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Großherzogthums Luxemburg.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Dinstag, 9. September 1879.

Beschluß vom 31. Dezember 1878, wodurch

die neuen Cataster-Abschätzungen des Acker-

landes und der Wiesen festgesetzt werden.

Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. Dezember

1878 und der Art. 8 und 9 des Königl.-Großhl.

Beschlusses vom 14. d. Mts;

Nach Einsicht der Arbeiten der durch Beschluß

vom 12. Mai 1876 eingesetzten Commission und

des Berichtes derselben vom 27. Dezember 1876,

sowie der nachträglichen Vorschläge der Commission

und der Cataster-Verwaltung;

Beschließt

Großherzogthums Luxemburg.

Die neuen Cataster-Abschätzungen sind

gemäß dem gegenwärtigen Beschlusse beigefügten

Verzeichnisse festgesetzt.

Arrêté du 31 décembre 1878, portant fixation des nouvelles évaluations cadastrales des terres et des prés.

Les nouvelles évaluations cadastrales

sont fixées conformément au tableau annexé au

présent arrêté.

Großherzogthums Luxemburg.

Sobald wegen der gegen die Classen-

Eintheilung

*) erhobenen Reklamationen Ent-

scheidung getroffen worden ist, werden die Ab-

schätzungen und der Flächeninhalt einer jeden

Klasse durch das „Memorial" veröffentlicht.

Arrêté du 31 décembre 1878, portant fixation des nouvelles évaluations cadastrales des terres et des prés.

Dès qu'il aura été statué sur les récla-

mations contre le classement, *) les évaluations

et les contenances de chaque classe seront publiées

par la voie du Mémorial.

Großherzogthums Luxemburg.

Dem Steuerdirector ist eine Ausfer-

tigung des gegenwärtigen Beschlusses zur Aus-

führung zuzustellen.

Luxemburg den 31. Dezember 1878.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

(Folgt das Verzeichuiß der neuen Cataster-Abschätzungen

des Ackerlandes und der Wiesen, nebst Angabe, für jede

Klasse, des Flächeninhaltes und des durchschnittlichen Netto-

Ertrages pro Hektar und Gemeinde.)

Arrêté du 31 décembre 1878, portant fixation des

nouvelles évaluations cadastrales des terres et

des prés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 12 décembre 1878 et l'arrêté royal

grand-ducal du 14 de ce mois, art. 8 et 9;

Vu les travaux de la Commission instituée par

l'arrêté du 12 mai 1876 et son rapport du 27 dé-

cembre 1876, ainsi que les propositions supplé-

mentaires de la Commission et de l'administra-

tion;

Arrête

Arrêté du 31 décembre 1878, portant fixation des nouvelles évaluations cadastrales des terres et des prés.

Le présent arrêté sera expédié au Di-

recteur des contributions pour exécution.

Luxembourg, le 31 décembre 1878.

Le Directeur général des finances,

V . DE ROEBE.

(Suit le tableau des nouvelles évaluations cadastrales des

terres labourables et des prés, avec les contenances de chaque

classe et le revenu net moyen par hectare et par commune.)

*) Il a été statué par le jury sur les réclamations, au mois de

mai 1879 ; la décision a été approuvée le 7 juin suivant.

Nr. 61.

Mardi,

9 septembre 1879.

*) Ueber die Reklamationen hat der Ausschuß im Monat Mai 1879

entschieden; diese Entscheidung ist unterm 7. Juni dieses Jahres

genehmigt worden.

*) Dont la plus mauvaise partie est à mettre en 5e classe lors des mutations.

COMMUNES.

Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

-244

Moyenne

par hectare.

Fr.

22½

29¾

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

9(

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

60¾

62.

67½

COMMUNES.

Marner

Septfontaines

Steinfort

Clervaux

Asselborn

Basbellain

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

*160

Moyenne

par hectare.

Fr.

32½

31½

181/3

19½

18¾

Prés.

Classe.

a

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

285144

8

COMMUNES.

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

scheid

Weiswampach

Dieckirch.

Bastendorf

(…)tendorf

Bourscheid

Diekirch

Terres labourables.

Classe.

/

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

18½

20¾

28½

18½

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

45½

56¾

COMMUNES.

