Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

DU

N°. 11.

Grand-Duché de Luxembourg.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag,

1.

April

1871.

SAMEDI, 1er avril 1871.

Gesetz vom 29. März 1871 über die Organi-

sation des Personals der Postverwaitung.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 35 und 99 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 3. März 1871 und derjenigen

des Staatsrates vom 10. d. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

§ 1. Das Personal der Postuerwaltung besteht

aus einem Director, aus Perceptoren, Commis,

Anwärtern und Briefträgern.

§ 2. Der Director ist, unter der unmittelbaren

Oberleitung des General-Directors zu dessen Be-

fugnissen das Postwesen gehört, damit beauftragt,

den Dienst zu lenken und zu überwachen und zu-

gleich, gemäß Unserm Beschlüsse vom 20. Sep-

tember 1848, die Functionen von Controleur zu

versehen.

I.

Loi du 29 mars 1871, concernant l'organisation

du personnel des postes.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les articles 35 et 99 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 3 mars 1871 et celle du Conseil d'État du

10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

§ 1. L'administration des postes est composée

d'un directeur, de percepteurs, de commis, de

surnuméraires et de facteurs.

§ 2. Le directeur est chargé, sous les ordres

immédiats du Directeur-général qui a dans ses

attributions les affaires postales, de diriger et de

surveiller le service et d'exercer en même temps

les fonctions de contrôleur, conformément à Notre

arrêté du 20 septembre 1848.

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

§ 3 . E s werden Postperceptionen in den Ort-

schaften errichtet, wo es der Dienst erfordert. Die-

selben sind, nach der Wichtigkeit der Annahmen

und den

Schwierigkeiten der Amtsführung, in

Classen eingetheitt, wie folgt

1.

Clafse: Luxemburg.

2 .

Diekirch und Wiltz.

Echternach, Ettelbrück, Esch a. d.

A., Grevenmacher und Remich.

Bettemburg, Clerf, Fels, Hofin-

gen, Mersch, Redingen und

Ulflingen.

5 .

Cap, Mondorf, Niederkerschen und

Vianden.

§ 4 . Bei der Direction und der Perception in

Luxemburg sind Commis und Anwärter bedienstet.

Es können deren auch bei den andern Percep-

tionsämtern angestellt werden.

Die Commis zerfallen in drei Classen.

Die

Zahl

der Commis 1. und 2. Classe darf

für jede einzelne Classe zwei nicht übersteigen.

Die Gesammtzahl der Commis soll nicht über

acht, diejenige der Anwärter nicht über vier hin-

ausgeben.

§ 5 .

Die

Anzahl und die Classen der Brief-

träger werden durch den General-Director des

betreffenden Dienstes bestimmt.

§ 1. Das Personal der Telegraphen-Verwal-

tung besteht ans einem Director, Commis, An-

wärtern, einem Aufscher und Boten.

Es ist dem König-Großherzog vorbehalten, die

Functionen des Telegraphen-Directors mit den-

jenigen des Postdirectors zu vereinigen.

I n diesem Falle werden die Functionen des

Telegraphen - Directors durch diejenigen

eines

Post- und Telegraphen-Controleurs ersetzt.

§ 2. Bei der Direction und beim Central-

Telegraphenamt zu Luxemburg sind Commis und

Anwärter angestellt. Dieselben können zur zeit-

weiligen Führung der telegraphischen Nebenämter

delegiert werden.

§ 3. Die Commis zerfallen in drei Classen.

§ 4. Das Maximum der Anzahl Commis 1.

Classe ist auf zwei, derjenigen 2. Classe auf drei

festgesetzt; die Gesammtzahl der Commis darf

sieben nicht überschreiten.

§ 5. Die Zahl der Anwärter ist am zwei be-

schränkt.

§ 6. Es gibt einen Boten 1. und einen 2.

Classe.

§ 7. Ein Commis ist mit dem Rechnungswesen

beauftragt; derselbe stellt ein Cautionnement,

dessen Betrag von der Negierung bestimmt wird.

§ 8. Der Aufseher ist speciell mit der Aufsicht

über die Herstellungs-, Unterhalts- und Repara-

tur-Arbeiten der Telegraph-Linien und -Apparate

beauftragt.

§ 1. Le personnel de l'administration des té-

légraphes se compose d'un directeur, de commis,

de surnuméraires, d'un commis-surveillant et

de facteurs.

Il est réservé au Roi Grand-Duc de réunir les

fonctions de directeur du service télégraphique

a celles de directeur des postes.

Dans ce cas les fonctions de directeur du ser-

vice télégraphique seront remplacées par celles

de contrôleur des postes et télégraphes.

§ 2. Des commis et des surnuméraires sont

attachés au bureau de la direction et au bureau

télégraphique central à Luxembourg. Ils peuvent

être délégués pour gérer temporairement les bu-

reaux télégraphiques secondaires.

§ 3. Les commis sont divisés en trois classes.

§ 4. Le maximum du nombre des commis de

l

r e classe est fixé à deux ; celui des commis de

2e classe est fixé à trois; le nombre total des

commis ne peut excéder sept.

§ 8. Le nombre des surnuméraires ne peut

dépasser deux.

§ 6. Il y a un facteur de 1re classe et un fac-

teur de 2e classe.

§ 7. Un commis est chargé de la comptabilité;

il fournit un cautionnement, dont le montant est

fixé par le Gouvernement.

§ 8. Le commis-surveillant est particulière-

ment chargé de la surveillance des travaux d'é-

tablissement, d'entretien et de réparation des

lignes et des appareils télégraphiques.

— Die Gemeinde Hollerich scheidet aus

dem Einnahmebezirk Straßen und wird mit dem-

jenigen von Hesperingen vereinigt.

Les indemnités à allouer aux agents de l'admi-

nistration des postes ou à d'autres personnes qui

concourent au service télégraphique, sont an-

nuellement fixées par une délibération prise par

le Gouvernement en conseil, dans les limites d'un

crédit porté au budget par un article spécial non

susceptible de transfert.

Art.

7.

Les employés en fonctions lors de la promul-

gation de la présente loi et jouissant de traite-

ments supérieurs à ceux fixés par l'art. 4, con-

tinueront à jouir de ces traitements.

Art.

8.

Nous Nous réservons d'établir les règlements

que l'application et l'exécution de la présente loi

peuvent rendre nécessaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne,

Luxembourg, le 29 mars 1871.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur-général

dans le Grand-Duché,

des

finances,

HENRI,

G. ULVELING.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Arrêté royal grand-ducal du 29 mars 1871, por-

tant modification à la circonscription des re-

cetles des contributions directes.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau.

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté organique du 7 mars 1842 et l'ar-

rêté royal grand-ducal du 24 décembre 1857,

apportant une modification à la circonscription

des recettes des contributions directes ;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des

finances et la délibération du Conseil de Gouver-

nement;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. — La commune de Hollerien cessera

de faire partie de la recette de, Strassen et sera

réunie à celle de Hesperange.

— Die Bestimmungen der Art. 1 und

2 des Beschlusses vom 29. März 1871, betreffend

die Vereinigung der Gemeinde Hollerich, mit dem

Einnahmebezirk Hesperingen und die Vereinigung

der Gemeinde Kopstal mit dem Einnahmebezirk

Eich wird mit nächstkünftigem 1. April vollzogen.

— Les dispositions de l'art. 1 et 2 de

l'arrêté du 29 mars 1871, concernant la réunion

de la commune de Hollerich à la recette de Hes-

perange et la réunion de la commune de Kopstal

à la recelte d'Eich, seront exécutées à partir du

1er avril prochain.

Der

Director

und die Perceptoren werden von

Uns

ernannt.

Der General-Director ernennt die

übrigen Angestellten.

Le directeur et les percepteurs sont nommés

par Nous, Les autres employés sont nommés par

le Directeur-général.

Der Director wird von Uns ernannt.

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 3 mars 1871 et celle du Conseil d'État du

10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le directeur est nommé par Nous.

Die übrigen Angestellten werden durch den Ge-

neral-Director des betreffenden Dienstes ernannt.

— Die Gemeinde Kopstal scheidet aus

dem Einnahmebezirk Kehlen und wird mit dem-

jenigen von Eich vereinigt.

— Der Tag der Vollziehung des Art.

3 des nämlichen Beschlusses wird später festgesetzt.

— La commune de Kopstal est dé-

tachée de la recette de Kehlen pour être réunie à

la recette d'Eich.

— La date de la mise à exécution de

l'art. 3 du même arrêté sera ultérieurement fixée.

