Arrêté grand-ducal du 12 août 1912, concernant l'extension des cadres du personnel du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne.

Mémorial

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi. 19 août 1912.

N° 64.

Montag, 19. August 1912.

Arrêté grand-ducal du 12 août 1912, concernant

l'extension des cadres du personnel du Crédit

foncier et de la Caisse d'épargne.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre

1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900;

Revu Nos arrêtés des 19 novembre 1900, 10

juin 1901, 11 décembre 1905 et 21 août 1907;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les art. 14 et 18 de l'arrêté grand-

ducal du 19 novembre 1900, l'art. 11 de l'arrêté

grand-ducal du 10 juin 1901 et l'art. 1er de

l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1905 sont

abrogés et remplacés par les dispositions des

art. 2, 3, 4, 5 et 6 ci-après.

Die Art. 14 und 18 des Großh. Be-

schlusses vom 19. November 1900, Art. 11 des

Großh. Beschlusses vom 10. Juni 1901 und Art. 1

des Großh. Beschlusses vom 11. Dezember 1905

sind abgeschafft und werden durch nachstehende

Art. 2, 3, 4, 5 und 6 ersetzt.

Le personnel de la Caisse d'épargne

et du Crédit foncier comprend

3 chefs de service;

2 chefs-contrôleurs et 4 chefs de bureau;

2 contrôleurs ;

6 sous-chefs de bureau;

12 commis de 1re classe;

24 commis de 2e classe;

Großh. Beschluß vom 12. August 1912, betreffend

die Kadres-Erweiterung des Personals der Spar-

kasse und der Grundkredit-Anstalt.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Gesetze vom 21. Februar

1856, 28. Dezember 1858, 14. Dezember 1887

und 27. März 1900;

Nach Wiedereinsicht Unserer Beschlüsse vom

19. November 1900, 10. Juni 1901, 11. De-

zember 1905 und 21. August 1907;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Das Personal der Sparkasse und der

Grundkredit-Anstalt begreift

3 Dienstchefs;

2 Oberkontrolleure und 4 Bureauchefs ;

2 Kontrolleure;

6 Unter-Bureauchefs ;

12 Kommis 1. Klasse;

24 Kommis 2. Klasse;

des commis de 3e classe, des surnuméraires

et autres employés subalternes en nombre

suffisant pour les besoins du service.

Sans préjudice des dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, les trai-

tements du personnel sont fixés comme suit

Chefs de service, fr. 4800—5200;

Chefs-contrôleurs et chefs de bureau, fr.

4225—4525

Contrôleurs, fr. 3400—3700;

Sous-chefs de bureau, fr. 3400—3700.

Unbeschadet der Verfügung des Grotzh.

Beschlusses vom 21. August 1907 werden die

Gehälter des Personals folgendermaßen fest-

gesetzt

Dienstchefs, Fr. 4800—5200;

Oberkontrolleure und Bureauchefs, Fr 4225—

4525 ;

Kontrolleure, Fr. 3400—3700;

Unter-Bureauchefs, Fr. 3400—3700.

A l'avenir les commis ne seront

nommés qu'à titre provisoire.

Künftighin erhalten die Kommis nur

eine provisorische Ernennung.

Les attributions des chefs de service,

des chefs-contrôleurs et des chefs de bureau

sont déterminées par le Gouvernement, le

conseil d'administration entendu; celles des

contrôleurs et des sous-chefs de bureau sont

réglées par le conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement les

membres de la direction sont remplacés par

un chef de service et, pour certains actes que

le conseil d'administration déterminera spé-

cialement, par un chef-contrôleur ou par un

chef de bureau.

En cas d'absence ou d'empêchement sont

remplacés

a) les chefs de service par un chef-contrôleur

ou par un chef de bureau; b) les chefs-contrô-

leurs et les chefs de bureau par un contrôleur

ou par un sous-chef de bureau.

Les chefs de service peuvent se remplacer

mutuellement; il en est de même des chefs-

contrôleurs, des chefs de bureau et des con-

trôleurs.

Die Befugnisse der Dienstchefs, der

Oberkontrolleure und der Bureauchefs werden,

nach Anhörung des Verwaltungsrates, durch die

Regierung bestimmt; diejenigen der Kontrol-

leure und Unter-Bureauchefs werden durch den

Verwaltungsrat geregelt.

Im Abwesenheits-

oder Verhinderungsfalle

werden die Mitglieder der Direktion durch einen

Dienstchef und, fur gewisse durch den Verwal-

tungsrat näher zu bestimmende Akten, durch

einen Oberkontrolleur oder durch einen Bureau-

chef ersetzt.

Im

Abwesenheits- oder Verhinderungsfalle

werden

a) die Dienstchefs durch einen Oberkontrolleur

oder einen Bureauchef; b) die Oberkontrolleure

und Bureauchefs durch einen Kontrolleur oder

einen Unter-Bureauchef ersetzt.

Die Dienstchefs ersetzen sich gegenseitig, des-

gleichen die Oberkontrolleure, die Bureauchefs

und die Kontrolleure.

Par l'effet du présent arrêté les sous-

chefs de service actuellement

en fonctions

auront le titre de sous-chefs de bureau et

jouiront du traitement attaché

aux dites

fonctions.

Kommis 3 Klasse, Supernumerare und andere

Unterbeamte in der durch den Dienst benötigten

Anzahl.

Infolge gegenwärtigen Beschlusses

erhalten die heute im Amte stehenden Unter-

Dienstchefs von Rechts wegen den Titel und das

Gehalt der Unter-Bureauchefs.

Les art. 60, 61 et 62 de l'arrêté grand-

ducal du 19 novembre 1900 ainsi que les art. 7,

8 et 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901

sont abrogés et remplacés par les dispositions

des art. 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ci-après.

Die Art. 60, 61 und 62 des Großh.

Beschlusses vom 19. November 1900 sowie die

Art. 7, 8 und 9 des Groß. Beschlusses vom 10.

Juni 1901 sind abgeschafft und werden durch nach-

stehende Art. 8, 9,10, 11, 12,13 und 14 ersetzt.

Toutes les recettes et dépenses se

feront sur un ordre écrit d'un membre de la

direction ou d'un chef de service autre que

celui préposé à la trésorerie, sauf ce qui sera

dit aux alinéas ci-après. Cet ordre doit en

outre être visé par un contrôleur ou par un

employé à ce délégué par le conseil, certifiant

les transcriptions de la recette ou de la dépense

sur les registres du contrôle.

La direction peut donner un ordre général

en vertu duquel les bureaux auxiliaires ainsi

que les agents de la caisse du bureau central

sont autorisés : 1° à procéder à la vente de

titres; 2° à accepter le payement des annuités

sur prêts et les remboursements opérés sur

comptes-courants par les communes et par les

caisses de crédit agricole et professionnel; 3° à

effectuer le payement des coupons et des inté-

rêts dus sur certificats nominatifs : 4° à recevoir

les montants consignés pour frais d'instruction.

L'ordre spécial de toucher les annuités sur

prêts ainsi que de payer les intérêts dus sur

certificats nominatifs peut valablement être

signé par le chef de service afférent; l'ordre

spécial de payer les intérêts dus sur certificats

nominatifs doit en outre porter le visa d'un

contrôleur.

Le payement des Bons de caisse peut s'opérer

sur le visa du chef de bureau du service afférent.

Les prélèvements sur les comptes-courants

ouverts aux communes, aux syndicats et aux

caisses de crédit agricole et professionnel peu-

Alle Einnahmen und Ausgaben werden,

vorbehaltlich der in nachstehenden Absätzen an-

geführten Bestimmungen, auf schriftlichen Auf-

trag eines Mitgliedes der Direktion oder eines

Dienstchefs, mit Ausschluß des mit der Leitung

des Schatzamtes betrauten Dienstchefs, bewerk-

stelligt. Dieser Auftrag muß außerdem das Visa

eines Kontrolleurs oder eines von dem Ver-

waltungsrat hierzu delegierten Beamten als

Ausweis der Eintragungen der Einnahme oder

Ausgabe in die Kontroll-Register tragen.

Die Direktion kann den Nebenämtern sowie

den Kassenbeamten des Zentral-Amtes eine

General-Ermächtigung erteilen : 1. zum Ver-

kaufe von Wertpapieren,; 2. zur Annahme der

Zahlung der Annuitäten auf Darlehen und der

Rückzahlungen auf Kontokorrenten der Ge-

meinden und der Kassen für landwirtschaftlichen

und gewerblichen Kredit; 3 zur Zahlung der

erfallenen Zinsscheine und der auf Nominativ-

Bescheinigungen geschuldeten Zinsen; 4. zur

Empfangnahme der zur Deckung der Kosten für

Bearbeitung eines Darlehnsgesuches zu hinter-

legenden Beträge.

Die spezielle Ermächtigung zur Annahme der

Annuitäten auf Darlehen sowie zur Zahlung der

auf

Nominativ-Bescheinigungen

geschuldeten

Zinsen kann ebenfalls durch den Bureauchef des

einschlägigen Dienstzweiges erteilt werden; die

spezielle Ermächtigung zur Zahlung der auf

Nominativ-Bescheinigungen geschuldeten Zinsen

bedarf außerdem des Visas eines Kontrolleurs.

Kassenanweisungen können auf das Visa des

Bureauchefs des betreffenden Dienstzweiges hin

ausbezahlt werden.

Auf das Visa des Kontrolleurs der Sparkasse

hin können Beträge auf die den Gemeinden,

Syndikaten und Kassen für landwirtschaftlichen

vent se faire sur le visa du contrôleur de la

Caisse d'épargne.

Aucun ordre spécial n'est exigé pour les

opérations de versement et de remboursement

sur livrets effectués dans les bureaux auxi-

liaires selon les prescriptions légales et régle-

mentaires; les quittances ne sont acceptées

par le bureau central que si la signature du

titulaire ou de son ayant-droit est dûment

légalisée conformément à l'art. 79 de l'arrêté

grand-ducal du 10 juin 1901.

Au bureau central les dépôts sur livrets

effectués dans les conditions légales et régle-

mentaires sont également acceptés sans ordre

spécial. Quant aux remboursements sur livrets,

ils ne peuvent s'opérer que sur le visa soit d'un

membre de la direction, soit d'un chef de

service, soit d'un chef de bureau ou d'un con-

trôleur; ils peuvent également s'opérer sans

ce visa lorsque la signature du titulaire ou de

son ayant-droit apposée sur la quittance est

dûment légalisée soit par l'agent comptable

d'un bureau auxiliaire soit par le bourgmestre

ou le commissaire de police du lieu de la rési-

dence du signataire. Lorsqu'enfin la signature

du titulaire ou de son ayant-droit n'est pas

dûment légalisée, le remboursement peut encore

avoir lieu sans ordre spécial à condition que

les deux employés chargés de signer l'opération

dans le livret, aient acquis la conviction que

la signature apposée sur la quittance émane

réellement du titulaire ou de son ayant-droit,

ou qu'elle émane de la même main que la

signature du titulaire couchée sur la carte ma-

triculaire.

L'un des chefs de service sera pré-

posé à la trésorerie du Crédit foncier et de la

Caisse d'épargne, et toutes les recettes et dé-

penses au bureau central s'effectuent par ses

soins; il pourra en outre être chargé, de l'accord

du gouvernement, de la garde et de la conser-

und gewerblichen Kredit eröffneten Kontokor-

renten erhoben werden.

Für Ein- und Rückzahlungen auf Sparbücher

bei den Nebenämtern bedarf es keiner speziellen

Ermächtigung, sofern dieselben den gesetzlichen

und reglementarischen Vorschriften entsprechend

erfolgen; die Quittungen werden von dem Zen-

tralamte nur dann angenommen, wem die

Unterschrift des Titulars oder seines Empfangs-

berechtigten gemäß Art. 79 des Großh. Be-

schlusses vom 10. Juni 1901 gehörig beglaubigt ist.

Beim Zentralamte werden Einlagen auf Spar-

bücher unter Beobachtung der gesetzlichen und

reglementarischen Bedingungen ebenfalls ohne

spezielle

Ermächtigung

angenommen. Ruck-

zahlungen auf Sparbücher können nur auf das

Visa eines Mitgliedes der Direktion oder eines

Dienstchefs, eines Bureauchefs oder eines Kon-

trolleurs erfolgen; auch können dieselben ohne

dieses Visa erfolgen, wenn die Unterschrift des

Titulars oder seines Empfangsberechtigten auf

der Quittung durch den Renbanten eines Neben-

amtes oder den Bürgermeister oder Polizei-

kommissar des Wohnortes des Titulars gehorig

beglaubigt ist. Selbst in Ermangelung einer

solchen Beglaubigung der Unterschrift des Ti-

tulars oder seines Berechtigten kann die Rück-

zahlung auch dann ohne spezielle Ermächtigung

erfolgen, wenn die zwei Bemuten, welche die

Rückzahlung in dem Sparbuch zu bescheinigen

haben, zur Überzeugung gelangt sind, daß die

Unterschrift auf der Quittung wirklich von der

Hand des Titulars oder seines Berechtigten her-

rührt, oder daß sie von derselben Hand herrührt

wie diejenige, welche sich auf der Matrikularlarte

des Titulars eingetragen findet.

Einer der Dieustchefs fungiert als Vor-

steher des Schatzamtes der Grundkredit-Anstalt

und der Sparkasse; alle Einnahmen und Aus-

gaben des Zentralamtes werden durch ihn be-

werkstelligt ; zudem kann dieser unter Zustim-

mung der Regierung im Verein mit einem Mit-

vation des titres et valeurs de rétablissement,

conjointement avec un membre de la direction

ou avec un second chef de service.

Néanmoins le conseil d'administration, après

avoir entendu le préposé de la trésorerie, pourra

adjoindre à ce dernier des aides-caissiers

chargés de faire les recettes et dépenses sui-

vantes

a) celles à effectuer sur les livrets d'épargne ;

b) celles relatives à la vente des titres;

c) celles concernant les payements des cou-

pons, des intérêts dus sur certificats nominatifs

et des annuités sur prêts;

d) celles concernant les consignations pour

les frais de l'instruction des demandes de prêt ;

e) celles à effectuer pour compte des caisses

de crédit agricole et professionnel.

Chaque jour le préposé de la tréso-

rerie délivre aux aides-caissiers les fonds néces-

saires à leurs opérations de la journée; chaque

soir après la fermeture des guichets il arrête

leurs livres de caisse et se fait remettre leur

encaisse qu'il prendra sous sa garde; il est seul

responsable vis-à-vis de l'établissement

des

fonds en caisse.

Der Vorsteher des Schatzamtes händigt

jeden Tag den Hülfskassierern die zu ihren täg-

lichen Geschäften benötigten Gelder aus; jeden

Abend nach Schalterschluß schließt er ihre Bücher

ab und läßt sich ihren Kassenbestand einhändigen,

welch letzteren er in Verwahr nimmt; der

Anstalt gegenüber trägt der Vorsteher die alleinige

Verantwortung für den Kassenbestand.

Les quittances à délivrer par les

aides-caissiers doivent pour être valables porter

le visa soit d'un contrôleur soit d'un autre

employé spécialement désigné à cette fin par

le conseil d'administration.

Les quittances à délivrer par le chef de ser-

vice préposé à la trésorerie doivent pour être

valables porter le visa soit d'un membre de la

direction, soit d'un autre chef de service.

Le conseil d'administration pourra même

autoriser un chef de bureau ou un contrôleur

à donner ce visa.

Die durch die Hülfskassierer ausge-

stellten Quittungen bedürfen zu ihrer Gültigkeit

des Visas eines Kontrolleurs bezw. eines andern

von dem Verwaltungsrat hierzu eigens bestellten

Beamten.

Die von dem Vorsteher des Schatzamtes aus-

gestellten Quittungen bedürfen zu ihrer Gültig-

keit des Visas eines Mitgliedes der Direktion

oder eines andern Dienstchefs.

Der Verwaltungsrat kann sogar einen Bureau-

chef oder einen Kontrolleur ermächtigen diese

Visa zu erteilen.

En garantie de leur gestion le chef

de service préposé à la trésorerie, les aides-

caissiers ainsi que les agents comptables des

bureaux auxiliaires doivent fournir un cau-

gliede der Direktion oder einem zweiten Dienst-

chef mit der Aufsicht und Bewahrung der Titel

und Wertpapiere beauftragt werden.

Überdies kann der Verwaltungsrat nach An-

hörung des Vorstehers des Schatzamtes diesem

Letzteren Hülfskassierer beiordnen, welche mit

nachbezeichneten Einnahmen und Ausgaben be-

traut sind

a) Einnahmen und Ausgaben auf Sparbücher;

b) Einnahmen auf Verkauf von Titeln;

c) Zahlung von Zinsscheinen, und der auf

Nominativ-Bescheinigungen geschuldeten Zinsen,

sowie Einnahmen der Annuitäten auf Darlehen;

d) Einnahmen der zu hinterlegenden Kosten

für Bearbeitung der Darlehnsgesuche;

e) Einnahmen und Ausgaben für Rechnung

der Kassen für landwirtschaftlichen und gewerb-

lichen Kredit.

Zur Sicherstellung ihrer Amtsführung

müssen sowohl der mit dem Schatzamt betraute

Dienstchef, als auch die hülfskassierer und Ren-

danten der Nebenämter eine Amtskaution leisten,

tionnement, dont le montant est fixé par le

Gouvernement, le conseil d'administration en-

tendu.

Ce cautionnement peut être fourni en immeu-

bles, ou en obligations d'emprunts de l'Etat

ou des communes du Grand-Duché, ou bien

encore par l'affiliation à l'association du cau-

tionnement mutuel.

Les livres et registres nécessaires à

la comptabilité sont désignés par la Direction;

ils sont visés et paraphés soit par un membre

de celle-ci soit par un membre spécialement

délégué du conseil d'administration.

Die erforderlichen Geschäftsbücher und

Register werden von der Direktion bezeichnet

und von einem Mitglied der Direktion oder von

einem eigens hierzu delegierten Mitglied des

Verwaltungsrates visiert und paraphiert.

La direction et le contrôle de la

comptabilité de l'établissement sont confiés

soit à un chef de service autre que celui qui est

préposé à la trésorerie, soit à un chef-contrôleur,

soit à un chef de bureau.

Mit der Leitung und der Kontrolle

der Buchführung der Anstatt wird ein Dienstchef

oder ein Oberkontrolleur oder ein Bureauchef

betraut; dieser Dienstchef darf jedoch nicht

zugleich Vorsteher des Schatzamtes sein.

L'art. 72 de l'arrêté grand-ducal du

10 juin 1901 est abrogé et remplacé par les

dispositions suivantes

Le conseil d'administration délègue un ou

plusieurs de ses membres qui procéderont à la

vérification approfondie du portefeuille de la

Caisse d'épargne ainsi que des dépôts d'obli-

gations foncières contre certificats nominatifs.

Cette vérification dont il est dressé procès-

verbal, aura lieu une fois par an; le commissaire

de surveillance devra y assister; l'assistance

des directeurs n'est que facultative.

Le conseil peut même ordonner, s'il le juge

utile, des vérifications partielles; il est loisible

au commissaire de surveillance d'y assister.

Il appartient également au conseil de faire

procéder par un ou plusieurs de ses membres à

la vérification des bilans de l'établissement ou

à d'autres travaux extraordinaires dans l'in-

térêt et de la prompte expédition des affaires de

l'établissement.

deren Betrag durch die Regierung, nach An-

hörung des Verwaltungsrates, festgesetzt wird

Diese Kaution kann in Immobilien oder in

Schuldverschreibungen des Staates oder der

Gemeinden des Großherzogtums oder auch durch

Beitritt zu der Genossenschaft für gegenseitige

Bürgschaft geleistet werden.

Art. 72 des Großh. Beschlusses vom

10. Juni 1901 ist abgeschafft und wird durch

nachstehende Bestimmungen ersetzt

Der

Verwaltungsrat delegiert einen oder

mehrere seiner Mitglieder, zwecks grundlicher

Verifikation des Portefeuilles der Sparkasse

sowie der gegen Nominativ-Bescheinigungen

hinterlegten Pfandbriefe. Uber diese jährlich

einmal stattzufindende Verifikation wird Pro-

tokoll errichtet; der Aufsichtskommissar hat zur

Pflicht derselben beizuwohnen; den Direktions-

mitgliedern steht es jedoch frei dieser Verifikation

beizuwohnen.

Falls der Verwaltungsrat es fur nutzlich

erachtet, kann er sogar teilweise Verifikationen

anordnen; dem Aufsichtskommissar steht es frei

denselben beizuwohnen.

Außerdem darf der Verwaltungsrat durch

einen oder mehrere seiner Mitglieder die Prufung

der Bilanzen der Anstalt oder andere außer-

gewöhnliche Arbeiten zur raschen Erledigung

der Geschäfte der Anstalt vornehmen lassen.

Les travaux des vérifications totales ou par-

tielles du portefeuille, des dépôts de certificats

nominatifs ainsi que des bilans, de même que

les travaux extraordinaires dont il est parlé à

l'alinéa qui précède, sont spécialement rému-

nérés; les membres du conseil — à l'exclusion

des directeurs — ont droit de ce chef à un jeton

de présence à charge de l'établissement à raison

de 20 fr par vacation de trois heures; le com-

missaire de surveillance a également droit au

même jeton de présence, mais seulement pour

assistance aux vérifications du portefeuille et

des dépôts contre certificats nominatifs, le tout

sans préjudice de l'application des dispositions

des art. 9 et 23 de l'arrêté grand-ducal du 19

novembre 1900.

Si les besoins du service l'exigent, le Gouver-

nement peut porter à cinq le nombre des mem-

bres effectifs du conseil d'administration, y

non compris les directeur et sous-directeur; par

dérogation à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du

21 août 1907, la somme mise à la disposition

du conseil d'administration des dits établisse-

ments pour être répartie annuellement entre

les membres et les suppléants en jetons de pré-

sence, pour assistance aux réunions, est fixée

à 1000 fr. par membre.

Si les besoins du service l'exigent,

le Gouvernement peut en dehors du personnel

charger d'une partie d'un service des personnes

ayant des connaissances spéciales en matière

de prêts hypothécaires ou en matière de comp-

tabilité; ces personnes toucheront une indemnité

qui est fixée par le Gouvernement.

Nötigenfalls kann die Regierung auch

außerhalb des Personals der Anstalt solche Per-

sonen mit gewissen Dienstobliegenheiten be-

trauen, welche Spezialkenntnisse in Hypothekar-

Angelegenheiten und Buchführung besitzen; diese

Personen beziehen eine durch die Regierung fest-

zusetzende Vergütung.

L'art. 19 de l'arrêté grand-ducal du

19 novembre 1900 et l'art. 75 de l'arrêté grand-

ducal du 10 juin 1901 sont abrogés et remplacés

par les dispositions suivantes

L'Etat fait l'avance des traitements des

Die gänzlichen oder teilweifen Verifikationen

des Portefeuilles, sowie der gegen Nominativ-

bescheinigungen hinterlegten Titel werden be-

sonders honoriert; desgleichen die Prüfung der

Bilanzen sowie die in vorherigem Absatz er-

wähnten außergewöhnlichen Arbeiten; für diese

Arbeiten beziehen die Mitglieder des Verwal-

tungsrates — mit Ausschluß der Direktoren —

Präsenzgelder zu Lasten der Anstalt im Betrage

von 20 Fr. für jede Sitzung von drei Stunden;

der Aufsichtskommissar hat ebenfalls Anrecht auf

die gleichen Präsenzgelder, doch nur für Be-

teiligung an den Verifikationen des Portefeuilles

und der gegen Nominativ-Bescheinigungen hinter-

legten Pfandbriefe, dies unbeschadet der An-

wendung der Bestimmungen der Art. 9 und 23

des Großh. Beschlusses vom 19. November 1900.

Falls der Dienst es erfordert, kann die Re-

gierung die Zahl der wirklichen Mitglieder des

Verwaltungsrates mit Ausschluß des Direktors

und Unter-Direktors auf fünf festsetzen; in Ab-

änderung des Art. 3 des Großh. Beschlusses vom

21. August 1907 ist die dem Verwaltungsrat be-

sagter Anstalten zur Verfügung gestellte Summe,

um unter die Mitglieder und Ergänzungsmit-

glieder als Präsenzgelder, nach Maßgabe ihrer

Beteiligung an den Sitzungen, verteilt zu werden,

auf 1000 Fr. pro Mitglied festgesetzt.

Art. 19 des Großh. Beschlusses vom

19. November 1900 sowie Art. 75 des Großh,

Beschlusses vom 10. Juni 1901 sind abgeschaff

und werden durch folgende Bestimmungen er-

setzt

Die Gehälter der Beamten und Angestellte

fonctionnaires et employés de l'établissement;

il en obtient la restitution à la fin de l'exercice

auquel ils se rapportent.

Le payement de toutes les autres dépenses

concernant le service intérieur de l'établisse-

ment s'effectue par les soins du préposé de la

trésorerie sur les ordres et les indications du

directeur.

Ces dépenses comprennent notamment l'in-

demnité du personnel qui n'est pas payé direc-

tement sur la Caisse de l'Etat, les frais de chauf-

fage, d'éclairage, de nettoyage et de surveillance

des locaux, les fournitures de bureau, les frais

de voyage du personnel, les frais de port et

d'assurance, les dépenses concernant les abon-

nements aux journaux, la bibliothèque, le télé-

phone, celles nécessitées par les réparations

locatives et celles de menu entretien des locaux

et du mobilier, les indemnités revenant au

commissaire de surveillance et aux membres

du conseil d'administration.

L'état détaillé de toutes ces dépenses avec

les pièces justificatives sera joint au bilan à

l'appui du compte « frais généraux ».

Le conseil d'administration peut

charger un ou plusieurs employés de la garde

et de la conservation des archives de l'établis-

sement.

Der Verwaltungsrat kann einen oder

mehrere Beamte mit der Aufsicht und Be-

wahrung des Archivs betrauen.

Toutes les dispositions contraires à

celles du présent arrêté sont abrogées.

Alle gegenwärtigem Beschlusse zu-

widerlaufenden

Bestimmungen treten außer

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 12 août 1912.

Marie-Adelaide.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

der Anstalt werden vom Staate vorgestreckt;

diese Vorschüsse werden Letzterem am Ende des

betreffenden Geschäftsjahres zurückerstattet.

Alle ubrigen Auslagen betreffend den innern

Dienst der Anstalt, werden durch den Vorsteher

des Schatzamtes, gemaß den Auftragen und An-

weisungen des Direktors, bewerkstelligt.

Diese Auslagen begreifen namentlich die Ber-

gütung fur dasjenige Personal, welches nicht

direkt durch die Staatskasse bezahlt wird, fer-

ner Heizungs-, Beleuchtungs-, Reinigungs- und

Uberwachungskosten der Lokale, Lieferungen fur

die Bureaus Reisekosten des Personals, Porto-

und Versicherungs-Kosten, Abonnementspreise

fur Zeitungen, Bibliothek, Telephon, die dem

Mieter obliegenden Unterhaltungskosten und die

durch die Instandhaltung der Lokale und des

Mobiliars benotigten minderen Ausgaben, die

Vergütungen des Aufsichtskommissars und der

Mitglieder des Verwaltungsrates,

Ein detailliertes Verzeichnis aller dieser Aus-

gaben mit Beweisstucken wird der Bilanz als

Beleg zum Generalunkosten-Konto beigefugt.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg, den 12. August 1912.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées se-

ront vacantes à partir du 1er octobre prochain,

savoir

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Nachbenannte Studienbörsen werden vom

1. Oktober kft. ab fällig

FONDATIONS.

Aldringer,

Appert.

Augustin.

Barnig.

Berens.

Bingen.

Nicolas

Bodson.

COLLATEURS.

Le directeur général des

finances sur les proposi-

tions des directeurs des

trois gymnases.

Le directeur général des

finances sur les proposi-

tions des directeurs des

trois gymnases.

L'évêque de Luxem-

bourg, le président du tri-

bunal et le bourgmestre

de Luxembourg.

Le directeur du pension-

nat épiscopal, le directeur

et l'aumônier de l'Athénée.

L'évêque de Luxem-

bourg.

Les trois plus anciens

professeurs de langues an-

ciennes à l'Athénée.

Le directeur général des

finances, sur les proposi-

tions des directeurs du

gymnase et de l'école in-

dustrielle de Luxembourg.

Études à faire.

Langues anciennes.

Langues anciennes.

Etudes à l'école

normale ou tout au-

tre

établissement

d'instruction

du

Grand-Duché ou de

l'étranger, afin d'y

apprendre un mé-

tier ou toute autre

profession.

Etudes à un éta-

blissement d'en-

seignement supé-

rieur, à l'école nor-

male et même à un

petit séminaire épis-

copal.

Etudes à l'école

normale des filles.

Etudes à l'Athé-

née, soit au gym-

nase, soit à l'école

industrielle.

Etudes mathéma-

tiques.

AYANTS-DROIT.

Les parents et amis du

fondateur.

Les parents du fonda-

teur, les habitants des

Duché de Luxembourg et

Comté de Chiny, et de

préférence les élèves en

théologie.

1° Les descendants des

frères et de la sœur du

fondateur; 2° ceux de

la sœur utérine du fon-

dateur; 3° ceux du frère

du père et 4° ceux des

frères et sœurs de la mère

du fondateur

1° Les descendants des

frères et sœurs du fonda-

teur; 2° les étudiants des

paroisses de Nospelt, La-

rochette, Wormeldange et

Grevenmacher.

Non désignés.

Les descendants directs

des trois sœurs de feu le

professeur Clomes.

Les élèves qui étudient

les mathématiques.

Nombre

des

bourses.

Montant

de

chaque

bourse.

fr. 280

fr. 240

fr. 300

fr. 400

fr. 240

fr. 300

fr. 340

Thomas

Byrne.

Andre

Duchscher.

Nicolas

Engelding.

Fonds libres.

Forschler.

Gaderius.

Haas.

Heyart.

L'administration com-

munale de Luxembourg.

Le chef des établisse-

ments Duchscher et le

président de l'autorité de

surveillance de l'école d'ar-

tisans; en cas de partage

des voix le membre du

Gouvernement ayant dans

ses attributions l'école

d'artisans, ou son délégué.

L'évêque

de Luxem-

bourg, le directeur et

l'aumônier du gymnase

fréquenté par le postu-

lant.

Le

Directeur général

des finances, sur les pro-

positions des directeurs

des trois gymnases.

M. Mathias de Waha

de Berbourg et ses des-

cendants en ligne directe;

en cas d'extinction de

cette ligne, le plus âgé

des de Waha habitant le

Grand-Duché.

Le Directeur général des

finances, sur les proposi-

tions des directeurs des

trois gymnases.

L'Évêque de Luxembourg

Le Directeur général des

finances sur les proposi-

tions des directeurs des

trois gymnases.

Etudes au gym-

nase ou à l'école in-

dustrielle et com-

merciale de Luxem-

bourg.

Études profes-

sionnelles supé-

rieures.

Études

gymna-

siales

et théolo-

giques et, le cas

échéant,études com-

merciales ou indus-

trielles.

Langues anciennes.

Études à l'école

normale des insti-

tutrices à Luxem-

bourg.

Langues anciennes.

Études gymnasiales

Langues anciennes

1° Les jeunes gens de

la parenté de la fonda-

trice; 2° les jeunes gens

de la ville de Luxem-

bourg

1° Les parents de feu

M. André Duchscher, qui

ont fait leurs études à

l'école d'artisans, 2° les fils

méritants

des ouvriers

ou employés des établisse-

ments Duchscher & Cie;

3° tous les jeunes Lu-

xembourgeois

méritants

qui, ayant fait des études

régulères à l'école d'ar-

tisans,

ont obtenu au

moins la note «avec dis-

tinction» à l'examen de

fin d'études.

1° Les membres de la

famille Engelding-Maje-

rus et 2° à défaut de

candidats se destinant à

la prêtrise, d'autres jeunes

gens se destinant au com-

merce ou à l'industrie.

Les étudiants pauvres

qui se distinguent par

leurs talents et leur con-

duite.

1° Les parents de la

fondatrice; 2° à leur dé-

faut,

quand le revenu

aura été porté à 700 fr.,

les aspirantes-institutrices

d'Echternach de préfé-

rence à toutes autres.

Les parents du fonda-

teur, les paroissiens de

Kœrich et Sterpenich ;

les étudiants originaires

du pays de Luxembourg,

à l'exclusion du pays

wallon.

1° Les plus proches pa-

rents du fondateur; 2° les

étudiants de Nommern et

d'Esch-s .Alzette.

Les parents du fonda-

teur, et à leur défaut les

étudiants indigents de la

paroisse de Troisvierges

se destinant a l'état ecclé-

siastique.

fr. 200

fr. 340

fr. 200

fr. 300

fr. 500

fr. 300

fr. 200

fr. 400

Kleyr

Lamormeml.

Lippminn.

Aug

Mullendorf.

Michel

Muller.

Neuman,

Augustin.

Neumann,

P-J-

Th.Pescatore.

Seyler.

Streng,

Les bourgmestre et pre-

mier échevin de la ville

de Luxembourg.

Le membre le plus âgé

de la famille

Le collège des bourg-

mestre et échevins à Lu-

xembourg.

L'Évêque de Luxembourg.

L'Évêque ou chef du

clerge du Grand-Duché.

Les directeurs des gym-

nases de Luxembourg et

Diekirch et l'administra-

teur-receveur des bourses

d'études.

Le Directeur général des

finances, les directeurs du

gymnase et de l'école in-

dustrielle et commerciale

et l'administrateur-rece-

veur des bourses d'études

entendus en leurs propo-

sitions.

L'administration de la

ville de Luxembourg.

Les bourgmestre et pre-

mier échevin de la ville de

Luxembourg.

Le Directeur

général

des finances, sur les pro-

positions des directeurs

des trois gymnases.

Études

gymna-

siales ; études en

théologie, et études

universitaires.

Langues anciennes

Études à l'Athénée.

Études

gymna-

siales à Diekirch.

Études

gymna-

siales a un établisse-

ment du Grand-

Duché.

Études à l'Athé-

née et aux gym-

nases.

Études à l'Athénée.

Études universi-

taires.

Études à l'Athénée.

Études

supé-

rieures à l'Athénée.

Langues anciennes.

Les descendants des

frères et sœurs du fon-

dateur.

Les descendants légi-

times de la famille du

fondateur, de religion ca-

tholique et aptes aux

études.

Un adolescent étudiant

à l'Athénée.

Les élèves indigents qui

se distinguent par leur

application et leur con-

duite morale et religieuse.

1° Les descendants des

frères et sœurs du fon-

dateur, 2° à défaut de

parents un étudiant de

Berdorf ou de Larochette.

Les étudiants de la fa-

mille du fondateur.

1° Les descendants des

époux Hemmer Mathieu

de Redange; 2° les des-

cendants de la sœur du

fondateur; 3° les jeunes

gens capables et de bonne

conduite.

Les jeunes gens de la

ville

de

ayant

fait de bonnes

études à l'Athénée.

1° Les descendants des

frères et sœurs de la fon-

datrice;

2° les jeunes gens sans

fortune de la ville de

Luxembourg;

3° les descendants des

frères et sœurs de la

fondatrice.

Les parents du fonda-

teurs; à leur défaut les

enfants de la ville de

Luxembourg.

fr. 400

fr. 400

fr. 500

fr. 160

fr 360

fr. 360

fr. 300

fr. 1350

fr. 200

fr. 100

fr. 500

fr. 200

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leurs demandes

pour le 1er octobre prochain au plus tard.

Les demandes contiendront : 1° la désigna-

tion du fondateur; 2° l'indication des noms,

prénoms et domicile des postulants; 3° la men-

tion de la qualité en laquelle ils sollicitent; 4°

l'indication des études qu'ils comptent faire

et de l'établissement d'instruction qu'ils fré-

quentent ou qu'ils se proposent de fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes

les pièces propres à établir soit la parenté des

pétitionnaires avec l'auteur de la fondation,

soit les autres titres donnant droit à la jouis-

sance des bourses. Les postulants à titre de pa-

renté sont tenus de joindre aux pièces prouvant

leur filiation un crayon généalogique de leur fa-

mille.

Luxembourg, le 10 août 1912.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 19 avril dernier le conseil

communal de Schifflange a aboli l'art. 4 du

règlement sur la conduite d'eau existant dans

cette commune. — La délibération afférente

a été dûment publiée.

Luxembourg, le 13 août 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen

sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche fin

spatestens den 1. Oktober kft zukommen zu

lassen.

Die Gesuche mussen Angaben enthalten : 1

uber den Namen des Stifters; 2. uber die Na-

men, Vornamen und Wohnsitz der Bewerber

3. über die Eigenschaft, in welcher letztere auf-

treten; 4 uber die Studien, denen sie sich widmen

sowie die Unterrichtsanstalt, welche sie besuchen

oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen mussen alle Belege beigefugt

werden, die entweder die Verwandtschaft de

Bewerber mit dem Stifter dartun oder irgend

welchen Anspruch auf den Genuß der Börsen

begrunden.

Die

auf

Grund

ihrer

Ver-

wandtschaft

auftretenden

Be-

werber

sollen

den

Belegstucken

ihren

Stammbaum

beifügen.

Luxemburg, den 10. August 1912.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seiner Sitzung vom 19. April letzthin

hat der Gemeinderat von Schifflingen den Art. 4

des in dieser Gemeinde bestehenden Wasser-

leitungsreglementes abgeschafft. — Der be-

treffende Ratsbeschluß ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 13. August 1912.

Der General-Direktor des Innen,

Braun.

Caisse d'épargne. — Par décision en date des 10 et 15 août 1912, les livrets Nos 95734, 171890 et

36427 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 16 août 1912

V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG

Tynner.

Le

Directeur général

des finances, sur les pro-

positions des directeurs

des trois gymnases.

Langues anciennes.

Les étudiants pauvres

de la seigneurie de Holl(…) n-

fels se destinant a l'étude

de la théologie.

fr. 320