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Fouhren

Medernach

Mertzig

Terres labourables.

Classe,

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

37½

31½

27½

30½

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Fr.

Moyenne

par hectare.

86½

71½

74½

COMMUNES.

Reisdorf

Schieren

Vianden

Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

14¾

30¼

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare

Fr.

Contenance.

Hect.

M

oyenne

par hectare.

Fr.

COMMUNES.

Mompach

Rosport

Waldbillig

Esch-s.-AIzette

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alzette.

Frisange

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

25½

22¾

35½

43½

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.132

7.8

Contenance.

et

COMMUNES.

Kayl

Leudelange

Mondercange

Petange

Reckange

Rœser

Sanem

Schifflange

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Contenance.

Moyenne

par hectare.

35¾

40½

371/3

39½

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Contenance.

Moyenne

par hectare.

86½

58¾

91½

75¾

128½

108½

COMMUNES.

Grevenmacher

Betzdorf

Biwer

Flaxweiler

Grevenmacher.

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Terres labourables.

Classe.

o

Revenu

par hectare.

Contenance.

*300

*389

*339

Moyenne

par hectare.

36½

33½

38¾

Prés.

Classe.

4.

Revenu

par hectare.

Contenance.

Moyenne

par hectare.

73½

74½

*) Dont la plus mauvaise partie est à mettre eu 5e classe lors des mutations.

COMMUNES.

Wormeldange

Luxembourg.

Bertrange

Contern

Eich

Hesperange

Hollerich

Niederanven

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

94.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

28½

36½

29½

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

77½

77½

COMMUNES.

Rollingergrund

Sandweiler

Schuttrange

Strassen

Steinsei

Walferdange

Weiler-la-tour.

Hamm

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne.

par hectare.

Fr.

44¾

321/3

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

•100

Contenance.

Hect.

Moyenne

Fr.'

s

F

10.

COMMUNES.

Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

28½

29½

30½4

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

62½

53½

67½

70½

COMMUNES.

Mersch

Nommern

Tuntingen

Redange.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

*234

Moyenne

par hectare.

Fr.

26¾

22¾

29½

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

60½

64½

64½

. 74

*) Dont la plus mauvaise partie est à mettre en 5e classe lors des mutations

COMMUNES.

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Sæul

Useldange

Vichten

Wahl

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

*408

Moyenne

par hectare.

Fr.

28¾

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

55½

62½

*) Dont la plus mauvaise partie est à mettre en 5° classe lors des mutations.

COMMUNES.

Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

64'

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

30¾

50½

33½

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par

hectare.

|

Fr.

91½

0 1

91½

127½

61a

COMMUNES.

Waldbredimus

Wellenstein

Wiltz.

Alscheid

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Terres labourables.

Classe.

o

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Moyenne

par hectare.

Fr.

36½

20½

22½

23½

19½

Prés.

Classe.

à

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

M

Moyenne

par hectare.

Fr.

92½

63½

44½

COMMUNES.

Heiderscheid

Mecher

Neunhausen

Oberwampach.

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Terres labourables.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

1-25

Moyenne

par hectare.

Fr.

21½

Prés.

Classe.

Revenu

par hectare.

Fr.

Contenance.

Hect.

Les numéros suivants, sortis aux tirages an-

térieurs, n'ont pas encore été présentés au rem-

boursement

Die Heimzahlung geschieht pari zu Händen der

Inhaber und ohne Kosten, zu Luxemburg durch

die Internationale Bank; zu Frankfurt

a/M. durch das Bankhaus von Erlanger und

Sohn; zu Amsterdam durch das Bankhaus

Lippmann, Rosenthal und Comp.; zu

Hamburg durch die Norddeutsche Bank.

Die Zinsen hören auf vom Tage der Fälligkeit

ab.

Luxemburg den 5. September 1879.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Les remboursements seront effectués au pair

entre les mains des porteurs et sans frais, à

Luxembourg, par la Banque Internationale ; à

Francfort s/M., par la maison de banque d'Er-

langer et fils; à Amsterdam, par la maison de

banque Lippmann, Rosenthal et Comp.; à Ham-

bourg, par la banque d'Allemagne du Nord.