Die G e h ä l t e r des Personals sind festgesetzt, wie

folgt

Director.

. . . . . . Fr. 3500

Perceptor

1. Classe .

2 .

3.

4.

§ 3. Des perceptions de postes seront établies

dans les localités où les besoins du service l'exigent.

Elles sont divisées en classes, suivant l'impor-

tance des recettes et la difficulté de gestion des

bureaux. Le classement est arrêté comme suit

1re classe: Luxembourg.

2e

Diekirch et Wiltz.

3e

Echternach, Etlelbruck, Esch-sur-

l'AIzette, Grevenmacher et Remich.

4°

Bettembourg, Clervaux, Hosingen,

Larochette, Mersch, Redange et

Troisvierges.

5°

Bascharage,

Cap, Mondorf

et

Vianden.

§ 4. Des commis et des surnuméraires sont

attachés aux bureaux de Ja direction et de la per-

ception à Luxembourg.

Il peut également en être nommé auprès des

autres bureaux de perception.

Les commis sont divisés en trois classes.

Le nombre des commis de 1re et de 2e classe

ne peut, pour chaque catégorie, excéder deux.

Le nombre total des commis ne peut excéder

huit; celui des surnuméraires ne peut excéder

quatre.

§ 5. Le nombre et les classes des facteurs sont

déterrai nés par le Directeur-général du service

afférent.

Les traitements du personnel sont fixés comme

suit

Directeur

3500 fr.

Percepteur de 1re classe .

2e

3e

4e

5e

Commis 1. Classe . . . .

Fr. 1700

3.

Nach einjähriger unentgeltlicher Stagiarschaft

kann den Anwärtern eine Vergütung von 600

Franken zuerkannt werden; nach zweijährigem

Dienste kann denselben ein Gehalt von 700 bis

900 Franken bewilligt werden.

Die Gehälter der Briefträger werden durch den

General-Director innerhalb der Grenzen eines

jährlich im Büdget durch einen besondern , nicht

überschreibbaren Artikel ausgeworfenen Credites

festgestellt.

Die in denjenigen Ortschaften des Landes, wo

es das Interesse des Dienstes oder des Publicums

benöthigt, errichteten oder zu errichtenden Tele-

graphenämter find thunlichst mit den Postämtern

kombiniert und werden durch das Personal der-

selben verwaltet und bedient.

Les bureaux télégraphiques établis ou à établir

dans les localités du pays où. l'intérêt du service

ou du public le rend nécessaire, sont autant que

possible combinés avec les bureaux des postes et

gérés et desservis par le personnel de cette admi-

nistration.

— Die übrigen Gemeinden der Ein-

nahmebezirke Straßen und Kehlen werden zu ei-

nem einzigen Steueramte, welches seinen Sitz in

einer der Sectionen der Gemeinde Mamer haben

wird, vereinigt.

-

Der Titular der Einnahmestelle zu

Hesperingen ist provisorisch ermächtigt seinen

Amtswohnsitz in Luxemburg zu nehmen.

Luxemburg den 31. März 1871.

Der General-Director der Finanzen,

G.

Ulveling.

— Les autres communes des recettes

de Strassen et de Kehlen seront réunies dans un

seul bureau, qui sera établi dans une des sections

de la commune de Mamer.

— Le titulaire de la recette de Hespe-

range est provisoirement autorisé à établir le siège

de son bureau à Luxembourg.

Luxembourg, le 31 mars 1871.

Le Directeur-général des finances,

G. ULVELING.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Nach fünfjährigem, vom Datum der Promul-

gation dieses Gesetzes ab, zur Zufriedeicheit im

nämlichen Rang vollbrachten Dienste können den

Perceptoren und den Commis Aufbesserungen von

je einem Zehntel ihrer Normal-Gehälter zuerkannt

werden; nach einer weitern Dienstperiode von

fünf Jahren im nämlichen Rang kann die Auf-

besserung bis zum Fünftel des Normal-Gehaltes

gesteigert werden.

Après cinq ans de services remplis d'une ma-

nière satisfaisante dans le même grade à dater

de la promulgation de la présente loi, les percep-

teurs et les commis peuvent obtenir une augmen-

tation du dixième de leur traitement normal ;

après une nouvelle période de cinq ans dans le

même grade, l'augmentation peut être portée au

cinquième de leur traitement normal.

Die Gehälter des Personals sind festgesetzt, wie

folgt

Les autres employés sont nommés par le Di-

recteur-général du service afférent.

Les traitements du personnel sont fixés ainsi

qu'il suit

Director oder Controleur.

. Fr. 2400

Commis 1. Classe . . . .

Commis 2. Classe . . . .

Commis 3. Classe . . . .

Aufseher

Bote 1. Classe . . . . .

Bote 2. Classe . . . . .

Nach einjähriger unentgeltlicher Stagtarschaft

können die Anwärter eine Vergütung von 600

Franken erhalten; nach zweijährigem Dienste kann

denselben ein Gehalt von 700 bis zu 900 Fran-

ken bewilligt werden.

—Unser General-Director der Fi-

nanzen ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg den 29. März 1871.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director im Großherzogthum,

der Finanzen,

Heinrich,

G. Ulveling.

Prinz

der

Niederlande.

Beschluß vom 31. März 1871, betreffend die

Vollziehung vorstehenden Königl.-Großh.

Beschlusses.

Der

General-Director

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 29. März 1871, wodurch mehrere Einnah-

mebezirke der directen Steuern abgeändert werden;

Beschließt

—Notre Directeur-général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 29 mars 1871.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur-général

dans le Grand-Duché,

des

finances,

HENRI,

G. ULVELING.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Arrêté du 31 mars 1871, concernant l'exécution

de l'arrêté royal grand-ducal qui précède.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 29 mars 1871,

apportant des changements à la circonscription

des recettes des contributions directes ;

Arrête

Die Gehälter werden von Uns oder von dem

zur Ernennung befugten General-Director inner-

halb der durch die Art. 3 und 4 gezogenen Gren-

zen festgestellt.

I m Falle der befugten Cumulierung der Func-

tionen eines Postbeamten mit einem vom Staate,

von der Gemeinde, einer öffentlichen oder Pri-

vat-Anstalt besoldeten Amte, erleidet der Ange-

stellte an dem mit seinen Postalfunctionen verbun-

denen Gehalte einen durch die Regierung zu be-

stimmenden Abzug.

Dans la limite des taux fixés par les articles 3

et 4, les traitements sont alloués par Nous ou par

le Directeur-général chargé de faire la nomi-

nation.

En cas de cumul autorisé des fonctions d'em-

ployé des postes avec un emploi salarié par l'État,

la commune, un établissement public ou un par-

ticulier, l'employé subit sur le traitement attaché

à ses fonctions postales une diminution à déter-

miner par le Gouvernement.

Nach fünfjährigem, vom Datum der Promul-

gation dieses Gesetzes ab, zur Zufriedenheit in

demselben Rang vollbrachten Dienste können dem

Director oder Controleur, den Commis, dem Auf-

feher und den Boten Aufbesserungen im Betrage

von je einem Zehntel ihrer Normal-Gehälter zu-

erkannt werden ; nach einer weitern Dienstperiode

von fünf Jahren in demselben Rang kann die

Aufbesserung bis zum Fünftel des Normal-Gehal-

tes gesteigert werden.

Après cinq ans de services remplis d'une ma-

nière satisfaisante dans le même grade à dater

de la promulgation de la présente loi, le direc-

teur ou contrôleur, les commis, le commis-sur-

veillant et les facteurs peuvent obtenir une aug-

mentation du dixième de leur traitement normal;

après une nouvelle période de cinq ans dans le

même grade, l'augmentation peut être portée au

cinquième du traitement normal.

Der Staat stellt dem Director und dem Per-

ceptor zu Luxemburg die zur Unterbringung ihrer

Büreaux erforderlichen Locale zur Verfügung.

Die Vergütungen für Bureau- und Reisekosten

des Directors, für Büreaukosten des Perceptors

Commis de 1re classe

. 1700 fr.

2e . .

. 1300

3e

Après une année de stage gratuit, il peut être

alloué aux surnuméraires une indemnité de 600

francs ; après deux années de service, ils peuvent

obtenir un traitement de 700 à. 900 fr.

Les traitements des facteurs sont fixés par le

Directeur-général, dans les limites d'un crédit

porté chaque année au budget par un article spé-

cial non susceptible de transfert.

L'État met à la disposition du directeur et du

percepteur les locaux nécessaires pour rétablis-

sement de leurs bureaux.

Les indemnités pour frais de bureau et de

tournée du directeur, pour frais de bureau du

zu Luxemburg und für Büreaukosten und Wohnung

der übrigen Perceptoren werden durch den Ge-

neral-Director innerhalb der Schranken eines

jährlich im Büdget durch einen besondern, nicht

überschreibbaren Artikel ausgeworfenen Credites

festgestellt.

Die Gehälter werden von Uns oder von dem

zur Ernennung befugten General-Director inner-

halb der durch die Art. 4 und 5 gezogenen Gren-

zen festgestellt.

Directeur ou contrôleur

. . . 2400 fr.

Commis de 1re classe . . . .

Commis de 2e

Commis de

3e

Commis-surveillant

Facteur de 1re classe

Facteur de

2e

Après une année de stage gratuit, les surnu-

méraires peuvent obtenir une indemnité de 600

francs; après deux années de service, il peut leur

être accordé un traitement de 700 à 900 fr.

Dans la limite des taux fixés par les art. 4 et

5, les traitements sont alloués par Nous ou par

le Directeur-général chargé de faire la nomination.

Die den Agenten der Postverwaltung oder

andern zum Telegraphendienst mitwirkenden Per-

sonen zu bewilligenden Vergütungen werden jedes

Jahr durch eine von der Regierung im Conseil

aufzunehmende Berathung innerhalb der Schran-

ken eines im Büdget durch einen besondern, nicht

überschreibbaren Artikel ausgeworfenen Credites

festgestellt.

Die jetzt bestehenden Distrinutionsämier sind

zu Perceptionsämtern erhoben.

Das Amt und der Rang von Postdistributor

sind abgeschafft.

Les bureaux de distribution des postes existants

sont érigés en bureaux de perception.

L'emploi et le grade de distributeur des postes

sont supprimés.

Die bei der Promulgation dieses Gesetzes im

Dienst befindlichen Angestellten, welche höhere

Gehälter als die durch Art. 4 festgesetzten be-

ziehen, verbleiben im Genuß dieser Gehälter.

Die zur Zeit im Amt stehenden Angestellten,

welche höhere Gehälter, Vergütungen oder Vor-

theile als die durch gegenwärtiges Gesetz festge-

stellten genießen, verbleiben gemäß den früheren

Bestimmungen im Genuß dieser Gehälter, Ver-

gütungen und Vortheile.

Les employés actuellement en fonctions jouis-

sant de traitements, indemnités et avantages su-

périeurs a ceux fixés par la présente loi, conti-

nueront à jouir de ces traitements, indemnités et

avantages, conformément aux dispositions anté-

rieures.

Wir behalten Uns vor die Reglemente aufzu-

stellen, welche die Anwendung und Ausführung

dieses Gesetzes etwa benöchigen dürften.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 29. März 1871.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Finanzen,

Heinrich,

G. Ulveling.

Prinz

der

Niederlande.

Königl.-Großh. Beschluß vom 29. März 1871,

wodurch mehrere Einnahmebezirke der di-

recten Steuern abgeändert werden.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des organischen Beschlusses vom

7. März 1842 und des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 24. December 1857, wodurch die Einnahme-

bezirke der directen Steuern abgeändert werden;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Wir behalten Uns vor die Reglemente aufzu-

stellen, welche die Anwendung und Ausführung

dieses Gesetzes etwa benöthigen dürften.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen

die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 29. März 1871.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Finanzen,

Heinrich,

G.

Ulveling. Prinz der Niederlande.

Gesetz vom 29. März 1871, betreffend das

Dienstpersonal der Telegraphen-Verwal-

tung.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 35 u. 99 der Verfassung

percepteur à Luxembourg, et pour frais de bu-

reau et de logement des autres percepteurs sont

fixées par le Directeur-général, dans les limites

d'un crédit porté chaque année au budget par un

article spécial non susceptible de transfert.

Nous Nous réservons d'établir les règlements

que l'application et l'exécution de la présente loi

peuvent rendre nécessaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 29 mars 1871.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur-général

dans le Grand-Duché,

des

finances,

HENRI,

G. ULVELING.

PRINCE DES PAYS-BAS

Loi du 29 mars 1871, concernant l'organisa-

tion du personnel de l'administration des télé-

graphes.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange - Nassau ,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les articles 35 et 99 de la Constitution ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 3. März 1871 und derjenigen

des Staatsrathes vom 10 d. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen