Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Dinstag, 9. September 1879.
Beschluß vom 31. Dezember 1878, wodurch
die neuen Cataster-Abschätzungen des Acker-
landes und der Wiesen festgesetzt werden.
Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. Dezember
1878 und der Art. 8 und 9 des Königl.-Großhl.
Beschlusses vom 14. d. Mts;
Nach Einsicht der Arbeiten der durch Beschluß
vom 12. Mai 1876 eingesetzten Commission und
des Berichtes derselben vom 27. Dezember 1876,
sowie der nachträglichen Vorschläge der Commission
und der Cataster-Verwaltung;
Beschließt
Die neuen Cataster-Abschätzungen sind
gemäß dem gegenwärtigen Beschlusse beigefügten
Verzeichnisse festgesetzt.
Les nouvelles évaluations cadastrales
sont fixées conformément au tableau annexé au
présent arrêté.
Sobald wegen der gegen die Classen-
Eintheilung
*) erhobenen Reklamationen Ent-
scheidung getroffen worden ist, werden die Ab-
schätzungen und der Flächeninhalt einer jeden
Klasse durch das „Memorial" veröffentlicht.
Dès qu'il aura été statué sur les récla-
mations contre le classement, *) les évaluations
et les contenances de chaque classe seront publiées
par la voie du Mémorial.
Dem Steuerdirector ist eine Ausfer-
tigung des gegenwärtigen Beschlusses zur Aus-
führung zuzustellen.
Luxemburg den 31. Dezember 1878.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
(Folgt das Verzeichuiß der neuen Cataster-Abschätzungen
des Ackerlandes und der Wiesen, nebst Angabe, für jede
Klasse, des Flächeninhaltes und des durchschnittlichen Netto-
Ertrages pro Hektar und Gemeinde.)
Arrêté du 31 décembre 1878, portant fixation des
nouvelles évaluations cadastrales des terres et
des prés.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la loi du 12 décembre 1878 et l'arrêté royal
grand-ducal du 14 de ce mois, art. 8 et 9;
Vu les travaux de la Commission instituée par
l'arrêté du 12 mai 1876 et son rapport du 27 dé-
cembre 1876, ainsi que les propositions supplé-
mentaires de la Commission et de l'administra-
tion;
Arrête
Le présent arrêté sera expédié au Di-
recteur des contributions pour exécution.
Luxembourg, le 31 décembre 1878.
Le Directeur général des finances,
V . DE ROEBE.
(Suit le tableau des nouvelles évaluations cadastrales des
terres labourables et des prés, avec les contenances de chaque
classe et le revenu net moyen par hectare et par commune.)
*) Il a été statué par le jury sur les réclamations, au mois de
mai 1879 ; la décision a été approuvée le 7 juin suivant.
Nr. 61.
Mardi,
9 septembre 1879.
*) Ueber die Reklamationen hat der Ausschuß im Monat Mai 1879
entschieden; diese Entscheidung ist unterm 7. Juni dieses Jahres
genehmigt worden.
*) Dont la plus mauvaise partie est à mettre en 5e classe lors des mutations.
COMMUNES.
Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
-244
Moyenne
par hectare.
Fr.
22½
29¾
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
9(
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
60¾
62.
67½
COMMUNES.
Marner
Septfontaines
Steinfort
Clervaux
Asselborn
Basbellain
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
*160
Moyenne
par hectare.
Fr.
32½
31½
181/3
19½
18¾
Prés.
Classe.
a
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
285144
8
COMMUNES.
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
scheid
Weiswampach
Dieckirch.
Bastendorf
(…)tendorf
Bourscheid
Diekirch
Terres labourables.
Classe.
/
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
18½
20¾
28½
18½
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
45½
56¾
COMMUNES.
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Fouhren
Medernach
Mertzig
Terres labourables.
Classe,
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
37½
31½
27½
30½
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Fr.
Moyenne
par hectare.
86½
71½
74½
COMMUNES.
Reisdorf
Schieren
Vianden
Echternach.
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
14¾
30¼
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare
Fr.
Contenance.
Hect.
M
oyenne
par hectare.
Fr.
COMMUNES.
Mompach
Rosport
Waldbillig
Esch-s.-AIzette
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alzette.