Les intérêts cesseront à courir du jour où le

remboursement sera échu.

Luxembourg, le 5 septembre 1879.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

Bekanntmachung. — Staatsanlehen.

Die Verloosung der am 1. November 1679 und

resp. 1. Mai 1880 heimzuzahlenden Obligationen

des Großh. Anlehens von 1863 hat folgendes

Ergebnis geliefert

Avis. — Emprunt de l'État.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt

grand-ducal de 1863, remboursables au 1er no-

vembre 1879 et au 1er mai 1880, a donné le

résultat suivant

Fälligkeit vom 1. November 1879. — Échéance du 1er novembre 1879.

Lit. D. — Nos 132, 281, 323, 480, 576, 684, 868, 1191, 1301, 1742, 2028, 2183, 2215, 2398,.

2413,2557.

Lit. E. — Nos 86, 236, 338, 445, 734,763, 972, 1310, 1317, 1375, 1495, 2190, 2227, 2524,

2525, 2840, 2906.

Lit. F. — Nos 469, 470, 527, 597, 675, 697, 975, 1058, 1219, 1657, 1666, 1795, 2263, 2471,.

2521, 2630, 2846, 2999, 3320, 3501, 3671, 3707.

Fälligkeit vom 1. Mai 1880. — Échéance du 1er mai 1880.

Lit. D. — Nos 37, 148, 217, 934, 958, 1294, 1360, 1423, 1426, 1573, 1614, 1789, 1817, 1856,

2103, 2329, 2949.

Lit. E. — Nos 80, 186, 333, 396, 585, 859, 1241, 1601, 1930, 2009, 2274, 2339, 2438, 2637,

2773, 2989.

Lit. F. — Nos 314, 510, 534, 714, 861, 1309, 1489, 1532, 1784, 1841, 2024, 2026, 2177, 2312,

2314, 2581, 2991, 3471, 3497, 3635, 3648, 3700.

Nachstehende bei den früheren Verloosungen

gezogenen Obligationen sind noch nicht zur Heim-

zahlung präsentiert worden

Lit. D. — Nos 866, 2401.

Lit. E. — Nos 134, 330, 791, 1949, 1953, 2018, 2574.

Lit. F. — Nos 1943, 2244, 2320, 2525, 3051, 3097.

Bekanntmachung. — Bauverwaltung. —

Prüfungsjury.

Montag, den 27. October d. J., um 9 Uhr

Vormittags, wird eine Prüfung für die Ver-

leihung des Grades von Ingenieur der Bauver-

waltung stattfinden. Dieselbe wird im Regierungs-

gebäude zu Luxemburg vor einer Jury abgehalten,

bestehend aus den HH. N. I . Sivering,

Ober-Bau Ingenieur; Worré, Bezirks-Bau-Inge-

nieur; Ferron, Civil-Ingenieur, Regierungs-

Commissar für die Eisenbahn-Angelegenheiten;

Tony Dutreux, Civil-Ingenieur; Thill, Doctor

der physikalischen und mathematischen Wissen-

schaften, Professor am Athenäum.

Am Montag, den 10. November d. J., um 9

Uhr Vormittags, wird ein Examen für den Grad

von Conducteur der Bauverwaltung stattfinden.

Dasselbe wird ebenfalls im Regierungsgebäude

abgehalten vor einer Prüfungsjury, bestehend

aus den HH. Hartmann, Bezirks-Bau-Inge-

nieur; Mouris, Bergbau-Ingenieur; Ferron,

Civil-Ingenieur, Regierungs-Commissar; Tony

Dutreux,

Civil-Ingenieur;

Thill,

Doctor,

Professor am Athenäum.

Die beiden Prüfungen erstrecken sich auf die

Gegenstände des dem Königl. - Großh Beschlusse

vom 28. September 1874, betreffend das Regle-

ment zum organischen Gesetze über die Bauver-

waltung, angefügten Programmes.

Die Zulassungsgesuche sind vor dem 1. Oc-

tober d. J. dem General-Director der Justiz mit

den unter Art. 8 obenbesagten Reglementes ange-

gebenen Schriftstücken einzureichen.

Luxemburg den 4. September 1879.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Administration des travaux publics. —

Jury d'examen.

