LU
Loi du 5 janvier 1923, concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble des héritiers Collart- de Scherff, situé à Luxembourg, Marché-aux- Poissons.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum
solennel sera chanté le mardi, 23 janvier, en l'église cathédrale de Luxembourg, à 11 heures du matin;
dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour à l'heure con-
venue et dans les églises paroissiales de la campagne le dimanche, 28 janvier, immédiatement
après la grand'messe.
Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité
religieuse.
Les collèges des bourgmestres et échevins des villes et communes sont chargés de régler le- pro-
gramme de la dite fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'État,
Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de district; le rapport de la
ville de Luxembourg sera envoyé directement.
Loi du 5 janvier 1923, concernant l'acquisition
par l'Etat de l'immeuble des héritiers Collart-
de Scherff, situé à Luxembourg, Marché-aux-
Poissons.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse
de
Luxembourg,
Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
19 décembre 1922, et celle du Conseil d'État
du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Gesetz vom 5. Januar 1923, betreffend den Er-
werb durch den Staat des zu Luxemburg,
Fischmarkt, gelegenen Gebäudes der Erben
Collart-de Scherff.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer
der Abgeordneten vom 19. Dezember 1922, und
derjenigen des Staatsrates vom 22. desselben
Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht
erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Der Kaufakt des durch den Staat er-
wordenen Gebäudes der Erben Collart-de Scherff,
gelegen zu Luxemburg, Fischmarkt, ist genehmigt.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 13 janvier 1923.
N° 2.
Samstag, 13. Januar 1923.
Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.
Avons ordonné et ordonnons
L'acte d'acquisition par l'État de
l'immeuble des héritiers Collart-de Scherff,
situé à Luxembourg, Marché aux-Poissons, est
approuvé.
Loi du 5 janvier 1923, concernant l'acquisition
par l'Etat de différents domaines boisés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Gesetz vom 5. Januar 1923, betreffend den
Ankauf verschiedener Waldungen durch den
Staat.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeord-
neten;
Haben verordnet und verordnen
Der Ankauf nachbezeichneter Wal-
düngen durch den Staat ist genehmigt, und zwar
1. der Wälder genannt „Jungenbusch", „Erns-
berg" und „Auf dem Honswenkel", gelegen auf
dem Gebiete der Gemeinden Bettendorf und
Reisdorf, von einem Gesamtflächeninhalt von
90 Hektaren, 82 Aren und 50 Centiaren;
2. des Waldes gelegen im Ort genannt „Buch-
holtz", Bann Itzig, von einem Flächeninhalt von
34 Hektaren, 43 Aren und 60 Centiaren;
3. des Waldes genannt „Letzert", gelegen zu
Est approuvée l'acquisition faite
par l'État des domaines ci-après désignés, sa-
voir
1° des bois dits « Jungenbusch », « Ernsberg »
et «Auf dem Honswenkel», sis sur le territoire
des communes de Bettendorf et de Reisdorf et
mesurant ensemble 90 hectares, 82 ares, 50 cen-
tiares;
2° du bois sis au lieu dit « Buchholtz », ban
d'Itzig, d'une contenance de 34 hectares, 43
ares, 60 centiares;
3° du bois dit « Letzert», situé à Ehner, com-
mune de Saeul, d'une contenance de 46 hectares,
94 ares, 80 centiares;
4° d'un bois sis aux lieux dits « Leiverdelt »
« In der Mulde» et « Auf dem Harnisch», sur le
territoire
de la commune d'Echternach, d'une
contenance de 26 hectares, 12 ares, 90 centi-
ares ;
5° d'un bois dit « Bramesebbusch», sis ban
de Kehlen, d'une contenance de 28 hectares,
86 ares.
Die Zahl, der Ort und der Bezirk der
Hengstestationen für den Beschäldienst während
1923 werden nach Maßgabe der Angaben der
nachstehenden Liste, welche die Namen der
Eigentümer der für 1923 zur Beschälung fremder
Stuten angekörten Hengste enthalt und ans
Grund der in dem von der Körungskommission
geführten Register enthaltenen Aufschlüsse fest-
gesetzt. Diese Liste wird im „Memorial" ver-
öffentlicht und in allen Gemeinden des Gruß-
herzogtums durch Anschlag bekannt gegeben.