Frisange
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
25½
22¾
35½
43½
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.132
7.8
Contenance.
et
COMMUNES.
Kayl
Leudelange
Mondercange
Petange
Reckange
Rœser
Sanem
Schifflange
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Contenance.
Moyenne
par hectare.
35¾
40½
371/3
39½
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Contenance.
Moyenne
par hectare.
86½
58¾
91½
75¾
128½
108½
COMMUNES.
Grevenmacher
Betzdorf
Biwer
Flaxweiler
Grevenmacher.
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Terres labourables.
Classe.
o
Revenu
par hectare.
Contenance.
*300
*389
*339
Moyenne
par hectare.
36½
33½
38¾
Prés.
Classe.
4.
Revenu
par hectare.
Contenance.
Moyenne
par hectare.
73½
74½
*) Dont la plus mauvaise partie est à mettre eu 5e classe lors des mutations.
COMMUNES.
Wormeldange
Luxembourg.
Bertrange
Contern
Eich
Hesperange
Hollerich
Niederanven
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
94.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
28½
36½
29½
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
77½
77½
COMMUNES.
Rollingergrund
Sandweiler
Schuttrange
Strassen
Steinsei
Walferdange
Weiler-la-tour.
Hamm
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne.
par hectare.
Fr.
44¾
321/3
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
•100
Contenance.
Hect.
Moyenne
Fr.'
s
F
10.
COMMUNES.
Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
28½
29½
30½4
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
62½
53½
67½
70½
COMMUNES.
Mersch
Nommern
Tuntingen
Redange.
Arsdorf
Beckerich
Bettborn
Bigonville
Ell
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
*234
Moyenne
par hectare.
Fr.
26¾
22¾
29½
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
60½
64½
64½
. 74
*) Dont la plus mauvaise partie est à mettre en 5e classe lors des mutations
COMMUNES.
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Sæul
Useldange
Vichten
Wahl
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
*408
Moyenne
par hectare.
Fr.
28¾
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
55½
62½
*) Dont la plus mauvaise partie est à mettre en 5° classe lors des mutations.
COMMUNES.
Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
64'
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
30¾
50½
33½
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par
hectare.
|
Fr.
91½
0 1
91½
127½
61a
COMMUNES.
Waldbredimus
Wellenstein
Wiltz.
Alscheid
Boulaide
Esch-s.-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Terres labourables.
Classe.
o
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Moyenne
par hectare.
Fr.
36½
20½
22½
23½
19½
Prés.
Classe.
à
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
M
Moyenne
par hectare.
Fr.
92½
63½
44½
COMMUNES.
Heiderscheid
Mecher
Neunhausen
Oberwampach.
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseler
Terres labourables.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
1-25
Moyenne
par hectare.
Fr.
21½
Prés.
Classe.
Revenu
par hectare.
Fr.
Contenance.
Hect.
Les numéros suivants, sortis aux tirages an-
térieurs, n'ont pas encore été présentés au rem-
boursement
Die Heimzahlung geschieht pari zu Händen der
Inhaber und ohne Kosten, zu Luxemburg durch
die Internationale Bank; zu Frankfurt
a/M. durch das Bankhaus von Erlanger und
Sohn; zu Amsterdam durch das Bankhaus
Lippmann, Rosenthal und Comp.; zu
Hamburg durch die Norddeutsche Bank.
Die Zinsen hören auf vom Tage der Fälligkeit
ab.
Luxemburg den 5. September 1879.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
Les remboursements seront effectués au pair
entre les mains des porteurs et sans frais, à
Luxembourg, par la Banque Internationale ; à
Francfort s/M., par la maison de banque d'Er-
langer et fils; à Amsterdam, par la maison de
banque Lippmann, Rosenthal et Comp.; à Ham-
bourg, par la banque d'Allemagne du Nord.
Les intérêts cesseront à courir du jour où le
remboursement sera échu.
Luxembourg, le 5 septembre 1879.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBÉ.
Bekanntmachung. — Staatsanlehen.
Die Verloosung der am 1. November 1679 und
resp. 1. Mai 1880 heimzuzahlenden Obligationen
des Großh. Anlehens von 1863 hat folgendes
Ergebnis geliefert
Avis. — Emprunt de l'État.
Le tirage au sort des obligations de l'emprunt
grand-ducal de 1863, remboursables au 1er no-
vembre 1879 et au 1er mai 1880, a donné le
résultat suivant
Fälligkeit vom 1. November 1879. — Échéance du 1er novembre 1879.
Lit. D. — Nos 132, 281, 323, 480, 576, 684, 868, 1191, 1301, 1742, 2028, 2183, 2215, 2398,.
2413,2557.
Lit. E. — Nos 86, 236, 338, 445, 734,763, 972, 1310, 1317, 1375, 1495, 2190, 2227, 2524,
2525, 2840, 2906.
Lit. F. — Nos 469, 470, 527, 597, 675, 697, 975, 1058, 1219, 1657, 1666, 1795, 2263, 2471,.
2521, 2630, 2846, 2999, 3320, 3501, 3671, 3707.
Fälligkeit vom 1. Mai 1880. — Échéance du 1er mai 1880.
Lit. D. — Nos 37, 148, 217, 934, 958, 1294, 1360, 1423, 1426, 1573, 1614, 1789, 1817, 1856,
2103, 2329, 2949.
Lit. E. — Nos 80, 186, 333, 396, 585, 859, 1241, 1601, 1930, 2009, 2274, 2339, 2438, 2637,
2773, 2989.
Lit. F. — Nos 314, 510, 534, 714, 861, 1309, 1489, 1532, 1784, 1841, 2024, 2026, 2177, 2312,
2314, 2581, 2991, 3471, 3497, 3635, 3648, 3700.
Nachstehende bei den früheren Verloosungen
gezogenen Obligationen sind noch nicht zur Heim-
zahlung präsentiert worden
Lit. D. — Nos 866, 2401.
Lit. E. — Nos 134, 330, 791, 1949, 1953, 2018, 2574.
Lit. F. — Nos 1943, 2244, 2320, 2525, 3051, 3097.
Bekanntmachung. — Bauverwaltung. —
Prüfungsjury.
Montag, den 27. October d. J., um 9 Uhr
Vormittags, wird eine Prüfung für die Ver-
leihung des Grades von Ingenieur der Bauver-
waltung stattfinden. Dieselbe wird im Regierungs-
gebäude zu Luxemburg vor einer Jury abgehalten,
bestehend aus den HH. N. I . Sivering,
Ober-Bau Ingenieur; Worré, Bezirks-Bau-Inge-
nieur; Ferron, Civil-Ingenieur, Regierungs-
Commissar für die Eisenbahn-Angelegenheiten;
Tony Dutreux, Civil-Ingenieur; Thill, Doctor
der physikalischen und mathematischen Wissen-
schaften, Professor am Athenäum.
Am Montag, den 10. November d. J., um 9
Uhr Vormittags, wird ein Examen für den Grad
von Conducteur der Bauverwaltung stattfinden.
Dasselbe wird ebenfalls im Regierungsgebäude
abgehalten vor einer Prüfungsjury, bestehend
aus den HH. Hartmann, Bezirks-Bau-Inge-
nieur; Mouris, Bergbau-Ingenieur; Ferron,
Civil-Ingenieur, Regierungs-Commissar; Tony
Dutreux,
Civil-Ingenieur;
Thill,
Doctor,
Professor am Athenäum.
Die beiden Prüfungen erstrecken sich auf die
Gegenstände des dem Königl. - Großh Beschlusse
vom 28. September 1874, betreffend das Regle-
ment zum organischen Gesetze über die Bauver-
waltung, angefügten Programmes.
Die Zulassungsgesuche sind vor dem 1. Oc-
tober d. J. dem General-Director der Justiz mit
den unter Art. 8 obenbesagten Reglementes ange-
gebenen Schriftstücken einzureichen.
Luxemburg den 4. September 1879.
Für den General-Director der Justiz
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Administration des travaux publics. —
Jury d'examen.
Le lundi, 27 octobre prochain, à 9 heures du
matin, il sera ouvert un examen pour le grade
d'ingénieur des travaux publics. Il aura lieu à
l'hôtel de Gouvernement à Luxembourg, devant
un jury composé de MM. N.-J. Sivering, ingé-
nieur en chef des travaux publies; Worré, ingé-
nieur d'arrondissement; Ferron, ingénieur civil,
commissaire du Gouvernement près les chemins
de fer; Tony Dutreux, ingénieur civil;
Thill,
docteur en sciences physiques et mathématiques,
professeur à l'Athénée.
Le lundi, 10 novembre prochain, à 9 heures
du matin, il sera ouvert un examen pour le grade
de conducteur des travaux publics. Il aura lieu
également à l'hôtel de Gouvernement devant un
jury composé de MM. Hartmann, ingénieur
d'arrondissement; Mouris, ingénieur des mines;
Ferron, ingénieur civil, commissaire du Gouver-
nement; Tony Dutreux, ingénieur civil ; Thill,
docteur en sciences, professeur à l'Athénée.
Les deux examens s'étendront sur les matières
indiquées au programme, publié à la suite de
l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874,
portant règlement d'exécution de la foi organique
de l'administration des travaux publics.
Les demandes d'admission seront adressées au
Directeur général de la justice avant le 1er oc-
tobre prochain, accompagnées des pièces énu-
mérées à l'art. 8 du susdit règlement.
Luxembourg, le 4 septembre 1879.
Pour le Directeur général de la justice;
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 14. Juni 1879 hat
der Gemeinderath von Echternach ein Polizeire-
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 14 juin 1879, le conseil
communal de la ville d'Echternach a arrêté un
glement beschlossen, welches den Verkauf mittels
Ausruf auf den Jahr- und Wochenmärkten dieser
Stadt verbietet.
Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröf-
fentlicht worden.
Luxemburg den 6. September 1879.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Indigenat.
Aus einem am 4. d. Mts. vom Bürgermeister
der Stadt Vianden aufgenommenen Acte geht her-
vor, daß Hr. Karl Dominik Ensch, Handels-
mann zu Vianden, daselbst am 18. Juli 1853
geboren, Sohn des verstorbenen aus Preußen
stammenden Friedrich Anton Ensch, welchem
durch Gesetz vom 31. December 1858 die Natu-
ralisation verliehen worden, und dessen überle-
benden
Wittwe
Maria
Scheidweiler,
gebürtig
aus Vianden, erklärt hat den Vortheil des Art.
10 des Civilgesetzbuches zur Erlangung der Eigen-
schaft eines Luxemburgers beanspruchen zu wollen.
Luxemburg den 9. September 1879.
Für den General-Director der Justiz
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung von: 20 Juli 1879 hat der
Gemeinderath von Röser ein Reglement über die
Entfernung, auf welche an dem, längs der Ei-
senbahn zwischen Berchem und Bivingen sich hin-
ziehendem Wege, Gebäude errichtet werden kön-
nen, beschlossen.
Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig geneh-
migt und veröffentlicht worden.
Luxemburg den 9. September 1879.
Der General-Director des Innern,
H, Kirpach.
règlement de police portant défense de vendre à
la criée aux foires et marchés de la ville.
Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 6 septembre 1879.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Indigénat.
Il résulte d'un acte reçu le 4 août dernier par
le bourgmestre de la ville de Vianden, que M.
Charles-Dominique Ensch, commerçant à Vianden,
né audit lieu le 18 juillet 1853, fils de feu Fré-
déric-Antoine Ensch, originaire de Prusse, na-
turalisé luxembourgeois par la loi du 31 dé-
cembre 1858 et de sa veuve survivante Marie
Scheidweiler, cette dernière originaire de la ville
de Vianden, a déclaré vouloir revendiquer le bé-
néfice que lui accorde l'art. 10 du Code civil pour
recouvrer la qualité de Luxembourgeois.
Luxembourg, le 9 septembre 1879.
Pour le Directeur général de la justice
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBE.
Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.
Avis. — Règlement communal
Dans sa séance du 20 juillet 1879, le conseil
communal de Rœser a arrêté un règlement sur
la distance à laquelle pourront être construites
des constructions à élever le long du chemin la-
téral au chemin de fer entre Berchem et Bivange.
Ce règlement a été dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 9 septembre 1879.
Le Directeur général de l'intérieur ,
H.
KIRPACH.