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Règlement grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique, conformément à la directive 82/500/CEE du 7 juin 1982, de l´annexe du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive 76/890/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l´antiparasitage des luminaires avec démarreur pour
Table des dispositions (53)
Texte législatif (53 Articles)
Règlement grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique, conformément à la
directive 82/500/CEE du 7 juin 1982, de l´annexe du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant
application de la directive 76/890/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives à l´antiparasitage des luminaires avec démarreur pour
éclairage à fluorescence
Règlement grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique, conformément à la
directive 82/499/CEE du 7 juin 1982, de l´annexe du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant
application de la directive 76/889/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les
appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
Loi du 22 février 1986 modifiant certaines dispositions en matière d´impôt commercial communal et
d´impôt sur le total des salaires
Règlement grand-ducal du 22 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969
portant exécution de l´article 71 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu . .
Réglementation au tarif des droits d´entrée
Acte constitutif de l´Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel et annexes, signé
à Vienne, le 8 avril 1979 - Entrée en vigueur pour la Jordanie
Règlement
ministériel du 9 janvier
1986 portant
création d´un Prix National de la
Photographie.
Le Ministre des Affaires Culturelles,
Considérant qu´il y a lieu d´envisager des mesures concrètes au niveau national pour promouvoir la
créativité dans le domaine de l´image photographique;
Vu les crédits inscrits à la section du Ministère des Affaires Culturelles au budget des recettes et des
dépenses de l´Etat;
Arrête
Il est créé un Prix National de la Photographie, dénommé ci-après « le Prix ».
Dans l´annexe du règlementgrand -ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE du
4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils
similaires, l´annexe à la directive est remplacée par l´annexe de la directive 82/499/CEE de la Commission du 7
juin 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE.
Le paragraphe 11, alinéa 2 de la loi concernant l´impôt commercial communal du 1er décembre
1936 est remplacé par les dispositions suivantes: « (2) Le bénéfice d´exploitation est, pour la détermination
de la base d´assiette, arrondi au multiple inférieur de mille francs et diminué à concurrence d´un abattement de
huit cent mille francs pour les contribuables non passibles de l´impôt sur le revenu des collectivités ou de six
cent mille francs pour les autres contribuables. »
L´alinéa 1er de l´article 2 du règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant exécution de
l´article 71 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu est remplacé par le texte suivant
« En l´absence d´un contrat de louage de service valable l´exploitant agricole ou viticole peut néanmoins,
pour tenir comptes des frais de logement et d´entretien des enfants ou autres proches parents, déduire des
sommes forfaitaires fixées à cent quatre-vingt-trois mille francs par personne âgée de dix-huit ans ou plus au
début de l´exercice d´exploitation et remplaçant une unité de main-d´oeuvre, et à cent quarante-sept mille
francs par personne âgée de plus de quinze ans et de moins de dix-huit ans au début de l´exercice
d´exploitation et remplaçant une unité de main-d´oeuvre. »
La convention collective de travail pour le métier de carreleur conclue entre la fédération des
entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d´une part, et le syndicat des carreleurs affilié à la
confédération syndicale indépendante d´autre part est déclarée d´obligation générale pour l´ensemble du
métier pour lequel elle a été établie.
Zweck. Der Vertrag bezweckt, zur Aufrechterhaltung des sozialen Friedens und zur Bekämpfung
des unlauteren Wettbewerbs, einheitliche Lohn- und Arbeitsbedingungen im Fliesenlegergewerbe zu schaffen.
Unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Lage und in harmonischer Zusammenarbeit der Vertragspartner
erstrebt er eine Verbesserung des Lebensniveau im Platten- und Fliesenlegergewerbe.
Die Parteien verpflichten sich, in gegenseitigern Einverständnis alle Massnahmen zur Bekämpfung des
Pfuscherturns und des unlauteren Wettbewerbs (Schwarzarbeit) zur Anwendung zu bringen und die
berufliche Aus- und Weiterbildung gemeinsam zu fördern.
L´article 2 du règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux
membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l´enseignement secondaire et
de l´enseignement secondaire technique est remplacé par les dispositions suivantes
« Art. 2. Les membres des commissions instituées pour l´appréciation des travaux de recherche
scientifique des enseignants stagiaires de l´enseignement secondaire et de l´enseignement secondaire technique
ont droit aux indemnités suivantes: vingt mille francs pour le rapporteur principal; dix mille francs pour chacun
des deux rapporteurs adjoints.
Pour l´appréciation d´un travail de recherche scientifique remanié, les indemnités ci-dessus sont ramenées à
respectivement douze mille et six mille francs. »
Le paragraphe 1. de l´article 2 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant
assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements
publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l´Etat est remplacé
a) avec effet au 1er janvier 1986 par le texte suivant
« 1. Les traitements de base des fonctionnaires sont fixés pour chaque grade et échelon d´après les
dispositions du présent règlement et de ses annexes et d´après la valeur correspondant à l´indice cent
du tableau indiciaire. Cette valeur est et sera celle fixée pour les fonctionnaires de l´Etat et est arrêtée
actuellement au montant annuel de quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-dix francs, valeur au
nombre cent de l´indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. »
b) avec effet au 1er janvier 1987 par le texte suivant
« 1. Les traitements de base des fonctionnaires sont fixés pour chaque grade et échelon d´après les
dispositions du présent règlement et de ses annexes et d´après la valeur correspondant à l´indice cent
du tableau Indiciaire. Cette valeur est et sera celle fixée pour les fonctionnaires de l´Etat et est arrêtée
actuellement au montant annuel de quatre-vingt-six mille six cent cinquante francs, valeur au nombre
cent de l´indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. »
L´annexe à l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des
actes, fournitures et services médicaux prévue à l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été
modifié par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24
février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 18 janvier 1981, 28 avril 1982, 14 décembre 1982, 11 avril 1983,
16 juillet 1984, 31 juillet 1984, 31 juillet 1985, 11 septembre 1985, 8 novembre 1985 et 2 décembre 1985
est modifiée en ses chapitres I
Dispositions générales ; XVII
Pneumo -Broncho -PhtIslologle et XVIII
Radiologie
conformément à l´annexe ci-après.
L´article 6 modifié du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de
fonctionnement
d´un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix de
contrôle est remplacé par le texte suivant
« Art 6. Les prix des contrôles sont fixés comme suit
Tableau A
Prix des contrôles obligatoires spécifiés aux subdivisions 1° à 7° de l´article 4 modifié de la loi du 14 février
1955 précitée
1)
voiture automobile à personnes, voiture commerciale ou véhicule utilitaire
a) avant la première mise en circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320,
frs
b) dans les hypothèses définies aux subdivisions 2° à 7° de l´article 4 précité . . . . .
340, frs
2) camionnette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340,
frs
3) autobus ou autocar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450,
frs
4)
camion, tracteur de semi-remorque, machine automotrice, tracteur industriel, véhicule
équipé en dépanneuse ou véhicule spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450, frs
5)
motocycle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230, frs
6)
remorque d´un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg . . . . . . . . . . .
230,
frs
7)
remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 750 kg et ne dépassant pas
3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310, frs
8) semi-remorque ou remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . .
450,-
frs
Tableau B
Prix des contrôles obligatoires périodiques spécifiés à la subdivision 8° de l´article 4 modifié de la loi du 14
février 1955 précitée
1)
voiture automobile à personnes, voiture commerciale ou véhicule utilitaire . . . . . . . . .
245, frs
2) camionnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270, frs
3) autobus ou autocar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390, frs
4) camion, tracteur de semi-remorque, machine automotrice, tracteur industriel, véhicule
équipé en dépanneuse ou véhicule spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390, frs
S) motocycle
190, frs
6)
remorque d´un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg . . . . . . . . . .
190, frs
7)
remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 750 kg et ne dépassant pas
3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250,
frs
8)
semi-remorque ou remorsque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . .
390, frs
Tableau C
Prix des contrôles complémentaires pour vérifier la réparation des défectuosités constatées lors du contrôle
précédent
a)
sans emploi d´un appareil
140,
frs
b) avec emploi de l´appareil de contrôle CO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140, frs
c)
avec
emploi
d´un
ou
de
plusieurs
autres
appareils
que
l´appareil
CO
1)
voiture automobile à personnes, voiture commerciale ou véhicule utilitaire . . . . . . . . .
190,
frs
2) camionnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190, frs
3) autobus ou autocar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270, frs
4)
camion, tracteur de semi-remorque, machine automotrice, tracteur industriel, véhicule
équipé en dépanneuse ou véhicule spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270, frs
5)
motocycle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140, frs
6)
remorque d´un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg . . . . . . . . . .
140,
frs
7)
remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 750 kg et ne dépassant pas
3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190, frs
8)
semi-remorque ou remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . .
270,
frs
Tableau D
Autres prix
1)
délivrance d´un double d´un certificat de contrôle technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140, frs
2)
délivrance d´une copie d´un procès-verbal d´agréation ou d´une fiche technique . . . . . .
140, frs
3)
délivrance d´une attestation relative au certificat de contrôle technique ou d´un double
d´un autre document . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,
frs
4) contrôle de l´épure de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360, frs
5)
supplément pour l´identification d´un véhicule qui ne fait pas l´objet d´un procès-verbal
d´agréation établi par le service officiel d´un pays-membre des C.E.
remorque d´un poids total maximum autorisé Inférieur ou égal à 3.500 kg . . . . . . .
720, frs
semi-remorque ou remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg
1.650, frs
autres véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.650,
frs
6) contrôle en matière de l´ADR ou de l´ATP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660, frs
7) supplément pour l´agréation
d´un autobus, d´un autocar, d´un camion, d´un tracteur de semi-remorque, d´un
véhicule équipé en dépanneuse, d´un véhicule spécial, d´une semi-remorque ou d´une
remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . . . . . . . . . . .
660, frs
d´un véhicule d´une autre catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190, frs
8)
détermination de la vitesse par construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670, frs
9)
détermination de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d´échappement au moyen
d´un appareil de contrôle CO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65, frs
10)
contrôle bénévole avec emploi d´un appareil sans établissement d´un certificat de contrôle
technique
170, frs
11) vérification des installations des ateliers à agréer pour l´homologation des tachygraphes ou
pour attester la conformité des équipements des véhicules fonctionnant au carburant LPG
a) prix des opérations de vérification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600, frs
b) indemnité de déplacement et frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800, frs
12) contrôle de l´équipement spécial des véhicules fonctionnant au carburant LPG et validation
de l´attestation établie par un installateur agréé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660, frs
13)
attestation de conformité pour les autocars autorisés à circuler à 100 km/h sur les
autoroutes étrangères
a) délivrance de l´attestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660, frs
b) vérifications ultérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120, frs
Si le propriétaire ou le conducteur d´un véhicule n´est pas en mesure de produire à l´organisme de contrôle
technique le certificat de contrôle de la visite précédente, le prix de contrôle à percevoir à charge du
propriétaire ou conducteur est celui qui est fixé au tableau A. »
La disposition inscrite à l´article 15 de la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à
prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le
maintien de l´emploi est renouvelée pour la durée d´une année à partir du 1er janvier 1986.
Dans l´annexe du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE
du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
l´antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence l´annexe à la directive est
remplacée par l´annexe de la directive 82/500/CEE de la Commission du 7 juin 1982 portant adaptation au
progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil.
La participation au Prix est soumise aux conditions suivantes
a. Pourront participer au Prix tous les photographes de nationalité luxembourgeoise ou étrangère qui
résident au Grand-Duché de Luxembourg.
b. Les auteurs qui voudront participer au Prix présenteront un dossier photographique personnel.
c. Tous les tirages, sans distinction du procédé technique, devront être réalisés par l´auteur lui-même.
d. Aucune image ne doit avoir fait l´objet d´une publication antérieure.
e. Chaque dossier, ainsi que chaque image portera sur son dos un pseudonyme. Ce même pseudonyme
sera marqué sur une enveloppe fermée, accompagnant le dossier, et contenant nom, prénom, adresse et
numéro de CCP ou de compte en banque de l´auteur.
f. Un jury nommé par le Ministre des Affaires Culturelles et composé de 7 membres au moins fera un
choix des dossiers lui soumis. Les membres du jury pourront attribuer le Prix à un seul dossier, ou bien,
si cela leur semble justifié, le répartir à parties égales entre deux ou trois auteurs.
g. La composition du jury sera rendue publique par voie de presse.
h. Le jury déclinera toute contribution, qui pendant ou après sa mission, se révélerait comme étant de
nature à l´égarer quant à l´identité de l´auteur.
i. Les membres du jury et le personnel du Ministère des Affaires Culturelles ne pourront participer au Prix.
j. Les travaux du jury sont secrets.
k. Les dossiers seront remis à leurs auteurs après la délibération du jury. Toutefois le Ministère des Affaires
Culturelles pourra faire appel, soit aux lauréats, soit à des auteurs non-sélectionnés, de mettre à la
disposition du Ministère, et ceci dans un but de promotion de leur travail, soit leur dossier
photographique, soit un dossier Identique au premier en qualité et en présentation.
I. Toute publication ultérieure des images par le Ministère des Affaires Culturelles nécessite l´accord
préalable de l´auteur du travail photographique.
m. Le Prix sera attribué annuellement
n. Il appartient au Ministre des Affaires Culturelles de déterminer le montant du Prix.
o. Le Ministère des Affaires Culturelles se réserve le droit de placer le concours sous le nom d´un thème.
Cette annexe qui fait partie intégrante du présent règlement ne sera pas publiée au Mémorial, la
publication au Journal Officiel des Communautés Européennes
n° L 222/1 du 30 juillet 1982
en tenant
lieu.
Le paragraphe 13, alinéa 2 de la loi visée à l´article 1er est remplacé par les dispositions suivantes
« (2) Le capital d´exploitation est, pour la détermination de la base d´assiette, arrondi au multiple inférieur
de dix mille francs et diminué à concurrence d´un abattement de deux millions cinq cent mille francs pour les
contribuables non passibles de l´impôt sur le revenu des collectivités ou d´un million huit cent mille francs pour
les autres contribuables. »
B. Impôt sur le total des salaires
Le présent règlement est applicable à partir de l´année d´imposition 1985.
Notre Ministre du Travail est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial avec la convention collective prémentionnée.
Le Ministre du Travail,
Palais de Luxembourg, le 4 février 1986.
Jean-Claude Juncker
Jean
KOLLEKTIWERTRAG FÜR DAS FLIESENLEGERGEWERBE
abgeschlossen zwischen der
« Fédération des Entreprises de Carrelages du Grand-Duché de Luxembourg »
einerseits, und dem
« Syndicat des Carreleurs »
angeschlossen an den
« Onofhängegen Gewerkschaftsbond Letzebuerg » (OGB-L)
andererseits
gültig ab 1. Juli 1985
INHALTSVERZEICHNIS
A. Zweck und Geltungsbereich
Art.
Zweck
Art. 2
Geltungsbereich
B. Einstellungen und Entlassungen
Art. 3
Einstellungen
Art. 4
Entlassungen
C Arbeitszeit
Art.
Wöchentliche Arbeitszeit
Art.
Ueberstunden, Natht,- Sonntags- und Feiertagsarbeit
a) Überstunden
b) Nachtarbeit
c) Sonn- und Feiertagsarbeit
D. Urlaub, Sonderurlaub, Bezahlte Feiertage
Art
Urlaub
Art.
Sonderurlaub
Art.
Bezahlte Feiertage
E. Löhne
Art. 10
Berechnung der
Art. 11
Lohnregelung
Art 12
Anpassung an den Teuerungsindex
Art. 13
Lehrlingsentschädigungen
Art. 14
Reise- und Spesengeld
Art. 15
Lohnzahlung
Art. 16
Arbeitsausfall bel Materialmangel
F. Besondere Bestimmungen
Art. 17
Arbeitsausfall
Art 18
Materialien und Werkzeuge
Art. 19
Baustellenregelung
Art. 20
Schlechtwetterregelung
Art. 21
Arbeitnehmervertrag
Art. 22
Schwarzarbeit
G. Schlichtungswesen
Art. 23
Schlichtungswesen
Art. 24
Vertragsdauer
A. Zweck und Geltungsbereich
Geltungsbereich. Der Vertrag gilt für alle auf dem Gebiet des Grossherzogtums Luxemburg
auszuführenden Fliesenarbeiten und umfasst alle Fliesenlegerbetriebe. Unter seine Bestimmungen fallen alle in
diesen Betrieben Beschäftigten.
B. Einstellungen und Entlassungen
Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui
entre en vigueur le 1er janvier 1986.
Le Ministre de l´Educatlon Nationale,
Château de Berg, le 6 février 1986.
et de la Jeunesse,
Jean
Fernand Boden
Le Ministre des Finances,
Jacques Santer
Règlement grand-ducal du 6 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964
portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de
communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des
fonctionnaires de l´Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et
employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des
communes et syndicats de communes, notamment l´article premier;
Vu la loi du 24 décembre 1985 modifiant l´article 1er modifié de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la
valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que les modalités de mise en vigueur de la
loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Ministre de l´Intérieur,
Château de Berg, le 6 février 1986.
Jean Spautz
Jean
Règlement ministériel du 11 février 1986 complétant la liste annexée à l´arrêté ministériel du
21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives;
Vu l´arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à
tirer et des autres substances explosives, modifié par l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1961;
Vu l´arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs;
Vu l´avis de Monsieur le Directeur de l´Inspection du Travail et des Mines;
Arrête
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 février 1986.
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Benny Berg
Le Ministre de la Santé,
Benny Berg
ANNEXE
A) 1° a) Le chapitre 1"
Dispositions Générales
est complété en son point L.
Ponctions par une
nouvelle position 66 ayant la teneur suivante
« 66.1. Ponction simple d´un disque avec ou sans Injection de produits de contraste
2. Ponction d´un disque avec chimionucléolyse
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
b) le point XIII est modifié de la façon suivante
« Remarques concernant les positions 51. à 66. »
2° Les chiffres des points M.
Pansements et N.
Autopsies sont reculés d´une unité.
B) Le chapitre XVII
Pneumo
Broncho
Phtisiologie
est modifié en sa position PN 15 de la façon
suivante
« PN 15 Bronchoscopie rigide ou bronchofibroscopie
1. exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. avec prélèvement ou biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location du fibrostope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. avec extraction de corps étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. avec photos ou films, majoration de . . . % pour les positions 1., 2. et 3 . . . . . . . . . .
5. avec utilisation de rayons laser dans le traitement de lésions trachéobronchiques
1) Première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) Les séances suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Majoration de . . . % pour enfants en-dessous de 13 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
C) Le chapitre XVIII
Radiologie est modifié en sa position 31 de la façon suivante
« R 31.1 Myélographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.2 Discographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ponction et injection non comprises. »
Règlement ministériel du 21 février 1986 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963
fixant
les modalités de fonctionnement d´un système de contrôle pour les véhicules
automoteurs
et remorques et les prix des contrôles.
Le Ministre des Transports,
Vu l´article 4 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques, tel qu´il a été modifié dans la suite;
Vu le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d´un système de
contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles, modifié et complété par les
règlements ministériels des 16 octobre 1963, 7 février 1964, 9 mai 1964, 15 juillet 1966, 4 juin 1971, 12 juin
1972, 12 janvier 1974, 4 mars 1975, 2 mars 1976, 29 mai 1978, 30 juillet 1979, 16 décembre 1980, 16 juin
1981 et 18 juillet 1983;
Arrête
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mars 1986.
Luxembourg, le 21 février 1986.
Le Ministre des Transports,
Marcel Schlechter
Règlement grand-ducal du 22 février 1986 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre
des travaux extraordinaires d´intérêt général.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des
licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l´emploi, et notamment son article
15, alinéa 2;
Vu la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un fonds de chômage; 2. réglementation de
l´octroi des indemnités de chômage complet, et notamment son article 2 paragraphe (1) sous 3);
Vu le règlement grand-ducal du 26 août 1975 déterminant les conditions et les modalités de contrats
d´exécution des travaux extraordinaires d´intérêt général;
Vu l´avis de la chambre de commerce, de la chambre des métiers, de la chambre de travail et de la chambre
des fonctionnaires et employés publics;
Vu la demande d´avis adressée à la chambre des employés privés, en date du 16 décembre 1985;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la commission de travail de la chambre des députés;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de
l´Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Travail, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Economie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au
Mémorial et qui sortira ses effets à partir du 1er janvier 1986.
Le Ministre du Travail,
Château de Berg, le 22 février 1986.
Jean-Claude Juncker
Jean
Le Ministre des Finances,
Jacques Santer
Pour le Ministre de l´Economie,
Le Secrétaire d´Etat à l´Economie,
Johny Lahure
Doc. parl. n° 2982, sess. ord. 1985-1986.
Règlement grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique,
conformément
à la directive 82/500/CEE du 7 juin 1982, de l´annexe du règlement
grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive 76/890/CEE du 4 novembre
1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
l´antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 août 1971 concernant l´exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la
sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole,
forestière, sociale et en matière de transports;
Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive 76/890/CEE du 4 novembre
1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l´antiparasitage des
luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence;
Vu la directive 82/500/CEE de la Commission du 7 juin 1982 (J.O. n° L 222/42 du 30 juillet 1982) portant
adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives à l´antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à
fluorescence;
Vu l´avis de la Chambre de Commerce;
Vu l´avis de la Chambre des Métiers;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Energie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Cette annexe qui fait partie intégrante du présent règlement ne sera pas publiée au Mémorial, la
publication au Journal Officiel des Communautés Européennes - n° L 222/42 du 30 juillet 1982
en tenant
lieu.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 9 Janvier 1986.
Le Ministre des Affaires Culturelles,
Robert Krieps
Règlement grand-ducal du 4 février 1986 portant déclaration d´obligation générale de la
convention collective de travail conclue pour le métier de carreleur entre la fédération
des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d´une part, et le syndicat
des carreleurs affilié à la confédération syndicale indépendante d´autre part
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 9 de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;
Sur proposition concordante des membres permanents et des membres spéciaux de chacune des parties
représentées à la commission paritaire de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Einstellungen. Die Arbeitnehmer werden unter Beobachtung der diesbezüglichen gesetzlichen
Bestimmungen eingestellt. (Gesetz vom 24. Juni 1970 betr. die Regelung des Arbeitsvertrags für die
Arbeitnehmer).
ä
Entsch digungen
Notre Ministre de l´Energie et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l´Energie,
Château de Berg, le 22 février 1986.
Marcel Schlechter
Jean
Le Ministre de la Justice,
Robert Krieps
Doc. parl. n° 2983, sess. ord. 1985-1986.
Règlement
grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique,
conformément à la directive 82/499/CEE du 7 juin 1982, de l´annexe du règlement
grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive 76/889/CEE du 4 novembre
1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
perturbations
radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils
portatifs et appareils similaires.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 août 1971 concernant l´exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la
sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole,
forestière, sociale et en matière de transports;
Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive 76/889/CEE du 4 novembre
1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations
radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires;
Vu la directive 82/499/CEE de la Commission du 7 juin 1982 (J.O. n° L 222/1 du 30 juillet 1982) portant
adaptation au progrès technique de la directive 76/899/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils
électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires;
Vu l´avis de la Chambre de Commerce;
Vu l´avis de la Chambre des Métiers;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Energie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l´Energie et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l´Energie,
Château de Berg, le 22 février 1986.
Marcel Schlechter
Jean
Le Ministre de la Justice,
Robert Krieps
Doc. parl. n° 2983, sess. ord. 1985-1986.
Loi du 22 février 1986 modifiant certaines dispositions en matière d´impôt commercial
communal et d´impôt sur le total des salaires.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 janvier 1986 et celle du Conseil d´Etat du 28 janvier 1986
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
A. Impôt commercial communal
Le paragraphe 23, alinéa 2 de la loi visée à l´article 1er est remplacé par les dispositions suivantes
« (2) Le total des salaires qui n´excède pas trois millions deux cent mille francs par contribuable et par
exercice n´est pas pris en considération. Lorsqu´il excède trois millions deux cent mille francs sans dépasser
neuf millions six cent mille francs, il est à diminuer de la moitié de son complément à neuf millions six cent
mille francs. Lorsque l´assujettissement du contribuable à l´impôt a existé durant moins de quatre trimestres,
les limites précitées sont à réduire en proportion des trimestres d´assujettissement à l´Impôt.
C. Mise en vigueur
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Ministre des Finances,
Château de Berg, le 22 février 1986.
Jacques Santer
Jean
Réglementation au tarif des droits d´entrée.
(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au
Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales
relatives aux douanes et accises.)
Conformément aux dispositions des Règlements du Conseil des Communautés européennes nos 3130/85 à
3137/85, 3157/85
à 3160/85, 3386/85
à 3393/85, 3453/85
à 3456/85, 3482/85 et 3483/85, 3542/85 à
3544/85, 3552/85 et 3553/85, 3604/85, 3606/85 et 3607/85, 3667/85 et 3670/85 à 3676/85 et 3683/85
des contingents tarifaires, à droit réduit ou nul, sont ouverts pour les produits suivants
a) du 1er décembre 1985 au 14 février 1986
certains harengs de flancs et harengs, frais ou réfrigésés (sous-position tarifaire ex 03.01 B I a 2 aa);
b) du 22 décembre 1985 au 28 février 1986
filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l´Alaska (sous-positions ex 03.01 B II b 17 et ex
03.01 B
in 2)1
filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (sous positions ex 03.01 B II b 9 et ex 03.01 B I t 2);
c) du 1 janvier 1986 au 30 juin 1986
certaines cerises douces, conservées dans l´alcool, destinées à la fabrication de produits en chocolat
(sous-position ex 2006 B I e 2 bb);
21-tert-pentylanthraquinone (sous-position ex 29.13 F);
certains catalysateurs (sous-position ex 38.19 G);
d) du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1986
rascasses du Nord ou sébastes (Sébastes spp) (sous-position ex 03.01 B I f 2) et cabillauds (Gadus
morhua) (sous-position ex 03.01 B I h 2), destinés à la transformation;
merlus argentés (Merluccius bilinearis) (sous-position ex 03.01 B I t);
filets congelés de cabillauds (Gadus morhua) (sous-position ex 03.01 B II b 1);
cabillauds (Gadus morhua), entiers ou décapités, salés (sous-position ex 03.02 A I b);
cabillauds (Gadus Morhua, Borcogadus saida et Gadus ogac), séchées, salées ou en saumure
(sous-position 03.02 A I b);
filets de cabillauds, salés (sous-position ex 03.02 A II a);
betteraves à salade (sous-position ex 07.01 G IV), originaires de Chypre;
piments doux ou poivrons (sous-position 07.01 S), originaires de Chypre;
boysenberries (sous-position ex 08.10 D), destinées à la transformation;
figues sèches, en emballages Immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 15 kg (sous-position en
08.03 B), originaires d´Espagne;
raisons secs, en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 15 kg (sous-position ex
08.04 B I), originaires de Chypre ou d´Espagne;
noisettes fraîches ou sèches (sous-position ex 08.05 G), originaires de Turquie;
certains flancs de hareng (sous-position ex 16.04 C II);
conserves de sardines (sous-position 16.04 D), originaires du Maroc ou de la Tunisie;
pulpes d´abricots, originaires d´Israël, du Maroc ou de la Tunisie (sous-position ex 20.06 B II c 1 aa);
certains vins de raisons frais et certains vins de liqueur (sous-position ex 22.05 C), originaires d´Algérie,
de Chypre ou de Yougoslavie;
eaux-de-vie de prunes «Sijivovica », originaires de Yougoslavie (sous-position ex 22.09 C IV a);
tabacs de type « Prilep », originaires de Yougoslavie (sous-position ex 24.01 B);
er
certains produits pétrollers (sous-positions ex 27-10 à 27.14) raffinés en Espagne;
colophanes (sous-position 38.08 A);
certains bols contre-plaqués de conifères (sous-position ex 44.15);
soie grège (position 50.02);
papier journal (sous-positions 48.01 A et ex 48.01 F);
fils entièrement de soie (sous-position ex 50.04);
fils entièrement de bourre de sole (sous-position 50.05 A);
autre tissus de coton (position 55.09), originaires d´Espagne;
certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, originaires de divers pays (sous-positions ex
50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04);
ferrosilicum (sous-position 73.02 C);
ferrosilicomanganèse (sous-position 73.02 D);
ferrochrome surrafiné (sous-position 73.02 E I);
certaines autres qualités de ferrochrome (sous-position ex 73.02 E I);
certains produits faits à la main, originaires de divers pays.
Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus dans tous
les bureaux des douanes.
Acte constitutif de l´Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel et
annexes, signé à Vienne, le 8 avril 1979.
Entrée en vigueur pour la Jordanie.
(Mémorial 1983, A, pp. 1026 et ss., 1297
Mémorial 1985, A, pp. 1046, 1220)
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 29
octobre 1985, la Jordanie a donné son accord pour l´entrée en vigueur de l´Acte indiqué ci-dessus.
Conformément à son article 25, paragraphe 2 (b), ledit Acte est entré en vigueur à l´égard de la Jordanie en
date du 29 octobre 1985.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
Entlassungen
A) Während der Probezeit
1. Während der Probezeit von 6 (sechs) Wochen kann das Arbeitsverhältnis von jeder Seite zum Schluss
einer Arbeitsschicht gelöst werden. Die Kündigungsfrist während der Probezeit beträgt soviele Tage, wie
die Probezeit Wochen enthält.
B) Ordentliche Kündigung
1. Nach Ablauf der Probezeit beträgt die Kündigungsfrist für den Arbeitnehmer 2 (zwei) Wochen.
2. Für den Arbeitgeber gelten die nachfolgenden Kündigungsfristen
4 Wochen bei weniger als 5 Dienstjahren
8 Wochen bei 5 bis einschliesslich 9 Dienstjahren
12 Wochen ab 10 Dienstjahren
3. Treten die Fälle von Art 4.2) ein, so hat der Arbeitnehmer ausserdem Anrecht auf folgende
Abgangsentschädigungen
1 Monatslohn bei mehr als 5 bis weniger als 10 Dienstjahren;
2 Monatslöhne vom 10 bis 15 Dienstjahren;
3 Monatslöhne ab dem 15. Dienstjahr.
4. Betriebe, welche weniger als 20 Arbeitnehmer beschäftigen können entweder die unter Art 4 B3)
aufgezeichneten Abgangsentschädigungen bezahlen oder nachfolgende verlängerte Kündigungsfristen
anwenden
12 Wochen bei einer Betriebszugehörigkeit von mehr als 5 bis weniger als 10 Dienstjahren;
20 Wochen vom 10. bis 15. Dienstjahr;
24 Wochen ab dem 15. Dienstjahr.
5. Derjenige Partner, der die Kündigungsfristen nicht einhält, schuldet dem andern eine Entschädigung, die
dem Lohn der nicht eingehaltenen Frist entspricht.
6. Die Kündigung kann betriebsseitig nur aus begründeten
Ursachen erfolgen.
7. Im Falle fristloser Entlassungen kann der Fliesenlegerverband eine Begründung verlangen.
8. Bei der Auflösung des Arbeitsverhältnisses werden der fällige Lohn, die Entlassungspapiere und die
Steuerkarte sofort ausgehändigt.
9. Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübung eines Arbeitnehmermandats oder auf Grund der Zugehörig-
keit zur vertragsschliessenden Arbeitnehmerorganisation nicht entlassen werden oder sonst einen
Nachteil erleiden.
10. Bei Kollektiventlassungen ist zunächst der Dialog mit den Sozialpartnern gemäss den Bestimmungen des
Gesetzes vom 2. März 1982 zu führen.
C. Arbeitszeit
Les dispositions de la présente loi sont applicables à partir de l´année d´imposition 1986.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,
Château de Berg, le 22 février 1986.
Jacques Santer
Jean
Le Ministre de l´Intérieur,
Jean Spautz
Doc. parl. n° 2951, sess. ord. 1985-1986.
Règlement grand-ducal
du 22 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal
du 19
décembre 1969 portant exécution de l´article 71 de la loi du 4 décembre 1967 concernant
l´impôt sur le revenu.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 71 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu;
Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Wöchentliche Arbeitszeit. Die normale Arbeitszeit beträgt 40 Stunden pro Woche, respektiv
8 Stunden pro Tag bei freiem Samstag, wobei zu beachten ist, dass der Fliesenleger bei gleitender Arbeitszeit in
den Stunden von 8 bis 17 Uhr auf der Baustelle anzutreffen ist, nach betrieblicher und individueller
Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer.
Überstunden, Nacht-, Sonn- und Feiertagsarbeit. Überstunden, Nacht-, Sonntags- und
Feiertagsarbeiten sind nur in dringenden Fällen, Im Einverständnis der Parteien und im Rahmen der
gesetzlichen
Bestimmungen zulässig; sie werden bezahlt auf der Basis des tariflichen Stundenlohnes.
a) Überstunden - Als Überstunden gelten alle über die in Art. 5 festgelegte Arbeitszeit hinaus geleisteten
Arbeitsstunden
bis 20.00 Uhr
=25 %
nach 20.00 Uhr =50 %
samstags
=50 %
b) Nachtarbeit - Als Nachtarbeit gilt die Zeit von 20.00 bis 06.00 Uhr. Bei Wechselschicht oder
regelmässiger Nachtarbeit wird ein Zuschlag von 15% bezahlt.
c) Sonn- und Feiertagsarbeit
Für Sonntags- und Feiertagsarbeit wird ein Zuschlag von 100% auf den
Stundenlohn bezahlt, ungeachtet der unter Art. 9 geschuldeten Entschädigung.
Die Zuschläge werden nicht kumuliert. Beim Zusammentreffen mehrerer Zuschläge ist nur der jeweils
höhere geschuldet.
D. Urlaub, Sonderurlaub, Bezahite Feiertage
Art
7. Urlaub.
Der Urlaub ist geregelt entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen. Die
Urlaubsvergütung
erfolgt in Form eines Lohnzuschlages von 10,60% bei 25 Arbeitstagen.
Sonderurlaub. Der ganze Lohn ist geschuldet für den Arbeitstag, an dem die Arbeit Infolge eines
erlittenen Unfalls, der die Arbeitseinstellung bedingt, eingestellt werden musste.
Bei Bergung und Transport eines auf der Arbeitsstelle Verunglückten oder bei behördlichen Erhebungen
über Unglücksfälle auf der Baustelle wird der Verdienstausfall vergütet.
Anrecht auf Sonderurlaub hat der Arbeiter bei folgenden Ereignissen
1 Tag
bei Todesfall eines Verwandten und Verschwägerten 2. Grades (Grosseltern, Enkelkinder,
Geschwister, Schwager oder Schwägerin); vor seiner Einberufung zum Militärdienst;
2 Tage
bei der Niederkunft der Ehefrau, der Adoption eines Kindes, der Hochzeit eines Kindes und beim
Umzug (bei nachweisbarem Mobillartransport) des Arbeitnehmers;
3 Tage
beim Todesfall der Ehegattin, eines Verwandten oder Verschwägerten 1. Grades (Eltern,
Schwiegereltern, Kinder, Stiefkinder);
6 Tage
Bei Heirat des Arbeitnehmers.
Der ausserordentliche Urlaub kann nur zu dem Zeitpunkt genommen werden, wo das Ereignis eintritt und
kann nicht auf den Erholungsurlaub übertragen werden. Tritt das Ereignis während der Dauer des
Erholungsurlaubs ein, so wird dieser für die Dauer des ausserordentlichen Urlaubs unterbrochen. Im übrigen
gelten die gesetzlichen Vorschriften.
Ist der Arbeitnehmer gezwungen, sich während der Arbeitszeit in ärtzliche Untersuchung zu begeben, so
werden bei Vorlegen eines ärztlichen Beleges zur Bescheinigung der Dringlichkeit die Arbeitszeitverluste bis zu
8 Stunden jährlich (ca 4 x 2 Stunden) vergütet.
Bezahlte Feiertage. Die Regelung geschieht entsprechend dem Gesetz vom 10. April 1976. Als
bezahlte Feiertage gelten: Neujahr, Ostermontag, 1. Mai, Christi Himmelfuhrt, Pfingstmontag, Nationalfeiertag,
Maria Himmelfahrt, Allerheiligen und die beiden Weihnachtsfeiertage.
Arbeitnehmer, welche am Tage vor oder nach dem Feiertag ohne vorherige gültige Entschuldigung nicht zur
Arbeit erschienen sind, verlieren das Anrecht auf Zahlung des Feiertages.
E. Löhne
Berechnung der Entschädigung. Arbeitsunterbrechungen, Sonderurlaub und Feiertage
werden entsprechend den gesetzilchen Bestimmungen vom 26.07.1975 bezahlt.
Lohnregelung. Die Lohnregelung bildet einen Bestandteil des Vertrages.
Die aufgeführten Tariflöhne gelten für alle im normalen Wohnbereich anfallenden Fliesenlegerarbeiten.
Vorherige schriftliche Vereinbarungen zwischen Fliesenleger und Arbeitgeber über niedrigere Akkordlöhne
sind grundsätzlich nur im Rahmen von Grossbaustellen ab 500 qm möglich; der Nachlass darf 10% nicht
überschreiten.
Arbeiten im Akkord werden endohnt nach den im Anhang festgelegten
Akkordleistungswerten,
multipliziert mit dem jeweils geltenden Tariflohn.
Die Akkordleistungswerte gelten bei Innen- und Aussenbelägen für fertige Arbeiten.
Sie umfassen folgende Leistungen
Reinigung des Untergrundes, ausgenommen grobe Verschmutzungen.
Zubereitung des Bindematerials, ohne Transport.
Herstellung des angegebenen Gefälles.
Annässen des Untergrundes und Herstellen des Spritzbewurfs vor dem Aufbringen der Fliesen und Platten.
Ansetzen und Verlegen unter Beachtung der Farbnuancen (ausgenommen Mindersorderungen).
Einwandfreie Herstellung der Anschlüsse an alle angrenzenden Bauteile.
Herstellung aller Durchbrüche in Fliesen und Platten für sämtliche installationen (z.B. Gas, Wasser, Strom,
Heizung usw.).
Verfugen (auch farbig mit werkseitig vorgemischtem Material) oder Ausgiessen und einmaliges Reinigen der
Beläge.
Aufstellung einer einfachen Bocknüstung.
Zusammenstellung der übriggebliebenen Materialien bei Räumung der Baustelle.
Beiarbeiten, solange der Arbeitnehmer noch an der Arbeitsstelle beschäftigt ist (Einfamilienhaus).
Kennzelchnung und Absperrung der frischverlegten Beläge.
(Bei allen Positionen dieses Tarifvertrages wird der tarifliche Stundenlohn garantiert, sofem beim
Arbeitnehmer kein Eigenverschulden vorliegt.
Anpassung an den Teuerungsindex. Sämtliche Löhne basieren auf dem Teuerungsindex für
Lebenshaltungskosten.
Lehrlingsentschädigungen. Für Lehrlinge gelten die gesetzlichen Lehrlingsentschädigungen
und die Berufsausbildung.
Reise- und Spesegeld. Ist die Baustelle 18 km oder mehr vom Sitz der Firma entfernt, so wird
eine Kostenvergütung von 9,- Franken pro Kilometer für die Gesamtstrecke (hin und zurück) bezahlt.
Es besteht die Möglichkeit, diese Vergütung durch eine innerbetriebliche Vereinbarung
zwischen
Fliesenlegern und Arbeitgeber zu ersetzen, wobei sichergestellt ist, dass der Fliesenleger mindestens die
entstandenen Reisespesen bezahlt bekommt.
Jeder Fliesenleger, welcher 3 Monate bei demselben Arbeitgeber beschäftigt ist erhält im Monat Juni 4.300, -
Franken (Index 412,02) als Entschädigung für Werkzeug, Glühbirnen, usw.
Lohnzahlung. Die Vorschusszahlung erfolgt dekadenweise auf der Basis der vereinbarten
Mindestlöhne bezw. nach Vereinbarung.
Die Monatsabschlusszahlung muss in Lohntüten mit Firmenstempel und der genauen Berechnung des
Lohnes, der Urlaubsentschädigung, gegebenenfalls der entschädigungspflichtigen Abwesenheiten und der
gesetzlichen Abzüge geschehen.
Die Lohnabschlussverrechnung
einer Arbeit muss spätestens innerhalb 14 Tagen nach Fertigstellung
derselben erfolgen.
Das Aufmass der Akkordarbeiten soll spätestens am Tage nach Fertigstellung, die Abrechnung und
Auszahlung des Ueberschusses bei der nächsten Lohnzahlung erfolgen.
Beim Aufmessen des Baues muss der Fliesenleger eine Abschrift der Masse erhalten.
Arbeitsausfall und Materialmangel.
Kann die Arbeit wegen Materialmangels nicht
aufgenommen werden, so sind nach einer Wartezeit von 4 Stunden die ausfallenden Arbeitsstunden zu
vergüten, wenn der Arbeitgeber am Vortage vom Arbeitnehmer bis 16.00 Uhr in Kenntnis gesetzt wurde,
dass er am nächsten Morgen eine neue Arbeit aufnehmen können oder an der Fortführung der begonnenen
Arbeit durch Materialmangel verhindert sei.
F. Besondere
Bestimmungen
Arbeitsausfall. Als Ausfallzeit gilt auch, wenn der Fliesenleger selbst bei geliefertem Material die
Arbeit nicht aufnehmen kann, da die Arbeitsstelle nicht vorbereitet ist, bedingt durch die abgeschlossenen
Arbeiten anderer Berufsgruppen.
Materialien und Werkzeuge. Die Materialien werden auf die Baustelle befördert, wobei auch
der Fliesenleger behilflich sein sollte. Bütten, Eimer, Schaufel, Sieb und Bürste sind vom Fliesenleger in
Ordnung zu halten und selbst hinzubefördern. Elektrische Schneidmaschinen sowie Wasserschneidmaschinen
sind in gutem Zustand zur Baustelle zu schaffen und in Ordnung zu halten.
Die Materialien hat der Arbeitgeber auf die Verwendungsebene der Baustelle zu liefern, höchstens 20 m von
der Verarbeitungsstelle entfernt.
Baustellenregelung. Jeder im Akkord tätige Arbeitnehmer haftet gegenüber dem Arbeitgeber
für die Erfüllung der Verpflichtungen aus dem Akkordtarifvertrag, insbesondere für die sach- und fachgerechte
Ausführung der gesamten Arbeit.
Die Mitglieder einer Akkordgruppe haften für den Ersatz eines von der akkordgruppe
verursachten
Schadens anteilmässig, eine gesamtschuldnerische Haftung entfällt.
Die Haftung des Arbeitnehmers als Mitglied einer Akkordkolonne entfällt, wenn er an der mangelhaften
Leistung nicht mitgearbeitet hat und sich dièse Tatsache aus den Arbeitsberichten der Akkordkolonne ergibt.
Nach Fertigstellung der Arbeit sind Bauschutt und Ueberreste sorgfältig vom Fliesenleger in Säcke zu füllen,
die vom Arbeitgeber zur Verfügung gestellt werden.
Die Baustelle ist vom Fliesenleger sauber zu halten.
Schlechtwetterregelung.
Die Regelung der Schlechtwettergeldentschädigung erfolgt gemäss
den gesetzlichen Bestimmungen vom 28.01.1971. Sie kommen zur Anwendung
in der Zeit vom 16.
November bis einschliesslich 31. März (mit Ausnahme der beiden Wochen begreifend Weihnachten resp.
Neujahr). In dieser Periode hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Lohnentschädigung für wetterbedingten
Arbeitsausfall in Höhe von 80% des normalen Bruttostundenlohnes, ohne dass derselbe 180% des
gesetzlichen Minimalstundenlohnes eines unqualifizierten Arbeiters von 18 Jahren überschreiten darf. Der
Arbeitgeber ist verpflichtet, die Schlechtwetterentschädigung vorzulegen und an den Arbeitnehmer zusammen
mit der normalen Lohnauszahlung zu entrichten. Die ersten 8 Ausfallstunden eines Kalendermonats innerhalb
der vorgesehenen Schlechtwetterperiode - wobei die Periode vom 16. bis 30. November als voiler
Kalendermonat gilt
werden nicht entschädigt und gehen zu Lasten des Arbeitnehmers: die nächstfolgenden 8
Stunden gehen zu Lasten des Arbeitgebers.
Arbeitnehmervertretung. Für die Vertretung der Arbeitnehmer durch den Arbeiterausschuss
gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
Schwarzarbeit
Die Arbeiter sind verpflichtet, keine Schwarzarbeit
zu verrichten.
Als
Schwarzarbeit
gilt jede unter diesen Vertrag fallende Betätigung (einschliesslich Nachbarschaftshilfe)
die
ausserhalb des Betriebes für Dritte geleistet wird.
Bei erwiesener Schwarzarbeit (z.B. an Urlaubstagen oder allen freien Tagen) werden die in Art. 15 und 21
des Urlaubsgesetzes vom 22.4.1966 vorgesehenen Sanktionen angewandt.
Der Strafbetrag wird einbehalten durch den Arbeitgeber, bei dem der Arbeiter beschäftigt ist und der
zuständige Bezirkskrankenkasse überwiesen.
G. Schlichtungswesen
Schlichtungswesen.
Für die Regelung von Schwierigkeiten die sich bei der Auslegung des
Vertrages ergeben, wird eine paritätische Vertragskommission
gebildet,die sich aus je 2 Delegierten der
vertragsschliessenden
Parteien zusammensetzt. Falls die Kommission zu keiner Einigung gelangt, kann sie die
Entscheidung einem Schiedsrichter übertragen. Die interpretativen Entscheidungen der Vertragskommission
bzw. des Schiedsrichters sind allgemeinverbindlich
und stellen eine Ergänzung des Vertragstextes dar.
Differenzen, für die sich die Parteien nicht auf die Anrufung des Schiedsrichters einigen können, sind dem
Nationalen Schlichtungsamt zu unterbreiten. Die Veruagspartner sind gehalten, ihre Vertreter für die
Schlichtungskommission spätestens binnen 30 Tagen nach Inkrafttreten des gegenwärtigen Vertrags schriftlich
zu benennen. Aenderungen sind dem Vertragspartner unverzüglich bekanntzugeben.
Bei Streitigkeiten jeder Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der tariflichen oder gesetzlichen
Schlichtungsinstanzen weder gestreikt noch ausgesperrt werden. Werden während der Vertragsdauer neue
Plattensorten verlegt, die nicht im Lohntarif aufgeführt sind, so ist es Aufgabe der vorgenannten paritätischen
Vertragskommission,
die Verrechnung festzusetzen. Sie werden dem Nationalen Schlichtungsamt zur
Allgemeinverbindlichkeitserklärung unterbreitet und bei nächstfolgenden Vertragsemeuerungen übernommen.
Vertragsdauer. Der Vertrag tritt mit Wirkung vom 1. Juli 1985 in Kraft und läuft 2 1/2 Jahre,
d.h. bis zum 31. Dezember 1987.
Die gemäss einer am 25.06.1985 getroffenen «Vereinbarung» zu verwirklichenden und in einem
« Arbeitsbuch » zu bescheinigenden
Lohn- und Qualifikationseinstufungen treten am 01.07.1986 in Kraft und
gelten in einer Testperlode zunächst bis zum 31.12.1987.
Vereinbarungen, sowie Lohn- und Qualifikationseinstufungen bilden einen integralen Bestandteil dièses
Vertrages gem. Anlage 1.
Die Kündigungsfrist beträgt 3 Monate. Erfolgt keine Kündigung, so läuft der Vertrag automatisch um ein Jahr
weiter.
Der Vertrag wird in 5facher Ausfertigung unterschrieben. Je 1 Exemplar wird der Arbeitgeber- resp.
Arbeitnehmerorganisation, der Handwerkskammer, dem OGB-L und der Gewerbeinspektion zugestellt. Die
Verhandlungen
für den Abschluss eines neuen Vertrags sind im ersten Monat nach der Kündigung
aufzunehmen.
Luxemburg, den 25. Juni 1985.
Für das « Syndicat des Carreleurs»
Emil Greif,
Eugène Bausch,
Präsident
Zentralsekretär
Für die
« Fédération des Entreprises de Carrelages du
Grand-Duché de Luxembourg »
Folco Tomasini,
Präsident
LOHNTARIF (Index 412,02)
Allgemeines
Nachstehender Lohntarif versteht sich für eine fachgerechte Ausführung der Arbeit, Sauberkeit und
Ordnung am Arbeitsplatz. Leistungen, die nach Fertigstellung der Arbeit nicht mehr feststellbar sind, müssen
vom Bauherrn oder seinem Vertreter bescheinigt werden, z.B. Stunden, Unterbeton, Supplementar-Antragen
der Wände, usw.
A) Stundenlohn
(bei Qualifikationsstufe Q3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322,10 Fr.
Minutenwert: 60 = 5,37 Fr.
B) Wandbeläge
I. Im Mörtelverfahren
Zuschlag für Mörtelverfahren oder Herrichten des klebegerechten Untergrundes (0-3 cm).
im Schnitt 2 cm
35 Min./m2
II. Supplementar -Antragen bei mehr als 20 mm Stärke
Zuschlag pro cm/m2
15 Min./m2
III. Im Klebeverfahren
10/10 einschl. 11/11
94 Min./m 2
ab 11/11 einschl. 22/22
70 Min./m2
ab
22 /22
cm,
sowle
alle
Formate
76 Min./m 2
Zuschlag
für Wandbeläge aus 4 oder mehreren Dekorfliesen die zusammen ein Muster
bilden
27 Min./m 2
ausgenommen
Freske
Zuschlag für Wandbeläge aus Relieffliesen stark profiliert, ab 2 mm
14 Min./m2
Zuschlag für Steinzeugfilesen
8 Min./m 2
Bei sämtlichen nachfolgenden Fliesen ist der Steinzeugzuschlag einbegriffen
Sechseck 15 /15 cm + Florinetten ab 12 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146 Min./m 2
Stift, einschl. Lawastift + sämtl. geklebte Formate mit geraden Kanten
89 Min./m2
Paletten und Kombimosalk
89 Min./m 2
Florinetten
Kleinformat, bis 12 cm
175 Min./m2
Sechseckmosaik
(alle übrigen geklebten Fliesen mit runden oder geschleiften Kanten
mit halben Platten
129 Min.
Riemchen und Navetten
146 Min./m 2
Bottiche werden nach Stundenlohn verrechnet
Anmerkung
Auf einen nicht ebenen Untergrund der Wand sowie andere Mängel des Untergrundes hat
der Fliesenleger vor Beginn der Arbeit ausdrücklich hinzuweisen. Die Wand muss lot- und
fluchtgerecht sein.
Der Kleber muss mit dem Kammspachtel aufgetragen werden können.
IV. Wandbeläge in Küchen,
ausgeführt nach Fertigstellung der Kücheneinrichtung nur zwischen und über den Anbau-
schränken bis 5m2 ; bel vorherigem Verlassen der Baustelle
Stundenlohn
(sonst Akkord)
C Trennwände
Trennwände bauen und Türzargen aufstellen
Stundenlohn
Besondere Arbeiten bei Wandbelägen und Fassaden
Wandbeläge als Treppenverkleidung, Zuschlag
20%
Ausfugen mit Fugeisen
Stundenlohn
Badewannen einbauen mit Gasbeton
Badewanne einbauen
1 Seite
80 Min./Stck
2 Seiten
100 Min./Stck
3 Seiten
120 Min./Stck
Badewanne schlef
1 Seite
Min./Stck
2 Seiten
137 Min./Stck
3 Seiten
157 Min./Stck
übrigen
Duschbecken einbauen
1 Seite
54 Min./Stck
2 Seiten
64 Min./Stck
3 Seiten
74 Min./Stck
Wenn kein Gasbeton verwendet wird, erfolgt die Verrechnung Im Stundenlohn.
Fussnische herstellen
60 Min./Stck
Revisionsrahmen einbauen
30 Min./Stck
Plattenarbeiten an Stürzen (wenn mehr als eine Flatte breit, Decken, Bögen, Gewölben
und mehr als 30% überhängenden Wänden ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn
Ueberhöhe ab 3 bis 3,50 ist
100%
wenn über 3,50 m, ab 3 cm
60%
Seifenschalen, Klosettroller und dergl.
27 Min./Stck
Rolladenhalter oder Kaminbüchse einsetzen
ohne Loch
27 Min./Stck
Loch hauen
Stundenlohn
Bei Kühlschränken auf Isolierung, falls der Kühlschrank als einzige Arbeit im Immöbel
ausgeführt wird, Zuschlag auf die ganze Arbeit von
20%
Industrieräume
Wandbeläge in Industrieräumen, wo zahlreiche Rohre oder Maschinen an der be-
kleideten Wand eine Behinderung darstellen, Zuschlag
20%
Wie vor, Bodenbeläge Zuschlag
15%
Maschinensockel einkleiden
Stundenlohn
Schwimmbäder
Ueberlaufrinne, einsch. Zwischenfliese, sowie Beckenrandstein (Zwischenfliese
massgerecht gellefert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stundenlohn
Beckenrandstein
Stundenlohn
Finnenrinne wird nach den jeweiligen Plattensorten integral als Wand verrechnet
Steigleiter
Stundenlohn
D. Fassaden
Zuschlag (inkl. Ueberhöhe, Steinzeug und Schnitt)
30%
Pfeiler alleinstehen
Stundenlohn
Haussockel bis 1,00 m hoch gelten nicht als Fassade
E. Bodenbeläge
10/10, 7,5 /15, 15 /15, 15 /30, 18 /18,
20/20,
20/30
,
25/25,
30/30,
32,5/32,5 bis
40/40
und sämtliche geklebte Fliesen
59 Min./m 2
Platten über 40/40
63 Min.
Sechseckplatten 10/10, 15/15
70 Min.
Achteckplatten
70 Min.
Natursteinplatten in Bahnen verlegt, in Werksbreiten von 5-30 cm verschledener Längen
64 Min.
Natursteinplatten verschiedener Grössen, Bahnen niche unregelmässig verlegt . . . . . . . 140 Min.
Bodenplatten 6,5/20, 6,5/25, 8/24 cm
80 Min.
Paletten 5/5 Keller oder Räume über 20m 2
49 Min.
Platten spezial Format wie Tometten, Gothikmuster, herzförmige Florinetten
Grossformat
85 Min.
Kleinoormat, annahemd 10/10
100 Min.
Navetten 5/20
85 Min.
Navetten Grossformat
80 Min.
Grossfliesen, Klinker ohne Spalten 15/30 + 30/50 gemischt
100 Min.
Alle übrigen auf Papier geklebten Fliesen bei über 50% geschweift oder gerundeten
Kanten
90 Min.
Zuschläge bei Bodenbelägen
15/15 cm ab 3,5 cm stark
6 Min.
Unglasiert und glasiert, aber gekörnt, bruchrauh, rutschhemmend, Zuschlag
10%
Diagonalverlegen sämtlicher Plattensorten
10%
Diagonal und Fischgrat verlegt, sämtlicher Plattensorten, Zuschlag
20%
Diagonal verlegen bei Stift und Paletten
20%
Scharfe Coupe bei Stift und Paletten, bei Winkeleisen
(Türabschlüsse ausgeschlossen).
Teppichrahmen HKS
11 Min./m´
Anpassen bei Eisentürzargen ab 20/20 mit Trennscheibe geschnitten
25 Min./Zarge
Ausfugen mit Fugeisen
Stundenlohn
Beton herstellen pro m2 je 1 cm hoch
3 Min.
Winkeleisen (Teppichrahmen abgemessen)
13 Min.
Mörtel aus der Dehnungsfuge ausschneiden, sowie die Fuge auskitten
Stundenlohn
Die angegebenen Preise für Bodenbeläge verstehen sich für eine Gesamthöhe von
5 cm bei einer Plattenstärke bis zu 18 cm
7 cm bei einer Plattenstärke von 18 bis 22 cm
8 cm bei einer Plattenstärke von 22 bis 30 cm
und mit Verlegen der Randisolierung.
Nachträgliche Anschlüsse (Türrahmen, Fensterbänke usw.) werden im Stundenlohn ausgeführt.
F. Verlegen von Bodenplatten im Dünnbettverfahren
in einem Raum, Vorspachteln nicht einbegriffen
10% Redukt./m 2
ab 12m2
15% Redukt./m 2
G. Gerade Stufen einschl. gaufré und gerillt
20/20, 30/30, 20/30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63 Min./m´
10 /20, 10 /30, 12 /24, 15/15
90 Min./m´
10/10
116 Min.
5/20 unglasiert und glasiert
146 Min.
2) Wendelstufen einsch. gaufré und gerillt
20/20, 30/30,
20/30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88 Min.
10/20, 10 /30, 12/24, 15 /15
123 Min.
10/10
172 Min.
5/20 unglasiert und glasiert
199 Min.
3) Runde, sowie einseitig und beidseitig freistehende Wendeltreppe, einschl. gaufré und gerillt
20/20, 30/30, 20 /30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118 Min.
10/20, 10/30, 12/24, 15/15
173 Min.
10/10
231 Min.
5/20 unglasiert und glasiert
253 Min.
Alle Stufen mit HKS als Stosstritt
Coupe an der Auftrittplatte, Zuschlag
13 Min.
ohne Coupe an der Auftrittsplatte, Zuschlag
8 Min.
Stufen mit normaler Tritthöhe (zusätzlicher Streifen) gelten als Wendelstufen.
Tritte aus einfachen Platten gelten als Stufenbelag.
Bei Eckplatten, auf Gehrung geschnitten, wird Retour mitgemessen.
Natursteinplatten, Stosstritte aus anderen Platten
5/15 cm
125 Min.
10/15 cm
110 Min.
15/15 cm
100 Min.
Natursteinplatten mit rauher Oberfläche, mit Stossplatte auf Mass hergestellt inkl. das
eventl. Ausgleichen der Betontritte
normale Tritte
73 Min./m´
gewendelte Tritte
84 Min./m´
Tritte mit glatter Oberfläche (ohne Abspitzen, Einspitzen, Beihauen und Coupe, welche
im Stundenlohn zu verrechnen sind
54 Min.
Stufen (Wendel) werden nach ihrer grössten Länge gemessen.
Stufenbeläge
Wird ein Treppenlauf mit Stosstritt aus Platten oder Natursteinplatten und der Auftritt in
Estrich bis zu 5 cm vom Plattenverleger hergestellt, sind diese Tritte zu verrechnen wie
jeweils im Lohntarif als Fertigtritte.
H. Fensterbänke und Balkonabschlüsse
Trittnasen-Abschlûsse 10 /10 bis 40/40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 Min./m´
Trittnasen auf Gehrung geschnitten
75 Min.
Wenn Geländer von oben posiert, Vergütung der Mehrarbeit im Stundenlohn
Rinnen
10/10 cm aus
fertigen
Rinnpiatten
22 Min./m´
Rinnen 15/15 cm aus fertigen Rinnplatten
18 Min./m´
Rinnen aus HKS = HKS Preis.
Platten 10/10 bis 40/40 cm längsseitig breitseitig verlegt
60 Min./m´
Fensterbänke in einem Stück, vom Fliesenleger gleichzeitig mit der Fliesenarbeit verlegt
38 Min./m´
Konsolen posieren
15 Min./Stck
I. Sockel
HKS - Kehlsockel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 Min./m´
Stehsockel langseitig
14 Min./m´
Stehsockel hochkantig (ausser 5/10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 Min.
Paletten als Stehsockel bis 10 cm hoch
20 Min.
Sockel 5/10 hochkantig
33 Min.
Sockel 5/10 längsseitig
14 Min.
Paletten als Stehsockel bis 10 cm hoch auf Fugenschnitt
25 Min.
Stifthohlkehlsockel bis 10 cm hoch
110 Min.
Natursteinplatten
20 Min.
Natursteinsockel, verschiedener Längen, eine Stärke im Klebeverfahren
16 Min.
Sockel aus Stift oder Glasstift bis 10 cm hoch
25 Min.
Durch Gefälle bedingtes Schneiden an Hohlkehisockel Zuschlag
80%
Zuschlag an Stehsockel
40%
Treppensockel
allé Formate, mit Antragen, gegebenenfalls Gipsabspitzen einbegriffen, mit Unterhauen
55 Min.
allé Formate abgestuft
46 Min.
Natursteinsockel (Treppe) fabrikgepasst
schräg
40 Min.
abgestuft
52 Min.
Bei Treppensockel aus Naturstein, wenn vom Plattenleger von normalen Platten
geschnitten und gepasst (nicht aus Sockel)
a) gestufter Sockel
78 Min.
b) Limon schräg
105 Min.
Limon aus Stift bis 10 cm Höhe, abgestuft
109 Min.
Limon aus Stift schräg oder waagerecht bis unter Flacheisen von Treppenrampe bis
zu einer Höhe von 15 cm
152 Min.
Limon aus Paletten 10 cm hoch abgestuft
87 Min.
Limon aus Paletten 10 cm hoch schräg
130 Min.
Sockel freistehend geklebt einschl. Abschneiden der Isolierung - Vorstrelchen der
Wände mit einem chemischen Produkt sowie Entfernen der Latten, Zuschlag
3 Min.
wie vor, mit Mörtel
6 Min.
J. Isolierarbeiten
Verlegen von Isoliermaterialien wie Matten, Platten und Drahtgeflecht, pro Schicht
5 Min./m2
Dachpapier oder Folie, pro Schicht
3 Min./m2
Verarbeiten Trockenschüttung bis 4 cm
3 Min.
wie vor, mit Zement gemischt pro cm/m 2
3 Min.
Bel Bodenhelzung ohne Estrich wenn Isolierung vorhanden, Verlegungsschwierigkeits-
zuschlag (nicht wenn Bitumenisolierung oder Estrich vorhanden ist)
6 Min.
Beimischen von schwer zu verarbeitenden chemischen Produkten zum normalen Mörtel
wenn vom Arbeitgeber verlangt, zum Ausfugen, Zuschlag
3 Min.
Säurefestes Ausfugen ausgeschlossen - Säurefestes Ausfugen nach Vereinbarung
K. Kleinarbeiten
Bei Reparaturarbeiten = voller Tageslohn zugesichert.
L Bewohnte Räume und Fertighäuser
Bei Arbeiten in bewohnten Häusern, Fertighäuser oder in Betrieb befindlichen Werkstätten,
wo eine Arbeitsbehinderung besteht, wird diese Behinderung im Stundenlohn entlöhnt, wird
die Behinderung vom Arbeitgeber bescheinigt.
M. Aussenarbeiten
Wenn Aussenarbeiten als alleinige Arbeit ausgeführt werden, gehen die durch schlechte
Wetterverhältnisse bedingten Ausfallstunden in beidseitigem Einverständnis zu Lasten des
Arbeitgebers.
N. Sonderarbeiten
Alle nicht nach Tarif auszuführenden Arbeiten sind im Stundenlohn zu verrechnen.
O. Verfugen
von Boden- und Wandbeläge
Soweit die Arbeit nicht vom selben Fliesenleger ausgeführt werden kann, (Krankheit,
Urlaub usw.): Reduktion oder Entgelt
bel Wandbelägen
15%
bei Bodenbelägen
10%
P. Die angebenen Zeiten = Akkordzeiten
ANLAGE I
Vereinbarung
getroffen zwischen der
Fédération des Entreprises de Carrelages du Grand-Duché de Luxembourg
einerseits und dem
Syndicat des Carreleurs (OGB-L)
andererseits
1. Der Kollektivvertrag tritt ab 1. Juli 1985 in Kraft, dies für die Dauer von 2 1/2 Jahren bis zum
31.12.1987.
2. Die Basis für den neuen Kollektivvertrag entspricht den Abmachungen, die in der Verhandlungsrunde
vom 25. Juni 1985 getroffen wurden.
3. Der Lohntarif, so wie er am 25. Juni 1985 definitiv verabschiedet wurde, tritt ab 1. Juli 1985 für die
Laufdauer des Kollektivvertrages in Kraft.
4. Im Interesse der Aufwertung und Absicherung des Fliesenlegerhandwerks kommen die vertragsschlies-
senden Parteien überein, ein neues Berufsbild auszuarbeiten, welches sowohl die Lehrlingsausbildung
wie die berufliche Qualifizierung unqualifizierter Arbeitnehmer ermöglichen respektiv fördern soll. Als
Basis gilt beiliegendes Arbeitspapier, welches eine neue Lohnstruktur ermöglicht.
5. Die vertragschliessenden Partien vereinbaren gleichzeitig weitgehende Beschäftigungs- und Lohngaran-
tien für die zur Zeit im Beruf und in den Betrieben beschäftigten Fliesenleger, dies unter anderem durch
die Einführung eines «Arbeitsbuches»
den zur Zeit beschäftigten Fliesenlegern wird der Lohn und die jetzige Lohneinstufung garantiert
im Falle wirtschaftlicher Schwierigkeiten, die Personalentlassungen nach sich ziehen, geniessen die
heute beschäftigten Fliesenleger eine Beschäftigungsgarantie gegenüber allen Neueinstellungen.
im Falle von Arbeitslosigkeit im Sektor « Fliesenleger » geniessen die heute beschäftigten Fliesenleger
Priorität bei Einstellung in den Betrieben.
5. Die vertragschliessenden Parteien kommen überein, dass alle auftretenden schwierigkeiten gemeinsam in
der hierfür im Kollektivvertrag vorgesehenen Schlichtungsstelle behandelt und im Interesse des sozialen
Friedens bereinigt werden.
7. Im Falle der Annahme des Verhandlungsergebnisses, verpflichten die Vertragspartner sich dazu, dass die
Wiederaufnahme der Arbeit spätestens am Montag den 1. Juli 1985 um 8.00 Uhr geschieht.
Angefertigt in Luxemburg am 25. Juli 1985.
Es folgen die Unterschriften
John Castegnaro, Eugène Bausch, Emile Greif, Folco Tomasini, Arthur Nilles, Alphonse Peters, etc.
ANLAGE II
Vorschlag für eine Anlage zum Tarifvertrag im Fliesenlegerhandwerk
Lohn- bzw. Qualifikationsstufen
Q 1
Ausführung aller einfachen Fliesenlegerarbeiten; mindestens 5 Jahre Berufspraxis oder C.A.P.
Basismindestlohn: 250,-/St = 4,17 Flux/Min.
Q 2
Ausführung aller üblichen Fliesenlegerarbeiten; mindestens 7 Jahre Berufspraxis oder C.A.P. + 2
Jahre Berufspraxis.
Basismindestlohn: 280,-/St. = 4,67 Flux/Min.
Q 3
10 Jahre Berufspraxis oder C.A.P. + 5 Jahre Berufspraxis.
Ausführung aller Fliesenlegerarbeiten mit jedem Schwierigkeitsgrad.
Basismindestlohn: 322,10,-/St. = 5,37 Flux/Min.
Q 4
Vorarbeiter im Fliesenlegerberuf; mindestens 15 Jahre Berufspraxis oder Meisterdiplom
Basismindestlohn: 350,-/St. = 5,83 Flux/Min.
H Q
Vorarbeiter (auch für Grossobjekte), mindestens 20 Jahre Berufspraxis oder Meisterdiplom mit 10
Jahren
Basismindestlohn: 380,-/St. = 6,33 Flux/Min.
Luxemburg, den 25. Juni 1985.
Lois du 5 février 1986 conférant la naturalisation.
Par lois du 5 février 1986 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après
Abbruscato Vincenzo, né le 9 décembre 1957 à Vicari (Italie), demeurant à Mullendorf/Steinsel.
Agustsson Hördur Gunnar, né le 1er juillet 1945 à Reykjavik (Islande), demeurant à Luxembourg.
Albonetti Marie-France, épouse divorcée de Haag Gilbert Bernard, née le 1er septembre 1954 à Dudelange,
demeurant à Dudelange.
Almeido Alcindo Francisco, né le 9 avril 1943 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à
Luxembourg.
Correia Brito Maria da Luz, épouse Almeida Alcindo Francisco, née le 18 mars 1937 à Nossa Senhora da
Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.
Arnould Alain Léon Albert, né le 21 décembre 1951 à Villance (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette.
Bartocci Ivo, né le 19 avril 1949 à Esanatoglia (Italie), demeurant à Belvaux.
Battistella Lidia Vania, veuve de Urbany Jean-Pierre Albert, née le 31 octobre 1955 à San Biagio di Callalta
(Italie), demeurant à Pétange.
Bernard Francis André Louis Paul, né le 4 juin 1945 à Richelieu (France), demeurant à Dippach.
Bertinelli Gian Paolo, né le 2 juillet 1949 à Scheggia e Pascelupo (Italie), demeurant à Bettembourg.
Maurer Madeleine Marguerite, épouse Bertinelli Gian Paolo, née le 20 février 1952 à Volmerange-les-Mines
(France), demeurant à Bettembourg,
Blasi Rolando, né le 5 juin 1947 à Rumelange, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Boggiani Danielle Ida, épouse divorcée de Dolenc André Joseph, née le 23 octobre 1954 à Esch-sur-Alzette,
demeurant à Esch-sur-Alzette.
Briesch Rudolf Andreas, né le 10 juin 1959 à Trèves (République fédérale d´Allemagne), demeurant à
Dalheim.
Bruno Daniel Joseph Dominique, né le 31 octobre 1940 à Saint-Etienne (France), demeurant à Angelsberg.
Bucco Jean Michel Charles, né le 5 mai 1951 à Wiltz, demeurant à Wiltz.
Candida da Luz Eusebio, né le 16 décembre 1949 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à
Schifflange.
Cavallari Fernando Aldo, né le 1er novembre 1949 à Saulnes (France), demeurant à Bascharage.
Copet Robert Marcel Luc Joseph, né le 9 septembre 1959 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Mamer.
Craeye Jean-Paul Etienne, né le 11 septembre 1939 à Mouscron (Belgique), demeurant à Schifflange.
Dahlem Reinhold Aloysius, né le 21 juillet 1946 à Langsur (République fédérale d´Allemagne), demeurant à
Roodt/Syre.
Dal Borgo Nelly Catherine, épouse Wagner Rodolphe Jean-Pierre, né le 27 septembre 1949 à Dudelange,
demeurant à Bettembourg.
Daruwala Jhangoo, né le 24 octobre 1944 à Bombay (Inde), demeurant à Schieren.
Del Toe Agabito Francesco, né le 13 mars 1931 à Differdange, demeurant à Oberkorn.
Del Toe Nathalie Béatrice, épouse Barthel Eugène François Jean, née le 30 décembre 1957 à Differdange,
demeurant à Differdange.
De Toffoli Gian Carlo Giovanni, né le 19 janvier 1954 à Cison di Valmarino (Italie), demeurant à
Luxembourg.
Di Donato Maria Teresa, épouse Moscetti Luciano, né le 20 août 1955 à Scafa (Italie), demeurant à
Esch-sur-Alzette.
Doan Van Do, né le 14 juin 1949 à Hai-Duong (Vietnam), demeurant à Steinsel.
Ho Thi Them, épouse Doan Van Do, née le 1er juin 1952 à Dalat (Vietnam), demeurant à Steinsel.
Dondelinger Armand Marie Nicolas, né le 14 mars 1944 à Post (Belgique), demeurant à Tuntange.
Gierend Erna Margarete, épouse Dondelinger Armand Marie Nicolas, née le 28 septembre 1941 à
Esch-sur-Alzette demeurant à Tuntange.
Dos Reis Antonia Ana, veuve de Monteiro Francisco Antonio, née le 25 février 1936 à Nossa Senhora do
Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurasnt à Luxembourg.
Dos Santos Joao Joaquim, né le 15 février 1944 à Santo André/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à
Diekirch.
Duong Duong Tho, né en 1939 à Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg.
Quach Muoi, épouse Duong Duong Tho, née le 8 septembre 1943 à Phu Cuong/Thu Dau Mot (Vietnam),
demeurant à Luxembourg.
Eisenmenger Stephan Péter, né le 27 septembre 1954 à Berlin/Steglitz (République fédérale d´Allemagne),
demeurant à Tuntange.
Zastrau Brigitte Hildegard, épouse Eisenmenger Stephan Péter, née le 25 mars 1956 à Wiesbaden
(République fédérale d´Allemagne), demeurant à Tuntange.
Ferrero Giuseppe, né le 2 mai 1946 à Serole (Italie), demeurant à Rumelange.
Fortes Maria da Luz, née le 12 juin 1942 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à
Luxembourg.
Hawa Alphonsine Charlotte, épouse Goerens Nicolas Joseph, née le 29 juin 1940 à Kisangani (Zaïre),
demeurant à Niederfeulen.
Hendriks Johannes Péter Wilhelmus, né le 16 mars 1953 à Arcen en Velden (Pays-Bas), demeurant à Dahl.
Hillmann Guido Albert, né le 30 décembre 1958 Trêves (République fédérale d´Allemagne), demeurant à
Bissen.
Hua Trung Nghia, né le 27 mars 1934 à Long Phu/An-Giang (Vietnam), demeurant à Luxembourg.
Trinh Nhu Co, épouse Hua Trung Nghia, née le 15 août 1937 à Phu-Cat/Hue (Vietnam), demeurant à
Luxembourg.
Huszka Andréa, né le 29 septembre 1958 à Rome (Italie), demeurant à Mersch.
Ioppo Paolo Antonio, né le 2 mai 1950 à Torviscosa (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette.
Kmec Vincent, né le 6 août 1948 à Kalniste (Tchécoslovaquie), demeurant à Eltz/Redange.
Kochanowicz Marian Stanislaw, né le 30 mars 1941 à Swiebodna (Pologne), demeurant à Luxembourg.
Dec Stanislawa Agnes, épouse Kochanowicz Marian Stanislaw, née le 2 mai 1938 à Trzebuska (Pologne),
demeurant à Luxembourg.
Lambert Raymonde Simone, épouse Goergen Pierre, née le 16 juin 1938 à Belfort (France), demeurant à
Dudelange.
Lehmann Helene, veuve de Seil Charles dit René, née le 10 mars 1927 à Trêves (République fédérale
d´Allemagne), demeurant à Steinsel.
Ludovicy Tommy, né le 28 novembre 1954 à Diekirch, demeurant à Luxembourg.
Maas Anna Maria, épouse Kugener Marcel Pierre, née le 24 février 1914 à Irrel (République fédérale
d´Allemagne), demeurant à Luxembourg.
Mancinelli Giulia, veuve de Venz Robert Léopold, née le 1er février 1920 à Foligno (Italie), demeurant à
Differdange.
Mercuri Luciano, né le 2 mars 1943 à Force (Italie), demeurant à Rumelange.
Bordignon Lauretta Antonia, épouse Mercuri Luciano, née le 25 juin 1946 à Rumelange, demeurant à
Rumelange.
Meskens Patrick René Roland Joseph, né le 9 mars 1956 à Uccle (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette.
Nasseri Soheil, né le 18 avril 1950 à Mahallat (Iran), demeurant à Helmsange.
Nasseri Behjat, épouse Nasseri Soheil, née le 2 avril 1955 à Naragh (Iran), demeurant à Helmsange.
Neves Francisco Joao, né le 28 janvier 1938 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert),
demeurant à Diekirch.
Gertrudes Neves Antonia, épouse Neves Francisco Joao, née le 16 janvier 1934 à Santo Antonio das
Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Diekirch.
Ney Bertrand Lucien, né le 22 octobre 1955 à Rodemack (France), demeurant à Luxembourg.
Nguyen Van Cuong, né le 12 juin 1952 à Savannakhet (Laos), demeurant à Luxembourg.
Peters Christian Heinrich, né le 30 mai 1938 à Reuland/Bracht (Belgique), demeurant à Bissen.
Phoelich Wilhelmina Hendrika Reinera Gerarda, épouse Herren Jean Léonard, née le 8 avril 1947 à
Nijmegen (Pays-Bas), demeurant à Bigonville.
Picchietti Mario, né le 10 octobre 1936 à Nocera Umbra (Italie), demeurant à Differdange.
Piccinini Marcel, né le 27 février 1959 à Dudelange, demeurant à Dudelange.
Pinckers Joseph Philomène Antoine, né le 27 février 1959 à Kayl, demeurant à Schoos.
Ponnudurai Jeyasundaram, né le 29 juin 1947 à Sillalai (Sri Lanka), demeurant à Luxembourg.
Sivanathan Chitra, épouse Ponnudurai Jeyasundaram, née le 30 octobre 1959 à Inuvil (Sri Lanka),
demeurant à Luxembourg.
Pravisani Théodore, né le 12 novembre 1947 à Ettelbruck, demeurant à Vichten.
Quinn Eugene, né le 22 septembre 1945 à Scranton/Lackawanna (USA), demeurant à Luxembourg.
Recktenwald Markus, né le 22 août 1956 é Dirmingen (République fédérale d´Allemagne), demeurant à
Wiltz.
Schade Joachim Ernst, né le 22 janvier 1960 à Ottweiler (République fédérale d´Allemagne), demeurant à
Luxembourg.
Schmit Léonard Jules, né le 14 octobre 1929 à Frassem (Belgique), demeurant à Kleinbettingen.
Schmit Suzanne Marie, épouse divorcée de Schlesser Louis Dominique Jean, né le 13 septembre 1946 à
Dudelange, demeurant à Dudelange.
Schröter Christian, né le 19 mars 1955 à Görlitz (République démocratique d´Allemagne), demeurant à
Alzingen.
Schwörer Hermann Friedrich, né le 6 mai 1932 à Freiburg im Breisgau (République fédérale d´Allemagne),
demeurant à Surré.
Sommavilla Francesco, né le 29 septembre 1948 à Luxembourg, demeurant à Steinfort.
Stibbe Jean Luc André Joseph, né le 2 septembre 1953 à Bastogen (Belgique), demeurant à Niederfeulen.
Thomas Annemarle, épouse divorcée de Mathias Jean-Pierre, née le 16 octobre 1952 à Neustadt
(République fédérale d´Allemagne), demeurant à Alzingen.
Tran Con Son, né le 1er janvier 1949 à Giadinh (Vietnam), demeurant à Schengen.
Tran Thanh Lien, veuve de Duong Hun Nham, née en 1907 à Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg.
Vaccaro Albert Louis, né le 12 février 1954 à Volmerange-les-Mines (France), demeurant à Luxembourg.
Ranner Silvia, épouse Vaccaro Albert Louis, née le 5 avril 1955 à Traunstein (République fédérale
d´Allemagne), demeurant à Luxembourg.
Vaccaro Vincenza, épouse divorcée de Martino Candido Gino, née le 16 novembre 1955 à Genzano dl
Lucania (Italie), demeurant à Luxembourg.
Valentin Werner, né le 28 février 1927 à Duisburg (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Eischen.
van den Berkmortel Wilhelmus Petrus Maria, né le 8 septembre 1949 à Deume (Pays-Bas), demeurant à
Bockholtz.
Van Schil Frank Lucien Léon, né le 9 juillet 1959 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Luxembourg.
Vrehen Comelia Theodora Maria, épouse Wilmes Gilbert Dominique, née le 8 février 1954 à Luxembourg,
demeurant à Luxembourg.
Warren Beryl Katharina, née le 29 février 1952 à Stuttgart (République fédérale d´Allemagne), demeurant à
Luxembourg.
Andrade Delgado Julia, épouse Lima Adriano Antonio, née le 12 mai 1948 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande
(Cap Vert), demeurant à Luxembourg.
Baranek Bohumil, né le 22 septembre 1928 à Bystrica sous Lopenik (Tchécoslovaquie), demeurant à
Tétange.
Edelmann Cornelia, épouse Bollendorff Jean-Pierre Georges, née le 20 avril 1956 à Grevenmacher,
demeurant à Luxembourg.
Lutz Elfriede Erica, épouse Weyland Albert Léon, née le 2 mars 1941 à Nilvange (France), demeurant à
Niederkorn.
Menichetti Walter, né le 7 octobre 1958 à Rumelange, demeurant à Rumelange.
Schneider Rupert Matthias, né le 11 février 1957 à Trèves (République fédérale d´Allemagne), demeurant à
Luxembourg.
Seidenthal Nannette Barbara Margot, épouse Reinert Jacques, née le 18 janvier 1948 à Schwäbisch Hall
(République fédérale d´Allemagne), demeurant à Mondercange.
Thibaut Hervé Fernand Emile Ghislain, né le 9 mars 1959 à Arlon (Belgique), demeurant à Mamer.
van der Venne Claude Pierre, né le 16 mai 1959 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Bereldange.
Vink Cornelis, né le 23 mars 1937 à Bleskensgraaf en Hofwegen (Pays-Bas), demeurant à Uebersyren.
Winant Jean Eudes François Ghislain, né le 26 avril 1959 à Boma (Zaïre), demeurant à Walferdange.
Delgado Maria Quiteria, épouse de Semedo Delgado Joao, née le 6 janvier 1942 à Sao Joao Baptista/Porto
Novo (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck.
Schweizer Fritz, né le 28 décembre 1932 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.
Silva Antonio Vicente, né le 15 juillet 1947 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à
Ettelbruck.
Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la
publication au Mémorial B de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation.
Règlement grand-ducal du 6 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985
portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de
fin de stage des enseignants de l´enseignement secondaire et de l´enseignement
secondaire technique.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 2 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat, telle qu´elle a été
modifiée;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et de Notre Ministre des
Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
La position 5 du n° B 5
1 de la liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin
portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, est modifiée et complétée comme suit
« 5. Cordeaux détonants souples de la firme Union Lorraine d´Explosifs, Ars s/Moselle et de la société
Titanite S. A., Pontaillier-sur-Saône (Côte d´Or), Detonations-ZUndschnur des firmes Dynamit Nobel A. G.,
Troisdorf et Bofors Aktiebolaget, Bofors. »
Luxembourg, le 11 février 1986.
Pour le Ministre de la Justice,
Le Ministre de la Santé,
Benny Berg
Règlement ministériel du 12 février 1986 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant
fixation
de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à
l´article
308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par la suite.
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Santé,
Vu l´article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l´article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et
employés;
Vu l´article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant modification de l´assurance maladie des professions
Indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire;
Vu l´article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole;
Arrête