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Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915, complétant et modifiant les arrêtés grands-ducaux des 1eret 9 août et 24 décembre 1914, et 2 avril 1915, sur ,l' interdiction d'exporter certains produits

45 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (45)

Texte législatif (45 Articles)

Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915, complétant et modifiant les arrêtés grands-ducaux des 1eret 9 août et 24 décembre 1914, et 2 avril 1915, sur ,l' interdiction d'exporter certains produits

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 5 juillet 1915.

N° 56.

Montag, 5. Juli 1915.

Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915, complétant

et modifiant les arrêtés grands-ducaux des

1eret 9 août et 24 décembre 1914, et 2 avril 1915,

sur ,l' interdiction d'exporter certains produits

et objets.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Revu les arrêtés des 1er et 9 août et 24 dé-

cembre 1914 et 2 avril 1915, concernant l' 'in-

terdiction d'exporter certains produits;

Vu encore l'art. 3 de l'armé grand-ducal du

2 avril .1915, sur le même objet;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union

douanière on date du 8 février 1842;

Vu encore l'article unique de la loi du 12

août 1875, autorisant l'interdiction tempo-

raire d'importation ou d'exportation de cer-

tains objets dans l'intérêt de la sécurité pu-

blique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général den finances, et vu les abus auxquels

la tolérance actuelle a donné lieu;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915, complétant et modifiant les arrêtés grands-ducaux des 1eret 9 août et 24 décembre 1914, et 2 avril 1915, sur ,l' interdiction d'exporter certains produits

Les arrêtés précités sont modifiés

et complétés on ce sens que l'exportation de

Großh. Beschluß vom 1. Juli 1915, betreffend Ab-

änderung und Ergänzung der Großh. Beschlüsse

vom 1. und 9. August und 24. Dezember 1914,

und 2. April 1915, wodurch die Ausfuhr gewisse,

Produkte und Bedarfsgegenstände untersagt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 1. und

9. August und 24. Dezember 1914, und 2, April

1915, wodurch die Ausfuhr gewisser Bedarfs-

gegenstände untersagt wird;

Nach Einsicht des Art. 3 des Großh. Be-

schlusses vom 2. April 1915, denselben Gegen-

stand betreffend;

Nach Einsicht der Art. 2 und 4 des Separat-

vertrages des Zollvereins vom 8. Februar 1842;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. August

1875, wonach die Einfuhr oder Ausfuhr ge-

wisser Bedarfsgegenstände im Interesse der

öffentlichen Sicherheit zeitweilig untersagt wer-

den kann;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres Gene-

ral-Direktors der Finanzen, und in Anbetracht

der Mißbräuche, zu denen die gegenwärtige

Vergünstigung Anlaß gegeben hat;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915, complétant et modifiant les arrêtés grands-ducaux des 1eret 9 août et 24 décembre 1914, et 2 avril 1915, sur ,l' interdiction d'exporter certains produits

Die vorerwähnten Beschlüsse sind

dahin abgeändert und ergänzt, daß die Ausfuhr

Grand-Duché de Luxembourg.

viande fraîche, de viande fumée et de charcu-

terie et de saindoux est provisoirement pro-

hibée par toutes les frontières.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

In Ausführung des Art. 1 des Ge-

setzes vom 29. Juli 1913 ist an den Bureaus der

Ackerbau-Verwaltung die Einstellung von Kanzlei-

schreibern zulässig. Ihre Zahl wird nach Maß-

gabe der jeweiligen Bedürfnisse und der zur Ver-

fügung stehenden Etatsmittel festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915, complétant et modifiant les arrêtés grands-ducaux des 1eret 9 août et 24 décembre 1914, et 2 avril 1915, sur ,l' interdiction d'exporter certains produits

Le Gouvernement pourra accorder,

sur demande spéciale, aux habitants du rayon

frontière, pour les besoins de leurs ménages,

des dispenses de la prohibition de l'art. 1er

ci-dessus.

section X X , art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Die Regierung kann, auf besonderen

Antrag hin, den Grenzbewohnern für den

Bedarf ihrer Haushaltungen, Ausnahmen vom

Verbote des vorerwähnten Art. 1. gestatten.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Nul ne peut être nommé à l'emploi

d'expéditionnaire s'il n'a fait preuve des qua-

lités, aptitudes et connaissances requises au

cours d'un stage, d'abord, et par un examen

ensuite.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Zum Kanzleischreiber kann nur er-

nannt werden der während einer Probezeit

und in einer darauffolgenden Prüfung den

Nachweis der dazu erforderlichen Eigenschaften,

Fähigkeiten und Kenntnisse erbracht hat.

Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915, complétant et modifiant les arrêtés grands-ducaux des 1eret 9 août et 24 décembre 1914, et 2 avril 1915, sur ,l' interdiction d'exporter certains produits

Les sanctions de la loi douanière

publiées ensuite de la loi du 11 décembre 1869,

section X X , art. 134 et ss., sont applicables

aux infractions au présent arrêté.

section X X , art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Die Strafbestimmungen des Zoll-

vereinsgesetzes, wie sie nach dem Gesetz vom

11. Dezember 1869, Sektion XX, Art. 134

und ff. veröffentlicht sind, sind auf die Zuwider-

handlungen gegen diesen Beschluß anwendbar.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Tout aspirant à l'emploi d'expédi-

tionnaire aura à produire, à l'appui de sa

demande

1° un extrait de son acte de naissance;

2° un certificat de bonne vie et mœurs

délivré par le bourgmestre de son domicile

réel;

3° un extrait du casier judiciaire;

4° une copie des diplômes et certificats

d'études ou autres qu'il juge utile de faire

valoir;

5° un certificat du médecin-inspecteur du

canton, constatant que l'aspirant est d'une

contitution saine et robuste, apte à un travail

de bureau régulier et soutenu; qu'il n'est

affligé d'aucune infirmité, particulièrement de

la main, des organes de la vue, de l'ouïe, de

Beschluß vom 3. Juli 1915, den Ernennungsmodus

der Kanzleischreiber an den Bureaus der Acker-

bau-Verwaltung betreffend.

Der S t a a t s m i n i s t e r ,

Präsident der R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Schlußparagraphen des

Art. 1 des Gesetzes vom 29. Juli 1913, über die

Gehälter der Staatsbeamten und Angestellten;

Nach Beratung der Regierung im .Kun-

seil;

Beschließt

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Jeder Anwärter auf eine Kanzlei-

schreiberstelle muß seinem Gesuch folgende Be-

lege beifügen

1. einen Auszug seiner Geburtsurkunde;

2. ein vom Bürgermeister seines wirklichen

Wohnsitzes ausgestelltes Führungs- und Sitten-

zeugnis;

3. einen Auszug aus dem Strafregister;

4. eine Abschrift der Diplome und Studien-

zeugnisse, sowie anderweitiger ihm dienlich er-

scheinenden Belegstücke;

5. ein Testat des Sanitätsinspektors des be-

treffenden Kantons, aus welchem hervorgeht,

daß der Aspirant von einer starken, zu regelmäßi-

ger, anhaltender Kanzleiarbeit befähigender

Konstitution ist und mit keinem die tadellose

Ausführung seiner Berufsarbeit behindernden

nature à porter entrave à l'accomplissement

parfait de son travail professionnel; enfin,

qu'il n'est atteint d'aucune affection ou prédis-

position tuberculeuse ou autres qui puissent

être ou devenir une cause de répulsion ou

de contamination.

section X X , art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de

sa publication.

Château de Berg, le 1er juillet 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

von frischem und geräuchertem Fleisch, von

Fleischwaren und Schmalz, auf allen Grenzen

provisorisch untersagt ist.

section X X , art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der

Finanzen sind mit der Ausführung gegenwär-

tigen Beschlusses beauftragt, der mit dem Tage

seiner Veröffentlichung in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 1. Juli 1915.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Justice.

Far arrêté grand-ducal en date du 30 juin

1915, MM. Paul Pemmers et François Schrœder,

avocats-avoués à Diekirch, ont été nommés

premier et resp. second juge-suppléant près

la justice de paix du canton de Diekirch. .

Luxembourg, le 1 e r juillet 1915.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

V. THORN.

Avis. — Service sanitaire.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Edouard Meyer, né à Luxembourg le

29 mai 1868, pharmacien-droguiste à Hollerich-

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juni letzt-

hin sind die HH. Paul P e m m e r s und Franz

Schröder, Advokat-Anwälte zu Diekirch, zum

ersten, bezw. zweiten Ergänzungsrichter beim,

Friedensgerichte zu Diekirch ernannt worden.

Luxemburg, den 1. Juli 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V. Thorn.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist Hrn. Eduard Meyer, ge-

boren zu Luxemburg am 29. Mai 1868, Apo-

Bonnevoie, a été autorisé à y établir et à ex-

ploiter une pharmacie.

Luxembourg, le 1er juillet 1915.

Le Directeur général de la justice

et des travaux -publics,

V. THORN.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Diekirch, en date du 10 juin ct., une

enquête a été ordonnée à l'effet de constater

l'absence de M. Pierre Hoschette, ayant demeuré

en dernier lieu à Dahl, aujourd'hui sans

domicile ni résidence connue.

Par le même jugement, M. le juge Faber

a été commis pour procéder à cette enquête.

Luxembourg, le 1er juillet 1915.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

V. THORN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 23 décembre 1914, le conseil

communal de la ville de Dudelange a édicté

un règlement sur l'inhumation et l'entretien

du cimetière. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié.

Luxembourg, le 29 juin 1915.

Le Directeur général de l' intérieur.

E. LECLÈRE.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 1er juillet

1915, l'association syndicale pour l'établisse-

ment d'un chemin d'exploitation « Im Bann »,

« Auf Zangelt », etc. à Wilwerdange, dans la

commune de Troisvierges, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

theker-Drogist zu Hollerich-Bonneweg, die Er-

mächtigung zur Errichtung und zum Betriebe

einer Apotheke daselbst erteilt worden.

Luxemburg, den 1. Juli 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V. Thorn.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Diekirch

vom 10. Juni letzthin ist eine Untersuchung

angeordnet worden zwecks Abwesenheitserklärung

des Hrn. Peter Hoschette, zuletzt wohnhaft

zu Dahl, zurzeit ohne bekannten Wohnsitz.

Mit dieser Untersuchung ist auf Grund dessel-

ben Urteils Hr. Richter Faber betraut worden.

Luxemburg, den 1. Juli 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V. Thorn.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 23. Dezember 1914

hat der Gemeinderat der Stadt Düdelingen

ein Reglement betreffend die Beerdigungen

und den Kirchhof erlassen. — Besagtes Regle-

ment ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 29. Juni 1915.

Der General-Direktor des Innern.

E. Leclère.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

1. Juli 1915 ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Feldweges, Orte genannt

„ I m Bann", „Auf Zangelt" usw. zu Wilwer-

dingen, Gemeinde Ulflingen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des

Genossenschaftsaktes sind in der Regierung

und dem Gemeindesekretariate von Ulflingen

hinterlegt.

Luxemburg, den 1. Juli 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Troisvierges.

Luxembourg, le 1er juillet 1915.

Le Minisire d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Caisse d'épargne. — A la date des 24, 25, 26, 29 juin et 1er juillet 1915, les livrets nos 173356,

163757, 166509, 196250; 196251 et 144751 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont

invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce

faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 2 juillet 1915

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1915.

N

os

d'ordre.

Noms et domicile.

Steichen François, menuisier à

Haller.

Steffen Jean, représentant de

commerce à Esch-s.-AIz.

Georg J., secrétaire communal

à Berbourg.

Qualité.

Agent.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

1° Gladbacher Feuer-Vers.-Ges.

à M.-Gladbach.

2° Magdeburger Hagel-Vers.- Ges.

à Magdebourg.

3" Germania (vie) à Stettin.

Concordia, Cölnische Lebens-

Versicherungs-Ges. à Cologne.

Association générale contre les

risques de guerre, Mutualité

Luxembourgeoise.

Àgréation.

10 juin.

id.

id.

Luxembourg, le 30 juin 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib à Luxembourg, en date du 25 juin ct., qu'il

a été fait opposition au payement des intérêts échus et à échoir des deux obligations du Crédit

foncier luxembourgeois 3½ %, IIIe.émission, lit. B nos 17895 et 17896, à 500 fr. chacune.

L'opposant prétend que les talons et coupons afférents ont été perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 26 juin 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 3 juillet 1915, concernant les condi-

tions de nomination des expéditionnaires aux

bureaux du Service agricole.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 1er, alinéa final de la loi du 29

juillet 1913, sur la révision des traitements

des fonctionnaires et employés de l'État;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Art, 1 e r. En exécution de l'art. 1er de la

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires

peuvent être attachés aux bureaux du Service

agricole. — Leur nombre sera fixé d'après

les besoins du service et dans les limites du

crédit afférent du budget.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Pour être admis au stage, l'aspirant

doit être âgé de dix-huit ans au moins, et de

trente-cinq ans au plus, et avoir subi avec

succès un examen sur les matières suivantes

1° écriture : expédition et arrangement d'un

texte en écriture expédiée en ronde et en

bâtarde allemande et française;

2° dactylographie: dictée dans les deux

langues, à apprécier tant par rapport à la

qualité technique du travail qu'au point de

vue de l'orthographe;

3° langues allemande et française: dictée

à apprécier au double point de vue de l'écriture

courante et de l'orthographe; traduction d'un

texte allemand en français et d'un texte

français en allemand;

4° arithmétique: opérations et problèmes

impliquant la connaissance des règles élé-

mentaires d'arithmétique, savoir: les quatre

opérations fondamentales appliquées aux nom-

bres entiers, aux fractions ordinaires et aux

fractions décimales, les éléments du système

métrique et les règles d'intérêts.

L'épreuve écrite peut être complétée par

une épreuve orale si la commission le juge

convenir.

Peuvent être dispensés des épreuves prévues

sub 3 et 4, les porteurs du certificat de l'examen

de passage de la IVe en III

e, à un des gymnases,

ou à une des écoles industrielles et commer-

ciales du pays, ou de tout autre certificat

présentant les garanties nécessaires, quant à

la connaissance de ces branches.

körperlichen Gebrechen, speziell der Hand, des

Gesichts- oder Gehörsinnes, behaftet ist; schließ-

lich, daß er weder schwindsüchtig noch tuberkulös

veranlagt und frei von jedem abstoßenden

oder ansteckenden Übel ist.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Um zum Probedienst zugelassen zu

werden, muß der Aspirant wenigstens volle 18

und höchstens 35 Jahre alt sein, sowie mit Erfolg

eine Prüfung über folgende Gegenstände be-

standen haben

1. Schreiben : Ausfertigung und Anordnung

eines deutschen und eines französischen Schrift-

textes in Kurrent-, Nund- und Mittelschrift;

2. Maschinenschreiben : Diktat in den beiden

Sprachen; bei der Bewertung wird sowohl die

technische Fertigkeit als die Rechtschreibung

berücksichtigt;

3. Deutsche und französische Sprache: Diktat,

das sowohl vom Standpunkt der Rechtschreibung

als von dem der technischen Ausführung als

Kurrentschrift zu bewerten ist; Übersetzen eines

deutschen Textes ins Französische und eines

französischen Textes ins Deutsche;

4. Rechnen

Operationen und Aufgaben,

deren Lösung die Kenntnis der arithmetischen

Grundregeln voraussetzt, nämlich die vier Grund-

rechnungsarten in ihrer Anwendung auf ganze

Zahlen, gewöhnliche und Dezimalbrüche, die

Elemente des metrischen Maßsystems und die

Zinsrechnungen.

Die schriftliche Prüfung kann, nach dem Er-

messen der Kommission, durch eine mündliche

ergänzt werden.

Von den unter Nr. 3 und 4 vorgesehenen Prü-

füngsgegenständen können entbunden werden

die Inhaber eines Versetzungszeugnisses von

IV. auf III. eines inländischen Gymnasiums

oder einer Industrie- und Handelsschule, oder

auch auf Grund jedes andern gleichwertigen

Zeugnisses.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Cet examen est subi devant mie

commission instituée par le membre du Gou-

vernement du service afférent et composée

de trois membres effectifs et d'un membre

suppléant.

Doivent se récuser, les membres de la com-

mission, parents ou alliés d'un candidat jus-

qu'au quatrième degré inclusivement.

La commission statue sur l'admissibilité

des candidats et arrête la procédure à suivre

à l'examen dans une séance préliminaire, qui

devra avoir lieu au moins quinze jours d'avance.

Elle se réunit une seconde fois la veille

de l'examen pour arrêter les sujets des dif-

férentes épreuves.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Die Prüfung wird vor einer von dem

zuständigen Regierungsmitglied eingesetzten aus

drei wirklichen und einem Ergänzungsmitglied

bestehenden Kommission abgelegt.

Ein Kommissionsmitglied, das mit einem Kan-

didaten bis zum 4. Grad einschließlich verwandt

oder verschwägert ist, muß von der Prüfung

zurücktreten.

In einer der Prüfung wenigstens 14 Tage

vorausgehenden Sitzung beschließt die Kom-

mission über die Zulassung der Kandidaten und

legt den Gang des Prüfungsgeschäftes fest.