Le lundi, 27 octobre prochain, à 9 heures du

matin, il sera ouvert un examen pour le grade

d'ingénieur des travaux publics. Il aura lieu à

l'hôtel de Gouvernement à Luxembourg, devant

un jury composé de MM. N.-J. Sivering, ingé-

nieur en chef des travaux publies; Worré, ingé-

nieur d'arrondissement; Ferron, ingénieur civil,

commissaire du Gouvernement près les chemins

de fer; Tony Dutreux, ingénieur civil;

Thill,

docteur en sciences physiques et mathématiques,

professeur à l'Athénée.

Le lundi, 10 novembre prochain, à 9 heures

du matin, il sera ouvert un examen pour le grade

de conducteur des travaux publics. Il aura lieu

également à l'hôtel de Gouvernement devant un

jury composé de MM. Hartmann, ingénieur

d'arrondissement; Mouris, ingénieur des mines;

Ferron, ingénieur civil, commissaire du Gouver-

nement; Tony Dutreux, ingénieur civil ; Thill,

docteur en sciences, professeur à l'Athénée.

Les deux examens s'étendront sur les matières

indiquées au programme, publié à la suite de

l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874,

portant règlement d'exécution de la foi organique

de l'administration des travaux publics.

Les demandes d'admission seront adressées au

Directeur général de la justice avant le 1er oc-

tobre prochain, accompagnées des pièces énu-

mérées à l'art. 8 du susdit règlement.

Luxembourg, le 4 septembre 1879.

Pour le Directeur général de la justice;

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 14. Juni 1879 hat

der Gemeinderath von Echternach ein Polizeire-

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 14 juin 1879, le conseil

communal de la ville d'Echternach a arrêté un

glement beschlossen, welches den Verkauf mittels

Ausruf auf den Jahr- und Wochenmärkten dieser

Stadt verbietet.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröf-

fentlicht worden.

Luxemburg den 6. September 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einem am 4. d. Mts. vom Bürgermeister

der Stadt Vianden aufgenommenen Acte geht her-

vor, daß Hr. Karl Dominik Ensch, Handels-

mann zu Vianden, daselbst am 18. Juli 1853

geboren, Sohn des verstorbenen aus Preußen

stammenden Friedrich Anton Ensch, welchem

durch Gesetz vom 31. December 1858 die Natu-

ralisation verliehen worden, und dessen überle-

benden

Wittwe

Maria

Scheidweiler,

gebürtig

aus Vianden, erklärt hat den Vortheil des Art.

10 des Civilgesetzbuches zur Erlangung der Eigen-

schaft eines Luxemburgers beanspruchen zu wollen.

Luxemburg den 9. September 1879.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung von: 20 Juli 1879 hat der

Gemeinderath von Röser ein Reglement über die

Entfernung, auf welche an dem, längs der Ei-

senbahn zwischen Berchem und Bivingen sich hin-

ziehendem Wege, Gebäude errichtet werden kön-

nen, beschlossen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg den 9. September 1879.

Der General-Director des Innern,

H, Kirpach.

règlement de police portant défense de vendre à

la criée aux foires et marchés de la ville.

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 6 septembre 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'un acte reçu le 4 août dernier par

le bourgmestre de la ville de Vianden, que M.

Charles-Dominique Ensch, commerçant à Vianden,

né audit lieu le 18 juillet 1853, fils de feu Fré-

déric-Antoine Ensch, originaire de Prusse, na-

turalisé luxembourgeois par la loi du 31 dé-

cembre 1858 et de sa veuve survivante Marie

Scheidweiler, cette dernière originaire de la ville

de Vianden, a déclaré vouloir revendiquer le bé-

néfice que lui accorde l'art. 10 du Code civil pour

recouvrer la qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 9 septembre 1879.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.

Avis. — Règlement communal

Dans sa séance du 20 juillet 1879, le conseil

communal de Rœser a arrêté un règlement sur

la distance à laquelle pourront être construites

des constructions à élever le long du chemin la-

téral au chemin de fer entre Berchem et Bivange.

Ce règlement a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 9 septembre 1879.

Le Directeur général de l'intérieur ,

H.

KIRPACH.

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