Ein Exemplar derselben wird jeder Gendarmerie-
station zugestellt.
Le nombre, l'emplacement et le res-
sort des stations d'étalons pour le 'service de la
monte en 1923 sont fixés d'après les indications
du tableau annexé contenant les noms des
propriétaires des étalons admis pour la saillie
des juments d'autrui pendant 1923, ainsi que
les renseignements portés au registre, tenu par
la commission chargé de les examiner. Ce tableau
sera publié et affiché dans toutes les communes
du Grand-Duché et un exemplaire en sera trans-
mis à chaque station de gendarmerie.
Relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1923 et marqués du chiffre 1.
N° d'ordre.
Propriétaire ou détenteur
de l'étalon.
Age. -Aus.
Signalement de l'étalon.
Désignation de la station
et des localités
où l'étalon peut être
employé à la monte.
Weis Pierre, cultivateur à
Boudler.
Hoffmann Jean, cultivateur
à Olingen.
Kinnen-Meyers, cultivateur
à Weidig.
Grechen Emile, cultivateur
à Wecker.
Syndicat-Mersch.
Bild Nicolas, cultivateur à
Goudelt (Larochette).
Baetzel Adolphe, cultiva-
teur à Welsdorf.
van den Bulke, fermier à
Bonnevoie.
Konsbruck Jean, cultiva-
teur à Oberdonven.
Ries Guill., cultivateur à
Schweich.
Wirtgen Nic., cultivateur à
Olm.
Le même.
Hemes Jean, cultivateur à
Neumaxmuhle (Mamer)
Le même.
Belge, alezan, liste prolongée, trois bal-
zanes, dont une antérieure droite.
Belge, noir, pelote.
Belge, bai, petit en tête, balzane posté-
rieure gauche.
Indigène, alezan, large liste prolongée jus-
qu'entre naseaux, ladre boit dans son
blanc de la lèvre inférieure.
Belge, alezan avec liste prolongée jusqu'en-
tre naseaux, ladre, boit dans son blanc
de la lèvre inférieure.
Belge, aubère, étoile, balzane postérieure
gauche.
Belge, alezan doré, belleface, ladre entre
naseaux, buvant dans son blanc de la
lèvre inférieure, grande balzane posté-
rieure droite et balzane, postérieure
gauche haut chaussée.
Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'en-
tre naseaux, Lache de ladre entre naseaux,
buvant dans son blanc de la lèvre infé-
rieure, deux petites balzanes postérieures,
ligne blanche face interne du canon pos-
térieur gauche, crinière blanche.
Belge, aubère, étoile, ladre entre naseaux,
tâches blanches des 2 côtés de l'encolure.
Belge, alezan, liste prolongée, trois bal-
zanes, dont une antérieure gauche.
Belge, alezan clair, large liste prolongée jus-
qu'entre naseaux, ladre, boit dans son
blanc de la lèvre inférieure, crinière à
crins blancs, deux taches blanches à la
croupe et à la hanche gauche, balzane
postérieure droite.
Belge, bai foncé, rubican, pelote en tête.
Belge, rouan, sans marque.
Belge, aubère, liste prolongée jusqu'entre
naseaux déviant à gauche, trace de bal-
zane postérieure gauche.
Boudler ; localités de la com-
mune de Biver.
Olingen ; localités de la com-
mune de Betzdorf.
Weidig; localités de la com-
mune de Biver.
Wecker ; localités de la com-
mune de Biver.
Huhnerhof; localités de la
commune de Mersch.
Goudelt; localités de la
commune de Larochette.
Welsdorf; localités de la
commune de Berg.
Bonnevoie; localités de la
commune de Luxem-
bourg.
Contern; localités de la
commune de Contera.
Hesperange; localités de la
commune de Hesperange.
Olm; localités de la com-
mune de Kehlen.
Ibidem.
Neumaxmuhle; localités de
la commune de Mamer.
Ibidem.
Hansen Jean, cultivateur à
Hivange.
Gaasch Alphonse, cultiva-
teur à Hivange.
Weber Jean, cultivateur à
Limpach.
Werner Pierre, cultivateur
à Leudelange
Laux Jules, agriculteur à
Kayl.
