Les sommes représentant la part contributive de chacun des Pays contractants sont

versées par ces derniers, au commencement de chaque année, au Directeur de l'Institut,

par l'entremise du Ministère des Affaires étrangères de la République Française.

La présente Convention est conclue pour une période de dix années. A l'expiration

de ce terme, elle sera, renouvelée par tacite reconduction de cinq en cinq années, chaque

Gouvernement ayant le droit de se retirer de l'Institut ou de modifier la catégorie dans

laquelle il s'est rangé, après chaque période, sur avis préalable d'une année au. moins.

Tout Gouvernement venant à adhérer ultérieurement est lié jusqu'à l'expiration de

la première période de dix années, s'il est admis dans les cinq premières années de cette

période. Dans le cas contraire, il est lié jusqu'à l'expiration de la période additionnelle

de cinq années qui suit colle au cours de laquelle il est admis.

La présente Convention sera ratifiée. Chaque Puissance adressera, dans le plus court

délai possible, sa ratification au Gouvernement Français par les soins duquel il en sera

donné avis aux autres Pays signataires.

Les ratifications resteront déposées dans les archives du Gouvernement Français.

La présente Convention entrera en vigueur, pour chaque Pays signataire, le jour même

du dépôt de son acte de ratification.

Fait à Paris, le vingt et un juin mil neuf cent vingt, en un seul exemplaire qui restera

déposé dans les archives du Gouvernement de la République Française et dont les expé-

ditions authentiques seront remises à chacun des Pays signataires.

Ledit exemplaire, daté comme il est dit ci-dessus, pourra être signe jusqu'au 31 dé-

cembre 1920 inclusivement.

EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires ci-après, dont les pouvoirs ont été reconnus

en bonne et due forme, ont signé la présente Convention.

Pour la République Argentine

DE ALVEAR.

JORGE GUERRERO.

Pour la Belgique.

WALTER PEEREBOOM.

Pour le Chili

MAXIMILIANO

IBANEZ.

Pour la Chine

Pour la Colombie

Pour la République de Costa-Rica

MANUEL DE PERALTA.

Pour la République Cubaine

RAFAEL MARTINEZ ORTIZ.

Pour le Danemark

H. A. BERNHOFT.

Pour l'Espagne

MARIANO BASTOS.

Pour la Finlande

Pour la France

J. RICARD.

ANDRÉ LEBON.

MAURICE LESAGE.

Pour l'Algérie

E. GÉRARD.

Pour les Colonies de l'Afrique Occiden-

tale française et pour Madagascar: YOU.

Pour les Colonies et Protectorats français

de l'Indo-Chine

GARNIER

Pour la Grande-Bretagne

Pour les Dominions de l'Afrique du Sud

Pour le Canada

Pour le Commonwealth d'Australie

Pour la Nouvelle-Zélande

Pour les Indes

Pour la Grèce

SKOUSÈS.

Pour le Guatémala

Pour la République d'Haïti;

Pour l'Italie

ANDREA SABINI.

Pour les Colonies italiennes d'Erythrée,

de Tripolitaine et des Somalie

LE Dr UBERTO FERRETTI.

Pour le Japon

Pour le Luxembourg

Pour le Maroc

Pour la Principauté de Monaco

Pour la Norvège

Pour la République de Panama

Pour les Pays-Bas et

Pour les Indes Néerlandaises

Pour le Pérou

Pour la Pologne

Pour le Portugal

Pour la Roumanie

Pour l'État Serbe-Croate-Slovène

Pour le Siam

Pour la Suède

Pour la Suisse.

Pour la République Tchéco-Slovaque

Pour la Tunisie

Pour l'Uruguay

H. ASHIDA.

J. PH. WAGNER.

NACIVET.

BALNY D'AVRICOURT.

CHRISTOFFER SMITH.

R. A. AMADOR.

KAMERLINGH ONNES.

STANISLAS SOKOLOWSKI.

JOSÉ de MATTOS BRAANCAMPS.

DOUCHANS. TOMITCH.

DUNANT.

CH. GUILLAUME.

V. C. VANICEK.

H. GEOFFROY SAINT-HILAIRE.

Ratifications: La Convention ci-dessus a été ratifiée par la Belgique, la Finlande, l'Italie,

le Monaco, la Norvège, l'État Serbe-Croate-Slovène, les Pays-Bas, le Portugal, le Danemark,

la Pologne et le Siam.