Sie tritt ein zweites Mal am Vorabend der

Prüfung zusammen, um über die in den ver-

schiedenen Fächern aufzugebenden Fragen zu

beraten.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Le membre du Gouvernement du

service afférent choisit, parmi les candidats

reçus, celui ou ceux qui sont admis au stage.

Sa décision est révocable à tout moment

pendant toute la durée du stage.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Unter den Kandidaten, welche die

Prüfung bestanden haben, wählt das zuständige

Regierungsmitglied diejenigen aus, welche zum

Probedienst zugelassen werden.

Dieser Beschluß ist während der Probezeit

stets widerruflich.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Le stage a une double mission

d'une part, il est appelé à constater que le

candidat possède les dispositions naturelles

et les qualités morales d'un bon employé

caractère droit et accomodant, bonne con-

duite, esprit d'ordre, exactitude, ponctualité

et ardeur au "travail ; d'autre part, il doit

lui permettre de s'initier aux connaissances

techniques requises pour pouvoir se présenter

à l'examen d'admission définitif.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Die Probezeit verfolgt einen doppelten

Zweck: einerseits soll durch dieselbe festgestellt

werden, ob der Anwärter die zu einer tüchtigen

Amtsführung erforderliche Begabung und mora-

lischen Eigenschaften besitzt, vor allem: einen

graben, anpassungsfähigen Charakter, gute Füh-

rung, Ordnungssinn, Genauigkeit, Pünktlich-

keit und Eifer zur Arbeit; anderseits soll dem An-

wärter Gelegenheit geboten werden, die zum

erfolgreichen Bestehen der endgültigen Prüfung

erforderlichen Fachkentnisse zu erwerben.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

La durée du stage est de trois ans.

Ce terme pourra toutefois être réduit pour

les candidats qui ont déjà occupé, au service

de l'État, un emploi de bureau qui peut

être considéré comme équivalent au stage

d'expéditionnaire.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Die Probezeit dauert drei Jahre.

Für Kandidaten, die im Staatsdienst bereits

eine dem Probedienst für Kanzleischreiber gleich

zu bewertende Anstellung inne hatten, kann

diese Dauer verkürzt werden.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Le stagiaire touchera une indemnité

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Die den Kanzleischreiber-Kandidaten

zu bewilligende Entschädigung wird durch Re-

fixée par le Gouvernement en conseil, dont le

montant ne dépassera pas 1800 fr. par an.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Le stage terminé, les candidats

présenteront

leur demande

d'admission à

l'examen définitif.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Nach Abschluß der Prubedienstzeit

müssen die Anwärter sich zur endgültigen Auf-

nahmeprüfung stellen.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Le certificat de capacité ne donne

pas, droit à une nomination immédiate; il

habilite le porteur à concourir pour les emplois

vacants; le membre du Gouvernement du service

afférent choisit parmi les candidats celui ou

ceux qu'il juge le mieux convenir.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

L'admission à cet examen a lieu

par décision du membre du Gouvernement

du service afférent, sur le vu d'un certificat

à délivrer par l'ingénieur agricole, constatant

que pendant toute la durée du stage le can-

didat a fait preuve des qualités morales et

des aptitudes techniques d'un bon employé.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Über die Zulassung zur Prüfung

entscheidet das zuständige Regierungsmitglied

auf Grund eines durch den Landban-Ingeinem

allsgestellten Zeugnisses, durch welches festgestellt

wird, ob der Prüfling während seiner Probezeit

Beweise der einem brauchbaren Beamten un-

entbehrlichen Eigenschaften sowie der genügenden

technischen Befähigung abgelegt hat.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

L'examen d'admission définitif aura

lieu devant la même commission et confor-

mément à la même procédure que l'examen

d'admission au stage.

La date de l'examen sera fixée par le membre

du Gouvernement du service afférent.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Die endgültige Aufnahmeprüfung

wird vor derselben Kommission und nach den-

selben Normen wie die Vorprüfung abgehalten.

Der Zeitpunkt der Prüfung wird durch das

zuständige Regierungsmitglied festgesetzt.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

L'examen portera sur les matières

suivantes

1° des exercices de dactylographie, consis-

tant dans la copie d'une pièce donnée et

constituant un concours de vitesse d'une du-

rée de dix minutes à l'interligne moyen avec

une marge de 15;

2° les langues allemande et française: repro-

duction allemande et reproduction française

d'un passage tiré d'une pièce administrative,

dont il aura été donné lecture; l'appréciation

portera sur la qualité du travail, l'ortho-

graphe et l'écriture;

3° les notions les plus indispensables de

l' organisation politique, administrative et judi-

ciaire du pays: notamment le Grand-Duc, le

Conseil de Gouvernement, la Chambre des

députés et le Conseil d'État; la comptabilité

de l'État; les différentes administrations, l'or-

ganisation communale;

4° la géographie générale du pays; les divi-

sions judiciaires et administratives; les princi-

gierungsbeschluß festgesetzt und darf 1800 Fr

jährlich nicht übersteigen.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Die Prüfung erstreckt sich über fol-

gende Gegenstände

1. Schreibmaschinenübungen, die im Abschrei-

ben eines vorgelegten Textes bestehen und als

Schnelligkeitskonkurs behandelt werden bei einer

Dauer von 10 Minuten in Mittelabstand mit

einer Randbreite von 15;

2. Deutsche und französische Sprache : Wieder-

gabe eines aus einem amtlichen Schriftstück vor-

gelesenen Abschnittes in deutscher und eines

andern in französischer Sprache, bei deren Be-

wertung sowohl die Arbeit an sich als die Recht-

schreibung und die Schrift in Betracht kommen;

3. die unentbehrlichsten Grundbegriffe der

politischen, administrativen und gerichtlichen Or-

ganisation des Landes: Großherzog, Regierung,

Abgeordnetenkammer, Staatsrat,

Rechnungs-

wesen, die verschiedenen Verwaltungen, Ge-

meindewesen;

4. Allgemeine Geographie des Landes: Ein-

teilung des Großherzogtums in Gerichts- u. Ver-

pales localités et rivières; les chemins de fer;

les productions naturelles et industrielles,

la géographie générale des pays limitrophes,

notamment des régions frontières.

L'épreuve écrite est complétée par la lecture

à première vue d'une pièce administrative à

la main, ainsi que par des interrogations

orales, pour autant que la commission le juge

convenir.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

A la suite de cet examen, la com-

mission prononce l'admission, le rejet ou l'a-

journement des candidats.

Le candidat rejeté ne pourra se représenter

à l'examen avant deux ans.

Pour le candidat ajourné, la durée du stage

pourra être prolongée d'une année, à l'expi-

ration de laquelle le candidat devra se repré-

senter à l'examen.

En cas de nouvel échec le candidat rejeté

ou ajourné sera définitivement écarté.

Les décisions de la commission sont sans

recours.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Auf Grund des Ergebnisses der

Prüfung entscheidet die Kommission über Be-

stehen, Nichtbestehen oder Aussetzen der Kandi-

daten.

Wer nicht bestanden hat, kann sich erst in zwei

Jahren wieder zur Prüfung stellen.

Für den Aspiranten, welcher ausgesetzt wurde,

kann die Probedienstzeit um ein Jahr verlängert

werden, nach dessen Ablauf er sich wieder zur

Prüfung melden muß.

Prüflinge, die zum zweiten Mal nicht bestan-

den oder ausgesetzt wurden, sind endgültig aus-

geschaltet.

Gegen die Beschlüsse der Kommission ist eine

Berufung nicht zulässig.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Aux candidats qui ont réussi à

l'examen, la commission délivrera un certi-

ficat qui le constate. Ce certificat, pour être

valable, doit porter le visa du membre {du

Gouvernement du service afférent.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Den Kandidaten, welche die Prüfung

bestanden haben, wird ein von der Kommission

ausgestelltes Zeugnis ausgehändigt, welches das

Visa des zuständigen Regierungsmitglieds tragen

muß.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Das Fähigkeitsdiplom berechtigt

nicht zu einer sofortigen Anstellung; der Inhaber

ist auf Grund desselben befugt, sich zu vakanten

Stellen zu melden; dem zuständigen Regierungs-

mitglied ist es überlassen, aus der Zahl der An-

wärter den oder die geeignetsten auszuwählen.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Le certificet de capacité est périmé

si dans le courant des dix premières années

de sa délivrance de détenteur n'a pas été

nommé aux fonctions d'expéditionnaire ; pour

le cas où il voudra dans la suite concourir

waltungsbezirke; Hauptortschaften und -Flüsse;

Eisenbahnen; Erzengnisse der Natur und der

Industrie. — Allgemeine Geographie der um-

liegenden Länder, namentlich der Grenzteile.

Als Ergänzung zur schriftlichen Prüfung kann

dem Kandidaten, falls dies angezeigt erscheint,

ein geschriebenes amtliches Dokument, das prima.

vista, vorzulesen ist, vorgelegt werden; auch kann

sich daran eine mündliche Prüfung anschließen.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Hat der Inhaber eines Fähigkeits-

diplomes innerhalb zehn Jahren nach der Er-

werbung desselben eine Anstellung als Kanzlei-

schreibet nicht gefunden, so tritt das Zeugnis

außer Kraft. Um sich um eine vakante Stelle

56 a

pour un emploi vacant, il devra se soumettre

à un nouvel examen.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Dispositions transitoires. — Les

candidats qui, avant la publication du pré-

sent arrêté, ont déjà été employés depuis

plus de cinq années consécutives dans les bu-

reaux du Service agricole peuvent être dis-

pensés de l'examen d'admission définitif.

Les dispositions de l'art. 31 de la loi du

29 juillet 191.) leur sont applicables pour

la fixation des traitements.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 3 juillet 1915.

Le Ministre l' Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

bewerben zu können, muß er erst eine neue

Prüfung bestanden haben.

Art.

18.

Übergangsbestimungen.

— Die Kandidaten, die vor der Veröffentlichung

gegenwärtigen Beschlusses schon, während mehr

als fünf aufeinanderfolgenden Jahren in den

Bureaus der Ackerbau-Verwaltung beschäftigt

waren, können von der endgültigen Aufnahme-

prüfung entbunden werden.

Die Bestimmungen des Art. 31 des Gesetzes

vom 29. Juni 1913 sind anwendbar für die

Festsetzung der Gehälter.

loi du 29 juillet 1913 des expéditionnaires peuvent être attachés aux bureaux du Service agricole. — Leur nombre sera fixé d'après les besoins du service et dans les limites du

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 3 Juli 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Die Salzabgaben

Befreiungsordnung („Memorial" 1913, Seite 398) ist wie folgt zu ändern und

zu ergänzen

1. a) Der § 10 ist an folgenden Stellen zu ergänzen

im Buchstaben a (Überschrift) ist hinter Bleichlösung einzufügen „ , auch Hypochloritlauga

zur Entkeimung und Klärung von Abwässern",

im Buchstaben d ist vor Natriumbisulfat einzusetzen „0,25 kg Mineralöl",

im Buchstaben h, (Überschrift) ist vor Staubbindemitteln einzufügen „Pflauzenleim,",

im Buchstaben 1 ist hinter Natriumsulfat einzufügen „1,5 kg Natronlange",

und am Schlüsse, unter Ersetzung des bisherigen Schlußpunkts durch ein Komma,

„Teerfarbstoffe, 3 Liter einer wässerigen Lösung mit mindestens 0,25 g Farb-

stoff auf 1 Liter".

b) Im § 26 Ziffer 2 ist der Satz „Eine Zwischenlagerung des Pfannensteins bei dem Vermittler

ist unzulässig" zu streichen;

im § 31 ist als neuer Absatz anzufügen

„(3) Das auf hüttenmännischem Wege durch Kristallisation des aus dem Steinsalz heraus-

geschmolzenen reinen Salzes (Natriumchlorids) gewonnene sogenannte Hüttensalz

ist wie Steinsalz zu behandeln."

2. In der Anlage 1 sind folgende Änderungen vorzunehmen

bei Mineralöl ist in der dritten Spalte der Buchstabe d, bei Natronlauge und Teerfarbstoffe

je der Buchstabe 1 au den entsprechenden Stellen einzuschalten.

3, In der Anlage 2 ist die Anweisung für die Prüfung und Verwendung von Seifeilpulver (Ziffer

30) an folgenden Stellen zu ergänzen

der Absatz 2 erhält nachstehenden Zusatz

„Als mehlfein im Sinne dieser Bestimmung ist Seifenpulver anzusehen, von dem beim

Absieben einer Menge von 50 g mit einem Siebe von 0,5 mm Maschenweite nicht mehr als

5 g (= 10 v. H.) gröbere Anteile zurückbleiben. Etwaige Klumpen usw. sind vorher durch

Zerkleinern zu beseitigen."

die Absätze 5 und 6 sind durch nachstehende Bestimmungen zu ersetzen

„Zur Prüfung von Seifenpulver auf Reinheit und Unverfälschtheit bringt man von

dem zu untersuchenden Pulver ungefähr 1 g in ein Probierglas, fügt dazu 10 bis 15 ccm

absoluten Alkohol und erhitzt das Gemisch unter Umschütteln bis zum Kochen. Man setzt

darauf 2 Tropfen Phenolphytaleinlösung hinzu. Zeigt die Flüssigkeit nach dem Unischütteln

starke Notfärbung, so ist das Seifenpulver wegen eines erheblichen Gehalts an Ätzalkalien

(Natron-, Kalihydrat) als Vergällungsmittel nicht zuzulassen. Bleibt die Lösung farblos

oder ist sie nach dem Umschütteln nur ganz schwach rosa gefärbt, dann ist ohne Rücksicht auf

einen beim Erhitzen mit Alkohol im Probierglas etwa verbliebenen unlöslichen Rückstand die

gleiche Raummenge konzentrierter Essigsäure zuzugeben und nochmals gut aufzukochen.

Reines Seifenpulver gibt hierbei eine fast klare Lösung. Etwa anwesende fremde, der Seife

zugesetzte mineralische Bestandteile senken sich als Niederschlag zu Boden. Ein Seifenpulvet

mit einem erheblichen Gehalt an mineralischen Stoffen ist als Vergällungsmittel nicht zuzu-

lassen. Die — falls notwendig filtrierte — Flüssigkeit versetzt man mit der doppelten Ramm-

menge Wasser. Dabei müssen sich die Fettsäuren der Seife alsbald in öliger oder teigiger

Masse abscheiden. Bei sogenanntein — als Vergällungsmittel nicht zuzulassendem — mine-

ralischem Seifenpulver, Talk ufw. tritt dies nicht ein.

Dabei ist zu bemerken, daß sich auch etwaige Beimengungen von kohlensauren Alkalien

(Soda, Pottasche) sowie von kohlensauren Erden (Kreide, Magnesit, Dolomit) in dem Ge-

mische von Alkohol und Essigsäure auflösen. In diesen Fällen tritt bei der Zugabe der Essig-

sänre ein starkes oder doch deutlich bemerkbares Aufbrausen (Kohlensäureentwickelung) ein,

welches jene verfälschenden Beimengungen anzeigt. Bei unvermischtem Seifenpulver findet

nur eine sehr geringe EntWickelung von Kohlensäure in einzelnen Bläschen statt. Ein

Seifenpulver mit einem erheblichen Gehalt an kohlensauren Alkalien oder kohlensauren Erden

ist als Vergällungsmittel nicht zuzulassen."

Luxemburg, den 3. Juli 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Service sanitaire.

Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1915,

démission honorable de ses

fonctions de

membre du comité de surveillance de la

maison de santé d' Ettelbruck a été accordée

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 25. Juni

1915 wurde Hrn. Ch. Schaack, der zum

Obergerichtsrat nach Luxemburg berufen wor-

den ist, ehrenvolle Entlassung in seiner Eigen-

à M. Ch. Schaaclc, nommé conseiller de la

Cour supérieure de justice à Luxembourg.

Par le même arrêté grand-ducal M. J. Bach,

juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch,

a été nommé membre du dit comité en rem-

placement de M. Schaach, dont il achèvera le

mandat.

Luxembourg, le 2 juillet 1915.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

V. THORN.

Avis. — Bourses d' études.

Par arrêté en date du 28 juin ct., M. Michel

Hansen, professeur à l'école industrielle et

commerciale à Luxembourg, a été nommé

aux fonctions d'administrateur-receveur des

bourses d'études, en remplacement de feu

M. Schaack.

Luxembourg, le 29 juin 1915.

Le Directeur générai des finances,

M . MONGENAST.

schaft als Mitglied des Überwachungsausschusses

der Ettelbrücker Heilanstalt bewilligt.

Durch

denselben Grußh. Beschluß wurde Hr. J. Bach

Richter am Bezirksgericht zu Diekirch, zum

Mitglied des gen. Komitees ernannt in Erset-

zung des Hrn. Schaack, dessen Mandat er

vollenden wird.

Luxemburg, den 2. Juli 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V. Thorn.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Durch Beschluß vom 28. Juni et. ist Hr.

Michel Hansen, Professor an der Industrie-

und Handelsschule zu Luxemburg, zum Ver-

walter der Studienbörsen in Ersetzung des ver-

storbenen Hrn. H. Schaack ernannt worden.

Luxemburg, den 29. Juni 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

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