Arbed, exploitation agri-
cole à Bettembourg
(Krackelshof).
Collart Aug., agriculteur à
Bettembourg.
Flick frères, agriculteurs à
Breidfeld.
Belge, bai cerise, étoile en tête.
Belge, bai cerise, large liste prolongée
deux balzanes postérieures.
Belge, alezan doré, étoile en tête, crinière
blanche.
Belge, bai foncé, pelote en tête, petite bal-
zane postérieure gauche.
Belge, bai, petit en tête, principe de bal-
zane postérieure herminée.
Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'en-
tre naseaux, ladre tachetée entre na-
seaux, 2 grandes balzanes postérieures.
Indigène, bai cerise, large liste prolongée,
buvant dans son blanc de la lèvre supé-
rieure.
Belge, alezan foncé, large liste prolongée
jusqu'entre naseaux, traces de balzanes
postérieures, tisonné fesse gauche.
Hivange; localités
de la
commune de Garnich.
Ibidem.
Limpach; localités de la
commune de Reckange-s.-M.
Leudelange; localités de la
commune de Leudelange.
Kayl; localités de la com-
mune de Kayl.
Krackelshof ; localités de la
commune de Bettem-
bourg.
Bettembourg; localités de
la commune de Bettem-
bourg.
Breidfeld; localités de la
commune de Weiswam-
bach.
Belge, bai cerise, pelote en tête.
Belge, alezan doré, étoile en tête, quelques
poils blancs à la croupe droite.
Belge, rouan, quelques poils en tête, tract
de balzane postérieure gauche.
Belge, alezan foncé, liste prolongée, taches
blanches cicatricielles aux deux épaules
Belge, bai, étoile en tête.
Belge, alezan poils de vache, large liste pro-
longée, ladre à la lèvre supérieure et
inférieure, crinière et queue délavées.
Belge, alezan, liste, balzane postérieure
gauche.
Belge, rouan, sans marque.
Belge, bai foncé, liste prolongée jusqu'en-
tre naseaux, ladre, traces de balzanes
postérieures.
Indigène, alezan, petite liste prolongée.
Belge, bai cerise, petite balzane postérieure
gauche.
Belge, alezan, en tête et légèrement entre
naseaux.
Belge, noir, en tête et entre naseaux.
Troisvierges; localités de Ia
commune de Troisvierges.
Hoffelt; localités de la com-
mune de Hachiville,
Bœvange; localités de la
commune de Bœvange.
Boulaide; localités de la
commune de Boulaide.
Heinerscheid;localités de la
commune de Heinerscheid.
Reichlange ; localités de la
commune de Redange.
Schweich; localités de la
commune de Beckerich.
Diekirch; localité et fermes
de la commune de Diekirch.
Stegen; localités de la com-
mune d'Ermsdorf.
Ettelbruck; localités de la
commune d'Ettelbruck,
Feulen; localités de la com-
mune de Feulen.
Ibidem.
Fischeiderhof ; localités de la
commune de Bourscheid.
Hosinger Mich., cultiva-
teur à Hoffelt.
Le même.
Majerus Hubert, agricul-
teur à Derenbach.
Le même.
Le même.
Majerus Ed., cultivateur à
Reichlange.
Ries Guill., cultivateur à
Schweich.
Syndicat-Diekirch.
Mathey Alph., agriculteur
à Stegen.
Schmit Nic, agriculteur à
Ettelbruck.
Schintgen Edgard, cultiva-
teur à Feulen.
Schleich Emile, cultivateur
à Feulen.
Gales Math., cultivateur à
Fischeiderhof.
10½
6½
Avis. — Administration des mines.
Par arrêté grand-ducal en date du 5 janvier 1923, démission hono-
rable a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er du même mois, à M. M.-V. Dondelinger, de ses fonctions
d'ingénieur des mines. Par le même arrêté, le titre honoraire de ses fonctions a été conféré à M. Dondelinger.
Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, démission honorable
a été accordée pour cause de limite d'âge, à partir du 1er du même mois, à M. Nicolas Faber, receveur de
l'Enregistrement (actes judiciaires) à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Le titre de vérificateur honoraire de l'Enregistrement a été accordé à l'intéressé.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, démission honorable a été
accordée, pour cause de limite d'âge, à partir du 1er du même mois, à M. Victor Trierweler, sous-chef de
bureau de la perception des postes à Luxembourg-Ville, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension.
Le titre de percepteur honoraire des Postes a été conféré à l'intéressé.
Avis. — Bourses d'études. — La bourse d'études de la fondation Bles est vacante à partir du 1er octobre
1922.
Les intéressés sont invités à faire parvenir au département de l'instruction publique leurs demandes
accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er février 1923 au plus tard.
Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture et de la pré-
voyance sociale en date du 6 janvier 1923, l'association syndicale pour l'établissement de 14 chemins d'ex-
ploitation « Auf dem Letzelerknopf», « Auf dem Mühlenfeld» etc. à Holzem, dans la commune de Mamer,
a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Marner.
— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la cons-
truction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « Paquetberg» à Belvaux, a déposé un double de l'acte
d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Sanem.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 31 octobre 1922, le conseil communal de Wilwerwitz
a complété, respectivement modifié le règlement sur le cimetière de Pintsen. — Cette modification a été
dûment approuvée et publiée.
Pletschette Mich., cultiva-
teur à Altrodesehhof.
Kinnen Jean-Pierre, agri-
culteur à Rippig.
Syndicat-Mompach.
Majerus Hubert, cultiva-
teur à Derenbach.
Belge, alezan, liste.
Belge, alezan, liste, crinière délavée.
Belge, noir, balzane postérieure gauche.
Belge, alezan, large liste prolongée jus-
qu'entre naseaux, boit dans son blanc
de la lèvre inférieure, 4 balzanes.
Altrodeschhof; localité et
fermes de la commune
d'Echternach.
Rippig; localités de la com-
mune de Bech.
Mompach; localités de la
commune de Mompach.
Derenbach; localités de la
commune d'Oberwam-
pach.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons
du 15 au 31 décembre 1922.
N° d'ordre.
Cantons.
Capellen.
Clervaux.
Wiltz.
Echternach.
Grevenmacher.
Luxembourg.
Remich.
Localités.
Bettingen
Clemency
Eischen
Clervaux
Eschweiler
Beaufort
Consdorf
Wasserbillig
Neudorf
Dalheim
Schengen
Totaux
Fièvre
thyphoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Méningite
infectieuse.
Dyssenterie.
Avis. — Circulation des automobiles. — Par disposition de M. le Directeur général de la justice et des tra-
vaux publics en date du 8 janvier 1923 l'Automobile-Club Luxembourgeois a été délégué pour délivrer à
l'avenir les certificats internationaux de route prescrits par l'art. 3 de la Convention internationale de Paris
du 11 octobre 1909 concernant la circulation des automobiles.
Avis.— Justice. — Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, ont été nommés: M. François Weis greffier-
adjoint au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, aux fonctions de greffier-adjoint à la Cour Supé-
rieure de justice et M. Jean Heinerscheid, commis au parquet du tribunal d'arrondissement de Luxem-
bourg, aux fonctions de greffier-adjoint au même tribunal.
Avis. — Titre au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier J.-P. Kauth à Esch-s.-Alz., en date du
23 décembre 1922, qu'il a été fait opposition au paiement du capital de l'obligation foncière 3½% de l'État
grand-ducal, lit. B, n° 10797 d'une valeur nominale de 500 fr.
L'opposant prétend que la feuille de capital de la dite obligation a été perdue.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte des titres au porteur.
— Par arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à
M. Emile Schaaf, tanneur à Echternach, de ses fonctions de juge suppléant près de la justice de paix du canton
d'Echternach.
Il est alloué au Gouvernement un
crédit de 520.000 fr. pour le paiement du prix
d'acquisition de cet immeuble en principal,
frais et intérêts.
Ce crédit sera inscrit sous l'art. 118e du bud-
get de l'exercice 1923, avec le libellé suivant
« Acquisition par l'État de l'immeuble Collart-
de Scherff, situé Marché-aux-Poissons, à Lu-
xembourg, 520.000 fr.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 5 janvier 1923.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de la justice
études travaux publics,
G. LEIDENBACH.
Zur Zahlung des Kaufpreises in
Hauptsumme, Kosten und Zinsen, ist der Re-
gierung ein Kredit von 520.000 Fr. bewilligt.
Dieser Kredit wird unter Art. 118e des Bud-
gets für 1923, mit folgenden Wortlaut einge-
tragen
„Erwerb durch den Staat des zu Luxemburg,
Fischmarkt, gelegenen Gebäudes der Erben
Collart-de Scherff, 520.000 Fr."
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
im "Memorial„ veröffentlicht werde, um von allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Berg, den 5. Januar 1923.
Charlotte.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
W. Leidenbach.
Avons ordonné et ordonnons
Un crédit de fr. 1.764.194 est rat-
taché à l'art. 34 du chapitre des dépenses ex-
traordinaires du budget de 1922, pour le paye-
ment des frais d'acquisition des dits bois en
principal, intérêts et frais.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Ehner, Gemeinde Saeul, von einem Flächen-
inhalt von 46 Hektaren, 94 Aren und 80 Centi-
aren;
4. eines Waldes gelegen in den Orten ge-
nannt „Leiverdelt", „In der Mulde" und „Auf
dem Harnisch", auf dem Gebiete der Gemeinde
Echternach, von einem Flächeninhalt von 26
Hektaren, 12 Aren und 90 Centiaren;
5. eines Waldes genannt „Brameschbusch",
gelegen auf dem Bann von Kehlen, von einem
Flächeninhalt von 28 Hektaren und 86 Aren.
Ein Kredit von Fr. 1.764.194 wird
unter Art. 34 des Kapitels der außergewöhn-
lichen Ausgaben des Budgets von 1922 ange-
schrieben zur Zahlung des Kaufpreises vor-
stehenden Wälder an Hauptsumme, Zinsen und
kosten.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Berg, den 5. Januar 1923.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. N e y e n s .
Der General-Direktor des Innern,
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Avis. — Jury d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys, qui s'ouvrira vers Pâques,
les examens pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour la candida-
ture en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, pour le premier et le second
examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, pour le premier et le second examen
de la candidature en sciences naturelles, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la can-
didature en médecine, pour le grade de candidat-vétérinaire, pour le grade de candidat en pharmacie, pour
le grade de candidat en art dentaire et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques
et mathématiques et en sciences naturelles devront être terminés avant le 1er avril prochain.
Les autres examens pourront avoir lieu après cette date.
Les demandes devront être adressées au Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique
avant le 20 février, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875.
Avis.
Notariat. - Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, M. Victor Simonis, notaire à Vianden,
a été nommé notaire à la résidence de Senningen.
Château de Berg, le 5 janvier 1923,
CHARLOTTE.
Le. Directeur général des finances,
A.
NEYENS.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Arrêté du 12 janvier 1923, concernant le service
de la monte des étalons admis pour 1928.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1922, relatif à
l'examen des étalons destinés à la monte
pendant l'année 1923;
Vu le registre d'inscription des étalons
examinés et admis pour la monte pendant
l'année 1923 par la Commission d'expertise;
Le taux des primes de stations à
allouer en vertu des art. 2 et 3 du susdit arrêté
du 8 septembre 1922, est fixé à 900 fr. pour
l'année 1923.
Das laut Art. 2 und 3 des vorer-
wähnten Beschlusses vom 8. September 1922 zu
gewährende Stationsgeld wird für das Jahr 1923
auf 900 Franken festgesetzt.
Le présent arrêté, ainsi que le tableau
annexé, seront publiés au Mémorial
Luxembourg, le 12 janvier 1923.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos. BECH.
Dieser Beschluß wird nebst der beige-
fügten Liste im „Memorial" veröffentlicht.
Luxemburg, den 12. Januar 1923.
Für den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Beschließt
Beschluß vom 12. Januar 1923, betreffend den
Beschäldienst der für 1923 angekörten Zucht-
hengste.
Der
General-Direktor
des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge.
Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. September
1922, betreffend die Untersuchung der während
1923 zur Beschälung bestimmten Hengste ;
Nach Einsicht des Registers der Hengste,
welche von der Schaukommission untersucht und
zur Beschälung während 1923 angekört wor-
den sind;
Auf den Antrag der Schaukommission ;
Sur la proposition de la Commission d'ex-
pertise des étalons;
Arrête