L'acte de la ratification luxembourgeoise a été déposé à Paris le 26 mai 1922.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1922, portant

modification de diverses dispositions du statut

du personnel des chemins de 1er luxembour-

geois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 14 mai 1921, approu-

vant le statut du personnel des chemins de

fer luxembourgeois;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice et des travaux publics et de Notre

Großh. Beschluß vom 25. Juli 1922, wodurch

verschiedene Bestimmungen des Eisenbahner-

statuts abgeändert werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Widereinsicht Unseres Beschlusses vom

14. Mai 1921, wodurch das luxemburger Eisen-

bahnerstatut genehmigt worden ist;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres

General-Direktors

der Justiz und der öffentlichen Arbeiten und

Directeur général des finances, et après déli-

bération du Gouvernement on Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Retraites.

« En principe, les agents qui sont ou seront mis à la retraite, ainsi que leurs veuves et orphelins,

ont droit à une pension dont le montant est établi suivant les règles présentes ou futures admises

pour les fonctionnaires et employés de l'État, étant entendu que les années passées au service

de celui-ci entrent en ligne de compte au même titre que celles passées au service du chemin

de fer. »

« Les traitements, servant de base au calcul des pensions, sont soumis aux mêmes revisions

périodiques que les traitements des agents en activité de service. En conséquence, les pensions

varieront en même temps que les traitements correspondants.»

« Un règlement d'administration publique fixera, définitivement, les conditions de la mise à

la retraite des agents des chemins de l'or.»

« Les agents qui, d'après les lois existantes ou à venir, sont affiliés aux caisses de retraites ou-

vrières, verront les conditions de leur mise à la retraite établies conformément aux règlements

des dites caisses. Si les pensions, accordées dans leur ensemble, étaient moins favorables que

celles prévues à l'alinéa 1 du présent article, la différence leur sera versée par les réseaux après

une entente préalable de ceux-ci avec les caisses de retraite. En attendant que cet arrangement

intervienne, les augmentations de rémunération résultant du présent statut ne sont pas sou-

mises à des retenus au profit des dites caisses, à moins que la loi n'en dispose autrement. »

« Quant aux agents affiliés aux caisses de retraite spéciales du Réseau, constituées en partie

à l'aide de versements effectués par le personnel, leur sort sera réglé définitivement suivant les

statuts de ces caisses, à modifier d'après leurs règles particulières, en tenant compte tant des

versements faits par les affiliés et de la subvention due, conformément aux statuts, par l'adminis-

tration

pour parfaire les charges des caisses que des avantages accordés aux agents en vertu

de la règle générale faisant l'objet des alinéas 1 et 2 du présent article. »

« Les agents affiliés à ces caisses qui seront pensionnés pendant la période de transition, verront

leurs retraites définitives calculées suivant les mêmes règles; en attendant, leurs pensions seront

liquidées provisoirement sur les bases en vigueur avant la modification des statuts de leurs caisses. »

« Par mesure transitoire, et jusqu'à établissement de pensions définitives, il sera alloué à tout

bénéficiaire d'une allocation quelconque à charge du Réseau, le double de son dû, calculé sur la

base des rémunérations ou salaires de 1913, pour autant que ces rémunérations sont susceptibles

de pension et sans que, de ce chef, la nouvelle pension puisse être inférieure au total des émo-

luments

touchés jusqu'à présent. Cette mesure rétroagira au 1er juin 1921 resp. au jour de la

mise à la retraite, si celle-ci est postérieure à cette date; elle n'est, toutefois, pas applicable à

ceux des agents retraités qui touchent un patrimoine ou une indemnité forfaitaire une fois payée. »

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à fonder et à entretenir un Institut inter-

national du Froid, dont le Siège est à Paris. Tout État, Dominion ou Colonie qui n'est

pas signataire de la présente Convention pourra y adhérer sur sa demande, si son admis-

sion à l'Institut international du Froid est prononcée par la Conférence générale prévue

à l'article 4 ci-après, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La demande sera adressée au Directeur de l'Institut; elle comportera l'engagement de

participer par une subvention annuelle aux frais de l'Institut, dans les conditions déter-

minées par l'Article 9. Dès qu'une admission aura été prononcée, avis en sera donné

par le Directeur au Ministre des Affaires Étrangères de la République Française, qui

la notifiera à tous les Gouvernements adhérents.