Grand-Duché de Luxembourg.

N° 43

Mercredi,

le 14 juillet 1948.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch,

den 14. Juli

1948.

Arrêté grand-ducal

du 8 juillet 1948 étendant aux

non-salariés de nationalité luxembourgeoise le

bénéfice des prestations de naissance prévues

par l´art. 9 de la loi du 20 octobre 1947 con-

cernant

les

allocations

familiales

pour les

salariés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 20 octobre 1947 concernant les

allocations familiales pour les salariés ;

Considérant que l´art. 18 de la loi précitée pré-

voit l´extension des allocations familiales aux non-

salariés par voie d´arrêté grand-ducal ;

Considérant que suivant la même disposition il

pourra être procédé par paliers ;

Considérant qu´il échet d´accorder les prestations

de naissance prévues par l´art. 9 de la loi précitée

à tous les Luxembourgeois domiciliés dans le

Grand-Duché qui ne sont pas admis au bénéfice

de ces prestations aux termes immédiats de la loi,

et d´appliquer pour le financement le palier inscrit

dans le dit art. 9 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement, en ses qualités de Ministre

du Travail et de la Prévoyance sociale et de Ministre

des Finances, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le bénéfice de l´art. 9 de la loi du 20

octobre 1947 concernant les allocations familiales

pour les salariés est étendu aux non-salariés de

nationalité luxembourgeoise domiciliés dans le

Grand-Duché.

Les bureaux de recette des contributions

de Bascharage, Bettembourg, Diekirch, Esch-s.-

Alzette II, Ettelbruck et Wiltz sont rangés dans la

première classe prévue au N° 14 du tableau C 

Traitements spéciaux

annexé à la loi du 21 mai

1948 portant revision des traitements des fonc-

tionnaires et employés de l´Etat (108.000140.000).

Les bureaux de recette des contributions de

Cap, Clervaux, Echternach, Grevenmacher, Mersch,

Rédange, Remich et Roodt sont rangés dans la

2e classe prévue au

N° 15 du même tableau

(102.000132.000).

Les bureaux de recette des contributions de Bett-

born, Larochette et Mondorf sont rangés dans la

3e classe prévue au N° 16 du même tableau

(96.000126.000).

Les bureaux de recette des contributions d´Esch-

s.-Sûre, Hosingen et Vianden sont rangés dans

la 4e classe prévue au N° 17 du même tableau

(84.000114.000).

Sont nommés 8 jurys pour le contrôle officiel des cultures productrices de semences inscrites pour

l´année 1948

A.

Contrôle des cultures de céréales : (deux jurys).

1° Membres effectifs

MM. C. Hansen, professeur à l´école agricole, Ettelbruck ;

A. Reiser, cultivateur, Feulen-Haut ;

Membres suppléants : MM. Ch. Wirtgen, cultivateur, Frisange ;

Alb. Berchem, cultivateur, Olm.

2° Membres effectifs

MM. L. Bissener, employé de l´Administration des Services agricoles, Luxembourg;

Paul Weber, fermier, Colmar-Usine ;

Membres suppléants : MM. Ed. Medinger, cultivateur, Contern ;

F. Angelsberg, cultivateur, Eschweiler-Wiltz.

B.

Contrôle des cultures de pommes de terre : (six jurys).

1° Membres effectifs

MM. Jean Nicolay, directeur à l´école agricole, Ettelbruck ;

Edm. Wirion, préposé du Service phytopathologique, Luxembourg ;

Membres suppléants : MM. Ed. Wagner, cultivateur, Wahl ;

Alb. Siebenaller, cultivateur, Scheuerhof/V.







2° Membres effectifs

MM. Tony Jentges, professeur à l´école agricole Ettelbruck ;

Th. Salentiny, secrétaire communal, Goesdorf ;

Membres suppléants : MM. Nic. Bode, cultivateur, Boulaide ;

Pierre Krack, cultivateur, Bockholtz-s.-Sûre.

3° Membres effectifs

MM. Jules Nanquette, cultivateur, Tarchamps ;

Jos. Origer, cultivateur, Bilsdorf ;

Membres suppléants : MM. Emile Berns, cultivateur, Feulen-Bas ;

Nic. Neu, cultivateur, Grosbous.

4° Membres effectifs

MM. J. Meyers, professeur à l´école agricole, Ettelbruck ;

H. Weber, cultivateur, Brachtenbach ;

Membres suppléants : MM. Math. Hecker, cultivateur, Wincrange ;

Ed. Huberty, cultivateur, Eschweiler/Witz.

5° Membres effectifs

MM. Ad. Neyen, professeur à l´école agricole Ettelbruck ;

Jos. Goerens, cultivateur, Schieren ;

Membres suppléants : MM. Jean Koob, cultivateur, Bourscheid ;

Nic. Schroeder, cultivateur, Lieler.

6° Membres effectifs

MM. Henri Boever, cultivateur, Weiswampach ;

Jean Jacobs, cultivateur, Marnach ;

Membres suppléants : MM. Jean Mathay, cultivateur, Michelau ;

J.-P. Strotz, cultivateur, Niederwiltz.

La prestation n´est due qu´une fois ; si

l´un des parents y a droit en qualité de salarié

ou par assimilation en vertu de l´art. 5 de la loi,

elle sera payée de ce chef.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté dont l´entrée en

vigueur est fixée au 1er janvier 1948.

Luxembourg, le 9 juillet 1948.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 3 juillet 1948, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des

cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les art. 8 et 21 de l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l´organisation du contrôle officiel

des semences ;

Arrête

Le rayon d´action de chacun des jurys sera délimité par le directeur de l´Administration des

Services agricoles.

Sont assimilés aux non-salariés pour

l´application du présent arrêté

a) les gens de maison visés par l´exception

portée par l´art. 1er de la loi ;

b) les frontaliers luxembourgeois domiciliés dans

le Grand-Duché qui travaillent à l´étranger. Les

prestations de naissance dont ces frontaliers sont

en droit de bénéficier à l´étranger seront portées en

déduction des prestations dues en vertu du présent

arrêté.

Les membres des jurys devront s´abstenir pour le contrôle de leurs propres cultures et de celles

de leurs parents ou alliés jusque et y compris le 3me degré.

Jusqu´à décision ultérieure le paiement se

fera par la Caisse de Pension des employés privés

faisant office de caisse de compensation en vertu

de l´art. 3 de la loi.

M. Nicolay, directeur, MM. Jentges, Meyers, Hansen et Neyen, professeurs de l´école agricole, ainsi

que M. Bissener, employé des Services agricoles, feront fonction de secrétaire des différents jurys. De plus,

ils surveilleront, chacun dans le rayon lui assigné par le directeur de l´Administration des Services agricoles,

les différents traitements anticryptogamiques des cultures, la destruction des fanes, le triage, l´étiquetage

authentique et le plombage des lots de semences reconnues. Les dites obligations ne cesseront qu´au moment

de l´expédition des semences en gare.

En attendant la fixation des cotisations,

les prestations de naissance seront avancées par

l´Etat qui les recouvrera sur le fonds de compen-

sation spécial à créer.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera expédié à chacun des membres

de jury, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 3 juillet 1948.

Le Ministre de l´Agriculture,

Nicolas Margue.

Arrêté ministériel

du 12 juillet

1948 concernant la

clôture de la session

ordinaire de la Chambre

des députés.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté

grand-ducal du 30 octobre 1947 ;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre

des députés qui a été ouverte le 4 novembre 1947,

et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial

pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 12 juillet 1948.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Avis.

Jurys d´examen pour la collation des grades.  Par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 ont été

nommés membres des jurys d´examen pour la collation des grades pendant l´année 19481949

I.

Pour la philosophie

et les lettres

a) membres effectifs ; 1° pour l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude

du droit : MM. Jean-Pierre Erpelding, professeur à l´Athénée de Luxembourg, président du jury ; Jean-

Pierre Franck, directeur du Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, Pierre Frieden, professeur à l´Athénée

de Luxembourg, Pierre Winter, Joseph Gœdert, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, Nicolas

Majerus, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; 2° pour les examens de la candidature en philosophie

et lettres préparatoire au doctorat et pour le doctorat en philosophie et lettres : les mêmes, sauf que M.

Majerus sera remplacé par M. François Altman, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg (candidats

à examiner en grec), resp. par M. René Schaaf, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à examiner

en anglais) ;

b) membres suppléants : MM. Edouard Probst, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, Ernest

Bisdorff, professeur à l´Athénée de Luxembourg, Antoine Weis, Albert Gœdert, professeurs au Lycée de

garçons d´Esch-sur-Alzette, Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg.

II.

Pour les sciences physiques et mathématiques

a) membres effectifs : MM. Paul Thibeau, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg, Oscar Stumper,

professeur à l´Athénée de Luxembourg, Joseph Bisdorff, Henri Thill, professeurs au Lycée de garçons de

Luxembourg, Lucien Kieffer, professeur à l´Athénée de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Joseph Merten, directeur du Lycée classique de Diekirch, Mathias Wagner,

professeur au Lycée classique de Diekirch, Armand Bœver, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-

sur-Alzette.

III.

Pour les sciences naturelles

a) membres effectifs : MM. Tony Stein, Eugène Beck, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg,

Albert Gloden, professeur à l´Athénée de Luxembourg, Pierre Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes

filles de Luxembourg, Paul Rosenstiel, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Jean-Pierre Assa, professeur au Lycée classique de Diekirch, Eugène

Lahr, Marcel Heuertz, professeurs à l´Athénée de Luxembourg, René Weis, professeur au Lycée de garçons

d´Esch-sur-Alzette.

IV.

Pour le Droit

a) membres effectifs : MM. Félix Welter, procureur général d´Etat, Eugène Rodenbourg, président du

Tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Alphonse Huss, Arthur Benduhn, conseillers à la Cour supé-

rieure de Justice, Paul Ruppert, avocat-avoué à Luxembourg ;

b) membres suppléants

MM. Maurice Paquet, procureur d´Etat à Diekirch, Albert Goldmann, con-

seiller à la Cour supérieure de Justice, Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg.

V.

Pour le Notariat

a) membres effectifs : MM. Pierre Schaack, vice-président de la Cour Supérieure de Justice, Jules Salentiny,

conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Roger Wurth, Tony Neuman, notaires à Luxembourg, Tony

Biever, avocat-avoué à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Emile Reuter, père, avocat-avoué à Luxembourg, Arthur Benduhn, con-

seiller à la Cour Supérieure de Justice, Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck.

VI.

Pour la Médecine

a) membres effectifs : MM. les docteurs Léon Molitor, médecin-directeur de la Santé Publique à Luxem-

bourg, Mathias Reiles, médecin, directeur de la Maternité à Luxembourg, Félix Hess, médecin à Differ-

dange, Emile Wolter, médecin à Luxembourg, Léon Mischo, médecin, chef de service à la Maison de Santé

d´Ettelbruck ;















b) membres suppléants : MM. les docteurs René Koltz, médecin à Junglinster, Théo Backes, médecin,

directeur du Sanatorium de Vianden, Joseph Dieschbourg, médecin à Luxembourg.

VII.

Pour la Médecine dentaire

a) membres effectifs : MM. les docteurs François Risch, médecin à Remich, Eugène Kuborn, médecin

à Luxembourg, MM. Théodore Weinacht, François Jungblut et Robert Leesch, médecins-dentistes à Luxem-

bourg ;

b) membres suppléants : M. le docteur Joseph Merker, médecin à Luxembourg, MM. Jean-Pierre Wald-

billig, médecin-dentiste à Esch-sur-Alzette, Jean-Pierre Welter, médecin-dentiste à Luxembourg.

VIII.

Pour la Médecine vétérinaire

a) membres effectifs : MM. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire bactériologique vétérinaire de

l´Etat à Luxembourg, Jean-Pierre Woltz, vétérinaire-inspecteur à Remich, Léon Faber, vétérinaire agréé

à Mersch, Jean-Baptiste Meyer, vétérinaire agréé à Capellen, Emile Schummer, vétérinaire agréé, directeur

de l´abattoir municipal à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Jean-Baptiste Feller, vétérinaire-inspecteur à Esch-sur-Alzette, Jacques

Schiltz, vétérinaire agréé à Echternach, Auguste Haas, vétérinaire agréé à Luxembourg.

IX.

Pour la Pharmacie

a) membres effectifs : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Luxembourg, Henri Krombach, ingénieur-

chimiste au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg, Victor Holper, pharmacien à Luxembourg, Nicolas

Thill, pharmacien à Remich, Joseph Pauly, pharmacien à Esch-sur-Alzette ;

b) membres suppléants : MM. Léon Eiffes, pharmacien à Luxembourg, Georges Welschbillig, pharmacien

à Esch-sur-Alzette, Eugène Nitschké, ingénieur-chimiste au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg.

Les différents jurys se réuniront le vendredi, 27 août 1948, à 4 heures de relevée, au Ministère de l´Edu-

cation Nationale (12, rue du St. Esprit), à l´effet d´être installés et de recevoir communication des pièces

produites par les récipiendaires qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.

Les récipiendaires pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère

de l´Education Nationale avant le 21 août prochain et y joindre

1° la quittance du receveur des contributions constatant le payement des droits fixés par l´arrêté grand-

ducal du 2 avril 1948 (1200 fr. pour chaque examen de docteur et pour les examens de candidat-notaire,

de médecin-dentiste (ancien régime) et de pharmacien ; 800 fr. pour les autres examens ; supplément de

160 fr. pour les examens qui comprennent une épreuve pratique) ; pour les examens d´ajournement partiel

les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier (soit 600 fr. pour les examens de docteur etc. resp. 400

fr. pour les autres examens), non compris le supplément de 160 fr. pour une épreuve pratique éventuelle ;

2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;

3° les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi.

Les récipiendaires pour les grades en médecine, en médecine dentaire, en médecine-vétérinaire et en

pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité.

Les récipiendaires sont priés d´indiquer dans les demandes d´admission les lieu et date de leur naissance,

ainsi que l´état ou la profession et l´adresse complète de leurs parents.

9 juillet 1948.

Avis.  Santé Publique.  Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1948, ont été nommés

Président du Collège Médical : M. le Dr. Nicolas Schaeftgen, médecin à Esch-s.-Alzette ;

Vice-Président du Collège Médical : M. le Dr. Henri Loutsch, médecin à Luxembourg ;

Secrétaire du Collège Médical : M. le Dr. René Koltz, médecin à Junglinster.

6 juillet 1948.











Avis.

Gouvernement.

Par arrêtés grand-ducaux du 24 juin 1948 ont été nommés

MM. Adolphe Weyland, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Louis Bassing, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Nicolas Hengen, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Albert Duhr, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Alfred Steinmetzer, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Robert Geib, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau.

2 juillet 1918.

Emprunts communaux  Tirage d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Numéros sortis

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance

au tirage

du remboursement

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . 450.000. 

1.7.1948

66. 89, 99, 182, 227, 258,

Banque générale

de 1939

322, 381, 418, 430, 432.

de Luxembourg.

Luxembourg, le 1er juillet 1948.

Avis.

Assurances.

Par décision en date de ce jour, Monsieur Louis Richard de Luxembourg a été

agréé comme co-mandataire général de la compagnie d´assurances « Le Secours» (Accidents, Incendie,

Vie) à Paris.

En exécution de l´article 2 No 3 a de la loi du 16 mai 1891 concernant

la surveillance

des

opérations d´assurance, l´intéressé a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de

Dickirch chez M. Auguste Richard, industriel à Diekirch.

25 juin 1948.

Avis.

Enseignement secondaire.

Par arrêté grand-ducal du 26 juin 1948 le titre honorifique de

ses fonctions a été accordé à M. Michel Kreins, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, mis à la

retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modi-

fiant la législation en matière de pensions.

28 juin 1948.

Avis.

Enseignement secondaire.

Par arrêté grand-ducal du 26 juin 1948, MM. Robert Bruch et

René Wirtz, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés professeurs au Lycée de garçons de Luxem-

bourg, respectivement à l´Athénée de Luxembourg. - 28 juin 1948.

Avis.

Règlements communaux.

En séance du 30 mars 1948 le conseil communal de Larochette

a modifié le règlement sur le transport des ordures et le nettoiement des rues dans cette commune.

La dite modification a été dûment approuvée et publiée.  18 juin 1948.

En séance du 12 mai 1948 le conseil communal de la ville de Vianden a édicté un règlement sur les bains

de rivière dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

19 juin 1948.





























Avis.

Règlement communal.  En séance du 21 avril 1948, le conseil communal de la ville d´Ettel-

bruck a édicté un règlement sur les logements dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.

3 juillet 1948.

Avis.

Administration communale.

Par arrêté ministériel du 5 juillet, 1948, M. Clément Kœnig,

cultivateur, domicilié à Brouch, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Boevange-s.-

Attert.

5 juillet 1948.

Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 9 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Differdange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Ruscitti Elvira, épouse

Roemer Jean-Pierre, née le 8 octobre 1917 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

26 juin 1948.

Rectification.

C´est par omission que le nom de la Souveraine ne figure pas au bas de l´arrêté grand-

ducal du 7 juin 1948, concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail,

publié au Mémorial N° 39 du 14 juin 1948.

Avis.

Caisse d´Epargne de l´Etat.

Déclarations de perte de livrets.

A la date du 1er juillet 1948

les livrets Nos 5497, 21173, 191735, 400691, 490156 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par

des nouveaux.

3 juillet 1948.

Avis.

Service d´Etudes et de Documentation Economiques. -

Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1948

Monsieur Camille Dumont, docteur en droit et avocat, Attaché au Ministère des Affaires Economiques,

est nommé Chargé d´Etudes du Service d´Etudes et de Documentation Economiques.

17 juin 1948.

Avis.

Association syndicale.

Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « auf der Mies

auf dem Arelerweg » à Schouweiler, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au

secrétariat communal de Dippach.

18 juin 1948.

Avis.

Association syndicale.

Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

dans la commune de Bigonville du 24 juin au 7 juillet 1948 une enquête sur le projet et les statuts concer-

nant la formation d´une association autorisée à Bigonville pour l´établissement d´un raccordement entre

2 chemins d´exploitation aux lieux-dits : « Hamm, Stackelt, Esch et Koilenbrenner ».

Les plans de situation, devis, listes alphabétiques des propriétaires intéressés ainsi que le projet et les

statuts de l´association ont été déposés au secrétariat de la commune de Bigonville à partir du 24 juin 1948.

Monsieur Mathias Graas, bourgmestre de Bigonville, a été nommé commissaire à la dite enquête. Il

donnera aux intéressés les renseignements nécessaires mercredi, le 7 juillet 1948 de 911 heures du matin

et recevra les déclarations orales dans la salle du secrétariat communal à Bigonville, le même jour de 24

heures de relevée.

21 juin 1948.















































Avis.

Association syndicale.

Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation et d´un acqueduc au lieu-dit : « Mühlenfeld »

à Wintrange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Remerschen.

6 juillet 1948.

Avis.

Parquets.

Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1948, M. Robert Merten, greffier de la justice

de paix à Remich, a été nommé secrétaire-adjoint du parquet de Diekirch.  17 juin 1948.

Avis. Titres au porteur.

Suivant notification de Me Alex Bonn, agissant en sa qualité de mandataire

de l´intéressé, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Konz à Luxembourg, le 22 août 1945, en tant que cette opposition porte sur trois obligations des anciens

Etablissements Paul Wurth, Luxembourg, émission 5% de 1920, savoir : Nos 414, 420 et 2442 d´une valeur

nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

14 juin 1948.

Avis. Titres au porteur.

Suivant notification de Me Alex Bonn, agissant en qualité de mandataire

de l´intéressé, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Konz à Luxembourg, le 5 septembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat

du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIIe tranche, savoir: Litt. A. Nos 1087 et 1550

d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  14 juin 1948.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

16 juin 1948 que mainlevée a été donnée de l´opposition du 5 décembre 1946 formulée par exploit du

même huissier en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxem-

bourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. D. N° 1355 d´une valeur nominale de cinq mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

16 juin 1948.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 17 juin 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 20 avril 1945 en tant que cette opposition porte sur les coupons de dividende N° 31 de sept parts

sociales de la société anonyme Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N os 93777, 94046,

121824, 142611, 152293, 159275, 63023 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  17 juin 1948.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.































Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, en ses qualités de Ministre du

Travail et de la Prévoyance sociale et de Ministre

des Finances, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial et aura effet à

partir du 1er juin 1947.

Luxembourg, le 8 juillet 1948.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre

du Travail et de

la Prévoyance sociale,

Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté grand-ducal

du 9 juillet

1948 réglant le

classement

des bureaux de recette de l´Admi-

nistration des Contributions et des Accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc ;

Vu l´article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant

revision générale des traitements des fonctionnaires

et employés et allocation de suppléments de pen-

sions aux retraités de l´Etat ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons